Deuxième partie

Série d'initiatives destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à répondre à des besoins connexes, et certaines incidences sur la réduction du recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement

Introduction

Cette section porte sur quatre nouveaux types d'initiatives qui sont particulièrement efficaces pour ce qui est de rendre une justice vraiment satisfaisante parce qu'elles permettent de réparer le tort causé par la criminalité. Ce faisant, elles aident à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement, bien que pas dans tous les cas.

Le premier cas de médiation entre la victime et le délinquant au Canada date de 1974 lorsque deux individus ont audacieusement entrepris de persuader un juge de s'y prendre différemment avec deux jeunes qui avaient vandalisé des biens appartenant à 22 victimes à Elmira (Ontario). Depuis, on a mis sur pied un modèle de programme permettant aux délinquants de rencontrer leurs victimes en personne qui a été adopté non seulement en Amérique du Nord, mais en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Comme dans le cas de toute approche valable dont on encourage l'adoption en l'intégrant au système, ce modèle risque d'être appliqué « automatiquement », ce qui pourrait compromettre sa capacité d'encourager une grande créativité dans l'administration de la justice. On examine également divers autres risques. Dans l'ensemble, toutefois, les évaluations montrent qu'il s'agit d'une option satisfaisante qui aide à apaiser les craintes des victimes et qui, loin d'être « indulgente envers le criminel », exige qu'il assume la responsabilité de ses actes et qu'il répare le tort causé. Elle offre en outre des avantages évidents, même lorsqu'elle n'est pas intrinsèquement liée aux mesures de déjudiciarisation qui permettent d'éviter les poursuites ou l'emprisonnement.

La détermination de la peine par le Cercle est aussi une initiative canadienne, le résultat des efforts déployés par un nombre croissant de juges pour contrer la futilité de l'actuel processus de détermination de la peine et pour respecter la façon autochtone traditionnelle de traiter avec les membres de la collectivité qui enfreignent la loi. Il s'agit de l'une des percées les plus prometteuses dans notre système de justice occidental : un processus consultatif communautaire préalable à l'imposition de la peine qui offre aux participants une occasion saine d'exprimer leur douleur et leur colère et de fournir le soutien voulu et qui met l'accent tout particulièrement sur l'obligation de rendre compte, la réparation et la restauration de relations paisibles et équitables dans la collectivité. Ce processus peut aussi avoir des incidences sur la prévention du crime en général en raison du nombre de personnes qui se chargent de régler les problèmes qui émergent. Il a toutefois des limites et n'est pas sans risque; il faut être d'autant plus attentif aux abus éventuels découlant d'un déséquilibre des pouvoirs dans les relations officielles et officieuses entre les membres de la collectivité que le processus peut facilement donner l'illusion que les principes démocratiques de participation à la prise de décision sont respectés. On s'intéresse de plus en plus à la question de savoir quels éléments de ce processus pourraient être adaptés aux collectivités urbaines non autochtones. Même si détermination de la peine par le Cercle n'a pas pour but d'empêcher le délinquant d'être mis en prison, c'est néanmoins le résultat lorsque le juge et la collectivité veulent que le processus mène à l'imposition d'une peine sensée.

Les conférences familiales auxquelles ont recours les autochtones de Nouvelle-Zélande et d'Australie représentent une autre option fiable et réparatrice pour les collectivités aux prises avec la criminalité. Par rapport au cercle de détermination de la peine, la conférence familiale réunit généralement un plus petit nombre de membres de la collectivité, c.-à-d. la victime, le délinquant et autant de membres de leur famille et de leur réseau de soutien que possible. On fait appel aussi aux spécialistes ou aux travailleurs communautaires pertinents. Les conférences offrent un meilleur moyen de rendre une vraie justice parce qu'elles permettent de se pencher sur les questions restées sans réponse, les sentiments douloureux, l'obligation de rendre compte et la question de la restitution ou de la réparation. En criminologie, les conférences familiales ont permis de voir dans une autre optique la façon dont le sentiment humain de « honte » peut modifier le comportement, mais seulement à la condition que le délinquant ne soit pas traité comme un paria. Les conférences familiales cherchent à atteindre ce but en mobilisant les mécanismes communautaires officieux qui à la fois permettent de réprouver la conduite du délinquant et d'accepter son retour dans la collectivité en tant que citoyen respectueux de la loi. L'intérêt pour cette approche s'accroît aux états-Unis et au Canada. Il est évident que le meilleur moyen de réduire le risque d'un comportement dangereux à l'avenir est de rétablir des liens sains entre, d'une part, le délinquant et, d'autre part, sa famille et la collectivité. En Nouvelle-Zélande, la loi veut que chaque affaire impliquant un jeune, à l'exception des cas de meurtre et d'homicide involontaire coupable, fasse l'objet d'une « conférence » de ce genre qui aboutit à la présentation d'une recommandation. On commence à demander la tenue de conférences de ce genre dans le cas d'adultes, les juges constatant qu'il est beaucoup plus productif de consulter ainsi la collectivité et d'obtenir son aide concrète en ce qui concerne les questions cernées et les problèmes relevés. Bien que dans certaines sphères de compétence les conférences puissent aboutir à une recommandation d'imposer une peine d'emprisonnement, en réalité c'est rarement le cas. L'incidence des conférences familiales sur les taux d'incarcération devrait augmenter à mesure qu'on y a recours relativement à des infractions plus graves. Les conférences familiales ne constituent pas une panacée mais, de façon générale, les spécialistes du système de justice et le public en sont beaucoup plus satisfaits qu'ils ne le sont des tribunaux.

Les comités de justice pour la jeunesse et les comités de détermination de la peine sont également exposés dans cette section à titre d'initiatives qui visent à réparer le tort causé par la criminalité et à répondre à des besoins connexes, et qui sont susceptibles de réduire le recours au placement sous garde ou la durée de celui-ci. Ces comités sont composés de citoyens bénévoles ou d'Aînés qui déterminent ou recommandent la peine à imposer ou les mesures à appliquer; souvent, ils ont recours à des mesures réparatrices comme la médiation, la participation de la victime, la restitution et la réparation. Ils se penchent également parfois sur les conditions sociales locales qui contribuent au crime. Ces comités sont mis sur pied dans des collectivités autochtones et non autochtones et peuvent s'occuper d'adultes ou de jeunes, selon leur mandat.

Les initiatives ci-dessus diffèrent de celles exposées dans la troisième section en ce qu'elles sont fondées, de façon générale, sur une approche de la criminalité plus holistique et davantage axée sur la collectivité et comprennent des éléments réparateurs plus importants; par contre, elles ne visent pas aussi précisément, à court terme, à réduire le recours à l'emprisonnement. À long terme, toutefois, elles pourraient avoir une incidence plus importante sur les taux d'incarcération.

1. Médiation entre la victime et le délinquant : Une invention canadienne

Introduction

Le premier projet de « réconciliation de la victime et du délinquant » a été mis sur pied dans la ville d'Elmira (Ontario) près de Kitchener en 1974. Des représentants de l'église mennonite, de concert avec un juge et un agent de probation, ont pris l'initiative de renvoyer en médiation une affaire impliquant deux jeunes qui avaient vandalisé des biens appartenant à 22 victimes. Le juge, comme l'avait suggéré l'agent de probation, a ordonné aux deux adolescents de rencontrer chacune des victimes et de prendre des mesures pour l'indemniser. Cette approche a plu aux victimes et à la collectivité. Cette décision a marqué le début de l'élaboration d'un nombre croissant de programmes de réconciliation de la victime et du délinquant, d'abord sur le continent nord-américain, mais plus tard aussi en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud.

Points forts

Les programmes de médiation entre la victime et le délinquant offrent aux délinquants une occasion exceptionnelle de rencontrer leurs victimes en personne, en la présence d'un médiateur ayant reçu la formation voulue. Les parties ont ainsi l'occasion de parler de l'infraction, d'exprimer leurs sentiments et leurs inquiétudes, d'obtenir des réponses à leurs questions et de négocier un règlement. Le médiateur n'impose pas un règlement. Le processus est censé favoriser la communication à cette fin entre les deux parties.

Élaboration à l'échelle internationale de programmes de médiation entre la victime et le délinquant

Pays Nombre de programmes de
médiation entre la victime
et le délinquant
Australie 5
Autriche Disponibles dans toutes les
sphères de compétence
Belgique 8
Canada 26
Angleterre 20
Finlande 130
France 40
Allemagne 293
Nouvelle-Zélande Disponibles dans toutes les
sphères de compétence
Norvège 54
Afrique du Sud 1
écosse 2
états-Unis 15

Source: The Network Interaction Spring 1996

Dans de nombreux cas, la médiation est une solution de rechange aux poursuites devant les tribunaux et à l'emprisonnement à laquelle on peut avoir recours pour résoudre les questions et répondre aux besoins qui découlent du comportement criminel. Souvent, elle s'avère une solution plus satisfaisante, plus inclusive et plus pertinente que l'emprisonnement. Toutefois, on a aussi recours à la médiation pendant ou après l'incarcération, afin de répondre aux besoins des personnes touchées par le crime qui ne sont pas satisfaits par l'emprisonnement de l'auteur du crime. Parfois (p. ex., dans le cas des projets de médiation entre la victime et le délinquant au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique), il n'y a pas de lien direct entre la médiation et la réduction du recours à l'incarcération ou de la durée des peines d'emprisonnement. D'ailleurs, d'aucuns ont exprimé la crainte que la possibilité d'une telle réduction n'amène les délinquants à participer à la médiation pour de mauvaises raisons. La médiation utile qui donne les résultats escomptés peut effectivement réduire le risque de récidive de la part du délinquant et éliminer la demande d'imposition d'une peine punitive de la part de la victime; toutefois, il importe de signaler qu'il s'agit là souvent des conséquences de la médiation plutôt que des objectifs de certains programmes.

On a recours à la médiation comme solution de rechange dans le cas d'adultes principalement au moment de la détermination de la peine après la condamnation et, dans le cas des jeunes, le plus souvent comme solution de rechange à des poursuites judiciaires.

[citation]

Même si le Programme de réconciliation de la victime et du délinquant peut servir de solution de rechange partielle ou totale à l'emprisonnement dans le cas de nombreux délinquants, elle ne constitue pas une solution au surpeuplement dans les prisons et les pénitenciers. Tout au plus, ce programme peut venir s'ajouter utilement aux efforts déployés sur le plan des politiques gouvernementales destinées à limiter le recours à l'incarcération.

Crime and Reconciliation, Mark Umbreit

La médiation peut aider à changer la façon dont la société et ses institutions réagissent à la criminalité, les amener à abandonner l'approche traditionnelle de « la Couronne contre l'accusé » au profit d'une approche qui tient compte de la victime, du délinquant et de la collectivité. Les participants souvent considèrent la médiation comme une expérience positive, notamment parce qu'elle humanise beaucoup le système de justice. De nombreuses victimes ont reconnu qu'une rencontre avec leur agresseur dans le cadre d'un processus de médiation peut réduire leurs sentiments de vulnérabilité et d'anxiété. Ce qui importe, c'est que la victime et le délinquant ont alors l'occasion de rendre la justice plutôt que de la subir passivement.

Mises en garde

Néanmoins, la médiation soulève à de nombreuses questions sur le plan pratique. Ses partisans les plus enthousiastes craignent qu'on n'encourage le recours à la médiation pour des raisons de convenance et liées aux coûts plutôt que pour améliorer la qualité de la justice rendue. À mesure qu'on a davantage recours à la médiation entre la victime et le délinquant et que ce processus risque de devenir plus institutionnalisé, il est à craindre qu'il ne s'adapte de plus en plus au « système prédominant de justice rétributive au lieu d'influer sur le système actuel pour qu'il s'aligne davantage sur le concept de justice réparatrice qui sous-tend la médiation entre la victime et le délinquant. » (Umbreit, Coates, Picard)

L'une des principales sources d'inquiétude est la question du choix et de la façon de procéder pour éviter une revictimisation de la victime à laquelle il faut au contraire offrir différentes options lui permettant de reprendre le contrôle de sa vie. Cela est important quel que soit l'âge des intéressés, mais tout particulièrement dans le cas des programmes de médiation auxquels participent de jeunes contrevenants; dans certains cas, en effet, on n'a tenu compte des droits des jeunes à l'application régulière de la loi.

Bien que le recours à la médiation soit devenu beaucoup plus fréquent au cours des 20 dernières années, il continue d'avoir une incidence marginale sur le système de justice dans de nombreuses sphères de compétence où trop peu de cas sont renvoyés aux nombreux programmes en place. Umbreidt et d'autres préconisent un processus de renvoi proactif et dynamique destiné à surmonter cet obstacle.

Voici quelques exemples des différentes façons dont on a recours à la médiation pour rendre une justice plus satisfaisante.

Comparaison des études effectuées en Angleterre, au Canada et aux états-Unis sur les victimes et les délinquants participant au processus de médiation

  Ensemble des sites en Angleterre (2) Ensemble des sites en Canada (4) Ensemble des sites aux états-Unis (4)
Satisfaction de la victime à l'égard de l'intervention du système de justice pénale dans son cas : renvoi en médiation 62% 78% 79%
Satisfaction du délinquant en ce qui a trait à l'intervention du systèmede justice pénale dans son cas : renvoi en médiation 79% 74% 87%
Satisfaction de la victime en ce qui a trait au résultat de la médiation 84% 89% 90%
Satisfaction du délinquant en ce qui a trait au résultat de la médiation 100% 91% 91%
Crainte de la victime de revictimisation par la même délinquant après la médiation 16%
(50% de moins que les victimes qui n'ont pas participé au processus de médiation)
11%
(64% de moins que les victimes qui n'ont pas participé au processus de médiation)
10%
(56% de moins qu'avant la participation au processus de médiation, pour les mêmes victimes)
Perceptions de la victime de l'équité de l'intervention du système de justice pénale dans son cas : renvoi en médiation 59% 80% 83%
Perceptions de la victime de l'équité de l'intervention du système de justice pénale dans son cas : renvoi en médiation 89% 80% 89%

Source: Interaction, printemps 1996 (The Network Interaction for Conflict Resolution)

Il y a un certain nombre de programmes de médiation semblables au pays qui prévoient une rencontre en personne entre la victime et le délinquant. Pour montrer au lecteur comment fonctionne le processus de médiation, nous ferons d'abord le récit d'un cas qui nous a été soumis par le Centre pour la résolution des disputes d'Ottawa. Nous donnerons ensuite une brève description des programmes de médiation en place à Ottawa, à Moncton et à Edmonton.

Un modèle de médiation avant procès

Un cas

Nous raconterons ici l'histoire d'un homme âgé de 49 ans appelé Arthur était accusé de nombreux chefs d'introduction par effraction. Il avait déjà purgé quatre ans et demi en prison au cours des huit dernières années, ayant de longs antécédents criminels faisant état de nombreuses accusations de possession de stupéfiants, de trafic de drogue et de vol. Après avoir été accusé des infractions actuelles, Arthur a avoué avoir commis au moins 75 autres introductions par effraction au cours d'une période de quatre mois dans la même région. La Couronne voulait que l'accusé, s'il plaidait coupable, reçoive une peine d'emprisonnement de neuf à douze mois.

Les victimes de cette dernière introduction par effraction, Chris et Debbie, ont constaté en rentrant chez eux qu'on avait tourné les lumières à l'extérieur de manière à laisser le devant de la maison dans l'obscurité et qu'on avait forcé leur porte d'entrée. La police a été envoyée sur les lieux, accompagnée d'un chien des services de police. On a suivi la piste des suspects jusqu'à une résidence voisine dont la porte arrière avait été défoncée. On a trouvé Arthur dans la maison. Lorsqu'on l'a arrêté, il était en possession de certains biens volés chez Chris et Debbie. Il semblait être sous l'effet de drogues utilisées à des fins non médicales. On n'a jamais retrouvé le deuxième suspect qui avait vraisemblablement en sa possession les autres biens, d'une valeur de 1 800 $, volés chez Chris et Debbie. Arthur a été traité à l'hôpital pour des morsures de chien, puis placé sous garde en attendant une enquête sur le cautionnement.

