Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2017

No de catalogue PS81-15F-PDF

ISSN 2561-1364

Ce document est accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Message du ministre

The Honourable Ralph Goodale

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, il me fait plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2016-2017 préparé par le Service correctionnel du Canada (SCC). Le RRM est un document simplifié et axé sur les résultats qui renforce l'obligation de rendre compte aux Canadiens.

Le RRM fait état du rendement obtenu par le SCC au cours de l'exercice par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus définis dans le Plan ministériel. Il donne aux Canadiens des renseignements sur ce que nous faisons et les résultats que nous atteignons dans le cadre de notre engagement à assurer la progression, la responsabilisation et la transparence des services correctionnels fédéraux.

Je suis fier de souligner que nous continuons de réaliser des progrès importants dans plusieurs domaines et que nous avons obtenu certains de nos meilleurs résultats depuis de nombreuses années :

  • Les délinquants retournent dans la collectivité en toute sécurité plus tôt au cours de leur peine.
  • Un plus grand nombre de délinquants atteignent la fin de leur peine sans être réincarcérés dans un pénitencier fédéral.
  • Il y a moins de délinquants placés en isolement préventif, et le temps passé en isolement préventif est à la baisse.
  • Un plus grand nombre de délinquantes terminent un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale avant d'être admissibles à la semi-liberté.
  • Les délinquants passent une plus grande partie de leur temps au travail dans la collectivité.
  • Les relations avec les Aînés et leur participation au processus de gestion des cas des délinquants sont renforcées.
  • Le SCC continue d'améliorer la prestation des services de santé mentale, y compris l'intégration des antécédents sociaux des Autochtones dans le cadre de l'évaluation de la santé mentale des délinquants autochtones.

Je me réjouis à la perspective de poursuivre les progrès accomplis jusqu'ici et de réaliser des changements réels pour les Canadiens.

Sincères salutations.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos résultats

En 2016-2017, le SCC a mis l'accent sur le resserrement de la sécurité dans les établissements, l'amélioration de l'accès opportun aux programmes correctionnels, la transmission de compétences utiles en matière d'emploi aux délinquants, la responsabilisation de ces derniers et le renforcement des services correctionnels communautaires.

La population totale de délinquants sous responsabilité fédérale est restée stable au cours des dernières années. En 2016-2017, au cours d'une journée normale, le SCC s'occupait de 22 882 délinquants. De ce nombre, 8 572 délinquants étaient sous surveillance dans la collectivité, soit le nombre le plus élevé depuis 2000, et 14 310 (incluant les délinquants en détention temporaireNote de bas de page 1) étaient sous garde. Il y a eu 39 % plus de délinquants bénéficiant d'une semi-liberté et d'une libération conditionnelle totale qu'en 2011-2012 (51 % de plus pour les délinquants autochtones). En outre, le SCC a connu en 2016-2017 le taux le plus bas de condamnations chez les délinquants dans la collectivité. Ces résultats montrent que, plus que jamais, les délinquants retournent dans la collectivité en toute sécurité et parviennent à y rester, et témoignent de l'excellent travail accompli par le personnel du SCC afin de préparer les délinquants à leur mise en liberté.

Le SCC a aussi observé une forte diminution du nombre de délinquants en isolement préventif ou en double occupation, grâce à des initiatives de gestion de la population, à une surveillance plus rigoureuse de l'isolement préventif et à une capacité accrue de loger les délinquants.

L'élimination d'incidents tragiques comme le décès d'une personne nécessite le déploiement d'efforts soutenus, et le taux de décès en établissement attribuables à des causes non naturelles et indéterminées est le plus bas en neuf ans. Le taux d'évasions est le plus bas en 15 ans.

Le SCC tient à souligner certaines réussites enregistrées en 2016-2017 :

  • Dans la région de l'Atlantique, le pourcentage de libérations discrétionnaires est le plus élevé depuis six ans, soit 64 %. À 43 %, le pourcentage médian de la peine purgée avant la première libération est le plus faible des six dernières années.
  • Dans la région du Québec, le nombre médian de jours passés en isolement préventif est de neuf jours, soit le plus bas des six dernières années. Ce nombre est de 11 jours à l'échelle nationale, ce qui représente aussi le plus bas résultat des six dernières années.
  • Dans la région de l'Ontario, le pourcentage de résultats positifs aux analyses d'urine effectuées sur un échantillon aléatoire en établissement est le plus bas observé depuis six ans, se situant à 3,2 %. Le pourcentage de refus de subir une analyse d'urine effectuée sur un échantillon aléatoire en établissement est aussi à son plus bas depuis six ans, se situant à 2,5 %.
  • Dans la région des Prairies, le pourcentage de délinquants ayant amélioré leur niveau de scolarité avant la fin de leur peine est de 76 %, comparativement au résultat national de 68 %, qui est aussi le meilleur résultat des 10 dernières années.
  • Enfin, dans la région du Pacifique, le pourcentage de temps que les délinquants consacrent à un emploi dans la collectivité est le plus élevé des six dernières années, se situant à 74 %. Le résultat national de 65 % est également le meilleur résultat obtenu depuis six ans.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Service, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Prestation des programmes
Dépenses réelles Nombre réel d'équivalents temps plein
2 362 804 401 $ 17 221

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Priorités organisationnelles du SCC

  • La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance
  • La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité
  • La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits pour faciliter leur réinsertion sociale
  • La prestation d'interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
  • Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution
  • Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et de groupes de victimes et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique

Raison d'être

Tel que le définit la loi, le système correctionnel fédéral vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (LSCMLC, article 3).

Mandat et rôle

Le SCC a pour mandat de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

En 2016-2017, le SCC a contribué à l'exécution du mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones et aux personnes atteintes de maladies mentales dans l'ensemble du système de justice pénale, d'élaborer un plan d'action national coordonné sur le trouble de stress post-traumatique, qui touche de façon disproportionnée les agents de la sécurité publique, et de prendre des mesures pour veiller à ce que le milieu de travail soit exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministreNote en fin d'ouvrage i.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Les responsabilités du Service correctionnel du Canada découlent de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)Note en fin d'ouvrage ii et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC)Note en fin d'ouvrage iii. La LSCMLC et le RSCMLC établissent comme suit les responsabilités du SCC :

  1. la prise en charge et la garde des détenus;
  2. la mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale;
  3. la préparation des détenus à leur libération;
  4. la supervision à l'égard des mises en liberté conditionnelle ou d'office et la surveillance de longue durée des délinquants;
  5. la mise en œuvre d'un programme d'éducation publique sur ses activités.

Pour assurer la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants, le SCC exploite et entretient 43 établissements, 15 centres correctionnels communautaires et 91 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires. Le SCC élabore, instaure et assure le suivi de politiques, pratiques et programmes correctionnels qui respectent les différences liées au sexe, à l'ethnie, à la culture et à la langue et répondent aux besoins des femmes, des Autochtones et d'autres groupes. Il offre aussi aux délinquants les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels qui contribuent à leur réadaptation et à la réussite de leur réinsertion sociale. Enfin, il dispense des services aux victimes d'actes criminels, comme la communication de renseignements et la sensibilisation visant à les soutenir.

