Troisième partie

Un répertoire d'initiatives, de programmes et de mesures législatives

Introduction

On trouvera dans cette section un plus vaste éventail d'initiatives dont la plupart visent principalement à permettre de prendre des décisions en matière de détermination de la peine qui sont davantage dans l'intérêt du délinquant ou de la victime qu'une peine d'emprisonnement. Ces initiatives ont tendance à être axées sur le délinquant et à faciliter un meilleur accès aux services sociaux et de santé requis. Certaines mettent l'accent sur le milieu familial et social. Peu d'entre elles cependant portent également sur la communication entre la victime et le délinquant ou sur la question de la réparation. Quelques-unes seulement prévoient la participation de la collectivité comme telle; ces activités sont généralement menées par des organismes qui se substituent à la collectivité (bien que certaines fassent appel à des réserves importantes de bénévoles dans la collectivité).

Par ailleurs, bon nombre de ces organismes et services ont une charge de travail trop lourde et un personnel insuffisant, ce qui peut réduire sensiblement leur capacité de porter l'attention nécessaire pour qu'une décision soit valable et pour que le public la considère comme une solution de rechange viable à l'emprisonnement. Certaines initiatives très innovatrices, toutefois, sont fondées sur une approche davantage axée sur la « justice réparatrice »; cette approche pourrait accroître sensiblement la capacité de ces mesures de rendre une justice que le public percevrait comme davantage satisfaisante.

Bien que ces initiatives aident dans certains cas à éviter le placement sous garde, elles n'ont pas réduit le recours à l'incarcération de façon générale. En outre, elles « élargissent le filet » de deux façons. On peut y avoir recours pour exercer une plus grande coercition et un plus grand contrôle sur des personnes qui autrement feraient l'objet d'accusations moins graves ou recevraient une peine moins sévère. Certaines de ces mesures, au lieu de remplacer les peines d'emprisonnement, viennent s'y ajouter; elles constituent des décisions beaucoup plus « valables » que l'imposition d'une peine d'emprisonnement, mais les fonctionnaires du système de justice pénale n'arrivent pas à se défaire de leur engouement pour l'emprisonnement comme symbole de la lutte acharnée menée contre le crime. Par conséquent, le recours à ces mesures a malheureusement eu pour effet d'accroître la bureaucratie et les coûts liés à la lutte contre la criminalité plus qu'il n'a permis d'atteindre l'objectif visé qui était de réduire le recours à l'incarcération.

On peut changer cet état des choses. Nous exposons dans cette section les cas qui, à notre avis, illustrent le mieux le recours efficace à ces mesures comme véritables solutions de rechange à l'emprisonnement dans le cas d'infractions plus graves. À chaque fois, il faut se demander pourquoi on n'a pas recours à ces mesures plus souvent. En outre, chaque fois qu'on a recours à l'emprisonnement, il convient de se demander à quelle fin cette mesure est nécessaire. Sur qui a-t-elle l'effet souhaité? Justifie-t-elle vraiment les coûts plus élevés qui y sont liés, ou pourrait-on obtenir les mêmes résultats d'une autre façon?

Bien entendu, la sous-utilisation de certaines de ces mesures de rechange tient aussi à d'autres facteurs. Curieusement, alors que certains membres du public croient que le système de justice est « trop indulgent » à l'égard des criminels, certains délinquants trouvent les mesures de rechange à l'incarcération plus difficiles qu'une peine d'emprisonnement parce qu'ils ne sont pas encore prêts à apporter dans leur vie les changements exigés par certaines de ces interventions; par exemple, ils préfèrent aller en prison et se remettre ensuite à boire.

La gamme des initiatives exposées dans cette section comporte certaines interventions excellentes et nécessaires qui auraient une incidence plus importante sur le système de justice pénale si elles comprenaient plus d'éléments réparateurs et si on y avait recours plus hardiment comme solutions de rechange à l'incarcération. Elles diffèrent des initiatives présentées dans la quatrième section en ce qu'elles sont en général plus clairement axées sur les particularités de chaque cas et le souci de remplacer l'incarcération par une mesure propre à mieux répondre aux objectifs de justice visés, au lieu d'être axées surtout sur le besoin de réduire le surpeuplement des établissements carcéraux.

1. Déjudiciarisation

Introduction

La déjudiciarisation permet aux intéressés d'assumer la responsabilité et d'accepter les conséquences de leur mauvaise conduite tout en les soustrayant, entièrement ou en partie, aux aspects du système de justice pénale pouvant avoir pour effet à long terme de les stigmatiser et de les marginaliser. Au Canada, toute une gamme de mesures de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation s'offrent dans le cas des jeunes, de même qu'un nombre croissant de mesures applicables aux adultes. Il appartient à la police ou à la Couronne, ou aux deux, de décider s'il y a lieu ou non d'avoir recours à la déjudiciarisation dans un cas donné.

Le délinquant reconnaît avoir commis l'infraction alléguée, puis rencontre un préposé au programme de déjudiciarisation pour préparer la réponse appropriée, par exemple, des excuses présentées verbalement ou par écrit, la restitution ou le service communautaire.

Comme on ne crée pas un casier judiciaire, le risque de récidive est moins élevé. La déjudiciarisation représente une économie de temps pour les tribunaux et donne lieu à d'importantes économies d'argent. Elle permet aussi de réaffecter une partie des ressources limitées dont dispose le système de justice pénale aux poursuites intentées dans les cas d'infractions graves.

Toutefois, les programmes de déjudiciarisation font l'objet de critiques lorsque, d'une part, ils se traduisent par des procédures plus complexes et, d'autre part, augmentent le nombre des personnes assujetties à des sanctions et accroissent l'intensité du contrôle exercé dans la société. Parfois, les mesures proposées par les programmes de déjudiciarisation sont jugées « indulgentes » ou non pertinentes, bien que certains délinquants trouvent le processus beaucoup plus difficile que la comparution devant un tribunal impersonnel. Plus elles sont adaptées aux besoins du délinquant et de la victime et aux circonstances de l'infraction, plus ces mesures permettront de rendre une « vraie justice ».

Projet de déjudiciarisation des adultes de Nouvelle-Écosse - Dartmouth et North Sydney

Un cas

La délinquante est une divorcée âgée de 38 ans et mère de deux enfants qui touche des prestations d'assistance sociale. Elle a été accusée d'avoir fraudé le système de 14 000 $. La victime et la délinquante ont convenu que la restitution serait une solution acceptable. Conformément à la procédure établie pour notre programme, la police a déposé l'accusation mais ne l'a pas versée au registre de la Cour, puis elle a renvoyé le cas directement à notre personnel. On a communiqué avec la victime pour connaître ses désirs et inquiétudes et on a demandé à la délinquante si elle souhaitait participer au programme de déjudiciarisation. À la suite d'une entrevue d'évaluation menée par l'agent de probation préposé au programme de déjudiciarisation au sujet de l'infraction et du règlement proposé, la cliente a signé une entente écrite par laquelle elle s'engageait à faire des versements de 100 $ au bureau d'assistance sociale.

La délinquante travaille à temps partiel, mais elle cherche assidûment un meilleur emploi et espère rembourser toute la somme plus rapidement. Si elle ne respecte pas la condition de l'entente de déjudiciarisation, l'affaire sera renvoyée à la police qui engagera des poursuites judiciaires.

La victime et la délinquante sont toutes deux satisfaites de l'entente intervenue. Selon un agent de probation du ministère de la Justice, ce type de mesure de déjudiciarisation « favorisera l'adoption d'approches fondées sur les principes de justice réparatrice au sein du système de justice pénale ».

Description du programme

Le projet pilote de déjudiciarisation des adultes à Dartmouth et à North Sydney en Nouvelle-Écosse a plusieurs objectifs clés :

  • offrir des moyens d'accroître l'efficacité et l'efficience du traitement des cas;
  • offrir au système de justice pénale une option concrète, axée sur l'obligation de rendre compte et accessible au délinquant, à la victime et à la collectivité;
  • donner à la victime l'occasion de participer activement à un processus qui vise à régler l'affaire à la satisfaction des parties;
  • élaborer des initiatives destinées à promouvoir un comportement responsable et prosocial chez le délinquant adulte et qui soient compatibles avec les objectifs de protection de la société;
  • réduire le risque de récidive.

Les tribunaux se trouvent aux prises avec un important arriéré d'affaires relativement peu graves, ce qui entraîne de coûteux délais dans le traitement des affaires où il est question d'infractions plus graves et de violence. D'après une analyse des causes devant les tribunaux en 1993, le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a calculé qu'on pouvait avoir recours à ce projet pour déjudiciariser jusqu'à 600 affaires dont le tribunal de Dartmouth était saisi. Selon une évaluation préliminaire des sept premiers mois du projet, 180 cas ont effectivement été déjudiciarisés. La différence entre le nombre prévu et le nombre réel de renvois s'explique en partie par la baisse des taux de crimes signalés et les modifications apportées aux politiques de la police régissant les mises en accusation dans le cas de plusieurs infractions peu graves.

[citation]

Toutefois, le droit pénal n'est pas le seul moyen de soutenir les valeurs, ni nécessairement toujours le meilleur. En réalité, le droit pénal est un outil dur et coûteux - dur parce qu'il n'a pas la sensibilité humaine de la famille, de l'école, de l'église ou de la collectivité, et coûteux parce qu'il inflige la souffrance, impose la perte de la liberté et entraîne des frais élevés.

Ainsi, il faut avoir recours au droit pénal en dernier ressort et le moins possible. Il ne faut pas diluer le message en le répétant trop souvent - trop de lois, d'infractions, d'accusations, de procès et de peines d'emprisonnement. L'arme ultime de la société doit rester dans sa gaine le plus longtemps possible. Le mot d'ordre, c'est la retenue - en ce qui concerne la portée du droit pénal, le sens donné à la culpabilité criminelle, le recours aux procès criminels et l'imposition d'une peine au criminel.

Commission de réforme du droit du Canada, Notre droit pénal

Les cas sont renvoyés par la police aux agents de probation préposés au projet de déjudiciarisation. La police renvoie les cas directement et ne consulte le procureur de la Couronne que lorsqu'elle le juge souhaitable ou que les préposés au programme de déjudiciarisation le jugent nécessaire.

Le renvoi de cas au programme par la police soulève une question concernant les dispositions de l'article 717 (sur les mesures de rechange à l'incarcération) du projet de loi C-41 adopté récemment par le Parlement. Le libellé de cet article est similaire à celui des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants qui semblent exiger que le renvoi soit fait par les procureurs de la Couronne ou les représentants du procureur général. La police peut agir à titre de représentant du procureur général, mais d'autres intervenants dans le système craignent que les mesures de protection dont bénéficie le délinquant ne soient réduites si la Couronne ne participe pas à l'examen des cas renvoyés.

Les préposés au projet de déjudiciarisation tâchent d'élaborer, de concert avec le ministère public, un protocole qui permettrait à la police de renvoyer directement les cas impliquant certains types d'infractions et aux procureurs de la Couronne, peut-être, de renvoyer les cas d'infractions plus graves. Notre système de renvoi a donné d'excellents résultats jusqu'ici et rien ne permet de croire à un « élargissement du filet » ou à une violation des droits des délinquants.

Les différentes options qui s'offrent en matière de règlement comprennent la restitution, les lettres d'excuse, le service communautaire bénévole, le service personnel à la victime ou les dons de charité. Si le délinquant ne se conforme pas à l'entente, l'affaire est renvoyée devant le tribunal.

Selon une évaluation préliminaire du programme, dans la plupart des cas renvoyés il s'agit de vol à l'étalage et de voies de fait simples; cependant, l'affaire de fraude mentionnée ci-dessus montre qu'on peut avoir recours au processus de déjudiciarisation dans le cas d'infractions beaucoup plus graves. À mesure qu'il devient évident que la déjudiciarisation permet de rendre une justice vraiment satisfaisante, le public et les spécialistes feront sûrement davantage confiance au processus.

Personne-ressource :

Ms. Janis Aitken,
Senior Probation Officer
Suite 112 - 277 Pleasant Street
Dartmouth Professional Centre
Dartmouth, Nova Scotia

B2Y 4B7
Tél. : (902) 424-5350
Téléc. : (902) 424-0705

En Colombie-Britannique, un projet de déjudiciarisation des adultes sur l'île de Vancouver et le Lower Mainland est en place depuis les années 1970; le programme a été élargi récemment de manière à inclure toute la province.

Personne-ressource :

Barry Lynden
Analyst - Adult Community Services
B.C. Corrections Branch.
7th floor, 1001 Douglas Street
Victoria, B.C.

V8V 1X4
Tél. : (604) 356-7521
Téléc. : (604) 387-5698

Projet de déjudiciarisation du Conseil communautaire - Services juridiques autochtones, Toronto (Ontario)

Le projet du Conseil communautaire des Services juridiques autochtones de Toronto permet à la collectivité autochtone de la plus grande ville au Canada d'exercer un certain contrôle sur le traitement réservé par le système de justice pénale aux délinquants autochtones. Plutôt que d'être traduit devant un tribunal et d'avoir un casier judiciaire, un accusé qui reconnaît avoir commis l'infraction en question fait l'objet d'une mesure de rechange telle que la restitution, le service communautaire, le counseling ou le traitement. Les personnes qui procèdent à une audience du Conseil au cours de laquelle s'amorce le processus de guérison nécessaire à la réinsertion du délinquant dans la collectivité peuvent avoir recours à n'importe quelle option sauf l'emprisonnement. La plupart des personnes déjudiciarisées par l'entremise du projet ont déjà purgé une peine d'emprisonnement auparavant. Dans la plupart des cas de déjudiciarisation, il s'agit d'accusations de voies de fait, de sollicitation, d'infractions mineures contre les biens et de fraudes peu graves.

Selon une description du programme, « Le concept du Conseil communautaire n'a rien de nouveau. Les collectivités autochtones du Centre et de l'Est du Canada avaient recours à ce mécanisme pour rendre justice pendant des siècles avant l'arrivée des Européens en Amérique du Nord. C'est encore le mécanisme officieux auquel on a recours dans de nombreuses réserves pour régler les différends.... Nous savons que, dans le cas de la plupart des accusés autochtones, le système actuel ne fait que perpétuer le syndrome de la porte tournante ».

Le renvoi à ce projet de déjudiciarisation a lieu à l'étape initiale du système de justice pénale. L'approche autochtone recommandée est semblable aux cercles, aux comités communautaires ou aux comités des Anciens pour ce qui est de la détermination de la peine. Une fois que la Couronne a consenti à la déjudiciarisation, l'intéressé doit consulter l'avocat de la défense ou l'avocat de service pour qu'il lui explique le processus, y compris les différentes peines qui pourraient lui être infligées et les conséquences pour lui s'il ne remplit pas les conditions qui lui sont imposées. On recommande à ceux qui estiment qu'ils ne sont pas coupables de subir leur procès. Si l'accusé accepte la déjudiciarisation, la Couronne suspend ou retire les accusations. Les préposés au projet reconnaissent que l'imposition de peines réalistes et valables dépend de la présence de ressources adéquates dans la collectivité. Comme de nombreux organismes ont déjà une charge de travail maximale, toute expansion du projet dépendra nécessairement des ressources disponibles.

Lorsqu'une personne ne se conforme pas à une décision du Conseil, on lui demande de comparaître de nouveau devant celui-ci pour s'expliquer. La personne qui ne se conforme pas à la décision rendue ne peut avoir recours à cette option une deuxième fois. Toutefois, les accusations ne sont pas déposées de nouveau lorsqu'une personne ne se conforme pas à une ordonnance, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Elles peuvent être remises en vigueur, cependant, si l'intéressé ne se présente pas à l'audience du Conseil.

Personne-ressource :

Patti McDonald
Coordonnatrice du Conseil communautaire
Services juridiques autochtones de Toronto
97, avenue Spadina
Toronto (Ont.)
M5T 2C8
Tél. : (416) 408-3967
Téléc. : (416) 408-4268

Le projet d'approche de la cour - Aide aux délinquants malades mentaux, Ottawa (Ontario)

Quelques cas

À Toronto, un homme assez âgé qui a été arrêté pour « vol de moins de 1 000 $ » est manifestement dans un état de confusion d'esprit lors de sa première comparution devant le tribunal pour mise en accusation. L'audience est ajournée brièvement pour permettre à un thérapeute communautaire de faire une évaluation rapide; il détermine que l'homme en question montre des signe de démence. L'audience est ajournée pour plus longtemps et le thérapeute s'occupe de l'homme, lui trouve un lit dans une maison de soins infirmiers et un psychologue. À la reprise de l'audience, la Couronne suspend l'accusation portée, reconnaissant que l'imposition d'une peine et la création d'un casier judiciaire ne seront d'aucune utilité à la société ou à l'intéressé. Le travailleur communautaire garde le contact avec l'homme en question.

À Ottawa, le sergent Paul Taylor, un agent de police chargé d'assurer la liaison avec les tribunaux et qui s'est déjà occupé de délinquants atteints de maladie mentale, voit qu'un problème couve dans la vie de John qui pourrait aboutir à des démêlés avec la justice. John est un homme âgé de 42 ans chez lequel on a diagnostiqué un retard de développement et la schizophrénie. Il habite dans un centre d'hébergement local pour hommes depuis près de huit ans et le sergent Taylor craint que d'autres habitants ne l'exploitent. En outre, il connaît suffisamment bien John pour croire que celui-ci s'arrangera pour avoir bientôt des démêlés avec la justice afin d'obtenir de l'attention et de l'aide. Il l'a déjà fait dans le passé et la police a déposé des accusations contre lui. Grâce à l'initiative du sergent Taylor, un intervenant communautaire préposé à un projet pilote parrainé par les tribunaux a rencontré John et l'a aidé à trouver un nouveau logement et à y déménager. Il paraît que John s'adapte bien à son nouveau milieu.

Description du programme

Le Projet d'approche de la cour offre aux personnes ayant un handicap psychiatrique, sans abri ou qui risquent fort de se retrouver sans abri et qui en même temps ont des démêlés peu graves avec la justice un service de soutien ponctuel dont elles ont grandement besoin.

Jusqu'ici, seules les personnes accusées d'infractions peu graves y sont admissibles. Ces infractions comprennent les voies de fait simples, le vandalisme, le fait de ne pas régler sa note au restaurant ou le fait d'avoir allumé un feu pour se réchauffer. La Couronne engage néanmoins des poursuites lorsqu'il s'agit d'une infraction grave comme un homicide ou une agression à main armée, ou si on croit que la personne présente un risque pour la collectivité.

« Il s'agit de personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale à cause de leur maladie, fait remarquer le procureur de la Couronne Andrejs Berzins. ... Les sanctions pénales habituelles n'ont pas vraiment beaucoup de sens pour elles. »

Berzins a remarqué que le nombre de personnes atteintes de maladie mentale qui étaient traduites en justice augmentait; il s'agit actuellement d'environ 10 cas par semaine, chiffre qui a triplé par rapport à celui d'il y a trois ans. Selon lui, leur nombre continuera d'augmenter à mesure que la province fermera d'autres lits dans les hôpitaux psychiatriques. Ces personnes, dont bon nombre sont des sans-abri, tâchent de se tirer d'affaire malgré le peu de soutien communautaire structuré; certaines cessent de prendre leurs médicaments.

Deux intervenants communautaires renvoient le malade mental au projet et tâchent de lui trouver un lieu d'hébergement, puis un logement permanent. Ils s'occupent aussi des visites chez le médecin, de l'évaluation psychiatrique et du traitement nécessaires et communiquent avec les travailleurs en santé mentale. Pour l'accusé, il s'agit d'une solution de rechange à celle d'avoir à subir son procès ou d'attendre de subir une évaluation psychiatrique au Centre régional de détention. Dans le passé, des accusations mineures pouvaient être retirées, mais seulement après plusieurs comparutions devant le tribunal. De plus, en raison d'une pénurie de lits à l'hôpital psychiatrique local, certaines personnes passaient jusqu'à quatre semaines en prison en attendant d'être évaluées. Souvent, elles étaient là parce qu'elles étaient trop désorientées pour réclamer un avocat et une audience de cautionnement.

« Il ne suffit pas de retirer simplement l'accusation sans prévoir un filet de secours, explique Andrejs Berzins. Nous tâchons d'offrir une sorte de filet de secours à ces gens. »

Personne-ressource :

Bureau du procureur de la Couronne
3e étage - 161, rue Elgin
Ottawa (Ont.)
K2P 2K1
Tél. : (613) 239-1200
Téléc. : (613) 239-1214

Les modifications apportées au système de soins de santé mentale ont eu pour conséquence, entre autres, de transférer les malades mentaux des établissements de ce système aux prisons. Certaines sphères de compétence et certains fournisseurs de services se penchent sur ce problème ainsi que sur d'autres problèmes connexes qu'ont les délinquants atteints de maladie mentale. (Voir le programme Opportunities for Independence (occasions d'indépendance) de Winnipeg exposé vers la fin de la présente section.) En Colombie-Britannique, comme suivi de l'Initiative pour la santé mentale de 1987, un comité interministériel a examiné les cas des personnes souffrant de troubles mentaux qui avaient déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale. L'enquête a révélé que ces personnes passent d'un système à l'autre; bon nombre d'entre elles récidivent une fois dans la collectivité et un certain nombre sont réincarcérées. L'absence de soutien communautaire vient aggraver encore le problème. Deux projets visant à répondre à ces besoins ont été mis sur pied. Dans le cadre de l'initiative portant sur les Protocoles régissant les délinquants atteints de maladie mentale de 1992, on a élaboré des lignes directrices et déterminé les domaines dans lesquels il y avait lieu d'établir des protocoles pour améliorer la coordination des services de traitement des personnes souffrant de troubles mentaux qui ont des démêlés avec la justice. Le but visé était de mettre au point à l'échelle de la province un régime d'intervention uniforme, efficace, coordonné et humanitaire. Le Projet interministériel vient en aide aux personnes ayant des problèmes psychiatriques, comportementaux, ou psychosociaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale; notamment, il les aide à retourner dans la collectivité et à améliorer leur qualité de vie en réduisant le nombre de séjours à l'hôpital et de réincarcérations.

