2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section IV: Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du SCC.

Programme 1.0 : Garde

Description

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le programme de garde comprend quatre sous-programmes et six sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer la garde sûre, sécuritaire et humaine des délinquants dans les établissements. Les renseignements qui suivent concernent les programmes de niveau inférieur du programme de garde.

Sous-programme 1.1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement en établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au chapitre de ce sous-programme se sont améliorés par rapport à l'exercice précédent. Les résultats relatifs aux incidents de sécurité critiques et graves dans les établissements fédéraux correspondaient aux fourchettes des résultats anticipés du SCC. Les résultats supérieurs à ceux prévus pour les incidents mineurs ou moyennement graves pourraient découler de la gestion efficace des incidents, qui les empêche de s'aggraver.

Grâce à des efforts soutenus et des activités de gestion professionnelle, le SCC a réussi à réduire le nombre des incidents de sûreté critiques et graves dans les établissements fédéraux en 2015-2016. Les taux d'incidents de sécurité critiques et graves étaient de 0,68 et de 8,62 respectivement, comparativement à 1,01 et à 9,98 en 2014-2015. Les taux relatifs aux incidents mineurs et moyennement graves se sont aussi améliorés d'année en année au cours des cinq dernières années, mais ils ne correspondent toujours pas aux attentes du SCC.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
113 066 092 114 435 305 113 652 902 586 810
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
936 951 15
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux d'incidentsNotes de bas de page 1 de sûreté critiques dans les établissements fédéraux (suicides, décès accidentels) (Objectif : zéro) 0,60 – 0,72 0,68
Taux d'incidents de sûreté gravesNotes de bas de page 2 dans les établissements fédéraux 7,32 – 9,42 8,62
Taux d'incidents de sûreté mineursNotes de bas de page 3 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 115,1 – 163,4 176,7

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 1.2 : Sécurité en établissement

Description

Le Programme de sécurité en établissement contribue à la sécurité publique grâce à l'élaboration, à la mise en application et au respect de politiques et de procédures conçues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et du public, tout en répondant aux besoins en sécurité de la population carcérale diversifiée.

Parmi les activités clés, mentionnons la sécurité active, le renseignement de sécurité, l'isolement, le contrôle du périmètre, de même que la prévention et le contrôle des objets interdits et des drogues.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats de rendement dans ce domaine ne correspondent pas aux attentes du SCC. Le nombre d'incidents de sécurité de tous les niveaux (critiques, graves et mineurs-moyennement graves) a augmenté comparativement à l'année précédente. Pendant l'exercice 2015-2016, 118 incidents graves et 12 décès ont été enregistrés au total. Neuf de ces incidents étaient encore sous enquête à la fin de l'exercice.

Comparativement aux résultats de l'exercice précédent, les incidents de sécurité de tous les niveaux ont augmenté pendant l'année visée par le rapport. Cette situation a constitué une source de préoccupation importante pour le SCC, ce qui a entraîné une série de mesures visant à renforcer les stratégies de surveillance et à permettre de mieux réagir aux situations d'urgence. On a adopté de nombreuses nouvelles technologies afin d'améliorer la sécurité en établissement. En outre, le SCC a amélioré la gestion de l'isolement préventif au moyen de la promulgation d'une nouvelle directive du commissaire et de l'élaboration de la Stratégie de renouvellement de l'isolement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
688 416 204 698 158 514 709 335 548 20 919 344
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
7,219 6,963 -256
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les établissements sont sûrs et sécuritaires. Taux d'incidents de sécurité critiquesNotes de bas de page 4 dans les établissements fédéraux (décès liés à des incidents de sécurité) (Objectif : zéro) 0,31 – 0,46 0,82
Taux d'incidents de sécurité gravesNotes de bas de page 5 dans les établissements fédéraux 5,75 – 7,16 8,08
Taux d'incidents de sécurité mineursNotes de bas de page 6 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 145,4 – 156,9 168,7

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 1.2.1 : Renseignement et surveillance
Description

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l'analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants en établissement et dans la collectivité, en collaboration avec des organismes partenaires externes.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l'échange d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l'évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d'atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l'établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l'étranger; l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l'interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au chapitre du renseignement et de la surveillance ont dépassé les attentes du SCC. Le taux de délinquants transférés dans un établissement à sécurité plus élevée, le taux des incidents de sécurité graves et le nombre médian de jours d'isolement non sollicité ont été les meilleurs des six dernières années. En fait, le SCC a réussi à réduire d'un tiers le nombre de personnes en isolement administratif non sollicité comparativement à l'année précédente. Le SCC continuera à renforcer sa relation avec ses partenaires en sécurité aux échelles nationale, régionale et locale et à améliorer la capacité en matière de sécurité préventive et de renseignement afin de prévenir les menaces et les risques présents dans les établissements correctionnels et dans la collectivité et d'intervenir en conséquence.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
676 071 428 685 643 336 697 639 794 21 568 366
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
7 120 6 871 -249
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les activités mettant en péril la sécurité et la sûreté des établissements sont gérées. Taux de transfèrements vers un niveau de sécurité plus élevé 86,2 – 91,6 82,9
Taux d'accusations liées à des incidents de sécurité gravesNotes de bas de page 7 517,0 – 551,6 398,5
Nombre médian de jours d'isolement non sollicitéNotes de bas de page 8 14,7 jours (indice) 13

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 1.2.2 : Répression des drogues
Description

Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l'élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l'évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l'utilisation de services de sécurité comme des analyses d'urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d'autres appareils et services, et l'examen de l'imposition de mesures administratives.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats en matière de rendement au chapitre des incidents graves liés à la drogue correspondaient à la fourchette attendue, et les résultats concernant les incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue ont dépassé les attentes du SCC. Les résultats relatifs aux incidents critiques liés à la drogue se sont également améliorés par rapport à l'exercice précédent, bien qu'ils soient demeurés supérieurs à la fourchette des résultats anticipés du SCC. Ce dernier maintiendra ses efforts continus visant à éliminer les drogues dans les établissements et en offrant des programmes et des traitements en matière de toxicomanie aux délinquants. À noter, le fentanyl a continué de représenter une préoccupation croissante pour le SCC pendant la période visée par le rapport. Pour régler le problème, le SCC a mis à jour et reprogrammé tous les spectromètres de mobilité ionique pour empêcher l'introduction de fentanyl et d'acétyle fentanyl dans les établissements fédéraux et il a informé les délinquants des dangers et des conséquences que représente la consommation de fentanyl par divers moyens, notamment en utilisant des affiches éducatives. Le SCC a également collaboré avec NAV Canada au renforcement des procédures relatives aux patrouilles de sécurité et aux fouilles afin de prévenir le trafic de drogue par drones et aéronefs.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
12 344 776 12 515 178 11 695 754 -649 022
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
99 92 -7
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. Taux d'incidents critiques liés à la drogueNotes de bas de page 9 dans les établissements fédéraux (décès par surdose) (Objectif : zéro) 0,22 – 0,28 0,34
Taux d'incidents graves liés à la drogueNotes de bas de page 10 (Objectif : zéro) 3,18 – 3,52 3,22
Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogueNotes de bas de page 11 (Objectif : zéro) 195,9 – 212,3 189,9

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 1.3 : Services de santé en établissement

Description

Le Programme de services de santé en établissement contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement et les services liés à la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, la planification prélibératoire ainsi que l'administration, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à maintenir et à améliorer la prestation du programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au titre de ce sous-sous-programme ont répondu aux attentes du SCC. Le SCC a conservé l'agrément des Services de santé obtenu d'Agrément Canada, (le programme d'amélioration continue de la qualité y compris). Cet agrément fait en sorte que les services de santé sont disponibles à tous les délinquants détenus dans les établissements conformément aux normes professionnelles acceptées. Le SCC continue de travailler à la simplification du processus de dépistage des problèmes de santé au moment de l'admission pour améliorer l'efficacité de la prévention en matière de santé dans les établissements. Près de tous les détenus admis (98,5 %) ont reçu une évaluation de santé au moment de l'admission.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
223 336 676 227 441 747 226 084 348 2 747 672
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
1 596 1 301 -295
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Conservation de l'agrément des Services de santé Agrément Agrément
Pourcentage de détenus nouvellement admis qui ont subi une évaluation de la santé à l'admission 90 – 100 % 98,5 %
Sous-sous-programme 1.3.1 : Services cliniques et santé publique
Description

Le Programme de services cliniques et santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage et l'évaluation, les services de soins primaires, les soins hospitaliers actifs, l'aiguillage vers des spécialistes médicaux, le traitement, la fourniture de médicaments, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Trois des cinq résultats liés au rendement ont dépassé les attentes du SCC. Un résultat n'était pas disponible en raison de modifications apportées aux méthodes de collecte de données. Le SCC a simplifié le processus de dépistage afin d'accroître l'acceptation des évaluations de la santé par les délinquants. Presque tous les délinquants nouvellement admis (96,2 %) ont accepté volontairement de se soumettre au moment de leur admission à un dépistage pour détecter les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Le pourcentage des détenus qui avaient le VIH ou l'hépatite et qui ont été traités a aussi dépassé les attentes. Néanmoins, la participation volontaire de ces derniers à l'évaluation et au traitement relatifs à la tuberculose est demeurée inférieure aux attentes. Le SCC continue de promouvoir les services de santé auprès des délinquants; entre-temps, il a révisé et rajusté la fréquence des évaluations en conséquence.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
137 654 578 139 987 237 150 609 703 12 955 124
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
877 711 -166
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants reçoivent des services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.

Pourcentage de détenus nouvellement admis s'étant vu offrir un dépistage des maladies infectieuses :

  1. infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS),
  2. tuberculose
  1. Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) :
    85 % – 90 %
  2. tuberculose (TB) :
    85 % – 90 %
  1. 96,2 %
  2. S.O. Notes de bas de page 12

Pourcentage/nombre de détenus :

  1. ayant une infection au VIH et suivant un traitement
  2. ayant commencé par un traitement contre l'hépatite C (HEP C)
  3. ayant la tuberculose et suivant un traitement
  1. VIH : 80 % – 85 %
  2. HEP C : 200 (indice)
  3. TB : 150 (indice)
  1. 91 %
  2. 302
  3. 121
Sous-sous-programme 1.3.2 : Services de santé mentale
Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, élaborée dans le but d'améliorer la capacité du Service de tenir compte des besoins en santé mentale des délinquants incarcérés et d'y répondre.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l'admission, les services de santé mentale primaires et intermédiaires dans les établissements, les soins intensifs dans les centres régionaux de traitement et les soins de transition en vue d'une mise en liberté dans la collectivité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Trois des quatre résultats liés au rendement au chapitre des Services de santé mentale ont dépassé les attentes. Comme le SCC reconnait l'importance de l'acquisition et du développement de l'expertise nécessaire, il a été en mesure de fournir la formation « Principes fondamentaux en santé mentale » à 96 % des membres du personnel ciblés. Cependant, il faut poursuivre les efforts, et les responsables du SCC sont conscients que le nombre de formations de recyclage sur les interventions en cas de suicide et d'automutilation est inférieur aux résultats prévus. D'autres séances de formation dans ce domaine seront organisées pendant l'exercice en cours.

