Introduction

Le système de justice au Canada est en pleine crise. Les populations carcérales montent en flèche. Les coûts ne sont plus abordables. Pourtant, les gens se sentent de moins en moins en sécurité. Ce que les Canadiens veulent, ce dont ils ont besoin, c'est d'une « vraie justice » - une réponse à la criminalité qui prend les victimes au sérieux et qui aide le processus de guérison, une réponse qui tient les délinquants responsables de leurs actes et prend des mesures efficaces à leur égard, une réponse qui s'attaque résolument aux causes de la criminalité. Il est évident que l'incarcération n'est pas la bonne solution.

D'ailleurs, un document de haut niveau a fait aux leaders du gouvernement la mise en garde suivante :

[traduction, citation]

...« le maintien du statu quo accroîtra inévitablement le surpeuplement et se traduira par une détérioration des conditions dans les prisons, de l'efficacité des programmes et des mesures de sécurité... La stratégie actuelle qui consiste à avoir recours trop souvent et indifféremment à l'incarcération comme principal moyen de lutte contre la criminalité n'est pas, dans bien des cas, la mesure la plus efficace et elle impose une fardeau financier »

(Rethinking Corrections : A discussion Paper préparé par le Groupe de revue du système correctionnel, 1995, gouvernement du Canada, obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information).

Au Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, nous nous posons depuis un certain temps la question suivante : quelles mesures autres que l'emprisonnement peuvent être prises pour répondre aux nombreuses exigences liées à la justice?

Bien entendu, nous voulons tous une protection contre le comportement violent. Par contre, lorsque nous lisons dans ce même rapport que, selon les données recueillies :

... le recours à l'emprisonnement comme châtiment réduit peu, voire ne réduit pas du tout, le risque global et que d'autres moyens moins onéreux peuvent être tout aussi efficaces, sinon plus;

... lorsqu'on nous dit que 84 % des détenus admis dans des établissements provinciaux et 37 % des détenus dans les pénitenciers fédéraux sont incarcérés pour des infractions non violentes

Le Service correctionnel du Canada - Système de la gestion des renseignements - Compte de fin d'année.

...lorsqu'on nous dit que le taux d'incarcération au Canada est le plus élevé de tout pays démocratique de l'Ouest à l'exception des États-Unis;

... lorsqu'on nous dit que notre recours au placement sous garde dans le cas de jeunes criminels est considérablement plus élevé que la moyenne nationale dans d'autres pays comparables ... et que nos établissements carcéraux pour adultes sont surpeuplés au point où nous devrons bientôt en construire d'autres, ce qui entraînera des frais considérables, si nous ne changeons pas notre façon de faire régner la justice;

... lorsqu'on nous dit que les taux d'incarcération et la durée des peines d'incarcération non seulement ne réduisent pas les taux de récidive et le taux de criminalité en général, mais au contraire parfois les font augmenter;

... et lorsqu'on nous dit que le coût de nos systèmes correctionnels pour adultes était d'environ 2 milliards de dollars en 1992-1993 et qu'il en coûte 52 953 $ par an pour garder un délinquant dans un pénitencier comparativement aux 10 951 $ qu'il en coûterait pour assurer sa surveillance dans la collectivité, et que la population carcérale fédérale s'accroît à un taux qui permet de prévoir une augmentation de 50 % au cours des dix prochaines années si nous ne changeons pas notre façon de faire les choses;alors nous devons nous demander :

Pourquoi agissons-nous de la sorte?

Ne pourrions-nous pas dépenser cet argent à MEILLEUR escient, de manière à accroître notre sécurité?

Comment pouvons-nous nous attaquer aux problèmes de façon PLUS INTELLIGENTE?

Que pouvons-nous faire d'autre?


1984-1995
Le taux d'Incarcération pour les institutions fédérales au Canada

Les Services correctionnels Canada - Système de Gestion des informations - Le Compte de Fin d'an

De nombreux gouvernements au Canada et ailleurs se posent des questions semblables. Ils veulent diminuer la taille de leurs populations carcérales et les coûts y afférents. Au Canada, cependant, tous les efforts déployés par les gouvernements jusqu'ici pour trouver des solutions de rechange à l'incarcération n'ont pas vraiment réussi à freiner la tendance à la hausse de ces chiffres, déjà élevés selon les normes internationales. Nous ne pouvons plus nous permettre cet accroissement de la population carcérale, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan social. L'augmentation annuelle moyenne qui s'est longtemps maintenue à 2,5 % est passée au cours des dernières années à plus de 4 %, tendance qui, prévoit-on, s'accentuera, ce qui aura pour effet de réduire encore les ressources financières disponibles pour d'autres programmes essentiels dans les domaines de la santé ou de l'éducation et, comme l'a signalé le document Rethinking Corrections, aura de graves répercussions sur la qualité et les valeurs de la société en général.

[citation]

On peut avoir recours aux programmes de déjudiciarisation avant ou après le dépôt d'une accusation. Ces programmes sont fondés sur la conviction que, dans de nombreux cas, l'intervention sur toute la ligne du système de justice pénale, qui entraîne des frais considérables, n'est pas nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi ou de la collectivité. Les options en matière de détermination de la peine doivent tenir compte des besoins des victimes et de la sécurité du public. Elles doivent aussi permettre aux tribunaux de rendre différentes décisions qui n'incluent pas toujours une peine d'emprisonnement à moins que celle-ci ne soit clairement justifiée.

Le solliciteur général, Herb Gray
1er octobre 1995

Pourtant, il existe au Canada et ailleurs des programmes communautaires efficaces. Certaines sphères de compétence de par le monde ont réussi à réduire le recours à l'emprisonnement.

Nous nous sommes donc donnés pour mandat de dépister et de décrire un éventail de programmes qui selon nous sont les plus efficaces. Nous voulions montrer aux victimes d'actes criminels, aux décideurs du système de justice et au public en général quelles mesures peuvent être prises pour rendre une justice vraiment satisfaisante tout en réduisant notre recours à l'incarcération, dans tous les cas où il s'est révélé que l'emprisonnement n'était pas justifié et était en fait contre-productif. Même si nous reconnaissons que les initiatives de prévention du crime à long terme demeurent la meilleure façon d'assurer la sécurité de nos collectivités, le présent répertoire porte exclusivement sur des initiatives prises, des programmes mis en place et des mesures législatives adoptées en réaction à des crimes déjà commis. Nous voulions cerner les options communautaires sûres qui s'offrent et qui visent à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement.

Nous avons constaté que de nombreux organismes bénévoles reconnaissent depuis des années que les peines d'emprisonnement imposées comme solution au problème de la criminalité sont à la fois futiles et destructives. Ils ont reconnu le besoin de veiller à prendre des mesures de lutte contre la criminalité d'ordre social aussi bien que juridique. Bon nombre de ces organismes ont appuyé des mesures communautaires sûres, qui sont parfois satisfaisantes pour les victimes et auxquelles le système de justice pénale peut faire appel pour réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement.

Nous avons constaté par ailleurs que, dans certaines collectivités, des individus ou des groupes se sont spontanément alliés à la suite d'un crime tragique pour chercher ensemble des solutions propres à assurer la protection de la collectivité et rendre une vrai justice qui ne se contente pas de recourir à l'incarcération.

Plus important encore, nous avons constaté que, dans certaines parties du monde y compris au Canada, certaines collectivités tâchent de créer une différente sorte de partenariat avec leurs représentants locaux du système de justice. Dans certains cas, il s'agit de collectivités autochtones qui veulent faire valoir leurs propres traditions. Dans d'autres cas, il s'agit de groupes urbains de citoyens qui veulent prendre davantage en main l'application de la justice dans leur collectivité de manière à assurer la sécurité et le bien-être de leurs quartiers, écoles et communautés.

À mesure que, dans le sillage de ce dernier mouvement, les citoyens ordinaires s'attaquent aux problèmes concrets qui se posent, ils commencent à réclamer une approche fondamentalement différente de la justice. Les gens qui sont au courant des faits dans divers cas veulent qu'on trouve des solutions durables aux problèmes qu'ils découvrent; souvent, ils veulent la guérison, tant de la victime que du délinquant, et ils veulent que la collectivité retrouve sa confiance générale et son sentiment de bien-être. Ils voient donc le rôle de l'incarcération dans une optique tout à fait différente. Ils trouvent cette mesure peu utile dans la lutte contre les aspects de la criminalité qui leur importent le plus. Nous avons constaté que les initiatives proposées par ces personnes sont justement celles qui sont les plus susceptible d'aider à élaborer de nouveaux modèles propres à assurer la « vraie justice » que nous recherchons tous ultérieurement et, par la même occasion, de réduire le gaspillage de ressources financières qu'entraîne le recours à l'emprisonnement.

Dans ce répertoire, nous exposons certaines des « mille et une choses que nous pouvons faire au lieu de mettre ou de garder une personne en prison ». Nous nous sommes fondés sur des renseignements que des particuliers et des organisations nous ont fait parvenir après avoir entendu parler de nos travaux de recherche. Ce répertoire ne constitue nullement une liste exhaustive de tous les importants programmes et services offerts actuellement. Nous espérons toutefois qu'il présente de façon équilibrée les initiatives les plus créatrices, novatrices et satisfaisantes qui ont été portées à notre connaissance. Dans les cas où nous avons trouvé plusieurs initiatives de nature analogue, nous avons choisi les exemples qui, à notre avis, illustrent de la façon la plus vivante et frappante la nature du programme ou service en question et comment il fonctionne. Nous voulons encourager une approche novatrice de la justice et la mise à l'essai (avec enthousiasme mais aussi un sens des responsabilités) de nouvelles solutions à un problème de longue date. Dans le cas de chaque programme ou service choisi, nous donnons le nom d'une personne-ressource qui peut fournir plus de détails sur les points forts et les limites de chaque initiative ainsi que sur les problèmes qui pourraient survenir. En outre, certains des renseignements fournis permettront inutilement de déterminer si d'autres programmes analogues existent déjà et où on pourrait s'adresser pour obtenir des conseils avant de prendre une initiative semblable.