L'environnement évolutif dans lequel le SCC exerce ses activités requiert une grande capacité d'adaptation, une grande souplesse et beaucoup de rigueur. Le SCC assure la garde de délinquants présentant d'importants antécédents de violence et de crimes violents, ayant déjà été condamnés en tant que jeunes contrevenants ou adultes et qui sont affiliés à des gangs ou au crime organisé. Il gère de plus en plus de délinquantes et compte un nombre disproportionné de délinquants autochtones par rapport au pourcentage qu'ils occupent dans la population canadienne. De plus, les délinquants ont souvent des besoins plus lourds liés à de graves problèmes de santé, notamment des troubles de santé mentale et des infections chroniques, comme le virus de l'hépatite C (VHC) et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Le SCC peut compter sur un effectif qualifié de quelque 18 000 employés qu'il forme et qui ont à cœur de mener à bien ses activités et de réaliser son mandat. Le SCC harmonise ses ressources de manière à favoriser la réadaptation efficace et réussie des délinquants. Il s'efforce de réaliser des économies sur le plan administratif grâce à la rationalisation de ses activités et de la prestation de ses programmes. Il maximise les ressources disponibles au profit de ses priorités clés et de son mandat principal afin d'obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.

Principaux risques

Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de s'adapter au profil complexe et diversifié de la population des délinquants et à l'évolution de celui-ci

(Risque existant)

Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche de gestion de la population et des plans d'action du SCC, afin de répondre aux besoins des délinquantes et à ceux des délinquants ethnoculturels.

  • Le SCC a réduit le taux national de double occupation des cellules et le nombre de placements en isolement préventif.
  • Le taux d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale des délinquantes avant leur date d'admissibilité à la semi-liberté a été le meilleur des dix dernières années. Le pourcentage d'entre elles qui ont atteint la date d'expiration de leur peine sans être réincarcérées a été le meilleur en trois ans.
  • Le SCC a mis au point une stratégie nationale provisoire de gestion de la population à l'intention des délinquants ethnoculturels, guidée par les commentaires des comités consultatifs ethnoculturels national et régionaux.

Mener des études en vue de produire des données empiriques et factuelles dont les décideurs se serviront pour rédiger des politiques et lignes directrices. En 2016-2017, le SCC a mené des études sur les sujets suivants :

  • Atténuation de la menace que posent les délinquants extrémistes violents dans les établissements correctionnels fédéraux.
  • Estimation de la prévalence des troubles mentaux chez les délinquantes et examen des instruments d'évaluation du risque de suicide.
  • Établissement des besoins uniques des délinquants inuits, métis et des Premières Nations, dans le but de concevoir des services correctionnels efficaces.

Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative Anijaarniq – une stratégie holistique ciblant les délinquants inuits.

  • Le SCC continue d'encourager l'application d'une approche améliorée de gestion des cas aux délinquants inuits, afin de répondre à leurs besoins uniques tout au long de leur peine.
  • Le SCC a collaboré avec Pauktuutit, et s'est associé à lui, afin de mieux répondre aux besoins uniques des délinquantes inuites et de relever les ressources dont elles disposent au moment de leur mise en liberté.
  • Le SCC a collaboré avec Tungasuvingat Inuit en vue de concevoir le Programme correctionnel intégré pour les Inuits.
  • Les résultats de l'initiative des Sentiers autochtones montrent une augmentation de 11 points de pourcentage de la mise en liberté discrétionnaire par rapport aux résultats de l'exercice précédent et une réduction des incidents de sécurité et des accusations.  

Continuer de dispenser de la formation en ligne au personnel de la gestion des cas, dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle.

  • La formation en ligne a permis au personnel actuel de rafraîchir ses connaissances sur ses obligations à l'endroit des victimes.
  • La formation en ligne sur la réévaluation des risques dynamiques et l'évaluation du rendement des délinquants a été lancée en novembre 2016, et l'Indice du risque criminel a été publié en décembre 2016.

Mettre en œuvre le Plan de logement du SCC.

  • Le SCC procède actuellement à la mise en œuvre de son Plan de logement de 2015-2020. Il a mené à bien deux des cinq projets d'infrastructure dans le cadre de l'engagement du gouvernement à établir et à renouveler l'infrastructure (les trois autres projets ont pris du retard, mais sont achevés à 90 %).

Voir à ce que le plan en matière de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) reflète la nécessité de gérer une population complexe.

  • Le Plan d'activités de GI-TI du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) 2017-2020 a été élaboré afin de combler les besoins d'une population carcérale complexe. Parmi les projets, mentionnons le lancement de la modernisation du  Système de gestion des délinquant(e)s et le renforcement de la collecte et de la gestion des données liées aux services de santé offerts aux délinquants, ainsi que de la production de rapports sur les résultats au moyen de plusieurs initiatives.

En plus des réponses aux risques cernés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016-2017, le SCC a créé un module de formation nationale en ligne sur la façon de détecter, signaler et gérer la radicalisation dans un contexte correctionnel en consultation étroite avec des partenaires clés du système de justice pénale et du milieu de l'application de la loi.

Garde

Interventions correctionnelles

Surveillance dans la collectivité

Engagement pris dans la lettre de mandat :

Travailler avec la ministre de la Justice et la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d'une maladie mentale à l'échelle du système de justice pénale

Priorités organisationnelles :

La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance.

La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits pour faciliter leur réinsertion sociale.

La prestation d'interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.

Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité

(Risque existant)

Continuer l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de gestion des délinquants prévues dans l'approche de gestion de la population.

  • Le SCC a réduit le taux national de double occupation des cellules et le nombre de placements en isolement préventif.

Poursuivre les interventions visant à réduire les cas d'automutilation et les décès de causes non naturelles en établissement.

  • Le taux de décès en établissement attribuables à des causes non naturelles ou indéterminées est le plus bas des neuf dernières années.

Continuer de collaborer avec les principaux partenaires afin de prévenir l'introduction d'objets et d'articles interdits (p. ex. drogues et tabac) dans les établissements.

  • En plus des partenariats actuels avec divers services de police et organismes d'application de la loi, le SCC a siégé au Sous-comité fédéral-provincial du renseignement de sécurité – une composante du Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les établissements de détention pour adultes –, qui a discuté des tendances actuelles relatives à la gestion de la menace à la sécurité, à l'introduction d'objets interdits, à la corruption chez le personnel, aux pratiques exemplaires et à l'élaboration de politiques.
  • Le taux de saisies de drogues a été le plus élevé des 10 dernières années, tandis que les résultats positifs aux analyses d'urine et les refus de s'y soumettre figurent parmi les plus bas sur la même période.

Améliorer l'analyse du renseignement de sécurité.

  • La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (DSPRS) du SCC a subi une transformation et un réalignement hiérarchique afin de gérer directement les ressources analytiques disponibles.
  • Pour que les décisions soient fondées sur le renseignement, la DSPRS a assumé la responsabilité des portefeuilles liés à la détection et à la prévention de l'introduction d'objets interdits et de drogues illicites (p. ex. chiens détecteurs, détecteurs ioniques, analyse d'urine, etc.).
  • Un dialogue plus étroit avec nos partenaires du système de justice pénale et de la collectivité a permis au SCC de renseigner les agents du renseignement de première ligne sur la crise des opiacées et les dangers entourant la consommation abusive de fentanyl, le courrier imprégné de drogues, le W-18, etc.

Maintenir, évaluer, actualiser et exécuter, au besoin, des plans de gestion des urgences (sécurité, gestion stratégique et plan d'urgence) pour protéger les intérêts et le bien-être des victimes, du personnel et des membres du public; protéger les biens publics et privés; s'assurer que les délinquants sont traités de façon sécuritaire et humaine; permettre le retour à la normale des unités opérationnelles le plus rapidement possible après une urgence.

