Première section

Série d'initiatives destinées à réparer le tort causé par la criminalité, à répondre aux besoins connexes et à prévenir ou à réduire sensiblement le recours à l'emprisonnement

Introduction

Dans la présente section, nous décrivons treize initiatives qui, à notre avis, conjuguent le mieux, à des degrés variables, les éléments fondamentaux d'une « vraie justice ». Ces initiatives tiennent compte de la sécurité de la collectivité. Elles sont destinées à corriger le préjudice causé par des actes criminels. Elles répondent à d'autres besoins périphériques reliés à l'infraction et elles visent à atteindre ces objectifs tout en prévenant ou en réduisant considérablement le recours à l'incarcération dans les cas graves normalement punissables d'emprisonnement.

Comme nous venons de le mentionner, ces initiatives n'englobent pas toute la gamme des éléments au même degré. Certaines regroupent tous ces principes de base dans un programme intégré offert à l'ensemble de la collectivité. D'autres appliquent particulièrement bien certaines caractéristiques clés d'un processus vraiment satisfaisant et font intervenir l'appareil judiciaire, à différents stades, de manière à s'étendre à des cas de gravité croissante. Certaines représentent une solution de rechange acceptée dans un cas qui n'aurait normalement pas été envisagé en raison de sa gravité. Les résultats sont remarquables et suscitent la question suivante : pourquoi ne pas y recourir plus souvent? Et enfin, certaines sont des initiatives mises de l'avant spontanément par des membres de la collectivité qui tenaient à favoriser l'issue la plus juste possible pour des personnes qui leur étaient chères. Quand les gens sont touchés par des circonstances particulières, ils s'aperçoivent souvent qu'ils n'ont pas besoin de « permission » pour intervenir et que rien ne les empêche vraiment d'agir selon leurs convictions. Ces interventions communautaires peuvent se révéler des plus efficaces puisqu'elles peuvent s'adapter de manière créative à toutes les circonstances : chaque cas qui pose problème est unique en son genre et la façon d'y réagir doit l'être aussi, compte tenu de toutes les personnes touchées et de la multitude d'éléments de solution qui s'offrent, quand les gens sont prêts à mettre le temps nécessaire pour régler le problème ensemble.

Dans cette première section, nous avons tâché de vous présenter des récits qui illustrent de façon poignante quelques-unes des initiatives les plus novatrices qui aient été portées à notre connaissance et qui sont susceptibles d'assurer aux victimes et aux collectivités une justice vraiment plus satisfaisante. Par ailleurs, nous avons également voulu décrire tout l'éventail des efforts déployés pour mettre en application les principes d'une vraie justice, peu importe l'étape du processus à laquelle se trouvent les gens appelés à intervenir. C'est pourquoi nous avons inclus ici deux initiatives se déroulant en prison et une initiative qui illustre ce qui peut se produire entre une collectivité et un délinquant à risque élevé même une fois qu'il a purgé sa peine d'emprisonnement : ces initiatives représentent un bel effort de guérison et de prévention dans l'espoir d'éviter toute nouvelle incarcération.

Ordonnances de services communautaires pour les adultes - Le cas de Kevin Hollinsky à Windsor

[histoire]

Un soir de juillet 1994, Kevin Hollinsky et quatre de ses copains se sont rendus dans un bar du centre-ville de Windsor. Plusieurs heures plus tard, Kevin prenait le volant de sa Firebird 1985. Sur le chemin du retour, ses copains et lui essayaient d'attirer l'attention d'un groupe de filles à bord d'une autre voiture. Kevin conduisait trop vite lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe dangereuse. Joe Camlis, le meilleur ami de Kevin depuis l'âge de quatre ans, et un autre ami intime, Andrew Thompson, ont tous deux trouvé la mort. Kevin s'en est sorti indemne. Les deux autres ont été blessés. Kevin a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de conduite dangereuse causant la mort. À des fins de dissuasion générale, la Couronne a demandé une peine d'emprisonnement de huit à 14 mois qui serve de leçon aux autres jeunes conducteurs. Selon un agent de police communautaire ayant travaillé au cas : « Nous savions que nous avions lancé un message très clair : Si vous tuez quelqu'un pour cause d'ivresse au volant, c'est la prison. » Les cours d'appel ont établi qu'une peine d'emprisonnement constitue une sentence appropriée dans presque tous les cas de décès découlant d'un accident de la route causé par une négligence grave.

Cependant, Kevin n'est pas allé en prison, d'une part grâce à l'intervention extraordinaire des parents des deux garçons tués, et d'autre part grâce à un juge courageux et innovateur qui a pris le risque d'imposer une peine communautaire de rechange. C'est Dale Thompson, le père d'Andrew, qui a le mieux exprimé ce qui s'est passé ce jour-là dans le système judiciaire de Windsor. Voici les propos qu'il a tenus à la cour :

« Puisque la société exige que Kevin paie pour son erreur, j'aimerais croire que le prix à payer puisse être beaucoup plus constructif que l'incarcération... Nous discutons avec le service de police de Windsor de la possibilité de mettre sur pied un programme en collaboration avec les écoles de la région. En vertu de ce programme, Kevin ferait la tournée des écoles, avec ce qui lui reste de sa voiture, pour parler aux élèves des événements survenus lors de cette soirée tragique. Les deux familles ont déjà offert d'aider les Hollinsky et Kevin à tâcher de faire comprendre aux jeunes conducteurs l'importance d'une conduite responsable. C'est ce qu'Andrew voudrait, j'en suis sûr. »

Kevin Hollinsky a reçu une peine de 750 heures de services communautaires et a rencontré plus de 8 300 élèves dans le cadre d'un programme extraordinaire qui transmet des messages bien sentis de la part de la police, de Kevin, de M. Thompson et d'un autre ami qui se trouvait dans la voiture.

[la fin d'histoire]

Les auditoires des écoles secondaires sont profondément émus par la présentation ayant découlé de l'ordonnance de services communautaires d'Hollinsky. L'été dernier, pour la première fois depuis bien des années, aucun élève du secondaire n'a été impliqué dans une collision d'automobile grave ou fatale dans les comtés de Windsor et d'Essex. Un directeur d'école secondaire de Windsor a mentionné à la police qu'il était convaincu que cette initiative allait sauver des vies. « Au cours de mes 30 ans dans l'enseignement, je n'ai jamais entendu une présentation qui ait eu un effet aussi percutant sur les élèves. »

Lloyd Grahame, sergent d'état-major de la police de Windsor qui s'occupait de la police de quartier avant de prendre sa retraite récemment, était d'abord mécontent que Kevin n'aille pas en prison. « Le cas de Kevin m'a maintenant convaincu de l'efficacité des peines de rechange... Personne ne pourrait me persuader aujourd'hui que l'emprisonnement aurait été la meilleure solution. Une peine de cinq ans de prison n'aurait jamais été un châtiment aussi sévère que celui qu'il a subi dans le cadre de ce programme.

« Cet homme a été contraint d'assumer les conséquences de son irresponsabilité jour après jour après jour. Il a revécu l'incident à chaque école visitée. Il a touché une foule de jeunes gens de cette ville d'une façon que nous ne pourrions le faire. C'est difficile de communiquer avec les adolescents. Kevin l'a fait. Il leur a montré qu'ils n'étaient pas invulnérables. »

La Couronne en a appelé de cette peine non privative de liberté, sans doute en partie parce qu'elle remettait carrément en question la mentalité actuelle de l'appareil judiciaire. En novembre 1995, après une demi-heure de délibérations, trois juges de la Cour d'appel ont confirmé la sentence initiale. « Le juge Nosanchuk a fait preuve d'un grand courage en ne condamnant pas M. Hollinsky à la prison. C'était un jugement merveilleux », a déclaré Edward Greenspan, l'avocat ayant représenté Hollinsky lors de l'appel. « Les gens présents dans la salle d'audience se sont levés et ont applaudi. Les parents qui ont perdu leurs fils se sont levés et ont applaudi, et tout le monde se donnait l'accolade, y compris Kevin. »

Mme Camlis, mère d'une des victimes, abonde dans le même sens. Elle s'est rendue à plusieurs des présentations d'Hollinsky. « Ce n'était pas facile pour Kevin. Il a revécu le cauchemar chaque fois qu'il en parlait. Je pense que ses deux amis peuvent être très fiers de ce qu'il a fait de sa vie pour eux depuis l'accident. Il m'a souvent dit : « Je l'ai fait pour eux. C'est la seule façon de leur dire que je suis désolé. » »

Commentaire

De toute évidence, une peine de ce genre est non seulement sévère, mais elle est beaucoup plus significative, efficace et économique pour les contribuables que l'emprisonnement. Quand on pense que les gens réclament des peines d'emprisonnement plus longues, il est ironique de constater que la sanction imposée à Kevin est, à bien des égards, plus dure que la prison. Kevin a souffert du syndrome de la culpabilité du survivant et de névrose post-traumatique. À maintes reprises, il a fait face aux conséquences de ses actes et en assumé la responsabilité. Comme l'un des juges de la Cour d'appel l'a fait observer, comment peut-on mieux servir le principe de la dissuasion générale qu'en parlant à 8 200 élèves des effets tragiques de la conduite en état d'ébriété?

Dans bien des cas, les victimes et les délinquants ne se connaissent pas, du moins pas aussi intimement que Kevin et ses amis. C'est pourquoi certaines personnes considèrent ce cas comme « exceptionnel » et donc non pertinent. Toutefois, bien que les victimes et les délinquants ne soient souvent pas amis, et qu'on ne s'attende pas à ce qu'ils le deviennent, l'actuel système accusatoire maintient entre eux un gouffre qui mine des peines constructives comme celle d'Hollinsky. D'autres pratiques judiciaires réparatrices telles que la médiation, les cercles de détermination de la peine et les conférences familiales peuvent humaniser le processus judiciaire en favorisant des peines significatives semblables.

Il y a bien des gens comme Kevin qui ont commis de graves crimes pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas nécessaire, et pourrait même être inefficace, non seulement pour le délinquant, mais aussi pour les besoins réels de la collectivité. Des peines de rechange créatives sont certainement appropriées dans le cas de crimes moins graves qui représentent la majorité des actes criminels. Lorsque la sécurité de la collectivité n'est pas compromise, ces peines semblent également convenir à des crimes plus graves.

Personne-ressource :

Conseil des églises pour la justice et la criminologie
507, rue Bank
Ottawa (Ont.)
K2P 1Z5
Tél. : (613) 563-1688
Téléc. : (613) 237-6129

[citation]

« ... il n'est pas nécessaire (dans ce cas) d'imposer une peine d'emprisonnement afin de produire l'effet de dissuasion général voulu. L'arrestation de l'accusé, les poursuites dont il a fait l'objet devant le tribunal, le fait qu'il a maintenant un dossier de condamnation pour deux infractions graves au Code criminel du Canada, qu'il perdra son permis de conduire pour une période prolongée, qu'il sera appelé à exécuter de nombreux travaux communautaires utiles à titre de mesure de rechange à l'emprisonnement, se présentant en personne tel que requis de manière à transmettre le message voulu à d'autres jeunes, tout cela répond au besoin dans cette collectivité de mesures de dissuasion générales relativement aux infractions dont le tribunal est saisi.