Toutes les initiatives dont fait état le présent répertoire donnent des résultats des plus positifs. Aux personnes qui en bénéficient, elles évitent l'emprisonnement ou, souvent, réduisent la durée de la peine d'emprisonnement. Par ailleurs, il est encourageant de constater que, selon les éléments de preuve les plus probants recueillis jusqu'ici, ces initiatives n'ont pas eu pour effet d'accroître les taux de récidive ou le taux de criminalité global dans la collectivité (voir, par exemple, Ekland-Olson et al., 1992; Lin Song, 1993; Julian Roberts, 1995).

Malheureusement, toutefois, dans de nombreuses sphères de compétence, y compris partout au Canada, le recours à ces options plus rentables n'a pas réussi à réduire le recours à l'emprisonnement en général. Ces options n'ont donc pas réussi à freiner l'accroissement constant des populations carcérales et des coûts y afférents. Dans certains cas, elles n'ont même pas réussi à freiner l'escalade du surpeuplement dans les établissements carcéraux. Selon le document du gouvernement intitulé « Rethinking Corrections », le surpeuplement dans les pénitencier fédéraux a récemment doublé en l'espace d'une année, situation au sujet de laquelle le vérificateur général a exprimé des inquiétudes en public. Toutes les sphères de compétence au Canada gèrent maintenant des établissements qui hébergent le nombre maximal de délinquants prévus ou qui sont surpeuplés. Dans l'état actuel des choses, un changement est peu probable. Entre-temps, il arrive parfois que des options communautaires ne soient pas financées parce qu'elles viennent accroître l'ensemble des coûts liés à la justice pénale. Pourtant, ces options communautaires à elles seules seraient plus rentables, surtout si les ressources financières affectées aux prisons étaient réaffectées aux programmes communautaires. Où est le problème? Certains des facteurs qui entrent en cause sont examinés dans la rubrique Conclusions.

Nous avons fait toutefois une autre constatation tout aussi inquiétante : certaines de ces solutions de rechange et mesures communautaires, si elles ne risquent pas d'accroître les taux de récidive ou de criminalité, n'assurent pas aux victimes ou aux collectivités ce que nous appelons une justice « vraie »ou « vraiment satisfaisante ». Cela peut aussi expliquer en partie pourquoi ces mesures ne se traduisent pas par une diminution du recours à l'incarcération et pourquoi les gouvernements se sont montrés peu empressés de prendre des mesures destinées à réduire plus efficacement le recours à l'incarcération.

De plus, la façon dont bon nombre de ces mesures sont structurées actuellement n'encourage pas beaucoup la perception selon laquelle il convient davantage, ou bien il est plus efficace ou souhaitable d'imposer dans le cas d'un comportement criminel une peine autre qu'une peine d'emprisonnement. Pour le public et les décideurs du système de justice, l'emprisonnement demeure la pierre angulaire de la politique en matière pénale. La notion est enracinée dans notre psychologie collective au point de l'emporter sur toute preuve rationnelle contraire. Pourtant, sur le plan pratique, les établissements carcéraux n'offrent pas une justice vraiment satisfaisante aux victimes et aux collectivités, souvent nuisent à ceux qui y sont incarcérés ou qui y travaillent et, de plus, ont des effets dévastateurs à long terme sur les enfants des détenus (Conseil d'Europe, 1991; Roberts, 1995). Comme symbole de la justice, l'incarcération n'est plus une solution à laquelle nous pouvons nous permettre d'avoir recours.

Nous devons prendre nos décideurs à partie en ce qui concerne cette situation. Nous devons exiger des mesures de lutte contre la criminalité et des peines qui nous protègent effectivement lorsque cela s'impose et qui garantiront l'affectation de nos ressources financières aux initiatives propres à satisfaire le mieux à nos besoins réels de justice et à répondre aux meilleurs intérêts à long terme de nos collectivités.

[citation]

De façon générale, les millions de dollars que nous dépensons pour entretenir nos prisons et en construire de nouvelles est un gaspillage d'argent. Dans aucun autre domaine de dépense fiscale n'évalue-t-on moins l'efficacité de ces dépenses que dans le domaine de la politique pénale.

Michael J.A. Brown, Juge principal du tribunal pour adolescents
Auckland, Nouvelle Zélande

En présentant ce répertoire des options qui s'offrent en matière de justice pour aider à réduire le recours à l'emprisonnement au Canada, nous avons donc choisi de mettre en évidence tout particulièrement les initiatives qui répondent à ce critère tout en offrant une « vraie justice » aux victimes et aux collectivités. Voici le type de questions que nous avons posées à tous les intéressés :

  • de quelles façons cette initiative rend-elle ou ne rend-elle pas une « vraie justice »?
  • nous assure-t-elle une protection suffisante?
  • pourrait-on y avoir recours dans des cas plus graves?
  • si cette initiative prévoyait néanmoins une période d'emprisonnement comme l'un des éléments de la peine, à quelle fin y a-t-on eu recours? Était-ce réellement nécessaire? Ou bien aurait-on pu atteindre ce but par un autre moyen qui aurait été tout aussi efficace, sinon plus, moins nuisible, moins coûteux?

Dans le présent répertoire, nous établissons tout d'abord un cadre conceptuel pour le débat sur ces nouvelles expressions « vraie justice » ou « justice vraiment satisfaisante ». À différents égards, l'incarcération comme telle, n'assure pas une « justice vraiment satisfaisante » et peut nuire à l'efficacité de certaines des mesures auxiliaires auxquelles on a recours à l'occasion pour remédier à cette lacune. Cela nous amène à poser une question logique : Pourquoi, alors, le Canada continue-t-il d'avoir tellement recours à l'incarcération? Dans la rubrique Conclusions, nous énumérons certaines des fins auxquelles servent les peines d'emprisonnement et les établissements carcéraux dans notre société et nous signalons qu'il importe de trouver des stratégies permettant de remplir toutes ces fonctions d'une manière plus rentable. Les autres « fins » auxquelles on a recours à l'emprisonnement neutraliseront inévitablement les stratégies adoptées par le gouvernement jusqu'ici pour limiter les coûts de l'incarcération et qui visent une seule de ces fins, c.-à-d. la protection de la société contre les crimes de violence, ou à fournir d'autres moyens de remplir une seule de ces fonctions, c.-à-d. punir d'une manière plus rentable les délinquants non violents et présentant des risques faibles, qui sont pour la plupart des auteurs d'infractions contre les biens, sans toutefois remettre en cause les postulats de base. Il faut trouver d'autres moyens.

Comme nous le montrerons dans le dernier chapitre, quelques autres pays ont trouvé la volonté politique d'élaborer ces autres moyens.

Nous espérons que ce répertoire contient des idées utiles et des outils qui inspireront et aideront le Canada à faire d'autres pas importants dans cette direction prometteuse.

[citation]

« Un nombre surprenant de juges sont d'avis que faire passer et repasser les petits inadaptés sociaux par le système de justice pénale a peu d'effet sur la prévention du crime ou la lutte contre la criminalité », affirme le juge David Cole de la Division provinciale de la Cour de l'Ontario.

« Ils commencent à contester la théorie et la pratique de la détermination de la peine au Canada aujourd'hui. »

D'après le juge Cole, co-président d'une récente enquête provinciale sur le racisme systémique dans le système de justice, la notion que les peines d'emprisonnement ont un effet dissuasif ou aident à la réadaptation des délinquants est particulièrement suspecte.

Il cite à l'appui des extraits d'une douzaine de décisions récentes dans lesquelles les juges ont contesté l'utilité d'un recours à l'emprisonnement aussi important que celui fait au Canada depuis toujours.

Le public semble croire que le système de justice pénale peut prévenir et réduire la criminalité, déclare le juge Cole. « Les attentes du public, trop souvent alimentées par des politiciens opportunistes, sont généralement trop élevées à cet égard. »

Le juge David Cole
Globe & Mail - 5 mars 1996

Qu'entendons-nous par « vraie justice »?

(i) « Vraie justice » - Voyons donc!

La meilleure façon de comprendre ce que nous entendons par « vraie justice » ou « justice vraiment satisfaisante » est d'examiner tout d'abord en quoi consiste la justice non satisfaisante. Voici donc un récit qui met en évidence certains des aspects de la criminalité qui sont actuellement négligés par notre système de justice pénale. Il s'agit de l'histoire d'une femme qui travaillait dans un dépanneur au moment où il y a eu un vol par un homme brandissant un couteau. Pour les tribunaux, étant donné leur point de vue strictement juridique, les propriétaires absents du dépanneur étaient les seuls « victimes » dans cette affaire. C'est Wendy Keats de MOVE Inc., une initiative au Nouveau-Brunswick, qui nous a raconté l'histoire de cette femme (voir la deuxième section du répertoire).

[histoire]

Élisabeth avait été très traumatisée par le vol à main armée qui avait eu lieu au dépanneur pendant qu'elle y travaillait. La situation avait été absolument chaotique. Les voleurs étaient masqués et avaient hurlé des menaces de mort pendant qu'ils la maintenaient en place, un couteau sur la gorge. Elle avait mouillé sa culotte de terreur.

Même plusieurs mois après qu'on ait arrêté les voleurs, la vie n'avait pas repris son cours normal. Le fait que la peur lui avait fait perdre le contrôle de la vessie s'était su, et ses collègues ainsi que les clients l'avaient taquinée ensuite sans merci. Non seulement se trouvait-elle aux prises avec des sentiments de peur et de honte, mais d'anciens traumatismes étaient revenus à la surface. Elle était devenue boulimique et avait perdu 85 livres. Elle ne dormait plus.