Solution de rechange communautaire à l'emprisonnement pour infractions sexuelles, Canim Lake (Colombie-Britannique)

Ce programme de déjudiciarisation a été mis sur pied principalement à l'intention des délinquants accusés d'agression sexuelle et d'infractions connexes. Canim Lake est une réserve autochtone dans le nord de la Colombie-Britannique qui s'est trouvée aux prises avec un problème d'abus sexuels. Comme l'a dit l'un des dirigeants, si on emprisonnait tous les responsables, il ne resterait presque plus d'hommes dans la collectivité. La solution de rechange à l'incarcération consistant à obliger les délinquants à subir un traitement et d'assumer les conséquences de leurs actes au sein de la collectivité elle-même a rallié l'appui général. En outre, comme l'a expliqué un procureur de la Couronne, la collectivité s'était « tournée vers la déjudiciarisation parce que la protection des forces policières à laquelle on s'attendait initialement s'était révélée un filet de sécurité plein de trous ». Le recours aux seules forces de l'ordre était une solution trop coûteuse et inefficace, particulièrement dans les collectivités isolées.

À la suite d'une étude qui a révélé un taux d'abus sexuels élevé, la bande autochtone a retenu les services de consultants qui ont recommandé le recours à la fois à des tests polygraphiques et à la thérapie pour aider à surveiller et à traiter les délinquants sexuels.

Les tests polygraphiques sont un aspect controversé de ce programme innovateur. La victime, le délinquant et la Couronne doivent s'entendre sur le recours à cette solution de rechange. Les délinquants signent une renonciation par laquelle ils acceptent de subir un test polygraphique dans le cadre de leur traitement. Ils doivent se soumettre à ce test qui leur est administré par la police lorsqu'ils avouent les infractions qu'ils ont commises dans le passé ainsi que l'infraction actuelle. Il s'agit là d'une « purification » qui constitue l'étape initiale du processus de réconciliation avec la collectivité. La première personne dont le cas a été renvoyé au programme en janvier 1994 a avoué au cours de ce test avoir commis 21 autres agressions sexuelles. On a pu déterminer que cet homme avait agressé environ 45 victimes.

La police et la Couronne se sont interrogées sur les mesures à prendre dans le cas d'individus qui avouent avoir perpétré des infractions graves avec violence qui n'ont aucun lien avec l'infraction en question et qui normalement feraient l'objet de poursuites. Il est entendu maintenant que les délinquants qui avouent avoir commis des infractions graves dans d'autres sphères de compétence à l'extérieur de la réserve peuvent être poursuivis.

L'intervention auprès des victimes fait partie intégrante du projet pilote de deux ans mis sur pied à Canim Lake.

Personne-ressource :

Canim Lake Band
Charlene Blue, William Boyce
100 Mile House, B.C.

B0K 2E0
Tél. : (604) 397-2227
Téléc. : (604) 397-2769

Conseil de déjudiciarisation micmac de l'île Lennox, Île-du-Prince-Édouard

Ce projet est fondé sur les principes de « l'opprobre destiné à faciliter la réinsertion sociale » et la participation de la collectivité pour empêcher la récidive. « L'opprobre destiné à faciliter la réinsertion sociale du délinquant » est une phrase inventée par le criminologue australien John Braithwaite pour décrire le processus positif qui consiste à dénoncer le comportement d'une personne sans toutefois rejeter la personne elle-même et en évitant de la stigmatiser.

L'île Lennox est située au large de la côte nord de l'île-du-Prince-Édouard et compte environ 300 autochtones. La personne qui commet un crime et qui l'avoue comparaît devant un comité de justice local composé d'un Ancien, d'un jeune, d'un membre d'une famille monoparentale et d'un membre d'une famille biparentale. Ensemble, ils décident de la sanction qui sera imposée. Les membres du conseil connaissent le délinquant et veulent infliger une peine qui pourra aider ce dernier et en même temps satisfaire la victime.

À nouveau, comme dans le cas du projet autochtone de Toronto décrit ci-dessus, le projet de justice micmac est une initiative de déjudiciarisation à laquelle on a recours aux étapes initiales du système de justice pénale. Grâce au conseil de déjudiciarisation, la collectivité est mise au courant du crime commis et participe au règlement de l'affaire. Ce projet a été mis sur pied il y a plus de quatre ans et s'occupe surtout d'infractions mineures comme le vandalisme et autres infractions contre les biens. Les récidivistes sont admis à ce programme moyennant l'approbation de la police. Initialement, le projet s'est trouvé aux prises avec des problèmes liés au fait que les jeunes dans la réserve ne voulaient pas entendre parler de justice communautaire. Ils préféraient l'anonymat d'une comparution devant les tribunaux pour adolescents de la ville, qui siégeaient assez loin des personnes qui les connaissaient. Selon une description du projet, « les autochtones trouvent honteux pour une personne de comparaître devant ses pairs, qui la connaissent et connaissent sa famille, et d'être jugée par eux; de façon générale, ils craignent cette possibilité davantage que le fait d'être jugés par un système de justice pénale aliénant et qui les dépersonnalise. » Il faut se rappeler, d'une part, que la véritable justice communautaire doit tenir compte de ces questions et, d'autre part, qu'elle est perçue par certaines personnes comme « plus sévère » dans la mesure où elle exige davantage du délinquant.

Cette solution de rechange au système de justice traditionnel vise à favoriser l'évolution d'un système plus efficace qui tiendra compte des besoins et des aspirations sur les plans culturel et social des autochtones de l'île Lennox.

Personne-ressource :

Diversion Council
Lennox Island
Box 134
Lennox Island, P.E.I.

Tél. : (902) 831-2493
Téléc. : (902) 831-3153

E.V.E. (Entraide vol à l'étalage), Montréal (Québec)

Un cas

Il s'agit dans ce cas d'une femme âgée de 33 ans accusée de vol à l'étalage qui pouvait écoper d'une peine d'emprisonnement de six mois parce qu'elle avait déjà à son actif neuf condamnations pour vol à l'étalage et une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

Manon a eu très peur lorsqu'elle a été surprise en train de commettre un vol à l'étalage dans la pharmacie Jean Coutu; elle a pleuré et supplié les agents de sécurité de ne pas appeler la police. Ce n'était pas sa première arrestation, elle connaissait bien le système de justice pénale et elle savait que, malheureusement, les fonctionnaires du système (les juges et les procureurs de la Couronne) commençaient à la connaître très bien.... Malgré ses supplications, toutefois, elle a été accusée de vol à l'étalage de biens d'une valeur de 180 $ et elle a demandé à son avocat quelle peine elle pouvait s'attendre à recevoir si elle plaidait coupable. Lorsqu'elle a appris que la Couronne entendait demander une peine d'emprisonnement de six mois, Manon a été bouleversée. Elle élève seule son fils de deux ans et ne voulait pas être séparée de lui. Elle a insisté pour que son avocat examine la possibilité d'avoir recours à des solutions de rechange à l'incarcération, ce que l'avocat a promis de faire.

Le matin de la première comparution de Manon devant la Cour, l'agent de liaison pour le programme E.V.E. était de service comme d'habitude pour informer toutes les accusées dans la salle d'audience no 1 de la Cour municipale de Montréal de l'existence de ce programme. Manon a écouté avec intérêt l'agent expliquer que :

  • le programme est une solution de rechange à l'incarcération dans les cas de vol à l'étalage;
  • il a été conçu à l'intention des femmes âgées d'au moins 18 ans qui sont accusées de vol à l'étalage et qui avouent avoir commis l'infraction;
  • il comprend 12 séances de groupe hebdomadaires, chacune d'une durée de deux heures;
  • du point de vue clinique, l'intervention vise à empêcher la récidive.

Manon a demandé à participer au programme, son avocat a donné son adhésion à cette proposition et le juge a consenti à attendre jusqu'à la fin du programme avant de prononcer la sentence. Manon a rencontré l'un des préposés au programme qui a confirmé qu'elle y était admissible et elle suivi le programme du 5 septembre au 21 novembre 1995.

Au cours du programme, Manon a trouvé particulièrement intéressants les exercices en groupe et les discussions. Elle a beaucoup pensé aux conséquences de sa conduite, sur les plans tant personnel que social, elle a dressé le bilan des avantages et des coûts du vol à l'étalage et elle a cerné un certain nombre de moyens efficaces auxquels elle pouvait avoir recours pour s'empêcher de récidiver. À la fin du programme, le travailleur préposé à son groupe a pu informer la Couronne et l'avocat de la défense que Manon avait mené à bien le programme.

À l'audience de détermination de la peine, le juge a souligné qu'en participant au programme E.V.E., Manon avait évité une peine d'emprisonnement de six mois; il lui a infligé une condamnation de deux ans avec sursis.

Dans sa propre évaluation du programme, Manon a expliqué que le fait d'avoir rencontré une femme dans son groupe qui avait déjà purgé une peine d'emprisonnement lui a fait comprendre à quel point cela aurait été terrible pour elle et pour son enfant. Le travailleur l'avait aidée à trouver différentes solutions pratiques qui l'empêchaient de récidiver. « Par exemple, maintenant je vais souvent à la banque d'alimentation dans mon quartier.

Avant le programme, je ne savais même pas que cette banque existait. »

Description du programme

Ce programme de déjudiciarisation à l'intention des auteurs de vol à l'étalage est offert par la Société Elizabeth Fry de Québec; il est modelé sur des programmes analogues offerts par les sociétés Elizabeth Fry de Calgary et de Toronto.

Initialement, différents organismes sociaux adressaient au programme Entraide vol à l'étalage des cas de femmes qui faisaient du vol à l'étalage mais qui n'avaient pas nécessairement de démêlés avec la justice. Un an après sa mise en oeuvre, le programme a commencé à se spécialiser, offrant une solution de rechange aux femmes récidivistes qui avaient déjà été traduites devant les tribunaux. En l'espace de sept ans, les préposés au programme se sont occupés des cas de plus de 1 100 femmes renvoyés par les 27 cours municipales avec lesquelles le programme a une entente de prestation de services. Il a pu assurer des services à 72 groupes grâce dans une large mesure aux nombreux spécialistes qui y ont consacré de leur temps à titre bénévole.

Le programme varie selon les besoins des participantes mais a tendance à mettre l'accent sur l'obligation de rendre compte et la « thérapie de la réalité » vis-à-vis leurs activités illégales. Certains thèmes communs portent sur les mécanismes de maîtrise de soi, les différentes causes du vol à l'étalage et les différents effets du comportement sur l'entreprise et ses employés, le système de justice pénale, la famille et le conjoint. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des participantes mènent à bien le programme.

Le programme a révélé que la majorité des femmes qui ont fait du vol à l'étalage sont dans une situation financière très difficile. En 1994-1995, 85,7 % de ces femmes étaient sans emploi et 51,9 % d'entre elles touchaient des prestations d'assistance sociale ou d'assurance-chômage. Plus de 59 % habitent seules et 30,6 % élèvent seules leurs enfants. Bien que 39 % de ces femmes soient des délinquantes primaires, au moins 26 % avaient un casier judiciaire attestant de plus de six à dix infractions. On a constaté que certaines de ces femmes souffrent de dépression ou sont toxicomanes, auquel cas le programme permet de les renvoyer à d'autres services ainsi que de s'attaquer aux problèmes sous-jacents ou connexes.

À la Cour municipale de Montréal, un procureur est tout spécialement chargé d'assurer la liaison avec le programme Entraide vol à l'étalage. Lorsqu'une femme est acceptée dans le programme, on tient une réunion avec elle et avec son avocat au cours de laquelle on examine le dossier minutieusement et on explique à l'intéressée quelle peine sera recommandée au juge si elle répond à toutes les conditions. En général, la recommandation est présentée conjointement avec la défense et la Cour l'a presque toujours acceptée dans le passé. Le traitement de tous ces cas de vol à l'étalage a été rationalisé et on a pu réaliser d'importantes économies sur le plan des frais juridiques du fait que 9 % seulement de tous les cas renvoyés au programme aboutissent devant la Cour.

Selon les fonctionnaires de la Cour, il s'agit d'un bon exemple de solution de rechange à l'emprisonnement. D'après le procureur Me Suzanne Béchard, on peut mieux adapter les peines à l'individu et on n'a pas à tâcher d'exercer un effet dissuasif puisque le programme lui-même réduit le risque de récidive.

Personne-ressource :

Chantal Demers
Agente de liaison
Programme E.V.E.
5105, chemin de la Côte St-Antoine
Société Elizabeth Fry du Québec
Montréal (Québec)
H4A 1N8
Tél (514) 489-2116
Téléc. : (514) 489-2598

Projet de médiation et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes, Shaunavon (Saskatchewan)

Un cas

Un groupe de parents dans le sud-ouest de la Saskatchewan, en proie à des sentiments de frustration et d'impuissance face à leurs adolescents « qui faisaient les quatre cents coups » ont mis sur pied un programme d'action communautaire imaginatif destiné à régler les problèmes.

Shaunavon est une petite collectivité d'environ 2 500 personnes. Onze adolescents ont été accusés d'infractions en 1993, y compris ceux qui ont été impliqués dans un incident survenu lors d'une soirée dans une résidence privée qui s'est mal terminée. Leslie Goldstein est au nombre des parents qui voulaient recenser d'autres initiatives, notamment un processus de détermination de la peine qui constituerait une solution de rechange à l'incarcération. Le programme mis sur pied repose sur une approche semblable à celle du cercle autochtone de détermination de la peine, soit un programme de médiation et de déjudiciarisation pour les jeunes. Selon Mme Goldstein, ce programme favorise une plus grande prise de conscience chez le jeune contrevenant de ses obligations envers la victime, ce qui est bénéfique pour la collectivité dans son ensemble. Les parents apprécient le rôle plus important que l'intervention et la médiation aux étapes initiales du processus leur permettent de jouer auprès de leur enfant pour tâcher de régler ses problèmes. Ils apprécient aussi la meilleure communication qui en résulte entre les travailleurs sociaux, les écoles et la police.

Une femme dont le fils a comparu devant un tribunal et devant un cercle de détermination de la peine l'an dernier pour répondre à deux accusations distinctes d'introduction par effraction est au nombre des parents qui sont convaincus de la supériorité du cercle sur le plan de la justice rendue. L'adolescent en question avait 12 ans à l'époque. Le tribunal lui a imposé une amende de 70 $. Le cercle de détermination de la peine lui a donné une dissertation à rédiger et imposé 50 heures de service communautaire. Selon la mère du jeune : « Si on entreprend le jeune tout de suite, je crois que le cercle donne des résultats bien supérieurs. Il permet une plus grande interaction avec la collectivité. Il oblige le jeune à réfléchir et à voir ce qu'il a fait. Un plus grand nombre de personnes dans la collectivité le connaissent et peuvent veiller sur lui. Tandis que devant le tribunal, qui était présidé par un juge d'une autre ville, c'était voici ta peine, au revoir. » Avec le recul, l'agent de la GRC a reconnu que la deuxième accusation d'introduction par effraction aurait pu aussi être soumise à un cercle.

Description du programme

Le comité de médiation a été créé par le Groupe de soutien aux parents de concert avec les Services sociaux de la Saskatchewan, le ministère de la Justice et le détachement local de la GRC. Il était composé de l'adolescent, de ses parents, d'un représentant de la GRC et de trois membres de la collectivité.

Lorsque le jeune avoue avoir commis l'infraction en question, un groupe de médiation plutôt qu'un juge siégeant en salle d'audience détermine la peine à imposer. Le jeune, sa famille et la victime doivent convenir d'avoir recours au processus de médiation. Aucune accusation au criminel n'est portée contre le jeune contrevenant. On peut choisir l'une d'un vaste éventail de peines allant du dédommagement à une période de probation sous surveillance dans la collectivité.

Tous participent de façon égale au processus qui vise à cerner le problème et à trouver des solutions. Le processus permet de respecter le caractère confidentiel des renseignements, la protection de la vie privée et le droit de consulter un avocat. Les affaires qui pourraient attendre jusqu'à six mois d'être instruites par un tribunal sont réglées dans le mois qui suit la perpétration de l'infraction.

Bien que les accusations d'introduction par effraction dans ce cas soient relativement peu graves, le processus de déjudiciarisation auquel on a eu recours et qui représente une fusion de la médiation et du cercle de détermination de la peine montre qu'il est possible d'avoir recours à ce processus de justice dans la collectivité relativement à des infractions plus graves.

Personne-ressource :

Sgt. J.D. Lang
RCMP
690 Center St.
Shaunavon, Sask.
S0N 2M0
Tél. : (306) 297-5550
Téléc. : (306) 297-5554

Programmes de mesures de rechange à l'incarcération

Quelques cas

Un adolescent âgé de 14 ans accusé de « vol de moins de 1 000  $ » s'est adressé au programme de mesures de rechange à l'incarcération, accompagné de sa mère, pour choisir des tâches destinées à l'aider à faire des choix plus responsables à l'avenir. Son comportement général à l'école et à la maison au cours des trois ou quatre derniers mois s'était encore dégradé. Il avait été exclu temporairement de l'école une fois pour s'être battu avec d'autres élèves, il avait eu plusieurs retenues et il commençait aussi à sécher parfois ses cours. Il ne lisait pas très bien mais ne semblait pas être atteint d'une déficience.

La Société John Howard de Waterloo - Wellington, persuadée que la cause profonde de certains types de mauvaise conduite pourrait être une faible estime de soi résultant de l'analphabétisme, venait de mettre au point un programme coopératif d'alphabétisme de concert avec le Collège Frontière. Le Groupe des étudiantes et des étudiants - alphabétiseurs à l'Université Wilfrid Laurier ont élaboré un programme de formation individuelle à l'intention des jeunes âgés de 12 à 15 ans non admissibles à d'autres cercles de lecteurs. Le programme ne visait pas à instruire les jeunes mais plutôt à ranimer en eux le désir de lire, de lire n'importe quoi - des bandes dessinées, des revues, les affiches dans les rues, les panneaux, etc.

Le jeune s'est inscrit au groupe Partenaires de lecture et s'est engagé à faire des travaux communautaires. L'étudiant de l'Université Wilfrid Laurier l'a rencontré cinq ou six fois et les résultats de ses visites ont été tout à fait remarquables. Sa mère a remarqué que son attitude à la maison avait changée. Il était plus heureux, plus disposé à faire ce qu'elle lui demandait, prêt à aider. Elle a reçu des téléphones de ses enseignants à l'école lui demandant qu'est-ce qui s'était passé à la maison parce que le comportement de son fils à l'école s'était amélioré de façon tellement spectaculaire. Le directeur d'école a reconnu ce changement positif et a récompensé le jeune en lui offrant des billets pour un match de la Ligue majeure de baseball.

Selon un directeur de la Société John Howard, il s'agissait dans ce cas « d'un jeune que le vol, peut-être l'absentéisme, la fréquentation d'autres criminels, peut-être, et les démêlés avec le système de justice pénale pouvait amener à se laisser prendre dans ce filet et qui, grâce à l'aide individuelle de jeunes étudiants bénévoles à l'attitude positive, a réussi à acquérir une meilleure idée de lui-même et de son avenir. »

À Windsor, il y a quelques années, la veille du Nouvel an, 27 jeunes ont vandalisé une école locale. Certains avaient un casier judiciaire. D'autres n'en avaient pas. Des accusations d'introduction par effraction devaient être portées contre tous. Au lieu de cela, le Projet intervention, un programme de mesures de rechange avant la mise en accusation, a facilité un processus dans le cadre duquel les jeunes, le personnel de l'école et les parents se sont rencontrés et qui a abouti à l'engagement de fournir 30 heures de service communautaire et au paiement par chaque jeune d'une partie des dommages-intérêts.

Description du programme

Les solutions de rechange à l'incarcération offrent d'autres moyens de régler les différends et de prendre les mesures voulues dans le cas de certaines infractions que le recours inutile à une procédure judiciaire coûteuse. Un projet de loi adopté par le Parlement en 1996 permet d'avoir recours à des solutions de rechange pour les adultes en autorisant chaque province à établir et à administrer son propre programme, semblable à celui mis sur pied dans différentes sphères de compétence à l'intention des jeunes contrevenants. Une étude menée récemment dans l'Île-du-Prince-Édouard a fait état de différentes raisons pour lesquelles les mesures de rechange à l'incarcération sont utiles dans le cas d'adultes : elles aident la personne qui a peut-être commis une erreur qui va à l'encontre de son mode de vie habituel; elles reconnaissent qu'il y a peu de différence entre une personne qui a presque 18 ans et une personne qui a à peine plus de 18 ans; elles aident à prendre les mesures voulues dans le cas des personnes qui ont un handicap mental; elles permettent d'exercer un certain pouvoir discrétionnaire dans le cas du délinquant qui se trouve dans des circonstances difficiles; elles sont plus rapides que le système judiciaire; et elles obligent le délinquant à assumer la responsabilité de ses actes.