Le juge Nosanchuk, déterminant la peine dans le cas de Kevin Hollinsky

Restorative Resolutions, Winnipeg (Manitoba)

Ce projet est basé sur la prémisse selon laquelle la participation communautaire favorise la responsabilité sociale et la responsabilisation. Le but du programme Restorative Resolutions est d'offrir à certains délinquants l'occasion de regagner la confiance et l'acceptation des personnes et de la collectivité auxquelles ils ont causé du tort. Parallèlement, ce projet vise à habiliter les membres de la collectivité à réagir de manière appropriée et responsable face à des personnes marginalisées.

Un cas

Un homme de 32 ans ayant commis de nombreuses agressions et introductions par effraction durant sa jeunesse et à l'âge adulte est inculpé en vertu de quatre nouveaux chefs d'accusation d'introduction par effraction et de vol. Le procureur de la Couronne réclame une peine d'emprisonnement. Restorative Resolutions, un projet communautaire de détermination de la peine, a préparé un plan de rechange recommandant : une condamnation avec sursis assortie d'une période de surveillance assurée par Restorative Resolutions; un cours complet axé sur l'acquisition d'aptitudes à la communication interpersonnelle; une évaluation complète par la Fondation de l'alcoolisme du Manitoba et une présence assidue à des réunions des AA; le respect de toutes les conditions énoncées dans l'accord de médiation; ainsi que des cours d'alphabétisation.

Ce plan a été accepté par le juge.

Description du programme

Restorative Resolutionsprépare (après un plaidoyer de culpabilité) des plans de gestion de cas individuels qui sont présentés au juge au moment du prononcé de la sentence. Ces plans proposent une peine communautaire pour des délinquants qui seraient normalement condamnés à au moins neuf mois d'emprisonnement.

Cette caractéristique innovatrice réduit le risque que ce projet ne constitue qu'une autre mesure de rechange qui, dans les faits, ne fait pas baisser le taux d'incarcération. En adoptant comme critère de ne traiter que les infractions qui entraîneraient une peine minimale de neuf mois, on vise à réduire l'élargissement du filet, et toute détermination à cet égard est prise en consultation avec le bureau des avocats de la Couronne. (Il y a élargissement du filet lorsqu'on applique des mesures de rechange sans pour autant réduire le recours à l'incarcération. La rubrique Conclusions renferme une analyse de cette situation.)

Chaque plan prévoit un certain apport de la victime. Les accords de médiation postplaidoyer ou les déclarations de la victime sur les répercussions du crime forment une partie importante des rapports que les responsables du projet déposent auprès du juge qui prononce la peine. Restorative Resolutions considère que le crime cause des préjudices aux victimes et à la collectivité et que les solutions au crime doivent tenir compte des besoins des victimes et de la collectivité.

Un plan communautaire expose en détail les antécédents sociaux et criminels du délinquant et fait état des mesures qui ont été et qui seront prises compte tenu des besoins du client. Le plan contient, à l'intention du juge qui prononce la peine, une recommandation particulière qui permet au délinquant d'assumer la responsabilité de l'infraction qu'il a commise dans la collectivité. Dans quelques cas, il est arrivé que le juge ajoute une peine d'emprisonnement, quoique de durée réduite.

[citation]

« Au Manitoba, comme dans d'autres sphères de compétence, il est généralement reconnu que de nombreuses personnes continuent d'être incarcérées alors qu'on peut offrir aux tribunaux des solutions de rechange communautaires novatrices et sensées. »

Résumé de projet, Restorative Resolutions

Restorative Resolutions, un projet de la Société John Howard du Manitoba, est chargé de superviser tous les plans communautaires. Il vise à habiliter les membres de la collectivité à prendre une part plus active au processus de justice pénale, notamment grâce à la formation d'un vaste réseau communautaire de collaborateurs bénévoles. Ces bénévoles offrent des services d'extension, exercent une surveillance auprès des clients et participent à l'exploitation d'un centre de ressources communautaires. Restorative Resolutions accepte les cas renvoyés par la Direction des services correctionnels communautaires et pour adolescents, la Couronne, l'appareil judiciaire, les organismes communautaires, de même que les personnes qui se présentent d'elles-mêmes. Restorative Resolutions traite les infractions contre les biens et les crimes de nature personnelle, mais pas les agressions sexuelles, la violence familiale ou les infractions en matière de drogue.

Un rapport d'évaluation indique que 80 % du budget des services correctionnels du gouvernement du Manitoba est consacré aux établissements carcéraux, alors que seulement 18 % sert à financer les programmes communautaires. On y conclut que, dans le contexte de la réduction des ressources publiques, les programmes communautaires ne recevront de fonds supplémentaires qu'au détriment du budget des établissements.

Personne-ressource :

Yvonne Lesage
Restorative Resolutions
583 Ellice Avenue
Winnipeg, Manitoba

R3B 1Z7
Tél. : (204) 775-1514
Téléc. : (204) 775-1670

La Société John Howard de Brandon offre un programme semblable.

Personne-ressource :

Russell Loewen
John Howard Society of Brandon
220 - 8th Street
Brandon, Manitoba

R7A 3X3
Tél. : (204) 727-1696
Téléc. : (204) 728-4344

Justice communautaire de Kwanlin Dun - Détermination de la peine par le Cercle, Territoire du Yukon

Voici le récit d'un homme dont le cas a été renvoyé à un Cercle de détermination de la peine. Il a reçu une peine communautaire plutôt que de passer trois ans en prison pour plusieurs vols et infractions relatives à la conduite automobile.

Un cas

Jean Untel, 42 ans, a été inculpé de plusieurs infractions relatives à la conduite automobile, de possession de biens volés et de diverses infractions mineures. Partiellement en raison de son casier judiciaire chargé et de ses nombreuses infractions antérieures du même genre, le bureau des avocats de la Couronne réclamait une peine de trois ans.

Pendant qu'il était en prison en attendant son procès, Jean a entendu parler du programme de détermination de la peine par le Cercle et il pensait que cette initiative pourrait l'aider à renoncer à la boisson.

Jean a présenté une demande au programme de justice communautaire de Kwanlin Dun en répondant à quelques questions - quel genre de démarches il a entreprises vers la sobriété, les mesures qu'il souhaiterait prendre pour demeurer sobre et poursuivre son processus de guérison, et ce que la collectivité peut faire pour l'aider à cette fin. Jean a éprouvé de la difficulté à remplir convenablement le questionnaire car il ne savait pas au juste ce qu'il voulait ou ce dont il avait besoin.

Il savait simplement qu'il en avait assez de souffrir et qu'il voulait commencer à vivre pour lui-même et pour ses deux enfants. Il connaissait à peine ses enfants parce qu'il buvait toujours et n'était jamais là pour s'occuper d'eux. Au cours des deux années précédentes, il avait essayé de cesser de boire à plusieurs reprises, mais il n'avait jamais tenu le coup bien longtemps.

Il a commencé à boire à l'âge de 14 ans, et sa consommation est devenue excessive lorsqu'il a commencé à fréquenter les bars. Au fil des ans, sa consommation et son comportement criminel se sont constamment accentués, ce qui lui a valu d'être incarcéré pendant une dizaine d'années. La consommation et la prison étaient une bonne façon de ne jamais être obligé de faire face à la réalité et à la douleur. Il ne se sentait plus comme un membre à part entière de sa collectivité et ne savait pas ce que les autres pensaient de lui.

Quand il a mentionné à sa mère qu'il comptait présenter une demande de détermination de la peine par le Cercle (programme auquel elle participait déjà), elle s'est montrée très enthousiaste et s'est rendue à de nombreuses réunions avec lui.

À la première réunion, on a discuté du genre d'aide dont Jean avait besoin. Il a accepté d'entrer dans un centre de traitement résidentiel, de s'évertuer à rester sobre et de s'affairer à des travaux communautaires. C'est alors qu'il s'est aperçu à quel point les membres de sa famille et de la collectivité étaient disposés à l'appuyer. Par après, il a assisté de façon assez assidue à des réunions au cours desquelles il a parlé de lui-même, de ses activités et de l'aide dont il avait besoin dans le cadre de son processus de guérison.

Lorsque ses accusations criminelles ont été soumises au Cercle, de nombreux membres de la collectivité étaient là pour l'appuyer, dont sa famille et ses amis. La plupart des participants au Cercle ont parlé de Jean, des liens qu'ils entretenaient avec lui et des choses qu'ils savaient de lui, bonnes ou mauvaises. Toutes ces interventions ont révélé qui Jean était vraiment et ce dont sa famille et ses pairs le savaient capable.

Au terme des interventions, le Cercle, fort de l'appui de la collectivité, a demandé au tribunal d'accorder une autre chance à Jean. Après avoir entendu Jean expliquer à quel point il souhaitait faire peau neuve, le Cercle était persuadé qu'il pouvait accomplir exactement ce qu'il se proposait de faire.

Jean a été condamné à une peine de trois ans avec sursis, assortie d'une très longue période de probation. On lui a aussi ordonné de faire 200 heures de services communautaires, de participer à un programme d'évaluation, de counseling et de traitement pour son alcoolisme, de suivre un cours d'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle, de parfaire son éducation et de respecter un couvre-feu de 22 h à 7 h.

Jean est sobre depuis trois ans. Il travaille depuis un an et demi comme agent de soutien communautaire dans le cadre du programme de justice. Il siège au comité de justice communautaire et est un membre bien respecté de sa collectivité.

Jean affirme que le Cercle lui a permis de tourner la page et l'a aidé à comprendre et à adopter un mode de vie sain. Aujourd'hui, il fait part des leçons qu'il a tirées aux gens à qui il vient en aide dans sa collectivité. Son travail bénévole l'a amené à connaître ses pairs, à apporter une contribution à sa collectivité et à aider des gens à qui il a pu causer indirectement du tort par le passé.

Le dépliant du programme de justice communautaire de Kwanlin Dun contient les renseignements supplémentaires suivants sur le processus de détermination de la peine par le Cercle.

Détermination de la peine par le Cercle - Ses origines

En janvier 1992, Kwanlin Dun s'est penché de plus près sur les questions de justice communautaire. Comme le système judiciaire officiel traitait un nombre considérable de cas qui mettaient en cause la première nation de Kwanlin Dun, il était devenu manifeste que de nombreux membres de la bande récidivaient et qu'il n'existait pas ou presque pas de soutien communautaire pour les délinquants ni les victimes. C'est pourquoi les dirigeants de la première nation de Kwanlin Dun ont amorcé un processus de consultation avec des représentants du ministère de la Justice afin d'examiner des solutions de rechange au système judiciaire officiel. La collectivité jugeait important de mettre en oeuvre des mesures de rechange axées sur la guérison et le bien-être, de même que la motivation du délinquant à apporter une contribution positive à la collectivité. Ces solutions de rechange doivent permettre d'éliminer les problèmes, et non seulement les symptômes, afin d'assurer une meilleure qualité de vie communautaire et de réduire le nombre de membres de la bande aux prises avec la loi.

