Étude de cas

Toutes les délinquantes sexuelles figurant dans le Système de gestion des détenus (SGD) en juillet 1995 ont été repérées selon les infractions sexuelles commises sans égard à la longueur de la peine imposée. On a d'abord utilisé les données du SGD pour établir un profil de la détenue et, lorsque ce profil n'était pas satisfaisant, des renseignements supplémentaires provenant des dossiers obtenus de divers secteurs de compétence y ont été ajoutés. Dans certains cas, même après avoir obtenu les dossiers de copies sur papier, il manquait encore des renseignements.

Bien qu'on n'ait rien épargné pour obtenir tous les renseignements disponibles, le SGD et les dossiers n'en contenaient pas beaucoup et les services correctionnels provinciaux en ont fourni peu sur les délinquantes sexuelles incarcérées dans le cadre d'accords d'échange de services. Lorsque ces prisonnières seront transférées au secteur de compétence fédéral, il sera nécessaire d'effectuer une évaluation initiale en profondeur.

Les dossiers ont été la seule source de l'information obtenue. En raison de la portée de cette étude, il a été impossible de procéder à des entrevues auprès des délinquantes ou des sources auxiliaires.

Dix-neuf études de cas de délinquantes sexuelles ont été effectuées.

Compte tenu que le profile le plus courant était celui de «Accompagnée/contrainte par un homme», un exemple détaillé de ces deux profiles est inclus.

Accompagnée par un homme - Délinquante No 1

TOUTES LES INFRACTIONS (AUX LOIS FÉDÉRALES) :

Description au Code criminel : EXPLOITATION SEXUELLE, CONTACTS SEXUELS, AGRESSION SEXUELLE 1993

La délinquante no 1 était dans la trentaine et avait été condamnée à une peine totale de 3 ans. La victime de ses agressions était sa fille. La délinquante no 1 avait déjà été condamnée pour de vol, mais il s'agissait de sa première infraction à une loi fédérale. En juin 1994, elle a obtenu une libération conditionnelle totale assortie d'une condition lui interdisant tout contact avec sa victime, son coaccusé et les enfants de moins de 16 ans et exigeant qu'elle suive des séances de counseling.

Les infractions commises avaient trait à ce qu'elle permettait à son conjoint de fait (le coaccusé) d'avoir des relations sexuelles avec sa fille. Le coaccusé a agressé la victime à partir de sa première enfance jusqu'à l'adolescence (6 ans). Pendant les cinq premières années, il s'agissait de contacts sexuels et la dernière année, il avait eu des relations sexuelles avec elle. Lorsque la victime résistait, le coaccusé lui enlevait des privilèges (p. ex., l'utilisation du téléphone) et à une occasion il lui a infligé de mauvais traitements physiques. Finalement, la victime a appelé la police pour dire qu'elle avait été victime d'une agression sexuelle de la part de son beau-père la nuit précédente.

La délinquante no 1 a participé aux agressions contre sa fille en la forçant à avoir des relations sexuelles avec le coaccusé. Elle frappait sa fille ou lui enlevait des choses lorsque cette dernière refusait.

La victime a souffert physiquement et psychologiquement. Dans sa déclaration, elle a indiqué qu'elle recevait souvent des coups et était couverte de bleus. Elle souffre de cauchemars/rappels éclairs, trouve difficile de rencontrer de nouvelles personnes et se sent mal à l'aise lorsqu'elle est seule dans une pièce avec des inconnus ou dans un bureau de médecin. Elle a aussi de la difficulté à accepter les compliments, car elle doute de la sincérité des gens et se demande ce qu'ils veulent en retour.

La délinquante no 1 a aussi été victime d'atteinte à la pudeur et d'agression sexuelle par des membres de sa famille et d'autres personnes. Elle a été victime d'agression sexuelle de la part de son père et, jusqu'à tout récemment, sa famille niait ce fait.

Les infractions commises par la délinquante no 1 semblent avoir été circonstancielles. Des tests psychologiques indiquent des lacunes graves sur le plan de l'assurance et de la capacité d'établir des relations avec d'autres personnes, de sorte qu'elle n'avait pas les compétences nécessaires pour défendre ses droits. Elle a tenté de se suicider avant sa comparution devant le tribunal.

La délinquante no 1 a suivi un nombre considérable de traitements et elle y a été très réceptive. Selon les rapports, ils lui ont permis de surmonter ses problèmes d'alcool. En ce qui concerne son orientation personnelle et affective, elle a retiré beaucoup de bienfaits du traitement visant à accroître son estime de soi.