Lorsque l'avocat de la défense a rencontré l'avocat-conseil adjoint de la Couronne, Arthur avait pris plusieurs initiatives destinées à l'aider à surmonter son problème d'alcool et de drogue et à l'aider à changer sa vie. Il était sous la surveillance de personnel médical et il obtenait de bons résultats dans un cours de gestion d'organismes à but non lucratif. Lorsque l'avocat de la défense a demandé qu'on rédige un rapport présentenciel, l'avocat-conseil adjoint de la Couronne a pensé qu'il conviendrait peut-être dans ce cas d'avoir recours à la médiation. Il a demandé que les préposés au Programme de médiation avant procès devant les tribunaux de juridiction criminelle administré par le Centre de résolution des disputes d'Ottawa-Carleton examinent cette possibilité « étant donné les mesures prises par l'accusé pour se réadapter ».

Chris était tout à fait disposé à avoir recours à la médiation parce qu'il avait déjà été « sensibilisé » à ce processus : il avait eu un problème d'alcool grave et avait même vécu un certain temps dans la rue avant de régler son problème de drogue et de devenir un homme d'affaires prospère. Sa femme Debbie, toutefois, avait été trop traumatisée par l'infraction pour participer au processus. L'un des articles qu'on n'avait pas retrouvé était un pendentif qui avait une grande valeur sentimentale pour elle parce qu'il lui avait été donné au nom de sa petite-fille (il portait l'inscription « Grand-mère 1re classe »; la petite-fille était décédée depuis et ce décès avait rappelé à Debbie le souvenir douloureux d'un enfant qu'elle avait elle-même perdu des années auparavant.

Pendant la médiation, Chris a interrogé Arthur de près pour voir s'il voulait sincèrement changer sa vie; il a été à l'affût de tout indice permettant de déterminer que celui-ci ne faisait que jouer la comédie. Par contre, il a montré à Arthur qu'il est possible pour une personne de changer sa vie. Chris a en outre su faire comprendre à Arthur que son infraction avait causé beaucoup plus de tort à Debbie qu'Arthur ne l'aurait jamais cru. Pour Arthur, de toute évidence, il était beaucoup plus difficile de rencontrer le plaignant au cours du processus de médiation que de simplement subir le châtiment que lui infligerait le système de justice pénale. Cependant, il avait décidé de participer au processus de médiation dans le cadre des efforts qu'il déployait pour changer sa vie.

Accord de médiation (entre Chris et Arthur)

  1. Arthur et Chris sont contents d'avoir eu l'occasion de se rencontrer dans le cadre du processus de médiation et trouvent tous deux que la médiation est une étape positive du processus de réadaptation.
  2. Chris a informé Arthur qu'il n'avait plus de sentiments de rancune ni d'animosité à son égard.
  3. Arthur a informé Chris qu'il ressentait de la honte, de la culpabilité et du remords des conséquences de son geste. Chris a accepté les excuses d'Arthur comme étant sincères.
  4. Les deux parties reconnaissent qu'elles ont des antécédents semblables.
  5. Chris a déclaré qu'il est content qu'Arthur soit en réadaptation et que s'il continue, cela profitera non seulement à lui-même mais à d'autres.
  6. Chris et Arthur conviennent que la restitution ne servirait à aucune fin utile étant donné que les articles qui ont une valeur sentimentale ne peuvent jamais être remplacés.
  7. Chris convient de présenter à sa femme les excuses d'Arthur pour la perte des articles irremplaçables d'une valeur sentimentale.
  8. Arthur et Chris conviennent que, lorsqu'ils assisteront aux réunions de 24 heures des AA à l'occasion de Noël et du Nouvel An, leur rencontre sera amicale. En outre, s'ils se rencontrent par hasard à l'avenir, ils se serreront la main.
  9. Chris a souhaité à Arthur bonne chance et succès à l'avenir. De plus, il souhaite faire savoir à l'avocat de la Couronne qu'il espère qu'on tiendra compte de cet accord en rendant une décision relativement à toutes les accusations portées contre Arthur.
Décision

La Couronne a inscrit une mention au dossier à l'effet que « la médiation a été couronnée de succès ». La Couronne, qui avait initialement demandé une peine d'emprisonnement maximale d'un an, a demandé plutôt une condamnation avec sursis assortie de deux années de probation et de la condition de s'abstenir de consommer de la drogue et de l'alcool. C'est effectivement la peine qui a été imposée.

Description des programmes

(i) Centre pour la résolution des disputes d'Ottawa-Carleton

En septembre 1989, le Centre pour la résolution des disputes d'Ottawa-Carleton a mis sur pied à l'intention des adulte un programme de médiation après la mise en accusation et avant le procès, l'un des premiers programmes de ce genre en Ontario. En 1993, le Centre a mis sur pied le même type de programme de médiation pour les jeunes qui ne sont pas admissibles à des mesures de déjudiciarisation selon l'option prévoyant des solutions de rechange à l'incarcération.

La médiation est un processus confidentiel. Le procureur de la Couronne a garanti au Centre pour la résolution des disputes que celui-ci ne sera pas obligé de fournir de renseignements sur les questions visées par la médiation. De façon générale, les critères pris en compte pour déterminer l'à-propos du recours à la médiation dans les affaires criminelles comprennent la différence d'âge entre l'accusé et le plaignant lorsque ce dernier a moins de 18 ans, la nature de l'infraction - le Centre n'assure pas la médiation dans les cas de manquement aux conditions, dans les cas d'infractions d'ordre sexuel, si des accusations semblables ont déjà été déposées auparavant ou s'il y a eu une condamnation pour une infraction semblable auparavant - la mesure dans laquelle la victime craint l'accusé, le recours à la violence excessive, des blessures graves infligées au cours de la perpétration de l'infraction ou l'usage d'une arme à feu, lorsqu'il y a une déficience d'ordre psychiatrique dûment diagnostiquée, et dans les cas de relations conjugales « abusives ».

[citation]

« Le processus de médiation entre la victime et le délinquant apprend aux jeunes que l'acte qu'ils ont commis a eu des répercussions sur de vraies personnes... Verser un dédommagement pour compenser leur conduite fait partie de l'apprentissage du comportement adulte. »

Un juge d'Oakland

Personne-ressource :

Centre pour la résolution des disputes d'Ottawa-Carleton
161, rue Elgin
Pièce 3107
Ottawa (Ontario)
K2P 2K1
Tél. : (613) 239-1501
Téléc. : (613) 239-1214

(ii) Le Programme de médiation entre la victime et le délinquant d'Edmonton

Le Programme de médiation entre la victime et le délinquant d'Edmonton est un projet-pilote d'un an qu'on évalue actuellement. Il visait à démontrer l'utilité du recours à la médiation pour parvenir à un règlement dans certains cas où des accusations au criminel étaient déposées contre des adultes. La police et la Couronne ont renvoyé au programme, avant et après le dépôt des accusations, des cas dans lesquels il était question d'infractions peu graves, c.-à-d. vols de moins de 1 000  $, possession de biens volés, méfaits ou voies de fait peu graves. Selon un rapport provisoire, environ 40 à 50 % des cas sont effectivement soumis à la médiation, puisque cela dépend de l'approbation de la Couronne et de la participation volontaire des deux parties. Au cours de la période évaluée, cependant, 20 médiations ont abouti à une entente. Généralement, les programmes de médiation entre la victime et le délinquant aboutissent à une entente dans 85 à 95 % des cas.

Selon Jeff Sermet, un étudiant en troisième de droit qui a participé au projet, les tribunaux n'ont pas pour mandat de se pencher sur les circonstances entourant les événements qui mènent au dépôt d'accusations au criminel. « Les tribunaux sont des mécanismes punitifs qui ont pour mandat d'infliger une peine, non de déterminer les causes profondes de la criminalité. En tant qu'avocats au criminel, nous devrons accorder la priorité à la lutte contre les causes de la criminalité plutôt que de chercher de simples palliatifs. »

Le projet de médiation a été parrainé par le secteur privé, c.-à-d. par la Société Elizabeth Fry, la Société John Howard et leurs partenaires dans la collectivité.

Personne-ressource :

Maureen Collins
Executive Director
Edmonton John Howard Society
Suite 301- 10526 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta

T5J 1Z7
Tél. (403) 428-7590
Téléc. : (403) 425-1549

(iii) Le projet pilote de médiation présentencielle - MOVE Moncton (Nouveau-Brunswick)

En 1993, MOVE Inc. a mené un projet pilote de médiation présentencielle de concert avec le ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. MOVE a offert des services de médiation dans 30 cas choisis par les tribunaux de Moncton. Grâce à un processus axé sur le dialogue, la compréhension et l'interaction entre la victime et le délinquant, on est parvenu à des ententes de restitution mutuellement acceptables dans les 25 cas qui ont été soumis à la médiation. Les juges dans sept de ces 25 cas ont déclaré explicitement qu'une peine d'emprisonnement aurait été « appropriée » si le délinquant n'avait pas participé à la médiation.

Le ministère de la Justice a réservé un accueil favorable au projet pilote, reconnaissant qu'il permettait de remplacer dans un certain nombre de cas le processus accusatoire auquel on a recours actuellement par un processus de médiation qui permet de réconcilier la victime et le délinquant. Selon le ministère de la Justice, le projet avait réussi à atteindre ses objectifs, c.-à-d. aider les victimes et les délinquants à parvenir à une entente et à se réconcilier, aider les victimes et les délinquants à parvenir à une entente concernant la réparation, amener les membres de la collectivité à tâcher de régler les problèmes qui aboutissent normalement à des démêlés avec le système de justice pénale et cerner les types d'affaires criminelles qui peuvent être réglées au niveau de la collectivité.

Personne-ressource :

Wendy Keats
MOVE, Inc
C.P. 457
Salisbury (Nouveau-Brunswick)
E0A 3E0
tél. : (506) 372-4522
téléc. : (506) 372-8013

Programme de médiation entre la victime et le délinquant du comté de Genesee, Genesee (New York)

Un cas

Il s'agit dans ce cas de la famille d'un homme tué par un conducteur en état d'ébriété qui a reçu une peine d'emprisonnement de six mois suivie d'une période de probation de cinq ans.

L'histoire de Connie Whittier... montre bien tout l'effet du programme de service communautaire/droits des victimes et du programme de réconciliation de la victime et du délinquant du comté de Genesee.

...David Whittier, un shérif adjoint du comté d'Orleans, a été coïncé entre sa voiture de patrouille et un véhicule abandonné par un conducteur qui était en état d'ébriété... Il est mort neuf mois plus tard sans jamais avoir eu l'occasion de rencontrer le conducteur, John, qui s'est vu infliger une peine d'emprisonnement de six mois suivie d'une période de probation de cinq ans. La femme de David Whittier, pour sa part, a pu rencontrer John dans le cadre du programme de réconciliation de la victime et du délinquant du comté de Genesee offert dans le comté d'Orleans.

« Lorsque David est mort, je ne savais toujours pas de quoi cet homme avait l'air, » a dit Mme Whittier aux fonctionnaires du Texas venus dans la région pour voir comment on pourrait mettre sur pied un programme semblable dans leur état. « Je ne savais pas s'il était peut-être derrière moi dans la queue à l'épicerie. Je ne savais pas s'il était l'homme auquel j'avais dit Bonjour dans la rue. »

David Whittier avait voulu dire à John qu'il lui pardonnait et il a demandé à sa femme de le faire pour lui. Mais elle ne croyait pas pouvoir le faire. Elle voulait plutôt dire à John qu'elle le détestait, qu'il avait ruiné sa vie.

Mme Whittier et ses enfants ont rencontré John pendant deux heures en 1990, sans que des avocats, des policiers ou d'autres membres du système de justice pénale assistent à leur rencontre. Elle a pu lui dire toute la douleur et la colère qu'elle ressentait. John était obligé de rester assis à l'écouter. Lorsqu'elle est partie à la fin de leur rencontre, Mme Whittier était encore en colère, mais pas de la même façon.

« Je lui en veux de ce qu'il a fait... il a tué mon mari. Mais je sais maintenant, après l'avoir rencontré, que John devra vivre le reste de ses jours en sachant qu'il a tué un homme. »

Au cours de cette rencontre, John a dû assumer la responsabilité d'avoir causé cette souffrance et cette colère comme il n'avait jamais eu à le faire en salle d'audience.

C'est là une étape du processus de guérison.

Notre système de justice tâche d'établir une équivalence entre la souffrance humaine et la durée de la peine d'emprisonnement. Pendant combien longtemps et combien sévèrement faut-il punir une personne qui a infligé de la souffrance à autrui? La seule façon pour une société civilisée de punir le mal, c'est de l'envisager dans une optique purement objective, de séparer sentiments et raison. Sinon, nous serions tous à la merci de ceux qui veulent venger un tort réel ou imaginé. Cependant, lorsqu'on considère la souffrance uniquement sur le plan objectif, on déshumanise la victime. Le programme de réconciliation de la victime et du délinquant aide à soulager les souffrances...

(Extrait de l'éditorial Recognizing the Pain,
publié dans le numéro du 10 janvier 1994 du quotidien The Daily News)

Description du programme

Le programme du comté de Genesee a ceci de particulier qu'il met habituellement la victime et le délinquant en présence l'un de l'autre quelques heures à peine après la perpétration de l'infraction et qu'il accorde la priorité aux soins prodigués aux victimes qui ont été traumatisées. Les bénévoles et le personnel offrent aux victimes une aide concrète et intensive - ils vont jusqu'à nettoyer les lieux du crime. Les médiateurs rédigent une déclaration de la victime détaillée, puis réunissent tous les intéressés, y compris le procureur du gouvernement. Ils procèdent ensuite à la détermination de la peine, processus auquel participent la victime, le délinquant et la collectivité.

Le comté de Genesee dispose au total de 42 cellules de prison, alors qu'un comté avoisinant qui a adopté une approche plus classique du crime et du châtiment a construit et vite rempli quelque 300 cellules de prison.

Les habitants du comté de Genesee trouvent que leur collectivité n'a pas besoin de 300 cellules parce qu'on y vit en plus grande sécurité que dans la collectivité avoisinante et ce, du fait que les membres de la collectivité participent au processus à pratiquement tous les niveaux. Le placement communautaire des délinquants est très évident. On respecte au plus haut point l'obligation de rendre compte à la collectivité.

Personne-ressource :

Dennis Whitman
Director
Community Services - Victims Assistance Programs
County Building I
Batavia, N.Y.
14020
Tél. : (716) 344-2550 (ext. 226)
Téléc. : (716) 344-2442

Services de médiation entre la victime et le délinquant dans le cas de crimes violents et non violents, Langley (Colombie-Britannique) et Moncton (Nouveau-Brunswick)

Description du programme

Le programme décrit ici est le Programme de médiation entre la victime et le délinquant administré par la Fraser Region Community Justice Initiatives Association; il ressemble au service de médiation entre la victime et le délinquant dans le cas de crimes graves avec et sans violence administrés par MOVE au Nouveau-Brunswick. En raison de la gravité des crimes en question, ce programme ne constitue pas une mesure de déjudiciarisation, c.-à-d. qu'il ne soustrait pas le délinquant à l'application du système de justice pénale traditionnel ni à l'emprisonnement. Il vise plutôt à répondre aux divers besoins importants qui découlent d'une infraction et dont le système traditionnel ne s'occupe pas. (Voir le cas exposé pour illustrer ces programmes dans la section intitulée Qu'entendons-nous par « vraie justice »?)

Le Programme de médiation entre la victime et le délinquant est un programme novateur conçu pour répondre au besoin des auteurs ou des victimes des infractions les plus graves prévues dans le Code criminel du Canada de mener à bien le processus de guérison et de tourner la page. Le programme a donné de bons résultats dans le cas des victimes et des auteurs de crimes aussi graves que les viols en série, les voies de fait graves, le vol à main armée et (dans le cas des familles des victimes) la négligence criminelle causant la mort, l'homicide involontaire coupable et le meurtre.