Ses amis et les membres de sa famille ont bientôt perdu patience. « Écoute, tu n'as pas été blessée. Oublie ce qui s'est passé. Quel est ton problème? » (Cette réaction impatiente à la tourmente de la victime est typique.)

Élisabeth elle-même ne pouvait comprendre pourquoi elle était constamment tourmentée. Pourquoi faisait-elle des cauchemars dès qu'elle fermait les yeux? Pourquoi ne pouvait-elle pas reprendre le cours normal de sa vie? À mesure que sa santé se détériorait, ses relations avec son mari se sont dégradées et ses rapports avec ses enfants ont été radicalement modifiés.

Entre-temps, Charles, le délinquant âgé de 21 ans, purgeait une peine de cinq ans dans un établissement fédéral. Il avait été élevé dans un milieu violent par une famille de toxicomanes et d'alcooliques. Il avait toute une ribambelle de pères de substitution qui pour la plupart étaient eux-mêmes d'anciens délinquants et des toxicomanes. Ses soeurs et lui faisaient continuellement l'objet de mauvais traitements et ils vivaient dans la pauvreté.

Il avait commis des infractions peu graves dans l'adolescence, mais ce vol était son premier crime grave. Selon lui, il avait commis cette infraction alors qu'il faisait un très mauvais « trip », provoqué par l'absorption d'un hallucinogène. Complètement perdu dans son nuage d'alcool et de drogue, Charles n'avait aucune idée du traumatisme qu'il avait causé.

Charles a d'abord pris connaissance de la situation d'Élisabeth lorsqu'il a su qu'elle insistait pour que le tribunal lui permette de présenter une déclaration de la victime. Elle n'y avait pas été invitée parce que, dans le dossier, la victime n'était pas elle mais le dépanneur.

À mesure qu'Élisabeth luttait pour faire valoir son droit de participer d'une façon quelconque au processus, sa colère et ses sentiments de frustration n'ont cessé de croître. Elle avait terriblement peur que Charles et son complice reviendraient pour « l'avoir » comme ils avaient menacé de le faire. Elle était alors isolée de sa famille et de ses amis. Elle avait peur et elle était psychologiquement épuisée et physiquement malade.

Finalement, après deux ans et de nombreuses séances de counseling, Élisabeth a compris qu'elle devait trouver le moyen « d'oublier ». Elle s'est rendue compte que, pour ce faire, elle devait tâcher de trouver des réponses aux questions qui la hantaient.

Ainsi, le jour où l'audience de libération conditionnelle de Charles devait avoir lieu, elle a fait le trajet de quatre heures par autobus pour se rendre à l'établissement... seule et atteinte d'une pneumonie. Pendant l'audience, Charles s'est retourné et a voulu lui dire quelque chose, mais il est interdit à la victime et au délinquant de se parler durant l'audience et on a coupé la parole à Charles.

Dans l'autobus, sur le chemin du retour, elle n'a cessé de se demander « Que voulait-il me dire? »

Elle a alors présenté à la Commission nationale des libérations conditionnelles une demande de rencontre avec le délinquant et la Commission a renvoyé le dossier à MOVE. J'étais la médiatrice affectée à cette affaire.

La première fois que j'ai rencontré Élisabeth, je lui ai demandé pourquoi elle voulait rencontrer l'auteur de l'infraction dont elle avait été victime. « Je ne peux plus continuer ainsi, a-t-elle répondu. J'ai absolument besoin d'obtenir des réponses à mes questions. Il faut que je sache s'il va revenir pour « m'avoir », moi ou ma famille. Il faut que je lui dise ce que je ressens. Il faut que je le regarde en face et que je lui dise comment il a changé ma vie. »

C'étaient toutes de bonnes raisons de procéder à la médiation. Je suis donc allée voir le délinquant.

Charles a été stupéfait d'apprendre qu'Élisabeth avait peur de lui. « Ce n'est pas possible, elle doit bien savoir que j'ai absolument pas l'intention de lui faire de mal. Est-ce que ces commis qui travaillent dans les dépanneurs ne reçoivent pas une formation où on leur dit que s'ils remettent simplement l'argent on ne fait de mal à personne? » a-t-il demandé, une expression d'incrédulité sur le visage.

« Ne sait-elle pas que tous les voleurs disent « n'appelle pas la police ou je reviendrai t'attraper »? C'est ce qu'on dit toujours. Je suis désolé, je n'avais aucune idée. »

Sans hésitation, il a convenu de rencontrer Élisabeth pour voir ce qu'il pouvait faire pour réparer une erreur commise lors de ce qui avait été jusque-là pour lui simplement une mauvaise nuit... où il avait été trop saoûl... trop drogué... et pour laquelle il croyait être le seul à payer un gros prix. À ce moment-là, Charles purgeait sa peine d'emprisonnement depuis deux ans et ce n'était pas facile. Il dormait avec un couteau sous l'oreiller parce qu'il y avait souvent des attaques à coups de couteau à l'établissement. Comme Élisabeth, il avait la peur pour compagnon constant.

La séance de médiation devait avoir lieu dans une pièce de l'établissement carcéral. Ni Charles ni Élisabeth n'ont fermé de l'oeil la nuit précédente, tous deux aux prises avec des doutes et des craintes. Lorsqu'ils se sont enfin trouvés l'un vis-à-vis de l'autre, séparés par une table de 30 pouces de large, ils étaient tous deux en proie à de vives émotions.

Toutefois, le processus de médiation, qui est structuré, a bientôt fait son effet et on est passé à l'étape où chacun fait le récit de ce qu'il a vécu. Élisabeth a dit tout ce qu'elle pensait depuis deux ans. Charles a écouté attentivement et, lorsqu'il a parlé à son tour, il a répondu à la plupart de ses questions. Le dialogue s'est poursuivi et ils se sont mis à rire d'un détail, ce qui a amené une certaine détente. C'est alors qu'ils ont vraiment commencé à communiquer, face à face et coeur à coeur. Ils avaient vécu ensemble une expérience violente, bien que chacun dans une perspective totalement différente. Une relation s'est créée ce soir-là, une situation jusqu'alors non résolue a été réglée.

Élisabeth a obtenu des réponses à toutes les questions qui l'avaient hantée. Elle a appris que Charles n'avait jamais eu l'intention de revenir pour lui faire du mal et qu'il regrettait vraiment ce qu'il avait fait. Ils se sont entendus sur la façon dont ils se salueraient le jour où il serait libéré et reviendrait dans la ville où tous deux habitaient. Lorsqu'ils ont fini, ils se sont levés et se sont serrés la main. « Vous savez, a dit Élisabeth, nous ne serons jamais amis, vous et moi - nous venons de deux mondes différents; mais je veux que vous sachiez que je vous souhaite beaucoup de chance et que lorsque je penserai à vous, j'espérerai que tout va bien pour vous. Je vous pardonne. »

En quittant la prison, je lui ai demandé comment elle se sentait. « C'est fini. Le dossier est fermé. J'ai tourné la page. »

Cinq moins plus tard, elle me dit qu'elle n'a plus jamais eu un seul cauchemar. « Je ne suis plus la même personne. Je ne vis plus dans la peur. Elle a disparu. »

J'ai appris de l'agent de gestion des cas chargé du dossier de Charles que celui-ci fait des progrès. Le personnel est d'avis que sa rencontre avec Élisabeth lui a permis de mûrir et qu'il a maintenant de meilleures chances de retirer les bienfaits voulus des programmes de réadaptation et de prendre la vie davantage au sérieux. Rien n'est garanti. Il a 23 ans. Pour ma part, je crois qu'il n'oubliera jamais cette expérience et qu'elle influera profondément sur les décisions qu'il prendra à l'avenir.

Après la séance de médiation, Élisabeth a demandé qu'on envoie une lettre à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Elle ne veut plus qu'on garde Charles en prison à cause d'elle. « S'ils veulent le garder en prison, c'est leur affaire, mais je ne veux pas que ce soit à cause de moi. Moi, j'ai tourné la page. Je suis guérie. »

[la fin d'histoire]

Cadre conceptuel permettant de comprendre les lacunes du système

L'expérience qu'a faite Élisabeth du système actuel de justice pénale est assez courante. Nous vous invitons à réfléchir sur la raison d'être de cet état des choses et la façon dont il provoque des sentiments de mécontentement et de frustration à l'égard du système de justice pénale. Nous pourrons ainsi peut-être comprendre les mesures qu'il y a lieu de prendre pour permettre une expérience de la justice plus « satisfaisante ».

Les tribunaux de juridiction criminelle ont longtemps concentré leur attention presque exclusivement sur le comportement de l'accusé. Ils ont cherché à prouver qu'une loi avait été enfreinte et à déterminer qui l'avait enfreint et quelle peine devrait être infligée. Ils ont accordé très peu d'attention au tort causé - victimes (directes et indirectes), aux familles, aux quartiers et aux collectivités. Jusqu'à tout récemment encore, la criminologie était essentiellement une étude du comportement criminel qui nous a donnée des « modèles explicatifs » destinés à expliquer les facteurs criminogènes. La description qui suit des répercussions de cet état des choses est fondée en partie sur un article de Tony Peters et Ivo Aersten, deux criminologues belges contemporains dont l'analyse est très compatible avec notre évaluation de la situation au Canada ( Peters et al., 1995).

Voici comment la situation a évolué. L'accent mis sur les « modèles explicatifs » a donné lieu à d'autres recherches et abouti à l'élaboration d'autres stratégies d'intervention qui se sont aussi concentrées presque exclusivement sur le délinquant. On a négligé la relation entre le délinquant et la victime. Voilà qui explique peut-être dans une grande mesure pourquoi les recherches récentes portant sur les victimes ont révélé que les contacts entre la victime et l'administration de la justice pénale ont surtout abouti à une nouvelle victimisation et donné lieu à des sentiments de frustration, de déception et de mécontentement plutôt qu'aidé à résoudre les problèmes de la victime.