Les dispositions régissant le programme pour les jeunes permettent de déterminer si un cas renvoyé par la police sera soumis aux tribunaux, si le dossier sera classé sans qu'on y donne d'autres suites ou si l'affaire sera réglée par le recours à une mesure de rechange. Les mesures de rechange visent à faire participer la collectivité au processus, à mettre davantage l'accent sur la réconciliation de la victime et du délinquant, à réduire les incidences négatives de l'incarcération dans les cas moins graves et à libérer des ressources déjà rares qui peuvent alors être affectées à des cas plus graves.

Observations

Lorsque les programmes donnent les résultats escomptés, les jeunes apprennent à assumer la responsabilité de leurs actes après avoir compris que ceux-ci ont une incidence sur de nombreuses autres personnes. Les solutions de rechange peuvent leur montrer comment regagner la confiance des autres et rétablir la bonne entente, parfois par des mesures de restitution ou de réparation. Le jeune évite le processus judiciaire qui est beaucoup plus lent et structuré et il n'a pas de casier judiciaire.

Il y a de nombreux exemples de tels programmes au Canada. Les 22 programmes de mesures de rechange à Terre-Neuve sont administrés par des bénévoles de la collectivité qui siègent au sein des comités de justice pour la jeunesse; ils encouragent les victimes à participer avec les jeunes aux séances de médiation. Le Projet Intervention a été mis sur pied à Windsor en 1978 comme programme de solutions de rechange avant la mise en accusation; la police réduit le nombre d'accusations qu'elle dépose mais augmente le nombre de cas de jeunes ayant des problèmes et leurs familles qu'elle renvoie aux services sociaux. Un examen approfondi du programme en place dans l'Île-du-Prince-Édouard a révélé un degré élevé de satisfaction, ainsi que l'appui général pour la proposition de les appliquer aux adultes; ces mesures étaient appliquées beaucoup plus rapidement et avec plus de succès et les taux de récidive étaient moins élevés que dans le cas des affaires portées devant les tribunaux.

Toutefois, une série de consultations menées à l'échelle du pays par le Conseil national de prévention du crime a révélé un certain nombre de lacunes troublantes dans la mise en oeuvre des mesures de rechange à l'incarcération. Dans certains endroits, on y a recours seulement de façon limitée et trop rarement de manière à promouvoir les principes fondamentaux de la LJC de participation communautaire, réinsertion sociale des jeunes et réduction de l'intervention du système de justice lorsque la chose est appropriée. Les participants aux consultations ont dit au Conseil de prévention du crime que les programmes de mesures de rechange à l'incarcération :

  • élargissent le filet de la justice pénale du fait qu'on y a recours surtout dans le cas de jeunes qui autrement n'auraient pas de démêlés avec le système de justice pénale mais recevraient simplement un avertissement;
  • récompensent les groupes et organismes d'aide sociale qui ne contestent pas le système en place en leur accordant des contrats de gestion des programmes de mesures de rechange;
  • réduisent au lieu d'élargir la gamme des programmes communautaires qui aident à la réinsertion sociale des jeunes en coupant les fonds affectés aux programmes communautaires qui ne sont pas choisis comme programmes de mesure de rechange à l'incarcération;
  • réduisent le nombre d'options qui s'offrent dans le cadre de ces programmes à des mesures, telles que la rédaction d'une dissertation ou d'une lettre d'excuses, qui ne correspondent pas aux besoins particuliers et à la réalité de nombreux jeunes et qui font peu pour réparer le tort commis ou pour faciliter la réinsertion sociale du jeune;
  • excluent les jeunes autochtones et membres de groupes minoritaires, qui ne sont pas perçus comme ayant les compétences ou le soutien familial nécessaires pour tirer avantage de tels programmes.

[ciotation]

J'ai vu des gens qui n'avaient presque rien acheter au lieu de voler. Quant à moi, j'ai tout et, au lieu de travailler pour obtenir ce que je voulais, je me suis mis à voler. Grâce à mon service communautaire, j'a appris à rendre quelque chose à la collectivité et à ne pas tout prendre pour acquis...  »

Programme pour jeunes bénéficiant de mesures de rechange

Personnes-ressources :

Société John Howard de Waterloo-Wellington
289, rue Frederick
Kitchener (Ontario)
N2H 2N3
Tél. : (519) 743-6071
Téléc. : (519) 743-9632

Projet Intervention
Chris Donovan
Directeur administratif
Bureau 201
880, avenue Ouellette
Windsor (Ont.)
N9A 1C7
Tél. : (519) 253-3340
Fax. (519) 253-6476

Wanda Penney
Division of Youth Corrections
Department of Social Services
P.O. Box 8700
St. John's Newfoundland

A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2480
Téléc. : (709) 729-0583

Phil Arbing
Provincial Advisor - Criminal Justice and Corrections
4 Sydney St.
P.O. Box 2000
Charlottetown, P.E.I.

C1A 7N8
Tél. : (902) 368-6619 (6620)
Téléc. : (902) 368-6136

Pour de plus amples renseignements sur les programmes de mesures de rechange au Québec :

Serge Charbonneau
Coordonnateur
Regroupement des Organismes Orienteurs du Québec
4205, rue Saint-Denis
Bureau 320-A
Montréal (Québec)
H2J 2K9
Tél. : (514) 281-1858
Téléc. : (514) 281-1859

2. Programme d'absolution pour suivre une cure de désintoxication, Territoire du Yukon

Un cas

Il s'agit ici d'une solution innovatrice de rechange à l'incarcération à laquelle on a eu recours dans le cas d'un homme qui risquait une peine d'emprisonnement de deux ans pour sa cinquième condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. (tiré de la transcription d'un programme diffusé un matin sur le réseau radiophonique anglais de Radio-Canada)

JANET PATTERSON : Les membres du détachement de la GRC de Whitehorse déposent un plus grand nombre d'accusations pour conduite avec facultés affaiblies que pour tout autre type de crime. Bon nombre des accusés sont des récidivistes. Ils sont généralement envoyés en prison mais reprennent le volant une fois mis en liberté et continuent de représenter un danger pour le public. Il y a toutefois quelques exemples de réussite, des gens qui arrivent à régler leur problème d'alcool et à redevenir des citoyens respectueux de la loi. Certaines de ces personnes ont eu l'avantage de participer à un programme peu connu auquel peut avoir accès la personne à laquelle le tribunal accorde une absolution pour suivre une cure de désintoxication. Becky Streigler, animatrice du programme Yukon Morning, nous raconte l'histoire d'un homme qui a mené à bien le programme et qui a réussi à changer sa vie.

BECKY : La conduite automobile est un privilège que bon nombre d'entre nous tiennent pour acquis. Dans le cas de Jack Simpson (ce n'est pas son vrai nom), cependant, il s'agit d'un privilège qu'on lui a retiré à maintes reprises pour conduite avec facultés affaiblies. Il a aussi été incarcéré. En 1993, âgé de 39 ans, ce citoyen de Whitehorse risquait de se voir infliger une peine d'emprisonnement de deux ans pour sa cinquième condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Déjà très angoissé, il a eu une autre expérience qui l'a amené à se rendre compte qu'il avait un problème d'alcool qu'il ne maîtrisait plus.

JACK : J'ai eu un trou de mémoire de près de 14 jours. Je ne me rappelle de rien. À un moment donné, quand j'ai repris mes esprits, j'étais dans ma cabine et je me suis rendu compte que j'avais perdu deux semaines. J'ai trouvé dans ma poche une note d'un ami qui était passé par là 14 ans plus tôt, me disant d'aller le voir quand je serais prêt à parler. C'est là que tout a commencé.

BECKY : Jack a cessé de boire et s'est inscrit au programme résidentiel de traitement des alcooliques au Crossroad Centre à Whitehorse. Il devait quand même comparaître devant le tribunal pour répondre à l'accusation de conduite avec facultés affaiblies portée contre lui et il risquait de recevoir une longue peine d'emprisonnement. C'est alors qu'il a entendu parler du programme d'absolution pour suivre une cure de désintoxication.

JACK : C'est mon avocat qui m'en a parlé. Il m'a expliqué que je pouvais soit purger une peine de deux ans ou plus, soit opter pour cette solution de rechange. Je n'aurai pas à purger une peine d'emprisonnement tant que je suivrai le programme à la lettre sans commettre de bévue.

BECKY : Jack voulait que la cour territoriale lui accorde une absolution pour suivre une cure de désintoxication. Il éviterait ainsi d'aller en prison, mais il devait prouver qu'il était résolu à ne plus boire. Il l'avait déjà fait en partie en menant à bien le programme de traitement pour alcooliques. Toutefois, il avait encore une autre chose à faire, d'importance capitale pour le programme. Il devait se soumettre à des analyses du sang tous les deux mois pendant deux ans pour prouver qu'il ne se remettait pas à boire.

JACK : Ce n'était pas un problème pour moi parce que je n'avais rien à cacher. Le seul problème, c'était mon emploi qui fait que je m'absente souvent de la ville et chaque fois pendant plusieurs semaines. Cependant, je pouvais toujours prendre d'autres arrangements et me présenter pour les prises de sang à mon retour ou avant de partir.

BECKY : Deux ans plus tard, Jack a terminé le programme et il ne boit plus....

Description du programme

Le processus de demande d'une absolution pour suivre une cure de désintoxication commence généralement par un avocat de la défense qui demande une opinion médico-légale. Un médecin doit démontrer que l'accusé est un alcoolique, qu'il a subi un traitement satisfaisant ou qu'il est à la veille de le subir et qu'il y a une chance raisonnable de succès. Le médecin fait parvenir son évaluation à l'avocat de la défense et au bureau du procureur de la Couronne parce qu'il veut être considéré comme le témoin expert du tribunal plutôt que celui d'un avocat donné.

Si le tribunal accorde une absolution pour suivre une cure de désintoxication, il l'assortit généralement d'une période de probation de deux à trois ans et impose à l'intéressé comme condition de suivre des séances de counseling en alcoolisme et toxicomanie et de visiter régulièrement le médecin pour subir un examen médical et une analyse du sang. L'intéressé doit s'abstenir complètement de consommer de l'alcool. Il voit le docteur une fois par mois pendant les trois premiers mois, trois fois par mois pendant les six prochains mois, puis six fois par mois jusqu'à la fin de la période de probation. Cette façon de procéder permet de déceler les rechutes et d'en informer le tribunal pour qu'il prenne des mesures pour protéger le public contre la possibilité que l'intéressé ne se mette au volant alors que ses facultés sont affaiblies. Du point de vue du traitement, il est plus facile de remettre la personne dans le droit chemin au début de la rechute. On considère que les rechutes font partie du processus de guérison.

Commentaires

Le juge Heino Lilles estime que seule une poignée de cas de conduite avec facultés affaiblies aboutissent à l'octroi d'une absolution pour suivre une cure de désintoxication, bien que 240 accusations de conduite avec facultés affaiblies aient été déposées l'année précédente. Les gens ne sont pas toujours prêts à changer et certains s'opposent à la période de surveillance de trois ans. « Il est beaucoup plus facile, comme certaines personnes me l'ont dit, de purger les trois mois, six mois ou neuf mois en prison, puis sortir et se remettre à boire. » Le taux de succès élevé du programme tient dans une large mesure à ce que les personnes qui y participent ont décidé de changer. Ce taux de succès nous rappelle que la nature humaine et l'aspect humain de la criminalité jouent un rôle capital dans le succès de ces mesures de rechange à l'incarcération.

Personne-ressource :

Service de probation pour adultes
William Sim - gestionnaire
Ministère de la Justice
J-5
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Tél. : (403) 667-5231
Téléc. : (403) 667-3446

3. Ordonnances de service communautaire

Les ordonnances de service communautaire sont généralement accompagnées d'une ordonnance de probation et font partie de la peine infligée. Elles obligent les délinquants à fournir un certain nombre d'heures de service communautaire à titre bénévole pour remplir les conditions de la peine en « réparant » le tort causé à la collectivité. On trouvera une excellent exemple de l'efficacité de ce genre de mesure dans Le cas de Kevin Hollinsky à Windsor exposé à la première section de ce répertoire.

Service communautaire en Nouvelle-Écosse

Exemples de réussite

Un juge en Nouvelle-Écosse a écrit pour encourager un plus grand recours aux ordonnances de service communautaire imposant au délinquant un certain nombre d'heures de travail soit pour la victime, soit pour la collectivité.

« Les histoires à succès sont légion, affirme-t-il. Deux retiennent particulièrement l'attention. Dans le premier cas, un délinquant condamné à 250 heures de travaux communautaires a fait une peinture murale du Christ sur la façade devant de l'Église unie à Pleasant River, dans le comté de Queen's. C'était un artiste plein de talent. Dans le deuxième cas, il s'agit d'un jeune et du gardien, âgé de 77 ans, du service incendie de Bridgewater. Un jour, lorsqu'on lui a demandé ce qu'il faisait de ces jeunes, le gardien a répondu « Vous voyez ce camion là-bas? Eh bien, nous l'avons lavé. Vous voyez ce plancher? Eh bien, nous l'avons peint. Vous voyez ce banc? Eh bien, parfois nous nous asseyons dessus et nous parlons ». Avez-vous remarqué que, chaque fois, il a dit « nous » et non « il »? Ce sont des hommes comme lui qu'il nous faudrait, et en grande quantité! »

Le juge a signalé que les programmes de service communautaire donnent les résultats escomptés dans environ 93 % à 95 % des cas et qu'ils ont un très faible taux de récidive. Depuis le début du programme, plus de 115 000 heures de service communautaire ont été fournies dans les comtés de Lunenburg et de Queens. « Multipliez ce chiffre par 5 $ l'heure, et plus de trois quart d'un million de dollars ont été remboursés à la collectivité, » de faire remarquer le juge.

Youth Alternative Society, Halifax (Nouvelle-Écosse)

La Youth Alternative Society est une organisation à but non lucratif qui intervient auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice pénale et qui se voient imposer des ordonnances de service communautaire. Elle offre en outre des solutions de rechange et un programme à l'intention de ceux qui s'adonnent au vol à l'étalage.

Il s'agit de programmes à l'intention des jeunes dans les centres urbains et dans les régions rurales. Dans chaque collectivité, le jeune, les familles, les victimes et les bénévoles qui facilitent les programmes établissent les modalités des ententes résultant des séances de médiation et communiquent avec les personnes intéressées dans la collectivité. Plus de 130 bénévoles ayant reçu la formation voulue facilitent ces programmes.

En 1994, la Youth Alternative Society s'est occupée de 770 jeunes âgés de 12 à 15 ans. Maintenant qu'elle intervient aussi auprès de ceux âgés de 16 et de 17 ans, le nombre de cas dont elle s'occupe ne manquera pas d'augmenter.

En outre, la Youth Alternative Society élabore une solution de rechange communautaire à l'intention des jeunes qui risquent de récidiver. Le programme comprend des volets art, loisirs et auto-assistance.

Personne-ressource :

Youth Alternative Society
P.O. Box 8988
Station A
Halifax, Nova Scotia

B3K 5M6
Tél. : (902) 424-5473
Téléc. : (902) 424-0562

Ordonnances de travaux communautaires, Québec

Un cas

Il s'agit du cas d'un homme dans la trentaine reconnu coupable d'avoir infligé des abus sexuels à sa fille âgée de six ans.

À la suite de son arrestation, Paul a perdu son emploi de technicien judiciaire. Son mariage s'est brisé et il lui a été interdit de communiquer avec ses trois enfants (deux fils et une fille), sauf pour les visites auxquelles il avait droit tous les deux samedis. Selon l'agente de probation qui a rédigé le rapport présentenciel, cet homme ressentait beaucoup de remords et il voulait suivre une thérapie qui l'empêcherait de récidiver. Elle trouvait en outre qu'il souffrait de dépression et d'isolement et que la confiance en soit serait un facteur déterminant dans sa réadaptation. Pour toutes ces raisons, on a proposé un plan et accepté d'adapter la peine de manière à permettre de relever ces défis. Au lieu d'envoyer l'homme en prison, on lui a imposé 120 heures de travaux communautaires dans un important organisme communautaire qui offre des programmes de réadaptation aux personnes souffrant d'incapacités physiques à la suite d'un accident ou d'une maladie. Ce placement a été choisi tout particulièrement pour permettre à l'intéressé d'avoir des contacts sociaux qui l'aideraient à accroître son estime de soi, en même temps qu'il était tenu d'assister à des séances de thérapie de groupe et aux séances des A.A.

Ce plan a donné d'excellents résultats. Le fait de rencontrer des personnes qui vivaient elles aussi des moments difficiles l'a encouragé à moins se concentrer et s'apitoyer sur lui-même et l'a sensibilisé davantage à ce que vivaient les autres. Le travail lui a procuré une très grande satisfaction et son placement a été couronné de succès; ayant fourni toutes les heures de travail requises, il a continué à faire du bénévolat et a été choisi comme le « bénévole de l'année » du centre. En outre, il est retourné à l'école pour poursuivre d'autres études.

Description du programme

Au Québec, les ordonnances de travaux communautaires sont administrées par les Services de probation auxquels le juge renvoie certains cas pour qu'ils rédigent un rapport avant la détermination de la peine, surtout si l'on envisage de rendre une ordonnance de travaux communautaires. Ce genre d'ordonnance n'est jamais rendue sans procéder à une évaluation pour déterminer l'admissibilité de l'intéressé. Outre les cas renvoyés par les juges à cette fin en particulier, les agents de probation qui procèdent à des évaluations présentencielles sont à l'affût de cas dans lesquels un juge pourrait envisager d'avoir recours à cette solution de rechange alors qu'il n'y a peut-être pas songé avant de recevoir ces renseignements. Les agents de probation cherchent à déterminer si l'intéressé a la fiabilité, la motivation, l'attitude ainsi que la capacité physique et mentale nécessaires pour lui permettre de contribuer en tant que bénévole. Ils déterminent en outre s'il reste des accusations en suspens susceptibles de donner lieu à une peine d'emprisonnement et si les travaux communautaires semblent indiqués comme moyen de promouvoir la réinsertion sociale de l'intéressé.

L'agent de probation discute avec l'intéressé du genre de placement qui intéresse le plus ce dernier et lui donne le répertoire de tous les organismes locaux à but non lucratif, afin qu'il puisse choisir celui pour lequel il désire travailler et prendre lui-même l'initiative du premier contact.

Le taux de réussite est très élevé. La plupart des clients auxquels on en fait la proposition sont très désireux de participer au programme qu'ils voient comme une véritable solution de rechange à l'emprisonnement.

Deux autres cas dans la province :

Il s'agit dans le premier cas d'une femme âgée de 36 ans accusée de trafic de drogue et qui risquait de se voir infliger une peine d'emprisonnement parce qu'elle avait déjà été condamnée pour conduite avec facultés affaiblies et que c'était sa deuxième arrestation pour possession de drogue.

Cette femme avait un problème de cocaïne grave depuis l'âge de 18 ans. Au moment en question, toutefois, l'agent de police qui l'a arrêtée lui a parlé d'une manière qui lui a vraiment donné envie de changer sa vie. Au moment de la rédaction du rapport prosentenciel, elle avait déjà pris certaines mesures pour changer son mode de vie et suivait une thérapie. Au lieu d'être envoyée en prison, elle a été condamnée à une période de probation de trois ans et à 100 heures de travaux communautaires dans un organisme où elle avait de nombreux contacts avec de jeunes familles et était particulièrement exposée à la vie de famille; le but visé était de lui donner l'occasion d'intervenir auprès de gens d'une manière qui lui permettrait d'accroître son estime de soi et de s'intégrer à un milieu social et de travail. Le placement a donné d'excellents résultats. L'organisme a beaucoup apprécié ses services. En outre, elle s'est inscrite dans un cour spécial de préparation à l'emploi et, l'ayant mené à bien, elle a été engagée comme travailleur de la ligne de front dans un milieu thérapeutique.

Il s'agit dans le deuxième cas d'un jeune homme âgé de 20 ans accusé de vol à main armée qui avait tiré en l'air dans le dépanneur pendant l'incident mais qui n'avait directement attaqué personne. Tout l'agent volé a été restitué.

Antoine n'avait pas de casier judiciaire et ne donnait pas l'impression d'avoir une « personnalité antisociale ». Au contraire, il semblait avoir toujours été travailleur, un citoyen respectueux de la loi qui s'était trouvé dans une situation critique à laquelle il ne voyait pas de solution : il souffrait d'épuisement psychologique, ayant mené de front deux emplois et des études; après avoir quitté l'un de ses emplois, il avait malheureusement été mis à pied dans son autre lieu de travail; il n'avait pas réussi dans sa carrière de joueur de hockey; il avait des problèmes d'argent parce que ses chèques d'assurance-chômage ne rentraient pas; et il avait tâché de cacher ses problèmes à ses parents qui, déjà, ne se sentaient pas à la hauteur du fait qu'ils n'avaient pas eu suffisamment d'argent pour subventionner l'entraînement de leur fils au hockey. Antoine se sentait dépassé par sa situation et avait consommé de la drogue; il en voulait à la société et était en proie à des sentiments de culpabilité face aux attentes de ses parents.