Le programme vise à aider les intéressés en :

  • répondant aux questions et aux inquiétudes exprimées concernant la mise en liberté éventuelle du délinquant dans la collectivité;
  • permettant aux participants de s'occuper des questions et des préoccupations concernant l'infraction et ses conséquences;
  • offrant aux parties un processus qui peut leur permet de mieux percevoir et comprendre la situation, de manière à apaiser leurs sentiments de crainte et d'anxiété;
  • leur offrant les services d'un personnel sensibilisé à ces questions et qui se consacre à aider les personnes touchées par la criminalité à amorcer un processus de guérison et à obtenir réparation du tort subi.

Selon les victimes et les délinquants qui participent à ce programme, celui-ci répond à leurs besoins et à leurs préoccupations de telle sorte qu'une justice vraiment satisfaisante est rendue et qu'ils peuvent tourner la page, et ce, au-delà de la mesure dans laquelle le système de justice pénale parvient à atteindre ces objectifs. Lorsqu'ils décrivent leur participation au programme, les participants emploient constamment le mot « guérison ».

La participation du délinquant au Programme de médiation entre la victime et le délinquant est importante parce que le délinquant est le seul à pouvoir répondre à bon nombre des questions que se pose la victime; seul le délinquant peut assumer la responsabilité du crime qu'il a commis d'une manière propre à satisfaire la victime; le délinquant a besoin de voir que son crime a eu des répercussions sur des personnes, non seulement sur « l'état », et que le tort causé demeure; dans le cas où le délinquant doit être libéré dans la collectivité, il est d'importance capitale qu'il prenne conscience de la souffrance de la victime. De nombreux délinquants expliquent qu'ils prennent conscience de la souffrance de la personne victimisée surtout lorsque celle-ci leur explique le tort qu'elle a subi.

Les initiatives visant à faciliter le contact entre les victimes et les délinquants dans le cas de crimes graves et de crimes de violence sont une chose nouvelle et il reste un certain nombre d'importantes questions auxquelles il faut trouver des réponses et des problèmes qu'il faut régler. Toutefois, ces initiatives appliquent les principes de justice réparatrice à nos crimes les plus graves et laissent envisager des mesures d'intervention plus utiles, entraînant une plus grande participation de la collectivité et ayant une plus grande incidence sur les taux d'incarcération que ce n'est le cas du système de justice pénale actuellement.

Personnes-ressources :

Dave Gustafson
Fraser Region Community Justice Initiatives Assoc.
101 - 20678 Eastleigh Crescent
Langley, British Columbia

V3A 4C4
tél. : (604) 534-5515
téléc. : (604) 534-6989

Wendy Keats
MOVE, Inc
C.P. 457
Salisbury
(Nouveau-Brunswick)
E0A 3E0
tél. : (506) 372-4522

2. Détermination de la peine par le Cercle

Introduction

L'expression « détermination de la peine par le Cercle » est entrée dans notre langage juridique en 1992 lorsque le juge Barry Stuart du territoire du Yukon a rendu sa décision dans l'affaire Phillip Moses. Le juge Stuart a fait appel à une méthode autochtone traditionnelle de s'y prendre avec les membres de la collectivité qui violent la loi.

La détermination de la peine par le Cercle, option à laquelle le système de justice pénale occidental commence seulement à avoir recours, est habituellement un processus consultatif communautaire et présentenciel axé principalement sur la réparation.

Le recours au processus de détermination de la peine par le Cercle ne vise pas nécessairement à empêcher l'imposition d'une peine d'emprisonnement; néanmoins, c'est là le résultat dans de nombreux cas, surtout lorsqu'il s'agit de crimes contre les biens et même de certaines infractions plus graves. La peine d'emprisonnement est remplacée par une peine sévère non privative de liberté à purger dans la collectivité.

Il y a différents types de cercles de détermination de la peine dans différentes régions du Canada, y compris des comités consultatifs de détermination de la peine, des groupes d'Aînés ou des comités communautaires de détermination de la peine et des comités de médiation communautaire. Par exemple, à la Maison Cumberland (Saskatchewan), il y a des cercles de détermination de la peine préalablement à l'inculpation; la GRC leur envoie environ six cas par mois sans avoir à faire appel aux tribunaux. Les recommandations de ces cercles sont ensuite communiquées au tribunal.

Dans les cercles de détermination de la peine après le procès, une fois qu'il y a eu un verdict ou un aveu de culpabilité, les membres de la collectivité s'assoient en cercle avec le juge, le procureur, l'avocat de la défense, la police et d'autres fournisseurs de services pour discuter des options qui s'offrent en matière de détermination de la peine et des plans pour la réinsertion sociale du délinquant. Les membres de la collectivité comprennent généralement l'accusé, la victime, leurs familles, des Aînés et d'autres citoyens intéressés. Il n'y a pas de règles en ce qui concerne la structure ou le mode de fonctionnement du cercle; le recours à un cercle et l'organisation ainsi que le mode de fonctionnement de celui-ci varient d'une communauté à l'autre et d'un juge à l'autre. Généralement, tous sont les bienvenus, on offre une prière, les participants se présentent à tour de rôle, on expose les faits de l'espèce et les avocats de la Couronne et de la défense présentent leurs observations liminaires. De nombreux cercles durent entre trois et quatre heures, car tous les participants ont l'occasion de prendre la parole, le but visé étant d'en arriver à un consensus ou à un règlement.

Jusqu'ici, on a eu recours aux cercles surtout dans les collectivités autochtones et dans le cas d'adultes plutôt que de jeunes contrevenants. Comme le montrent les cas exposés dans cette section, ces cercles peuvent s'occuper même de cas d'infractions criminelles graves comme l'homicide involontaire coupable ou le vol à main armée dans lesquels une peine d'emprisonnement peut être imposée; toutefois, le cercle offre à la collectivité l'occasion de se pencher sur les problèmes sociaux et autres formes de préjudice liés au crime commis. En outre, on adapte les cercles et on les met à l'essai dans des milieux urbains non autochtones.

Les cercles de détermination de la peine visent à offrir restitution à la victime et réparation à la collectivité, à amener le délinquant à reconnaître ses torts, à amener si possible la réconciliation de la victime, du délinquant et des membres de la collectivité, à assurer la réinsertion du délinquant dans la collectivité et à prévenir la récidive.

Différents juges ont dressé des listes des critères à prendre en compte pour déterminer si un cas doit être soumis à un cercle de détermination de la peine. On retrouve sur la plupart des listes les critères suivants :

  • l'initiative d'avoir recours à des solutions de rechange à l'incarcération doit être prise par la collectivité, bien que dans certains cas le juge décide d'avoir recours à un cercle ou bien on y a recours à la demande du délinquant ou de l'avocat;
  • le délinquant doit accepter de participer au cercle, reconnaître avoir commis l'infraction en question et avoir le désir de se réadapter;
  • la collectivité doit être prête à fournir l'aide et le soutien voulus au délinquant pendant et après la peine;
  • des Aînés ou des dirigeants non politiques de la collectivité doivent être disposés à participer au cercle;
  • la victime doit accepter d'y participer sans y être contrainte (dans les cas d'agression physique ou sexuelle, y compris dans le cas des conjointes battues, il faut fournir un service de counseling et la victime devrait être accompagnée d'une équipe qui lui assure le soutien voulu);
  • >le juge saisi d'une affaire dans laquelle on a recours à des mesures de rechange à l'incarcération ne peut déroger aux principes judiciaires fondamentaux.

Si les conditions établies pour le recours au cercle ne sont pas respectées, la peine peut être renvoyée au juge pour qu'il la modifie.

[citation]

« Manifestement, nous n'avons rien à perdre en l'essayant. Le système n'a pas jusqu'ici donné les résultats escomptés. Il n'a pas résolu les problèmes et réinséré les délinquants dans la collectivité. Normalement, dans le cas d'une personne accusée de voies de fait, la barrière entre la victime et l'accusé ne peut être éliminée dans le cadre du processus judiciaire traditionnel parce que ce dernier ne comporte aucun mécanisme auquel on peut avoir recours à cette fin. L'intervention de la collectivité, toutefois, peut avoir un effet très positif en permettant aux intéressés de pardonner et de se réconcilier de sorte que tous peuvent ensuite reprendre le cours normal de leur vie. Dans les petites collectivités, il s'agit là d'un résultat d'importance capitale. »

Le juge Bria Hucaluk, Saskatchewan

Points forts

De l'avis du juge Bria Hucaluk de la Saskatchewan, le système de justice traditionnel n'a pas réussi à rendre une « vraie justice » puisque les taux de récidive sont élevés et qu'il ne prévoit pas de moyens pour s'attaquer aux causes profondes de la criminalité.

La détermination de la peine par le Cercle constitue un moyen d'obtenir l'engagement de la collectivité à venir en aide au délinquant et à la victime; par exemple, plus d'un agent de probation vérifie que le délinquant se conforme au plan établi par le cercle. Des ressources communautaires inexploitées viennent aider les spécialistes du système de justice pénale. Souvent, les collectivités et les familles se sentent plus fortes après avoir parlé de leurs problèmes et tâché de les résoudre. Les cercles contribuent ainsi à la santé, au processus de guérison et à l'harmonie dans la collectivité.

Les délinquants qui participent à un cercle sont confrontés aux conséquences de leurs crimes et se rendent davantage compte des souffrances qu'ils ont infligées et de la réprobation de leurs familles, de leurs amis et de la collectivité. Cal Albright de la Federation of Saskatchewan Indians parle à cet égard de la « bonne souffrance » infligée par les cercles de guérison par opposition à la « mauvaise souffrance » infligée par les tribunaux qui stigmatisent l'accusé, ce qui a pour seul effet de renforcer les sentiments destructeurs.

D'aucuns croient que certains délinquants demanderont de comparaître devant un cercle de détermination de la peine croyant qu'il leur permettra de s'en tirer à bon compte. Le processus devrait cependant révéler leur manque de sincérité.

Certains participants disent qu'ils apprécient particulièrement pouvoir exprimer librement des sentiments douloureux dans un milieu officieux où le langage juridique est moins employé et les gens peuvent s'appeler par leurs prénoms. Comme un juge l'a signalé, « souvent, nous voyons le délinquant sous deux jours différents. Nous voyons l'auteur de l'infraction mais aussi la personne qui ne se résume pas simplement à l'infraction commise. Le cercle tire parti des points forts du délinquant et de la victime. »

Mises en garde

Le processus de détermination de la peine par le Cercle est appelé à relever plusieurs défis, notamment assurer à la victime sécurité et égalité; il faut aussi déterminer quels cas peuvent être soumis à ce processus et à quelle collectivité il appartient de s'occuper de l'infraction en question.

Il y a eu quelques cas d'agression sexuelle soumis à des cercles dans de petites collectivités qui n'ont pas tenu compte de l'influence dominante des hommes dans la collectivité ou qui n'ont pas assuré le soutien voulu à la victime.

On craint que les cercles composés majoritairement de spécialistes du système de justice pénale ou d'autres spécialistes ne permettent pas la participation communautaire qui est le principal avantage qu'offrent le processus. Il faut constamment veiller à ce que les cercles soient effectivement composés de membres de la collectivité et à réduire à la fois le nombre de spécialistes et l'ampleur de leur rôle.

Les plans de détermination de la peine peuvent ne pas tenir compte d'un déséquilibre des forces et se ressentir de l'infrastructure faible de la collectivité ou d'une pénurie de ressources.

En outre, les pionniers des cercles de détermination de la peine ont recommandé aux autres collectivités de ne pas adopter tels quels les modèles employés par les collectivités autochtones et dans le nord, mais d'adapter cette approche de la justice à leur propre réalité. D'autre part, la philosophie et la spiritualité des cercles sont essentielles à leur succès.

L'évolution du recours au processus de détermination de la peine par le Cercle a été liée à des questions concernant l'autonomie gouvernementale des autochtones. En outre, elle soulève des questions concernant l'indépendance de la magistrature. Ces questions doivent être examinées avec soin lors de toute adaptation des cercles à un autre milieu.

Conclusion

Il serait prématuré de tirer des conclusions fermes au sujet des incidences du recours aux cercles de détermination de la peine. Certes, au cours de l'évolution de ce mécanisme, il se commettra des erreurs et il en ressortira une mauvaise jurisprudence, comme parfois dans le cas des tribunaux. En outre, l'absence d'un ensemble concret de règles et de lignes directrices régissant le recours à ces cercles engendrera des sentiments de frustration chez certains avocats. Il n'y a pas de solution miracle à la criminalité mais, étant donné les nombreux avantages signalés par les collectivités, il est peut-être bon de rappeler ce qu'à dit le juge Barry Stuart. Il a conseillé de comparer les résultats des cercles de détermination de la peine avec ceux obtenus par les tribunaux et non avec la perfection. Le recours aux cercles de détermination de la peine exigera qu'on procède à des consultations auprès de la collectivité, qu'on assure la formation voulue, qu'on obtienne la participation de tous les membres de la collectivité et qu'on évalue minutieusement le processus et les résultats obtenus. Pour l'instant, les résultats positifs obtenus sur le plan de la guérison et de la prise en charge de soi semblent plus importants que les problèmes liés au recours accru aux cercles de détermination de la peine.

Cercles de détermination de la peine, Maison Cumberland (Saskatchewan)

Le premier cas de recours à un cercle de détermination de la peine est exposé à la première section du présent répertoire. Il s'agit du projet de justice communautaire de Kwanlin Dun. Ici, le coordonnateur communautaire de la Maison Cumberland, Don McKay, décrit comment le processus d'administration de la justice par les cercles de détermination de la peine a évolué dans sa collectivité au fil des ans.

« ... les premiers cercles de détermination de la peine ont démarré lentement parce que tous les intéressés étaient encore intimidés par le processus. C'était comme une comparution devant le tribunal. Il y avait un juge, des avocats, des policiers en uniforme. On a démarré vraiment lentement. Tous étaient tellement habitués au système judiciaire en vigueur à l'époque - le juge et les avocats arrivaient par avion, tenaient une audience et repartaient, une ou deux fois par mois. Ni la victime ni le délinquant ne voulaient dire franchement ce qu'ils pensaient parce qu'ils étaient intimidés. Le délinquant, voulant que l'audience prenne fin au plus tôt, plaidait coupable tout de suite. Ce n'est qu'après le procès et une fois que le juge avait prononcé la peine qu'il commençaient à poser des questions. Lorsque les cercles de détermination de la peine ont acquis une certaine crédibilité à la Maison Cumberland et qu'on a appris à faire confiance au processus, cependant, les intéressés ont commencé à parler plus librement. « Ils étaient moins intimidés. Nous pouvions communiquer dans notre propre langue et comme tous connaissaient les antécédents familiaux du délinquant et de la victime, on pouvait placer les faits dans leur contexte. Parfois, aucune peine n'était imposée au délinquant parce que le cercle avait abouti à une réconciliation et à un engagement de la part du délinquant de dédommager la victime. En outre, comme des conseillers en alcoolisme et en toxicomanie ainsi que d'autres conseillers participent au cercle, si le délinquant doit suivre un traitement, tout le monde le sait. Dans le cas de jeunes contrevenants, les parents participent toujours au cercle de détermination de la peine. »

Personne-ressource :

Don McKay
Cumberland House Cree Nations
Box 220
Cumberland House, Saskatchewan

Tél. : (306) 888-2226
Téléc. : (306) 888-2084

Cercles urbains - Vol à main armée à Saskatoon

Il s'agit dans le cas ci-dessous de l'expérience d'une victime qui a été étranglée au cours d'un vol à main armée. Le suspect avait des chances de se voir infliger une peine d'emprisonnement de neuf à douze ans. Ce cercle de détermination de la peine organisé dans une ville, montre les attentes parfois conflictuelles qu'on a à l'égard de la détermination de la peine.

Un cas

En avril dernier, Dee-Anna Bryson a participé à Saskatoon à un processus judiciaire expérimental et unique en son genre - le Cercle de détermination de la peine. C'était la première fois qu'on avait recours à ce processus en milieu urbain au Canada.