  • Le SCC a adopté une politique interne visant un programme de continuité des opérations, et il en a surveillé la mise en œuvre, y compris l'élaboration et le dépôt rapides de plans de gestion des urgences. Le SCC a mis en œuvre son plan de continuité des opérations relatives à la GI-TI.

Les mesures d'atténuation des risques ci-dessous ont été prises en plus de celles décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 :

Entretenir et renforcer les relations et l'échange de renseignements avec des partenaires des milieux correctionnels provinciaux et territoriaux.

  • Le SCC a organisé des conférences téléphoniques trimestrielles sur le renseignement avec des partenaires des milieux correctionnels provinciaux et territoriaux, au cours desquelles des renseignements sur les objets interdits, les substances illicites et les menaces émergentes ont été mis en commun.

Continuer de fournir de la formation et de renforcer la communication de renseignements au sein du personnel du renseignement de sécurité.

  • Le SCC a donné un cours d'orientation pour les agents du renseignement de sécurité, comportant un contenu révisé sur la manipulation de substances toxiques, la gestion des incompatibles et des sources humaines, ainsi que les affiliations de délinquants à des groupes menaçant la sécurité, etc.
  • Des avis de renseignement et des documents de sensibilisation ont été distribués afin de renforcer la connaissance pratique du personnel du renseignement de sécurité sur les menaces changeantes et les tendances nouvelles qui représentent une menace pour la gestion sécuritaire des unités opérationnelles. 

Garde (principal)

Surveillance dans la collectivité (secondaire)

Priorités organisationnelles :

La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance.

La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.

Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de gérer d'importants changements découlant de la transformation, des modifications législatives et des compressions budgétaires.

(risque existant)

Poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC.

  • Le Plan veille à affecter la bonne personne au bon poste et aide à mettre en œuvre des stratégies en vue d'améliorer le bien-être du personnel et à encourager l'excellence et le leadership au moyen d'une saine gouvernance.
  • La formation En route vers la préparation mentale a été offerte à environ 6 700 membres du personnel (37 % des employés) jusqu'à maintenant.

Faire participer les employés de tous les échelons à un dialogue continu et à de la formation visant à mieux faire connaître les valeurs et les pratiques éthiques du SCC, et à favoriser leur application.

  • En 2016-2017, 5 589 employés ont reçu une formation sur les valeurs et l'éthique au moyen de divers programmes. Les valeurs du SCC et de la fonction publique sont promues dans le cadre d'interventions et de discussions visant à établir un dialogue constructif pour améliorer le mieux-être en milieu de travail.

Prendre des mesures, au besoin, pour optimiser les ressources financières.

  • Les ressources obtenues par suite de la présentation des EQL du SCC ont atténué les pressions dans les domaines suivants : places à contrat dans la collectivité, médicaments et services publics.
Services internes

Engagements pris dans la lettre de mandat :

Travailler avec les provinces et les territoires et la ministre de la Santé à l'élaboration d'un plan d'action national coordonné sur le trouble de stress post-traumatique, qui touche les agents de sécurité publique de façon disproportionnée.

Prendre des mesures pour que le SCC soit exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

Priorité organisationnelle :

Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.

Il y a un risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui fournissent des ressources et des services essentiels aux délinquants

(Risque existant)

Continuer de mettre en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux (SSCCF) pour mobiliser les partenaires concernés du système de justice pénale et de la collectivité et pour contribuer à l'expansion des réseaux.

  • Pour mieux faire comprendre aux districts et aux partenaires de la collectivité les profils des délinquants dans la collectivité, le SCC a produit des résumés infographiques qui fournissent une tendance sur cinq ans du profil de la population, la population des délinquants libérés et de l'information sur les résultats.

Accroître la participation des bénévoles au sein des organisations confessionnelles et non confessionnelles en vue d'améliorer et d'appuyer les possibilités de soutien des délinquants.

  • Le SCC a collaboré avec les membres du Comité consultatif de citoyens et les présidents de l'Association nationale des bénévoles (ANB) pour solliciter leurs points de vue sur son mandat, les consulter sur des politiques et des stratégies, réitérer l'importance de leurs objectifs et reconnaître et saluer leurs efforts.
  • Le SCC a mobilisé des organisations confessionnelles, notamment le Comité interconfessionnel de l'aumônerie, afin de favoriser un bénévolat positif et de plus en plus diversifié au sein des communautés confessionnelles du Canada.
  • Des représentants de l'ANB du SCC ont collaboré avec le personnel du SCC afin de promouvoir la reconnaissance des bénévoles, notamment par l'entremise du Prix Taylor.
  • Des comités consultatifs de citoyens (CCC) ont mis en œuvre un plan d'action dans la région du Québec concernant la santé mentale, les délinquants vieillissants et l'employabilité. Le SCC a aussi collaboré avec des CCC afin de recruter des bénévoles autochtones au sein de ces comités.

Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement intégrée du SCC.

  • Le SCC a mobilisé des partenaires et intervenants internes et externes afin de soutenir des activités reposant sur des données probantes et mettant l'accent sur des résultats positifs en matière de sécurité publique.
  • Pour permettre l'échange réciproque de services entre des administrations afin d'aider les délinquants, le SCC a des accords d'échange de services (AES) en vigueur avec l'ensemble des provinces et des territoires.

Continuer d'utiliser les produits de mobilisation concernant les centres correctionnels communautaires (CCC) pour renseigner les membres de la collectivité au sujet des CCC dans un objectif de sensibilisation en vue de recruter des bénévoles ainsi qu'auprès de groupes communautaires de services (y compris des services d'emploi), ce qui peut contribuer à la réinsertion sociale des délinquants.

  • Des produits de mobilisation et l'infographie de la tendance sur cinq ans susmentionnée ont été fournis au personnel des CCC afin de l'aider à mobiliser la collectivité et à transmettre un message uniforme dans ses activités de communications et de liaison.

Continuer d'accroître l'utilisation des technologies de communication afin de maintenir l'engagement des partenaires, y compris les groupes consultatifs de citoyens, les bénévoles, les comités consultatifs ethnoculturels, les comités consultatifs sur les victimes et les organisations communautaires confessionnelles et non confessionnelles de réinsertion sociale.

  • Le SCC est en train de créer un portail de l'engagement et une base de données sur les intervenants. Lorsqu'ils seront au point, en 2018, ils permettront de gérer et de suivre de près les activités de mobilisation des intervenants, y compris de groupes consultatifs, de même que les activités de bénévoles, et d'en rendre compte.

Interventions correctionnelles (principal)

Surveillance dans la collectivité (secondaire)

Priorité organisationnelle :

Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et de groupes de victimes et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Il y a un risque que le SCC ne soit pas en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence

(Risque existant)

Continuer de mobiliser les partenaires concernés du système de justice pénale et de la collectivité dans le cadre de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux (SSCCF) afin de contribuer à élargir les réseaux.

  • Le SCC collabore de près avec le Groupe de travail sur les services correctionnels communautaires et les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) afin d'appliquer la SSCCF à trois initiatives, soit :
    • l'élaboration de la formation sur les services correctionnels communautaires du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle de 2016-2017;
    • la collecte et la dissémination de pratiques correctionnelles communautaires prometteuses qui visent les délinquants mis en liberté à l'expiration de leur peine;
    • l'examen des interventions et des pratiques exemplaires visant les délinquants placés dans des unités de détention provisoire.

Mettre entièrement en œuvre le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), qui tient compte de façon holistique des besoins et risques multiples des délinquants.