Le premier Cercle judiciaire territorial de Kwanlin Dun s'est réuni dans le village de Kwanlin Dun le 31 mars 1992. Les procédures judiciaires se sont déroulées en cercle (formé du juge, du procureur de la Couronne, de l'avocat de la défense, d'un travailleur auprès des tribunaux, de l'agent de probation, d'un travailleur du programme de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, du coordonnateur de la prévention des crimes, des membres de la famille, des Aînés et de membres de l'ensemble de la collectivité). En l'espace d'un an, entre le 31 mars 1992 et le 31 mars 1993, il y a eu onze Cercles judiciaires ordinaires et quatre Cercles judiciaires extraordinaires à Kwanlin Dun. La fréquence des Cercles communautaires de détermination de la peine a augmenté en raison du volume de cas. Plus récemment, étant donné le délai de traitement nécessaire de chaque cas et le nombre croissant de demandes d'audition de cas, des Cercles judiciaires territoriaux de détermination de la peine se tiennent habituellement toutes les deux semaines.

Cercle judiciaire de Kwanlin Dun

Les procédures du Cercle se déroulent au Potlatch House de la première nation de Kwanlin Dun, et tous les membres de la collectivité sont encouragés à y assister et à y participer. Les chaises sont disposées en cercle, et le juge, dépourvu de la traditionnelle toge, est assis dans le cercle aux côtés de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne, du délinquant, de la victime, des représentants du système judiciaire officiel et du système de justice communautaire, ainsi que des membres de la collectivité.

Le gardien du Cercle souhaite la bienvenue aux participants et leur explique le but et les lignes directrices du processus (le gardien du Cercle, nommé par le comité de justice communautaire, joue le rôle d'hôte et de facilitateur). Après la présentation de tous les participants, on procède à la lecture des chefs d'accusation, puis le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense exposent leur argumentation préliminaire. Ensuite, le gardien du Cercle invite les membres de la collectivité à prendre la parole, dont la victime ou une personne qui parle en son nom. Les Aînés apportent leurs connaissances et leur soutien au Cercle. L'honnêteté est un aspect très important du processus. Il est essentiel de discuter des facteurs positifs et négatifs afin de répondre aux besoins de la victime et du délinquant et de trouver des solutions aux facteurs sous-jacents du comportement criminel. Il est entendu que les décisions prises par le Cercle auront une incidence sur l'ensemble de la collectivité.

[citation]

« Il faut disposer d'une somme assez importante de renseignements et d'un certain temps pour déterminer la peine à imposer compte tenu non seulement des circonstances entourant l'infraction et de la situation du délinquant mais des besoins de la victime et de la collectivité, et ce, dans les délais et à l'aide des ressources disponibles. Il faut surmonter la tentation d'imposer des peines normalisées pour éviter de gaspiller des ressources déjà rares et pour permettre au processus de détermination de la peine de donner toute sa mesure aux fins de l'atteinte de ses objectifs. »

Le juge Barry Stuart, Territoire du Yukon

Une fois que tout le monde a eu l'occasion de s'exprimer, le gardien du Cercle, le juge de paix ou le juge demande au Cercle s'il en est arrivé à un consensus sur un plan de peine. Lorsque le processus du Cercle est terminé, le plan de peine est imposé. Toutefois, si le délinquant n'a pas suivi le plan d'action et (ou) rencontré le comité directeur de la justice, le Cercle peut renvoyer le cas en ville pour que la peine soit déterminée par le système judiciaire officiel, ou encore le juge peut prononcer la sentence dans le Cercle même en tenant compte du manque de motivation du délinquant.

...Ce processus prévoit des contacts suivis avec la victime et le comité de justice, sans doute pour les tenir au fait des résultats du processus et (ou) des ressources qui continuent d'y être affectées. On surveille de près le délinquant pour l'aider à respecter les conditions de sa probation et (ou) à poursuivre son programme de guérison. En cas de dérogation au plan de peine, le Cercle pourrait réexaminer le cas, et une nouvelle peine pourrait être déterminée par le tribunal.

À noter: pour des mises en garde quant à cette approche, voir la Deuxième section.

Personne-ressource :

Rosemary Couch ou Rose Wilson
Kwanlin Dun Community Justice
Box 1217
Whitehorse, Y.T.

Y1A 5A5
Tél. : (403) 667-4803
Téléc. : (403) 668-5057

Services de médiation, Winnipeg (Manitoba)

Un cas

Ce cas, renvoyé aux Services de médiation de Winnipeg par la Direction des procureurs, a trait à une agression à coups de couteau dont a étévictime un élève du secondaire de 17 ans et aux accusations subséquentes de tentative de meurtre et d'agression grave.

Les jeunes en cause se trouvaient à une soirée. La plupart avaient consommé beaucoup d'alcool. Une dispute a éclaté entre plusieurs personnes. Lorsque la victime a quitté les lieux, les accusés l'ont suivie. La victime, Stan, a été battue, puis poignardée à plusieurs reprises. Stan est un jeune de 17 ans qui s'exprime plutôt bien, qui fréquente l'école et qui travaille à temps partiel. Cet incident l'a profondément traumatisé.

Les accusés étaient : Terry, âgé de 14 ans, inculpé de tentative de meurtre et de possession d'une arme dangereuse pour la paix publique; il fréquente la soeur de la victime. Kelly, âgé de 13 ans, inculpé de voies de fait simples. Larry, âgé de 14 ans, inculpé de tentative de meurtre. Debbie, âgée de 19 ans, inculpée de tentative de meurtre, d'agression grave et de possession d'une arme dangereuse pour la paix publique. Elle a une fille de deux ans qu'elle élève seule.

Au départ, seuls les chefs d'accusation déposés contre Terry ont été renvoyés par le procureur de la Couronne aux Services de médiation. Stan et sa mère ont bien voulu prendre part à une séance de médiation avec Terry. Stan a fait savoir qu'il se posait de nombreuses questions au sujet de ce qui s'était produit.

Terry et sa mère ont aussi accepté de participer à cette rencontre. Cependant, Terry s'est présenté seul et a mentionné que sa mère avait décidé de ne pas venir.

Lors de cette rencontre initiale, Stan a dit qu'il voulait que toutes les personnes en cause soient présentes afin que les détails obscurs puissent être éclaircis. Parce que tout le monde avait consommé beaucoup d'alcool, de nombreux détails semblaient flous... Il était très important pour Stan que les personnes responsables de l'attaque rendent des comptes. Quoique plutôt évasif au sujet de son rôle, Terry a accepté de se présenter à une deuxième séance.

L'organisation de cette deuxième rencontre a été tout un défi. Le procureur de la Couronne était quelque peu réticent à recommander Debbie (l'adulte) aux fins du programme étant donné la gravité du chef d'accusation qui pesait contre elle. Parce que la victime a demandé une médiation avec elle, la Couronne a consenti à la recommandation, en indiquant qu'aucune suspension d'instance ne serait inscrite.

... Debbie était une femme extrêmement timide et introvertie qui avait beaucoup de difficulté à s'exprimer. Parfois, on était en droit de se demander si elle comprenait le processus.

Les autres jeunes ont accepté de prendre part à la rencontre. Bien qu'on ait encouragé leurs parents à participer au processus, ils ne se sont pas présentés.

La médiation

Le soir de la rencontre, les deux médiateurs se demandaient bien si tout le monde allait venir. La vie de ces jeunes était très instable, et le soutien offert par leur famille respective était limité. Les chaises ont été disposées en forme de cercle allongé, et les médiateurs étaient placés à une extrémité. Les trois jeunes inculpés sont arrivés sans leurs parents; la jeune femme de 19 ans s'est présentée avec son enfant de deux ans. La victime est venue seule, elle aussi.

Stan a commencé par relater les événements... Il se trouvait à une soirée. Une dispute s'est transformée en bagarre. Tout le monde s'est mis à le frapper. Il a essayé de se sauver, mais on l'a poursuivi dans la rue et plusieurs personnes l'ont attrapé. Il ne se rappelait pas très bien ce qui s'était produit par la suite. Il se souvenait de s'être rendu chez lui en courant et d'avoir constaté que sa chemise était ensanglantée. Il n'a pu entrer dans la maison et s'est écroulé sur la galerie. Très tôt le lendemain matin, sa copine l'a trouvé gisant par terre... Il avait alors perdu beaucoup de sang et son état était critique. Il avait été poignardé quatre fois. Il a fallu lui faire 16 points de suture et lui insérer un tube de drainage dans le bras droit.

Peu après cet incident, sa copine l'a laissé. Il a perdu son emploi d'été parce qu'il a été incapable de travailler pendant plusieurs semaines. De plus, il avait reçu des menaces de la part des amis des accusés, qui le tenaient responsable des procédures judiciaires et qui voulaient le lui faire payer.

Les autres ont éprouvé de la difficulté à raconter de nouveau les événements. L'exactitude des faits constituait un problème important. L'alcool avait joué un rôle prépondérant dans l'incident. Dans certains cas, il était difficile de savoir si leurs trous de mémoire étaient un faux-fuyant ou s'ils étaient légitimement attribuables à leur état d'ébriété.

Kelly a eu beaucoup de mal à parler. Il a demandé à s'adresser à Stan seul. Il a exprimé beaucoup de regret pour son implication dans cette affaire. Parce qu'il n'avait été présent que pendant une partie de l'incident, il était véritablement incertain de ce qui s'était passé. Il a dit qu'il voulait faire tout en son pouvoir pour régler les choses avec Stan.

Larry se rappelait un plus grand nombre de détails. Il a dit que Stan se disputait avec une fille lors de la soirée et qu'il la poussait. Plusieurs témoins ont voulu intervenir et ont commencé à le battre. Lorsque Stan a quitté les lieux, ils l'ont suivi. Ils l'ont attrapé au moment où il sautait par-dessus une clôture. Armé d'un couteau, Terry l'a poignardé. Debby a alors pris le couteau et l'a poignardé à trois autres reprises. Larry a mentionné qu'il avait été un observateur, mais qu'il était prêt à assumer la responsabilité de son implication de quelque façon que ce soit.

Terry était très silencieux. Il se montrait essentiellement d'accord avec ce que les autres répétaient. Il n'a pas exprimé verbalement ses sentiments et n'a affiché aucun remords pour ses actes.

Debbie a eu énormément de difficulté à s'exprimer. Elle a parlé seule avec Stan deux fois au cours de la soirée. La tête basse, elle a pleuré pendant presque toute la réunion. Sa communication était limitée. À un moment donné, elle a dit beaucoup regretter ce qui était arrivé. Ce fut un point tournant de la rencontre avec Stan. Il a accepté ses excuses, et les deux se sont sentis soulagés d'avoir pu exprimer ces sentiments. C'était particulièrement important compte tenu du fait que les amis de Debbie se montraient très hostiles envers Stan et le harcelaient.

Le règlement

De toute évidence, Terry, Larry, Kelly et Debbie souhaitaient régler cette situation avec Stan, mais ils ne savaient pas vraiment quoi faire. Stan a dit qu'il avait des frais d'ambulance à payer, que ses vêtements avaient été endommagés et qu'il avait subi un manque à gagner par suite de l'incident. Il considérait que ses agresseurs devaient assumer la responsabilité de ces coûts.

Les médiateurs ont demandé à toutes les parties de mettre par écrit ce qu'ils aimeraient inclure dans un accord. À en juger par leur hésitation, il était manifeste que certains d'entre eux ne savaient pas bien écrire. (Deux d'entre eux ont inscrit leur nom en caractères d'imprimerie sur le formulaire d'accord.)