Il y a près d'un an, Ivan Morin et Brian Janzen ont volé 131 $ dans une station-service et ont agressé les deux préposés qui étaient de service. Parce que Dee-Anna a composé le 911 pendant le vol, la police a vite arrêté les délinquants, contre lesquels elle a déposé une accusation de « vol qualifié accompagné de violence ». Janzen a plaidé coupable et a reçu une peine de trois ans. Ivan Morin avait passé 18 de ses 34 ans en prison, où il a notamment purgé une peine de neuf ans pour vol à main armée. La Couronne voulait qu'on lui impose une peine se situant entre neuf et douze ans. Morin initialement a plaidé non coupable, mais il a ensuite changé son plaidoyer et, parce qu'il est Métis, il a demandé que son cas soit soumis à un cercle de détermination de la peine. Le juge J.D. Milliken a accédé à sa demande. On a entrepris ce processus novateur le 15 avril. À l'issue d'une journée complète d'examen de la question sous tous les angles, le juge Milliken a déclaré qu'il donnerait suite aux recommandations du Cercle s'il les jugeait raisonnables.

....La détermination de la peine n'est pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à une fin, qui est de rétablir l'équilibre du délinquant et l'harmonie dans la collectivité; par conséquent, toutes les personnes touchées par l'affaire ou qui s'en occupent de quelle que façon que ce soit participent au Cercle. Comme Dee-Anna était la victime de l'infraction commise - Ivan Morin l'avait étranglée - sa mère et elles ont accepté de participer au Cercle. Le juge Milliken a fait fonction de médiateur...

Les participants au processus examinent l'accusé et déterminent s'il est susceptible de se réadapter. On évalue aussi le contexte communautaire et familial du délinquant pour déterminer si les personnes dans ces milieux sont disposées à aider à la réadaptation du délinquant. Enfin, le groupe détermine par voie de consensus la peine à imposer.

Le juge Milliken a tout d'abord a demandé à tous d'être francs et sincères et de faire preuve de respect les uns à l'égard des autres tout au long du processus. Le Cercle lui-même est un symbole d'harmonie et de l'égalité de tous les participants et tous visent un même but. Pour commencer, le procureur a exposé les faits de l'espèce. Ensuite, l'avocat de la défense a raconté la vie d'Ivan, montrant que celui-ci avait été lui-même victimisé. Ensuite, Ivan a pris la parole. Il a présenté ses excuses à Dee-Anna, il a parlé de sa vie et de son désir de s'amender. Les quatre représentants de la communauté métisse et l'Ancien métis ont décrit les souffrances des enfants et des adultes métis dans notre société raciste. Ils ont déclaré qu'ils étaient disposés à aider Ivan à s'amender. À leur avis, l'incarcération ne l'aiderait pas à changer sa vie. L'Aîné métis était disposé à lui offrir un emploi parce qu'il avait connu Ivan alors que celui-ci traversait des périodes difficiles et qu'il était convaincu qu'Ivan était un bon garçon qui, comme d'autres, avait eu beaucoup de problèmes liés à l'alcool. Bon nombre des participants au Cercle, particulièrement les fonctionnaires du système de justice pénale, trouvaient qu'Ivan devrait purger une certaine peine d'emprisonnement. Le fonctionnaire métis a demandé à Ivan ce que ce dernier entendait faire pour s'amender. Le propriétaire de la station-service était d'avis qu'Ivan avait commis un méfait et qu'il devait être incarcéré.

Pour Dee-Anna, la journée a été difficile et fatiguante. Les nombreux sentiments et points de vue exposés ont exigé d'elle une attention de tous les instants qui l'a laissée épuisée. Elle ne ressentait aucun sentiment de colère mais sympathisait plutôt avec la vie difficile des Métis. En ce qui concerne Ivan, Dee-Anna a déclaré qu'il était intelligent, qu'il avait travaillé comme journaliste. Elle a dit aussi qu'il semblait éprouver du remords. Il semblait avoir un problème avec l'autorité et craindre de comparaître devant un tribunal composé de Blancs. Il était évident qu'il avait un problème d'alcool grave; pendant les périodes de sa vie où il assistait aux réunions des AA et ne buvait pas, il avait connu le succès, il avait été productif et heureux. Selon Dee-Anna, il évitait de prendre des mesures et de reconnaître la réalité de son crime. Pour ce qui est de sa réadaptation, selon Dee-Anna c'était merveilleux que la collectivité soit disposée à lui fournir le soutien voulu, mais lui-même devait prendre l'engagement de s'amender. À un certain moment, elle a été en proie à des sentiments de frustration parce que les représentants métis n'offraient aucune solution de rechange à l'incarcération. En outre, elle a reconnu le risque pour la collectivité métisse. La réputation de ce processus et le recours aux cercles de détermination de la peine à l'avenir dépendront du succès de cette première expérience. Dee-Anna elle-même n'a pas participé au travail de détermination de la peine comme tel. Sa mère a pu dire à Ivan Morin à quel point elle était en colère contre lui à cause du tort qu'il avait causé à sa fille. D'après Dee-Anna, le processus était probablement thérapeutique pour sa mère.

Pour sa part, Dee-Anna a apprécié le caractère non limitatif du processus. Les participants pouvaient parler sans contrainte et donner libre cours à leurs émotions. Certains ont interpellé le délinquant et celui-ci a été mis en présence de ses victimes et a dû faire face aux conséquences de ses actes. Le processus a donné les résultats escomptés et, selon Dee-Anna, il serait souhaitable d'y avoir recours à nouveau dans des circonstances analogues; cependant, selon elle, certains crimes seraient trop graves pour qu'on puisse procéder de cette façon.

Le processus a été long et intensif et tous ont dû écouter attentivement; cependant, le groupe a fini par parvenir à un consensus. L'élément essentiellement prudent consistant à tâcher d'assurer la réadaptation du délinquant était d'importance capitale; ce but pratique réduit le risque de récidive. Lorsqu'on lui a demandé si elle avait confiance en la réadaptation d'Ivan Morin, Dee-Anna a déclaré qu'elle ne pouvait pas « savoir ce qu'il pensait en son fort intérieur ». Ne sachant pas s'il était vraiment motivé par le désir de s'amender, elle a dit qu'elle ne pouvait en être sûre, mais qu'elle espérait vivement qu'il réussirait à changer sa vie.

(extrait du Bulletin STM, St. Thomas More College & Newman Alumniae)

La fin de l'histoire : La peine imposée et l'appel

Le cercle de détermination de la peine a recommandé que Morin purge une peine d'emprisonnement de 18 mois; s'il bénéficiait d'une mise en liberté anticipée, il serait mis sous surveillance électronique ou en détention à domicile pour le reste de la période à purger. En outre, il serait tenu de participer à un programme de traitement de la toxicomanie et de l'alcoolisme après sa sortie de prison, il serait en probation pendant un an et il devrait accomplir 140 heures de service communautaire, y compris 100 heures au Centre communautaire métis et 40 heures de travail pour le propriétaire de la station-service. Le 15 juin, le juge Milliken a accepté toutes les recommandations formulées, à l'exception de celle voulant qu'il prolonge la période de probation de Morin jusqu'à 18 mois.

La Couronne a porté la décision en appel et la Cour d'appel de la Saskatchewan a ajouté 15 mois à la peine infligée à Morin. La défense a maintenant interjeté appel de cette décision auprès la Cour suprême du Canada.

L'avocat de la défense Kearney Healy a trouvé le cercle « infiniment supérieur » à tout ce qu'il avait connu en 15 ans de travail dans le domaine juridique. Au début, les opinions étaient « polarisées », certains participants au cercle voulant que Morin aille en prison et d'autres, ne le voulant pas. « Cependant, le processus a fini par donner de bons résultats, a-t-il précisé. En définitive, il s'agissait que le délinquant paye pour le crime qu'il avait commis, notion traditionnel énoncée par la police. De nombreux participants communautaires ne voulaient pas qu'on impose une peine d'emprisonnement. »

M. Healey a fait remarquer que, pour qu'un cercle donne de bons résultats, il faut d'abord déterminer le milieu où se situent le délinquant et le crime. Dans le cas de Morin, ce pourrait être sa communauté métisse, le lieu géographique où il a vécu, les personnes ayant un pouvoir de persuasion morale sur lui ou ayant de l'affection pour lui, ou encore les personnes touchées par le crime.

[citation]

« Il me faut trois minutes pour imposer une peine, de sorte que si je n'étais pas convaincu de l'utilité des cercles de détermination de la peine pour la collectivité et pour le processus de justice, je ne consacrerais pas quatre heures chaque fois à y participer. »

Le juge Bria Hucaluk, Saskatchewan

Un autre cercle urbain

M. Healey a participé à un autre cercle urbain chargé du cas d'un homme qui n'avait pas d'antécédents criminels et qui était accusé de vol à main armée. La Couronne a demandé qu'on impose une peine d'emprisonnement de trois ans. Le cercle a convenu d'imposer une condamnation de trois ans avec sursis assortie d'une période de surveillance électronique de six mois et d'autres conditions. Dès le début, le juge chargé de cette affaire a voulu qu'on lui garantisse que le cercle réserverait à la victime le traitement voulu, que le délinquant serait tenu responsable de son crime, qu'il ressentait du remords et qu'il avait le soutien de la collectivité.

Personne-ressource :

Kearney Healy
Saskatchewan Legal Aid Commission
10th Floor - Sturdy Stone Centre
122- 3rd Avenue North
Saskatoon, Saskatchewan

S7K 2H6
Tél. : (306) 933-7820
Téléc. : (306) 933-7827

[article]

La participation au Cercle de détermination de la peine - une expérience menant à un changement d'attitude

par Kenneth Nosklye

La semaine dernière, j'ai fait l'une des expériences les plus extraordinaires de ma vie. On m'a demandé de déterminer la peine à imposer à un homme qui avait commis un vol à main armée.

Le cercle de détermination de la peine était composé de plus de 30 personnes. Il regroupait des policiers, des membres de la famille, des professeurs d'université, des Aînés autochtones et même un capitaine des Forces armées. Bien sûr, il y avait aussi l'accusé, la victime, le juge, l'avocat, les représentants des services de probation et le procureur de la Couronne.

Il s'agissait d'un homme autochtone âgée de 27 ans, marié et père d'un enfant. Il n'avait jamais eu de démêlés avec la justice. Il était diplômé de l'Université de la Saskatchewan. C'était un homme qui avait fait des milliers d'heures de service communautaire à titre de bénévole. Il venait d'une famille stable et unie. Alors, qu'est-ce qui s'était passé?

Un an plus tôt, cet homme était devenu un fanatique des terminaux de pari vidéo (TPV). Il a dépensé tout l'argent de sa famille, même leur argent de Noël. Désespéré, il a décidé de commettre un vol dans une entreprise. Armé d'un couteau, le visage caché, il est entré dans une station-service de Saskatoon. Il a réclamé de l'argent; le préposé lui a remis 68 $. Il a voulu s'enfuir sans être vu, mais un homme l'a vu alors qu'il sortait en courant de la station-service et se dirigeait vers sa voiture. L'homme a noté le numéro de sa plaque d'immatriculation. Bientôt, la police est venue frapper à sa porte. Il a avoué immédiatement et a voulu plaider coupable à tous les chefs d'accusation. Son avocat a suggéré qu'on ait recours à un cercle de détermination de la peine et la Couronne a accepté.

Comme l'a signalé la Couronne au cercle de détermination de la peine, « si jamais il y a eu lieu de recourir à un cercle de détermination de la peine, c'est bien dans ce cas ». La Couronne a exposé son point de vue, réclamant une peine d'emprisonnement. La victime a exposé le sien et donné son appui au cercle. La famille de l'intéressé a pris sa défense avec ferveur, nous demandant de ne pas l'envoyer en prison. L'avocat a présenté ses arguments. L'accusé, à son tour, a pris la parole de même que chacun des autres participants au cercle.

Ensuite est venu le moment décisif. Le juge a soupesé tous les faits, pris en considération tous les exposés et prononcé la sentence. L'intéressé a reçu une condamnation de trois ans avec sursis assortie de la condition de porter un dispositif de surveillance électronique pendant six mois. La peine était assortie d'un certain nombre d'autres conditions : participer à un programme à l'intention de ceux qui ont la passion du jeu, travailler avec des Aînés autochtones et fournir 400 heures de service communautaire.

Les cercles de détermination de la peine ont récemment fait l'objet de nombreuses critiques. J'avoue avoir aussi eu des doutes. Toutefois, cette expérience m'a redonné confiance. Il n'y a pas de meilleure forme de justice que celle rendue par le public.

Après tout, il ne s'agissait dans cette affaire d'un homme comparaissant devant un juge, défendu par un avocat et poursuivi par un procureur. L'intéressé a dû comparaître devant un grand nombre de personnes, y compris sa victime. On n'a pas employé toute sorte de jargon juridique. Il y avait seulement un homme et sa victime. Même les agents qui ont arrêté l'intéressé ne voulaient pas qu'on l'envoie en prison - fait qui ne serait pas ressorti en salle d'audience ordinaire.

Un tribunal normal aurait appris quel avait le passé de cet homme d'après un rapport présentenciel généralement entaché de préjugés. Dans ce cas, nous l'avons appris directement de ses parents, de sa famille et de nombreuses autres personnes.

Je crois maintenant que les cercles de détermination de la peine représentent une évolution par rapport à un système qui ne visait qu'à se protéger lui-même sans tenir compte de l'aspect humain. Les cercles de détermination de la peine adoptent une approche humaine. Cette approche a pour effet d'humaniser un système qui en a bien besoin.

[la fin d'article]

(Prince Albert Daily Herald)

Cas d'homicide involontaire à Fort St. John (Colombie-Britannique)

Le cas ci-dessous montre les infractions graves qui sont renvoyées aux cercles de détermination de la peine; même dans les cas où une peine d'emprisonnement est infligée, un processus de guérison est amorcé.

Le 8 février 1994, après avoir appris que son meilleur ami était mort dans un accident de la route, Saviour Stoney s'est mis à boire. Beaucoup plus tard, il a pris un fusil, tiré un coup et tué sa belle-soeur, Molly Apassin. (Molly était la soeur de la femme de Stoney, laquelle était morte dans un accident de la route 20 ans plus tôt.)

[citation]

« On ne peut décrire ce cercle que partiellement; il faut y participer pour comprendre son importance sur le plan spirituel et son effet... la famille et les amis de la personne décédée ont eu l'occasion d'exprimer (au délinquant) leurs sentiments de colère, leur peine et leur douleur. Un délinquant peut-il demander davantage que d'avoir l'occasion de formuler des observations au sujet d'une peine proposée qui doit lui être infligée et y consentir ou, quelques minutes avant d'être conduit en prison, de voir le juge l'encourager à parler aux personnes qu'il a blessées de nombreux mois auparavant alors qu'il était en état d'ébriété et tout à fait égaré. Si dans nos autres tribunaux les victimes de voies de fait ou de conduite avec facultés affaiblies avaient cette occasion de participer à un cercle et se trouver en présence de l'accusé, elles pourraient peut-être se remettre plus facilement. La collectivité toute entière a participé à ce processus.... à la fin de la journée, les membres de la collectivité et les familles brouillées se sont assises pour manger ensemble. Puissent les tribunaux trouver le courage d'instituer dans nos collectivités ce mécanisme d'importance capitale pour la réconciliation et la réadaptation des victimes et des délinquants. »

Martin Goerzen, Conseiller-clinicien, Fort St. John

Le 8 juin, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique P.J. Millward a convenu avec les avocats de la Couronne et de la défense de permettre à l'accusé de plaider coupable à un chef d'accusation moins grave, celui d'homicide involontaire coupable, et il a renvoyé le jury.

La famille de la victime et celle de l'accusé étaient toutes deux bien disposées au recours à un cercle de détermination de la peine. Le juge Millward a annoncé que la peine serait prononcée le 16 août, après les audiences du cercle de détermination de la peine qui auraient lieu le 14 et le 15 août, au besoin.

La collectivité s'est préparée à participer à ce cercle d'après un document photocopié rédigé par le juge Barry Stuart du Territoire du Yukon, qui lui a été remis par le Programme de réconciliation de la victime et du délinquant de Langley (C.-B.). Le tribunal a demandé à Martin Goerzin, un conseiller-clinicien qui avait procuré le document du juge Stuart, d'organiser le cercle. Goerzin raconte ce qui s'est passé :

« Le tribunal a convenu qu'il serait utile d'organiser à l'intention des participants des séances d'information et des ateliers préparatoires. Malheureusement, on n'a pas songé au financement du processus de recours au cercle de détermination de la peine.