[citation]

« De façon générale, après coup (première victimisation), il y a une deuxième victimisation au contact de la police et du système de justice. La victime se trouve stigmatisée, cantonnée dans le rôle de perdant et de paria. »

(Peters et al., 1995)

L'administration de la justice vise surtout à signaler à l'accusé qu'il a enfreint à une norme sociale et qu'à la suite d'une audience qui dégénère souvent en lutte entre les avocats au sujet de subtilités, s'il est reconnu coupable, il sera puni.

[citation]

Selon les résultats d'études effectuées en Alberta et au Manitoba, qui viennent confirmer ceux des recherches internationales, le public ne s'attend peut-être pas à ce que des peines sévères soient imposées aux auteurs d'infractions contre les biens, et des mesures telles que la médiation et le dédommagement pourraient jouir d'un appui considérable de la part du public et des victimes d'acte criminels. En effet, d'après les recherches de Burt Galaway, 90 % d'un échantillon composé de 1 238 personnes en Alberta avec lesquelles ont a communiqué en 1994 ont indiqué qu'on obtiendrait les meilleurs résultats sur le plan de la lutte contre la criminalité en affectant des fonds supplémentaires à l'enseignement et à la formation professionnelle plutôt qu'aux prisons. Soixante huit pour cent de ces personnes ont indiqué qu'elles préféraient le remboursement à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour une personne qui aurait cambriolé leur maison et aurait volé des articles d'une valeur de 1 100 $ (il était précisé dans la question que le voleur avait déjà une condamnation à son actif pour une infraction semblable et qu'une période de quatre ans lui serait imposée en plus de l'une des peines ci-dessus). Les résultats au Manitoba étaient presque identiques.

Le processus oublie la victime

Les répercussions et conséquences de l'infraction retiennent à peine l'attention, ce qui est curieux étant donné que le processus d'administration de la justice pénale s'enclenche principalement à la suite d'une plainte de la victime et que l'information fournie par celle-ci est d'importance capitale pour l'enquête de la police. Le délinquant doit faire face aux conséquences de son acte strictement selon des définitions juridiques qui pourraient en théorie soit le tirer d'affaire, soit l'incriminer davantage. Pendant ce temps, on se préoccupe peu des répercussions du crime sur la victime.

Les accusations déposées et le procès qui suit dépendent de la connaissance exacte des faits et des circonstances rapportés par la victime. La peine infligée ensuite, cependant, fait abstraction des besoins et des problèmes de la victime; ainsi, on impose surtout des amendes et des peines d'emprisonnement avec, parfois, certaines variations destinées à tenir compte de la situation particulière du délinquant. On fait presque complètement abstraction de la possibilité de tenir compte dans le processus de détermination de la peine et dans le jugement lui-même des répercussions concrètes de l'infraction commise.

Lorsque l'administration de la justice pénale se borne à appliquer la loi sans reconnaître comme élément central de son mandat la nécessité d'assurer le redressement voulu à la victime et à la collectivité, il faut vraiment se demander si elle contribue du tout à restaurer des relations paisibles entre citoyens. La société a le droit de s'attendre à ce que le système de justice pénale cherche à atteindre cet objectif. Comme on peut le voir d'après le cas exposé ci-dessus, un système d'administration de la justice pénale qui ne met pas l'accent sur les responsabilités de Charles envers Élisabeth fait abstraction des répercussions du crime tant sur le délinquant que sur la victime, de sorte que, presque toujours, on ne saisit pas les nombreuses possibilités qui s'offrent de régler rapidement certains des problèmes avec lesquels la victime se trouve aux prises, de répondre à certaines de ses questions et de combler certains besoins, ce que seul le délinquant peut faire initialement.

Dans le processus de justice pénale, la plainte portée contre l'accusé prend la forme d'une accusation formulée dans les termes prévus au Code criminel. Le comportement criminel en question est ainsi « étiqueté » et décrit, souvent en termes généraux qui sous-entendent de nombreuses allégations qui, du point de vue du délinquant, sont injustes. (Des expressions telles que « agression sexuelle » ou « fraude » peuvent s'appliquer à toute une gamme d'infractions dont le degré de gravité et de stigmatisation varie.) Dans le cadre du système actuel, le délinquant bientôt ne se sent plus responsable de l'acte qu'il a commis parce qu'on l'encourage à réinterpréter la situation de manière à se protéger contre toute la gamme des allégations. Le délinquant ne retrouve pas le geste qu'il a posé dans cette description juridique de l'infraction commise, surtout s'il est déjà dans une situation socio-économique défavorisée par rapport à la victime, ou au reste de la société comme c'est souvent le cas de ceux qui comparaissent devant les tribunaux.

En même temps, l'accusé a rarement à faire face aux besoins et aux problèmes de la victime ou aux émotions et aux craintes des membres de la collectivité qui sont déçus par son comportement et qui s'inquiètent de son avenir. Dans notre système judiciaire accusatoire, le délinquant se concentre sur sa défense et cherche à réduire sa responsabilité au minimum.

[citation]

« La santé d'une collectivité s'améliore lorsque ses membres participent à la résolution des conflits. Lorsqu'ils en laissent le soin à d'autres, la qualité de vie dans la collectivité se détériore. Le sentiment collectif de souci des autres, de respect de valeurs diverses et, ultérieurement, le sentiment d'appartenance disparaissent, de même que la capacité naturelle de la collectivité de prévenir le crime, de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de reconstruire les vies et les relations dévastées par le crime. »

Le juge Barry Stuart, Territoires du Yukon

Le délinquant se trouve ainsi à lutter contre l'administration de la justice pénale. Il veut « se tirer d'affaire à bon compte » et recevoir la peine la plus légère possible. Bien sûr, cela ne l'encourage guère à penser à la situation de la victime ou à croire que s'il accepte l'entière responsabilité de son acte, il sera appuyé et accepté par la collectivité, il « réintégrera » la collectivité ou y trouvera sa place, s'il l'a jamais eue. Lorsque le délinquant se voit infliger une peine punitive, particulièrement une peine d'emprisonnement, il a encore moins tendance à croire qu'il a une obligation envers la victime; il trouve au contraire qu'il a « payé sa dette » en purgeant la peine qui lui a été infligée.

Cette situation est exaspérante pour la victime, qui se trouve ainsi doublement lésée et qui peut réclamer l'imposition d'une peine plus sévère parce que c'est la seule satisfaction qu'elle peut retirer d'un tel système. Cependant, une politique plus répressive ne réglera certainement pas ces problèmes. Selon Peters et Aertsen, comme nous l'avons vu d'ailleurs dans le cas exposé ci-dessus, le plus grand problème pour de nombreuses victimes ne tient pas au fait que le délinquant n'a pas été puni suffisamment. Les victimes se ressentent et souffrent beaucoup plus de l'absence complète d'intérêt et de sympathie pour le traumatisme qu'elles ont vécu de la part notamment de services comme la police et le système judiciaire. Elles ont le droit de s'attendre à ce que tous les fonctionnaires avec lesquels elles ont affaire soient attentifs à l'injustice et à la souffrance qu'elles ont subies, qu'une procédure judiciaire soit engagée ou non. D'ailleurs, le traitement réservé aux victimes par les fonctionnaires du système de justice à chaque étape du processus peut influer beaucoup plus sur les perceptions qu'a le public du système de justice pénale que la gravité de la peine ultérieurement infligée au délinquant.


Le processus oublie la collectivité

En ce qui concerne la détermination de la peine, le processus de justice pénale ne tien pas compte des sentiments de la victime ni du contexte communautaire dans lequel l'infraction a été perpétrée. Ainsi, il ne se penche pas sur les mesures qui pourraient être prises pour empêcher la perpétration d'autres crimes à l'avenir. Pour rendre une justice davantage satisfaisante, le processus doit décider non seulement à quelle personne revient une part de responsabilité, mais quels facteurs dans la société ou dans la collectivité ont contribué à la perpétration de l'infraction, et il doit se concentrer sur les mesures à prendre pour éviter qu'une situation semblable ne se reproduise (comme le font les enquêtes des coroners).

[traduction, citation]

« Infliger dans chaque cas une peine qui ne vise qu'à punir le délinquant équivaut à prendre des précautions après coup. »

(Waller, 1990)

Ces mesures non seulement sont insuffisantes et prises trop tard; elles ne visent que les crimes signalés et faisant l'objet de poursuites, qui ne représentent qu'une infime proportion de tous les crimes perpétrés dans la collectivité. (Roberts, 1995). En outre, il est bien établi que les groupes opprimés ou défavorisés dans une société sont surreprésentés dans cette minorité de délinquants et que l'actuel processus de détermination de la peine ne tient pas compte des facteurs sous-jacents qui contribuent à cette situation. Or, il faut faire beaucoup plus pour assurer la sécurité de la collectivité.

