Vertement critiquée

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Fin d'une ère, la fermeture du la prison des femmes de Kingston

Bien que la prison des femmes ait offert de meilleures conditions à ses premières détenues, elle a été vivement critiquée, dès les premières années de son histoire, en raison de ses lacunes. En 1938, quatre ans seulement après son ouverture, le rapport Archambault recommandait la fermeture de la prison en tant qu'institution pour femmes; qu'elle serve à d'autres fins, disait le rapport.

Ce rapport indiquait que la prison était beaucoup trop grande pour les 40 femmes qui y séjournaient à ce moment-là, qu'elle n'avait pas d'école, que l'espace était insuffisant pour les exercices à l'extérieur et qu'elle n'offrait ni programmes pertinents ni travaux utiles. Le rapport concluait que les femmes devraient être transférées plus près de leur famille et de leur collectivité.

Depuis le rapport Archambault, pas moins de 15 rapports gouvernementaux ont critiqué le système correctionnel fédéral et, par ricochet, la prison des femmes, qui n'offrait pas un service adéquat aux délinquantes. Une solution — construire une nouvelle prison — ne s'est jamais matérialisée, car les plans ont été faits puis abandonnés en 1956, en 1965 et en 1968.

En 1969, le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, ou rapport Ouimet, a proposé la décentralisation de la population fédérale de contrevenantes dans des institutions provinciales, en vertu d'accords d'échange de services entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le comité considérait cette opération comme une façon d'offrir un service unifié. Le premier de ces accords a été mis en œuvre en 1973 pour permettre à certaines femmes venant du Québec de demeurer à la maison Tanguay, prison provinciale du Québec. Des ententes ont également été conclues avec d'autres provinces pour recevoir des détenues purgeant une peine fédérale.

image

À des degrés divers, selon la plupart des rapports, on évaluait la majorité des femmes beaucoup trop en termes de sécurité, et la qualité de leur hébergement était inférieure à celle des contrevenants masculins.

En 1970, la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme a recommandé que la Loi fédérale sur les prisons et les maisons de correction soit révisée pour éliminer toutes les dispositions discriminatoires en raison du sexe et de la religion. Son rapport comportait des recommandations pour offrir des services et des programmes aux femmes autochtones et aux femmes francophones. De plus, le rapport recommandait la fermeture de la prison des femmes.

En 1974, le Comité consultatif national sur la femme délinquante, qui a produit le rapport Clarke, a été mis en place par le solliciteur général du Canada pour dresser un plan visant à répondre aux besoins tout à fait particuliers de sécurité et de programmation des détenues. Le rapport Clarke a présenté la question des femmes comme nécessitant des besoins spéciaux et uniques.

D'autres rapports provenant d'autres sources ont suivi : en 1977, le sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada (MacGuigan); en 1978, le Comité national de planification concernant la délinquante (Needham), le Comité mixte chargé d'étudier les possibilités de logement des détenues sous responsabilité fédérale (Chinnery) et le rapport périodique sur les programmes fédéraux de la femme délinquante; en 1979, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme; en 1981, la Commission canadienne des droits de la personne; et, en 1988, l'Association du Barreau canadien et le Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur l'examen des sentences, des libérations conditionnelles et d'autres aspects des services correctionnels (Daubney).

À des degrés divers, un fil commun court en filigrane dans de nombreux rapports : le programme correctionnel offert aux femmes a été défini comme nettement inférieur des points de vue de la qualité, de la quantité et de la variété à celui offert aux hommes délinquants; on évaluait la majorité des femmes beaucoup trop en termes de sécurité; les quartiers d'hébergement étaient de qualité inférieure; les détenues n'avaient pas droit à un traitement égal, en particulier celui d'être plus proches de leur famille et de leur collectivité.

Le rapport de 1981 de la Commission canadienne des droits de la personne a eu une influence particulière. Il disait en effet que le Service correctionnel du Canada était coupable de discrimination à l'égard des femmes délinquantes, car il n'offrait ni installations ni services égaux. C'était le premier des blâmes formels qui allaient marquer les années 1980. Dans la prison, il y a eu plusieurs suicides, plusieurs grèves de la faim, plusieurs automutilations et des incidents graves qui en ont convaincu plus d'un que le système ne fonctionnait pas bien.

Le rapport de 1981 a également entraîné la construction de meilleures installations et la mise sur pied de programmes additionnels pour régler plusieurs problèmes.