Il y a eu plusieurs rencontres avec le juge Stuart. On a prévu d'organiser un atelier et des séances d'information en août et de procéder à des consultations préliminaires sur le programme auprès de membres de la famille de la victime, du chef de la bande indienne, du coordonnateur des rôles du tribunal, de l'avocat de la Couronne, de l'avocat de la défense et des représentants des services de probation. L'atelier a été animé par des travailleurs communautaires de la Première nation Kwanlin Dun et de la bande Carcross au Yukon. On a invité des représentants de toutes les Premières nations assujettis au traité no 8, des travailleurs auprès du tribunal, des membres de la GRC, des représentants des bureaux d'avocat et des membres du grand public.

Saviour s'inquiétait de ce qu'il dirait dans le cercle aux personnes qu'il avait offensées. Nous lui avons recommandé de dire ce qu'il avait à dire clairement et sincèrement; on ne saurait lui en demander plus. Il a dit qu'il regrettait énormément les actes qu'il avait commis.

De nombreux membres de la bande indienne de Doig River pleuraient la mort de Molly Apassin qui leur avait enseigné les pratiques autochtones et qui avait été leur chef spirituel.

Les participants se sont tous donnés la main et Harold a prié le Créateur de les éclairer... On a fait passer une plume d'une personne à l'autre dans le sens des aiguilles d'une montre; tous étaient alors prêts à se présenter et à expliquer brièvement la raison de leur présence. Passer une plume d'une personne à l'autre est une coutume autochtone qui signifie que chaque personne est respectée et accueillie par tous parce que ce que chacune a à dire est important pour la personne elle-même et pour les autres. Le cercle était un endroit sûr où nous pouvions exprimer librement nos sentiments puisque nous ne devions pas parler à l'extérieur de ce que nous avions entendu dans le cercle. Les 30 personnes qui ont participé au cercle ont, selon le cas, exprimé leur tristesse ainsi que des sentiments de peine, de culpabilité, de frustration, de colère et de vengeance et qu'elles réprimaient depuis longtemps et elles ont déclaré qu'elles pardonnaient.

Dimanche matin, les chefs de la bande Kwanlin Dun et Ben Cardinal ont rencontré le délinquant, Saviour Stoney, et le fils de celui-ci. C'était une occasion de les préparer à participer au cercle le lendemain.

Tard dans l'après-midi et au cours de la soirée du dimanche, les familles de l'accusé et de la victime se sont rencontrées dans l'ancienne maison de la victime sur la réserve de la bande indienne de Doig River. Le but de la rencontre était de manger ensemble et de donner aux personnes qui devaient participer au cercle le lendemain le temps d'élaborer des lignes directrices sur le déroulement du processus. On a mis un certain accent sur la préparation des participants à rencontrer le délinquant en personne et à exprimer leurs idées sur le type de peine qui devrait lui être imposée.

Lundi, les organisateurs ont expliqué aux représentants du tribunal, y compris au juge, ce à quoi ils pouvaient s'attendre et quel serait leur rôle. On a discuté des arrangements matériels, de la disposition des sièges, des personnes qui seraient autorisées à entrer ou à sortir et de la possibilité de prononcer la sentence si on parvenait à un consensus.

Quarante-six personnes ont participé au cercle qui a duré six heures. Le juge Millward a reconnu le risque qu'il avait pris en ayant recours à un cercle de détermination de la peine. « J'étais inquiet parce qu'il s'agissait pour moi d'un nouveau processus. Il m'est venu à l'esprit que si les participants penchaient vers une peine contraire à celle qui me semblait juste et au type de peines qui ont été recommandées aux tribunaux au cours des dernières années, je serais pris dans un dilemme. Cela ne s'est pas produit. J'ai été très soulagé. » Le juge avait même apporté avec lui une enveloppe contenant des exemples de peines infligées dans des cas similaires. Sans ouvrir l'enveloppe, il a invité les participants lors du troisième tour de table à donner leur avis sur la peine à imposer. Puis, le juge a ouvert l'enveloppe et déclaré que les peines proposées étaient semblables à celles infligées par les juges dans d'autres affaires.

Le cercle est parvenu à un consensus et le délinquant Stoney a reçu une peine d'emprisonnement de deux ans suivie d'une période de probation de trois ans pendant laquelle il était tenu de prendre des mesures pour régler ses problèmes de colère et d'alcoolisme. Il devait vivre hors de la réserve pendant cinq ans. La collectivité avait exprimé le désir que Stoney soit placé dans un endroit où il pourrait être productif au lieu d'être constamment parmi eux.

[citation]

« Nous voulions procéder selon nos propres usages. Elle était la seule à faire ce qu'elle faisait - elle était tout pour nous, notre enseignante, notre conteuse. Elle était au centre même de toute la famille. Nous avons toujours procédé de l'autre façon selon laquelle ils n'ont jamais à faire face à leurs victimes ou à la réalité. De cette façon, ce sont eux qui parlent et non leur avocat. »

Lillian Apsassin, La fille de Molly

[citation]

« Ce processus a beaucoup contribué à la guérison de notre famille. Il nous a aidé à communiquer les uns avec les autres, à réconcilier nos familles qui seront maintenant plus fortes, du moins faut-il l'espérer. »

Linda Sark, La fille de Stoney

On a permis au délinquant de passer quelques moments avec sa famille. Lorsque la plupart des participants sont partis, un certain nombre de membres de la famille du délinquant se sont rassemblés autour de lui pour un dernier adieu. On ne saurait trouver les mots pour décrire les expressions de souffrance, les mots de pardon, les poignées de main, les larmes et les étreintes, ni la façon dont le délinquant, en retour, a demandé qu'on lui pardonne d'avoir tiré sur la victime alors qu'il était en état d'ébriété, déprimé et en colère. En partant ensemble pour aller souper, les familles ont déclaré qu'elles se sentaient en paix et qu'elles étaient soulagées d'une grande partie de la souffrance qu'elles avaient vécue pendant les dix-huit mois écoulés. On leur avait enlevé un énorme fardeau. La guérison et la réconciliation vécues au cours des cinq derniers jours ont été une véritable expérience spirituelle.

Personne-ressource :

Martin Goerzen
Clinical Counsellor
Room 108, Execuplace
10142 - 101 Avenue
Fort St. John, B.C.

V1J 2B3
Tél. : (604) 787-9622

De nombreuses autres collectivités autochtones, principalement dans l'Ouest du Canada et dans les territoires, ont soit eu recours aux cercles de détermination de la peine à titre d'essai ou les ont maintenant intégrés à leur système de justice communautaire. Dans le cas de Kwanlin Dun mentionné au chapitre précédent, diverses mesures avaient été prises qui, à notre avis, permettaient de rendre une vraie justice. Certaines des collectivités non autochtones songeraient à adapter les cercles de détermination de la peine à leurs propres collectivités.

3. Conférences familiales

Introduction

Au cours des dernières années, la conférence familiale a évolué par rapport à ses débuts en Nouvelle-Zélande (il s'agissait d'une initiative maorie); il s'agit maintenant d'un processus crédible de justice réparatrice auquel font appel les collectivités qui se trouvent aux prises avec la criminalité. Ce processus, auquel on a principalement recours jusqu'ici dans le cas de jeunes, réunit dans un cercle la victime, le délinquant et le plus grand nombre de membres de leurs familles et de leurs membres de leur réseau de soutien, ainsi que des professionnels compétents ou des travailleurs communautaires. La conférence familiale permet de se pencher sur les questions restées sans réponse, les sentiments pénibles, la question de l'obligation de rendre compte et la question du dédommagement ou de la réparation. À notre avis, les conférences familiales offrent un excellent moyen de rendre une vraie justice.

Le nombre de cas de déjudiciarisation semble être assez important dans de nombreuses sphères de compétence; même si, dans un petit nombre de pays, la conférence familiale peut aboutir à la recommandation d'imposer une peine d'emprisonnement, cela se produit rarement. L'incidence des conférences familiales sur les taux d'incarcération, relativement faible à l'heure actuelle, pourrait s'accroître si des infractions de plus en plus graves sont soumises à ce processus relativement nouveau. De façon générale, les spécialistes du système de justice pénale et le public préfèrent de beaucoup ce mécanisme à la procédure judiciaire.

Selon David Moore, éducateur australien qui a lancé ce mécanisme dans son pays, les conférences familiales sont fondées sur les postulats suivants: (voir Moore, Facing the Consequences: Conferences and Juvenile Justice)

  • la définition de « communauté » ou « collectivité » est restreinte aux seules personnes qui ont un lien particulier avec le délinquant et la victime;
  • c'est le comportement du délinquant et non le délinquant lui-même qui est rejeté;
  • l'expression des sentiments fait partie du processus;
  • le processus permet la réinsertion du délinquant dans son milieu immédiat (p. ex., sa famille) ainsi que dans la collectivité (p. ex., la localité géographique);
  • se sont les personnes directement visées qui sont appelées à résoudre le conflit;
  • les règles de base sont celles de la justice sociale et du respect de la collectivité plutôt que du système de justice comme tel;
  • la conférence est le moyen le plus efficace de cerner les causes d'un échec dans la famille et sur le plan du contrôle communautaire et d'amorcer le processus complexe qui consiste à rétablir les liens sociaux;
  • les mécanismes non structurés du système de justice traditionnel peuvent aboutir au dédommagement de la victime sur le plan matériel mais ne sont pas conçus pour réparer le tort subi sur le plan symbolique et psychologique;
  • es coordonnateurs agissent pour le compte du système de justice sociale, mais à titre d'arbitres et non de participants;
  • la conférence doit encourager le délinquant à faire face aux conséquences de sa conduite;
  • la conférence offre à la victime l'occasion d'exprimer son ressentiment et sa colère;
  • les droits des délinquants continueront d'être protégés.

Points forts

La conférence familiale est fondée sur les principes communs de justice réparatrice et offre au moins la possibilité de rendre une « justice vraiment satisfaisante ». Comme la criminalité est envisagée davantage du point de vue du tort causé à des personnes plutôt que comme un simple cas de violation de la loi, dans le cadre d'une conférence familiale, ce sont les personnes le plus directement touchées qui sont chargées de résoudre le conflit et qui, de ce fait, partagent la responsabilité de trouver le moyen de réparer le tort causé. En général, les spécialistes ne jouent pas le même rôle dominant qu'en salle d'audience; on constate qu'il existe de nombreuses ressources communautaires auparavant inconnues et auxquelles on n'avait pas recours. Certains modèles de conférence familiale se penchent davantage sur les conditions dans la famille et dans la collectivité qui ont mené au crime et sur la tâche complexe qui consiste à rétablir les liens sociaux.

La conférence familiale vise surtout à réinsérer le délinquant dans la collectivité plutôt que de stigmatiser et de « l'étiqueter ». Avec l'aide d'un coordonnateur ayant reçu la formation voulue, les participants suivent un processus selon lequel ils prennent la parole dans un ordre donné pour faciliter la réinsertion sociale du délinquant. Les participants encouragent le délinquant à faire face aux conséquences de sa conduite; ils dénoncent et réprouvent l'acte commis et non la personne qui l'a commis. Les droits du délinquant sont une considération primordiale pour les organisateurs d'une conférence familiale.

La victime participe au processus à part entière. Elle a l'occasion d'exprimer différents sentiments, par exemple le ressentiment ou la colère. Il y a pour elle la probabilité d'un dédommagement matériel ou symbolique.

Au cours d'une conférence familiale, particulièrement selon le modèle australien fondé sur l'intervention de la police, le délinquant fait l'objet d'un opprobre destiné à faciliter sa réinsertion sociale, comme l'explique Carol LaPrairie : « La conférence familiale donne à l'ensemble des personnes qui ont été le plus touchées par le crime commis l'occasion de chercher à résoudre le conflit sans faire du délinquant un paria. À cette fin, on a recours à des mécanismes communautaires officieux qui permettent aux participants à la fois d'exprimer leur réprobation à l'égard de la conduite du délinquant et de montrer par des gestes qu'ils acceptent son retour dans la collectivité en tant que citoyen respectueux de la loi. C'est la deuxième partie de la cérémonie, c.-à-d. la réacceptation fondée sur la théorie de John Braithwaite de l'opprobre destiné à faire faciliter la réinsertion sociale qui distingue les mécanismes dégradants (du système de justice pénale traditionnel) de ceux propres à favoriser la réinsertion sociale du délinquant. »

Mises en garde

Les premières conférences familiales montrent les défis que cette nouvelle approche de la justice est appelée à relever. Bien que les victimes participent beaucoup plus à ce processus et le préfèrent de loin à la procédure judiciaire, il exige une vigilance constante. Tous ces processus de justice novateurs visent à accorder la priorité aux besoins et aux droits de la victime. Dans tout consensus réalisé et tout accord conclu lors d'une conférence, il faut accorder autant de poids aux besoins de guérison de la victime qu'à ceux du délinquant.

« C'est souvent la victime qui éclate d'abord », déclare le juge Michael Brown en décrivant la dynamique d'une conférence familiale. Toutefois, après avoir eu l'occasion d'exprimer une partie de leur souffrance et de leur colère, les victimes «  peuvent être extraordinairement généreuses. »

« Assurément, ils peuvent dire : « Nous ne voulons pas qu'il aille en prison, mais nous voulons que notre voiture nous soit rendue ». Ce qui mène à une discussion réaliste au sujet de la réparation du tort causé. »

Le choix des participants les plus efficaces, ceux qui sont importants pour la victime et pour le délinquant, constitue tout un défi. Lorsque la famille n'exerce plus une grande influence sur un jeune, il faut trouver une personne qui s'intéresse à celui-ci aujourd'hui ou qui s'intéressait à lui autrefois, peut-être une tante, ou encore un entraîneur sportif ou un enseignant apprécié.

Il existe un risque que les conférences familiales ne créent un jour leur propre « industrie de la justice », autant régie par des règles et dominée par des spécialistes que le système de justice actuel.

Sur le plan pratique, les résultats d'une première évaluation sont positifs mais révèlent certaines sources de préoccupation : l'application des accords intervenus à l'issue des conférences, le respect du droit à l'application régulière de la loi, la possibilité d'un élargissement du filet, les guerres de territoire entre la police, les tribunaux et les spécialistes du système de justice pénale, et la mesure limitée dans laquelle les conférences peuvent s'attaquer aux causes profondes de la délinquance telles que le chômage, la pauvreté et l'effritement du soutien du réseau familial. Toutefois, comme l'a dit l'écrivain américain dans le domaine de la justice pénale Russ Immarigeon, cette évaluation préliminaire montre qu'il y a lieu de remédier aux lacunes de ce mécanisme et non de le rejeter.

Conclusion

Plusieurs autres pays ont maintenant recours aux conférences familiales, dont le Canada qui a mis sur pied plusieurs projets pilotes et de nombreuses sphères de compétence aux états-Unis qui s'occupent de jeunes contrevenants. Remarquablement, comme le montrent les derniers cas exposés dans la présente section, on a recours à cette approche dans les prisons et dans la collectivité, dans certains cas, même après que le délinquant ait purgé une peine d'emprisonnement. Il est évident ans ces cas que la peine d'emprisonnement imposée n'a pas tenu compte d'une grande partie du tort causé par l'infraction commise alors que ces conférences peuvent permettre aux personnes touchées par le crime de se remettre du traumatisme subi et de tourner la page. En pareils cas, on voit bien l'utilité d'avoir recours à ce mécanisme aux étapes initiales du processus de justice pénale et du processus correctionnel; dans les cas où la justice rendue a été vraiment satisfaisante et où l'on considère que le délinquant ne présente pas de risque pour la collectivité, il faut se demander pourquoi on l'a incarcéré du tout.

Conférences familiales, Nouvelle-Zélande

Un cas

Un jeune contrevenant âgé de 16 ans a volé et démoli une voiture d'une valeur de 1 700 $. Ce n'était pas exactement une Rolls-Royce mais, pour la mère seule aux faibles moyens dont c'était la voiture, celle-ci était essentielle et elle est presque impossible à remplacer. Bien que jeune, le voleur n'en est pas à sa première infraction. S'il comparait devant un tribunal de juridiction criminelle, il ira probablement en prison.