Selon l'agent de probation, il s'agissait dans ce cas d'un crime circonstanciel. Même si Antoine ne savait pas extérioriser ses sentiments, il était capable de comprendre certains des facteurs entrant en cause dans son comportement. La réaction de ses parents l'a amené à réfléchir sur les nombreux problèmes avec lesquels il s'était trouvé aux prises. Au moment où le tribunal a été saisi de l'affaire, il avait terminé le cours qu'il suivait et avait fait 70 demandes d'emploi. Il s'attendait à recevoir une peine d'emprisonnement mais il espérait qu'on lui permettrait de la purger les fins de semaine, de manière à ne pas perdre un emploi de nouveau. Au lieu de lui imposer une peine d'emprisonnement, toutefois, on l'a condamné à verser 250  $ d'indemnisation au propriétaire du magasin dans les six mois suivants et d'exécuter 180 heures de service communautaire dans une résidence pour personnes âgées où il serait chargé de tâches d'entretien qui lui permettraient d'appliquer les connaissances acquises lors de sa formation professionnelle et de mettre ses compétences au profit de la société, en réparation du tort qu'il avait causé.

Personne-ressource :

Services conseils au réseau
Direction du partenariat et conseil en services correctionnels
2525, boul. Laurier
Sainte-Foy (Québec)
G1V 2L2
Tél. : (418) 528-0287
Téléc. : (418) 644-5645

Ordonnances de service communautaire - Une perspective internationale - Minnesota

Sentencing to Service (peines de service communautaire) est un programme de réduction du recours à l'incarcération conçu pour répondre aux besoins très différents du Département des services correctionnels et du Département des ressources naturelles du Minnesota. Les Services correctionnels s'inquiétaient de l'augmentation de la population carcérale. Les Ressources naturelles n'avaient pas suffisamment de personnel, de fonds et de temps pour s'occuper des millions d'âcres de terre, d'eau, de forêt et de sentiers récréatifs qu'elles étaient appelées à gérer. Le programme de peines de service communautaire visait à leur donner accès à une main-d'oeuvre qui leur permettrait de mieux gérer les ressources naturelles de l'État, à accroître l'éventail des solutions de rechange à l'emprisonnement auxquels pouvaient avoir recours les tribunaux et à réduire le recours à l'incarcération dans le cas de délinquants non dangereux.

[citation]

« La grande majorité des réformes apportées récemment au régime de détermination de la peine n'ont pas abouti au recours à des solutions de rechange à l'égard des délinquants qui auparavant auraient été incarcérés. Plutôt, ce sont les sanctions telles que le dédommagement et les services communautaires qui semblent être acceptées de plus en plus à l'échelle du système de justice pénale, mais presque toujours comme conditions supplémentaires imposées aux délinquants qui, autrement, auraient fait l'objet des ordonnances de probation imposées habituellement. »

Le professeur Alan Harland, Université Temple

Des fondations privées ont financé les étapes initiales; plus tard, l'envergure du programme a été élargie et il a été financé par le comté, l'État et le fédéral. Sur le plan politique, les shérifs et les commissaires de comté affirment que le public appuie l'idée de faire travailler les délinquants et apprécie les travaux qu'ils exécutent.

Une évaluation initiale montre qu'il y a lieu d'élaborer des normes uniformes à l'échelle de l'État étant donné les modalités selon lesquelles ce programme est intégré au système de justice. En effet, certains délinquants reçoivent une réduction d'un jour de peine pour chaque trois jours de participation au programme alors que d'autres reçoivent un jour pour un jour. Certains juges permettent à un délinquant de sortir de prison pour travailler afin de payer une amende mais n'inscrivent pas à son actif le temps passé en prison, alors que d'autres cependant le font. Le personnel préposé au programme veut qu'on procède à une évaluation en bonne et due forme pour déterminer quelles économies sont effectivement réalisées sur le plan des coûts liés à l'emprisonnement, quel pourcentage de délinquants mènent à bien le programme et quels types de délinquants obtiennent les meilleurs résultats.

Mises en garde

Comme dans le cas d'autres mesures de rechange à l'incarcération, la peine de service communautaire peut venir s'ajouter aux autres peines imposées et avoir simplement pour effet d'élargir le filet. On craint aussi que l'on n'adopte une approche selon laquelle les participants seraient perçus comme des « condamnés à la chaîne », ce qui donnerait à ce programme une orientation punitive plutôt que réparatrice. Il y aurait peut-être aussi un risque pour les employés syndiqués. « Si on cesse de tenir compte de la sphère de compétence des employés syndiqués, le programme prendra fin. Il n'a pas été conçu pour remplacer des personnes qui sont actuellement en poste et ne devrait pas les remplacer », déclare le directeur de projet John McLagan. Par ailleurs, un projet entrepris dans le cadre du programme entraîne des dépenses. Dans les régions rurales du Minnesota, on calcule qu'une équipe coûte environ 43 000 $ par an. On réalise des économies sur le plan de la main-d'oeuvre et des jours d'emprisonnement mais, comme le signale M. McLagan, « à moins que les prisons ne soient surpeuplées au point où des lits doivent être achetés ailleurs, les véritables économies de coût réalisées restent à déterminer. »

Personne-ressource :

John McLagan
Director
Sentencing to Service Program
300 Bigelow Building
450 N. Syndicate Street
St. Paul, Minnesota
55104
Tél. : (612) 642-0335

Service communautaire - Norvège

En 1991, le code pénal de la Norvège a été modifié de manière à inclure l'ordonnance de service communautaire comme peine distincte. Une ordonnance de service communautaire de jusqu'à 360 heures peut être rendue à l'égard d'une infraction qui autrement aurait entraîné une peine d'emprisonnement de jusqu'à un an. (Dans certaines circonstances exceptionnelles, on peut demander une ordonnance de service communautaire même dans le cas d'infractions plus graves). L'ordonnance de service communautaire rendue à titre de peine prévoit une période d'emprisonnement qui peut être imposée en cas de défaut de se conformer à l'ordonnance. Une ordonnance de service communautaire ne peut être rendue que lorsque le délinquant est d'accord et qu'il est jugé être un candidat approprié.

Le service de probation peut prendre les arrangements voulus en ce qui a trait au service communautaire à fournir en s'adressant aux institutions officielles et municipales et aux organismes privés ou de bénévolat, par exemple, à des hôpitaux, des foyers de soins infirmiers, des clubs sportifs, des organisations religieuses, etc.

En 1994, 1 026 ordonnances de service communautaire ont été rendues, ce qui représente une augmentation par rapport aux 944 ordonnances rendues en 1993. Le taux de non-conformité était de 29 %.

Service communautaire pour adultes et jeunes - Pays-Bas

Les Pays-Bas ont toujours eu une attitude de tolérance en général à l'égard de la criminalité et, par conséquent, le nombre des délinquants qui se voient infliger une peine de placement sous garde est petit et il est rarement nécessaire d'avoir recours à des mesures de rechange à l'incarcération. Cependant, un taux de criminalité à la hausse et les pressions exercées sur le système carcéral ont fait qu'on a plus souvent maintenant recours aux Pays-Bas aux solutions de rechange à l'incarcération.

En 1981, on a mis à l'essai le service communautaire et d'autres mesures comme solutions de rechange à l'emprisonnement à court terme pour adultes (six mois ou moins). Quelques années plus tard, on a mis sur pied des projets de travail auxquels les jeunes étaient affectés à titre de service communautaire. On considère les ordonnances de service communautaire comme des mesures de rechange à l'incarcération qui peuvent être imposées aux jeunes par le procureur ou par le juge pour toutes sortes d'infraction (contre les biens, accompagnées de violence, d'ordre sexuel et liées à la drogue); elles sont censées remplacer toutes les peines traditionnelles, y compris le placement sous garde, les amendes et les condamnations avec sursis. Les jeunes peuvent se voir imposer jusqu'à 150 heures de service communautaire et, dans le cas d'infraction très grave, jusqu'à 200 heures.

Selon Peter H. van der Laan, les jeunes qui font l'objet de mesures de rechange à l'incarcération doivent assumer la responsabilité de leurs actes; ils doivent exécuter des tâches qui sont utiles à d'autres. Chaque fois que la chose est possible, on les met en présence du tort ou du dommage qu'ils ont causé. Ils doivent réparer ce dommage ou faire un geste symbolique dont bénéficie la collectivité.

Mises en garde

Selon les évaluations de ces mesures, certaines ont pour effet d'élargir le filet. Initialement, on a cerné certains problèmes liés au fait qu'on avait trop peu souvent recours aux mesures de rechange à l'incarcération lorsqu'il s'agissait de filles et de jeunes appartenant à des minorités ethniques. Ces mesures de rechange remplaçaient plus souvent les amendes et les condamnations avec sursis qu'elles ne remplaçaient les peines de placement sous garde. Déçus des répercussions des mesures de rechange sur le recours au placement sous garde, les Pays-Bas ont mis sur pied le Cours trimestriel, programme de jour de trois mois comparable au programme intensif de traitement intermédiaire mis sur pied en Angleterre.

Personne-ressource :

Ministerie van Justitie
Mr. A. Doeser
Policymaker, Alternative sanctions
Bezoekadres
Schedeldoekshaven 100
2511 EX den Haag
Tél. : (070) 3 70 79 11
Téléc. : (070) 3 70 79 31

Service communautaire - Zimbabwe et Swaziland

Les ordonnances de service communautaire ont aidé à mettre fin à la montée en flèche récente de la population carcérale au Zimbabwe.

On avait attribué à la faiblesse de l'économie la croissance du nombre de petits malfaiteurs et des personnes incapables de payer leurs amendes. Cherchant une solution de rechange à l'emprisonnement autre que l'amende, le gouvernement a commencé à promouvoir le recours au service communautaire; en 1992, 60 % des membres de la population carcérale du pays purgeaient des peines de trois mois au moins. Entre janvier 1993 et octobre 1995, environ 6 000 personnes ont commencé à exécuter leurs ordonnances de service communautaire dans des foyers pour enfants et pour personnes âgées, dans des hôpitaux et dans le cadre de projets environnementaux. Le service communautaire imposé à la place d'une peine d'emprisonnement permet aux personnes condamnées qui avaient un emploi de continuer de travailler et de gagner un revenu, ce qui aide à empêcher les autres membres de la famille de se tourner vers le crime.

L'organisme Penal Reform International a aidé à établir ce projet et a trouvé les fonds nécessaires. Des bénévoles de Prison Fellowship Zimbabwe ont aidé à réduire la charge de travail des magistrats en se chargeant de la gestion des programmes de service communautaire. En outre, on a mené une campagne de sensibilisation du public au but et aux modalités du service communautaire et on assuré aux intéressés la formation voulue.

Au Swaziland, dans le cadre d'un programme de service communautaire plus ancien mais d'envergure plus modeste, les prisonniers sont mis en liberté après avoir purgé une partie de leur peine. L'Association pour la prévention du crime et la réadaptation des délinquants du Swaziland administre ce programme à l'aide de fonds étrangers.

Personne-ressource :

Penal Reform International
169 Clapham Rd.
London SW9 0PU
United Kingdom
Tél. : (44) 171 582-6500
Téléc. : (44) 171 735-4666

4. Probation sous surveillance intensive

La probation sous surveillance intensive prend généralement la forme d'une ordonnance de probation assortie de nombreuses conditions très rigoureuses qui sont adaptées à différents degrés au client. Ces conditions peuvent comprendre l'imposition d'heures de rentrée, des restrictions quant aux déplacements, des exigences sur le plan des études ou de l'emploi, des programmes de traitement , et ainsi de suite. Malheureusement, les conditions imposées sont parfois trop rigoureuses pour qu'il soit réaliste de s'attendre à ce que les clients les remplissent, ce qui aboutit à l'incarcération de l'intéressé même s'il n'a pas commis de nouvelle infraction criminelle. En outre, le peu d'ordonnances de probation sont de nature réparatrice, et toutes ne sont pas liées de façon valable à la nature de l'infraction ou aux objectifs à atteindre dans chaque cas.

Projet de bureau d'aide juridique pour les jeunes, Edmonton et Calgary (Alberta)

Un cas

Selon l'avocat Jim Robb, il s'agissait d'une « laissée-pour-compte », une adolescente condamnée à deux ans de garde en milieu fermé pour les infractions qu'elle avait commises, sans doute, mais aussi parce que le système de justice et les service sociaux l'avaient abandonnée. Cette adolescente était typique des enfants de la rue qui ont peut-être effectivement un « problème avec la justice » devant les tribunaux mais aussi « un problème de logement, un problème de toxicomanie et un problème de manque d'instruction ». Le projet de bureau d'aide juridique pour les jeunes mis sur pied par Jim Robb a convenu de la représenter en appel. Les préposés au projet ont mis au point un plan de gestion du cas prévoyant la participation de l'adolescente à cinq programmes distincts offerts dans différentes sphères de compétence provinciale et territoriale; les préposés au projet s'engageaient à coordonner le plan. Lorsque le juge a pris connaissance de la proposition, il a réduit la peine infligée à l'adolescente de deux ans aux trois mois et demi déjà purgés par elle sous garde, afin qu'elle soit mise en liberté pour lui permettre d'entreprendre le premier de ses programmes.

Description du programme

Ce projet pilot a été mis sur pied il y a plus de deux ans dans les tribunaux pour adolescents de deux grands centres urbains en Alberta, Edmonton et Calgary. Même si le projet n'était pas conçu comme un projet de lutte contre la criminalité chez les jeunes - il s'agit plutôt de comparer le coût et la qualité du modèle de prestation d'aide juridique axé sur le personnel au modèle traditionnel d'assistance juridique - on a pu en tirer un enseignement important en ce qui a trait aux solutions de rechange à l'incarcération.

L'intervention auprès des jeunes comprend beaucoup plus que le travail juridique proprement dit, même s'il s'agit là du principal objectif visé. Le projet emploie au total 14 avocats et trois travailleurs auprès des jeunes qui travaillent en collaboration étroite. Le but est d'empêcher le client d'avoir à s'adresser de nouveau au projet parce que d'autres accusations ont été portées contre lui, de sorte qu'on met beaucoup l'accent sur la prévention, la réadaptation et le traitement. Le personnel cherche les programmes dans la collectivité qui pourraient constituer une solution de rechange à l'incarcération. En outre, il fournit de l'aide aux jeunes qui ont été acquittés ou dans le cas desquels les accusations ont été retirées. On encourage les jeunes à s'adresser au bureau n'importe quand pour obtenir de l'aide plutôt que d'attendre d'être en situation de crise ou que de nouvelles accusations soient portées contre eux.

[citation]

« À notre avis, il est insensé de réclamer un plus grand recours à l'emprisonnement et l'imposition de peines d'emprisonnement plus longues. Nous ne regroupons pas les jeunes par catégories; pour nous, il s'agit d'individus dont chacun a des problèmes personnels dont il faut s'occuper. Nous avons obtenu certains de nos plus éclatants succès auprès de jeunes âgés de 16 et de 17 ans, au casier judiciaire chargé et aux longs antécédents d'incarcération. »

Jim Robb, Projet d'aide juridique

Robb explique le « dépassement de frontières » qui exige ce type d'intervention auprès des jeunes. Un préposé aux services de bien-être à l'enfance peut recenser les ressources disponibles à Edmonton et faire savoir qu'il n'y a rien qui réponde aux besoins d'un jeune donné. « Toutefois, le meilleur programme pour ce jeune peut être offert dans le nord, à Uranium City, explique Jim Robb. Nous chercherons partout. » Le projet d'aide juridique passe en revue les ressources des différentes provinces et des divers systèmes pour trouver les programmes qui seront les plus utiles à ses clients et inscrire ceux-ci à ces programmes. À Edmonton, le personnel renvoie des clients à plus de 70 organismes en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'examen d'un échantillon récent d'environ 140 jeunes pour lesquels on avait établi des plans d'intervention a révélé qu'on avait procédé à 800 renvois. Les plans d'intervention, bien sûr, comprennent de nombreux éléments et visent à régler les problèmes de pauvreté, d'absence de logement, de toxicomanie et de santé mentale. Dans le cas des dix de ces 140 jeunes seulement les tribunaux ont-ils rejeté le plan de gestion du cas. Comme le montre l'exemple ci-dessus,les tribunaux ont aussi réduit la durée de la peine, principalement dans le cas de jeunes autochtones dans les régions rurales.

Ce projet a été appelé à relever de nombreux défis. L'un des principaux problèmes tient au grand nombre de clients - plus de 2 000 jeunes par an. Il y a aussi la pénurie de ressources communautaires, problème qui est pire dans le cas des jeunes âgés de 12 à 14 ans. En outre, il est fatiguant de « remonter sans cesse le courant de l'opinion gouvernementale et publique, ce qui crée de nombreux conflits.... Nous avons des groupes de délinquants qui sont très surreprésentés dans le système - par exemple, les jeunes autochtones. En outre, il y a généralement moins de ressources disponibles pour les adolescentes, particulièrement celles qui vivent dans la rue. »

Personne-ressource :

James C. Robb, Q.C.
Senior Counsel
Legal Aid Youth Office
3rd Floor
Macdonald Place
9939 Jasper Ave.
Edmonton, Alberta

TAJ 2W8
Tél. : (403) 427-8355
Téléc. : (403) 427-9367

Programme communautaire de probation réparatrice, Vermont

En 1994 et 1995, l'État du Vermont a adopté une nouvelle approche des services correctionnels fondée sur la conviction que les prisons souvent ne répondent pas aux besoins de la société et que les peines imposées au criminel ne tiennent pas compte d'un élément capital, soit la collectivité. Le Reparative Probation Program, programme communautaire de probation réparatrice qui met le délinquant en présence de la collectivité dans le cadre d'une rencontre au cours de laquelle on négocie une entente précisant les différentes façons dont le délinquant réparera le tort qu'il a causé à la victime et à la collectivité. Le but visé est d'imposer une peine de probation qui correspond à l'infraction sans avoir recours indûment aux tribunaux, aux services correctionnels et aux autres partenaires du système de justice pénale. La probation réparatrice est une solution de rechange à la probation traditionnelle en ce que le programme se concentre principalement sur les questions liées à l'infraction commise et sur la réparation du tort causé à la victime et à la collectivité. En outre, il offre à la victime et aux membres de la collectivité l'occasion de confronter le délinquant afin de promouvoir chez lui un sentiment d'empathie à l'égard de la victime.

Contrairement à la peine de probation traditionnelle qui est assortie de 12 conditions normalisées, l'ordonnance de probation administrative rendue dans le cadre de ce programme est assortie d'une seule condition normalisée interdisant à l'intéressé de mener des activités criminelles à l'avenir, ainsi que de toute autre condition particulière nécessaire dans le cas donné. Dans le cadre de ce programme, le délinquant comparaît devant un comité de mesures réparatrices composé de cinq citoyens de la collectivité du délinquant. Au cours de la réunion, les membres du comité et le délinquant discutent des détails et des répercussions de la conduite de celui-ci. La réunion aboutit à une entente entre le comité et le délinquant quant aux activités qu'exécutera ce dernier pour mener à bien le programme. L'entente prévoit des activités liées aux quatre objectifs suivants établis pour le délinquant : indemniser la victime et réparer le tort qu'il lui a causé; faire réparation à la collectivité; voir et comprendre les répercussions de son crime sur la victime et la collectivité; apprendre comment éviter de récidiver. Le délinquant en probation réparatrice ne fait pas l'objet de la surveillance traditionnelle. C'est à lui qu'il appartient de se conformer à l'entente et aux conditions qui lui ont été imposées. Une fois que le comité a convenu de la peine et l'a imposée, le délinquant a 90 jours pour exécuter l'entente et mener à bien le programme. Une fois celui-ci achevé, le comité peut recommander qu'il soit mis fin à la période de probation.

Personne-ressource :

Michael Dooley
Program Director - Reparative Probation Program
Vermont Department of Corrections
103 South Main Street
Waterbury, Vermont
05671-1001
Tél. : (802) 241-2796

Projet Dos Pasos à l'intention des femmes enceintes et toxicomanes, Arizona

Des observateurs aux États-Unis ont constaté que le nombre de femmes qui sont envoyées en prison dans ce pays, souvent pour vol mineur, crimes moins graves et prostitution, est plus élevé qu'il ne l'a jamais été. (C'est aussi de plus en plus le cas au Canada.)

[citation]

« Dos Pasos croit que le projet permettra non seulement de réaliser des économies de coût à court terme, mais d'éliminer les coûts « cachés » pour nos systèmes de santé publique. On ne peut que supputer les autres avantages qui en découleront sous forme d'interruption des répercussions de la toxicomanie intergénérationnelle et du comportement criminel. »

Elaine Calco-Gray, Surveillante, Dos Pasos

Bon nombre de ces femmes sont des toxicomanes qui ont des problèmes d'alcool ou de drogue.

En outre, de nombreuses délinquantes sont enceintes ou ont des enfants en bas âge. Il semble aussi que l'usage de drogue pendant la grossesse s'accroît.