Les membres de la collectivité aussi se trouvent aux prises avec de nombreuses questions qui restent sans réponse et dont l'actuel processus de justice pénale ne s'occupe pas. En voici un exemple :

[histoire]

Un jeune délinquant dans une ville de l'Ontario a participé à une tentative d'attentat à coups de couteau dans l'école qu'il fréquentait. Il a fini de purger sa peine de garde en milieu fermé, il est maintenant en période de probation, et il poursuit son traitement psychiatrique; selon le système de justice, cela suffit pour que son retour dans la collectivité ne suscite ni crainte, ni colère : il a payé sa dette, le dossier est fermé. Toutefois, comment les membres de la collectivité sont-ils censés s'adapter à sa présence, comment peuvent-ils savoir s'ils peuvent vivre en sécurité, s'il éprouve des remords, s'ils peuvent lui faire confiance de nouveau? Que lui arrivera-t-il, à lui et à sa famille, s'il est craint, mis au ban de la société et pris comme bouc émissaire pour le restant de sa vie? Quelles répercussions cela a-t-il sur ses victimes, qui sont déjà traumatisées - sur la personne à laquelle il tâché d'infliger des coups de couteau, sur les étudiants qui ont été témoins de l'incident, sur tous les parents et les voisins qui en ont entendu parler, etc.? Dans quelle mesure la collectivité et l'école se sentiront-elles en sécurité à l'avenir, seront-elles protégées contre lui? Quelles sont les répercussions sur d'autres personnes qui pourraient peut-être aussi présenter un risque et qui vivent maintenant dans une collectivité en proie à des sentiments de méfiance et de peur et qui ne peut discuter ouvertement de ces problèmes chez les jeunes. Et s'il déménage : Sera-t-il poursuivi par son passé toute sa vie? Peut-il jamais guérir? La collectivité qu'il a quittée peut-elle jamais guérir? Oui, il a « payé sa dette », mais on ne peut certes pas dire que « justice a été rendue » - ni aux victimes, ni à la collectivité, ni au délinquant et à sa famille... du moins, pas une « justice vraiment satisfaisante ».

[la fin d'histoire]

Il faut donner aux membres de la collectivité l'occasion, dans le cadre d'un processus sûr, de discuter avec le délinquant de leurs sentiments et de leurs craintes, de l'entendre expliquer ce qu'il a vécu, d'exprimer leurs craintes et leurs espoirs, de réconforter ceux qui ont souffert, de les compenser d'une certaine façon pour ce qu'ils ont souffert, et d'empêcher qu'une situation semblable ne se produise à l'avenir. N'y aurait-il pas un rôle que certains membres de la collectivité pourraient jouer dans ce processus? Certains d'entre eux pourraient être disposés à aider.

[traduction, citation]

« Qu'il s'agisse de prévenir les maladies du coeur chez les adultes ou la mort précoce de jeunes Canadiens dans des accidents de la route, la prévention aujourd'hui joue un rôle très important. Aucun politicien ne croit plus que la solution au problème est simplement d'affecter des ressources aux unités de soins intensifs des hôpitaux. »

(Waller, 1990)

[citation]

À la conférence la Faculté de droit de Harvard qui a eu lieu le 19 novembre 1995 sur le thème « La police, les avocats et la vérité », le commissaire de la police de la ville de New York, William J. Bratton, a déclaré que le système de justice pénale met des pressions extraordinaires sur la police en mettant l'accent sur « le fait de gagner ou de perdre plutôt que sur la vérité et la justice ».

[citation]

Comparant le système de justice pénale à une chaîne de production, l'avocat spécialisé en droits civils Michael Avery a déclaré que la police se parjure « pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles les travailleurs dans une industrie quelconque coupent au plus vite lorsque les demandes des gestionnaires de la production sont peu réalistes. L'extrant du système de justice pénale n'est pas la justice, la sécurité du public ou la suppression du crime, mais plutôt les arrestations et les condamnations. Le problème est de savoir comment changer les gestionnaires de la production et le message qu'ils transmettent. »

Un processus accusatoire

La nature accusatoire de l'actuel système de justice pénale empêche de rendre une vraie justice. Or, comme nous le verrons, il est très difficile de contourner cette difficulté dans le cadre d'un système dans lequel la détermination de la peine a pour but principal de punir le délinquant. Un aveu ou un verdict de culpabilité peut éventuellement entraîner l'imposition d'une peine privative de certains droits et libertés aux seules fins d'infliger un châtiment ou une « peine ». Or, la peine, selon la définition qui en est donnée dans les dictionnaires, est une sanction appliquée délibérément comme punition ou représailles pour une action jugée suffisamment répréhensible en droit. De nombreuses personnes ne voient pas le châtiment dans cette optique. Beaucoup pensent à d'autre chose lorsqu'elles réclament des peines plus sévères. Mais il ne faut pas oublier que le but visé est le châtiment. La seule raison pour laquelle cela demeure acceptable dans notre société moderne sensibilisée aux droits de la personne, c'est qu'il s'agit pour nous d'un moyen employé à une fin positive. La possibilité d'une peine d'emprisonnement ou d'un casier judiciaire existe toujours. Par conséquent, notre pays civilisé s'est doté d'un processus accusatoire destiné à éliminer dans la mesure du possible le risque d'erreur, d'une violation injustifiée des droits de la personne. Aujourd'hui, notre système judiciaire transforme la recherche de la justice en un jeu où deux avocats rivalisent de subtilités devant un tribunal. Aujourd'hui, on encourage le délinquant à plaider non coupable, à tout nier, à n'offrir aucune réparation à la victime, à ne manifester aucun remords. Le système tout entier se préoccupe des droits de l'accusé davantage que du besoin de soutien et de réparation de la victime. Il ne peut en être autrement alors que les objectifs visés comprennent toujours l'imposition délibérée et justifiée sur le plan juridique d'une peine à titre de représailles. D'autre part, la stigmatisation qui en résulte isole les délinquants du reste de la société, renforce leur identité criminelle au sein d'une sous-culture et ne constitue même pas un moyen de dissuasion. (Mathiesen, 1990). Il est rare que l'on trouve les qualités positives et les processus communautaires qui, comme nous le constatons maintenant, sont nécessaires pour nous permettre de poursuivre de façon réaliste les objectifs que la plupart des personnes visent de bonne foi lorsqu'elles parlent de la nécessité d'infliger une peine, ou de l'emprisonnement comme la peine qu'elles connaissent le mieux (des processus tels que celui qui consiste à « jeter l'opprobre sur le délinquant pour faciliter sa réinsertion sociale », exposé dans les première et deuxième sections du présent répertoire).

Oui, nous avons besoin parfois d'exprimer nos sentiments de répulsion, d'établir des limites et d'exiger que les délinquants subissent des conséquences pénibles, mais le recours à cette fin à la peine punitive d'emprisonnement prévue par la loi ne saurait donner les résultats escomptés. Tout ce que le délinquant apprend d'une punition infligée dans le cadre de ce système, c'est mentir, y compris par omission, pour l'éviter. Ce système accusatoire va à l'encontre de tout ce que nous savons sur ce que nous cherchons à réaliser : du développement de l'être humain, du changement sur le plan personnel, de la responsabilité morale, des relations et du renforcement de l'esprit communautaire. Il va à l'encontre d'une protection du public reposant sur des assises solides. Au contraire, il favorise le développement de sentiments d'hostilité entre les gens; plus particulièrement, il va à l'encontre des besoins les plus pressants des victimes.

En effet, notre système judiciaire accusatoire nous empêche de répondre à bon nombre des besoins les plus essentiels des victimes et ce, en raison justement de sa nature accusatoire que vient renforcer la possibilité du recours à l'emprisonnement.

La victime n'a donc aucun moyen d'exprimer ses sentiments et de faire connaître ses besoins autre que de dénoncer une peine qui ne lui semble jamais assez sévère. De plus, le processus semble l'humilier.

Les collectivités sont aussi prises dans cette dynamique parce qu'il est impossible de savoir, d'après le prononcé de la sentence et la durée de la peine infligée, si on prend les mesures voulues pour remédier aux véritables sujets d'inquiétude et de préoccupation.


(ii) La vraie justice : Vers une nouvelle définition de la « justice »

L'accroissement de notre somme de connaissances sur la façon dont le système de justice pénale fonctionne en réalité a des conséquences d'une portée considérable. Il ne s'agit pas seulement de nouveaux éléments que nous pouvons ajouter à notre somme de connaissances; il faut « élargir » les « modèles explicatifs » axés sur le délinquant de manière à inclure ces nouveaux éléments d'information. Ils jettent une nouvelle lumière sur les connaissances que nous possédons déjà. Ils mettent en doute certains postulats fondamentaux. Ils exigent un remaniement en profondeur des théories au sujet de la criminalité et des choix qui s'offrent sur le plan des politiques en matière de justice pénale.

[citation]

« Dans mon travail, où le comportement et la situation de nos jeunes, dont bon nombre sont sans emploi et ont un faible niveau d'instruction, peuvent avoir un effet négatif sur ma propre attitude face à la vie, je suis constamment renforcée dans mon opinion que les gens sont essentiellement bons par le sens commun, la compassion et l'attitude coopérative des victimes. »

Marie Sullivan, Gestionnaire des services aux jeunes
Auckland, Nouvelle-Zélande

Que cherche la victime furieuse et effrayée ou la collectivité exaspérée qui réclame que justice soit faite? Elle cherche :

  • à créer un consensus sur ce qui est bien et ce qui est mal;
  • à tenir le délinquant responsable de ses actes;
  • à affirmer l'importance des droits de la personne lésée;
  • à empêcher que d'autres torts ne soient causés;
  • et, bien sûr, à faire respecter les droits des personnes accusées et reconnues coupables, et à établir une certaine « correspondance » entre la gravité de la mauvaise conduite et toute mesure coercitive légale que la société peut être en droit de prendre.

Comme nous l'avons vu, le système actuel accorde davantage d'attention à la violation d'une loi que constitue un acte criminel qu'au tort causé à la victime. Pourtant, comme dans le cas d'Élisabeth, ce que la victime veut le plus, outre le fait de se sentir en sécurité, n'a rien à voir avec la loi. La victime, d'abord et avant tout, veut trois choses :

  • que les gens reconnaissent le traumatisme qu'elle a subi - elle a besoin de l'exprimer verbalement et qu'on le lui exprime verbalement aussi;
  • de savoir quelle sorte de personne a pu commettre pareil acte, et pourquoi elle-même a été choisie comme victime;
  • d'entendre le délinquant dire qu'il regrette ce qu'il a fait ou, si possible, d'entendre quelqu'un d'autre lui présenter des excuses au nom du délinquant.

