Processus correctionnel

Le Service correctionnel du Canada (SCC) supervise les diverses étapes du processus correctionnel d'un délinquant.

1. Évaluation

  • Le processus correctionnel débute au moment de la détermination de la peine.
  • Afin de pouvoir administrer la peine et bien préparer le retour dans la collectivité, nous procédons à une évaluation approfondie du délinquant le plus tôt possible.
  • À la lumière de cette évaluation, nous établissons un plan correctionnel détaillé pour aider le délinquant à résoudre les problèmes motivant son comportement criminel.
  • Le délinquant est d'abord admis dans une unité d'évaluation de l'un des centres régionaux de réception du SCC.
  • Les délinquants séjournent dans de tels centres en moyenne entre 70 et 90 jours, le temps que l'on recueille toute l'information requise, notamment :
    • renseignements fournis par le tribunal;
    • renseignements portant sur les infractions antérieures de ressort provincial;
    • information sur d'autres facteurs comme la famille, les études et l'emploi.

2. Plan correctionnel

  • À la fin de l'évaluation, le personnel correctionnel établit un plan correctionnel d'après les facteurs de risque et les besoins cernés chez le délinquant.
  • Le classement selon le niveau de sécurité (minimale, moyenne ou maximale) est aussi établi dans le cadre de ce processus. Ce classement tient compte :
    • de l'adaptation du délinquant au milieu carcéral;
    • du risque d'évasion et de la sécurité publique;
    • de l'établissement où le délinquant sera incarcéré.
  • Le plan correctionnel est mis à jour tout au long de la peine du délinquant.

3. Gestion de cas

  • En établissement, la gestion de cas désigne le processus dynamique par lequel le SCC gère le cas de chaque délinquant.
  • La gestion de cas prévoit :
    • des activités d'évaluation, de counseling, de planification de programme et de surveillance du délinquant tout au long de sa peine;
    • l'évaluation des besoins du délinquant ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan correctionnel et d'un plan d'interventions visant à répondre à ces besoins;
    • la communication au délinquant d'attentes comportementales précises auxquelles il doit satisfaire dans des délais fixes;
    • l'évaluation régulière des progrès du délinquant à l'égard de son plan correctionnel;
    • des encouragements prodigués pour que le délinquant progresse en adoptant un comportement responsable;
    • la mise en place de contrôles visant à assurer la viabilité et le réalisme du plan correctionnel.

4. Surveillance des libérés conditionnels

  • La préparation du cas débute à l'approche de la date d'admissibilité à une semi-liberté, à une libération conditionnelle totale ou à une libération d'office. Ce processus se déroule en collaboration avec des membres de la collectivité où le délinquant sera libéré sous surveillance.
  • Ces membres de la collectivité comprennent souvent des membres de la famille, des amis et des bénévoles.
  • Le processus correctionnel ne prend pas fin à la mise en liberté du délinquant; il se poursuit dans la collectivité.
  • Comme en établissement, les libérés conditionnels travaillent avec une équipe de gestion de cas pouvant être composée notamment d'un agent de libération conditionnelle, de professionnels de la santé, de bénévoles et de tout un réseau de soutien.
  • Les délinquants continuent de suivre leur plan correctionnel dans la collectivité.
  • Le plan correctionnel est mis à jour de façon à refléter les progrès accomplis et le respect des conditions imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

5. Fin du processus

  • Pour la plupart des délinquants, le processus correctionnel se termine à la date d'expiration du mandat (fin de la peine) ou à l'expiration de l'ordonnance de surveillance de longue durée.
    • Des ordonnances de surveillance de longue durée, qui ajoutent une période de surveillance supplémentaire allant jusqu'à 10 ans, sont parfois imposées par des juges en raison du type d'infraction.
  • Les délinquants qui purgent une peine à perpétuité font exception à cette règle. Ils demeurent sous la responsabilité du SCC jusqu'à la fin de leur vie, qu'ils soient incarcérés ou dans la collectivité.

Mis à jour en janvier 2017