  • La mise en œuvre nationale du MPCI dans la dernière région (Prairies) se poursuivra et devrait être achevée en 2017.

Élaborer et mettre en œuvre le Programme correctionnel intégré pour les Inuits (PCCI) qui satisfait de façon holistique aux nombreux besoins des délinquants inuits et gère leurs facteurs de risque, tout en incorporant des éléments de guérison culturels.

  • Le SCC a travaillé en étroite collaboration avec Tungasuvvingat Inuit et le Groupe consultatif sur les programmes destinés aux Inuits (membres du personnel du SCC et Aînés/Aînés dans la collectivité) à l'élaboration de composantes pour les programmes préparatoires et principaux (intensité modérée) pour les délinquants inuits de sexe masculin. L'élaboration et la mise en œuvre des programmes seront achevées en 2017-2018.

Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les approches en matière de gestion de la population.

  • La région du Pacifique a élaboré une stratégie exhaustive de gestion de la population des délinquants dans la collectivité afin d'appuyer des initiatives nationales et régionales et de s'adapter à l'évolution du profil des délinquants sous surveillance. Elle a continué d'élargir sa capacité d'accueil dans la collectivité en collaborant étroitement avec les partenaires existants des établissements résidentiels communautaires (ERC) et en établissant de nouveaux partenariats pour répondre aux besoins uniques qui nécessitent une spécialisation, en particulier le traitement de la toxicomanie en résidence, les traumatismes, la santé mentale, les délinquants vieillissants, les délinquants autochtones et les délinquantes.

S'assurer que des mesures sont en place pour renforcer la responsabilisation des délinquants et les motiver à participer à leur plan correctionnel.

  • Le pourcentage de réussite, dans les établissements, des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale (PCREN), correspond au rendement escompté, et le pourcentage de réussite des PCREN dans la collectivité a surpassé le rendement escompté.

Surveillance dans la collectivité (principal)

Garde (secondaire)

Priorités organisationnelles :

La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance.

La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.

Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et de groupes de victimes et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

La gestion des incidences potentielles fait partie intégrante du processus de gestion du risque au SCC. Elle exige des efforts constants pour s'assurer que le niveau de risque reste gérable au moyen de contrôles et de stratégies d'atténuation.

Le SCC, qui est reconnu comme une organisation à haute fiabilitéNote de bas de page 2, utilise des processus et des méthodes de gestion de crise à jour qui peuvent être déployés 24 heures sur 24, tous les jours. La continuité de ses opérations repose en grande partie sur sa capacité de contrôle à mesure qu'il gère et prévoit les risques. Le SCC trouve, élabore, met en place et évalue des moyens novateurs d'assurer la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants. Ce faisant, il réduit et cherche à éliminer les incidents tragiques, notamment les incidents de sûreté et de sécurité, les situations d'urgence ou les décès de causes non naturelles en établissement ou dans la collectivité.

La gestion intégrée du risque augmente la confiance du public dans la capacité du SCC de s'acquitter de sa mission et de contribuer à la sécurité publique, à l'aide de plans correctionnels adéquats, de décisions appropriées en matière de placement, d'analyses et de documents rigoureux, et de programmes correctionnels visant à rehausser les niveaux de scolarité et d'alphabétisation des délinquants, ainsi que leur chance de réussir leur réinsertion sociale. L'obligation du SCC de fournir des soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des services de santé mentale non essentiels contribue aussi au succès de la réinsertion sociale puisque cela a une incidence directe sur la santé et la sécurité des délinquants.

Les difficultés que connaissent les partenaires du SCC pourraient aussi avoir une incidence sur la capacité du SCC de soutenir les services et les programmes à l'intention des délinquants et d'y affecter les ressources requises. Le SCC communique régulièrement avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux en vue d'établir des relations et de conclure des ententes qui favorisent une collaboration à la prestation des services à l'échelle du gouvernement du Canada. En outre, le SCC doit compter sur le soutien et les ressources de nombreux organismes communautaires pour la prestation de certains services destinés aux délinquants, tant dans ses établissements que dans la collectivité.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Garde

Description

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de logement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Résultats

Le SCC a continué d'assurer des conditions sûres, sécuritaires et humaines pour les délinquants sous sa garde, et de répondre aux besoins quotidiens de quelque 14 310 délinquants incarcérés. En 2016-2017, le SCC a amélioré ses résultats dans plusieurs domaines clés.

Il y a eu 11 décès en établissement attribuables à des causes non naturelles et indéterminées, le chiffre le plus bas des neuf dernières années. Ces décès sont des incidents tragiques, et le SCC les traite avec sérieux. Il mène une enquête sur chaque cas et élabore des plans d'action et des bulletins de « leçons retenues » pour aider le personnel de première ligne à réduire les probabilités que de telles tragédies se répètent.

Huit délinquants se sont évadés des établissements fédéraux en 2016-2017. Tous ont été repris. Il s'agit d'une forte amélioration par rapport aux 18 évasions de l'exercice précédent, laquelle peut être attribuée à plusieurs facteurs, y compris des approches efficaces de gestion de la population, la sécurité active et le renseignement.

La double occupation des cellules dans les établissements du SCC a continué de diminuer en 2016-2017, où moins de huit pour cent des délinquants ont été placés en double occupation comparativement à presque 11 pour cent l'exercice précédent. Le recours à l'isolement préventif a été réduit considérablement et les taux de placement de même que le temps passé en isolement préventif ont aussi baissé.

Le SCC est resté déterminé à empêcher l'introduction de drogues et d'autres objets interdits dans ses établissements. Même si le nombre d'incidents reliés à la drogue a augmenté en 2016-2017, le SCC a continué de renforcer sa capacité de freiner l'introduction, le trafic et l'offre de drogues dans ses établissements. Une stratégie nationale de contrôle des objets interdits a renforcé les responsabilités en matière de fouille et a institué des journées de fouille trimestrielles dans le but d'éliminer l'introduction d'objets interdits.

Le SCC a continué d'améliorer les services de santé mentale qu'il propose à tous les délinquants et de porter une attention particulière aux antécédents sociaux des Autochtones dans le cadre de l'évaluation de la santé mentale et de l'évaluation psychologique du risque des délinquants autochtones. Voilà qui concorde avec l'engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, et qui consiste à combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d'une maladie mentale.

Enfin, et pour une deuxième année consécutive, tous les repas respectaient les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence. En outre, toutes les inspections sanitaires externes ont démontré un taux de conformité de 100 %.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le SCC assure la garde des délinquants dans les établissements de façon sûre, sécuritaire et humaine. Taux de décès en établissement attribuables à des causes non naturelles et indéterminées (ObjectifNote de bas de page 3 : zéro) 1,07 – 1,24 2017-03-31 0,78 1,57 1,48
Taux d'évasions d'un établissement fédéral (Objectif : zéro) 1,09 – 1,65 2017-03-31 0,57 1,23 1,01
Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 4 3,9 % – 5,4 % 2017-03-31 4,5 % 4,8 % 3,2 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
1 512 168 537 1 512 168 537 1 567 723 732 1 510 190 155 -1 978 382
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
10 719 10 432 -287

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation des autorisations en cours d'exercice et aux rajustements à l'interne des budgets entre les programmes.