Kelly, dont l'implication dans l'incident n'était que minime, a suggéré qu'ils partagent tous les coûts à parts égales. C'était un moment touchant. Stan était tout à fait prêt à accepter cette offre, et tout le monde s'est mis d'accord. Stan a dit qu'il aurait la preuve de leur repentir s'ils donnaient suite à cet engagement de le rembourser de ses frais. Debbie lui a également promis qu'il n'y aurait plus de menaces envers lui ou sa famille et qu'elle s'en assurerait auprès de ses amis.

Tous les accusés avaient des moyens financiers limités. Debbie était bénéficiaire de l'aide sociale. Chacun d'entre eux a versé les paiements comme il avait été convenu, à l'exception de Kelly, dont le paiement a été en retard de plusieurs mois.

D'après les discussions de suivi tenues avec Stan, il était évident que la médiation avait été significative pour lui. Les paiements étaient un geste symbolique mais concret qui indiquait que les accusés assumaient la responsabilité de leurs actes. Stan voyait un conseiller à l'école parce que l'incident avait été très traumatisant pour lui. La médiation a été une partie intégrante de son processus de guérison.

Le tribunal a été informé des résultats de la médiation. Après que les jeunes eurent effectué leurs paiements, les chefs d'accusation qui pesaient contre eux ont été suspendus. Debbie a plaidé coupable en vertu d'un chef d'accusation de gravité réduite et a reçu une absolution sous condition assortie d'une période de probation sous surveillance de deux ans. Sa participation à la médiation a influé sur la peine qu'elle a reçue.

Bien que ce cas ait posé un défi de taille, les médiateurs le considèrent comme un exemple particulièrement significatif de l'efficacité de la médiation dans le cheminement vers la responsabilisation et le rétablissement des relations.

Description du programme

Les Services de médiation travaillent en collaboration avec le bureau du procureur de la Couronne pour assurer la médiation entre les victimes et les délinquants. Un agent chargé du cas communique avec les personnes en cause pour discuter de leurs préoccupations et évaluer si la médiation est une mesure appropriée. Si les gens en question sont disposés à se rencontrer, une séance de médiation est prévue à un moment convenable à tous. En outre, il est possible de tenir des séances en soirée. À la rencontre, des médiateurs bénévoles qualifiés aident les parties à communiquer les unes avec les autres. Les médiateurs ne prennent pas de décisions pour les parties, mais les aident plutôt à en arriver à une solution qu'elles jugent équitable et qui répond à leurs besoins. Si un accord est conclu, les modalités sont mises par écrit et le document est signé par toutes les parties. Si aucun accord n'est conclu, le cas est renvoyé au tribunal.

Les Services de médiation font le suivi des accords pour en contrôler l'exécution. Certains accords prévoient du counseling, un dédommagement ou des services communautaires. Une fois qu'un accord conclu par médiation est exécuté, on recommande d'abandonner les accusations criminelles. Dans les cas postplaidoyer, l'accord conclu par médiation est pris en considération au moment du prononcé de la sentence.

La médiation comporte de nombreux avantages. C'est un processus qui permet au délinquant d'assumer directement et personnellement la responsabilité d'actes ayant entraîné une accusation criminelle. La victime a la possibilité de faire part de son point de vue directement au délinquant et d'obtenir un dédommagement réaliste des pertes subies par suite de l'incident. Pour sa part, le délinquant a la possibilité de prendre conscience des conséquences de ses actes, de s'excuser, d'exprimer son regret et de faire réparation directement à la victime. La médiation permet au délinquant de prendre part à un processus qui peut lui éviter l'opprobre du casier judiciaire. La médiation contribue à la paix communautaire en aidant les gens à régler les problèmes qui sont à l'origine du conflit.

Personne-ressource

Greg Barrett
Mediation Services
583 Ellice Avenue, 3rd Floor
Winnipeg, Manitoba

R3B 1Z7
Tél. : (204) 774-2469
Téléc. : (204) 772-4776

Pour plus de renseignements sur les programmes de réconciliation ou de médiation entre les victimes et les délinquants au Canada, s'adresser à :

The Network: Interaction for Conflict Resolution / Le réseau : Interaction pour le règlement des conflits
Conrad Grebel College
Waterloo, Ontario

N2L 3G6
Tél. : : (519) 885-0880
Téléc. : (519) 885-0806

Programme du Cercle de guérison holistique communautaire - Première nation de Hollow Water

Ce programme démontre comment une collectivité entière a choisi des mesures de rechange pour traiter un grave cas d'agression physique et sexuelle avec lequel elle se trouvait aux prises. L'homme inculpé d'agression sexuelle aurait normalement fait face à une peine d'emprisonnement.

Un cas

En décembre 1988, un homme de 62 ans a été inculpé d'agression sexuelle à l'endroit d'une jeune fille de 11 ans. Il n'avait aucun antécédent d'activité criminelle.

Depuis que la victime a divulgué l'incident au mois de novembre de cette année-là, ses rapports avec les membres de sa famille sont difficiles. Dans la famille, l'agresseur est considéré comme un grand-père. Comme il était veuf depuis peu, la victime l'aidait à faire le ménage et il lui était arrivé de passer la nuit chez lui, avant que l'incident ne soit divulgué. Les travailleurs ont constaté que la victime avait beaucoup d'amis et réussissait assez bien à l'école avant l'incident, mais qu'elle a depuis décroché et est devenue solitaire. En février 1990, elle a suivi un cours de connaissance de soi et a décidé de refaire le cours en mars 1990. Elle suit une thérapie individuelle et participe à des séances de thérapie de groupe pour jeunes et pour femmes.

L'agresseur est né et a toujours vécu à Hollow Water. Il a fréquenté l'école de l'endroit jusqu'à la quatrième année, puis a commencé à travailler au pressage de la pâte avec son père. Il a également travaillé comme pompier, trappeur, pêcheur sur la glace et concierge avant de prendre sa retraite il y a trois ans.

Il a été marié pendant 36 ans et est devenu veuf en 1986. Il a un fils adoptif âgé maintenant de 22 ans. Sur l'avis du travailleur chargé de son cas, il a commencé à assister à des séances hebdomadaires de thérapie de groupe pour agresseurs. De plus, il a participé à une séance de cercle de partage avec l'équipe d'évaluation.

Cette séance de cercle devait permettre aux membres de l'équipe d'entendre la version de l'agresseur et de fournir des renseignements qui aideraient le groupe à évaluer à fond les progrès accomplis au niveau de sa guérison personnelle.

L'équipe a fait l'évaluation suivante : « Nous croyons que l'agresseur désire sincèrement assumer la responsabilité de ses actes, mais nous ne croyons pas qu'il l'assume pleinement et effectivement. »

« Nous reconnaissons qu'il a entrepris des démarches en vue de sa guérison. Il commence à comprendre et à accepter le tort qu'il a causé. Il accepte et croit que cette approche communautaire est indispensable à sa guérison. »

« Nous croyons que l'agresseur a besoin d'aide intensive de la part de la collectivité et de ressources professionnelles extérieures. Il éprouve beaucoup de difficulté à être à l'écoute de ses sentiments et n'est pas très sensibilisé à la question de la victimisation et à ses répercussions à long terme. »

« Il fait preuve de collaboration et est résolu à travailler à sa guérison personnelle. Nous croyons qu'il en est aux étapes préliminaires de ce processus. Nous sommes persuadés qu'il en viendra à comprendre qu'il devra poursuivre sa guérison toute sa vie durant. »

Par suite de cette évaluation, l'équipe a recommandé au tribunal d'assujettir l'agresseur à la plus longue période de probation possible, assortie des conditions suivantes :

Que l'agresseur se plie aux exigences du Cercle de guérison holistique communautaire, à savoir :

  • qu'il suive les étapes du processus de guérison;
  • qu'il participe à un cours de connaissance de soi, à des séances de thérapie individuelle et familiale, à des séances hebdomadaires de cercle pour agresseurs, à des cercles de partage et à des ateliers sur l'agression sexuelle;
  • qu'il subisse une évaluation psychologique immédiatement et dans les deux mois précédant l'expiration de la période de probation sous surveillance;
  • qu'il soit tenu d'effectuer de nombreuses heures de services communautaires bénévoles pour le programme d'entretien domiciliaire et des travaux publics de Hollow Water, le programme d'entretien de l'école de Wanipigow et le service des pompiers volontaires de Hollow Water;
  • que tout contact entre (l'agresseur) et (la victime) soit assujetti au contrôle et à la réglementation de l'équipe d'évaluation et qu'il ne soit pas autorisé à se trouver au même endroit que la victime;
  • qu'il parfasse son éducation et suive une formation professionnelle.

L'agresseur est actuellement en probation et il respecte les diverses conditions imposées. La victime est récemment retournée à l'école et fait des progrès.

Le programme

Hollow Water est une collectivité ojibway de 600 habitants située au bord du lac Winnipeg, à deux cents kilomètres au nord de Winnipeg. Les chefs communautaires estiment que 75 % de la population se compose de victimes d'agressions sexuelles, tandis que 35 % sont des « agresseurs ». Le juge en chef adjoint du Manitoba, Murray Sinclair, a loué l'« exemple remarquable » que donnent les habitants de la première nation de Hollow Water en s'attaquant ainsi à la délinquance sexuelle après que la collectivité eut décidé que le système de justice pénale était inefficace.

« La collectivité a pris l'initiative de mettre sur pied un programme qui réunit la victime, le délinquant, la collectivité et le système de justice de sorte que l'appareil judiciaire doive changer sa façon d'agir avec ces genres de délinquants en pareilles circonstances », a indiqué le juge Sinclair, un Ojibway qui a coprésidé l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les populations autochtones.

Les délinquants sexuels qui plaident coupables sont mis en probation pendant trois ans. Des membres de la collectivité ayant reçu une formation spéciale ont recours à une méthode holistique intensive pour aider le délinquant, la victime et leur famille respective à panser leurs plaies. Il en découle une réduction marquée du taux de récidive.

Voici, en bref, les treize étapes du processus que suivent les agresseurs, les victimes et leur famille respective :


Étape 1 : Divulgation
Étape 2 : Protéger la victime/l'enfant
Étape 3 : Confronter l'agresseur
Étape 4 : Aider le conjoint
Étape 5 : Aider la famille/la collectivité
Étape 6 : Rencontre de l'équipe d'évaluation, de la GRC, de la Couronne
Étape 7 : L'agresseur doit passer aux aveux et reconnaître sa responsabilité
Étape 8 : Préparation de l'agresseur
Étape 9 : Préparation de la victime
Étape 10 : Préparation de toutes les familles
Étape 11 : La rencontre spéciale
Étape 12 : Mise en oeuvre du contrat de guérison
Étape 13 : Cérémonie d'épuration

Personne-ressource :

Cercle de guérison
holistique communautaire
Première nation de Hollow Water
Boîte postale 2561
Wanipigow, Manitoba
R0E 2E0
(204) 363-7278

Intervention communautaire dans le système de justice, Mike de Rosemary (Alberta)

Voici le récit d'une prise d'otages par une personne armée, passible d'une peine d'emprisonnement de 10 à 12 ans.

...L'affaire remonte au 17 janvier 1993. Richard Wiens, agriculteur de Rosemary, et Peter Plett, résident de la localité voisine de Gem, venaient à peine de se lever quand ils ont entendu à la radio une nouvelle bouleversante au sujet d'un crime qui avait été commis la veille au soir à Brooks. Un jeune homme avait pris en otages des membres de sa famille et les avait forcés à monter dans son camion, puis il avait abouti à l'hôpital de Brooks à la recherche de sa femme, arme automatique à la main.