Le SCC continue de répondre aux besoins des délinquants en ce qui concerne la santé mentale. Parmi les détenus qui, selon le système de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, avaient besoin de services de santé mentale, 89 % ont reçu un service. Comme le montre le tableau ci-dessous, 43,1 % des détenus ont reçu des services de santé mentale en établissement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
85 682 098 87 454 510 75 474 645 -10 207 453
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
719 590 -129
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.

Pourcentage d'employés visés ayant reçu une formation :

  1. sur les Principes fondamentaux en santé mentale
  2. de recyclage sur les interventions concernant le suicide et l'automutilation
90 % (indice)
  1. 96,2 %
  2. 78,3 %
Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suivi 72 % 89 %
Pourcentage de détenus qui ont reçu des services de santé mentale en établissement 32 % 43,1 %

Sous-programme 1.4 : Services en établissement

Description

Le Programme de services en établissement contribue à la sécurité publique dans le cadre des activités quotidiennes des établissements. Ce programme vise à offrir aux détenus des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines.

Parmi les activités clés, mentionnons le soutien au logement, les services d'ingénierie, les services d'alimentation, l'habillement, l'entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l'environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et l'entretien du matériel de sécurité électronique.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats liés au rendement au chapitre de ce sous-programme ont dépassé les attentes du SCC. Le SCC continue de maintenir des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines aux délinquants en leur proposant une vaste gamme d'activités autres que correctionnelles liées aux activités quotidiennes des établissements. Le pourcentage de griefs maintenus concernant les conditions de vie déposés par les détenus a été en dessous de la fourchette des résultats anticipés du SCC.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
477 043 645 540 795 164 470 678 946 -6 364 699
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
1 470 1 388 -82
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines sont offertes aux détenus. Pourcentage des griefs maintenus concernant les conditions de vie déposés par les détenusNotes de bas de page 13 3,8 % – 5,5 % 3,2 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 1.4.1 : Services d'alimentation
Description

Le Programme de services d'alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d'un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l'établissement d'une orientation stratégique globale pour la prestation des services d'alimentation; la surveillance des activités des services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes; l'assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d'alimentation en fonction du budget établi.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le rendement des services d'alimentation a été inégal. Les menus respectaient le Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence et le nombre de griefs maintenus était le plus bas depuis les cinq dernières années. Toutefois, le nombre d'inspections des services d'alimentation réalisées par des experts en assainissement des aliments était inférieur aux objectifs du SCC. Par contre, parmi les établissements inspectés, 87 p. cent ont reçu des résultats positifs. On s'attend à ce que tous les établissements fassent l'objet d'inspections pendant l'exercice en cours.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
73 390 009 74 730 450 72 601 764 -788 245
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
417 417 0
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. Taux d'inspections sanitaires externes positives* 91 % 77 %
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 80 % (indice) 100 %
Pourcentage des griefs concernant les services d'alimentation déposés par les détenus et maintenusNotes de bas de page 14 3,7 % – 6,2 % 1,9 %

*Parmi les établissements inspectés, 87 p. cent ont reçu des résultats positifs.

Sous-sous-programme 1.4.2 : Services de logement
Description

Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l'entretien et la réparation des véhicules, des bâtiments/structures et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s'y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de lessive, les services d'ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d'énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l'entretien et l'utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l'entretien général et l'aménagement paysager.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats liés au rendement au chapitre des Services de logement ont répondu aux attentes du SCC. Le pourcentage des griefs maintenus concernant les services de logement correspondait à la fourchette des résultats attendus du SCC.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
403 653 636 466 064 714 398 077 182 -5 576 454
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
1 053 971 -82
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus. Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logementNotes de bas de page 15 3,8 % – 5,4 % 4,3 %

Programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Description

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d'évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Le Programme des interventions correctionnelles comprend six sous-programmes et sept sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer le retour sécuritaire des délinquants dans la collectivité en déterminant et en répondant aux besoins des délinquants et en déterminant et en atténuant les risques au moyen d'interventions correctionnelles.

Sous-programme 2.1 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à leur donner des conseils, à clarifier des questions et à planifier des programmes pour eux et à les surveiller tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l'évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l'élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Deux des trois résultats liés au rendement ont dépassé les attentes. Le résultat des placements pénitentiaires initiaux ininterrompus a été le meilleur des six dernières années, et le résultat des transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur a été le meilleur des trois dernières années. Le SCC a de la difficulté à respecter l'indice relatif au pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération au titre de l'article 84 de la LSCMLC. Le SCC continue de travailler en étroite collaboration avec les collectivités autochtones afin d'améliorer ce résultat.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
240 122 561 244 554 272 222 140 399 -17 982 162
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
2 458 2 413 -45
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. Pourcentage de placements pénitentiaires initiaux ininterrompusNotes de bas de page 16 94,9 % – 95,2 % 96,2 %
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur 90,8 % – 91,4 % 91,9 %
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC 35 % (indice) 27 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 2.2 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d'engagement des collectivités contribue à la sécurité publique en permettant aux citoyens de mieux comprendre le processus correctionnel fédéral et en améliorant les partenariats du SCC avec les collectivités canadiennes.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public et l'amélioration de sa confiance à l'égard du système correctionnel fédéral, la communication d'information aux victimes, la négociation d'ententes de partenariat avec divers intervenants et la création de relations de travail fondées sur la collaboration avec divers segments de la collectivité, y compris les citoyens, les organisations non gouvernementales, d'autres ministères et organismes et des délinquants qui ont réussi leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Deux des trois résultats liés au rendement au chapitre de l'Engagement communautaire ont dépassé les attentes. Le SCC a recruté plus de 2 703 participants par l'entremise de ses initiatives de liaison, et le nombre et le pourcentage des délinquants dont les victimes sont inscrites a aussi dépassé les attentes. Le nombre d'unités opérationnelles qui ont mobilisé les citoyens était inférieur aux attentes, en raison de la restructuration des comités consultatifs de citoyens. Un examen du processus de restructuration est en cours. Le SCC continue de mettre en œuvre la Stratégie d'engagement intégrée afin de renforcer l'engagement communautaire.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
7 429 376 11 401 059 10 158 863 2 729 487
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
72 79 7
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Nombre de Canadiens mobilisés au moyen d'initiatives financées dans le cadre du Fonds du Programme de liaison avec la collectivité qui couvre les thèmes suivants : l'établissement de relations avec de nouveaux intervenants ou avec des intervenants actuels; le renforcement du rôle des collectivités autochtones, la diversité culturelle, la santé mentale et les enjeux actuels/la sécurité dans la collectivité 1 500 2 703
participants
Nombre d'unités opérationnelles qui mobilisent les citoyens afin qu'ils fournissent des conseils, fassent la promotion de la participation des bénévoles, agissent à titre d'observateurs impartiaux, formulent des commentaires et interagissent avec les partenaires et les intervenants 87 78
Nombre et pourcentage de délinquants dont les victimes sont inscrites 3 905 et 17 %Notes de bas de page 17 (indices) 4 141 et 18 %

