Les événements ayant mené à la Commission d'enquête Arbour

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Fin d'une ère, la fermeture du la prison des femmes de Kingston

Au moment où l'on s'apprêtait à agir, de nombreux problèmes ont éclaté à la prison des femmes en avril 1994, ce qui a conduit à de violentes confrontations entre six détenues et plusieurs membres du personnel correctionnel. Quelques jours après le premier incident, plusieurs autres détenues se sont manifestées; certaines ont pris des otages, d'autres ont tenté de se suicider. Les troubles continuaient à la prison, en particulier dans l'unité d'isolement. Le soir du 26 avril 1994, la directrice de la prison des femmes a fait appel à une équipe de secours d'urgence composée d'hommes du pénitencier de Kingston pour effectuer une sortie de cellule par la contrainte et fouiller au corps huit femmes en isolement : les six qui avaient participé à la confrontation originale et deux autres. L'événement a été enregistré par le SCC et la bande magnétique a été plus tard diffusée à la télévision nationale. Bien des gens ont été outragés par ce qu'ils ont vu. Plusieurs autres ont commencé à se poser des questions sérieuses sur l'état du programme de la correction des femmes et du Service correctionnel du Canada.

En guise de réponse, le gouvernement a nommé Mme la juge Louise Arbour pour mener une enquête sur ces incidents et la gestion par le Service correctionnel du Canada de ces questions et événements connexes. À compter du 22 avril 1994, la Commission a mené une enquête sur les incidents, notamment le rôle de l'équipe de secours d'urgence mentionné plus haut, sa conduite, le confinement subséquent dans l'isolement administratif des détenues impliquées, la pertinence du traitement subi pendant leur isolement et la durée de cet isolement.

En avril 1996, le solliciteur général a publié le rapport Commission d'enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston, préparé par Mme la juge Arbour. Ce rapport était exhaustif. Il comportait de nombreuses recommandations, dont une, et non la moindre, préconisait la désignation d'un sous-commissaire pour les femmes. Ces événements ont permis de souligner le besoin d'accélérer les démarches en vue d'établir des institutions régionales modernes capables de répondre aux besoins particuliers des femmes délinquantes en matière de sécurité et de programmation.