Des membres du personnel médical avaient été tenus en otages jusqu'à ce qu'un agent de la GRC ait persuadé l'individu de se rendre. Armes automatiques, tentative d'enlèvement, agression... cette petite ville endormie de l'Alberta n'était pas habituée à ce genre d'histoire!

Puis, ce fut tout un choc : un jeune homme du nom de Michael Gallup était détenu relativement à ce crime.

« Michael voyageait à bord de mon autobus scolaire, de dire Peter. Je n'arrivais pas à y croire. »

...Mike lui-même frémit aujourd'hui à la pensée de cette horrible nuit. Une consommation d'alcool excessive lors d'un tournoi de curling, une dispute avec sa femme, une colère refoulée à la suite d'un problème familial non résolu, quelques consommations encore et ce fut le déclenchement du crime.

...Il ne s'agit pourtant pas du récit d'un bon garçon qui a mal tourné ou d'un jeune homme perdu dans le système carcéral. Malheureusement, il y a suffisamment d'histoires ce genre pour que le cas de Mike soit relativement banal.

Selon Darrel Heidebrecht, directeur des Community Justice Ministries au Mennonite Central Committee (MCC) Alberta, « c'est plutôt le récit d'une intervention communautaire et d'une approche différente de la justice. C'est le récit d'une façon plus biblique et réparatrice d'exercer la justice. »

...Avec l'aide de Heidebrecht au MCC, une assemblée communautaire a été convoquée afin qu'on en apprenne le plus possible au sujet du crime et de la procédure de détermination de la peine.

« Nous estimions que notre rôle était d'implorer la clémence du juge, explique Richard. Il aurait été insensé de demander un non-lieu - après tout, Mike était coupable. Nous voulions néanmoins que le juge sache que les membres de la collectivité étaient d'avis que la meilleure option possible pour Mike était de sortir de prison et de revenir chez lui le plus tôt possible. »

En l'espace de quelques jours, plus de 80 personnes de toutes les sphères de la vie avaient signé une lettre décrivant le point de vue de la collectivité à l'intention du juge.

L'assemblée a également permis à la mère de Mike, Allison, et à son épouse Carla d'avoir une franche discussion avec les membres de la collectivité. L'histoire faisait déjà sensation et était la proie de toutes sortes de rumeurs, et c'était l'occasion pour elles de raconter leur version des faits et de parler de la douleur que Mike avait causée.

Le fait que l'assemblée et la lettre aient découlé de l'initiative de la localité a été un facteur clé, selon Heidebrecht. « Ce n'est pas comme si le MCC ou un autre organisme était venu dire aux gens quoi faire. Le système de justice pénale n'a pas besoin d'un autre programme.

« Ce dont le système a besoin, c'est de gens comme Peter et Richard et tous les autres signataires de la lettre qui sont disposés à mettre en oeuvre une nouvelle vision. »

...« Nous n'avions toutefois pas compté sur la présence d'un procureur aussi agressif, ajoute Peter. Mike était un délinquant primaire, un jeune homme qui aurait pu être le fils de n'importe qui...

« Mais le pardon ou la clémence ne faisaient pas partie du vocabulaire du procureur de la Couronne. Il a réclamé la pénalité la plus sévère possible, semble-t-il au nom des intérêts du « peuple ».

« Pourtant, « le peuple », c'étaient nous, nous qui faisions valoir qu'une longue peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral n'était pas la solution. »

Le témoignage même de Mike et le soutien inhabituel des membres de la collectivité ont eu une grande influence sur le juge. Au lieu de la peine maximale de 10 à 12 ans, il a condamné Mike à cinq ans et demi de prison. Sa première audience d'admissibilité à la libération conditionnelle a lieu en juillet de cette année.

« Il est tout à fait essentiel maintenant,, explique Heidebrecht, que Mike conserve ses liens avec son milieu d'ici à sa libération conditionnelle. Autrement, c'est un autre milieu qui va l'accueillir à bras ouverts. »

...Même le psychiatre de la prison a déclaré qu'il est inutile que Mike demeure incarcéré. Mike a tiré sa « leçon » punitive au cours des six ou sept premières semaines d'emprisonnement. Tout prolongement de sa détention ne fait que le pousser davantage vers la culture criminelle.

...« L'idée n'est pas très compliquée ou révolutionnaire. Il s'agit simplement de vivre en accord avec qui l'on dit être. »

(Traduction d'un extrait de «  A community takes on the justice system »,
par Doris Daley, Mennonite Reporter, 16 mai 1994)

Mike profite maintenant d'une libération conditionnelle totale dans sa ville natale, où il a depuis participé, sous la supervision d'un médiateur, à une rencontre avec l'une de ses victimes, ce qui s'est révélé être un pas très important dans son processus de guérison et celui de sa victime.

L'action communautaire

L'initiative communautaire décrite dans ce récit est l'oeuvre de personnes bienveillantes qui considéraient que la prison n'était pas la meilleure réponse au comportement criminel qui avait eu lieu. La vision qu'elles prônaient et les buts qu'elles recherchaient bénéficiaient de l'appui de Community Justice Initiatives (CJI), un programme du Mennonite Central Committee Alberta.

[citation]

« Il ne s'agissait pas dans ce cas du MCC ou d'un autre organisme arrivant en ville et disant aux gens quoi faire. Le secteur de la justice pénale n'a pas besoin d'un autre programme. »

« Il faut des gens comme Peter et Richard et tous les autres qui ont signé la lettre et qui sont disposés à concrétiser une nouvelle vision. »

Darrel Heidebrecht, MCC, ministères de la justice communautaire de l'Alberta

Community Justice Initiatives, qui est exploité à l'échelle de l'Alberta à partir de bureaux établis à Calgary et à Edmonton, offre un certain nombre de programmes et de services, dont l'aide aux victimes, la médiation, la visite de détenus, l'éducation publique, des services de transport pour la famille du détenu et une aumônerie communautaire.

En vertu du projet de médiation entre les victimes et les délinquants, les personnes inculpées d'agression mineure ou de délit mineur contre les biens sont dirigées vers un programme de médiation plutôt que de suivre le processus traditionnel de détermination de la peine. Dans le cadre de ce programme, des médiateurs qualifiés aident les parties à une infraction à s'entendre sur une façon de régler le problème, notamment par la présentation d'excuses, un dédommagement ou une autre forme d'indemnisation.

« La médiation humanise le crime, de dire Heidebrecht. Dans un sens, elle permet aux gens de créer leurs propres solutions. »

Bien que la médiation remplace souvent l'incarcération, on peut aussi y recourir pendant ou suivant l'emprisonnement afin de satisfaire aux nombreux besoins de la victime, du délinquant, de leur famille respective et de la collectivité environnante, besoins qu'une peine d'emprisonnement ne permet pas de combler.

Personne-ressource :

Darrel Heidebrecht
Community Justice Ministries
76 Skyline Cres. N.E.
Calgary, Alberta

T2K 5X7
Tél. : (403) 275-6935
Téléc. : (403) 275-3711

Pro-Services, Québec (Québec)

Pro-Services est un projet de la ville de Québec dont l'objectif consiste à créer un partenariat communautaire pour corriger le préjudice causé par le crime et prévenir la récidive. Bien qu'ils se concentrent d'abord sur la criminalité chez les jeunes et le crime contre les biens, les responsables du projet ont l'intention d'établir des conseils de quartier qui pourront un jour servir à déjudiciariser de nombreux genres de crimes, à les traiter à l'échelle locale et à éviter l'incarcération dans la mesure du possible. Par exemple, lorsqu'un crime se produit, Pro-Services assure un processus de règlement du conflit et de réparation afin de soustraire les infractions au système de justice pénale et de s'attaquer aux facteurs ayant contribué au crime. Ce projet réunit les jeunes contrevenants, les victimes du crime, leur famille respective, les voisins et d'autres membres de la collectivité touchés pour qu'ils trouvent des solutions durables au problème de la criminalité. Ce projet a vu le jour grâce à un apport financier important du milieu des affaires, lequel est sensibilisé au fait que les obstacles structurels liés au système de justice pénale accusatoire et punitif ne favorisent pas la justice, la prévention du crime, les relations publiques ou les intérêts économiques du monde des affaires.

Outre le règlement des conflits, ce programme prévoit :

  • un important volet de sensibilisation des gens d'affaires, des fournisseurs de services et des membres de la collectivité aux avantages de remédier aux crimes mineurs contre les biens dans le cadre d'un processus communautaire de résolution des problèmes;
  • la prévention du crime situationnel grâce à des agents formés et payés par des employeurs du milieu des affaires pour faire échec aux crimes commis par les jeunes dans les magasins et d'autres commerces;
  • un réseau de soutien communautaire pour les jeunes, à raison d'un adulte bénévole et d'un jeune bénévole pour 20 maisons dans un quartier donné. Ce réseau fournit des renseignements, apporte du soutien et organise des groupes de discussion pour aider les membres de la collectivité à partager la responsabilité de la prévention du crime.

Personnes-ressources :

Luc Landry, Adrien Pichette
Centre de services communautaires Justice et Foi
369, St-Jean
Québec (Québec)
G1R 1N8
Tél. : (418) 529-2727

Atoskata - Projet d'indemnisation des victimes à l'intention des jeunes, Regina (Saskatchewan)

Atoskata, expression crie qui signifie de « travailler à un but », est le nom donné au projet d'indemnisation des victimes mis en oeuvre au Centre d'accueil de Regina.

Un cas

Un adolescent de Regina a été mis en probation pendant 18 mois plutôt que d'aller en prison pour avoir volé une voiture et entraîné la police dans une poursuite à grande vitesse. Un an auparavant, le même jeune avait reçu une peine de 18 mois de probation et de 100 heures de services communautaires pour six vols d'auto. Cette nouvelle infraction aurait pu lui valoir une période de mise sous garde, surtout que les membres de la collectivité militaient en faveur de l'emprisonnement des jeunes criminels en raison de l'augmentation marquée du nombre de vols de voiture.

Cependant, le juge a refusé d'ordonner un placement sous garde, en invoquant l'approche différente que préconisait le programme Atoskata. Ce programme, expressément conçu pour les jeunes voleurs d'auto, consiste à trouver des entreprises qui sont disposées à verser un salaire à l'accusé en contrepartie de ses services communautaires. Grâce à ce revenu, l'accusé peut ensuite payer les frais d'assurance de la victime ou d'autres réparations.

Les parents de l'adolescent ont approuvé cette peine, en indiquant que leur fils avait fait peau neuve depuis sa dernière arrestation. « Nous voulons le garder à la maison et nous sommes d'accord pour dire qu'il devrait faire du travail communautaire », a expliqué le père du contrevenant.

« Un système de justice pénale ne peut seul donner les résultats voulus. Il ne peut à lui seul assurer la sécurité de la société. Cela tient à ce qu'il s'occupe des effets et non des causes de la criminalité. Le système de justice pénale intervient seulement lorsque les gens ont des ennuis, c'est-à-dire lorsque le tort a été causé et les accusations ont été déposées.