Sous-programme 2.3 : Services de spiritualité

Description

Le Programme de services de spiritualité contribue à la sécurité publique en offrant des interventions et une orientation spirituelles aux délinquants ainsi qu'en établissant et en maintenant des partenariats pour la réinsertion sociale des délinquants au sein de leur groupe confessionnel. Il comprend également le fait de fournir une aide culturellement pertinente aux délinquants des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits en ce qui a trait aux cérémonies, aux enseignements et remèdes traditionnels ou aux terres sacrées dans les établissements ou la collectivité au moyen de services offerts par des Aînés autochtones. Le programme augmente la probabilité de réussite d'une mise en liberté sûre et saine des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la direction et la coordination des services religieux et du ministère sacramentel; des enseignements spirituels et culturels pour les délinquants des Premières Nations et les délinquants métis et inuits; la création, la coordination et la prestation d'activités religieuses; l'interprétation des besoins et des préoccupations des personnes touchées par le système de justice pénale pour la collectivité; la sensibilisation des membres de la collectivité à l'égard de leur rôle dans le cadre du processus de réconciliation; et l'établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à vivre dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Deux des trois résultats liés au rendement au chapitre des Services de spiritualité ont dépassé les attentes. Le pourcentage de conformité avec les normes établies en matière de services de spiritualité n'a pas répondu aux attentes. Les services fournis aux délinquants par les partenaires de groupes confessionnels pour la réinsertion sociale sont uniques, parce qu'ils sont axés sur la création et le maintien de liens avec les groupes confessionnels afin de favoriser la réinsertion sociale. L'obtention d'un résultat plus faible que ce qui était attendu pour ce qui est du nombre de contacts avec les délinquants s'explique en partie par la mise en œuvre, en 2015-2016, d'un nouveau modèle pour les Projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC). En 2015-2016, les aumôniers en établissement ont eu 407 639 contacts avec des délinquants, et 87 % des délinquants autochtones qui ont manifesté un intérêt pour faire l'objet d'une évaluation par un Aîné ont été évalués dans le cadre du Continuum de soins pour les Autochtones. Ces deux résultats ont dépassé les attentes. Pendant l'année visée par le rapport, le SCC a mis en œuvre un nouveau modèle de services de spiritualité à caractère confessionnel, et le résultat inférieur aux attentes sur le plan du pourcentage de conformité aux normes établies pour les services de spiritualité était attribuable, en partie, à un retard dans le cadre du processus administratif.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
18 025 330 18 425 911 18 300 122 274 792
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
17 19 2
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants ont accès à des services spirituels. Pourcentage de conformité aux normes établies en matière de services de spiritualitéNotes de bas de page 18 100 % 86 %
Nombre de contacts avec des délinquants Aumôniers en établissement : 300 000 contacts avec des délinquants; Partenaires de groupes confessionnels pour la réinsertion sociale : 15 050 contacts avec des délinquants En établissement : 407 639 PRSGC : 14 222
Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel à l'évaluation initiale et qui sont évalués par un Aîné 70 % (indice) 87 %

Sous-programme 2.4 : Programme correctionnel de réinsertion sociale

Description

Le Programme correctionnel de réinsertion sociale contribue à la sécurité publique par la prestation de programmes et la mise en œuvre de politiques qui sont précisément conçues pour favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants et qui supposent des interventions structurées reposant sur des recherches sociales et psychologiques fondées sur des données probantes. Les programmes correctionnels, dont les intervenants appliquent une approche cognitivo-comportementale, sont conçus pour cibler les facteurs de risque qui contribuent à la récidive.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficace des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

L'exercice 2015-2016 est encore une année de transition pour ce sous-programme et ces sous-sous-programmes. Le SCC arrive à la fin du processus de transition pour passer de son cadre traditionnel de programmes correctionnels pour délinquants au Modèle de programme correctionnel intégré. Alors que ce modèle est mis en ligne, le cadre traditionnel des programmes correctionnels est graduellement éliminé. 