Tout cela sort lors de la conférence familiale au cours de laquelle un grand-parent convient de prêter les 1 700 $ nécessaires pour l'achat d'une nouvelle voiture et le jeune accepte de prendre un emploi difficile dans une entreprise de conditionnement pour rembourser l'argent.

L'officier supérieur Ross Stewart énumère les gagnants.

« La victime est contente - elle a l'argent dont elle avait besoin pour acheter une voiture. La police est contente - elle a résolu un crime. Le délinquant est content - il n'a pas été condamné. Sa famille? Eh bien, ils sont contrariés, mais ils se sont intéressés à l'affaire et ils sont intéressés à ce que le jeune rembourse l'argent. »

« Justice a été rendue » déclare Stewart, un grand gaillard de 40 ans en bonne santé et qui est loin d'être un libéral au grand coeur. « C'est un bon système. »

Doug Small,
(Justice Down Under, National, / L'Association du Barreau Canadien
novembre-décembre 1995)

« La victime peut exprimer sa colère et son ressentiment directement à son agresseur; la victime a commencé à reprendre le contrôle de sa vie, à retrouver un certain pouvoir que lui avait enlevé l'infraction. C'est la première étape du processus de guérison. Toutes les personnes présentes peuvent voir la réaction du délinquant. Le plus souvent, on peut voir d'après son comportement qu'il a honte et qu'il a des remords. Lorsque la victime cesse de parler, il y a presque toujours un silence profond, une immobilité alors que tous regardent le jeune et concentrent leurs pensées sur lui. À l'occasion, il donne spontanément une réponse verbale; plus souvent, je lui demande après une courte pause ce qu'il ressent au sujet de ce qu'il a entendu. Le jeune montre qu'il a honte - même celui qui a le plus difficulté à s'exprimer avoue qu'il se sent comme « un salaud ». Je lui demande parfois s'il veut dire quelque chose à la victime. Dans la majorité des cas, le jeune présente alors ses excuses. La victime peut accepter les excuses et, souvent, elle montre alors pour la première fois qu'elle ressent de la compassion et qu'elle pourrait pardonner.

Souvent, la victime dit que ce qu'elle veut du délinquant, ce n'est pas un dédommagement sur le plan financier, mais ce qu'il faut pour « arranger les choses » entre eux. Lorsque la victime a subi un dommage physique ou qu'il lui reste une certaine peur, elle a besoin d'être rassurée qu'elle n'a rien à craindre du délinquant à l'avenir et elle a besoin de temps pour reprendre confiance. Si la victime le veut, on peut organiser à cette fin d'autres rencontres avec le jeune contrevenant, on peut l'informer des progrès réalisés par celui-ci ou on peut prévoir une nouvelle rencontre lorsque plus de temps se sera écoulé.

S'ils comprennent le besoin de la victime de se remettre du traumatisme subi, de retrouver le sentiment d'avoir à nouveau le contrôle de sa vie, de retrouver un certain pouvoir et une certaine liberté d'action, le jeune et sa famille peuvent proposer un plan qui contient des solutions créatives et constructives. La meilleure solution est celle proposée par le jeune contrevenant, par l'entremise de sa famille, et qui tient compte des besoins de la victime...

Marie Sullivan, Gestionnaire des services aux jeunes, Auckland,
(cité dans Restorative Justice - Four Community Models Bulletin des services de médiation communautaire de Saskatoon)

Les conférences familiales - Leurs débuts en Nouvelle-Zélande

En 1989, la Nouvelle-Zélande a adopté le Children, Young Persons and their Families Act, (loi sur les enfants, les jeune et leurs familles) qui a beaucoup changé la façon dont le pays traite les jeunes contrevenants.

Le juge Heino Lillies de la Cour territoriale du Yukon au Canada résume ainsi les différents facteurs qui ont motivé les réformes apportées en Nouvelle-Zélande : [traduction] ... trop de jeunes étaient accusés et traduits devant les tribunaux, souvent pour des infractions qui n'étaient pas particulièrement graves. Des ressources insuffisantes étaient fournies aux tribunaux pour leur permettre de régler les questions dont ils étaient saisis et, en outre, les tribunaux n'étaient pas faits pour s'attaquer aux problèmes sociaux et familiaux. Le modèle de « justice » était considéré comme inefficace en ce qui concerne la prévention de la délinquance. D'autres personnes s'inquiétaient de la tendance à confondre les questions de bien-être social et les questions de justice et de ce que les interventions étaient de ce fait peu appropriées et, peut-être, trop peu sévères. Les groupes de défense des intérêts des victimes ont signalé que les victimes en général n'avaient pas leur mot à dire dans le processus judiciaire et qu'on accordait très peu d'attention aux questions de réparation et de dédommagement. En outre, la procédure accusatoire était mal adaptée à la culture de la population autochtone maorie qui était surreprésentée dans le système de justice pénale. (Les familles maories représentent 12 % de la population de 3,5 millions d'habitants du pays mais 43 % de la population de jeunes délinquants connus.) »

Entre-temps, le ministère du Bien-être social examinait les programmes de médiation entre la victime et le délinquant mis sur pied ailleurs et s'orientait vers une approche des politiques et de la justice mettant l'accent sur la nécessité de tenir les jeunes responsables de leurs crimes. En se fondant sur la tradition maorie et les autres traditions polynésiennes, on a décidé d'appliquer les principes de la justice réparatrice à l'échelle du pays. Les initiatives idéologiques du gouvernement travailliste visant à privatiser les services et à couper dans les dépenses sociales ont appuyé cette réorientation.

Objectifs de la nouvelle législation

Les objectifs de la nouvelle législation comprenaient, entre autres :

  • la déjudiciarisation, y compris les mesures destinées à faire en sorte que les jeunes ne soient pas traduits devant les tribunaux et à prévenir la stigmatisation;
  • l'obligation de rendre compte, en mettant l'accent sur le dédommagement;
  • le mieux-être et le renforcement des familles;
  • la diligence, c'est-à-dire tenir une conférence dans les 21jours qui suivent l'incident;
  • l'application régulière de la loi de manière à protéger les droits des intéressés;
  • la participation de la famille, aux fins de la réinsertion du jeune dans la collectivité;
  • la participation de la victime au processus de prise de décision et la prise de mesures destinées à l'aider à se remettre du traumatisme subi;
  • prise de décision par voie de consensus;
  • adaptation sur le plan culturel, c'est-à-dire trouver différentes façons de résoudre les incidents selon la culture des participants.

La nouvelle législation sur les crimes commis par les jeunes a aidé à arrêter cette valse insensée. De plus, les agents de police comme Stewart sont maintenant animés d'une nouvelle résolution.

« Dans les années à venir, affirme-t-il, on parlera d'une percée analogue à la loi qui a donné le vote aux femmes et à la législation sociale des années 30. »

Doug Small, Justice Down Under

Résultats obtenus

Selon Joe Hornick de l'Université de Calgary, il ressort des travaux de recherche que les conférences ont sensiblement réduit le nombre d'affaires dont les tribunaux sont saisis et diminué de moitié le recours à l'emprisonnement. Il faut envisager les conférences familiales dans le contexte plus vaste du système de justice pour les jeunes dans le cadre duquel 71 % de tous les jeunes contrevenants reçoivent soit une mise en garde officielle, soit un avertissement officieux et le reste sont traduits devant les tribunaux ou participent à une conférence familiale. Seulement 20 % de tous les jeunes contrevenants comparaissent devant un tribunal pour adolescent, comparativement à 80 % avant les modifications apportées à la loi en 1989. Même si tribunaux sont saisis d'une affaire, après un verdict de culpabilité, une conférence familiale est tenue et chargée de faire des recommandations.

Déroulement de la conférence familiale

En général, un travailleur social ayant reçu la formation voulue fait fonction de coordonnateur de la conférence et y prépare la victime, le délinquant et leurs familles. En Nouvelle-Zélande, les conférences familiales examinent beaucoup plus en profondeur les causes sociales de la criminalité et font appel de façon importante à la famille étendue du jeune contrevenant.

Lors d'une autre conférence familiale, convoquée pour régler le cas d'un jeune qui avait volé plusieurs voitures, la confrontation du jeune et d'un de ses oncles a abouti à l'éclat suivant :

« Voler des voitures. C'est idiot, ce que tu as fais là.... mais j'ai du respect pour toi. J'ai un faible pour toi. Je suis allé te voir jouer au football. J'y suis allé parce que je t'aime bien. Tu est un excellent footballeur, mon garçon. Cela montre que tu es capable de t'y mettre et de faire quelque chose de mieux que voler des voitures... C'est pourquoi nous refusons d'abandonner la partie. »

Une conférence familiale ne peut avoir lieu que si le jeune avoue avoir commis l'infraction. S'il le nie au cours de la conférence, celle-ci est suspendue pour permettre au coordonnateur de discuter de la situation avec le jeune et il est entendu que, si celui-ci continue de nier avoir commis l'infraction, l'affaire sera renvoyée devant les tribunaux. Comme une conférence est tenue en vertu de la loi, une décision prise par voie de consensus est exécutoire.

La conférence familiale se déroule en trois étapes. Après la première étape, au cours de laquelle les participants se présentent et sont accueillis et qui comprend parfois une prière, la police décrit l'infraction perpétrée. Peu après le début de cette première étape, le jeune contrevenant, en présence de sa famille et des membres de son réseau de soutien, est mis en présence des personnes qui ont été touchées par ses actes. Cette étape initiale où chacun donne sa version des faits permet aux intéressés d'exprimer leurs sentiments, d'aborder les questions restées sans réponse, d'exposer et d'examiner les besoins de la victime, et de déterminer les faits de l'espèce.

Dans le cadre d'une deuxième étape, les personnes qui soutiennent le délinquant délibèrent à part en vue d'élaborer et de proposer un plan. Les familles semblent discuter de questions personnelles et privées plus librement lors de cette deuxième étape.

Enfin, tous les participants à la conférence se réunissent avec les spécialistes, la victime et les personnes qui assurent le soutien à cette dernière pour voir si tous souscrivent aux recommandations. Un travailleur social de Youth Justice (service de justice aux jeunes) surveille l'exécution du plan : s'il est exécuté, les accusations sont généralement retirées; sinon, un juge d'un tribunal pour adolescents rend une décision.

Personne-ressource :

Marie Sullivan
Youth Justice
New Zealand Children and Young Person Services
Private Bag 78-901 Grey Lynn
Auckland, New Zealand

Tél. : (011) 649-376-1164
Téléc. : (011) 649-376-5770

Conférences familiales, Wagga Wagga, Australie

Un cas

Un jeune de 15 ans et une adolescente de 16 ans sont entrés par effraction dans l'appartement d'une femme âgée et habitant seule. Ils ont volé différents articles, y compris un téléviseur, des bijoux et de la nourriture (la valeur des biens volés s'élevait à environ 5 000 $). Les deux jeunes contrevenants habitaient dans un parc à caravane voisin et avaient vu la victime sortir de la maison. La fille de la victime soupçonnait les délinquants parce que l'appartement avait déjà été cambriolé auparavant.

La police est intervenue; elle a interrogé les jeunes contrevenants et retrouvé la plupart des biens volés. Elle a aussi arrêté un autre délinquant adulte qui a été accusé et traduit devant les tribunaux. Ce délinquant a été envoyé en prison parce qu'il avait des antécédents criminels. La police a longuement examiné la possibilité du recours à une conférence familiale au lieu d'une audience devant le tribunal. Comme le délinquant adulte avait comparu devant le tribunal et reçu une peine d'emprisonnement, la police était tout d'abord d'avis qu'il y avait lieu de déposer des accusations également contre les jeunes contrevenants, étant donné ce fait ainsi que la gravité de l'affaire. Toutefois, on a décidé d'avoir recours à une conférence familiale.

Les personnes suivantes ont participé à la conférence : le jeune contrevenant, sa mère, son frère et sa soeur; la jeune contrevenante, sa mère, sa soeur, son petit ami et deux autres amis; la victime, sa fille et sa petite-fille.

Les deux jeunes contrevenants ont exposé les circonstances dans lesquelles ils ont commis l'infraction. La victime a expliqué qu'elle avait déjà été victime de deux autres cambriolages et qu'elle vivait dans la peur depuis environ deux mois. Elle était bouleversée d'avoir perdu une boîte en bois que son frère lui avait donnée lorsqu'elle avait 14 ans. La fille de la victime a fait état de ses inquiétudes au sujet de sa mère au cours des derniers mois.

La mère de la jeune contrevenante a signalé que sa fille avait quitté la maison depuis environ deux ans. Bon nombre des questions soulevées entre la jeune contrevenante, sa soeur et sa mère étaient chargées d'émotion. La détresse de la victime âgée a ému les participants. La discussion concernant les 400 $ d'indemnisation a abouti à un arrangement selon lequel les deux jeunes contrevenants rembourseraient toutes les deux semaines une certaine somme qu'ils verseraient dans un compte en banque dont le numéro serait fourni par la fille de la victime. Les deux jeunes contrevenants ont convenu en outre de fournir chacun 20 heures de service communautaire. L'adolescente devait travailler aux côtés de sa mère avec un groupe local de scouts (sa mère faisait un certain nombre d'heures de service communautaire après avoir comparu devant les tribunaux pour fraude en matière d'assistance sociale). Le jeune devait travailler pour la Société Saint-Vincent de Paul.

En partant, la victime a demandé à parler au sergent et lui a dit : « Merci, maintenant je me sens en sécurité. »

Voici les résultats de la conférence : les jeunes contrevenants ont présenté des excuses aux victimes; ils ont convenu de les indemniser; ils ont convenu d'exécuter 20 heures de service communautaire; la victime a déclaré qu'elle n'avait plus peur; la fille de la victime était soulagée de savoir que sa mère pourrait maintenant reprendre sa vie normale; la conférence a permis à la jeune contrevenante et à sa mère de régler un certain nombre de questions est restée en suspens.

Il aurait été impossible à un tribunal de répondre aux préoccupations de la victime. En salle d'audience, les deux jeunes contrevenants n'auraient pas été obligés de faire face à bon nombre de questions qui ont été abordées au cours de la conférence. En outre, cette dernière a permis de réunir les membres des familles des deux jeunes contrevenants qui avaient eu un passé difficile et leur a permis de s'attaquer à un certain nombre de problèmes d'une manière positive et constructive.

Les conférences familiales - Leurs débuts en Australie

Le sergent Terry O'Connell, entre autres, voulait qu'on trouve un moyen différent et plus satisfaisant d'intervenir auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice. Il connaissait bien la procédure typique en salle d'audience, le jeune assis à côté de son conseiller juridique et le seul dialogue ayant lieu entre le juge et les avocats de la Couronne et de la défense. Dans la plupart des cas, l'audience durait en moyenne 15 minutes et le seul moment où le jeune y participait directement était celui où le juge lui demandait de se lever pour s'entendre dire qu'il avait enfreint la loi. « Comment cette intervention aide-t-elle à empêcher le jeune de récidiver? s'est demandé le sergent. Comment peut-on s'attendre à ce que ces jeunes assument la responsabilité de leur conduite alors qu'en général ils n'ont aucune idée des conséquences, sachant seulement qu'ils se trouvent en salle d'audience à cause de l'acte qu'ils ont commis? »

Résultats obtenus

Il existe des données statistiques qui permettent de mesurer jusqu'à un certain point quelques-uns des résultats plus concrets du recours aux conférences familiales. Ainsi, on constate une réduction de près de 5 % du nombre de jeunes contrevenants qui sont traduits devant les tribunaux. Le taux de récidive des délinquants qui participent à une conférence familiale à Wagga Wagga est inférieur à 5 %. Entre 70 % et 85 % des jeunes qui font l'objet d'une mise en garde n'ont pas d'autres démêlés avec la police. Plus de 90 % de toutes les ententes intervenues à l'issue d'une conférence sont exécutées. Le degré de satisfaction du délinquant, de la victime et de la police est élevé et, en outre, on constate une baisse considérable de la charge de travail des préposés à la justice applicable aux jeunes.