  • Augmentation de 6,1 millions de dollars des autorisations de fonctionnement reportées de 2015-2016.
  • Augmentation des autorisations de fonctionnement de 8,3 millions de dollars en raison du remboursement des dépenses de paye admissibles (p. ex., paiement des indemnités de départ, prestations parentales, etc.).
  • Augmentation de 4,8 millions de dollars des autorisations de fonctionnement pour les conventions collectives signées.
  • Augmentation de 19 millions de dollars des autorisations de fonctionnement prévues au Budget supplémentaire des dépenses B pour les exigences quasi législatives et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (phase III).
  • Augmentation de 300 000 $ des crédits pour l'aliénation de biens de l'État.
  • Augmentation de 45,6 millions de dollars des autorisations de dépenses en capital reportées de l'exercice 2015-2016 aux fins de la mise en œuvre de projets, notamment l'aménagement de nouvelles unités de logement dans les établissements existants, le remplacement et l'amélioration de l'infrastructure de logement des détenus et le remplacement et la mise à niveau de l'équipement.
  • Diminution de 700 000 $ du Budget supplémentaire des dépenses C en raison d'un virement à Services partagés Canada pour le coût de la prestation de services de technologie d'information de base.
  • Diminution de 27,9 millions de dollars des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'analyse des écarts ci-dessus permet également d'expliquer les écarts importants signalés dans les sous-programmes et les sous-sous-programmes du Programme 1.0 : Garde.

Si l'on tient compte des rajustements ci-dessus, le SCC disposait pour la garde d'autorisations s'élevant à 1 567,7 millions de dollars, et l'écart par rapport aux dépenses réelles était de 57,5 millions de dollars, montant que l'on a inclus dans les sommes reportées à l'exercice 2017-2018.

Interventions correctionnelles

Description

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d'évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Résultats

De nouvelles interventions correctionnelles ont été élaborées et réalisées afin de répondre aux besoins des délinquants et au risque qu'ils présentent. Pratiquement terminée, puisque seule la région des Prairies y travaille encore, la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) devrait être complète en 2017. En 2016-2017, le SCC s'est employé à préparer les délinquants pour leur première date d'admissibilité à une mise en liberté. Pour ce faire, il a mis en œuvre une version hybride pilote du MPCI dans quelques unités d'admission, où la composante sur la préparation est intégrée au programme principal, de façon à veiller à ce que les délinquants qui purgent des peines plus courtes puissent terminer les programmes requis avant leur première date d'admissibilité à une mise en liberté. Une baisse de rendement a été enregistrée par rapport aux années précédentes, ce à quoi l'on s'attendait pendant la transition au nouveau modèle de programme correctionnel, qui n'est pas encore pleinement mis en œuvre. Par contre, les résultats des délinquantes participant aux Programmes correctionnels pour délinquantes et aux Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones ont été particulièrement bons, car elles ont terminé les programmes avant leur date d'admissibilité à la semi-liberté dans une proportion de 62,1 %, un sommet inégalé des six dernières années, soit plus du double des 27,5 % enregistrés en 2011-2012.

Les engagements contenus dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique se reflètent dans les initiatives et les résultats du SCC, en ce qui a trait aux Autochtones. Le SCC a travaillé avec des partenaires clés de la collectivité, et a continué de se concentrer sur l'amélioration des politiques, opérations et programmes correctionnels à l'intention des Autochtones, dans le but de favoriser la mise en liberté rapide et réussie des délinquants autochtones. Une attention particulière a été accordée à l'amélioration des relations du SCC avec les Aînés, et à leur participation au processus de gestion des cas.

Le processus de réinsertion sociale des délinquants a continué de soutenir les victimes d'actes criminels, en veillant à ce qu'elles aient accès à des renseignements importants au sujet des délinquants. L'accessibilité de la formation en ligne permet à tous les membres du personnel de la gestion des cas (nouveaux et actuels) de se familiariser avec leurs obligations à l'endroit des victimes ou de rafraîchir leurs connaissances à ce sujet.

Le SCC examine de façon continue les interventions et les services d'emploi et d'employabilité offerts par CORCAN, y compris son modèle d'affaires, afin d'optimiser les répercussions du programme et d'offrir des occasions relatives à l'emploi et à l'employabilité ainsi que du soutien en vue de la réinsertion sociale des délinquants. Les résultats en matière d'emploi et d'employabilité ont été positifs en 2016-2017, et la durée moyenne d'emploi dans la collectivité a atteint un sommet en six ans de 65,3 %. Le SCC a surveillé les tendances actuelles du marché de l'emploi et adapté la prestation des programmes de formation professionnelle en conséquence, dans l'optique de favoriser la réinsertion sociale. De plus, les résultats relatifs à l'éducation continuent de s'améliorer d'année en année, et le pourcentage d'augmentation du niveau de scolarité avant l'expiration de la peine a atteint 67,8 % en 2016-2017.

Les activités d'aumônerie ont appuyé le processus de réinsertion sociale, particulièrement grâce aux bénévoles très nombreux qui ont participé à ces activités. De plus, des activités et des programmes sociaux étaient toujours accessibles à la grandeur du pays pour aider les délinquants à acquérir des compétences de base utiles à leur réinsertion sociale.

En 2016-2017, le pourcentage médian de la peine que les délinquants purgent avant leur première mise en liberté a été le plus bas des neuf dernières années, soit 60,2 %. Les résultats sont encore plus positifs pour les délinquants qui présentent un potentiel de réinsertion sociale élevé, soit un pourcentage médian de 31,8 %. L'efficacité avec laquelle les interventions correctionnelles du SCC préparent les délinquants à leur mise en liberté peut être mieux représentée au moyen d'une comparaison entre les tendances liées aux semi-libertés et celles liées aux libérations d'officeNote de bas de page 5, comme l'illustre le graphique suivant :

Types de mise en liberté

Types de mise en liberté

Le graphique démontre l'efficacité des interventions correctionnelles du SCC en comparant les tendances liées aux semi-libertés et celles liées aux libérations d'office. Le nombre de mises en liberté depuis 2011 varie peu. Précisément, en 2011-2012, il y a eu 7570 mises en liberté; en 2012-2013, il y a eu 7846; en 2013-2014, il y a eu 7995; en 2014-2015 il y a eu 7919 et; en 2016-2017, il y a eu 7831 mises en libertés. De ce fait, le nombre de libérations d'office a connu une augmentation entre 2011 à 2014, soit de 5301 en 2011-2012; 5588 en 2012-2013 et; 5636 en 2013-2014, avant de diminuer de 2014 à 2017, soit de 5373 en 2014-2015; 5306 en 2015-2016 et de; 4882 en 2016-2017. Enfin, le nombre de semi-libertés a quant a lui connue une augmentation, soit de 1811 en 2011-2012; 1828 en 2012-2013; 1882 en 2013-2014; 1975 en 2014-2015; 2129 en 2015-2016 et de; 2527 en 2016-2017.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les risques que présentent les délinquants sont cernés, et on répond à leurs besoins à l'aide d'interventions correctionnelles ciblées. Pourcentage de la peine purgée avant la première mise en libertéNote de bas de page 6 64,9 % (marqueurNote de bas de page 7) 2017-03-31 60,2 % 63,3 % 63,9 %
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui terminent un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totaleNote de bas de page 8 60,1 % - 65,0 % 2017-03-31 53,6 % 56,7 % 64,9 %
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui terminent un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale avant la date d'expiration de leur mandatNote de bas de page 9 89,7 % - 92,0 % 2017-03-31 88,9 % 91,9 % 92,0 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
408 423 801 408 423 801 407 221 400 398 249 136 -10 174 665
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
4 027 4 057 30

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation des autorisations en cours d'exercice et aux rajustements à l'interne des budgets entre les programmes.