Tous les résultats liés au rendement au chapitre du Programme correctionnel de réinsertion sociale ont respecté ou dépassé les attentes du SCC. Le délai médian avant une première inscription à un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale offert en établissement est le meilleur délai obtenu au cours des six dernières années. Il est passé de 139 jours en 2010-2011 à 84 en 2015-2016 et le pourcentage d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale offerts en établissement est passé de 83,4 % en 2010-2011 à 85 % en 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
88 896 495 90 518 106 87 249 225 -1 647 270
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
924 877 -47
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
La participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Délai médian avant une première inscription à un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale offert en établissement 116 – 128 jours 84
Délai médian avant une première inscription à un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale offert dans la collectivité 31 – 36 jours 31
Pourcentage d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale offerts en établissement 82,0 % – 84,0 % 85,0 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.1 : Programme de prévention de la violence
Description

Le Programme de prévention de la violence contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes violents. Le Programme de prévention de la violence cible les facteurs qui sont directement liés au comportement violent des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant le comportement violent.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au chapitre du Programme de prévention de la violence ont dépassé les attentes du SCC. Presque tous les délinquants (95,9 %) pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi se sont inscrits à un tel programme. Plus des trois quarts (78 %) ont achevé leur programme avant la date d'admissibilité à leur libération conditionnelle totale et 88,5 % ont achevé ce programme avant la date d'expiration du mandat.

Ce programme correctionnel de réinsertion sociale sera graduellement éliminé dans la foulée de la transition vers le Modèle de programme correctionnel intégré. Le SCC continue de prévoir, d'offrir et de surveiller les programmes pour traiter les différents niveaux d'intensité des comportements violents des délinquants en fonction du risque évalué.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
10 317 937 10 487 863 4 717 536 -5 600 401
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
109 44 -65
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 80,0 % – 88,4 % 95,9 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 62,8 % – 67,8 % 78,0 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 79,2 % – 83,4 % 88,5 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.2 : Programme de traitement de la toxicomanie
Description

Le Programme de traitement de la toxicomanie contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes aggravés par la toxicomanie. Le Programme de traitement de la toxicomanie cible les facteurs qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants et à leur consommation d'alcool et de drogues.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la toxicomanie et la criminalité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au chapitre du Programme de traitement de la toxicomanie ont dépassé les attentes du SCC. Presque tous les délinquants (93,5 %) pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi se sont inscrits à un tel programme. 81 % d'entre eux ont achevé leur programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale et près de la totalité (92,7 %) ont achevé ce programme avant la date d'expiration du mandat.

Ce programme correctionnel de réinsertion sociale sera graduellement abandonné dans lela foulée de la transition vers le Modèle de programme correctionnel intégré. Le SCC continue de prévoir, d'offrir et de surveiller les programmes pour traiter les différents niveaux d'intensité de la toxicomanie des délinquants en fonction du risque évalué.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
8 291 955 8 349 999 4 268 565 -4 023 390
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
81 39 -42
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la toxicomanie contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 91,3 % – 93,1 % 93,5 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 74,0 % – 78,3 % 81,0 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 89,0 % – 91,9 % 92,7 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.3 : Programme de prévention de la violence familiale
Description

Le Programme de prévention de la violence familiale contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes violents contre leur partenaire intime. Le Programme de prévention de la violence familiale cible les facteurs qui sont directement liés au comportement violent des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la violence familiale.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement au chapitre du Programme de prévention de la violence familiale ont dépassé les attentes du SCC. Presque tous les délinquants (94,8 %) pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi se sont inscrits à un tel programme. Plus des trois quarts (78,4 %) d'entre eux ont achevé leur programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale et près de la totalité (91,6 %) ont achevé ce programme avant la date d'expiration du mandat.

Ce programme correctionnel de réinsertion sociale sera graduellement abandonné dans la foulée de la transition vers le Modèle de programme correctionnel intégré. Le SCC continue de prévoir, d'offrir et de surveiller les programmes pour traiter les différents niveaux d'intensité de violence familiale des délinquants en fonction du risque évalué..

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
1 981 325 1 989 239 751 081 -1 230 244
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
21 8 -13
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence familiale contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 73,7 % – 82,2 % 94,8 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 49,2 % – 61,1 % 78,4 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 84,5 % – 88,5 % 91,6 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.4 : Programme pour délinquants sexuels
Description

Le Programme pour délinquants sexuels contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants qui sont à risque de commettre des infractions sexuelles. Le Programme pour délinquants sexuels cible les facteurs qui sont directement liés au comportement sexuel criminel des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant les infractions sexuelles.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Deux des trois résultats liés au rendement au chapitre du Programme pour délinquants sexuels ont dépassé les attentes du SCC. Presque tous les délinquants (91,9 %) pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi se sont inscrits à un tel programme. Près des deux tiers (63,2 %) d'entre eux ont achevé leur programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale. À 88,4 %, le pourcentage de délinquants qui ont terminé le Programme pour délinquants sexuels était inférieur à la fourchette attendue, car les aiguillages vers ce programme ont cessé pendant la transition vers le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI).

Ce programme correctionnel de réinsertion sociale sera graduellement abandonné dans la foulée de la transition vers le Modèle de programme correctionnel intégré. Le SCC continue de prévoir, d'offrir et de surveiller les programmes pour traiter les différents niveaux d'intensité de violence sexuelle des délinquants en fonction du risque évalué.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
4 388 929 4 447 288 1 913 920 -2 475 009
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
45 19 -26
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence sexuelle contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 76,2 % – 81,8 % 91,9 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 42,8 % – 45,8 % 63,2 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 88,6 % – 89,4 % 88,4 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.5 : Programme de maintien des acquis
Description

Le Programme correctionnel de maintien des acquis contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants qui ont terminé un programme correctionnel national. Il cible des facteurs validés de façon empirique qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la criminalité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats liés au rendement au chapitre du Programme de maintien des acquis ont répondu aux attentes du SCC. Le SCC continue de prévoir, d'offrir et de surveiller les programmes de maintien des acquis pour traiter les différents niveaux d'intensité de comportements criminels des délinquants en fonction du risque évalué. Un programme d'autogestion a été intégré aux volets autochtones et non autochtones des programmes correctionnels pour les délinquantes.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
10 933 442 11 124 109 12 331 117 1 397 675
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
126 122 -4
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
L'achèvement d'un programme communautaire de maintien des acquis contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Pourcentage d'achèvement du Programme communautaire de maintien des acquis 67,6 % – 69,7 % 67,8 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 2.4.6 : Programme social
Description

Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d'activités structurées et non structurées visant à encourager les délinquants à adopter un style de vie sain et positif et à leur apprendre comment utiliser leur temps de façon constructive. Il leur offre des possibilités d'apprentissage et d'application pratique d'aptitudes sociales nécessaires à leur perfectionnement personnel et social. Ces interactions encouragent les délinquants à reconnaître leurs propres forces ainsi que les aspects qu'ils doivent améliorer pour mieux les préparer à leur réinsertion sociale dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes sociaux.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats liés au rendement au chapitre du Programme social ont répondu aux attentes du SCC. Tous les établissements du SCC offraient des programmes sociaux en 2015-2016. Par exemple, le SCC s'est associé aux Alberta Health Services pour offrir des ateliers d'entraide aux délinquants, ateliers qui portaient notamment sur le rôle parental et la maîtrise de la colère. Au Québec, des agents de liaison autochtone ont été formés pour qu'ils puissent donner le programme d'intégration communautaire dans leur établissement respectif. Le SCC a également mis sur pied un groupe de travail national afin d'élaborer une approche cohérente des programmes sociaux qui répond aux besoins des délinquants, ainsi qu'aux exigences des établissements en matière de sécurité.

Le SCC a continué à chercher des moyens innovateurs d'assurer le maintien des relations entre les détenus et les membres de leur famille. La mise en œuvre du programme Child-Link, qui permet aux détenues de communiquer grâce à la technologie de la vidéoconférence avec leurs enfants restés dans la collectivité, a été complétée en 2015-2016. Le SCC a également commencé à utiliser la vidéoconférence pour renforcer les liens entre les délinquants inuits et leurs familles dans le Nord.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
44 907 707 45 745 446 34 980 978 -9 926 729
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
444 352 -92
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants participent aux programmes sociaux. Pourcentage d'établissements offrant des programmes sociaux 100 % 100 %

Sous-sous-programme 2.4.7 : Modèle de programme correctionnel intégré
Description

Le Modèle de programme correctionnel intégré contribue à la sécurité publique grâce à trois volets de programmes correctionnels distincts destinés aux délinquants de sexe masculin : un programme multicible, un programme multicible pour Autochtones et un programme pour délinquants sexuels, qui comprennent tous un élément lié au maintien des acquis. La nature multicible des volets du programme permet au SCC de cibler de façon plus holistique les besoins et les risques associés à chaque délinquant.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels intégrés.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au cours de l'exercice 2015-2016, le SCC a mis en œuvre progressivement le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) dans quatre régions. Pendant la mise en œuvre et la prestation du modèle, le SCC a fait face à certains problèmes liés aux exigences d'examen du contrôle de la qualité et à l'accréditation de tous les formateurs dans les régions. Le SCC entend régler ce problème au moyen d'un projet pilote de dépistage par vidéoconférence, permettant le téléchargement et la récupération immédiate des dossiers pour fournir plus rapidement des observations et une accréditation.. Tous les résultats liés au rendement concernant le MPCI pendant la période de transition étaient inférieurs aux objectifs du SCC; toutefois, les résultats devraient s'améliorer lorsque la mise en œuvre du MPCI sera terminée.

Parmi les délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, 60,7 % se sont inscrits à un tel programme. 35,1 % d'entre eux ont achevé leur programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale, et 83,2 % d'entre eux ont achevé ce programme avant la date d'expiration du mandat. Tous ces résultats ont été inférieurs aux attentes du SCC.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
8 075 200 8 374 162 28 286 028 20 210 828
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
98 293 195
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Résultats attendus Résultats réels
La participation au Modèle de programme correctionnel intégré contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 72,4 % (indice) 60,7 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 47,1 % (indice) 35,1 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 85,0 % (indice) 83,2 %

Sous-programme 2.5 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d'éducation des délinquants contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants des compétences de base en matière d'alphabétisation, d'aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d'améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d'éducation.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement concernant ce sous-programme ont dépassé les attentes du SCC. Parmi les délinquants pour lesquels un besoin de mettre leur formation à niveau a été établi, plus de la moitié (54 %) l'ont fait avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale et près des deux tiers (65,3 %) l'ont fait avant la date d'expiration de leur mandat.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
21 868 426 22 264 869 23 055 331 1 186 905
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
159 142 -17
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants. Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 45,4 % – 54,4 % 54,9 %
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant la date d'expiration de leur mandat 51,6 % – 63,2 % 65,3 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 2.6 : CORCAN – Emploi et employabilité

Description

Le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d'emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d'emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d'emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d'acquérir des compétences et d'adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Il joue un rôle important pour ce qui est d'appuyer les efforts du SCC visant à encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement concernant ce sous-programme ont respecté ou dépassé les attentes du SCC. Parmi les délinquants pour lesquels un besoin de trouver un emploi a été établi, 60,3 % ont mené à bien une formation professionnelle avant leur première mise en liberté et près des trois quarts (74,7 %) ont obtenu un emploi avant la date d'expiration de leur mandat.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
33 813 584 38 739 584 37 261 435 3 447 851
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
453 500 47
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les délinquants possèdent les compétences professionnelles leur permettant d'intégrer le marché du travail et d'obtenir un emploi après leur mise en liberté. Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mènent à bien une formation professionnelle avant leur première mise en liberté 54,2 % – 60,5 % 60,3 %
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui obtiennent un emploi dans la collectivité avant la date d'expiration de leur mandatNotes de bas de page 19 73,2 % – 74,1 % 74,7 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'administration des activités communautaires, notamment l'offre de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Le Programme de surveillance dans la collectivité comprend trois sous-programmes et deux sous-sous-programmes. Tous ces programmes contribuent à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois dans le cadre d'un programme de surveillance.

