Stratégie de développement durable du Service (SDD)

Même si le SCC n'est pas visé par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et, par conséquent, n'est pas tenu d'élaborer une stratégie de développement durable (SDD), il a mis en œuvre sa propre Stratégie de développement durable pour les années 2012-2015. La SDD 2012-2015 du SCC comporte 18 cibles précises.

Voici les principales réalisations en 2014-2015 :

  • Des solutions de rechange à l'utilisation de contenants en polystyrène pour les aliments ont été mises en œuvre par certains services alimentaires en établissement, mais des initiatives supplémentaires en matière de réduction des déchets auraient été nécessaires pour que le SCC puisse bien se conformer à l'esprit de l'engagement (la cible 2.5 de la SDD a été partiellement atteinte);
  • Toutes les grosses chaudières dans les installations de chauffage central ont été optimisées au cours de la période visée (la cible 3.2 de la SDD a été atteinte);
  • Selon le rapport du SCC sur l'utilisation d'énergie et les émissions de GES pour 2013-2014, il semble que le SCC dépassera fort probablement la cible de 3 % de réduction de l'utilisation d'énergie relativement à l'année de référence 2009-2010. Le rapport final sera disponible d'ici décembre 2015 (la cible 4.1 de la SDD sera probablement atteinte);
  • Deux projets de chauffe-eau solaire ont été achevés au Pénitencier de Dorchester et à l'Établissement de Bath, et cinq projets géothermiques visant à chauffer de nouvelles unités ont été mis en œuvre à l'Établissement Nova, à l'Établissement de l'Atlantique et à l'Établissement de Springhill (la cible 4.2 de la SDD a été atteinte);
  • Le cinquième audit a été réalisé au cours de la période visée (la cible 4.3 de la SDD a été atteinte);
  • Un autre projet d'assainissement a été achevé à l'Établissement de Collins Bay (la cible 7.2 de la SDD a été dépassée);
  • Conformément au Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), le SCC a fourni un rapport d'état sur les sites contaminés situés sur ses propriétés pour lesquels un projet d'assainissement a été entrepris ou qui font l'objet d'une gestion du risque, conformément à la stratégie de mise en œuvre 3.11.1 de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016.

En résumé, pendant le cycle de 2012-2015 de la SDD, le SCC a réalisé 17 des 18 engagements/cibles de la SDD et un autre engagement a été réalisé partiellement. En outre, le SCC a, une fois de plus, préparé sa propre SDD pour la période de 2015-2018, et il continuera de faire état des progrès réalisés chaque année en fonction du nouvel ensemble d'engagements/cibles précis.

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
Mesure du rendement
Résultats attendus
Approvisionnement, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. La politique ministérielle a été mise à jour le 8 août 2012.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2014-2015. 60
93 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015. 9
33 %
Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique
Instructions relatives à l'approvisionnement écologique.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Mise en œuvre de directives sur les principes d'approvisionnement écologique pour indiquer comment des facteurs de performance environnementale peuvent être intégrés à toutes les phases de gestion du cycle de vie des biens et des services. Instructions diffusées le 1er janvier 2014.
Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique
Facteurs relatifs à l'approvisionnement écologique dans les demandes de contrats.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Ajout d'un processus de contrôle pour demander les contrats afin de veiller à ce que les gestionnaires de budget tiennent compte des principes d'approvisionnement écologique. Le formulaire interne de demande de passation d'un contrat du SCC et la formation connexe, qui exigent qu'une indication soit donnée énonçant que les principes d'approvisionnement écologique ont été pris en compte, ont été diffusés le 11 mars 2014.
Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique
Formation sur les achats écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Création d'un cours en ligne sur l'intégration des principes d'approvisionnement écologique dans les décisions liées aux contrats. Les Instructions relatives à l'approvisionnement écologique ont été diffusées le 1er janvier 2014, et le sujet de l'approvisionnement écologique a été incorporé à la formation des gestionnaires de budget le 25 mars 2014.
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Dépassé
Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
Dépassé