Grâce au counseling conjugal/familial, la délinquante no 1 en est venue à accepter sa propre victimisation sexuelle par divers membres de sa famille. En outre, elle a repéré des facteurs qui l'ont menée à jouer un rôle d'agresseur. Elle s'emploie activement à tenter d'établir une relation avec sa fille (la victime) et elle a entamé des procédures de divorce du coaccusé. La fille de la délinquante no 1 semble bien aller et est intéressée à établir une relation avec sa mère.

La délinquante no 1 était une bonne étudiante qui passait beaucoup de temps à travailler pour atteindre son objectif de carrière, c'est-à-dire être infirmière.

Aucun incident n'est consigné dans le Système de gestion des détenus (SGD).

Contrainte par un homme - Délinquante No 10

TOUTES LES INFRACTIONS (AUX LOIS FÉDÉRALES) :

Description au Code criminel : OMISSION DE COMPARAÎTRE, INVITATION À DES CONTACTS SEXUELS, TOUCHEMENTS SEXUELS 1994

La délinquante no 10 était au début de la vingtaine et purgeait une première peine d'un an sous responsabilité provinciale pour attouchements sexuels et invitation à des contacts sexuels. La victime de ses infractions était la nièce âgée de 10 ans de son conjoint de fait (le co-accusé).

D'après le dossier, il semble que la délinquante no 10 se trouvait dans une relation de violence et qu'elle s'était laissée convaincre de participer à des activités sexuelles déplacées avec la victime de 10 ans.

L'infraction a eu lieu au cours d'une période de 15 ans. Les agresseurs ont obligé la victime à se livrer à des actes sexuels sur leur personne et à se soumettre elle-même à de tels actes.

Aucun renseignement n'était disponible sur la victime sauf le fait que la délinquante no 10 n'a plus aucun contact avec elle.

La délinquante no 10 vient d'une famille très dysfonctionnelle dont le père, alcoolique, buvait constamment pendant ses 13 ans de mariage avec la mère et usait de violence verbale à l'égard de la famille; selon la mère, aucun des enfants ne se sentait aimé de lui.

On croit que la délinquante no 10 et sa soeur ont toutes les deux été agressées par un gardien adolescent lorsqu'elles étaient petites. Bien qu'il soit possible que la délinquante no 10 ait subi d'autres mauvais traitements sexuels dans le passé, les détails sont vagues et, ayant été très traumatisée, elle n'a pas voulu révéler d'information.

La délinquante no 10 a rencontré le coaccusé en 1989 et a donné naissance à son fils aîné peu après. La mère de la délinquante no 10 révèle que, plus tard dans la relation, le coaccusé et la délinquante no 10 se querellaient souvent et que cette dernière semblait avoir peur de lui.

La délinquante no 10 a été décrite comme étant timide et aimante, bien que capable à l'occasion de se «mettre en colère». Elle avait de bonnes relations avec sa mère et ses soeurs.

On a déterminé que les facteurs criminogènes de la délinquante no 10 étaient les suivants : problèmes personnels/émotifs à l'origine d'un comportement sexuel délinquant, mauvaise gestion du stress, problèmes conjugaux/familiaux, violence subie aux mains du conjoint et problèmes d'emploi dus à un bas niveau d'instruction et un manque de compétences professionnelles. Elle n'a pas fait un usage abusif de drogue ou d'alcool.

La délinquante no 10 a quitté l'école après avoir terminé sa 7e année d'après sa mère à cause de l'influence négative de ses camarades. Elle a très peu d'antécédents professionnels.

Pendant son incarcération, la délinquante no 10 a poursuivi ses études et a mené à bien un programme d'acquisition de compétences parentales. Comme il n'y avait pas de programme pour délinquantes sexuelles à l'établissement où elle était incarcérée, elle a eu des séances avec un psychologue pour traiter de son comportement sexuel délinquant et de ses problèmes affectifs et relationnels. On a laissé entendre qu'elle avait besoin d'une aide psychologique soutenue pour venir à bout de ces problèmes.

La délinquante no 10 reçoit présentement de l'aide financière et elle est à la charge de sa mère. Elle habite avec sa mère, deux soeurs, la fille de l'une de ses soeurs et ses trois propres enfants. La relation qu'elle a présentement avec un homme semble saine.

Aucun incident n'est consigné dans le SGD.