D'aucuns croient que nous pouvons améliorer la situation, rendre nos rues plus sûres tout simplement en imposant des peines, mais cela ne suffira pas pour régler le problème. Incarcérer plus de jeunes n'est pas une solution. Elle n'accroîtra pas la sécurité du public. Monsieur le président, faisons le travail et les choix difficiles qui s'imposent et veillons à prendre des décisions judicieuses, car l'adoption d'un plus grand nombre de mesures législatives ou même de meilleures mesures législatives ne saurait jamais tout régler. À long terme, la meilleure protection, c'est la prévention du crime. »

Le ministre de la Justice Allan Rock
20 novembre 1995

Description du programme

L'accroissement du nombre de vols d'auto à Regina a capté l'attention du public et a incité la police et l'appareil judiciaire à réagir initialement d'une manière punitive à des fins de dissuasion. On s'est mis à imposer de plus en plus aux jeunes contrevenants une peine de placement sous garde en milieu fermé, dont la durée a augmenté d'environ deux mois au cours de chacune des dernières années.

En réponse à la criminalité chez les jeunes, la Saskatchewan a recours au placement sous garde dans une proportion bien supérieure à la moyenne nationale ou à celle d'autres pays. Selon les données pour la période allant de 1979 à 1994, cette province place sous garde 1 712 jeunes par 100 000, comparativement à une moyenne nationale d'à peu près 1 000. Aux états-Unis, ce taux s'établit à 724.

Les préoccupations du public et de l'appareil judiciaire relativement à l'utilisation croissante du placement sous garde ont incité le ministère des Services sociaux de la Saskatchewan à envisager des solutions communautaires de rechange. L'objectif était de formuler des options de détermination de la peine qui permettent aux jeunes de participer à des programmes de justice réparatrice.

Par conséquent, un certain nombre d'organismes de services sociaux ont conjugué leurs efforts pour mettre sur pied un projet pilote dans le cadre duquel des jeunes condamnés pourraient gagner un revenu ou offrir des services personnels afin de dédommager les victimes de certains frais qu'elles ont subis.

Voici les buts de ce projet : permettre aux jeunes voleurs d'auto de dédommager les victimes de leurs actes criminels, au moyen du revenu qu'ils gagnent ou des services personnels qu'ils leur offrent; permettre à des jeunes d'être encadrés par des Aînés autochtones dans le cadre d'un processus traditionnel de guérison et d'apprentissage qui est pertinent au comportement criminel; démontrer que les partenariats communautaires peuvent offrir des solutions efficaces à l'égard des jeunes qui sont aux prises avec la loi.

Bien que ce programme comporte certains volets sociaux et éducatifs, il s'adresse principalement aux jeunes qui veulent travailler, tout particulièrement les voleurs d'auto âgés de 12 à 17 ans qui sont assujettis à une ordonnance du tribunal. Le nombre maximal de jeunes faisant l'objet d'une surveillance directe en vertu de ce programme est de 12.

Personne-ressource :

Denis Losie
Youth Service Program Director
Department of Social Services
3rd Floor
2045 Broad St.
Regina, Saskatchewan

Tél. : (306) 787-3695
Téléc. : (306) 787-4940

La médiation réparatrice dans les cas de crime grave - Leuven, Belgique

Il existe actuellement en Belgique un projet de médiation entre les victimes et les auteurs de crimes graves qui a pour objectif de démontrer qu'il est possible de préconiser une approche réparatrice au sein même du système de justice pénale. Le projet de médiation réparatrice s'occupe exclusivement de délinquants adultes, plus particulièrement les récidivistes.

Tous les genres de crimes sont admissibles à des fins de médiation, malgré certaines réserves dans les cas de violence intrafamiliale. Une étude préliminaire de 30 cas renvoyés au projet a permis de constater qu'un accord a été conclu dans la moitié des 20 cas actuellement réglés : « Il s'agit de crimes d'une certaine gravité, mais ce ne sont certainement pas les plus graves ni les plus violents », a-t-on conclu dans le rapport. Parmi les cas ayant fait l'objet d'une médiation, il y avait de nombreuses infractions où les victimes ont été hospitalisées ou sont autrement devenues incapables de travailler. Il y avait aussi des vols et quelques cas de viol et de violence sexuelle. Les constatations préliminaires indiquent que les victimes privilégient la médiation légèrement plus que ne le font les délinquants. En général, les victimes ne prônent pas une peine d'emprisonnement, mais ont beaucoup plus à coeur d'empêcher le délinquant de récidiver.

[citation]

"Les parties à la médiation font l'expérience d'une « justice » différente de celle à laquelle elles s'attendaient. Elles se sentent beaucoup plus engagées dans le processus et ont l'impression de rendre elles-mêmes la « justice » au lieu de la subir passivement. Dans ce type d'intervention, les deux parties ont un plus grand sens de leurs responsabilités et se départissent des stéréotypes traditionnels dans leur façon de penser... il semble que la destruction de « mythes » soit l'un des plus importants effets du processus de médiation... le système de justice pénale conventionnel renforce les mythes qui existent au sujet du présumé criminel puisque les renseignements disponibles sont choisis aux seules fins de la poursuite et de la détermination de la peine. Dans le processus de médiation, par contre, on a recours à d'autres types de renseignements pour aider les parties à en arriver à une entente."

Tony Peters et Ivo Aertsen, Mediation for Reparation

Le procureur doit déjà avoir décidé d'entamer une poursuite compte tenu de la gravité du crime et (ou) du casier judiciaire du suspect. Le fait que le juge soit saisi du cas a ceci d'avantageux que l'on disposera du temps nécessaire au processus de médiation, à la rédaction d'un contrat écrit entre les parties, ainsi qu'à sa mise en oeuvre et à son évaluation.

Le projet de recherche-action est mené par l'équipe de recherche sur la victimologie de l'université de concert avec le bureau du procureur chef, qui collaborent à la sélection des cas particuliers à soumettre à la médiation. Le procureur invite le délinquant et la victime à rencontrer le médiateur et à collaborer de façon volontaire à la recherche d'une solution à leur problème. Voici un extrait des constatations préliminaires du projet :

[traduction, citation]

« Le délinquant et la victime comprennent plus qu'on ne le prévoyait la situation l'un de l'autre. Cela n'empêche pas que certaines victimes maintiennent une attitude plutôt sévère et rétributive, jusqu'à la signature du contrat. Au départ, le délinquant est sur la défensive, se montre indifférent ou hésitant ou tend à réduire l'importance de son geste. Parce qu'il sait qu'il sera poursuivi et qu'il devra comparaître en cour, il se méfie du processus de médiation. Le délinquant, tout comme la victime, entretient beaucoup de stéréotypes. Il reproche à la victime de le provoquer ou son statut socio-économique supérieur. La victime est perçue comme une personne qui veut exploiter le délinquant. Les délinquants cherchent à aller au-devant de la décision judiciaire de deux façons : certains se plaignent du fait qu'on ne leur accordera pas de chance réelle; d'autres comprennent qu'ils ont tout intérêt à collaborer. Le fait que le médiateur et la victime soient disposés à écouter le délinquant et à tenir compte de ses circonstances personnelles a un effet stimulant et peut inciter ce dernier à afficher une volonté plus sincère de faire quelque chose pour sa victime. »

Dans le cadre du projet, un organisme local de services sociaux offre une aide au délinquant et à la victime par le truchement d'équipes distinctes. L'organisme joue un rôle des plus importants dans les cas où l'une des parties ou même les deux ont besoin d'une aide particulière et (ou) plus soutenue. Comme on l'a déjà constaté, ce genre de médiation nécessite beaucoup de ressources, le processus dure de deux à trois mois, et il faut de nombreuses rencontres préliminaires et distinctes avec les deux parties.

Ce projet a pour objectif de réorienter la façon dont la société et ses institutions officielles réagissent à la criminalité. Il s'agit de délaisser la notion bipolaire exclusive de « l'état contre le délinquant » et de se concentrer sur la structure triangulaire que forment le délinquant, la victime et la collectivité. On encourage la médiation pour remédier à « l'absence systématique de dédommagement dans l'administration de la justice pénale ».

Le projet de médiation réparatrice favorise l'établissement le plus prompt possible d'un lien entre le délinquant et la victime. Il importe essentiellement d'inciter chacun d'eux à prendre une part active à la recherche d'une solution. Le médiateur met graduellement le problème entre les mains des deux parties. En bout de ligne, le délinquant et la victime doivent être convaincus qu'ils sont les créateurs d'une solution juste.

Personnes-ressources :

Tony Peters ou Ivo Aertsen
Katholiche Universiteil Leuven
Faculteit Rechtsgeleerdheid
Afdellng Strafrecht, Strafvordering en criminologie
Hooverplein 10
B-3000
Leuven, Belgique

Réaction communautaire au crime - Une utilisation plus créative de la probation, Minnesota

Le programme de réaction communautaire au crime découle de la préoccupation selon laquelle les mesures de probation traditionnelles ne dissuadaient pas la récidive aussi efficacement qu'on l'aurait souhaité. Bien que l'activité criminelle du client ait été enrayée pendant la période de probation, elle reprenait souvent une fois la surveillance terminée. « Le but du programme de réaction communautaire au crime est de faire en sorte que les délinquants puissent se défaire de leur sentiment de culpabilité envers la collectivité et se sentir graduellement acceptés et récompensés par la collectivité pour leurs efforts positifs. En utilisant les ressources communautaires d'une manière plus directe et personnelle auprès des délinquants, nous espérons remettre en question plusieurs des croyances qu'entretiennent les membres de la collectivité. Ceux-ci pourraient en venir à considérer la criminalité et sa résolution comme une responsabilité communautaire plutôt que de s'attendre à ce que d'autres entités, dont l'état, les services correctionnels ou les tribunaux règlent le problème pour eux. »

Le programme est un modèle de surveillance qui ajoute à la probation traditionnelle en ce sens que des représentants de la collectivité sont appelés à intervenir auprès des délinquants pour les tenir responsables de leur comportement. Avant que la négociation d'un plaidoyer ne soit terminée, un agent de probation évalue les délinquants aux fins de leur éventuelle participation au programme. Les délinquants qui acceptent d'y prendre part bénéficient d'une réduction de leur peine d'emprisonnement. Il est encore trop tôt pour évaluer ce programme, mais les rapports préliminaires indiquent qu'environ la moitié des participants évitent la prison; certains juges hésitent à éliminer entièrement la peine d'emprisonnement bien que ce soit le but du projet. Dans les 30 jours suivant la détermination de la peine, le délinquant rencontre le comité, qui comprend des représentants de groupes confessionnels, des ex-délinquants, des fournisseurs de services sociaux, des groupes d'intérêts culturels particuliers, des citoyens, des représentants du milieu de l'enseignement, des policiers, des gens d'affaires, des groupes de victimes, des membres de la famille du délinquant et des fonctionnaires. D'autres séances ont lieu 60 jours, 120 jours et un an après la détermination de la peine. Ensuite, les délinquants sont conviés à une cérémonie de fin de programme et sont mis en probation sans surveillance pendant deux autres années.

[article]

Le Gouverneur un don en espèces d'un groupe de solutions de rechange à l'emprisonnement

Le gouverneur de l'Arizona, Fife Symington, a refusé un don en espèces d'une fondation de la ville de New York qui préconise des solutions de rechange à l'emprisonnement, déclarant qu'il n'a aucune intention d'aider à laisser dans la collectivité ceux qui ne respectent pas la loi.