Sous-programme 3.1 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d'analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d'information du Service correctionnel du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement concernant ce sous-programme ont respecté ou dépassé les attentes du SCC. À un taux de 0,48 par 1 000 délinquants, le rendement pour les condamnations très graves durant la période de surveillance ont dépassé les attentes. Il faut aussi noter que les taux de condamnations mineures-moyennement graves durant la période de surveillance ont été les plus bas depuis six ans, soit de 28,1 et de 166,0 respectivement, comparativement à 53,5 et à 227,2 pour l'exercice 2010-2011.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
14 796 309 14 935 504 19 443 075 4 646 766
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
121 111 -10
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux de condamnations très graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNotes de bas de page 20 0,55 – 0,78 0,48
Taux de condamnations graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNotes de bas de page 21 28,0 – 43,6 28,1
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNotes de bas de page 22 183,1 – 221,5 166,0

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 3.2 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le Programme des établissements résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en procurant un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle. Le programme assure l'hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d'office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les résultats en matière de rendement dans ce domaine sont inégaux. Les périodes fructueuses de surveillance assortie d'une assignation à résidence ont dépassé les attentes; toutefois, le taux d'incidents liés à des établissements résidentiels communautaires n'a pas répondu aux attentes et a été supérieur à celui de l'exercice précédent. Les « fuites en douce », les « omissions de se présenter » et les « omissions de rentrer » représentent environ 70 % des incidents survenus pendant la période visée par le rapport. Le SCC continue de surveiller les résultats et de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de la collectivité afin d'améliorer la supervision et le soutien à l'égard des délinquants qui font l'objet d'une surveillance dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
104 864 493 106 920 298 108 287 604 3 423 111
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
0 4 4
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les établissements résidentiels communautaires offrent des services d'hébergement supervisés et positifs qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – établissements résidentiels communautaires 69,7 % – 71,6 % 72,2 %
Taux d'incidents liés à des établissements résidentiels communautairesNotes de bas de page 23 363,0 (indice) 388,4

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 3.2.1 : Centres résidentiels communautaires
Description

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l'hébergement des délinquants dans ce qu'on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l'intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement concernant ce sous-sous-programme ont répondu aux attentes du SCC. Le taux de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence – Centres résidentiels communautaires et le taux de délinquants qui ont « omis de rentrer » étaient dans la fourchette des résultats attendus du SCC. Le SCC continue de surveiller les résultats et de travailler en étroite collaboration avec les partenaires communautaires afin d'améliorer la surveillance et le soutien aux délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
88 427 791 90 164 415 89 579 963 1 152 172
Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues 2015-2016

Ressources réelles 2015-2016

Écart
(ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016
S.O. S.O. S.ONotes de bas de page 24.
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d'une surveillance et d'un logement adéquats dans la collectivité. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres résidentiels communautaires 75,3 % – 76,4 % 76,1 %
Taux de délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer »Notes de bas de page 25 comme prévu 250,3 – 316,4 273,4

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-sous-programme 3.2.2 : Centres correctionnels communautaires
Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l'administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Tous les résultats liés au rendement concernant ce sous-sous-programme ont respecté ou dépassé les attentes du SCC. Le taux de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence – Centres résidentiels communautaires et le taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » ont tous les deux dépassé les attentes.

Le SCC a également mis en œuvre la Directive du commissaire 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires. Ce cadre stratégique mis à jour a servi d'orientation aux employés et aux contractuels qui participent à la surveillance des délinquants dans les centres correctionnels communautaires.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
16 436 702 16 755 883 18 707 641 2 270 939
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
0 4 4
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Fourchettes attendues* Résultats réels
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d'assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l'objet d'une surveillance appropriée et reçoivent des services d'hébergement adéquats. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres correctionnels communautaires 48,6 % – 51,1 % 51,3 %
Taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer »Notes de bas de page 26 comme prévu 569,3 – 773,3 529,6

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Sous-programme 3.3 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en fournissant des services de santé aux délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire, conformément aux normes professionnelles reconnues. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre, à certains endroits dans la collectivité, des services de santé mentale aux délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale importants afin de favoriser leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de soutien et de services de santé mentale spécialisés visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex., l'intervention en cas de crise et le counseling) et l'établissement de liens avec des organismes communautaires.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le résultat relatif aux délinquants qui ont reçu des services de santé mentale dans la collectivité était inférieur aux attentes. En 2015-2016, 19,9 % des délinquants dans la collectivité ont reçu des services de santé mentale dans la collectivité, ce qui est en dessous de l'objectif de 22 %. Ce résultat inférieur pourrait être lié à une diminution des conditions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en matière de santé mentale. Plus particulièrement, les conditions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en matière de santé mentale ont diminué en 2015-2016 comparativement à 2014-2015. Par exemple, les conditions liées aux services psychologiques ont diminué de 14 % et les conditions relatives aux services psychiatriques ont diminué de 12 %.

Cet indicateur rend compte du nombre de délinquants qui ont reçu des services de santé mentale et ne reflète pas le besoin au sein de la population de délinquants; la cible n'a donc pas de pertinence directe. Le SCC continue de collaborer avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin d'assurer la continuité des services de santé mentale offerts aux délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale, et le SCC modifie l'indicateur afin de le rendre plus significatif.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
10 196 602 10 460 753 14 160 665 3 964 063
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016
73 105 32
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Résultats attendus Résultats réels
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage de délinquants qui ont reçu du SCC des services de santé mentale dans la collectivité 22 % 19,9 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les incidents de sûreté critiques incluent tous les décès sous garde où la cause du décès est le suicide ou un accident.

