Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Programme 2011-2012 Réels
(en millions de dollars)
2012-2013 Réels
(en millions de dollars)
2013-2014
(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde      
Services en établissement            
Produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1,3 1,3 0,0 0,0 0,0 0,8
Interventions correctionnelles
CORCAN –
Emploi et employabilité
           
CORCAN
(Fonds renouvelable)
88,4 86,9 87,2 87,2 87,2 86,2
Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surveillance dans la collectivité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 89,8 88,2 87,2 87,2 87,2 87,0

Revenus non disponibles

Programme 2011-2012 Réels
(en millions de dollars)
2012-2013 Réels
(en millions de dollars)
2013-2014
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Garde
Gestion et soutien en établissement        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,8 0,2 0,1 0,3
Autres revenus non imposés 0,1 0,1 0,1 0,1
Sécurité en établissement        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 6,2 1,0 0,0 1,1
Autres revenus non imposés 0,3 0,3 0,0 0,3
Services de santé en établissement        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,4 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non imposés 0,0 0,1 0,1 0,0
Services en établissement        
Contrats pour l’entretien des détenus – (accords fédéraux-provinciaux) 0,3 0,2 0,0 0,1
Contrats pour services psychiatriques 1,3 1,3 1,6 1,4
Produits des ventes 1,3 0,6 0,0 0,0
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,2 0,6 0,3 1,4
Autres revenus non imposés 0,2 0,2 0,2 0,3
Total – Garde 11,1 4,9 2,7 5,3
Interventions correctionnelles
Gestion des cas des délinquants        
Nourriture et logement – délinquants 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,2 0,2 0,1 0,3
Programme correctionnel de réinsertion sociale        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,1 0,1 0,1 0,1
CORCAN – Emploi et employabilité        
Nourriture et logement – délinquants 0,5 0,5 0,5 0,4
Autres revenus non imposés -0,2 -0,2 0,0 0,1
Total – Interventions correctionnelles 0,7 0,7 0,8 1,0
Surveillance dans la collectivité
Sécurité et gestion dans la collectivité        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,0 0,1 0,0 0,0
Établissements résidentiels communautaires        
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,0 0,0 0,0 0,1
Total – Surveillance dans la collectivité 0,0 0,1 0,0 0,1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’année précédente 1,1 1,1 0,5 1,2
Autres revenus non imposés 0,1 0,0 0,1 0,0
Total – Services internes 1,2 1,1 0,6 1,2
Total des revenus non disponibles 13,0 6,8 4,1 7,6