Dans sa lettre du mois de mars, M. Symington a déclaré qu'il refuse de participer aux efforts destinés à laisser un plus nombre de criminels en liberté dans la collectivité de l'Arizona et qu'il a au contraire l'intention de combattre de tels efforts vigoureusement.

La Fondation Edna McConnell Clark, groupe privé portant le nom d'une héritière décédée de la fortune de l'entreprise d'articles de toilette Avon, fortune de 485 millions de dollars, préconise des solutions de rechange à l'emprisonnement telles que l'assignation à domicile et la probation sous surveillance intensive.

Le groupe a contribué pour des millions de dollars à des programmes de réforme pénitentiaire en Alabama, au Delaware et en Pennsylvanie.

Plus de 20 juges, législateurs et responsables de l'application de la loi de l'Arizona qui ont participé à une retraite de deux jours à Mesa, les 8 et 9 juin, ont dit qu'ils souhaitent que le gouverneur repense sa décision.

Selon le juge Ronald Reinstein, juge présidant les audiences au criminel de la Cour supérieure du comté de Maricipa, « il n'est pas nécessaire d'être un génie pour voir que nous devons essayer différentes choses et élargir notre champ de réflexion.

[la fin d'article]

Avant la première rencontre, les membres du comité et le délinquant reçoivent une formation dans le domaine de la justice réparatrice, processus orienté par un agent d'intervention qualifié. Le processus d'intervention sert à « inonder le délinquant » d'information sur les effets négatifs de sa conduite criminelle sur la collectivité. Avant cette intervention, la victime directe du délinquant est invitée à participer à une rencontre de médiation avec ce dernier. La confrontation initiale fait place à des efforts de collaboration entre le délinquant et la collectivité en vue d'en arriver à un règlement positif. Ce processus prévoit des conditions rigoureuses de probation pour le délinquant, de même que l'application des recommandations formulées par les membres de la collectivité à la réunion d'intervention. Le délinquant doit rendre compte au comité communautaire des efforts déployés pour s'amender. Le processus d'intervention offre aux membres de la collectivité l'occasion d'exprimer leurs frustrations relatives au comportement criminel et d'unir leurs efforts pour améliorer les circonstances du délinquant et, par le fait même, la qualité de la vie communautaire.

Ce modèle est conçu pour offrir des incitations aux délinquants qui font des progrès satisfaisants pendant leur période de probation, notamment une suspension conditionnelle d'une partie de la peine d'emprisonnement initiale qu'ils auraient normalement dû purger. Si le délinquant ne réussit pas le programme, le tribunal reçoit un rapport dans lequel on recommande la révocation de l'ordonnance de probation et l'exécution de la peine d'emprisonnement qui a été suspendue de façon conditionnelle.

Parmi les aspects positifs de cette approche, mentionnons qu'elle s'apparente beaucoup au modèle où le délinquant fait l'objet d'un opprobre destiné à faciliter sa réinsertion sociale (voir Deuxième section). Dans le cadre de ce processus où interviennent la victime et le public, on tient le délinquant responsable de ses actes, puis on l'accueille à nouveau dans la collectivité. Cela a pour effet de réduire l'incarcération et d'éduquer la collectivité au sujet d'un certain nombre de questions, de croyances et de stéréotypes de longue date en ce qui a trait aux services correctionnels.

Parmi les aspects négatifs de cette approche, il convient de noter qu'elle ne remet pas du tout en question la nécessité d'une peine d'emprisonnement pour ce groupe de délinquants. Il pourrait en résulter un élargissement du filet et l'incarcération de personnes ayant échoué au programme qui ne se seraient jamais retrouvées en prison n'eût été de leur participation au programme.

Personne-ressource :

Lyn Schroeder
Department of Corrections
P.O. Box 397
Bemidji, Minnesota
56619
Tél. : (218) 755-4092
Téléc. : (218) 755-4186

Réduction de la durée de la peine grâce à un programme de médiation postcondamnation, Oklahoma

Ce programme qui allie la médiation et une surveillance intensive a ceci d'innovateur que l'accord conclu par médiation peut mener à une réduction de la peine d'emprisonnement initiale.

Un cas

Le délinquant, Joseph (nom fictif), a été trouvé coupable de détournement de fonds pour une deuxième fois. Joseph a déclaré qu'il avait besoin de l'argent pour subvenir aux besoins de sa famille de plus en plus nombreuse et qu'il ne semblait jamais capable d'accumuler des épargnes ou de joindre les deux bouts. Le tribunal lui a ordonné de verser quelque 15 000 $ en dédommagement et a suspendu sa peine d'emprisonnement. En raison de problèmes familiaux et de travail et d'un calendrier de paiement irréaliste imposé par le tribunal, Joseph n'a pu effectuer ses versements, ce qui a provoqué la révocation de la sentence initiale. Il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement et à une année supplémentaire de probation.

Grâce à la médiation, alors qu'il était sous garde, Joseph et un représentant de l'entreprise victime se sont entendus sur un calendrier de paiement qui tenait compte des besoins de la victime aussi bien que de la capacité de payer du délinquant. En outre, Joseph a accepté de plein gré de suivre des cours sur le crédit à la consommation pour apprendre à gérer son argent et à établir un budget. De plus, il a consenti à effectuer huit heures de services communautaires par semaine pendant six semaines.

Bien que la victime ait souhaité que le délinquant soit libéré le plus tôt possible, le Département a recommandé une peine modifiée de cinq mois d'incarcération suivie d'une surveillance intensive pendant les quatre autres années. La victime s'est également montrée disposée à ce que Joseph acquitte une partie du dédommagement en travaillant pour elle (le délinquant est menuisier de son métier), proposition qui sera évaluée au bout d'un an dans la mesure où Joseph a respecté les autres dispositions de l'accord.

Description du programme

Le programme de médiation entre les victimes et les délinquants du Département des services correctionnels de l'Oklahoma a débuté en 1984. Les premiers cas renvoyés au programme découlaient de la loi de l'Oklahoma sur le contrôle judiciaire. Cette loi permet au juge qui impose la peine au délinquant de modifier cette dernière dans les 120 jours suivant la date de détermination de la peine si le délinquant en question n'a pas été incarcéré au cours des dix dernières années.

Le Département des services correctionnels tient des audiences de médiation afin de recommander des modifications de peine, ou afin de proposer une peine appropriée dans le cadre d'une enquête présentencielle.

Le Département n'exclut automatiquement aucun genre de cas à des fins de médiation. Le facteur le plus important qui entre en ligne de compte est la disposition des deux parties à participer à la médiation. Par conséquent, les cas renvoyés au programme vont des infractions contre les biens aux homicides.

Le processus de médiation encourage et aide la victime à exprimer ses sentiments au sujet de l'incident criminel et de ses répercussions, tout en insistant sur la responsabilité du délinquant et son obligation de rendre des comptes. Les accords de médiation portent généralement sur : la durée de la période d'incarcération ou de surveillance, les services communautaires, les programmes de réadaptation de l'une ou l'autre des parties, de même que le dédommagement de la victime. Par exemple, certains accords prévoient des modalités de dédommagement, des soins, un emploi pour le délinquant, des réparations matérielles, des visites supervisées, une éducation, ainsi que d'autres modalités qui, de l'avis des parties, répondraient à leurs besoins.

En modifiant la peine imposée initialement, le juge prend en considération l'accord conclu, ainsi que toute recommandation de réduction de la période d'incarcération.

Le Département des services correctionnels dispense une formation poussée au personnel et à des bénévoles à la grandeur de l'état sur les techniques d'entrevue avec les victimes et la tenue de séances de médiation. L'expérience démontre qu'environ 95 % des audiences de médiation donnent lieu à des accords satisfaisants pour la victime. En fait, il arrive souvent que les deux parties à cette expérience en ressortent plus satisfaits du système de justice pénale. Les délinquants ayant pris part à la médiation seraient des probationnaires « exemplaires » pendant leur période de surveillance, et moins de 8 % d'entre eux violent l'accord conclu ou commettent un nouveau crime.

Personne-ressource :

Mike Oakley
Oklahoma Department of Corrections
3400 Martin Luther King Ave.
Oklahoma City, Oklahoma
73136
Tél. : (405) 425-2666
Téléc. : (405) 425-2680

Conférences familiales - Réussir où la prison échoue

Nous avons inclus dans la Première section ce compte rendu d'une conférence familiale remarquable, même si elle n'a pas permis d'éviter ou de réduire considérablement le recours à la détention. Nous estimions néanmoins que cette histoire méritait d'être racontée ici surtout parce qu'elle démontre que les conférences familiales offrent des possibilités extraordinaires de réparation et de guérison au sein d'une collectivité. En effet, même lorsque le tribunal règle une affaire criminelle, les conférences familiales peuvent faire beaucoup pour répondre aux nombreux besoins non comblés de la victime, du délinquant et de la collectivité. Ainsi, une conférence familiale tenue à Philadelphie a permis d'obtenir des résultats remarquables à la suite d'un incident mettant en cause deux jeunes Asiatiques de 17 ans qui avaient détruit une maison au moyen d'une bombe incendiaire. Les quatre victimes, prises au premier étage, avaient dû sauter par la fenêtre pour échapper aux flammes. Les auteurs de ce crime avaient été condamnés à un minimum de deux ans de détention. Le récit qui suit illustre les possibilités qu'offrent les conférences familiales dans les milieux communautaires et correctionnels et démontre clairement qu'une peine d'emprisonnement n'assure pas une justice vraiment satisfaisante.

Un cas - Nouvel espoir pour les victimes d'une bombe incendiaire

Lors d'un récent voyage à Philadelphie, Terry O'Connell d'Australie a été invité par un psychologue à animer une conférence familiale à la suite d'une affaire grave qui avait déjà été réglée en cour. Terry, de même que quatre autres Australiens dispensant une formation aux policiers et aux enseignants en matière de conférences familiales (voir Deuxième section) ont accepté l'invitation.

« Quand j'ai su la gravité et la complexité de l'affaire, de dire O'Connell, j'ai compris que c'était une occasion en or de démontrer à quel point le processus de la conférence pouvait être efficace, même dans le pire des scénarios. Bien sûr, j'ai accepté de coordonner la conférence. » L'incident mettait en cause deux délinquants d'origine asiatique de 17 ans qui avaient détruit une maison au moyen d'une bombe incendiaire. Les quatre victimes, prises au premier étage, avaient dû sauter par la fenêtre pour échapper aux flammes. La maison et son contenu ont été complètement démolis, et l'une des victimes (la mère) s'est brisé le dos dans sa chute. L'événement ayant conduit à ce crime était une allégation selon laquelle l'une des victimes avait proféré des injures à caractère racial à l'endroit des délinquants. L'affaire a été entendue à la cour du comté, où l'on a tenté en vain de faire en sorte que les délinquants soient jugés comme adultes. Ces derniers ont été condamnés à un minimum de deux ans de détention.