Chacun de ces facteurs est déjà grave en soi; ensemble, ils témoignent d'une situation d'urgence. En Arizona, les gens ont commencé à se rendre compte de la gravité de ce problème national croissant et de ses répercussions à l'échelle locale. Les dispensateurs de soins aux toxicomanes, les services sociaux et certains représentants du système de justice pénale se sont réunis pour élaborer des stratégies destinées à prévenir, décourager et traiter l'usage de drogue chez les femmes enceintes. L'intervention auprès des femmes enceintes et toxicomanes aux premières étapes de la grossesse leur procure des soins prénataux, garantit une meilleure santé à l'enfant et au foetus, permet à la mère d'accoucher d'un enfant non toxicomane et accroît les chances de réussite du traitement de l'alcoolisme ou de la toxicomanie. Cette initiative a mené ultérieurement à la création du Projet Dos Pasos qui a pour but de fournir des solutions de rechange à l'incarcération à l'intention des femmes toxicomanes qui sont enceintes ou qui risquent fort de le devenir.

Le projet est doté d'un coordonnateur chargé de la liaison qui veille à ce que le tribunal soit au courant de toutes les options qui s'offrent avant de rendre sa décision. Les activités de liaison comprennent la médiation des différends entre le personnel des différents systèmes ou organismes. Le projet permet d'intervenir aux étapes de l'arrestation, de la mise en détention, de la décision et du prononcé de la sentence. Les clientes sont évaluées par les gestionnaires des cas du projet Dos Pasos qui, souvent, se rendent à la prison pour interviewer la femme avant sa comparution initiale devant le tribunal. On a mis en place une procédure complète d'admission et d'évaluation. Les femmes qui participent au programme sont souvent en probation. Lorsqu'elles sont mises en liberté, elles communiquent avec Dos Pasos pour avoir accès aux services de gestion des cas et pour se faire renvoyer à d'autres services susceptibles de répondre à leurs autres besoins, qui peuvent comprendre des programmes de traitement, des groupes de soutien, d'autres groupes de prévention et d'éducation, des services des soins prénataux et des services d'aide pour trouver un logement et obtenir de la nourriture, des meubles et des articles ménagers.

[citation]

« Actuellement, sur chaque dix dollars que nous versons aux provinces (pour les services correctionnels pour les jeunes), huit servent à défrayer les coûts de garde. En un sens, c'est la solution facile. C'est de la paresse. Tout ce que cela donne comme résultat, c'est que nous construisons plus d'établissements dont les portes sont munies de verrous.

Je préférerais... et c'est ce que j'essaierai d'obtenir si j'ai l'occasion de voir... que cet argent soit dépensé en proportion inverse au cours des prochaines années, c'est-à-dire que 80 % soit affecté aux mesures de rechange à l'incarcération. »

Le ministre de la Justice Allan Rock

Selon une évaluation préliminaire des ressources, il n'existait pratiquement aucun programme répondant aux besoins spéciaux des femmes enceintes. Grâce à des efforts concertés et au financement fédéral, Tucson a mis sur pied d'autres programmes résidentiels et de traitement de jour à l'intention des femmes enceintes et toxicomanes.

Les subventions fédérales au projet Dos Pasos ont pris fin en février 1996 et il n'était pas clair qu'on puisse obtenir d'autres fonds pour maintenir le projet.

Programme de solutions de rechange au placement sous garde des jeunes, Kitchener-Waterloo (Ontario)

La Société John Howard de Waterloo-Wellington offre un Programme de solutions de rechange au placement sous garde destiné à aider les jeunes contrevenants à trouver de meilleures façons de faire face aux problèmes et aux stress de tous les jours. Le nouveau programme accepte tous les cas qui lui sont renvoyés par les tribunaux pour évaluation mais tâche de restreindre le nombre de jeunes acceptés dans le programme afin que celui-ci continue de présenter une véritable solution de rechange au placement sous garde; l'évaluation du programme visera notamment à déterminer si et dans quelle mesure il a atteint cet objectif.

Le programme est fondé sur les travaux de recherche de pointe du Dr Alan Leschied qui a cerné un certain nombre de facteurs qui augmentent le risque d'un comportement délinquant :

  • comportement impulsif
  • manque de maturité sur le plan moral
  • capacité de communication sous-développée
  • absence d'empathie
  • absence de conscience
  • vie familiale instable
  • égocentrisme
  • faible niveau de supervision
  • groupe affinitaire peu recommandable
  • manifestations d'anxiété
  • loisirs occupés n'importe comment
  • manifestations de sentiments de frustration
  • absence d'intérêt pour les études et l'avenir et de colère.

Les participants apprennent à réfléchir aux conséquences de leur comportement et à les évaluer, et surtout à en évaluer les répercussions sur eux-mêmes et sur autrui. Ils s'exercent à acquérir un esprit critique. Ils apprennent aussi à reconnaître les solutions de rechange qui s'offrent tout en évaluant leurs propres processus de prise de décision.

Le Programme de solutions de rechange au placement sous garde accepte les jeunes âgés de 12 à 15 ans qui lui sont envoyés par les services de probation et les juges des tribunaux pour adolescents, mais se concentre sur les jeunes plus âgés qui ont commis des infractions plus graves. Le programme se compose de trois étapes qui durent d'environ quatre à six mois. Les clients et les coordonnateurs élaborent et mettent en oeuvre un plan de mise en liberté destiné à accroître la participation du jeune aux activités communautaires et à l'encourager à continuer de participer à des activités prosociales. On assure pendant un an un suivi trimestriel pour surveiller les progrès accomplis et évaluer le succès du programme. Ce programme est financé par le ministère des Services communautaires et sociaux, lequel appuie les programmes de solutions de rechange communautaires au placement sous garde qui assurent des services d'une grande fréquence et intensité. Le programme est offert à Kitchener, à Cambridge et à Guelph.

Personne-ressource :

Société John Howard de Waterloo-Wellington
289, rue Frederick
Kitchener (Ontario)
N2H 2N3
Tél. : (519) 743-6071
Téléc. : (519) 743-9632

Second Chance - Programme de dédommagement, Lloydminster, Alberta, Saskatchewan

Les juges sont parfois peu disposés à imposer une amende à un jeune parce qu'il est difficile à celui-ci de gagner de l'argent pour la payer, de sorte qu'il finit en prison de toute façon. Le programme Second Chance offre aux tribunaux une solution intermédiaire entre le placement sous garde et le service communautaire en aidant les jeunes à trouver un emploi pour leur permettre de payer l'amende ou de verser le dédommagement requis. Le programme tâche d'encourager les jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes et à indemniser les victimes de leurs pertes.

L'argent que le jeune gagne par son travail est versé directement dans un compte par l'entremise des tribunaux de la Saskatchewan. Dès que la somme à verser en dédommagement à la victime est réunie, elle lui est envoyée. On remet à l'adolescent une petite partie de son salaire pour ses menues dépenses, afin de l'empêcher de commettre de petits vols, de lui apprendre qu'il peut gagner de l'argent et de lui permettre de voir les avantages d'avoir un travail.

Les jeunes déclarés coupables d'infractions telles que le vol, l'introduction par effraction, le vandalisme et des infractions au code de la route sont admissibles au programme Second Chance. Le programme est offert aux jeunes autochtones et non autochtones dans cette région située près de la frontière entre la Saskatchewan et l'Alberta; il s'agit d'une entreprise conjointe du Programme de solutions de rechange des Services sociaux de la Saskatchewan et du Centre d'accueil autochtone de Lloydminster.

Personne-ressource :

Neil Harris
Youth Project Coordinator
Lloydminster Native Friendship Centre
5010 - 41 Street
Lloydminster (Alberta)
T9V 1B7
Tél. : (403) 875-6558
Téléc. : (403) 875-3812

Programme d'intervention intensive, St. John's (Terre-Neuve)

Le ministère des Services sociaux de Terre-Neuve a mis sur pied récemment un Programme d'intervention intensive auprès des jeunes financé en partie par une réaffectation de certains des fonds affectés actuellement aux programmes communautaires de garde. À Terre-Neuve, il en coûte 120 000 $ par an pour un jeune qui purge une peine de quatre ans en milieu fermé et 70 000 $ pour un jeune qui purge une peine de garde en milieu ouvert. Il est intéressant de noter qu'une semaine après que ces chiffres, ayant été mentionnés lors d'une conférence, ont été publiés dans un journal, un juge d'un tribunal provincial instruisant une affaire a refusé d'imposer la peine de placement sous garde recommandée par un travailleur social, mentionnant les chiffres publiés dans l'article de journal.

[citation]

« Il en coûte 120 000 $ par an, seulement en salaires et en frais d'entretien, pour garder un jeune au centre pour jeunes de Whitbourne. Cette somme ne comprend pas les honoraires des avocats, les frais de counseling, les frais de transport et les autres coûts connexes...

Malgré le coût, « il n'y a pas la moindre preuve que les jeunes qui y font un séjour se conduisent mieux lorsqu'ils en sortent »...

Gale Burford, Université Memorial, Terre-Neuve, cité dans le St. John's Telegraph

On espère que le programme d'intervention intensive réduira à la fois le recours aux peines de placement sous garde et le temps passé sous garde. Dix autres travailleurs sociaux et deux préposés aux services communautaires ont été embauchés pour assurer des services à un nombre limité de familles et de jeunes dont on juge qu'ils présentent un risque élevé de se voir infliger une peine de placement sous garde. Les services sociaux déterminent qui participera au programme, choisissant des jeunes qui sont déjà en probation. Si de nouvelles accusations sont en instance contre eux, le juge peut prendre en compte le Programme d'intervention intensive.

Le choix des jeunes qui seront adressés au programme est fait par le surveillant des services correctionnels pour les jeunes au ministère des Services sociaux plutôt que par le tribunal et en tant que solution de rechange à l'incarcération. Toutefois, lorsqu'un jeune est choisi pour participer au programme mais qu'il doit aussi comparaître devant le tribunal pour que celui-ci rende une nouvelle décision ou pour examen de la décision de placement sous garde, le plan d'intervention intensive sera présenté au tribunal. Celui-ci pourra alors rendre une décision de service communautaire qui peut être assortie de conditions qui reflètent et appuient le plan d'intervention. Le plan d'action du travailleur social repose sur de nombreuses stratégies d'intervention, y compris le soutien familial, le counseling individuel et de groupe, la planification en cas d'urgence prévoyant une intervention coordonnée et concertée de plusieurs organismes, l'intégration communautaire, la promotion de services de soutien et l'organisation de programmes de jour, la surveillance et la gestion du comportement.

Pour faire diminuer les taux de recours au placement sous garde, le programme d'intervention intensive doit à la fois offrir une solution de rechange légitime à ceux qui autrement seraient placés sous garde et chercher à réduire le risque de récidive.

L'intervention intensive se poursuit tant et aussi longtemps qu'on peut s'attendre à ce qu'elle ait une incidence positive. On y met fin en fonction de plusieurs facteurs, y compris l'expiration d'une ordonnance du tribunal, la réduction du risque, la disponibilité d'autres options en matière de prestation de services ou une décision à l'effet que le maintien de l'intervention ne sera pas productif.

Personne-ressource :

Paul Ludlow
Department of Social Services
Confederation Building - West Block
P.O. Box 8700
St. John's,
Terre-Neuve
A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2794
Téléc. : (709 729-0583

Nous avons aussi les coordonnées du Programme de surveillance des jeunes de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique :

Personne-ressource :

Fraser Valley Youth Supervision Program
P.O. Box 3444
Langley, B.C.

V3A 4R8
Tél. : (604) 532-1268
Téléc. : (604) 532-1269

Programme d'intervention d'Eastwood, Edmonton (Alberta)

Un cas

Voici un extrait d'une lettre que nous a fait parvenir un jeune participant au Programme d'intervention communautaire d'Eastwood. Nous ne l'avons pas corrigée.

« En 1990, je me bagarrais, je volais, y compris des voitures. Je me suis tenu tranquille pendant environ un an puis, en 1993, j'ai donné un coup de pied à un garçon à la bouche et je lui ai cassé les deux dents de devant. En 1993, je cassais les fenêtres de l'école et en 1995 j'ai été arrêté trois fois pour avoir volé une voiture, mais j'ai appris ma leçon quand on m'a envoyé en prison. J'en suis sorti le 31 octobre et je suis venu participer au programme et il m'a changé pour longtemps. »

Sa mère nous a écrit aussi, confirmant ce que son fils avait dit et ajoutant qu'elle avait essentiellement renoncé à l'aider parce qu'elle n'arrivait pas à obtenir qu'il cesse de fréquenter un groupe de jeunes qui avaient continuellement des démêlés avec la justice.

Description du programme

Environ 20 des étudiants d'Eastwood sont de jeunes « endurcis » qui ont de longs casiers judiciaires. Ils viennent à Eastwood alors qu'ils sont en période de probation, soit d'une installation pour jeunes, soit directement après avoir comparu devant les tribunaux. Le programme est installé dans un petit bureau de quartier et il est conçu à l'intention d'élèves qui ont des problèmes personnels ou scolaires et qui risquent de décrocher. Les enseignants tâchent de leur inculquer des attitudes et des normes de comportement destinées à leur assurer le succès. La salle de classe est ouverte 90 minutes avant le cours. Pendant cette période, les élèves discutent avec l'enseignant de leurs problèmes à la maison ou à l'école, d'abord individuellement, puis en groupe. Les exercices du matin comprennent l'acquisition de compétences scolaires, professionnelles et sociales. L'après-midi, ils se concentrent sur des activités de bénévolat et d'observation au poste de travail.

Personne-ressource :

Dennis Koch
Eastwood Outreach Program
Eastwood School
12023 81 Street
Edmonton (Alberta)

T5B 2S9
Tél. : (403) 477-2752
Téléc. : (403) 474-7693

Programme de la rue Rideau pour la jeunesse, Ottawa (Ontario)

Il s'agit d'un programme intensif visant à aider et à former les jeunes qui ont des démêlés avec la justice afin d'éviter ultérieurement leur placement sous garde.

Un cas

Don a déménagé d'une petite ville à Ottawa avec sa famille alors qu'il était en onzième année. Inscrit à l'école secondaire Rideau, comme il l'a expliqué lui-même, il « s'est trop amusé ». Bientôt, il fumait de la marijuana et buvait régulièrement. L'école a refusé de l'accepter l'année suivante. À l'âge de 17 ans, Don a été accusé de possession d'un stupéfiant pour en faire le trafic; il a été reconnu coupable et s'est vu imposer une peine de probation de 18 mois et un certain nombre d'heures de service communautaire.

À l'époque, il n'avait pas de travail, pas d'adresse fixe et touchait des prestations de bien-être. Par la suite, il a été accusé de manquement à trois conditions de sa probation, y compris défaut de fournir les heures de service communautaire exigées et brûler un feu rouge à bicyclette. Conseillé par un ami, Don s'est adressé au Programme de la rue Rideau pour la jeunesse alors qu'il attendait de subir son procès relativement à l'accusation ci-dessus. En février 1995, il a travaillé comme journalier occasionnel du côté Initiatives (banque d'emplois) du programme et, en juillet, il a été accepté dans le programme de recyclage sans tri du PRRJ. En octobre, il a comparu devant le tribunal pour le prononcé de la sentence relativement aux trois accusations de manquement aux conditions de la probation. Le directeur du programme a écrit au juge pour lui expliquer le programme et l'informer que Don était devenu plus stable, qu'il avait trouvé un appartement et qu'il suivait des cours de secondaire par correspondance. Au moment du prononcé de la sentence, le juge a dit à Don qu'il avait initialement prévu lui imposer une peine de placement sous garde mais qu'il avait changé d'avis pour que Don puisse continuer de participer au programme. Il lui a imposé une période de probation de trois mois.

Actuellement, Don est âgé de 20 ans et il lui manque un crédit pour obtenir sa douzième année, après quoi il veut soit entrer dans l'armée comme ingénieur de campagne, soit faire des études supérieures en dessin technique. Il est résolu à continuer à améliorer sa situation. Don recommanderait certainement le programme à d'autres parce qu'il leur assure un emploi, les aide à obtenir des papiers d'identité s'ils n'en n'ont pas, leur permet de reprendre leurs études, leur donne de l'argent de poche et contribue à rehausser leur moral et leur estime de soi. Il le recommande tout particulièrement pour ceux qui ont des démêlés avec la justice.

Description du programme

Le Programme de la rue Rideau pour la jeunesse est un programme de formation qui assure des services aux jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans dont bon nombre ont eu des démêlés avec la justice, qui souvent attendent de comparaître de nouveau devant le tribunal et auxquels il est difficile d'assurer des services. Les préposés au programme exploitent une entreprise de « recyclage sans tri ». Ils passent des contrats avec de petites entreprises selon lesquelles ils ramassent leurs produits recyclables qu'ils transportent à l'entrepôt où ils les trient pour les vendre ensuite à des camionneurs/ transformateurs. Les revenus sont réinvestis dans le programme. Lorsque les clients terminent le programme, ils ont droit à un bon de 2 000 $ à la condition qu'ils aient un emploi ou qu'ils reprennent leurs études. Ils ont un an pour toucher le bon.

Ce programme réduit le recours à l'incarcération en ce que, au moment de la détermination de la peine, le juge reçoit un rapport attestant de la participation du jeune à ce programme et, souvent, n'inflige pas une peine de placement sous garde afin de permettre au jeune de poursuivre le programme.

[citation]

Les sanctions punitives sont des mesures désespérées. Elles reflètent nos sentiments de frustration à l'égard des jeunes et une population vieillissante qui les craint de plus en plus et les tolère de moins en moins bien. Toutefois, les mesures désespérées ne nous encouragent pas à faire confiance au système de justice et n'aident pas non plus à réduire la criminalité. Elles accentuent encore l'écart entre les génération et permettent à celle plus âgée de ne pas tenir compte de la conjoncture économique de plus en plus difficile, des emplois de plus en plus rares et des autres situations très stressantes dans lesquelles nos enfants grandissent aujourd'hui... Nos jeunes sont trop vulnérables et trop importants pour que nous nous en servions pas apaiser l'anxiété du public qui est sans rapport avec eux.

Sociétés John Howard du Canada, Alberta et Ontario, 20 novembre 1995

Les participants assistent au Programme de la rue Rideau du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Ils acquièrent des aptitudes professionnelles, prennent des cours par correspondance, assistent à des réunions hebdomadaires obligatoires avec un conseiller en planification de carrière et rencontrent l'employé de soutien de Service jeunesse Canada qui les aide à venir à bout de problèmes de logement, de toxicomanie, etc. Ils gagnent 200 $ par semaine. Pour être accepté dans le programme, le candidat doit, au moment où il présente sa demande, ne pas avoir un emploi, poursuivre des études ou vivre dans un milieu stable. Le programme accueille environ dix jeunes tous les neuf mois bien qu'il reçoive environ 50 demandes pour la même période.

Le programme a été mis sur pied en mai 1994. Il était financé par le gouvernement fédéral. Service jeunesse Canada a continué de financer le programme jusqu'en mars 1996; on espèrait alors s'adresser au secteur privé et aux entreprises pour trouver les fonds nécessaires. Le financement demeure le principal problème auquel le programme se trouve confronté, outre celui d'employer des personnes qui ont peu d'expérience professionnelle ou n'en ont pas du tout et dont la formation prend donc beaucoup de temps.

Personne-ressource :

Programme de la rue Rideau pour la jeunesse
Shelley Vincent
112, rue Nelson - Bureau 101A
Ottawa (Ont.)
K1N 7R5
Tél. : (613) 562-3864
Téléc. : (613) 562-0773

Sober Streets - Programme de lutte contre l'alcool au volant, Kitchener-Waterloo (Ontario)

Sober Streets est un programme de la Société John Howard qui vise à changer la façon de penser des personnes qui conduisent avec facultés affaiblies et qui sont des récidivistes endurcis, grâce à une « approche non punitive axée sur la confrontation ». Environ 1 100 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été déposées dans la région de Kitchener-Waterloo en 1994; d'après les études effectuées, environ 60 % de ces conducteurs avaient déjà été accusés de conduite avec facultés affaiblies.

Bon nombre des participants au programme Sober Streets y sont renvoyés par les services de probation. La plupart ont en moyenne cinq accusations de conduite avec facultés affaiblies à leur actif. Lors des réunions de groupe tenues dans le cadre de ce programme de dix semaines, on demande aux participants d'examiner les justifications qu'ils ont employées pour continuer de conduire après avoir bu malgré l'opprobre du public. Ils examinent les répercussions de leur comportement, tant du point de vue de la victime que de leur propre état psychologique et situation financière. Un conférencier invité de MADD (Mothers Against Drunk Driving) vient leur faire un exposé qui, souvent, les amène à ressentir de véritables remords et les motive à changer. « Tous disent que ce sont des sentiments qu'ils n'avaient pas jusque-là, un changement que le temps passé sous garde ou d'autres méthodes punitives ne pouvaient amorcer », explique le coordonnateur du programme Alex Smart.

Personne-ressource :

Alex Smart
Coordonnateur - Sober Streets
Société John Howard de Waterloo-Wellington
289, rue Frederick
Kitchener (Ontario)
N2H 2N3
Tél. : (519) 743-6071
Téléc. : (519) 743-9632

Projet à l'intention des récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies, Île-du-Prince-Édouard

Le Projet à l'intention des récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies est un projet pilote qui vise à réduire les dommages sur les plans social et personnel causés par la conduite avec facultés affaiblies en offrant une gamme de services plus intensifs aux personnes reconnues coupables de cette infraction.