La crise dans laquelle nous nous trouvons en ce qui a trait aux pratiques de détermination de la peine tient essentiellement au fait que le public ne comprend pas comment le système fonctionne, de sorte que les juges sont obligés d'employer des outils dont certains savent qu'ils sont périmés. L'un des obstacles à l'administration d'une justice vraiment satisfaisante semble tenir au fait que les gens ne voient pas d'autres moyens de satisfaire à leurs besoins très réels et légitimes de « dénonciation ».

Pourtant, dans le système actuel, très peu de gens sont satisfaits de toute façon, quelles que soient leurs allégeances. Nous devons prendre des mesures pour nous sortir de ce étau [sévérité - légèreté de la peine] alors qu'il ne s'agit pas de cela du tout. Il s'agit de tous les besoins humains ainsi que des sentiments et des inquiétudes que nous pouvons avoir lorsque nous sommes touchés par le crime. Cependant, nous sommes tellement figés dans l'approche actuelle de la détermination de la peine que même ceux qui ne « croient pas à l'incarcération » peuvent trouver certaines peines trop légères - et ce, parce que nous n'avons pas d'autre moyen de savoir si on répond aux besoins de la collectivité et de la victime.


Comment pouvons-nous accroître la possibilité d'offrir aux Canadiens la vraie justice qu'ils recherchent?

D'après tout ce que nous avons appris de notre recherche d'exemples de « vraie justice » ou de « justice vraiment satisfaisante », il semble que la seule façon dont nous pouvons nous sortir de l'impasse actuelle pour réorienter le processus de détermination de la peine de manière à empêcher le recours croissant et inutile à l'incarcération est d'encourager la mise à l'essai, en toute sécurité, de processus permettant aux victimes et aux autres membres de la collectivité de participer à la prise de décisions.

Certains nouveaux modèles s'orientent dans cette direction et certains des meilleurs exemples que nous avons trouvés sont exposés dans les différentes sections du présent répertoire.

Bien sur, nous savons qu'il ne s'agit pas là d'une panacée mais plutôt d'un défi très difficile à relever en raison des nombreux intérêts conflictuels qui entrent en cause et des nombreuses embûches qui nous guettent. Il y aura des problèmes et de nous devrons veiller à ce que les droits et les intérêts de tous soient protégés. Dans l'ensemble, toutefois, le processus de communication et les possibilités de médiation communautaire qu'offrent ces modèles permettent aux victimes de trouver le soutien dont elles ont besoin, aux délinquants de recevoir certains messages importants dans un milieu sûr et aux membres de la collectivité de trouver des solutions aux problèmes de la vie en commun sur lesquels l'infraction a jeté la lumière. Idéalement, ce processus pourrait être instauré et encouragé à différentes étapes avant l'intervention du système de justice pénale comme tel, dans les écoles et par l'entremise des différents services communautaires et sociaux. Pour les besoins du présent document, toutefois, nous avons choisi des exemples qui ont appliqué ses principes fondamentaux et prévu ses avantages à différentes étapes du processus de justice pénale, permettant éventuellement de réduire le recours à l'incarcération. Même lorsqu'ils ne se traduisent pas par une réduction de la durée de la peine d'emprisonnement, ils offrent, du moins jusqu'à un certain point, une meilleure expérience d'une « justice vraiment satisfaisante ».

Nous ne pouvons trop souligner que nous ne croyons pas qu'une série de nouvelles « solutions de rechange » amorcera à elle seule une réorientation importante du système de manière à assurer aux victimes, aux collectivités et aux délinquants de façon générale une expérience plus satisfaisante du système de justice. Nous avons trouvé plusieurs exemples de bonnes mesures de rechange auxquelles ont a souvent recours mais qui n'ont pas eu pour effet de changer le climat entourant le système de justice ni la perception fondamentale de l'emprisonnement comme la sentence normative, la seule qui montre qu'on prend vraiment l'infraction au sérieux. Il s'agit là de l'une des raisons pour lesquelles ces solutions de rechange se sont révélées peu efficaces pour ce qui est de réduire le recours à l'emprisonnement en général et sont perçues comme des « ajouts » à une peine d'emprisonnement plutôt que de véritables solutions de rechange à l'incarcération. (D'autres raisons sont exposées à la rubrique Conclusions dans la dernière section de ce répertoire.)

Quelle que soit la peine imposée, si le PROCESSUS d'application continue de stigmatiser et d'étiqueter le délinquant ainsi que de faire de lui un bouc émissaire et s'il ne permet pas aux victimes et aux collectivités d'exprimer leurs vues, nous ne ferons qu'ajouter aux problèmes en alourdissant la bureaucratie.

Si nous voulons vraiment que le Canada trouve des moyens de lutte contre la criminalité autres que son recours inefficace à l'emprisonnement, nous devrons favoriser l'élaboration d'autres approches qui permettront d'offrir une « vraie justice ». À notre avis, notre société devra dépasser l'optique actuelle dans laquelle elle envisage la criminalité et se défaire de la philosophie « négative » qui entrave actuellement le progrès. Le système de justice devra, à tout le moins, offrir aux gens la possibilité d'établir un lien entre les mesures qu'ils prennent pour obtenir justice et notre âme collective. Même s'il en est déjà ainsi dans certains cas, le processus décisionnaire en place généralement fait que tous se montrent sous leur jour le plus mauvais et nous oblige à lutter désespérément chacun pour son propre bien au lieu de collaborer pour le bien de tous.

Ce qui s'impose, ce n'est rien de moins qu'une réorientation fondamentale qui changera notre perception de la justice.

Comme certaines collectivités le découvrent, il s'agit d'une nouvelle vision d'un système de justice pénale qui vise un but plus positif, un but général de guérison, pour les victimes et les collectivités ainsi que pour les délinquants et leurs familles. Cependant, il y a des milliers de façons d'adopter cette approche différente tout en gardant à l'esprit ce que nous voulons vraiment accomplir pour les personnes qui sont touchées par la criminalité, comme on peut le voir d'après les « repères » suivants établis pour la « détermination de la peine au moyen d'une conférence familiale », méthode adoptée en Australie (voir la Deuxième section) et qui cherche à offrir ce qu'on appelle ici une justice « transformatrice » :

  • Comment pouvons-nous amener le délinquant à comprendre les répercussions de son infraction sur la victime?
  • Comment pouvons-nous amener le délinquant à reconnaître qu'il s'est mal comporté?
  • Comment pouvons-nous reconnaître le tort causé à la victime?
  • Comment pouvons-nous amener la victime à comprendre que ce qui s'est passé n'est pas de sa faute?
  • Comment la collectivité peut-elle montrer qu'elle désapprouve le comportement sans cependant faire du délinquant un bouc émissaire et un paria?
  • Comment la collectivité peut-elle participer au processus qui consiste à tenir le délinquant responsable de ses actes?
  • Comment pouvons-nous faire participer la victime au processus qui consiste à déterminer le tort causé et les mesures qui pourraient être prises pour le réparer?
  • Comment pouvons-nous faire participer le délinquant au processus qui consiste à réparer le tort causé?
  • Comment pouvons-nous faire participer la collectivité au processus qui consiste à réparer le tort causé?

[citation]

« On considère qu'il importe davantage de résoudre les problèmes qui pourraient se poser à l'avenir que de déterminer qui est à blâmer pour le comportement passé. Il importe moins de punir sévèrement les délinquants que de fournir des occasions d'aider les victimes à trouver le moyen de se remettre de leur expérience, de faire comprendre au délinquant les conséquences réelles sur la plan humain de son comportement et de promouvoir le dédommagement de la victime. Au lieu de faire abstraction de la victime et de donner au délinquant un rôle passif, les principes de justice réparatrice donnent tant à la victime qu'au délinquant un rôle actif dans le règlement de problèmes interpersonnels. »

Mark Umbreit

Fire in the Rose

Le message clé n'est pas qu'il ne faut jamais avoir recours à l'incarcération, mais que le but de celle-ci est d'assurer la sécurité et non de punir, et qu'il ne faut pas l'imposer à toutes les autres fins auxquelles le recours à cette mesure est à la fois inutile et coûteux. Cela ne veut pas dire non plus que l'activité illégale ne doit pas entraîner de conséquences et que celles-ci ne seront pas parfois difficiles à supporter. Toutefois, ces conséquences doivent être logiques et les mesures prises doivent s'attaquer sérieusement aux véritables problèmes qui se posent.


La violence ou la vie Le Conseil des Église pour la justice et la criminologie

Enfin, pour procéder à une réorientation dynamique et utile du régime de détermination de la peine, il faut cesser de concentrer toute l'attention sur le délinquant. Tous les décideurs du système de justice devraient veiller à ajouter à leur liste des facteurs dont il faut tenir compte dans chaque case « quels sont les besoins de la victime? », « Quels sont les besoins de la collectivité? », « comment puis-je aider à y répondre? ». Cela nous permettrait dans une large mesure d'optimiser l'utilisation des ressources financières et de mieux assurer la sécurité et la santé du public. À cette fin, nous reproduisons ci-dessous le critère de la justice réparatrice proposé par Howard Zehr dans son livre « Changing Lenses ».


Critère de la justice réparatrice

1. Rend-on justice aux victimes?

  • Les victimes ont-elles suffisamment l'occasion d'exprimer leur vérité à des personnes compétentes?
  • Les victimes reçoivent-elles un dédommagement ou une restitution?
  • L'injustice est-elle suffisamment reconnue?
  • Les victimes sont-elles suffisamment protégées contre d'autres violations de leurs droits?
  • Le résultat reflète-t-il d'une manière adéquate la gravité de l'infraction?
  • Les victimes reçoivent-elles suffisamment d'information sur le crime, le délinquant et le processus de justice?
  • Les victimes ont-elles leur mot à dire dans le processus de justice?
  • L'expérience de la justice est-elle suffisamment publique?
  • Les victimes reçoivent-elles suffisamment de soutien d'autres personnes?
  • Les familles des victimes reçoivent-elles suffisamment d'aide et de soutien?
  • S'occupe-t-on de répondre à d'autres besoins - matériels, psychologiques et spirituels?