  • Augmentation des autorisations de 3,3 millions de dollars en raison du remboursement des dépenses de paye admissibles (p. ex., paiement des indemnités de départ, prestations parentales, etc.).
  • Augmentation de 200 000 $ des autorisations de fonctionnement prévues au Budget supplémentaire des dépenses B pour les exigences quasi législatives.
  • Augmentation de diverses autorisations de l'ordre de 4,2 millions de dollars.
  • Diminution de 100 000 $ du Budget supplémentaire des dépenses C en raison d'un virement à Services partagés Canada pour le coût de la prestation de services de technologie de l'information de base.
  • Diminution de 8,8 millions de dollars des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'analyse des écarts ci-dessus permet également d'expliquer les écarts importants signalés dans les sous-programmes et les sous-sous-programmes du Programme 2.0 : Interventions correctionnelles.

Si l'on tient compte des rajustements ci-dessus, le SCC disposait pour les interventions correctionnelles d'autorisations s'élevant à 407,2 millions de dollars, et l'écart par rapport aux dépenses réelles était de 9 millions de dollars, montant que l'on a inclus dans les sommes reportées à l'exercice 2017-2018.

Surveillance dans la collectivité

Description

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'administration des activités communautaires, notamment l'offre de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Résultats

Les résultats en matière de surveillance dans la collectivité se sont encore améliorés en 2016-2017. Le pourcentage des délinquants ayant atteint la fin de leur peine sans être réincarcérés a continué d'augmenter. De plus, les délinquants sous surveillance dans la collectivité passent une plus grande partie de leur temps au travail, ce qui augmente leur chance de réussir leur réinsertion sociale.

La population des délinquants sous surveillance dans la collectivité a continué d'augmenter en 2016-2017, soit un sommet (depuis 2000) de 8 572 délinquants chaque jour, soit 37 pour cent de la population carcérale totale. Ce succès pose toutefois des difficultés au SCC, surtout en raison de la capacité des établissements résidentiels communautaires. Le SCC a étudié des moyens de remédier à cette situation, et il prépare le personnel opérationnel à répondre aux besoins de logement. En outre, le SCC a établi de nouveaux partenariats dans la collectivité avec des « résidences privées » pour les délinquants âgés. Le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC subit une mise à jour, ce qui permettra de connaître en temps réel le nombre total de places et le nombre de places disponibles. Le SCC a aussi amélioré ses pratiques de communication de renseignements à ses partenaires communautaires.

Le SCC a effectué une surveillance adéquate et soutenu les délinquants à risque élevé sous surveillance dans la collectivité. La sécurité dans les centres correctionnels communautaires s'améliore, grâce à des caméras en circuit fermé, à des alarmes installées aux portes et aux fenêtres et à la distribution au personnel de dispositifs d'alarme personnels portatifs. La surveillance électronique donne aussi l'occasion aux délinquants de faire la preuve à leur équipe de gestion des cas (EGC) de leur responsabilisation accrue en montrant qu'ils respectent les restrictions géographiques qui leur ont été imposées. De plus, le SCC continue d'étudier l'utilisation de la technologie pour augmenter la sécurité des membres du personnel qui interagissent avec des délinquants dans la collectivité.

Le SCC a travaillé avec des partenaires provinciaux et territoriaux en santé et en santé mentale, en s'attardant à des pratiques de planification de la continuité des soins et à des politiques et procédures relatives au suicide et à l'automutilation.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les délinquants retournent dans la collectivité sous surveillance, à titre de citoyens respectueux des lois. Pourcentage de délinquants en liberté sous condition n'ayant pas été admis de nouveau avant la date d'expiration de leur mandat (délinquants n'ayant fait l'objet d'aucune révocation, accusation ou condamnation) 50,1 % – 53,7 % 2017-03-31 58,5 % 56,6 % 55,0 %
Pourcentage du temps en emploi dans la collectivitéNote de bas de page 10 62,1 % – 64,0 % 2017-03-31 65,3 % 63,7 % 63,3 %

* La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
137 257 516 137 257 516 149 595 707 154 796 731 17 539 215
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
222 226 4

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation des autorisations en cours d'exercice et aux rajustements à l'interne des budgets entre les programmes.

  • Augmentation de 12,3 millions de dollars des autorisations de fonctionnement prévues au Budget supplémentaire des dépenses B pour les exigences quasi législatives.
  • Augmentation de 500 000 $ des autorisations de fonctionnement pour les conventions collectives signées.
  • Augmentation de 100 000 $ des autorisations de fonctionnement en raison du remboursement des dépenses de paye admissibles (p. ex. paiement des indemnités de départ, prestations parentales, etc.).
  • Diminution de 600 000 $ des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'analyse des écarts ci-dessus permet également d'expliquer les écarts importants signalés dans les sous-programmes et les sous-sous-programmes du Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité.

Si l'on tient compte des rajustements ci-dessus, le SCC disposait pour la surveillance dans la collectivité d'autorisations s'élevant à 149,6 millions de dollars, et l'écart par rapport aux dépenses réelles était de (5,2) millions de dollars.

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur du Service correctionnel du Canada est disponible dans l'InfoBase du SCTNote en fin d'ouvrage iv.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Conformément aux engagements contenus dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, le SCC a continué de se concentrer sur le mieux-être du personnel, particulièrement le soutien de la santé mentale et de la résilience. Le SCC a aussi fait de la sensibilisation sur la divulgation interne et les services du Bureau de gestion des conflits. En tout, 5 589 employés du SCC ont reçu de la formation sur les valeurs et l'éthique en 2016-2017, et tous les employés ciblés devraient l'avoir reçue d'ici mars 2018.

Le Secteur des délinquantes continue d'encadrer régulièrement les directeurs d'établissements pour femmes. De plus, le Secteur de la gestion des ressources humaines a travaillé avec le Secteur des délinquantes à tous les processus de sélection des directeurs, sous-directeurs et directeurs adjoints des établissements pour femmes.

Le SCC a amélioré les activités liées aux ressources humaines, s'assurant d'affecter la bonne personne au bon poste. Une attention particulière a été portée à la simplification des activités de dotation en professionnels de la santé, dans le but de réduire les retards.

Le SCC a travaillé avec des partenaires de Sécurité publique à la dissémination des connaissances, des pratiques exemplaires et des programmes ayant trait à la formation et au perfectionnement des employés. Le SCC a aussi collaboré avec les autorités correctionnelles provinciales et territoriales à la mise en commun des apprentissages et des programmes. À ce jour, environ 6 700 employés (ou 37 pour cent) ont reçu la formation En route vers la préparation mentale, et d'ici mars 2019, tous les employés du SCC devraient l'avoir reçue. De plus, le personnel du SCC a reçu une formation conçue par la GRC sur l'utilisation du vaporisateur nasal de naloxone afin de réduire les décès potentiels liés à la drogue en établissement.

Le SCC a accueilli des visiteurs étrangers dans le cadre de ses efforts continus en vue de renforcer les pratiques correctionnelles efficaces au moyen de l'établissement de relations et de l'échange de renseignements à l'échelle internationale. Dans son rôle de président du Group of Friends of Corrections in Peace Operations, et en collaboration avec d'autres États membres, le SCC a dirigé et participé à plusieurs activités de programme destinées à renforcer les secteurs correctionnels dans le monde entier.