« Le plus difficile, d'expliquer O'Connell, a été de surmonter les obstacles bureaucratiques. J'ai trouvé beaucoup plus dur de négocier avec le personnel de probation, les organismes de soutien aux victimes, la police et les avocats que de m'occuper des victimes et des délinquants. On n'a cessé de m'invoquer le bien-être des victimes, mais je les soupçonnais de ne surtout pas vouloir être tenus responsables si les choses tournaient mal. On n'a cessé de me dire que les victimes ne voudraient rien à voir là-dedans. La raison? Elles étaient trop traumatisées, ou elles avaient besoin de plus de temps pour se rétablir car il ne s'était écoulé que trois mois depuis l'incident. évidemment, personne ne pouvait me dire combien de temps serait approprié. »

O'Connell a finalement eu l'occasion de rendre visite aux victimes dans leur maison louée pendant environ 90 minutes. « Je n'avais jamais rien vu d'aussi lamentable, s'est rappelé O'Connell. Cette famille que les gens tenaient en si haute estime, qui comptait deux champions de basket-ball et l'entraîneur de basket-ball régional du coin, était complètement démolie à cause de ce crime. Les deux garçons avaient toujours peur, ils ne dormaient presque pas depuis l'incident, et ils avaient perdu tout intérêt à l'école et au basket-ball. Leur mère portait un gros support orthopédique et avait besoin d'un déambulateur en acier pour se déplacer. Le père pleurait constamment et n'avait rien de l'enseignant engageant et populaire qu'il était avant. Plus rien ne lui importait. Malgré ses réserves, la famille a accepté de participer au processus. »

Après des pourparlers tenus à la prison locale avec les deux délinquants et leur famille respective, O'Connell a organisé une conférence familiale un dimanche après-midi à l'hôtel de comté (situé au-dessus de la station de police). La conférence, d'une durée de trois heures, a réuni 30 participants (les victimes, les délinquants, leur famille, leurs amis et des voisins). Selon O'Connell, ce fut la conférence la plus émouvante qu'il ait jamais coordonnée. « Il a été douloureux pour tout le monde d'écouter les victimes raconter leur angoisse pendant environ 90 minutes. Cela a eu un effet considérable sur les délinquants et les autres. Pourtant, au terme de la conférence, l'état d'esprit et l'attitude générale des victimes s'étaient complètement métamorphosés. C'était une expérience incroyable de voir les deux jeunes victimes sourire et serrer les gens dans leurs bras, alors qu'ils avaient peine à lever les yeux deux heures auparavant. »

La conférence a été des plus bénéfiques puisqu'elle a permis aux victimes de voir à certains de leurs besoins émotifs. Les victimes avaient l'impression que la conférence leur avait donné de l'espoir en l'avenir, quelque chose que la cour n'avait pu accomplir. Quant à eux, les délinquants et leur famille ont eu l'occasion de mieux comprendre la situation et de rétablir une certaine confiance entre les membres de la collectivité et eux.

Un certain nombre de professionnels de la santé mentale ont assisté à la conférence en tant qu'observateurs. Après la conférence, un psychiatre a fait part à O'Connell de ses réflexions sur la très grande efficacité du processus. « Ce sont ses commentaires, a mentionné O'Connell, qui m'ont convaincu de la nécessité d'offrir des possibilités semblables pour toute affaire criminelle grave. Il s'est dit d'opinion que l'intervention était susceptible d'atténuer les répercussions de la névrose post-traumatique sur les victimes. »

(Cet article est d'abord paru dans Real Justice Forum, un bulletin sur les conférences familiales publié par Real Justice, Pipersville, Pennsylvanie. Pour des renseignements au sujet des personnes-ressources, voir la deuxième section du répertoire, qui porte sur les conférences familiales.)

Une autre conférence réparatrice à la suite d'une agression grave

Voici un autre exemple de conférence postérieure à la décision judiciaire qui a permis de satisfaire à de nombreux besoins non comblés des personnes touchées par une affaire d'agression grave survenue en Pennsylvanie. Quatre jeunes avaient battu un garçon, qui a subi un grave traumatisme crânien et des dommages qui risquent d'être permanents. Ils ont été placés sous garde pendant plusieurs mois, mais, avant leur libération, on a recommandé qu'ils participent à une conférence qui les mettrait sur la voie de la guérison et leur permettrait de tourner la page. La cour y a consenti, et la conférence a donné des résultats remarquables : les délinquants se sont rendu compte pour la première fois de l'ampleur du tort qu'ils avaient causé. À l'issue de la conférence, la victime et ses parents ont pardonné aux délinquants ce qui s'était passé.

Cercle de soutien et de responsabilisation pour un délinquant sexuel mis en liberté, Le récit d'une communauté

Un cas

(de Harry Nigh)

En juin dernier, un vieil ami est sorti de prison après avoir purgé une peine de sept ans et il est venu s'établir dans notre ville.

Bien des membres de notre collectivité auraient souhaité qu'il reste en prison.

Lorsque la police a rendu publique la nouvelle de sa libération, Sam a fait la une de notre journal local (Sam est un nom fictif). Le conseil scolaire a distribué un exemplaire de l'article à chaque écolier de la région. Quand notre enfant de neuf ans a reçu la photo de Sam à l'école, il a reconnu mon ami et n'a pu s'empêcher de s'écrier : « Je le connais - il est venu dîner chez nous hier soir. »

Quelqu'un a divulgué à la presse le nom de la rue où habitait Sam et, en l'espace de quelques heures, une photocopie de sa photo était placardée sur tous les lampadaires.

La police a mis sur pied une coûteuse opération de surveillance clandestine jour et nuit des allées et venues de Sam, et il y avait deux, souvent trois agents spéciaux à l'avant et à l'arrière de sa demeure. Peu après la mise en oeuvre de leur opération, Sam, qui a le coeur sur la main, est sorti de chez lui, est allé frapper à la vitre d'une des voitures et a invité les agents à venir prendre le café. Comme dans « Les Flics de Beverly Hills », les détectives ne l'ont pas trouvé drôle!

Avant qu'il ne sorte de prison, nous avions décidé de former un petit « Cercle de soutien » pour Sam parce qu'il n'avait pas de famille. Nous l'avons aidé à trouver un appartement et des meubles et à se faire des amis.

Devions-nous inviter Sam à devenir membre de notre église? J'avais déjà fait la manchette avec Sam, mais qu'en dirait notre communauté?

Les membres de l'église se sont réunis deux fois, sont convenus à l'unanimité d'inviter Sam à en faire partie et ont établi certaines lignes directrices.

Chacun a eu l'occasion de s'exprimer, et je me rappelle seulement le commentaire d'une bénéficiaire de l'aide sociale qui n'avait pas la vie facile : « Où en serions-nous si Jésus ne nous avait pas acceptés? Comment pouvons-nous refuser d'accueillir Sam parmi nous? »

Un dimanche soir, peu après l'arrivée de Sam, sous le regard des médias et de la police, plus d'une vingtaine de membres de notre communauté se sont rendus chez Sam en apportant nourriture, guitares et cadeaux. Nous lui avons fait une fête pour lui souhaiter la bienvenue et lui dire, en toute simplicité :

Loin d'être indésirable, exclu ou banni tu es l'un des nôtres, notre voisin, notre ami.

Je crois que ce fut un point tournant sur le plan de l'acceptation de Sam. La police tenait de fréquentes réunions pour trouver un motif quelconque de renvoyer Sam derrière les barreaux, mais ce simple geste et les efforts de notre petit groupe de soutien ont semblé lui donner une deuxième chance.

Un dimanche matin après la messe, la décision de notre groupe a été remise en question lorsqu'un voisin en état d'ébriété s'est mis à vilipender Sam à sa sortie d'église. Il a vociféré des menaces de mort, lui a dit qu'il n'était pas le bienvenu dans le quartier et que, s'il osait revenir, il prendrait un fusil de chasse et lui tirerait dessus. D'autres voisins sont venus voir ce qui causait tout ce tapage.

Notre petit groupe était ébranlé. Mon dieu, que faire maintenant?

Comment peut-on tirer quelque chose de positif d'un tel incident?

Le lendemain matin, notre voisin coléreux a demandé à me voir. Il s'est excusé des propos qu'il avait tenus, a présenté des excuses à notre église et a dit : « Dites à cet homme qu'il n'a rien à craindre de moi ». Au cours de notre entretien, il m'a parlé de son passé.

Il m'a montré des documents qui révélaient qu'il avait été victime d'agression lorsqu'il était en centre d'éducation surveillée. De toute évidence, cet homme qui élevait deux jeunes enfants par lui-même était seul et effrayé. Quand je l'ai invité à venir à notre église, il s'est présenté le dimanche suivant avec ses deux enfants. Deux semaines plus tard, j'ai vu John et Sam se serrer la main et faire la paix.

Pouvez-vous imaginer l'effet que cette réconciliation a eu sur notre église? Une jeune mère est venue me dire après la messe : « J'ai du mal à croire que cet homme est venu à l'église cette semaine » Elle n'était pas la seule.

Toute cette expérience et les craintes qu'elle inspirait se sont transformées en une expérience de grâce. La venue de Sam parmi nous fut un don à bien des égards.

J'ai pu saisir la puissance de cet amour lors de la soirée organisée par Sam. Sam, un homme généreux, a invité tout le monde qu'il connaissait, même les agents qui le surveillaient. Il était déçu que ceux-ci ne soient pas venus. Puis, à 22 h 30, un agent a timidement monté l'escalier arrière qui menait à la cuisine et s'est excusé. « Nous craignions qu'il n'y ait des journalistes... »

J'ai constaté que, malgré le budget, les effectifs et la force physique de notre corps policier, le vrai pouvoir de libération appartenait à une petite collectivité qui avait simplement fait un geste d'amour.

« J'ai vu que, malgré le budget, les effectifs et la force physique de notre service de police, le véritable pouvoir, le pouvoir libérateur, était entre les mains d'une petite collectivité qui a tout simplement tendu la main de l'amitié. »

Harry Nigh

Description du programme

Par suite d'initiatives communautaires de la sorte, on a proposé un projet de réintégration communautaire destiné à réduire le risque de récidive chez les individus reconnus coupables d'infractions sexuelles et à faciliter la réinsertion de l'ex-délinquant dans la collectivité.

Ce projet fait intervenir des bénévoles de la collectivité qui forment des groupes de soutien ou des « cercles de soutien et de reddition de comptes » pour des délinquants sexuels qui réintègrent la collectivité à leur sortie de prison et dont le cas retient ou risque de retenir l'attention du public. Dans le cadre de ce processus, l'ex-délinquant doit s'engager à entretenir des rapports avec le cercle de soutien, à accepter son aide et ses conseils, à suivre un plan de traitement préétabli, et à se comporter de manière responsable au sein de la collectivité. Le cercle de soutien offre un appui intensif à l'ex-délinquant en assurant la médiation entre la police, les médias et l'ensemble de la collectivité de sorte à favoriser une réadaptation sécuritaire et ordonnée à la vie quotidienne dans la collectivité.

Ce projet est parrainé par le Comité central mennonite de l'Ontario (CCMO) en collaboration avec l'aumônerie communautaire de Toronto.

Bien qu'il ne réduise pas directement l'utilisation ou la durée de l'incarcération, ce projet a pour objectif de faire échec à la récidive en favorisant la réinsertion sociale de l'ex-délinquant.

Personnes-ressources :

Evan Heise
Community Justice Ministries
Conflict Mediation Services of Downsview
95 Eddystone Avenue
North York, Ontario

M3N 1H6
Tél. : (416) 740-2522
Téléc. : (416) 740-8036

Reverend Hugh Kirkegaard
Toronto Community Chaplaincy
Correctional Service Canada
330 Keele Street - Main Floor
Toronto, Ontario

M6P 2K7
Tél. : (416) 604-4391
Téléc. : (416) 973-9723