Dans l'Île-du-Prince-Édouard, dans environ le tiers des cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, il s'agit de récidivistes - et d'environ 200 condamnations par an. Le taux de condamnation dans la province est plus élevé que le taux moyen national. On calcule que chaque conducteur qu'on surprend sur le fait a déjà conduit avec facultés affaiblies de 900 à 2 000 fois. Plus de 80 % de ces personnes se remettent au volant après qu'il leur a été interdit de conduire.

[citation]

La conduite avec facultés affaiblies a des répercussions énormes sur le système de justice. Dans les cinq sphères de compétence où des statistiques juridiques ont été recueillies (le Québec, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon), la conduite avec facultés affaiblies était l'infraction dont les tribunaux étaient saisis le plus souvent - ces cas étaient presque deux fois plus nombreux que ceux de tout autre type d'infraction.

Rapport de Statistique Canada, 4 décembre 1995

Le projet vise, dans l'immédiat, la gestion des cas, le traitement et le suivi plus intensif de ses clients. Les premiers participants au projet ont vu leurs amendes rajustées mais n'ont pas reçu de peine d'emprisonnement. Le modèle du projet permettra d'examiner le recours éventuel à l'ajournement, à l'ordonnance de probation dans le cas de récidive et à une sentence conditionnelle, en attendant que des modifications soient apportées au Code criminel en 1996 (soit les dispositions du projet de loi C-41; dans le cas d'une sentence conditionnelle, il y a toujours le risque que l'intéressé ne soit incarcéré à l'avenir en raison du nombre excessif ou peu réaliste de conditions qui lui ont été imposées, même s'il n'a pas commis de nouvelle infraction criminelle).

Personne-ressource :

Isabel Christian - Coordinator
Repeat Impaired Driving Project
Highway Safety
MacMillan Building
Box 2000
Charlottetown, PEI

C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4237
Téléc. : (902) 368-5236

Programme à l'intention des adolescents toxicomanes, Île-du-Prince-Édouard

Il s'agit ici du cas d'un jeune reconnu coupable de « vol de moins de 1 000 $ » qui a fait l'objet d'une intervention intensive destinée à régler son problème de toxicomanie alors qu'il était en période de probation.

Un cas

Carl (ce n'est pas son vrai nom), âgé de 17 ans, est l'un de trois frères, celui du milieu. Ses parents se sont mariés jeunes; ils n'avaient eux-mêmes que 17 ans lorsque leur premier enfant est né.

Carl semble avoir été élevé dans un milieu qui accordait de l'importance au travail honnête et à la famille. En même temps, toutefois, son père lui faisait passer un double message. En effet, tout au long de son enfance, Carl savait que son père prenait de la drogue. Carl affirme qu'il a de bons souvenirs de son enfance, mais il se rappelle qu'il y avait des problèmes à la maison avant que ses parents ne se séparent en 1991. Ses parents se sont séparés le jour de son treizième anniversaire. Leur séparation continue de lui poser des problèmes. Il a commencé à prendre de la drogue à 14 ans. Il a réussi à le cacher à sa mère pendant près de trois ans, jusqu'au jour où le directeur de son école a téléphoné à celle-ci pour lui dire qu'on avait surpris son fils en train de consommer de la drogue.

Il a été renvoyé de l'école en novembre 1994.

Plus tard, Carl a été accusé de « vol de moins de 1 000 $ »; sa participation au programme externe de désintoxication à l'intention des adolescents était l'une des conditions de sa probation. S'il ne s'était pas engagé à remplir cette condition, on lui aurait imposé une peine de placement sous garde. Au début du programme, son test de dépistage de drogue était positif; à la fin du programme, il était négatif. Carl a été accepté dans un programme scolaire de rechange. Il a fini son année avec succès et s'est inscrit à l'école secondaire de deuxième cycle.

Carl a de bonnes relations avec son frère aîné et ses grands-parents paternels. Il se dispute avec son jeune frère quand « il a les nerfs à fleur de peau » mais moins qu'avant. Carl est retombé dans ses anciennes habitudes à deux reprises, le 1er juillet 1995 et à nouveau en octobre. Il s'est réinscrit au programme de 12 semaines et poursuit ses études à l'école secondaire.

« D'ailleurs, en 1991, notre taux de placement sous garde des jeunes était 447 pour 100 000 jeunes. En Angleterre et au Pays-de-Galles, ce taux est 69 et en Écosse, 86. Collectivement, les gouvernements canadiens dépensent annuellement plus de 250 millions de dollars pour mettre en prison des jeunes contrevenants dont l'infraction la plus grave était non violente. Cinq jeunes sur six qui purgent une peine d'emprisonnement ont commis une infraction sans violence.

... il en coûte plus de 100 000 $ par an pour un jeune placé sous garde en milieu fermé dans sept sphères de compétence au Canada et jusqu'à 300 000 $ dans les territoires. C'est un montant scandaleux. »

Le ministre de la Justice Allan Rock, 20 novembre 1995

Description du programme

Ce programme de lutte contre la toxicomanie chez les adolescents comprend des volets prévention, éducation, désintoxication, traitement et postcure, selon un modèle de prestation de services intégrés. Ce programme est offert grâce à un partenariat entre les Services aux toxicomanes du comté de Prince, les Programmes de placement sous garde des jeunes et le Conseil scolaire de l'ouest de l'Île. Il fait partie d'un plan général qui vise à accroître l'accessibilité aux services cliniques à tous les jeunes qui en ont besoin.

Personne-ressource :

East Prince County Addiction Services
216 Schurman Avenue
Summerside, Prince Edward Island

C1N 4W6
Tél. : (902) 888-8380
Téléc. : (902) 888-8393

MAPP - Programme de prévention axé sur la collaboration interorganismes à l'intention des jeunes qui présentent des risques élevés, Brandon (Manitoba)

Le Comité des services pour jeunes de Brandon, qui regroupe 22 organismes, a établi le Programme de prévention axé sur la collaboration interorganismes (MAPP) dans le cadre d'une série d'initiatives à l'intention des jeunes qui présentent des risques élevés. Le programme MAPP, reconnaissant qu'un jeune fait partie d'une famille et d'une collectivité, préconise une approche holistique qui vise à modifier de façon permanente le comportement du jeune et à accroître la sécurité de la collectivité. Dans le cadre de ce projet, les représentants des principaux organismes se réunissent chaque mois pour élaborer des plans de gestion des cas coordonnés et surveiller l'application de stratégies qui comprennent le soutien communautaire et familial.

Les préposés au programme MAPP s'occuperont principalement des quarante jeunes à Brandon qui présentent les risques les plus élevés. Plus particulièrement, trois personnes ont été embauchées pour élaborer et mettre à l'essai des stratégies de suivi des dix jeunes qui présentent les risques les plus élevés et qui sont en période de probation. On tâchera de déterminer si la surveillance intensive de ces jeunes réduit effectivement les problèmes de comportement susceptibles de donner lieu à une peine de placement sous garde à l'avenir.

La stratégie globale adoptée aux fins du programme comprend des ateliers sur les compétences parentales et des groupes de soutien à l'intention des parents. Les organismes participants comprennent les écoles, les services de police, les services de probation, les procureurs, les services de santé mentale, les services de protection de l'enfance, les organismes sociaux, les services de traitement de la toxicomanie et les groupes autochtones.

Par ailleurs, le Programme d'évaluation, d'intervention et de surveillance (A.I.M.) est un nouveau programme de surveillance des jeunes en probation dans la région de Brandon qui met l'accent sur la surveillance intensive. Selon la description qui en est donnée, ce programme assure une surveillance stricte, oblige le jeune à rendre compte de ses actes et comprend des mécanismes de stabilisation qui sont plus ou moins restrictifs selon le comportement du jeune; les règles et les attentes sont exposées clairement et on met tout en oeuvre pour rétablir la situation avant de déclarer un manquement aux conditions de la probation. Le programme a été approuvé par les juges locaux ainsi que par les représentants du bureau du procureur de la Couronne et de l'avocat de la défense.

Personne-ressource :

Dennis Provenski
Chairperson
MAPP for High-Risk Youth
Community and Youth Corrections
603 Princess Avenue
Brandon, MB

R7A 0P2
Tél. : (204) 726-6469
Téléc. : (204) 726-6531

5. Modèle de préservation de la famille

Le Programme de préservation de la famille est un service à domicile intensif offert à titre facultatif aux familles qui ont des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont placés sous garde ou qui risquent fort de l'être. Le Programme de préservation de la famille est axé non sur « l'enfant à problèmes », mais sur la famille et cherche par tous les moyens à laisser l'enfant dans sa famille lorsque la chose est possible. Le programme tâche de trouver une solution fondée sur les points forts de la famille et, en même temps, de déterminer comment la dynamique de la famille ainsi que les valeurs et croyances de cette dernière peuvent contribuer au comportement illégal du jeune. Le programme cherche aussi à amorcer un changement dans la collectivité. Il tâche de réduire les fréquentations peu recommandables du jeune dans la collectivité, à trouver des mécanismes de soutien officiels et officieux suffisants et à établir des liens avec d'autres fournisseurs de service qu'il met à contribution.

Allan Leschied et d'autres personnes considèrent cette approche comme une mesure de rechange efficace au placement sous garde. « Nous offrons le traitement nécessaire à la famille, explique le thérapeute Scott Henggeler. Nous n'avons pas inventé un nouveau traitement. Nous avons recensé les meilleurs traitements offerts, nous les avons intégrés efficacement, puis nous avons surmonté les obstacles au changement. »

Programme de préservation de la famille, La Ronge (Saskatchewan)

Un cas

En mai 1995, un travailleur auprès des jeunes de l'Unité des jeunes contrevenants a renvoyé un adolescent âgé de 15 ans appelé Jeff au Programme de préservation de la famille. Dans le renvoi, il était précisé que Jeff devait comparaître devant le tribunal pour adolescents pour répondre à trois accusations d'introduction par effraction et de vol. Comme Jeff avait déjà auparavant été reconnu coupable à deux reprises d'infraction contre les biens, il risquait fort de se voir infliger une peine de placement sous garde.

Inscrits au Programme de préservation de la famille, Jeff et sa famille ont tout d'abord participé à une évaluation du risque, des besoins et des points forts. Cette évaluation visait à déterminer quels facteurs influaient sur le comportement de Jeff et quelles ressources seraient nécessaires pour l'amener à changer de comportement. En outre, elle visait à cerner tout point fort dans la famille et tout soutien éventuel dans la famille étendue.

Le processus d'évaluation a révélé ce qui suit : Jeff n'était pas inscrit à l'école et ne l'avait pas fréquentée depuis un certain temps. Il consommait de la drogue assez souvent; il était constamment en conflit avec sa mère. Il n'y avait pas de règles ni de limites claires imposées à la maison.

Compte tenu de ces facteurs, Jeff, sa mère et le préposé au Programme de préservation de la famille ont élaboré un plan selon lequel Jeff s'inscrirait à un programme scolaire de rechange et assisterait aux cours, participerait à un programme de traitement externe des alcooliques et des toxicomanes, participerait à des séances de counseling en maîtrise de la colère, aiderait sa mère à établir des règles de comportement à la maison et remplirait les conditions d'un programme de surveillance intensive assuré par les services de soutien du Programme de préservation de la famille.

Jeff, sa mère et le travailleur ont ensuite comparu devant le tribunal et ont présenté ce plan de gestion du cas. Le juge du tribunal pour adolescents a imposé à Jeff une période de probation d'un an assortie de conditions. On pense avoir évité ainsi une peine d'emprisonnement de quatre mois.

Description du programme

En général, les familles participent au programme pendant trois à cinq mois. Les travailleurs sont chargés d'un petit nombre de cas seulement afin de pouvoir communiquer avec les intéressés fréquemment et d'être disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre en cas d'urgence. Les travailleurs peuvent aider les jeunes et les familles à acquérir des compétences efficaces de résolution de conflits ainsi que des façons efficaces de combattre le stress, à évaluer le rôle des camarades dans les démêlés du jeune avec la justice, à trouver un logement, ainsi qu'à accroître leurs compétences parentales; ils peuvent aussi assurer la liaison entre, d'une part, les jeunes et leurs familles, et, d'autre part, les écoles et les organismes.

Selon les Services sociaux de la Saskatchewan, le Programme de préservation de la famille empêche chaque jour 22 jeunes de recevoir une peine de placement sous garde en milieu fermé et 15 de recevoir une peine de placement sous garde en milieu ouvert. Le programme a permis de réaliser des économies de quelque 500 000 $ par rapport aux dépenses liées au maintien du même nombre de jeunes dans des établissements de placement sous garde et des foyers communautaires. La Ronge est l'un des six endroits dans la province où le programme a été mis sur pied.

Selon un rapport sur le programme à La Ronge, le plus important facteur qui contribue à la délinquance, ce sont « les mauvaises relations familiales marquées par la négativité, les critiques excessives, le conflit et, surtout, le rejet. Les services assurés doivent viser à accroître l'estime de soi de l'enfant ou du jeune. »

Les préposés au Programme de préservation de la famille signalent qu'il est difficile parfois de convaincre les procureurs de la Couronne ou la police d'intervenir de cette façon auprès des familles « dysfonctionnelles ». « Parfois, ils veulent simplement les sortir de la collectivité pour une longue période de temps », d'expliquer un travailleur.

Une évaluation du programme a permis de cerner plusieurs facteurs susceptibles d'empêcher l'intervention auprès d'une famille de donner les résultats escomptés : intervention auprès d'un adolescent plus âgé; antécédents de placement qui ont renforcé le sentiment de rejet et le risque de délinquance; absence de motivation de la part de la famille en ce qui a trait aux services offerts; nombreux problèmes graves, surtout de nature psychiatrique; problèmes de toxicomanie; famille nombreuse; cote élevée obtenue sur l'évaluation du risque en ce qui a trait à la protection de l'enfance; mauvaise dynamique parents-enfant, de nature chronique.

Personne-ressource :

John Labatt
Director - Community Youth Services
Saskatchewan Social Services
1920 Broad Street
Regina, Saskatchewan

S4P 3V6
Tél. : (306) 787-4702
Téléc. : (306) 787-0925

Services de soutien communautaire - St. Lawrence Youth Association, Kingston (Ontario)

Les Services de soutien communautaire de la St. Lawrence Youth Association offrent des services axés sur la préservation de la famille aux jeunes contrevenants en période de probation et qui risquent d'être placés à l'extérieur. En outre, cette organisation oeuvre en vue de la réintégration dans la famille et de la réunion avec leur famille des jeunes qui purgent une peine sous garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Depuis 1989, les Services de soutien communautaire ont assuré un soutien intensif, souple et à cour terme à 174 jeunes afin d'éviter le placement en résidence des jeunes âgés de 12 à 15 ans qui présentent des risques élevés aux « étapes initiales » du système de prestation des services et d'aider les jeunes qui présentent des risques élevés aux « étapes finales » du système à réintégrer la collectivité.

Selon une analyse des coûts, chaque dollar affecté aux Services de soutien communautaire représente une économie d'environ 1,48 $ en frais de résidence. Il s'agit même probablement d'une sous-estimation, car ce chiffre ne reflète pas les économies réalisées dans d'autres secteurs d'aide à l'enfance et ne tient pas compte de la mesure dans laquelle le programme aide à prévenir les problèmes chez les frères et soeurs des jeunes en question. Pourtant, les Services de soutien communautaire, comme d'autres programmes au pays, sont dans une situation financière difficile et pourraient voir disparaître leurs subventions gouvernementales.

En outre, des études effectuées en Ontario témoignent d'un recours accru au placement sous garde et d'augmentations importantes des taux de renvoi sous garde au cours des dix dernières années; cette tendance est inquiétante étant donné que, selon une étude menée en Ontario, les deux tiers des 456 jeunes libérés ont encore des démêlés avec le système de justice pénale (en raison d'un manquement aux conditions qui leur sont imposées ou d'infractions au Code criminel) dans les six mois qui suivent leur mise en liberté.

Personne-ressource :

Dr. Gary Bernfeld
St. Lawrence Youth Association
845, rue Division
Kingston (Ontario)

K7K 4C4
Tél. : (613) 542-9634
Téléc. : (613) 542-5420

Programmes de préservation de la famille aux États-Unis

De nombreux programmes axés sur la famille ont été mis en oeuvre au cours des années 1970 et 1980 à l'intention de clients qui leur sont renvoyés par les organismes d'aide sociale à l'enfance, les services de santé mentale, les services correctionnels pour les jeunes et d'autres organismes. Voici deux exemples.

Projet de préservation de la famille de Simpsonville - Caroline du Sud

Selon cette approche de « traitement multi-systémique » élaborée par Scott Henggeler, les thérapeutes s'occupent de quatre familles à la fois seulement, intervenant auprès de chacune en moyenne pendant quatre mois. Le jeune et sa famille peuvent recevoir une visite tous les jours, généralement à domicile, et des thérapeutes sont disponibles nuit et jour.

Les recherches sur le projet portaient notamment sur 84 jeunes contrevenants violents et chroniques qui risquaient d'être placés à l'extérieur. Selon les résultats obtenus, un an après le renvoi au Programme de préservation de la famille, on a constaté d'importantes différentes positives dans les taux d'incarcération, les taux d'arrestation et le nombre d'infractions signalées par l'auteur. Deux ans après le renvoi au programme, les taux de récidive d'un groupe bénéficiant d'un traitement multi-systémique étaient nettement inférieurs à ceux d'un autre groupe qui recevait des services traditionnels.

Le coût du traitement axé sur la préservation de la famille s'élevait en moyenne à 2 800 $ par client par rapport au coût moyen de 17 769 $ pour le placement en établissement en Caroline du Sud.

Programme de liens familiaux « Family Ties » - ville de New York

Fondé sur l'approche « Homebuilders » axée sur la préservation de la famille du système d'aide sociale à l'enfance, ce programme permet aux juges de suspendre une ordonnance de placement résidentiel pendant jusqu'à huit semaines. On détermine les besoins de chaque enfant et on fournit l'aide nécessaire à la famille pour permettre à l'adolescent de continuer de vivre à la maison. Le programme Family Ties met l'accent sur les besoins spéciaux des adolescents. On aide les jeunes à résister aux pressions de leurs camarades et à apprendre à maîtriser leur colère. On se penche sur les relations entre les parents et l'enfant et sur le rôle de l'autorité. Les jeunes doivent fréquenter l'école et respecter les heures de rentrée qui leur sont imposées. Le programme Family Ties offre des services concrets, par exemple de garde d'enfant et d'aide ménagère, pour aider à diminuer les pressions qui mènent aux conflits. Selon une évaluation indépendante effectuée récemment, une période de probation était recommandée à la fin de la suspension de huit semaines dans 65 % des cas et, dans les autres, il était recommandé qu'on continue d'examiner différentes options de placement. On a calculé que la ville et l'État de New York réalisaient des économies de 2,7 millions de dollars par an, soit environ 3 $ au titre des frais résidentiels pour chaque dollar affecté au programme.

Personne-ressource :

Sandra Welsh
Director
Family Ties Program
Department of Juvenile Justice
365 Broadway
New York, N.Y.
10013
Tél. : (212) 925-7779
Téléc. : (212) 226-8545

6. Programmes résidentiels/De placement - Solutions de rechange

Plusieurs sphères de compétence offrent différents programmes de placement résidentiel dans la collectivité qui constituent des solutions de rechange novatrices permettant de garder les jeunes dans leur collectivité au lieu de les placer dans des installations ou établissements plus traditionnels. Certaines sphères de compétence offrent des services spécialisés à certains groupes de délinquants.

Opportunities for Independence - Programme à l'intention des délinquants ayant un handicap de développement, Winnipeg (Manitoba)

Un cas

Il s'agit dans ce cas d'une condamnation pour agression sexuelle contre une fillette dix ans, pour laquelle le délinquant risquait de se voir imposer une peine d'emprisonnement de 18 mois.

Pour des raisons de confidentialité, Jim (il s'agit d'un faux nom) est une personne hypothétique, de même que les circonstances exposées ci-après. Il s'agit d'un scénario typique fondé sur des années d'expérience concrète.

En raison de l'éclatement de la famille et parce qu'on soupçonnait qu'il faisait l'objet de mauvais traitements, Jim, alors qu'il était un enfant en bas âge, a été placé dans différents foyers nourriciers. Ultérieurement, il a été incarcéré dans un établissement correctionnel pour adolescents. Il y est resté jusqu'à l'âge de 33 ans, quand il a été élargi pour s'occuper de sa mère qui se trouvait seule.

Adulte et habitant dans la collectivité, Jim était sans emploi et commettait souvent de petites infractions - vandalisme, petits vols et bagarres - alors qu'il était sous l'effet de l'alcool. La mère de Jim ne pouvait aider son fils et leur relation s'était détériorée au point où la mère souhaitait qu'on le sorte de la maison. (Lorsque Jim commet de petites infractions, le service de police local l'avertit mais ne l'arrête pas parce qu'il souffre d'une déficience mentale et que, par conséquent, il est difficile de porter des accusations contre lui.) À l'âge de 36 ans, Jim a été arrêté pour avoir apparemment agressé sexuellement une enfant de dix ans dans son quartier. Il a été placé sous garde, où il a été suivi par un psychiatre qui a posé un double diagnostic. (D'une part, Jim est un déficient mental, ayant une aptitude intellectuelle générale nettement inférieure à la moyenne et, d'autre part, il souffre d'une maladie mentale.) Jim a été déclaré coupable de l'infraction en question et, aux termes de l'ordonnance de probation rendue à son égard, il était tenu de participer à un programme de traitement. On craignait que, si on lui avait imposé la peine d'emprisonnement de 18 mois qu'il aurait pu recevoir, Jim aurait été vulnérable en prison et n'aurait pas tiré profit des programmes de traitement correctionnels. Au contraire, son état aurait probablement empiré. Jim a été renvoyé au programme Opportunities for Independence et accepté pour évaluation et traitement.