Le SCC est resté déterminé à améliorer ses pratiques dans les domaines de la gestion financière, de la GI-TI et de la gestion des contrats et du matériel. Une attention particulière a été portée au respect de l'engagement du ministre de la Sécurité publique à l'égard du gouvernement ouvert. Reconnaissant l'importance de la GI-TI dans ses plans futurs, le SCC a élaboré et mis en œuvre son orientation stratégique en la matière au moyen d'une série d'initiatives définies.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
304 742 225 304 742 225 347 136 295 299 568 379 -5 173 846
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
2 627 2 506 -121

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation des autorisations en cours d'exercice et aux rajustements à l'interne des budgets entre les programmes.

  • Augmentation des autorisations de 2,3 millions de dollars en raison du remboursement des dépenses de paye admissibles (p. ex., paiement des indemnités de départ, prestations parentales, etc.).
  • Augmentation de 44,7 millions de dollars des autorisations de fonctionnement reportées de 2015-2016.
  • Augmentation de 1,6 million de dollars des crédits pour l'aliénation de biens de l'État.
  • Diminution de 300 000 $ des autorisations de dépenses en capital prévues au Budget supplémentaire des dépenses C en raison d'un virement à Services partagés Canada pour le coût de la prestation de services de technologie de l'information de base.
  • Diminution de 6 millions de dollars des autorisations législatives pour les contributions aux régimes sociaux des employés.

Si l'on tient compte des rajustements ci-dessus, le SCC disposait pour les services internes d'autorisations s'élevant à 347,1 millions de dollars, et l'écart par rapport aux dépenses réelles était de 47,6 millions de dollars, montant que l'on a inclus dans les sommes reportées à l'exercice 2017-2018.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du SCC fait état de dépenses législatives réelles de 240 millions de dollars et de dépenses votées réelles de 2 335 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015, ce qui représente un total de 2 575 millions de dollars. En 2015-2016, les dépenses législatives réelles ont atteint 220 millions de dollars et les dépenses votées réelles 2 138 millions de dollars, ce qui représente un total de 2 358 millions de dollars. En 2016-2017, les dépenses législatives réelles ont atteint 206 millions de dollars et les dépenses votées réelles 2 157 millions de dollars, soit un total de 2 363 millions de dollars. Pour 2017-2018, les dépenses législatives prévues sont de 229 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 2 171 millions de dollars, ce qui représente un total de 2 401 millions de dollars. Pour 2018-2019, les dépenses législatives prévues s'établissent à 229 millions de dollars et les dépenses votées prévues à 2 156 millions de dollars, soit un total de 2 385 millions de dollars. Pour 2019-2020, les dépenses législatives prévues s'établissent à 229 millions de dollars et les dépenses votées prévues à 2 156 millions de dollars, soit un total de 2 385 millions de dollars.

L'écart entre les dépenses réelles entre 2014-2015 et 2015-2016 (diminution de 217,4 millions de dollars) est principalement attribuable à :

  • une diminution des dépenses en salaires de l'ordre de 201,6 millions de dollars découlant :
    • d'une réduction de 91,3 millions de dollars principalement liée à l'élimination des indemnités de départ prévues dans la convention collective des agents correctionnels et d'une réduction de 60,3 millions de dollars en raison de la mise en œuvre de mesures d'économie visant à obtenir des gains d'efficacité administrative dans les structures organisationnelles de l'administration centrale et des administrations régionales;
    • d'une réduction de 50 millions de dollars découlant de la mise en œuvre du paiement des arriérés de salaire par le gouvernement du Canada en 2014-2015;
  • une réduction des dépenses en immobilisations de 20 millions de dollars en raison de l'achèvement de projets;
  • une augmentation des investissements de 4,2 millions de dollars principalement attribuable aux réparations et à l'entretien des immobilisations.

L'écart entre les dépenses réelles de 2015-2016 et de 2016-2017 (augmentation de 5 millions de dollars) est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 11,1 millions de dollars pour des services professionnels principalement attribuable à une augmentation des coûts des litiges (3 millions de dollars) et des services résidentiels pour les libérés conditionnels dans la collectivité (7,9 millions de dollars);
  • une augmentation de 4 millions de dollars pour des services publics, du matériel et des fournitures principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées aux médicaments à la suite de l'approbation, par Santé Canada, de nouveaux traitements contre l'hépatite C; 
  • une augmentation de 3,6 millions de dollars des dépenses en personnel attribuable en partie à un recours accru aux heures supplémentaires;
  • une augmentation de 3 millions de dollars des frais de déplacement et de communication découlant principalement de réinstallations;
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars principalement attribuable à des dépenses de réparation et d'entretien d'immeubles;
  • une augmentation de 2,4 millions de dollars relative à d'autres subventions et paiements principalement attribuable à une augmentation du paiement versé en remplacement d'impôts;
  • une diminution de 18,3 millions de dollars des dépenses liées à l'acquisition de terrains, d'édifices et de travaux publics en raison d'écarts temporels liés à la facturation interministérielle pour les éléments de divers projets de construction relevant du SCC;  
  • une augmentation nette de 3,8 millions de dollars affectés aux dépenses de Corcan.
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Garde 1 512 168 537 1 512 168 537 1 528 166 844 1 513 016 594 1 567 723 732 1 510 190 155 1 519 751 744 1 686 218 075
Interventions correctionnelles 408 423 801 408 423 801 407 357 544 407 935 993 407 221 400 398 249 136 398 165 375 452 349 073
Surveillance dans la collectivité 137 257 516 137 257 516 157 830 355 149 560 864 149 595 707 154 796 731 141 891 344 125 590 617
Total partiel 2 057 849 854 2 057 849 854 2 093 354 743 2 070 513 451 2 124 540 839 2 063 236 022 2 059 808 463 2 264 157 765
Services internes 304 742 225 304 742 225 307 354 420 314 796 183 347 136 295 299 568 379 297 976 182 311 070 547
Total 2 362 592 079 2 362 592 079 2 400 709 163 2 385 309 634 2 471 677 134 2 362 804 401 2 357 784 645 2 575 228 312

À l'exercice 2016-2017, les dépenses réelles du SCC ont dépassé de 200 000 $ ses dépenses prévues. Pour éponger cet écart, les autorisations totales disponibles du SCC ont été augmentées de 109,1 millions de dollars. Compte tenu de cette augmentation, le SCC disposait d'autorisations totales s'élevant à 2 471,7 millions de dollars et l'écart par rapport aux dépenses réelles était de 108,9 millions de dollars. De ce montant, une somme de 35,1 millions de dollars du budget de fonctionnement et une somme de 46 millions de dollars du budget d'immobilisations ont été reportées à l'exercice 2017-2018.