2. Rend-on justice aux délinquants?

  • Encourage-t-on les délinquants à comprendre leurs actes et en assumer la responsabilité?
  • Conteste-t-on l'attribution à tort de la responsabilité à une autre personne?
  • Encourage-t-on les délinquants à arranger les choses et leur offre-t-on l'occasion de ce faire?
  • Donne-t-on aux délinquants l'occasion de participer au processus?
  • Encourage-t-on les délinquants à modifier leur comportement?
  • Y a-t-il un mécanisme de surveillance ou de contrôle des changements?
  • Prend-on des mesures pour répondre aux besoins des délinquants?
  • Les familles des délinquants reçoivent-elles soutien et aide?

3. S'occupe-t-on des relations entre la victime et le délinquant?

  • Offre-t-on aux victimes et aux délinquants la possibilité de se rencontrer, si la chose est appropriée?
  • Offre-t-on aux victimes et aux délinquants la possibilité d'échanger des renseignements sur l'incident et sur eux-mêmes?

4. Tient-on compte des préoccupations de la collectivité?

  • Le processus et les résultats sont-ils suffisamment publics?
  • Prend-on des mesures pour assurer la protection de la collectivité?
  • Est-il nécessaire de dédommager la collectivité ou de poser un geste symbolique pour elle?
  • La collectivité est-elle représentée d'une façon quelconque dans le processus de justice?

5. Prend-on des mesures pour régler les problèmes qui ont mené à cet incident?

  • Prévoit-on des mesures pour régler les problèmes liés à cet incident?
  • S'est-on penché sur les intentions dont on a fait état pour l'avenir?
  • A-t-on pris des mesures pour assurer la surveillance et le contrôle des résultats et le règlement des problèmes?

Source : Howard Zehr, Changing Lenses, Scottsdale, Pennsylvanie : Herald Press, 1990)

(iii) Réduction du recours à l'emprisonnement et vraie justice : Deux objectifs qui se chevauchent

Dans notre recherche de mesures qui contribuent à réduire le recours à l'emprisonnement, nous nous sommes bientôt trouvés en face d'un dilemme difficile : d'une part, nous avons trouvé jusqu'ici peu de mesures ayant réduit la population carcérale dans la plupart des sphères de compétence qui les ont adoptées; d'autre part, nous avons trouvé de nombreuses initiatives susceptibles de produire ce résultat. Cependant, pour différentes raisons, elles ne donnent pas les résultats voulus sur le plan de la qualité de l'intervention ou de l'expérience de la justice. Par exemple :

  • Nous avons trouvé des programmes qui font appel à des « solutions de rechange » principalement pour réduire le problème du surpeuplement dans les prisons et pour éviter d'avoir à construire de nouveaux établissements carcéraux. Ces mesures, toutefois, ne réduisent pas l'usage qui est fait de la capacité d'accueil actuelle des établissements.
  • Nous avons trouvé des initiatives ou des programmes complets qui offrent à certaines personnes, souvent de jeunes contrevenants, la possibilité d'éviter une peine d'emprisonnement en suivant un traitement destiné à régler les problèmes financiers, de santé, d'ordre social ou liés au niveau d'instruction qui sous-tendent ou qui expliquent leur comportement criminel. Ces interventions sont axées tout particulièrement sur le délinquant, bien que certaines portent également sur des questions intéressant la victime et la collectivité. Toutefois, ces initiatives n'ont pas non plus réussi à réduire l'usage fait de la capacité d'accueil actuelle des établissement et elles n'ont pas empêché les jeunes contrevenants au Canada, de recevoir de façon générale des peines de placement sous garde plus longues que celles infligées aux délinquants adultes pour le même type d'infraction. Et maintenant, ironie du sort, à mesure que les ressources financières affectées aux collectivités sont réduites en raison de l'accroissement des budgets des établissements carcéraux, il est tentant et assez courant pour les travailleurs sociaux de préconiser un recours accru au placement sous garde comme principal moyen permettant aux jeunes d'avoir accès aux services dont ils ont besoin.
  • Nous avons trouvé d'autres initiatives qui comprennent, en plus ou à la place des mesures mentionnées ci-dessus, un ou plusieurs éléments « réparateurs » et qui mettent l'accent sur la nécessité de « réparer » le tort causé à la victime ou à la collectivité. Certaines de ces mesures offrent également la possibilité de répondre à des « besoins auxiliaires », c.-à-d. aux divers besoins sur le plan psychologique et social de certaines ou de bon nombre des personnes impliquées dans l'acte criminel ou touchées par lui, y compris les personnes qui ne sont touchées qu'indirectement, par l'entremise du délinquant, de la victime ou de la collectivité. Ces mesures permettent aussi parfois de s'occuper de certains problèmes sociaux connexes dans la collectivité. Comme nous l'avons vu, ces types de mesures semblent être essentiels pour que la justice soit perçue comme vraiment satisfaisante. Pour cette raison, nous sommes d'avis qu'elles sont les plus efficaces pour ce qui est de réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée d'une peine d'emprisonnement infligée essentiellement par égards pour la victime ou pour satisfaire la collectivité quelle que soit la pertinence sur le plan pratique de la peine d'emprisonnement réclamée par rapport aux objectifs visés. (Comme l'a dit Élisabeth : « S'ils veulent le garder en prison, c'est leur affaire, mais je ne veux pas que ce soit à cause de moi. ») Néanmoins, si bon nombre de ces éléments ont été acceptés comme constituant des éléments utiles du système de justice, ils n'ont pas réussi à amorcer une réorientation, de sorte que l'incarcération demeure la pierre angulaire du régime de détermination de la peine. Au contraire, ils sont devenus des « ajouts » au régime plutôt que des solutions de remplacement qui suffisent en elles-mêmes à « rendre la justice ».

En organisant ce répertoire de mesures pouvant aider à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines, nous nous sommes rendus compte que certains des facteurs qui en neutralisent actuellement l'incidence doivent être portés à l'attention des dirigeants gouvernementaux. Il faut exhorter ces derniers à adopter des mesures législatives et politiques plus directives. On examine cette question à la rubrique Que faut-il faire de la section Conclusions. Toutefois, nous nous sommes rendus compte aussi que bon nombre des initiatives recensées comprennent seulement certains des éléments nécessaires pour rendre une vraie justice et donc pour réduire ultérieurement notre recours à l'emprisonnement à des fins qu'il ne peut permettre d'atteindre efficacement. Les mesures recensées seraient beaucoup plus utiles si elles portaient aussi sur ces autres aspects du problème.

Nous avons conclu à l'existence d'un lien entre la réduction du recours à l'emprisonnement et la vraie justice. D'une part, on réclamera l'emprisonnement moins souvent seulement si la justice rendue est véritablement satisfaisante et si en même temps les illusions au sujet de l'emprisonnement sont dissipées. D'autre part, le recours à l'incarcération ne contribue pas en soi, dans la plupart des cas, à rendre une justice vraiment satisfaisante. Par conséquent, il perpétue les forces et les facteurs qui entravent les efforts déployés pour le réduire.

Il n'y a là rien de nouveau pour ceux qui connaissent les recherches faites dans ce domaine. Toutefois, d'autres collectivités ont tiré des conclusions analogues de leur propre expérience au fil des ans, comme l'explique la collectivité de Hollow Water (Manitoba) dans sa déclaration ci-dessous sur son recours à l'incarcération dans les cas d'abus sexuel grave. Nous trouvons à propos de l'insérer ici, à la fin de notre examen de la question de ce qui constitue une vraie justice.


Programme du Cercle de guérison holistique communautaire - Première nation de Hollow Water

« Dans les efforts que nous avons déployés initialement pour rompre le cercle vicieux de violence dans notre collectivité, nous avons adopté la position selon laquelle il est nécessaire pour nous de promouvoir le recours à l'incarcération dans les cas « trop graves ». Après un certain temps, toutefois, nous avons conclu que cette position venait compliquer encore le traitement des cas, déjà un travail complexe.

En réglant les problèmes concrets découlant de cette position, nous nous sommes rendus compte de deux choses : (1) à mesure que nous avons raconté nos propres expériences de victimisation et que nous avons appris en aidant d'autres personnes à faire face à la souffrance liée à leur victimisation, il est devenu très difficile de déterminer quels cas étaient « trop graves ». Il ne semblait pas y avoir un lien direct entre la quantité ou la qualité de la souffrance ressentie par la victime, la ou les familles et la collectivité et un ou plusieurs actes de victimisation particuliers. Par exemple, les mesures prises par les tribunaux - et jusqu'à un certain point par nous-mêmes - pour déterminer qu'un cas de victimisation donné était « trop grave » et un autre, « pas trop grave » (c.-à-d. « seulement » des attouchements ou relations sexuelles; la victime est la fille ou le neveu; une victime ou quatre victimes) simplifiaient chaque cas à l'extrême et n'étaient certainement pas valides du point de vue expérienciel; (2) notre promotion du recours à l'incarcération s'inspirait de différents sentiments de notre part (colère, désir de vengeance, culpabilité et honte) et de notre expérience personnelle de la victimisation au lieu de s'inspirer du désir de trouver une solution valable à la victimisation.

Ainsi, notre position sur le recours à l'incarcération a évolué. En même temps, nous comprenons comment le système de justice continue d'utiliser et de percevoir l'incarcération - un châtiment et un moyen de dissuasion dans le cas de l'agresseur (le délinquant) et, dans le cas de la victime et de la collectivité, un moyen d'assurer leur protection et leur sécurité. Ce que le système de justice semble ne pas comprendre parfois, c'est la complexité des problèmes auxquels il faut s'attaquer pour briser le cycle de violence qui existe dans notre collectivité.

