Tableau des sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles pour le RMR 2012-2013

Revenus disponibles
Activité de programme 2010-2011 Revenus réels (en millions de dollars) 2011-2012 Revenus réels (en millions de dollars) 2012-2013 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde

Services en établissement

           

Produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

1,3 1,3 0,0 0,0 0,0 1,3
Interventions correctionnelles

CORCAN
Emploi et employabilité

           

CORCAN
(Fonds renouvelable)

86,0 88,4 86,6 86,6 86,6 86,9

Autres

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surveillance dans la collectivité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 87,3 89,8 86,6 86,6 86,6 88,2

 

Revenus non disponibles
Activité de programme 2010-2011
Revenus réels (en millions de dollars)
2011-2012 Revenus réels (en millions de dollars) 2012-2013
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Garde

Gestion de soutien en établissement

       

Remboursement des dépenses de l'année précédente

1,0 0,8 0,0 0,2

Autres revenus non imposés

0,1 0,1 0,1 0,1

Sécurité en établissement

       

Remboursement des dépenses de l'année précédente

0,5 6,2 0,4 1,0

Autres revenus non imposés

0,3 0,3 0,3 0,3

Services de santé en établissement

       

Remboursement des dépenses de l'année précédente

0,4 0,4 0,2 0,3

Autres revenus non imposés

0,0 0,0 0 0,1
Services en établissement

Contrats pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux)

0,1 0,3 0,1 0,2

Contrats pour services psychiatriques

1,7 1,3 1,7 1,3

Produits des ventes

1,3 1,3 1,3 0,6

Remboursement des dépenses de l'année précédente

0,4 0,2 0,2 0,6

Autres revenus non imposés

0,1 0,2 0,1 0,2
Total – Garde 5,9 11,1 4,4 4,9
Interventions correctionnelles

Gestion des cas des délinquants

       

Logement et repas - détenus

0,1 0,1 0,1 0,1

Remboursement des dépenses de l'année précédente

5,3 0,2 0,1 0,2

Programme correctionnel de réinsertion sociale

       

Remboursement des dépenses de l'année précédente

0,0 0,1 0,0 0,1

CORCAN Emploi et employabilité

       

Logement et repas - détenus

0,5 0,5 0,5 0,5

Autres revenus non imposés

0,3 (0,2) 0,0 (0,2)
Total – Interventions correctionnelles 6,2 0,7 0,7 0,7
Surveillance dans la collectivité

Sécurité et gestion dans la collectivité

       

Remboursement des dépenses de l'année précédente

0,1 0,0 0,1 0,1
Total – Surveillance dans la collectivité 0,1 0,0 0,1 0,1
Services internes

Remboursement des dépenses de l'année précédente

9,0 1,1 0,3 1,1

Autres revenus non imposés

0,1 0,1 0,1 0,0
Total – Services internes 9,1 1,2 0,4 1,1
Total des revenus non disponibles 21,3 13,0 5,6 6,8