Jim a habité dans l'établissement de soins résidentiels de la première phase du programme, en compagnie de trois autres individus aux circonstances semblables, où il était surveillé nuit et jour. Jim a participé à une vaste gamme de programmes d'acquisition de compétences psychosociales et de formation professionnelle et récréative, et a reçu des traitements individuels et en groupe. Grâce à sa participation à des groupes de résolution de problèmes fondés sur la participation de pairs, et au relèvement de ses capacités de lecture et d'écriture et de ses compétences de travail, Jim a peu à peu trouvé un sentiment de satisfaction et eut l'impression d'exercer un contrôle sur sa vie. Dans le cadre de son traitement, il s'est penché sur ses sentiments de rejet et d'abandon ainsi que sur les nombreuses distorsions qui entraient en cause dans son comportement criminel. Au cours des deux années du programme, on a aidé Jim à trouver un emploi, à améliorer sa relation avec sa mère, à examiner son cycle de fantaisies déviantes et à se faire de nouveaux amis. Il a appris un mode de vie libre de toute activité criminelle en suivant un plan de contrôle de son comportement criminel selon lequel il recevait l'aide de plusieurs personnes clés, il n'allait que dans des endroits sûrs, menait des activités et fréquentait des personnes recommandables et se tenait à l'affût des pensées, sentiments et actions pouvant mener à une récidive. Après deux ans, Jim a entrepris une période de transition visant à l'insérer dans un environnement moins restrictif dans la collectivité Il a été présenté à un préposé au soutien communautaire affecté au programme de soutien aux personnes habitant en appartement dans le cadre du programme Oppotunities for Independence. Au cours des six mois qui ont suivi, il a acheté les choses nécessaires à la vie en appartement et a trouvé un appartement dans un quartier éloigné des écoles et des bars où il avait tendance à avoir des problèmes.

Grâce à dix heures de soutien individuel par semaine, Jim a continué à acquérir les compétences nécessaires pour mener une vie autonome, tout en assistant aux réunions de groupes de traitement postcure une fois par mois. Deux années se sont écoulées et, malgré un seul cas de récidive (petit vol), Jim continue d'habiter dans la collectivité, de travailler à temps plein et d'habiter dans son propre appartement; il ne reçoit plus que cinq heures par semaine de soutien du travailleur affecté à son cas. Jusqu'ici, il n'a pas récidivé sur le plan sexuel.

Voici le coût total du traitement et du soutien fournis à ce client : environ 40 423,75 $ par an pour les deux années de la première phase du programme; 7 280 $ par an pour les dix heures par semaine de soutien pendant les deux années de participation au programme de soutien communautaire; et 3 640 $ par an pour le soutien à long terme assuré conformément au Programme de soutien communautaire.

Description du programme

Le cas ci-dessus illustre bien la manière dont le programme Opportunities for Independence aide une personne donnée. Le projet vise à élaborer et à exécuter des programmes communautaires axés tout particulièrement sur les besoins des adultes ayant un handicap de développement qui ont ou risquent d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale en raison de leur comportement peu approprié. Il tâche de défendre leurs droits d'être membres à part entière de la société tout en empêchant qu'ils ne soient incarcérés dans des établissements correctionnels qui ne sont pas conçus pour répondre à leurs besoins particuliers.

Opportunities for Independence a été mis sur pied en 1976 par un groupe de professionnels qui voyaient le besoin de ce genre d'intervention. Le ministère des Services à la famille l'a autorisé à exploiter le premier établissement résidentiel dans l'ouest du Canada spécifiquement conçu pour répondre aux besoins de ce groupe particulier.

Pour être accepté dans le programme, le client doit subir une évaluation qui détermine qu'il a des difficultés d'apprentissage, qu'il peut subir un traitement, qu'il est en probation, bénéficie d'une libération conditionnelle ou présente un risque et qu'il peut être placé dans la collectivité.

Personne-ressource :

Rick Rennphert
Executive Director
Opportunities for Independence
3rd floor - 26 Edmonton Street,
Winnipeg, Manitoba

R3C 1P7
Tél. : (204) 957-5118
Fax. (204) 956-1671

Programme de résidences communautaires, Saskatchewan

Le programme de résidences communautaires en Saskatchewan offre une solution de rechange permettant de placer les jeunes dans leur collectivité et hors des établissements plus traditionnels. Les peines sont purgées dans environ 70 résidences de garde en milieu ouvert qui fournissent l'hébergement, les soins et la surveillance. Chaque résidence est autorisée à héberger un jeune ou deux résidant à proximité de la famille, de l'école et des occasions d'emploi. En Saskatchewan, la famille naturelle du jeune participe lorsque c'est possible à des conférences de cas, lui rend visite et l'accueille à la maison lors d'une sortie autorisée.

Un tribunal peut envoyer directement un jeune dans l'une de ces familles ou il peut être transféré d'un établissement de garde en milieu ouvert ou fermé. Le placement en résidence fait partie d'une peine à purger, résulte d'une ordonnance de probation ou se fait volontairement, donnant ainsi davantage de choix aux juges et aux fournisseurs de services lorsqu'ils refusent d'envoyer un jeune à la maison, mais considèrent que le placement en établissement est inutile. De nombreux jeunes obtiennent aussi de meilleurs résultats dans une résidence où un seul autre jeune participe au programme plutôt que dans un établissement collectif où ils peuvent être douze.

Le coût du placement dans l'une des 30 résidences communautaires de garde à Terre-Neuve est de 800 $ environ par mois comparativement à près de 6 000 $ en frais fixes mensuels pour chaque lit dans un foyer collectif. Les jeunes de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent habiter de deux à six mois en moyenne en foyer d'accueil, en milieu d'hébergement surveillé, en foyer d'accueil collectif ou chez des parents.

Personnes-ressources :

Community Homes Program
Family and Youth Services Division
Saskatchewan Social Services
1920 Broad Street
Regina, Saskatchewan

S4P 3V6
Tél. : (306) 787-3892

Wanda Penney
Provincial Coordinator
Division of Youth Corrections
Department of Social Services
P.O. Box 8700
St. John's, Newfoundland

A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2480
Téléc. : (709) 729-0583

Co-ordinator, Community Custody Programs
Community and Correctional Services Division
Department of Justice and Attorney General
P.O. Box 2000
Charlottetown, P.E.I.

C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4582

Expansion-Femmes de Québec, Québec (Québec)

Deux cas

Une femme risquait une peine d'emprisonnement pour avoir commis une fraude de 84 000 $ contre la Société protectrice des animaux. Une agente de liaison judiciaire du Centre Expansion-Femmes l'a abordée à la cour et lui a expliqué en termes généraux que le Centre pouvait l'aider. La femme affirmait qu'elle n'avait pas subtilisé autant d'argent qu'on le prétendait et s'indignait parce que la victime avait profité de la situation. Le rôle d'Expansion-Femmes à ce moment-là était simplement de la soutenir au cours de la procédure judiciaire. Un peu plus tard, le procureur a examiné la possibilité de faire appel aussi aux services résidentiels d'Expansion-Femmes comme alternative à l'emprisonnement parce que, même si des données irréfutables révélaient la disparition d'un montant de 25 000 $ à 35 000 $, prouver qu'elle avait volé le reste prendrait beaucoup de temps. Il y a eu un processus de négociation de plaidoyer avec l'avocat de la défense. La femme a admis avoir subtilisé toute la somme et accepté de plaider coupable afin d'être condamnée à une période de probation à la condition d'habiter au Centre Expansion-Femmes. Elle y a assisté à des séances intensives de counseling et on y a suivi un plan destiné à l'aider à apporter certains changements à son mode de vie, avec l'aide d'autres ressources communautaires.

Une femme a été inculpée d'avoir commis une fraude de 76 000 $ contre un comité de l'église locale. Elle tâchait d'aider son père à régler les dettes de son frère, un toxicomane invétéré. En même temps, son mari se mourait d'un cancer. Le procureur a suggéré qu'elle consulte Expansion-Femmes. On a accepté le placement à ce centre comme solution de rechange.

Description du programme

Expansion-Femmes de Québec est un centre résidentiel communautaire pour femmes qui a ouvert ses portes en 1983. Il offre proactivement ses services aux tribunaux et aux femmes ayant des démêlés avec la justice afin d'offrir à celles-ci le placement résidentiel comme solution de rechange de manière à leur permettre de rester dans la collectivité au lieu d'être condamnées à une peine d'emprisonnement.

Un agent de liaison surveille étroitement le cas des femmes qui comparaissent en cour lorsqu'il est probable que la Couronne demandera une peine d'emprisonnement. On communique avec ces femmes afin de leur fournir un soutien et de les informer des ressources disponibles. On fait plusieurs démarches en ce sens auprès du procureur et on insiste même lorsque la possibilité semble susciter très peu d'i ntérêt au départ. Une communication étroite avec la défense est maintenue afin de veiller aux meilleurs intérêts de la cliente sur le plan juridique si cette initiative est choisie et afin d'essayer de minimiser l'effet d'élargissement du filet (c.-à-d. le risque de soumettre inutilement à une plus grande contrainte en les aiguillant vers cette ressource les femmes qui peuvent éviter une condamnation ou une peine d'emprisonnement).

L'organisme considère que son principal mandat est d'offrir des services afin d'empêcher la récidive. La surveillance et le contrôle sont les premiers éléments qui lui permettent de fournir un cadre de stratégique pertinent.

Personne-ressource :

Expansion-Femmes de Québec
2189, Place des Colibris
Charlesbourg (Québec)
G1G 2B4
Tél. : (418) 623-3801
Téléc. : (418) 623-9559

Maison Thérèse-Casgrain, Montréal (Québec)

La Société Elizabeth Fry du Québec met à la disposition des femmes de Montréal une solution semblable de rechange à l'emprisonnement. Les exemples comprennent une mère célibataire de 50 ans ayant un emploi à un niveau de rémunération de 20 000 $. Elle a été condamnée pour avoir, au cours d'une période de plusieurs années, fraudé les services d'assistance sociale de 80 000 $. Elle a été condamnée à purger directement une peine dans cette résidence. Elle a pu éviter l'emprisonnement, continuer de bénéficier de tout son réseau de soutien social et, grâce au service communautaire, dédommager la société du tort causé.

[citation]

« Au fil des ans, la tendance, alimentée par l'opinion publique, a été de mettre toutes les personnes condamnées d'un crime quelconque en prison et de les y oublier, à la condition que cela ne fasse pas de tort à un membre de sa famille ou à un ami.

Les juges ont souscrit à ce principe sans s'y opposer, ce qui explique aujourd'hui la double occupation des cellules et le surpeuplement de nos prisons au point où, pour emprisonner un délinquant, il faut en libérer un autre sans pouvoir accorder toute l'attention voulue à sa réadaptation ou à la protection du public.... Nous aurions dû envisager des solutions de rechange il y a longtemps. Maintenant, nous sommes en situation d'urgence. Si nous prenons des mesures à l'heure actuelle, ce n'est pas parce qu'elles sont bonnes, mais parce que nous devons évoluer. »

Le juge Hiram Carver, Cour suprême de Nouvelle-Écosse

Une autre mère célibataire alcoolique et toxicomane de 25 ans a eu accès à cette solution de rechange. Elle vivait des prestations du bien-être et son enfant était en foyer d'accueil. Elle avait des antécédents de violence familiale, de voies de fait et était un « cas limite » de déficience psychiatrique. Elle a été condamnée pour avoir gravement blessé son bébé pendant qu'elle était intoxiquée et aurait pu recevoir une peine de deux ans. La gravité de cette perte de contrôle la préoccupait, ainsi que les répercussions terribles sur son enfant. Un plan a été élaboré selon lequel elle a été condamnée à six mois de prison, suivi d'un an en foyer de transition et de deux ans de probation sous surveillance étroite. La peine de six mois de prison semble avoir été imposée strictement pour son effet symbolique, étant donné que le plan prévoyait sa mise en liberté après un mois pour qu'elle habite au foyer de transition.

Les infractions des femmes qui ont tiré avantage de cette solution de rechange comprenaient le vol à main armée, l'incendie criminel, le vol à l'étalage et la fraude. Certaines des peines à purger au foyer de transition sont de très courte durée ou purgées en fin de semaine. Les peines s'ajoutent souvent à une ordonnance de service communautaire.

Même si cette solution de rechange est disponible à Montréal depuis 17 ans, les juges et les procureurs l'acceptent rarement en remplacement de la peine d'emprisonnement.

Personne-ressource :

Société Elizabeth Fry du Québec
5105, chemin de la Côte
St-Antoine
Montréal (Québec)
H4A 1N8
Tél. : (514) 489-2116
Téléc. : (514) 489-2598

Programme résidentiel pour jeunes délinquants sexuels, Ottawa (Ontario)

En 1990, lorsque la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa-Carleton s'occupait de 23 résidences collectives, le personnel a remarqué un nouveau problème lié aux adolescents qui révélaient un comportement sexuel agressif. Un directeur a dit que ces jeunes commençaient à acquérir des tendances permanentes dangereuses et inquiétantes.

On a décidé d'ouvrir une résidence exclusivement réservée à ces individus afin d'élaborer un programme de traitement intensif et de réduire le risque de revictimisation de d'autres jeunes habitant dans ces diverses résidences. Ce programme de traitement résidentiel communautaire est conçu afin d'aider jusqu'à six jeunes âgés de 12 à 17 ans qui représentent un « risque de récidive sexuelle de faible à moyen ». Depuis trois ans maintenant, la résidence est désignée comme un établissement de placement sous garde en milieu ouvert et accepte les cas aiguillés par les services de probation. Le séjour moyen des jeunes est d'un an.

Le programme a d'abord pour but de faire comprendre aux jeunes leur comportement sexuel, de leur permettre d'acquérir le contrôle approprié et d'améliorer leur capacité de prendre soin des autres. L'aspect résidentiel du programme aide à faire face à la dénégation, minimise l'évitement du traitement et permet une évaluation approfondie de la réaction au traitement.

Comme nombre de jeunes délinquants sexuels ont un large éventail d'autres problèmes, le programme n'examine pas uniquement le comportement sexuel des jeunes. Ils ont souvent des difficultés à établir des relations et on les aide donc à traiter de questions liées au contrôle, à la domination, au respect des autres, à l'empathie, à la mutualité et à la bienveillance.

Le programme est offert dans une perspective clinique plutôt que juridique. Le personnel relève donc les demandes contradictoires faites au jeune et à sa famille lorsque les accusations sont en instance et qu'un avocat de la défense peut leur conseiller de garder le silence et de n'admettre aucune responsabilité. Selon un membre du personnel du programme, « Il s'agit en fait de connaître la vérité, ce qui n'est pas toujours ce que fait un système judiciaire accusatoire. Nous avons modifié la situation et demandé à chacun ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant à long terme. »

Personne-ressource :

Monsieur Bob Sauer
Superviseur du programme
Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa-Carleton
1602, Cour Télésat
Gloucester (Ontario)
K1B 1B1
Tél. : (613) 748-0670
Téléc. : (613) 747-4456

Foyers d'accueil Maple Star, Colorado

Voici le cas d'une adolescente de 15 ans placée en foyer d'accueil dans la collectivité après avoir été condamnée pour tentative de meurtre, voies de fait contre une personne âgée et vol.

Un cas

Ce cas a été renvoyé par un agent de comté chevronné le 1er mai 1995. On a communiqué avec douze organismes, dont Maple Star, pour placer une métisse de 15 ans. Après avoir passé huit mois au Centre de justice pénale local, l'adolescente a été envoyée dans un centre de placement sous garde pour les jeunes où elle a passé les trois dernières semaines en attendant d'être placée en foyer d'accueil, en foyer collectif ou dans un établissement résidentiel de garde d'enfants.

L'adolescente a été inculpée comme adulte et condamnée pour les infractions graves de tentative de meurtre, voies de fait contre une personne âgée et vol. Des 12 organismes, 11 ont décidé de rejeter le cas, compte tenu de la gravité des accusations. Un travailleur social de Maple Star a accepté de passer une entrevue avec l'adolescente et l'agent chargé du cas afin de déterminer s'il était possible pour l'organisme de trouver un foyer d'accueil approprié.

Au cours de l'entrevue, l'adolescente a dit qu'elle avait l'impression d'avoir payé sa dette à la société et qu'elle voulait continuer sa vie. Elle voulait retourner à l'école, obtenir un diplôme en deux ans et aller au collège. Elle a aussi dit qu'elle voulait retourner habiter chez sa mère, mais comprenait que le tribunal avait ordonné le placement hors de sa famille parce qu'il considérait que les parents n'étaient pas en mesure de se charger d'elle et ne le voulaient pas non plus. Elle ne considérait pas que son crime était une infraction grave et c'est probablement pourquoi les autres organismes ne voulaient pas la placer.

L'adolescente a été placée sous garde dans un foyer d'accueil Maple Star le 10 mai 1995. Le plan était de lui assurer toute la surveillance possible en milieu familial. L'adolescente pouvait obtenir un emploi après s'être révélée responsable au foyer.

L'équipe de service dirigée par les parents du foyer d'accueil a élaboré un plan créatif. L'arrondissement scolaire a refusé l'admission à l'adolescente aux termes d'une loi du Colorado stipulant que les écoles ne sont pas tenues d'accepter dans réseau scolaire des criminels condamnés ou des jeunes repris de justice. Les parents du foyer d'accueil ont pris la défense de l'adolescente pour qu'elle soit admise à l'école secondaire locale. Après une entrevue avec l'adolescente et les parents du foyer d'accueil, le conseiller scolaire a accordé son soutien et accepté d'aider les parents du foyer d'accueil à élaborer pour l'adolescente un programme scolaire au foyer. L'école a accepté de reconnaître les crédits obtenus par l'intermédiaire du programme scolaire au foyer. L'adolescente sera évaluée à la fin de cette année scolaire et, si elle a de bons résultats, elle sera admise à l'école comme élève de cycle supérieur au semestre d'automne. Il semble jusqu'à maintenant qu'elle ira à l'école secondaire locale au mois d'août.

Cette adolescente sera en probation comme adulte pendant quatre ans et demi. Voilà un exemple de ce que la société peut faire si nous sommes assez créatifs et engagés pour aider les gens à changer leur vie.

Description du programme

Maple Star dirige des programmes de traitement et de soins en famille d'accueil au Colorado et au Nevada. La clientèle de Maple Star compte des jeunes en conflit avec la loi qui représentent un risque élevé. Un jeune ou deux habitent avec chaque famille. Ils peuvent s'adresser à Maple Star sur ordonnance de probation ou lorsque les accusations sont en instance, le programme intervenant en leur nom.

Les spécialistes ou les préposés au traitement et aux soins en famille d'accueil s'efforcent d'apporter la stabilité aux jeunes dans des collectivités et des familles de soutien. Certaines études révèlent que les soins en famille d'accueil sont une solution de rechange responsable et rentable au placement en établissement. Les jeunes contrevenants en famille d'accueil avaient amélioré leur comportement et présentaient moins de risque récidive que ceux placés en milieu plus restrictif.

Chaque programme de soins familiaux fonctionne selon des principes particuliers :

  • équipes de service - elles se chargent d'élaborer et de surveiller des plans pour chaque personne qui obtient des soins;
  • normalisation - les plans visent à créer un milieu dans lequel la personne qui obtient des soins peut vivre aussi normalement que possible et acquérir de nouvelles aptitudes;
  • réseaux de soutien communautaire - les activités permettent d'établir et de renforcer des réseaux de soutien communautaire;
  • réduire l'opprobre - on évite d'étiqueter l'individu ou de jeter l'opprobre sur lui tout en faisant des efforts afin de réduire les répercussions nuisibles de l'opprobre infligé auparavant;
  • soins inclusifs - on essaie d'inciter les membres de la famille, y compris les parents naturels, à participer activement au programme.

Personne-ressource :

Maple Star Associates
Karla Galaway
P.O. Box 306
Lake George, Co.
80827
Tél. : (719) 748-3928, 748-3981
Téléc. : (719) 748-3942

[article]

Le vérificateur général de la Pennsylvanie rappelle les répercussions financières du surpeuplement des prisons

Malgré un programme de construction d'établissements carcéraux qui coûte aux contribuables américains environ 760 millions de dollars, le vérificateur général de la Pennsylvanie, Barbara Hafer, affirme qu'il « nous est tout simplement impossible de construire des prisons assez rapidement pour éliminer le problème chronique du surpeuplement des établissements carcéraux. »

Se reportant aux prévisions selon lesquelles la population carcérale de la Pennsylvanie atteindra 33 000 détenus d'ici l'an 2000, Mme Hafer a dit qu'à son avis, malgré la construction de huit nouvelles prisons en cinq ans, le surpeuplement sera de 41 %.