L'augmentation nette de 109,1 millions de dollars des autorisations s'explique comme suit :

  • augmentation de 50,8 millions de dollars des autorisations de fonctionnement reportées de 2015-2016, qui étaient réservées en prévision de la ratification des conventions collectives en attente;
  • augmentation de 14,1 millions de dollars des autorisations de fonctionnement en raison du remboursement des dépenses de paye admissibles;
  • augmentation de 5,3 millions de dollars des autorisations de fonctionnement pour les conventions collectives;
  • augmentation de 31,6 millions de dollars des autorisations de fonctionnement prévues au Budget supplémentaire des dépenses B pour les exigences quasi législatives, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (phase III) et l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016;
  • augmentation de 45,6 millions de dollars des autorisations de dépenses en capital reportées de l'exercice 2015-2016 aux fins de l'exécution de projets, dont l'aménagement de nouvelles unités résidentielles dans des établissements existants, le remplacement et l'amélioration de l'infrastructure de logement des détenus, et le remplacement et la mise à niveau de l'équipement;
  • augmentations nettes de diverses autres autorisations de l'ordre de 6,1 millions de dollars (p. ex. ventes des biens excédentaires de l'État et autres rajustements);
  • diminution de 1,1 million de dollars des autorisations de dépenses en capital prévues au Budget supplémentaire des dépenses C en raison d'un virement à Services partagés Canada pour le coût de la prestation de services de technologie de l'information de base;
  • diminution de 43,2 millions de dollars des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein prévus
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Garde 10 791 10 603 10 719 10 432 10 566 10 566
Interventions correctionnelles 4 388 4 030 4 027 4 057 4 060 4 060
Surveillance dans la collectivité 192 220 222 226 218 218
Total partiel 15 371 14 853 14 968 14 715 14 844 14 844
Services internes 2 787 2 613 2 627 2 506 2 540 2 540
Total 18 158 17 466 17 595 17 221 17 384 17 384

L'écart entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP (374) s'explique principalement par la mise en œuvre des initiatives de Transformation des services administratifs et de Modernisation des RH, et la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts internes visant l'efficience administrative, par exemple l'examen interne des structures organisationnelles de l'administration centrale et des administrations régionales. Des retards dans le processus de dotation et des départs imprévus ont aussi contribué à cet écart.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Service correctionnel du Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017Note en fin d'ouvrage v.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalNote en fin d'ouvrage vi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
Garde Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 1 510 190 155 $
Interventions correctionnelles Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 398 249 136 $
Surveillance dans la collectivité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 154 796 731 $
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires sociales 2 057 849 854 $ 2 063 236 022 $

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] du Service correctionnel du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du ServiceNote en fin d'ouvrage vii.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016-2017
Réels
2016-2017
Réels
2015-2016
Écart
(réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)
Écart
(réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 2 554 114 028 2 501 044 172 2 489 917 674 (53 069 856) 11 126 498
Total des revenus 62 916 292 47 950 462 56 100 138 (14 965 830) (8 149 676)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 491 197 736 2 453 093 710 2 433 817 536 (38 104 026) 19 276 174

Plus de 90 % des dépenses totales du SCC sont liées au personnel, à l'amortissement, aux services publics, aux fournitures et aux services professionnels. Comme l'indiquent les états financiers consolidés, les dépenses totales du SCC ont augmenté de 11,1 millions de dollars par rapport à 2015-2016 en raison surtout de l'augmentation des coûts des services publics, de l'amortissement, des services professionnels et de l'acquisition de machines et d'équipement, compensées en partie par les baisses des coûts relatifs au personnel.

Le SCC touche des revenus de la vente de biens et de services produits par CORCAN, un organisme de service spécial (OSS) au sein du SCC établi pour aider à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en fournissant des possibilités d'emploi et de formation aux délinquants qui sont incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et, pendant de brèves périodes, à ceux qui ont été mis en liberté. Le total des revenus du SCC a reculé de 8,1 millions de dollars par rapport à 2015-2016 en raison d'une baisse des ventes de biens et de services de CORCAN à des clients de l'extérieur du gouvernement.

Dépenses selon le programme en 2016-2017

Dépenses selon le programme en 2016-2017

Dépenses selon le programme en 2016-2017

L'état condensé des opérations révèle des dépenses réelles de 2 501 millions de dollars pour 2016 2017, dont 1 574 millions de dollars (63 %) pour la garde, 462 millions de dollars (19 %) pour les interventions correctionnelles, 309 millions de dollars (12 %) pour les services internes et 156 millions de dollars (6 %) pour la surveillance dans la collectivité.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart
(2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets 406 103 244 390 856 076 15 247 168
Total des actifs financiers nets 391 313 938 273 711 162 117 602 776
Dette nette du ministère 14 789 306 117 144 914 102 355 608
Total des actifs non financiers 2 220 133 473 2 217 731 174 2 402 299
Situation financière nette du ministère 2 205 344 167 2 100 586 260 104 757 907

Parmi les passifs nets du SCC, mentionnons 263,2 millions de dollars pour les comptes créditeurs et les charges à payer, 66,9 millions de dollars pour les avantages sociaux futurs, 52,3 millions de dollars pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires, 18,9 millions de dollars pour le fonds de fiducie des détenus, 3,2 millions pour les responsabilités environnementales et 1,5 millions de dollars de revenus différés. La hausse du total des passifs nets s'explique surtout par des coûts relatifs au personnel accrus par suite de la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix, compensée par une baisse des obligations liées aux avantages sociaux futurs.

Le total des actifs financiers nets comprend 249,3 millions de dollars en montant à recevoir du Trésor, 129,6 millions de dollars pour les comptes débiteurs, les avances et les prêts et 12,6 millions en stocks destinés à la revente. L'augmentation des actifs financiers nets est principalement attribuable aux trop-payés en salaires à recouvrer et aux montants à recevoir d'autres ministères, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor pour des versements excédentaires d'avantages sociaux et l'Agence du revenu du Canada pour la taxe sur les produits et services payée sur des achats.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général : Don Head, commissaire

Portefeuille ministériel : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Instruments habilitants : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C. 1992, c. 20

Année d'incorporation ou de création : 1979 (31 mars)

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du Service correctionnel du Canada :

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

  • 1.0  Programme : Garde
    • 1.1 Sous-programme : Gestion et soutien en établissement
    • 1.2 Sous-programme : Sécurité en établissement
      • 1.2.1 Sous-sous-programme : Renseignement et surveillance
      • 1.2.2 Sous-sous-programme : Répression des drogues
    • 1.3 Sous-programme : Services de santé en établissement
      • 1.3.1 Sous-sous-programme : Services cliniques et de santé publique
      • 1.3.2 Sous-sous-programme : Services de santé mentale
    • 1.4 Sous-programme : Services en établissement
      • 1.4.1 Sous-sous-programme : Services d'alimentation
      • 1.4.2 Sous-sous-programme : Services de logement
  • 2.0 Programme : Interventions correctionnelles
    • 2.1 Sous-programme : Gestion des cas des délinquants
    • 2.2 Sous-programme : Engagement des collectivités
    • 2.3 Sous-programme : Services de spiritualité
      • 2.3.1 Sous-sous-programme : Services d'aumônerie
      • 2.3.2 Sous-sous-programme : Services d'Aînés
    • 2.4 Sous-programme : Programme correctionnel de réinsertion sociale
      • 2.4.1 Sous-sous-programme : Préparation aux programmes correctionnels
      • 2.4.2 Sous-sous-programme : Programmes correctionnels
      • 2.4.3 Sous-sous-programme : Programme de maintien des acquis
    • 2.5 Sous-programme : Éducation des délinquants
    • 2.6 Sous-programme : CORCAN – Emploi et employabilité
    • 2.7 Sous-programme : Programme social
  • 3.0 Programme : Surveillance dans la collectivité
    • 3.1 Sous-programme : Sécurité et gestion dans la collectivité
    • 3.2 Sous-programme : Établissements résidentiels communautaires
      • 3.2.1 Sous-sous-programme : Centres résidentiels communautaires
      • 3.2.2 Sous-sous-programme : Centres correctionnels communautaires
    • 3.3 Sous-programme : Services de santé dans la collectivité
  • 4.0 Programme : Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur du Service correctionnel du Canada est disponible dans l'InfoBase du SCTNote en fin d'ouvrage viii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du Service correctionnel du Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote en fin d'ouvrage xii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Site Web du Service correctionnel du Canada  

340, avenue Laurier Ouest 
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

Formulaire de commentairesNote en fin d'ouvrage xiii

Annexe : définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation) :
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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