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Note de bas de page 2

Les incidents de sûreté graves incluent les types d'incidents suivants : tentative de suicide; automutilation; accident; dommage aux biens du gouvernement; incendie; urgence médicale; urgence médicale – non attribuable à une agression; dommage aux biens d'une autre personne; grève de la faim; ou demande d'isolement protecteur.

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Note de bas de page 3

Les incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves sont les incidents de moins grande envergure où personne n'a subi de blessure corporelle majeure ou grave. Ils comprennent l'automutilation, les accidents, les dommages aux biens du gouvernement, les incendies, les urgences médicales non attribuables à un comportement agressif, les dommages aux biens d'autrui, les grèves de la faim ou les demandes d'isolement protecteur.

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Note de bas de page 4

Les incidents de sécurité critiques incluent tous les décès liés à la sécurité attribuables à des causes non naturelles, y compris les types de décès suivants : homicide, recours à la force et causes indéterminées.

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Note de bas de page 5

Les incidents de sécurité graves incluent les incidents violents, les troubles importants et les évasions.

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Note de bas de page 6

Les incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves incluent les incidents de sécurité qui n'ont pas entraîné le décès ni une blessure majeure ou grave.

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Note de bas de page 7

Des accusations (comprenant seulement les accusations donnant lieu à un verdict de culpabilité) liées à des incidents de sécurité graves sont portées si un délinquant commet des actes qui compromettent grandement la sécurité, qui sont violents, qui blessent les autres ou qui enfreignent les règles à répétition, qu'il tente de commettre de tels actes ou qu'il incite d'autres personnes à le faire.

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Note de bas de page 8

Le « nombre médian de jours d'isolement non sollicité » mesure la durée médiane (en jours) d'isolement non sollicité de délinquants dans les établissements fédéraux.

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Note de bas de page 9

Les incidents critiques liés à la drogue sont les décès de délinquants en établissement fédéral attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée.

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Note de bas de page 10

Les incidents graves liés à la drogue comprennent les incidents où au moins une personne a subi une blessure corporelle majeure ou grave.

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Note de bas de page 11

Les incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue incluent les incidents où au moins un instigateur ou une victime a été identifié et où aucune personne n'a subi de blessure corporelle majeure ou grave (incidents qui n'ont pas entraîné le décès).

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Note de bas de page 12

En raison de la transition des processus de collecte de renseignements et de l'élaboration des dossiers médicaux électroniques, le Secteur des services de santé n'a pas été en mesure de fournir les données pour l'exercice 2015-2016.

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Note de bas de page 13

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les conditions de vie qui ont été maintenus (c'est-à-dire que le grief a été MAINTENU d'après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant ces conditions qui ont été déposés.

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Note de bas de page 14

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services d'alimentation qui ont été maintenus (c'est-à-dire que le grief a été MAINTENU d'après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant les services d'alimentation qui ont été déposés.

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Note de bas de page 15

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été maintenus (c'est-à-dire que la décision finale est MAINTENUE), en fonction du nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été déposés.

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Note de bas de page 16

Placements pénitentiaires initiaux ininterrompus : pourcentage de délinquants qui n'ont subi aucune des interruptions suivantes de leur progression correctionnelle dans les 90 jours suivant leur placement pénitentiaire initial : modification de la cote de sécurité; placements en isolement pendant 30 jours et plus; blessures corporelles majeures ou graves entraînées par des incidents; décès de cause non naturelle; évasions de l'établissement.

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Note de bas de page 17

Fondé sur 22 969, ce qui représente le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale signalé dans le RMR de 2013-2014 du SCC.

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Note de bas de page 18

Les normes en matière de services de spiritualité sont établies en consultation avec le Comité interconfessionnel d'aumônerie. Elles sont fondées sur le nombre d'heures de services rendus pour un groupe de 150 à 200 délinquants.

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Note de bas de page 19

L'indicateur représente le nombre de délinquants qui ont obtenu un emploi dans la collectivité avant la date d'expiration de leur mandat (DEM), en fonction du nombre total de délinquants qui ont atteint la DEM et pour lesquels on a établi un besoin en matière d'emploi qui étaient disponibles pour occuper un emploi dans la collectivité.

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Note de bas de page 20

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions ayant causé la mort commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

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Note de bas de page 21

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l'annexe I du Code criminel (infractions graves ou violentes).

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Note de bas de page 22

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l'annexe II du Code criminel (infractions liées à la drogue) de même que toute infraction qui ne figure pas dans les annexes.

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Note de bas de page 23

L'indicateur représente le nombre d'incidents qui se sont produits dans des établissements résidentiels communautaires (centres correctionnels communautaires et centres résidentiels communautaires) par 1 000 délinquants séjournant dans ces établissements.

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Note de bas de page 24

Le SCC donne en sous-traitance les activités de ce sous-sous-programme. Par conséquent, le nombre d'ETP prévus et réels ne s'applique pas à ce sous-sous-programme

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Note de bas de page 25

Les données représentent le nombre d'événements par 1 000 délinquants au cours d'une année, où une « omission de rentrer » au centre résidentiel communautaire a été consignée. Une « omission de rentrer » se produit lorsqu'un délinquant quitte le centre résidentiel communautaire sans permission, ne retourne pas où il réside ou y retourne en retard après avoir signé le registre de sortie.

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Note de bas de page 26

Les données représentent le nombre d'événements par 1 000 délinquants au cours d'une année, où une « omission de rentrer » au centre correctionnel communautaire a été consignée. Une « omission de rentrer » se produit lorsqu'un délinquant quitte le centre correctionnel communautaire sans permission, ne retourne pas où il réside ou y retourne en retard après avoir signé le registre de sortie.

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