Pour réduire un budget correctionnel qui, selon ses calculs, atteindra un milliard de dollars d'ici l'an 2000, Mme Hafer a proposé de mettre en place une vaste gamme de peines autres que l'emprisonnement et, notamment, d'élaborer des programmes moins coûteux pour les délinquants non violents. On pourrait ainsi, a-t-elle souligné, affecter plus de ressources aux programmes pour les délinquants violents ou dangereux et pour les multirécidivistes ainsi qu'aux programmes de prévention du crime.

[la fin d'article]

Programme d'internat et d'externat « Youth Futures », Vallée du bas Fraser (Colombie-Britannique)

Le Programme d'internat et d'externat « Youth Futures » constitue une solution de rechange pour les jeunes lorsque la surveillance en probation est insuffisante mais que l'incarcération n'est pas nécessaire.

Le programme de 16 semaines se déroule dans la vallée du bas Fraser, vise à la fois les jeunes et leur famille, et la plupart des jeunes continuent d'habiter à la maison ou dans d'autres résidences approuvées pendant qu'ils vont à l'école le jour et assistent à des programmes en soirée et en fin de semaine. On aide les familles en leur fournissant le soutien pratique à la maison et elles sont invitées à devenir partenaires du programme en travaillant avec l'enfant. Une surveillance directe et hautement structurée est réservée à chaque jeune et, dans la plupart des cas, l'heure de rentrée est vérifiée au téléphone ou en personne.

Le personnel observe les jeunes dans leur famille au cours des premières semaines et relève les points forts et les points faibles (règles, routine, genre de réinstallation), ainsi que les expériences antérieures à l'école et dans la collectivité. Le jeune est ensuite placé pendant deux à quatre semaines dans une « famille d'accueil » choisie d'avance et le personnel, l'exposant ainsi à un milieu familial sain, peut l'observer davantage en terrain neutre. Un programme individualisé est ensuite conçu et couvre la période complète de participation de quatre mois. Les travailleurs rencontrent une fois par semaine le jeune et la famille afin d'examiner le calendrier des activités des sept jours suivants.

Ce programme, selon un dépliant d'information, est axé surtout sur les jeunes qui peuvent être à un pas de la prison. Il s'agit des jeunes qui ne souffrent pas de perturbations graves du comportement, mais qui peuvent avoir acquis des aptitudes sociales médiocres et avoir des problèmes, par exemple, une légère toxicomanie, des modifications du comportement ou une déficience de l'attention. Une famille dysfonctionnelle, l'échec de l'éducation, des liens communautaires médiocres et des relations négatives avec les pairs aggravent souvent ces problèmes. Les responsables ont précisé que le programme ne convient pas à certains jeunes, y compris les contrevenants violents, les délinquants sexuels et ceux qui ont des problèmes de toxicomanie graves.

Le programme se fonde sur la prémisse selon laquelle lorsque des changements positifs sont apportés dans le vécu du jeune et son milieu, le jeune commence à se départir du comportement négatif qui a mené au comportement criminel ou antisocial. L'approche minimise l'intervention et le déplacement des jeunes hors de leur collectivité tout en intégrant la surveillance et le soutien.

Le programme scolaire de jour consacre quatre des cinq jours par semaine aux activités d'apprentissage assistées par ordinateur qu'a élaboré le Centre de technologie pédagogique à l'Université Simon Fraser. Le programme en soirée, offert trois fois par semaine, met l'accent sur les aptitudes émotionnelles, sociales et techniques, par exemple, l'art oratoire, l'automarketing, la maîtrise de la colère et les aptitudes à la négociation. Les jeunes apprécient aussi le large éventail d'activités culturelles et de loisir offert plus d'une fin de semaine par mois.

Personne-ressource :

Youth Futures Program
Bob Kissner, Executive Director
P.O. Box 3444
Langley, B.C.

V3A 4R8
Tél. : (604) 532-1268
Téléc. : (604) 532-1269

Ranch El'dad pour les adultes déficients mentaux, Steinbach (Manitoba)

Voici le cas d'un adulte handicapé mental qui, après avoir purgé des peines d'emprisonnement, a été placé dans un autre milieu.

« Dans le cas des jeunes qui pourraient autrement se voir infliger une peine de placement sous garde, il faut offrir aux juges une plus vaste gamme d'options permettant une supervision et une intervention plus efficaces que ne le permet le nombre de cas habituellement confiés aux délégués à la jeunesse ou aux agents de probation. »

Le ministre de la Justice Allan Rock, 20 novembre 1995

Un cas

« Ma vie a été très dure. J'ai été dans six foyers d'accueil jusqu'à maintenant. Dans l'un deux, j'étais toujours battu. Quand je déménageais, je ne faisais pas vraiment confiance aux parents du foyer d'accueil. J'avais peur d'eux. Je pensais toujours que j'allais être battu. J'ai eu des ennuis à 18 ans. J'ai commencé à consommer de l'alcool et des drogues à 19 ans. Je me suis finalement retrouvé en prison. Quand je suis arrivé à El'dad, c'était une nouvelle expérience. Je pensais que ce serait l'enfer. Après un certain temps, j'ai commencé à en apprendre davantage et les gens s'occupaient vraiment de moi, mais ce sont surtout les membres du personnel qui ont le plus de mérite. Ils m'ont toujours aidé quand j'étais déprimé. J'espère que mon séjour ici m'aidera à mieux vivre, à avoir un bon emploi et à devenir une meilleure personne... »

Description du programme

Le Ranch El'dad est un centre de traitement résidentiel situé près de Steinbach pour les cas limites d'adultes déficients mentaux qui ont des démêlés avec la justice. On demande aux individus inculpés ou qui subissent déjà leur procès de songer à accepter cette solution de rechange à l'incarcération. Les résidents y passent en moyenne deux ans.

Organisme du Comité central Mennonite (CCM) du Manitoba, de Ranch El'dad offre un cours d'acquisition de compétences psychosociales, ainsi que le counseling dans les domaines de l'emploi, de l'établissement d'un budget et du perfectionnement personnel. On insiste énormément sur le travail, y compris le travail dans le boisé, le jardinage, le montage des cadres de ruche et l'entretien de la cour.

El'dad a certains objectifs, par exemple, le counseling contre la toxicomanie et la surveillance ainsi que des services résidentiels en harmonie avec un milieu familial chrétien. Les services communautaires autorisent El'dad à fournir l'hébergement à six résidents et il obtient des fonds de la province et du CCM du Manitoba.

Personnes-ressources :

Brendan ou Jewel Reimer
Directeurs - El'dad Ranch
C.P. 9, G. 3, R.R. 1
Steinbach (Manitoba)
R0A 2A0
Tél. : (204) 326-1050

7. Programmes de solutions de rechange au cautionnement et sanctions administratives

De nombreux délinquants n'ont pas les moyens de verser la caution et doivent donc attendre en prison de subir leur procès, c.-à-d. qu'ils sont punis d'avance. La recherche a révélé que cette situation peut aussi accroître la possibilité d'être condamné et de se voir imposer une autre peine d'emprisonnement. Les programmes de solutions de rechange au cautionnement permettent de libérer le délinquant dans la collectivité sous la surveillance d'un responsable. Les programmes de solutions de rechange à l'amende permettent d'imposer des sanctions administratives et d'autres mesures de rechange à l'emprisonnement lorsque le délinquant ne peut verser l'amende.

Libération provisoire des jeunes par voie judiciaire, Saskatchewan

Les jeunes appréhendés mais qui n'ont pas encore été condamnés peuvent éviter le placement sous garde en attendant la détermination de la peine en obtenant une libération provisoire par voie judiciaire dans la collectivité où ils sont surveillés de près. Il s'agit d'un allégement à court terme de l'application de la peine d'emprisonnement, même si des études ont révélé qu'il peut aussi avoir des répercussions positives sur la peine éventuelle.

Un cas

Un jeune de 16 ans a été arrêté et accusé de voies de fait causant des lésions corporelles et d'avoir manqué aux conditions de sa probation. Ce jeune a déjà des démêlés avec le système de justice pour les jeunes. Il a été condamné à l'été de 1995 pour d'autres accusations et un travailleur auprès des jeunes à l'emploi du ministère des Services sociaux s'est chargé de son cas et l'a surveillé. À la suite de son arrestation actuelle, le jeune a été envoyé dans un établissement de détention provisoire afin de comparaître devant le tribunal au cours de la matinée suivante. Lors de sa comparution, la Couronne s'est opposée à sa libération et le tribunal pour adolescents a envoyé une demande d'examen de la possibilité d'une libération provisoire par voie judiciaire. L'enquête a compris des entrevues avec le jeune et des personnes de soutien, ainsi qu'un examen des données officielles. Le jeune habite chez une tutrice légale qui entretient une relation avec le père. Le jeune ne communique pas avec sa mère. Il a déjà été mis en liberté provisoire par voie judiciaire en décembre 1995 et en a respecté les conditions. Il est actuellement suspendu de l'établissement collégial Cochrane à cause de son attitude négative, provoquante, belligérante et vulgaire, mais il sera réadmis à la suite d'un séjour de deux semaines en résidence dans un établissement de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie. Le directeur a souligné qu'il a eu un bon rendement avant la suspension lorsqu'il a participé au programme d'activités accélérées en classe. Il a accepté de suivre les directives de sa tutrice légale et de son père s'il est libéré. La tutrice accepte de le reprendre chez elle et de lui fournir la surveillance et l'orientation nécessaires pour qu'il se comporte bien. La libération provisoire par voie judiciaire lui a été octroyée à condition qu'il garde la paix, se comporte bien, respecte les conditions de résidence, rentre à 21 h, participe à des programmes éducatifs, de perfectionnement professionnel et (ou) de loisirs, ne communique pas avec certaines personnes, s'abstienne de consommer de l'alcool et de la drogue et, conformément aux directives de l'intervenant, obtienne un traitement de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie.

Description du programme

En permettant aux jeunes de rester dans la collectivité en attendant qu'une décision soit rendue dans leur cas, on leur fournit l'occasion de prouver qu'ils peuvent avoir un comportement responsable dans la collectivité. On espère qu'ils peuvent continuer leurs activités quotidiennes sans trop d'interruption et discuter en famille des raisons possibles de leur comportement et de la façon pour eux d'éviter d'autres démêlés avec la justice.

Le juge rend sa décision surtout après avoir déterminé si le jeune comparaîtra de nouveau devant le tribunal et s'il présente un risque pour la collectivité. Le préposé à la libération provisoire par voie judiciaire examine si le jeune a des antécédents judiciaires, vérifie sa situation personnelle et familiale actuelle, si une résidence appropriée est disponible, s'il est impliqué dans des affaires de drogue, d'alcool ou d'autres substances, si un adulte responsable peut et veut le surveiller, et il fait ensuite une recommandation afin d'aider le juge. Un jeune libéré doit accepter de garder la paix, bien se comporter, comparaître devant le tribunal au besoin et respecter d'autres conditions.

Personne-ressource :

Bob Kary
Saskatchewan Social Services
1920 Broad St. - 12th Floor
Regina, Saskatchewan

S4P 3V6
Tél. : (306) 787-1394
Téléc. : (306) 787-0925

Centre Ma Ma Wi Wi Chi Itata, Winnipeg (Manitoba)

Le Centre Ma Ma Wi Wi Chi Itata permettait la libération provisoire par voie judiciaire de jeunes Autochtones grâce à un contrat passé avec les Services correctionnels communautaires et pour adolescents du Manitoba. Ce programme a été interrompu par manque de financement. La libération provisoire par voie judiciaire fonctionne passablement de la même façon que le programme de la Saskatchewan mentionné auparavant. Des statistiques révèlent que les personnes en liberté provisoire par voie judiciaire, comparativement à d'autres qui sont en placement sous garde provisoire, se verront probablement moins souvent imposer une peine d'emprisonnement après leur procès.

Le Centre non seulement fournissait des programmes de libération provisoire par voie judiciaire (solution de rechange au cautionnement), mais assurait de l'aide juridique, des sorties autorisées et la surveillance de près des personnes libérées sur probation. Cette surveillance touche en particulier les jeunes Autochtones à risque élevé qui devraient autrement purger une peine d'emprisonnement. L'initiative visait à réduire la récidive parce qu'elle comprenait une surveillance et des programmes sensibilisés à la culture. Ce Centre animait aussi des conférences familiales pour les jeunes. Ma Ma Wi Wi Chi Itata et de nombreuses autres initiatives communautaires pourraient utiliser les fonds qui servent maintenant à entasser des individus dans nos prisons.

Personne-ressource :

Ma Ma Wi Wi Chi Itata Centre
305-338 Broadway
Winnipeg, Manitoba
R3C 0T3
Tel.: (204) 925-0300
Téléc.: (204) 946-5042

Programme de substitution d'amende, Territoire du Yukon

Les amendes imposées par les tribunaux sont toujours assorties d'un nombre de jours d'emprisonnement à défaut de paiement. C'est pourquoi de nombreuses personnes doivent purger une peine d'emprisonnement pour une infraction mineure qui n'aurait jamais mérité l'emprisonnement en premier lieu. Les solutions de rechange à l'amende leur permettent de travailler bénévolement dans la collectivité pour un organisme sans but lucratif au lieu de payer l'amende.

Le Service des centres correctionnels communautaires administre le Programme de solutions de rechange à l'amende qui fournit aux délinquants l'occasion de rendre un service communautaire au lieu ou en plus de payer l'amende. Ce type d'initiative a été lancé parce qu'un très grand nombre de personnes purgeaient de brèves peines d'emprisonnement parce elles n'avaient pas payé l'amende pour un certain nombre de raisons. Dans les établissements provinciaux canadiens en 1992-1993, 35 % des détenus ont été admis pour défaut de paiement d'une amende. Les participants s'entendent sur le travail à faire dans un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif et sur le nombre d'heures de travail qui permettra de régler l'amende. Depuis le lancement du programme, mois de 1 % de ceux qui se sont vus imposer une amende ont été emprisonnés pour défaut de paiement et ceux qui l'ont été devaient déjà, en général, purger une peine d'emprisonnement pour une autre infraction. Un délinquant peut toujours en principe choisir l'emprisonnement au lieu de payer l'amende ou de rendre un service communautaire, mais aucun ne le fait. Si un délinquant ne respecte pas le Programme de solutions de rechange à l'amende s'il ne paie pas l'amende, il peut se voir imposer des sanctions administratives décrites dans la prochaine section.

[citation]

« Envoyer quelqu'un en prison pour non paiement d'une amende ne rime à rien, puisque cette personne est immédiatement renvoyée chez elle. Le pire, c'est que la nouvelle circule vite, de sorte que les gens viennent se rendre, sachant qu'on ne leur demandera jamais de purger leur peine ou du moins pas de la purger en entier. »

Le juge Hiram Carver

Personne-ressource :

Joy Waters
Directrice des services correctionnels et communautaires
Coordonnatrice des programmes correctionnels communautaires
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Tél. : (403) 667-8293
Téléc. : (403) 667-6826

L'Île-du-Prince-Édouard a un programme de solutions de rechange à l'amende semblable à celui du Yukon.

Personne-ressource :

Phil Arbing
Provincial Advisor - Criminal Justice and Corrections
Health and Community Services Agency
4 Sydney St.,
P.O. Box 2000
Charlottetown, P.E.I.

Tél. : (902) 368-6619
Téléc. : (902) 368-6136

Sanctions administratives, Territoire du Yukon

Le 1er octobre 1995, des sanctions administratives sont entrées en vigueur contre les conducteurs ou les propriétaires de véhicule qui n'ont pas payé les amendes imposées en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles ou de la Loi sur la voirie. Les conducteurs peuvent se voir refuser le renouvellement de leur permis de conduire ou l'enregistrement de leur véhicule automobile. Leur permis de conduire peut même être suspendu.

Au cours de l'été précédent, la publicité dans les médias et une campagne d'information ont encouragé les gens en défaut à payer les amendes imposées par le tribunal avant l'entrée en vigueur des sanctions le 1er octobre. Plus de 6 000 lettres et relevés de compte pour des amendes dues sur un véhicule automobile ont été envoyés par la poste aux gens en défaut de paiement. À compter du 1er août 1995, les amendes dues à la suite d'infractions à la Loi sur les véhicules automobiles et à la Loi sur la voirie atteignaient 530 000 $. Ce montant avait diminué de 130 000 $ environ en octobre.

Personne-ressource :

Joy Waters
Directrice des services correctionnels et communautaires
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Tél. : (403) 667-8293
Téléc. : (403) 667-6826

Dans le contexte d'un changement de politique important visant à réduire le recours à l'incarcération, le Québec prévoit aussi avoir largement recours aux sanctions administratives.

Personne-ressource :

Maître Paul Monty
Substitut en chef et directeur des Affaires criminelles
Ministère de la Justice du Québec
1200, route de l'Église
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4M1
Tél. : (418) 643-9059
Téléc. : (418) 646-5412

8. Planification axée sur le client

La planification axée sur le client est davantage un processus distinct qu'une solution de rechange à l'emprisonnement et nous avons donc pensé qu'il était approprié de s'y reporter à la fin de cette section du répertoire qui met en lumière les initiatives visant à éviter le recours à l'emprisonnement, accompagnées ou non de certains éléments de réparation.

La prémisse de cette approche est résumée dans un rapport du Solliciteur général du Canada dont l'auteur est Matthew Yeager : [traduction] La planification axée sur le client pose d'abord la question suivante : Y a-t-il un moyen de gérer ce défendeur ou de le punir pour qu'il ne présente pas un risque trop élevé pour la société? Cette mesure s'éloigne de la grande majorité des décisions rendues en Amérique du Nord qui ont recours à l'incarcération comme point de référence à partir duquel on évalue les délinquants et leur crime afin de déterminer la peine. On examine en fait chaque cas en présumant d'abord - mais ce n'est cependant pas toujours vrai - qu'il est possible de rendre une forme de condamnation avec sursis ou une ordonnance de probation.

On a eu recours à la planification axée sur le client afin de fermer des centres d'éducation surveillée pour les jeunes, ainsi qu'à l'étape de la détermination de la peine pour les jeunes et les adultes, au cours des négociations précédant le procès avant d'adopter un plaidoyer de culpabilité et lors de la libération conditionnelle. Yeager remarque que, théoriquement, le modèle de la PAC peut aussi servir à réduire la population carcérale adulte.

Il y a le risque d'élargir le filet autant dans le cas de la planification axée sur le client que dans celui d'autres initiatives judiciaires. Les plans recommandant des solutions de rechange à l'incarcération peuvent en fait être ajoutés à une peine d'emprisonnement. Il est possible d'éliminer cette tendance en choisissant de fermer un établissement ou en restreignant le nombre de délinquants admis à la planification axée sur le client aux auteurs d'infractions graves qui risquent fortement d'être emprisonnés.

Nous concluons cette section avec quelques exemples de projets de planification axée sur le client.

Services de défense des droits au moment de la détermination de la peine : Centre national des établissements et des solutions de rechange des É.-U.

La planification axée sur le client est souvent une forme de défense des droits au moment de la détermination de la peine conçue principalement à l'intention des avocats de la défense et qui offre des solutions de rechange à l'incarcération. Il s'agit d'une affirmation du Dr Jerome Miller qui a fermé le réseau d'établissements d'éducation surveillée au Massachusetts. Il a aidé à ouvrir en 1979 le Centre national des établissements et des solutions de rechange des É.-U. qui a lancé un projet afin de fournir des services d'intervention contre l'incarcération aux avocats de la défense grâce à la création de plans de solutions de rechange adaptés selon le contexte et les antécédents criminels du délinquant.

[citation]

« Chaque dollar affecté à un détenu devrait suivre celui-ci dans la collectivité et ce, pendant au moins toute la période que le détenu aurait passée en établissement. »

Jerome Miller, National Centre on Institutions and Alternatives

Planification axée sur le client - Caroline du Nord

Les programmes mettent l'accent sur le choix des cas afin de veiller à ce que les défendeurs qui reçoivent les services soient réellement sur le point de se voir imposer une peine d'emprisonnement. L'Institut gouvernemental de l'Université de la Caroline du Nord a élaboré un barème d'évaluation du risque utilisé pour déterminer la possibilité d'une peine d'emprisonnement dans le cas de certaines infractions et lorsque le délinquant présente certaines caractéristiques. On a aussi recours à l'opinion de l'avocat de la défense et aux opinions sur l'évolution du cas pour modifier ces évaluations.

Planification axée sur le client - Nouveau-Mexique

Le Nouveau-Mexique a engagé des fonds dans un programme de solutions de rechange à l'emprisonnement dans tout l'État. Un ou deux des travailleurs sociaux ou agents chargés des cas sont détachés auprès du bureau du défenseur public. On encourage les procureurs à remettre les dossiers des cas de forfaits au personnel chargé des solutions de rechange à l'emprisonnement au début de la procédure judiciaire s'ils ont l'impression qu'une peine d'emprisonnement est probable. Les plans de solutions de rechange à l'emprisonnement mettent l'accent sur une combinaison appropriée de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie, de surveillance du délinquant, de services de réadaptation et de dédommagement de la victime ou de la collectivité.

Personne-ressource :

The Sentencing Project
1156 15th St. NW
Suite 520
Washington, DC
20005
Tél. : (202) 463-8348