Introduction

Les délinquants sexuels représentent un segment important et croissant de la population de délinquants. En 1996, il y avait environ 4 500 délinquants sexuels, qui représentaient environ 25 % des personnes incarcérées et 13 % de celles en liberté sous condition. Cette population a connu une augmentation d'environ 50 % de janvier 1990 à janvier 1995.

Par délinquant sexuel on entend une personne qui a été reconnue coupable d'une infraction sexuelle ou d'un crime motivé par des impulsions sexuelles, ou encore qui a admis avoir commis une infraction sexuelle dont elle n'a pas été reconnue coupable.

Au Canada, les délinquants relèvent de la compétence fédérale ou provinciale selon la longueur de leur peine. Les délinquants dont la peine est d'au moins deux ans relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral bien que certains puissent être logés dans des établissements provinciaux dans le cadre d'ententes d'échange de services. Les services correctionnels fédéraux sont également chargés de la surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition. Dans certaines provinces où la Commission nationale des libérations conditionnelles prend les décisions concernant la libération des délinquants sous responsabilité provinciale, le Service correctionnel du Canada est également responsable de leur surveillance.

Délinquantes sexuelles

Les délinquantes sexuelles constituent une proportion relativement faible du nombre total de femmes condamnées et mises en liberté sous condition par les autorités fédérales. En juillet 1995, il n'y avait que 19 cas identifiables en fonction de critères fondés sur l'infraction, soit 3 % du nombre total. Il y avait par contre 622 femmes purgeant une peine fédérale, dont 322 incarcérées et les autres, en liberté sous condition. Soixante-deux des délinquantes incarcérées étaient d'origine autochtone.

Recherches antérieures au SCC

Un examen de la documentation a été effectué récemment par le Dr J. Atkinson (1995). Cette analyse critique de la documentation concernant les délinquantes sexuelles a abouti à la conclusion que les femmes sont beaucoup moins susceptibles de commettre des infractions sexuelles que les hommes et que le traitement doit être adapté à chaque cas. La conseillère nationale du SCC avait précédemment préparé un bref rapport sur les délinquantes sexuelles comme annexe à son Manuel de formation sur l'évaluation du risque (Williams, 1995).