Les pionniers du recours aux conférences familiales en Australie énumèrent d'autres avantages qui ne peuvent être mesurés. Entre autres, les jeunes contrevenants comprennent qu'il y a des personnes qui se préoccupent de leur bien-être, les parents et d'autres intervenants ont l'occasion d'assumer collectivement la responsabilité et d'en rendre compte, et les victimes se voient offrir l'occasion de jouer un rôle positif de manière à aider les jeunes contrevenants et leurs familles à faire face aux conséquences des crimes commis.

Déroulement de la conférence familiale

On considère les conférences comme un mécanisme plus officiel et beaucoup plus efficace de mise en garde qu'un simple avertissement donné par la police. Dans ce type de conférence, la police joue un rôle plus central que dans le modèle employé en Nouvelle-Zélande. En effet, c'est la police qui détermine si un délinquant donné recevra un avertissement, participera à une conférence ou sera traduit devant les tribunaux. Ces décisions sont prises par un comité d'examen composé d'agents de police supérieurs. Cet arrangement a joué un rôle important dans l'obtention du soutien de la police pour le programme. Les conférences sont coordonnées par la police et ont lieu dans différents endroits, y compris aux postes de police.

Les Australiens ont différents modèles de conférences familiales dans au moins cinq États; dans certaines régions, ils ont recours à ce mécanisme dans le cas de délinquants adultes également. De façon générale, leur modèle est axé davantage sur le règlement d'un conflit particulier, bien qu'il soit sous-entendu que la collectivité en général peut aussi y trouver son compte. Contrairement à celui employé en Nouvelle-Zélande, ce modèle ne comprend pas d'étape à laquelle les membres du réseau de soutien du délinquant se réunissent pour recommander un plan.

Les programmes de déjudiciarisation auxquels on peut avoir recours aux étapes initiales du processus, comme les conférences, peuvent donner des résultats spectaculaires. Alors qu'au Canada le taux moyen de jeunes qui comparaissent devant les tribunaux pour adolescents est de 53,1 pour 1 000 jeunes, ces taux dans les quatre États les plus peuplés d'Australie vont de 14,8 (à Victoria) à 23,7 (dans la Nouvelle-Galles du Sud).

Les récits des participants sont au centre même de la conférence familiale. Le délinquant donne d'abord sa propre version des faits; le coordonnateur l'aide parfois en posant des questions utiles. Vient ensuite le tour de la victime. Le coordonnateur pose la première série des questions après chaque récit, puis les autres participants à la conférence posent des questions à leur tour. Les questions posées au délinquant ont pour but de l'amener à reconnaître les conséquences de sa conduite, alors que les questions posées à victime visent à déterminer le tort causé.

Personne-ressource :

Sgt. Terry O'Connell
Police Association of New South Wales
Level 4, 154 Elizabeth Street
Sydney, N.S.W. 2000

Tél. : (02) 283-5567
Téléc. : (02) 283-5589

Conférences familiales - Jeunes autochtones, Regina (Saskatchewan)

Kwêskohtê, mot cri qui signifie plus ou moins « marcher en ligne droite », offre aux jeunes autochtones à Regina une option préalable à la mise en accusation, soit la participation à une conférence familiale.; il s'agit d'une mesure de déjudiciarisation des jeunes ayant commis des « infractions graves moins importantes ». Ce programme pilote du projet de déjudiciarisation des jeunes contrevenants est particulièrement novateur en ce qu'il vise des infractions plus graves que celles qui font généralement l'objet de mesures de déjudiciarisation. On a recours aux conférences familiales dans les cas d'accusation de prostitution ou de sollicitation, de vol de plus de 1 000 $, d'introduction par effraction et de voies de fait simples.

Selon les études effectuées par le gouvernement et le secteur privé, les jeunes autochtones sont surreprésentés le système de justice pénale. En effet, même si les enfants et les jeunes autochtones ne représentent qu'entre 15 % et 20 % de la population de la province, ils représentent 72 % des jeunes placés sous garde et 45 % des cas dont s'occupent les services communautaires pour adolescents; par contre, seulement 35 % des jeunes autochtones bénéficient de solutions de rechange à l'incarcération. Si le taux actuel de la demande se maintient, les services sociaux de la Saskatchewan calculent qu'il faudra 105 lits dans les établissements de placement sous garde des jeunes d'ici 1999. Cela équivaut à un grand nouvel établissement coûtant 8 millions de dollars.

Kwêskohtê voulait adopter une approche autre que le placement sous garde. Dans le cadre de ce programme, les coordonnateurs et des Aînés autochtones facilitent la réconciliation et la réparation. Le programme peut s'occuper de jusqu'à 15 jeunes à la fois, la condition essentielle étant que le jeune soit disposé à accepter la responsabilité de l'infraction qu'il a commise.

La conférence familiale est un mécanisme qui vise à conférer plus de pouvoir tout, d'abord aux jeunes et à leurs familles pour leur permettre d'assumer la responsabilité des infractions commises. Ce mécanisme permet aussi aux victimes de se prendre en charge et de tourner la page après un incident qui les ont laissées en proie à des sentiments d'impuissance. Il permet aux victimes de raconter ce qu'elles ont vécu et de recommander les mesures de réparation qu'elles jugent convenables étant donné leur situation à la suite de l'infraction. Différentes options s'offrent aux victimes, y compris des excuses présentées en personne ou par écrit, des services personnels à la victime ou des services communautaires exécutés au nom de cette dernière, l'indemnisation, le remplacement ou le dédommagement, ou encore un don de charité. En outre, la conférence familiale permet à la collectivité de participer à des processus de justice qui visent la réinsertion sociale du jeune en tant que membre utile de la société.

Les jeunes contrevenants, pour leur part, acceptent de suivre des séances de counseling, de mener des activités culturelles avec des Aînés, et de mener certaines activités structurées à la maison, à l'école ou dans la collectivité. Ils acceptent de participer à des programmes et d'avoir recours à des services qui répondent à leurs besoins. Ils se conforment à l'entente intervenue afin d'éviter que des accusations soient portées contre eux et d'avoir à comparaître devant les tribunaux.

Personne-ressource :

Kwêskohtê
Regina Friendship Centre Corporation
1440 Scarth Street
Regina, Saskatchewan

S4R 2E9
Tél. : (306)525-5459
Téléc. (306) 525-3005

Conférences familiales, États-Unis

Les pionniers australiens de la conférence familiale animée par la police ont déjà formé des centaines de policiers, de travailleurs des services sociaux et d'éducateurs américains et canadiens au cours de quatre séances de formation données en Amérique du Nord. Initialement, on recommande d'avoir recours à ces conférences dans le cas d'infractions mineures. À mesure que la police, la Couronne et le public apprennent à faire confiance à ce mécanisme, il y a de bonnes raisons de croire que les autorités y auront recours à titre de mesure de déjudiciarisation dans le cas d'infractions plus graves qui normalement aboutiraient à une peine d'emprisonnement. Nous donnons à titre d'exemple ci-dessous une conférence familiale tenue au Vermont, ainsi que l'adresse de Real Justice, un programme qui vise à implanter le modèle australien de conférence familiale en Amérique du Nord, et l'adresse d'un agent de police du Minnesota qui a participé à plus de 23 conférences portant sur des incidents allant du vol à l'étalage aux infractions liées au racisme.

Voies de fait dans une école secondaire au Vermont

Un étudiant âgé de 17 ans a agressé un autre étudiant dans le couloir près du bureau d'orientation de notre école secondaire. L'enquête a révélé que le délinquant était fâché à cause d'une question qui n'avait rien à voir avec l'école. Il était sorti d'une salle de classe et, apparemment, avait trouvé la victime, un garçon âgé de 15 ans, dans le couloir près du bureau de l'orienteur. Les deux garçons ne se connaissaient pas. L'aîné a simplement agressé le plus jeune parce qu'il se trouvait sur son chemin. Le jeune garçon n'a pas eu besoin de soins médicaux mais il avait été visiblement malmené et il était secoué par ce qui lui était arrivé. L'autre l'avait jeté à terre et lui avait infligé des meurtrissures. Surtout, la jeune victime est restée aux prises avec des sentiments de peur, comme d'ailleurs d'autres personnes, y compris ses parents. La secrétaire dans le bureau de l'orienteur a été témoin de l'incident. Elle a signalé l'agression. Elle aussi a eu peur, surtout lorsqu'elle a appris que l'agression était sans provocation. Elle était d'autant plus inquiète qu'elle craignait pour sa propre sécurité et celle de tout le monde à l'école.

Le jeune contrevenant a été exclus de l'école temporairement et on a recommandé qu'il soit renvoyé. En outre, la famille de la victime s'apprêtait à le poursuivre au criminel.

Les personnes suivantes ont participé à la conférence familiale organisée dans ce cas : la victime et ses parents, le jeune contrevenant, sa mère adoptive, un travailleur social, un conseiller scolaire, un enseignant de l'école et la secrétaire du bureau de l'orienteur.

Le principal résultat de cette conférence est qu'elle a mis le jeune contrevenant en présence des personnes qui avaient été touchées par ses actes. Elle a donné à chacune des victimes et aux personnes venues pour la soutenir de dire au jeune contrevenant ce qu'elles ressentaient. Le jeune a présenté ses excuses et a eu l'occasion de dire à tous les participants qu'il reconnaissait qu'il avait besoin d'aide professionnelle, qu'il avait compris qu'il s'était mal conduit et qu'on ne lui permettrait pas de retourner à l'école. Les victimes ont exprimé leur satisfaction de ce que le processus leur avait permis d'aider à cerner les conséquences qui étaient importantes pour tous. Surtout, à la fin de la conférence, le jeune qui avait été agressé, ses parents, la secrétaire du bureau de l'orienteur et les autres participants avaient à nouveau confiance que leur école était un endroit sûr.

La conférence a permis d'éviter que des accusations au criminel ne soient déposées. Le jeune a été exclu temporairement au lieu d'être renvoyé et on a mis en place un programme de tutorat.

Personne-ressource :

Rick Ebel
Assistant Principal
South Burlington High School
550 Dorset Street
South Burlington, Vermont
05403
Tél. : (802) 658-9001
Téléc. : (802) 658-9029

REAL JUSTICE
P.O. Box 500
Pipersville, Pa.
18947
Tél. : (215) 340-9922
Téléc. : (215) 348-1563

Al Campbell
Anoka Police Department
2015 1st Ave. No.,
Anoka, Minnesota
55303
Tél. : (612) 421-6632
Téléc. : (612) 422-2092

Projet de prise de décision lors d'une conférence familiale - Terre-Neuve et Labrador

Nain, une communauté inuit au Labrador, ainsi que la péninsule Port au Port et la région de St. John's à Terre-Neuve, ont mis à l'essai un modèle non judiciaire de conférence familiale dans le cas d'un projet novateur de lutte contre la violence familiale.

Le Projet de prise de décision lors d'une conférence familiale n'a pas eu d'incidence directe sur les taux d'incarcération car les agresseurs ont continué d'être traduits devant les tribunaux et de se voir infliger parfois une peine d'emprisonnement. Toutefois, un juge du circuit de Nain s'est intéressé à cette approche qu'il a jugée pertinente aux fins de la détermination de la peine. Dans certains cas, après qu'on se fut penché sur les questions de sécurité et les désirs de la famille, le prisonnier assistait à la conférence familiale sous escorte. La conférence permettait d'examiner une grande partie du tort infligé et bon nombre des besoins sur lesquels il était impossible de se pencher en salle d'audience. Voici certaines constatations tirées du rapport final du projet : « Il est difficile de continuer à nier lorsqu'on vous présente des éléments de preuve absolument probants et que toute votre famille est assise autour de vous et écoute le récit de ce que vous avez fait... Pendant les conférences, la plupart des agresseurs n'ont pas nié ou n'ont pu nier avoir commis les actes de violence en question... En la présence de tous les membres de leur famille et des principaux membres de leur réseau de soutien, les délinquants ne pouvaient monter un groupe contre l'autre. En outre, il ne faut pas supposer que les agresseurs ne veulent pas de l'aide; dans un cas donné, par exemple, l'agresseur non seulement a avoué avoir commis les actes de violence en question, mais c'était lui qui avait demandé que son cas soit renvoyé au projet. »

Dans tout cas renvoyé au projet, les membres de la famille du délinquant ont été réunis avec les membres de leur famille étendue et d'autres personnes assurant un soutien social important pour leur permettre d'élaborer un plan destiné à mettre fin à la violence ou à la négligence.... « Le projet de prise de décision en famille visait à réduire la violence en amenant « d'anciens » partenaires à collaborer à la recherche de

solutions; cependant, ces « anciens » partenaires - famille, proches, amis, collectivité et services de protection - devaient maintenant jouer de nouveaux rôles, trouver de nouveaux moyens de travailler ensemble. »

Personnes-ressources :

Gale Burford et Joan Pennell
Memorial University of Newfoundland
School of Social Work
St. John's, Newfoundland

A1C 5S7
Tél. : (709) 737-8165
Téléc. : (709) 737-2408

[citation]

« Il est difficile pour le délinquant de continuer à nier lorsqu'il est confronté à des preuves probantes et que toute sa famille est assise en cercle autour de lui et écoute le récit de ce qu'il a fait.... pendant les conférences, la plupart des personnes qui ont commis des actes de violence n'ont pas ou n'ont pas pu le nier... en présence de toute leur famille et des membres de leur réseau de soutien les plus proches, les délinquants ne peuvent opposer un groupe à l'autre. En outre, il ne faut pas supposer que les agresseurs ne veulent pas obtenir de l'aide; dans un cas donné, le délinquant a non seulement avoué avoir commis les actes de violence en question, mais c'était lui qui avait demandé de participer au projet. »

Projet de prise de décision en famille - Rapport du programme

4. Comités communautaires de détermination de la peine et comités de justice pour la jeunesse

Introduction

Bon nombre des initiatives communautaires de détermination de la peine dans notre pays offrent la possibilité de rendre une justice plus « vraie », plus « satisfaisante ». Ces initiatives prennent diverses formes; il s'agit, entre autres, de comités communautaires ou de comités de justice pour la jeunesse, de comités de surveillance, de comités correctionnels, de comités de détermination de la peine, etc. Quel que soit le type de comité, dans la plupart des cas ils comprennent des bénévoles ou des Aînés qui, souvent, font appel à des mesures réparatrices comme le dédommagement, la réparation, la médiation et la participation de la victime. Ils peuvent se pencher aussi sur les causes sociales de la criminalité. Ces comités de justice communautaires oeuvrent dans les collectivités autochtones et non autochtones et assurent des services aux adultes et aux jeunes, selon leur mandat.

Un résumé de la création des comités de justice pour la jeunesse au Manitoba montre l'évolution et le potentiel de ces différentes initiatives.

« Normalement, les comités de justice évoluent lentement, prenant de l'ampleur avec l'expérience et le temps. Au début, souvent, il s'agit d'une ou de quelques personnes qui reconnaissent que la collectivité elle-même a la capacité de résoudre les problèmes. L'expérience montre que, lorsque cette petite perception est soutenue par une certaine résolution et, peut-être, un sentiment de responsabilité civique, elle peut donner des résultats. Les gens s'engagent. Ils assument des responsabilités. Les questions sont examinées et analysées à la lumière des connaissances locales. Les résultats dépassent ceux obtenus par le système de justice traditionnel. Les comportements changent. Il y a une réconciliation avec la collectivité. Celle-ci se sent davantage en sécurité. Visiblement, les comités de justice permettent à la collectivité de croire qu'elle a vraiment quelque chose à contribuer. On peut soutenir que c'est sur cela même que repose la santé de l'individu, de la famille et de la collectivité. » (Roger Bates, Comités de justice du Manitoba)

Projet de justice tribale de Teslin - Comité de détermination de la peine

Un cas

En 1991, un homme âgé de 42 ans a plaidé coupable d'agression sexuelle contre sa fille de 13 ans, d'attentat à la pudeur d'une autre fille et de rapports sexuels avec un enfant adoptif de 13 ans. Il se serait normalement vu infliger une peine d'emprisonnement. Après avoir plaidé coupable, l'homme a suivi un traitement pour ses problèmes d'alcool, s'est inscrit à des séances de sensibilisation aux agressions sexuelles données à Winnipeg et a assisté à un « cercle d'enseignement » organisé hebdomadairement par la collectivité. Au moment de la détermination de la peine, la Couronne était la seule partie qui réclamait une peine d'emprisonnement, alors que le comité de détermination de la peine recommandait une sanction communautaire. Le juge Heino Lilles présidait la Cour de circuit à ce moment-là. L'épouse de cet homme, une victime d'agression sexuelle, d'abord aux prises avec des sentiments de colère, de trahison et de culpabilité mais, au moment de la détermination de la peine, son attitude avait changé. Selon le juge Lilles :

[traduction]

« Mme P. a expliqué dans son témoignage comment elle avait réagi en apprenant ce que son mari avait fait, mais elle a aussi décrit les changements qu'elle avait observés dans son mari au cours de l'année écoulée. Ils ont parlé ouvertement du problème, y compris de la nécessité pour l'un et l'autre de se faire traiter pour leurs problèmes d'alcool. Ils sont allés subir un traitement ensemble et tous deux, accompagnés de leur fille aînée, participent au « cercle de guérison » chaque semaine. Elle a décrit les changements positifs survenus dans leur relation depuis la divulgation, y compris la communication libre, la sincérité et la vérité dans leurs rapports et le courage de la part de son mari de reconnaître et d'avouer sa délinquance. La mère et la fille appuient toutes deux la décision ne comportant pas le placement sous garde recommandé par le plan, l'une trouvant que « l'emprisonnement arrêtera le processus de guérison en cour » et l'autre, que le père fait « partie intégrante de son processus de guérison à elle ».