...Le système de justice soutient le point de vue que le recours à l'emprisonnement, comme châtiment et moyen de dissuasion, brisera ce cycle et assurera la sécurité de notre collectivité. À notre avis, toutefois, cela n'a pas - et ne saurait - donner les résultats escomptés.

En ce qui concerne les notions de jugement et de châtiment, notre tradition, notre culture sont formelles. Le jugement et le châtiment sont l'apanage du Créateur. Ils ne nous appartiennent pas. Par conséquent, ils n'ont pas de place dans nos rapports les uns avec les autres. Nous devons considérer les gens qui sont coupables d'agression contre autrui (les agresseurs) comme des personnes qui ne sont plus en harmonie avec elles-mêmes, leur famille, leur collectivité et leur Créateur. La meilleure façon pour elles de retrouver l'équilibre, c'est par l'entremise d'un processus de reddition de comptes qui comprend un soutien communautaire assuré sous forme d'enseignement et qui vise la guérison. Le jugement et le châtiment entravent le processus de guérison. Une personne déjà déséquilibrée le devient encore plus.

Le recours du système de justice à l'incarcération comme moyen de dissuasion général et particulier nous semble inefficace lorsqu'il s'agit de briser le cycle de la violence. La victimisation est devenue si profondément ancrée dans les moeurs de notre nation et de notre collectivité que la menace d'emprisonnement, tout simplement, n'a plus d'effet dissuasif. Elle ne fait qu'empêcher les gens d'assumer la responsabilité du tort qu'ils infligent. Elle renforce le silence et, partant, maintient au lieu de briser le cycle actuel de la violence. En réalité, au lieu d'accroître la sécurité de la collectivité, la menace d'emprisonnement accroît le risque.

Qui plus est, depuis toujours, les membres de la collectivité qui sont accusés d'actes de violence restent dans la collectivité, souvent pendant des mois, en attendant de comparaître devant le tribunal. Le système de justice présume qu'ils sont innocents jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'ils sont coupables. Pendant cette période, ils n'ont aucun compte à rendre à la collectivité et ils récidivent souvent sans que cela se sache à l'extérieur.

S'ils sont incarcérés, ils ne reçoivent, semble-t-il, aucune aide pendant leur séjour loin de la collectivité. Lorsqu'ils sortent de prison, ils sont encore plus déséquilibrés et, en outre, se font dire par les préposés aux services de probation et de libération conditionnelle - de sorte qu'ils le croient jusqu'à un certain point - qu'ils ont « payé pour leur crime ». Par conséquent, ils présentent un risque encore plus élevé pour la collectivité qu'avant leur séjour en prison.

Nous sommes d'avis que, pour briser le cycle, l'agresseur doit avoir des comptes à rendre aux personnes qui ont été le plus touchées par l'acte de victimisation - c.-à-d. la victime, la ou les familles, la collectivité - et ce sont eux qui doivent assurer à l'agresseur le soutien nécessaire. Éloigner l'agresseur de ceux qui doivent le tenir responsable de ses actes et lui offrir leur soutien, et qui sont le mieux en mesure de ce faire, accroît la complexité de la dynamique de déni, de culpabilité et de honte avec laquelle les intéressés se trouvent déjà aux prises, ce qui a pour effet de ralentir le processus de guérison de toutes les parties et le plus souvent même de l'arrêter.

Dans notre optique, le système de justice fondé sur les principes du châtiment et de la dissuasion ne donne tout simplement pas les résultats voulus. Nous ne comprenons pas comment il se fait que le système ne voit pas. Lorsqu'ils retournent d'un séjour en prison, les membres de notre collectivité semblent toujours être plus mal en point qu'avant.

...nous tâchons de promouvoir un processus que nous croyons plus conforme à l'approche traditionnelle de notre collectivité des questions de justice. L'approche du système de justice actuel qui consiste à se concentrer sur un incident donné doit, à notre avis, être remplacé par l'approche plus holistique nécessaire pour permettre à toutes les parties à la victimisation de retrouver leur équilibre. Il faut s'occuper de l'agresseur sur tous les plans - physique, mental, psychologique, spirituel - et en tenant compte de toutes ses relations passées, présentes et futures avec sa famille, la collectivité et le Créateur. Or, l'approche accusatoire du système de justice ne le permet pas.

En effet, l'approche accusatoire oppose la victime à son agresseur. Les avocats de la défense conseillent à leurs clients de ne rien dire et de n'assumer aucune responsabilité sous peine « d'affaiblir » les arguments de la défense. Parce qu'ils se sentent très vulnérables et parce qu'on leur a toujours dit qu'ils doivent faire confiance aux avocats pour protéger leurs intérêts, il est très difficile pour les agresseurs d'aller à l'encontre de ces conseils. En même temps, les procureurs de la Couronne appellent les victimes - qui sont souvent des enfants - à la barre des témoins et s'attendent à ce qu'elles participent à un processus qui à bien des égards, d'après nous, les victimise encore davantage. La salle d'audience dans laquelle se déroule le processus n'est tout simplement pas un lieu sûr où la victime peut parler de la victimisation dont elle a fait l'objet, ni un lieu sûr où l'agresseur peut reconnaître ses torts.

En outre, l'approche accusatoire oppose la victime à la collectivité ce qui, à notre avis, va à l'encontre du processus de guérison. Pour nous, la guérison (briser le cycle de la violence) exige que (1) l'agresseur assume l'entière responsabilité de ses actes, (2) la victime le comprenne et intègre ce fait dans sa vie de tous les jours et (3) la COLLECTIVITÉ puisse appuyer et tenir responsables toutes les parties à la victimisation. Jusqu'à ce que cela soit possible, et tant et aussi longtemps que l'emprisonnement est perçu comme la solution, la collectivité ne sera pas un lieu sûr.

D'après nous, notre position actuelle sur la question du recours à l'incarcération ne vise ni à fournir une échappatoire à l'agresseur, ni à lui permettre de « s'en tirer facilement ». Plutôt, elle établit un lien de responsabilisation très clair entre l'agresseur et sa collectivité. Il en découle un processus qui, à notre avis, est non seulement beaucoup plus difficile pour l'agresseur, mais aussi beaucoup plus susceptible de guérir les plaies résultant de la victimisation que ne saurait jamais le faire une peine d'emprisonnement.

Nos enfants et la collectivité ne peuvent plus se permettre de payer le prix des mesures prises par le système de justice pour tâcher de rendre la justice dans notre collectivité. Il ne faut plus parler de châtiment et de dissuasion. Il s'agit de BRISER LE CYCLE - MAINTENANT! À notre avis, la responsabilité, visiblement, revient à la collectivité plutôt qu'au système de justice.

...Nous avons commencé à briser le cycle de la violence et de l'agression dans notre collectivité, mais il n'est pas facile de déterminer quel est le lieu sûr où l'agresseur peut (1) reconnaître ses torts et (2) en assumer la responsabilité. L'incarcération n'est appropriée [dans les cas de violence grave - note de l'éditeur] que lorsque l'agresseur ne veut ou ne peut pas assumer la responsabilité de son comportement, ou la collectivité ne peut exiger de toutes les parties à la victimisation qu'elles assument leur part de responsabilité et leur offrir le soutien voulu. Sans ces éléments, le processus de guérison ne peut commencer.

L'incarcération, toutefois, ne contribuera jamais à la GUÉRISON de nous-mêmes ou de notre collectivité. »

Organisation du répertoire

Comme on peut le constater dans le chapitre précédent sur le sens de l'expression « vraie justice », l'organisation du répertoire a posé à la fois un dilemme et tout un défi au Conseil des Églises. Nous voulions présenter les différentes mesures selon un ordre de priorité utile et ce, malgré les nombreux critères dont nous avons dû tenir compte et l'éventail d'initiatives auxquelles nous nous sommes trouvés confrontés en raison de la complexité des questions recensées.

Il importait de mettre en lumière les aspects des différentes initiatives qui offrent des éléments utiles à une stratégie destinée à réduire les populations carcérales à l'avenir, tout en reconnaissant l'absence d'autres éléments également importants. En nous fondant sur notre analyse, nous avons pris en considération non seulement la mesure dans laquelle une initiative donnée réduit actuellement le recours à l'emprisonnement, mais également si elle répond à des besoins connexes quant à la sécurité et à l'intervention sur les plans biologique, sociologique et économique, et si elle répond en même temps aux besoins sur le plan de la « justice » : c.-à-d., vise-t-elle à réparer le tort causé à la victime et à la collectivité, s'occupe-t-elle des répercussions connexes d'ordre social, psychologique et pratique sur les autres personnes affectées, offre-t-elle la possibilité de rendre une « vraie justice »?

Par conséquent, les initiatives énumérées ont été regroupées en quatre sections selon les critères suivants :

  1. Série d'initiatives destinées à réparer le tort causé par la criminalité, à répondre aux besoins connexes et à prévenir ou à réduire sensiblement le recours à l'emprisonnement.
  2. Série d'initiatives destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à répondre à des besoins connexes, et certaines incidences sur la réduction du recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement.
  3. Série d'initiatives destinées à éviter le recours à l'emprisonnement, comportant ou non certains éléments réparateurs.
  4. Série d'initiatives destinées à réduire la durée du placement sous garde en allégeant l'application de la peine d'emprisonnement.

En outre, nous avons jugé qu'il serait utile pour le lecteur qui cherche des programmes, initiatives et cas qui se rattachent à son domaine de travail ou d'intérêt de fournir une annexe dans laquelle de nombreuses initiatives seraient regroupées selon le type d'infraction ou le groupe visé par un programme donné.