La collectivité de même que le comité de détermination de la peine ont aussi recommandé une sanction communautaire, comme l'a rapporté le juge Lilles :

[traduction]

« Le chef Keenan a souligné que l'attitude tlingite des abus sexuels à l'égard des enfants est qu'une telle conduite n'est pas tolérée. Il a affirmé qu'il n'y a pas de place dans leur société pour ce genre d'activité. Il a déclaré dans son témoignage que l'approche tlingite vise principalement non pas à retirer le délinquant de la collectivité mais à promouvoir la guérison de la victime et de l'agresseur au sein de la collectivité... Le délinquant, les victimes et le reste de la famille doivent se réunir dans le « cercle de guérison » afin de « briser le cycle d'abus » qui autrement se perpétuera de génération en génération. »

Après avoir appris quelle était l'attitude de la collectivité face à ce type d'infraction, le juge Lilles a dit ceci dans sa décision :

[traduction]

« Il est intéressant de noter que les psychologues professionnels et les travailleurs sociaux n'ont commencé qu'assez récemment à comprendre tout l'effet dévastateur de ce cycle de violence. Vu les coutumes et les traditions tlingites, ce peuple le reconnaît de toute évidence depuis des siècles. En outre, comme notre droit pénal est axé tout particulièrement sur le délinquant, il ne peut s'occuper efficacement de la victime, de la famille ou de la collectivité du délinquant.... Dans l'affaire qui nous intéresse, ils ont demandé une décision adaptée sur le plan culturel, destinée à promouvoir la guérison de la famille, qui réprouverait les abus sexuels à l'égard des enfants dans la collectivité et qui encouragerait d'autres victimes et délinquants à demander à suivre un traitement à faire l'objet et de mesures de réadaptation. » (on trouvera dans les observations sur les cercles de détermination de la peine à la page - des mises en garde concernant le recours à ces processus pour les femmes qui risquent d'être victimisées encore davantage par ce type de justice communautaire à moins que des mesures de protection adéquates ne soient prévues.)

En prononçant la peine, le juge Lilles a souscrit aux recommandations du comité et formulé les observations suivantes :

[« Dans cette affaire, j'ai entendu des témoignages au sujet de l'humiliation qui accompagne la divulgation d'une infraction comme celle-ci dans une collectivité de la taille de Teslin. D'abord, il y a le choc, puis l'expression de consternation sur le visage des voisins. Il faut s'habituer à l'humiliation quotidienne et en même temps chercher à se faire pardonner non seulement par la victime, mais par la collectivité dans son ensemble. Car, dans une culture autochtone, un véritable tort a été infligé à tous. Une sanction communautaire fait durer l'humiliation au moins jusqu'à ce que tous aient pleinement pardonné. Une peine d'emprisonnement soustrait le délinquant à cette obligation quotidienne de rendre compte, n'aide peut-être en rien à sa réadaptation et, souvent, est plus facile à purger que rester dans la collectivité. »

Description du projet

Le projet de justice de Teslin a été mis en place en 1991 dans la collectivité de Teslin, située dans la région du sud du Yukon le long de la route de l'Alaska. La population est surtout autochtone et la bande tlingite de Teslin compte environ 700 membres. Un Aîné de chacune des cinq bandes tinglites siège au côté du juge de la cour territoriale et le conseille sur les décisions qui touchent directement un membre de la collectivité. Outre qu'ils participent aux procédures, les Aînés jouent un rôle important dans l'élaboration de solutions communautaires et de solutions de rechange à l'incarcération auquel la cour peut avoir recours. Selon un dirigeant communautaire, « notre système de justice tribale permet à nos Aînés, qui connaissent bien le délinquant, de s'attaquer aux causes profondes des problèmes de comportement du délinquant et d'infliger ensuite une peine qui en tient compte». Ce projet permet aux intéressés de retrouver leurs coutumes et usages traditionnels et aide à élaborer un système de justice plus efficace et plus sensibilisé aux besoins et aux aspirations de la collectivité.

Dans ce projet, la cour fait partie intégrante d'un processus communautaire et le délinquant est tenu responsable de ses actes devant la cour et devant la collectivité dans son ensemble. Comme l'a expliqué un membre du conseil de la bande, « ce processus donne au délinquant le sentiment qu'il fait partie intégrante de la collectivité, qu'il a des responsabilités et qu'il a une obligation envers la collectivité».

Tous les habitants de la collectivité peuvent s'adresser au projet de justice tribale de Teslin et aucun type d'infraction n'est exclu. Les Aînés connaissent bien le délinquant et peuvent discuter avec les membres de leur clan des types de décisions qui seront recommandées à la cour; ainsi, presque tous les membres de la collectivités sont mis au courant de la conduite du délinquant. Après avoir écouté les remarques finales du juge, les Aînés se retirent pour discuter de leurs recommandations, lesquelles doivent être adoptées par voie de consensus. Ce processus permet aux Aînés de reprendre leur rôle traditionnel pour ce qui est du règlement des différends dans la collectivité et de démontrer à celle-ci leur sagesse et leur esprit éclairé, ce qui aide à rétablir le respect des coutumes et usages traditionnels.

Les décisions recommandées par les chefs du clan sont censées tenir compte des préoccupations et des valeurs culturelles de la collectivité et favoriser la réadaptation du délinquant; il s'agit généralement d'une ordonnance de probation assortie des conditions recommandées. Cette décision s'inscrit dans l'optique autochtone selon laquelle une mauvaise action est comme une maladie dans la collectivité qu'il faut guérir au sein de celle-ci par un processus de guérison holistique. Selon un membre du conseil de la bande, « la collectivité tlingite ne peut se passer d'aucun de ses membres»; on reconnaît la valeur de chaque personne, y compris du délinquant.

Le projet de justice tribule de Teslin comprend aussi le cercle de guérison, une initiative communautaire dans le cadre de laquelle les habitants se réunissent volontairement pour discuter de leurs problèmes. Les victimes, les délinquants, leurs familles et d'autres membres de la collectivité participent en formant un cercle au sein duquel ils discutent franchement de leurs inquiétudes et expriment leurs sentiments; il s'agit d'un processus analogue à la thérapie de groupe. Ces cercles fonctionnent de façon officieuse; les seules ressources sont les participants eux-mêmes. En général, ils sont organisés de façon spontanée et les gens apprennent leur tenue de bouche à oreille.

Personne-ressource :

Georgina Sydney
C.P. 133
Teslin (Yukon)
Y0A 1B0
Tél. : (403) 390-2532
Téléc. : (403) 390-2204

Comité de justice de Wabasca, (Alberta)

Un cas

L'audience a commencé avec une prière et s'est déroulée en cri, première langue de tous les participants à l'exception de l'agent de police qui a lu un rapport de police sur l'infraction. Il s'agissait de conduite avec facultés affaiblies et l'agent a assisté au reste de l'audience. Le travailleur auprès du tribunal a lu l'information fournie par les services de probation, pris des notes et fourni divers renseignements juridiques. Les membres du comité de détermination de la peine, qui connaissaient assez bien le délinquant et sa famille, ont décrit les efforts déployés par d'autres membres de la famille pour ne pas boire, parlé du rôle important du jeune homme sur le plan des finances dans sa famille et de sa mauvaise conduite dans le passé, et ont dit au délinquant que sa conduite automobile faisait peur à de nombreux membres de la collectivité. Son respect pour les membres du comité de détermination de la peine était évident tout au long de l'audience. On lui a posé différentes questions et, ultérieurement, on lui a demandé ce qu'il pensait de la peine recommandée. Il semblait très soulagé et a dit qu'il la trouvait à propos. À la fin de l'audience, chaque membre du comité a serré le délinquant dans ses bras. Le jeune homme était visiblement ému.

Personne-ressource :

Native Counselling Services of Alberta
800 Highfield Place

10010 - 106rue
Edmonton, Alberta
T5J 3L8
Tél: (403) 423-2141
Télec: (403) 424-1173

Comité de détermination de la peine du lac des Esclaves, (Alberta)

Un cas

Le jeune contrevenant n'était pas autochtone et la procédure s'est déroulée en anglais. le comité de détermination de la peine se composait de trois membres, dont l'un était autochtone et les deux autres, non-autochtones. Chaque membre s'est présenté au jeune contrevenant, qui était accusé d'une infraction contre les biens et d'une infraction contre la personne. Un agent de la GRC a fourni des renseignements et est parti peu après. D'autres renseignements ont été reçus par télécopieur des services de probation (ils ont été lus par le travailleur auprès du tribunal). On a demandé au jeune contrevenant de donner sa version des faits et on l'a interrogé au sujet de certains renseignements fournis dans le rapport de police. On a ensuite demandé à son père de venir et on lui a posé des questions au sujet de la façon dont le jeune contrevenant avait été élevé. Les membres du comité de détermination de la peine ont adressé de vives réprimandes tant au jeune contrevenant qu'à son père. Après avoir discuté avec l'un et l'autre, ils sont parvenus à un consensus. Ils ont ordonné au jeune contrevenant de dédommager la victime, de lui présenter ses excuses et de fréquenter l'école assidûment ou bien de trouver un emploi. Le père du jeune contrevenant a remercié le comité de détermination de la peine, déclarant que son fils se remettrait dans le droit chemin grâce à leur aide.

Comités de justice pour la jeunesse

Les comités de justice pour la jeunesse existent au Manitoba depuis 1975 et en Alberta depuis 1990. D'autres provinces les mettent sur pied également. Ces comités administrent par exemple le programme de solutions de rechange à l'incarcération à Terre-Neuve.

Ils servent à rappeler que de nombreuses collectivités se chargent encore de remettre dans le droit chemin ceux de leurs membres qui ont des problèmes. Selon les fonctionnaires du Manitoba, les comités de justice pour la jeunesse ont réussi à rétablir les liens entre les délinquants et leur famille, leur école, leurs pairs ou la collectivité elle-même. Ce sont les membres de la collectivité qui peuvent surveiller les autres pendant leurs activités courantes, les aider avec leurs problèmes et faire pression sur les malfaiteurs pour les amener à changer de comportement. Bon nombre de ces collectivités sont d'avis que l'emprisonnement n'est pas la bonne réponse pour ces jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qu'au contraire, ils y apprendraient d'autres comportements criminels. La collectivité préférerait que les jeunes restent à la maison et dans la collectivité, persuadée qu'ils sont moins portés à commettre des infractions s'ils doivent rendre des comptes aux membres de leur propre collectivité.

Les comités de justice pour la jeunesse sont des groupes de huit à quinze bénévoles qui se réunissent pour se pencher sur les questions sociales et de justice dans la collectivité. Généralement, il s'agit d'enseignants, de policiers, de parents, de jeunes, de citoyens du troisième âge, d'autres spécialistes, de gens d'affaires, d'hommes de métier, de membres de divers groupes culturels ou ethniques et d'autres citoyens intéressés. Dans la plupart des cas, le comité dessert une localité géographique donnée, c.-à-d. une réserve, une petite collectivité rurale ou un district urbain.

Les comités de justice pour la jeunesse sont créés en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants selon laquelle ils peuvent « prêter leur concours, à titre bénévole, à la mise en oeuvre de la présente loi ainsi qu'à tout service ou programme pour jeunes contrevenants». Les deux modèles les plus courants sont chargés soit de la détermination de la peine, soit de la déjudiciarisation avant procès. Lorsqu'ils font fonction de comités de détermination de la peine, ils interrogent les personnes concernées, puis formulent une recommandation à l'intention du juge. La déjudiciarisation avant procès, d'autre part, permet d'éviter de saisir un juge de l'affaire et de créer un casier de jeune contrevenant. Les comités de justice pour la jeunesse peuvent aussi participer à la surveillance des progrès des jeunes contrevenants et entreprendre des projets d'éducation communautaire dans le domaine de la prévention du crime.

Personnes-ressources :

Roger Bates
Coordonnateur
Conseil provincial de justice pour la jeunesse
Justice Manitoba
8e étage, 405 Broadway
Winnipeg (Manitoba)
Tél. : (204) 945-0973
Téléc. : (204) 945-5537

Wanda Penney
Division des services correctionnels pour la jeunesse
Ministère des services sociaux pour la jeunesse
C.P. 8700
St-John's, Terre-Neuve
A1B 4J6
Tél: (709) 729-2480
Téléc: (709) 729-0583

Comité de justice des Aînés Fort Resolution, (Territoires du Nord-Ouest)

La collectivité de Fort Resolution, sous l'autorité du sous-chef Danny Beaulieu, a créé en janvier 1995 un comité de justice des Aînés composé de six membres. Le comité assiste à toutes les audiences du juge de paix dans la collectivité et conseille le tribunal. Danny Beaulieu est aussi juge de paix. Cette initiative donne de bons résultats et on espère créer un comité de justice pour la jeunesse à l'avenir.

Personne-ressource :

Danny Beaulieu
P.O. Box 1899
Fort Resolution, NT
X0E 0M0
Tél. : (403) 394-4335

Comité de justice communautaire de Russell Heights, Ottawa (Ontario)

Les habitants d'un quartier d'Ottawa ont créé un comité de justice communautaire pour promouvoir une réponse communautaire plus utile, plus efficace et plus rapide à la criminalité, à commencer par les jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Le comité de justice communautaire de Russell Heights entend mener son activité selon les principes de justice réparatrice et non le principe du châtiment. Encore à l'étape de la mise en oeuvre, il s'occupera des cas qui lui seront envoyés, le souhaite-t-il, par la police ou la Couronne et, ultérieurement, peut-être aussi d'adultes. Le comité se compose de sept membres, y compris trois résidents, un membre des Services juridiques communautaires d'Ottawa-sud, un membre du Centre du sud-est d'Ottawa pour une communauté en santé, d'un représentant du procureur de la Couronne et d'un représentant des Services de probation (jeunes).

Le comité veut obtenir la participation au processus de détermination de la peine de personnes qui ont certains liens avec le délinquant, afin que tous puissent collectivement recommander la peine la plus à propos dans le cas donné. Selon la peine recommandée, le comité en surveillera l'application et fournira au délinquant le soutien voulu.

La collectivité de Russell Heights est un ensemble de logements subventionnés pour personnes à faible revenu qui compte quelque 700 résidents, y compris 500 jeunes âgés de moins de 21 ans. Tous sans exception touchent des prestations d'assistance sociale ou sont de petits salariés. Dans la majorité des cas, il s'agit de familles monoparentales dont le chef est généralement une femme, et plus de la moitié des résidents sont de nouveaux Canadiens qui ont émigré au pays au cours des dix dernières années.

Personne-ressource :

Douglas Henderson
Centre du sud-est d'Ottawa pour une communauté en santé
225 - 1743, boul. Saint-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 3V4
Tél. : (613) 521-9100
Téléc. : (613) 521-2354