Conclusions

Nous avons été stupéfaits de découvrir que les nombreuses initiatives décrites dans ce répertoire n'ont pas diminué dans l'ensemble le recours à l'emprisonnement au Canada. Malgré de nombreuses bonnes intentions, elles sont trop souvent, selon Irvin Waller, « prometteuses à court terme mais désastreuses à long terme ». Presque tous les pays d'Europe ont aussi appliqué certaines « solutions de rechange » ayant plus ou moins d'ampleur et les résultats ont été semblables : elles n'ont absolument pas remplacé les peines d'emprisonnement inconditionnel qui sont maintenant plus longues et la demande de capacité carcérale n'a donc pas diminué relativement au niveau de criminalité (Conseil de l'Europe, 1991). La situation devrait de plus s'aggraver ici à moins d'appliquer d'autres politiques éducatives, législatives et administratives. (Certaines sphères de compétence ont commencé à le faire et ont obtenu de meilleurs résultats que nous jusqu'à maintenant. Nous en discuterons dans la section Que faut-il faire? des Conclusions).

Le Service correctionnel du Canada - Système de la gestion des renseignements - Compte de fin d'année.

Signes d'une situation qui se détériore

La demande d'une capacité carcérale accrue au Canada devrait augmenter en partie parce que la croissance énorme du nombre de jeunes actuellement inculpés au criminel exercera une pression supplémentaire sur le réseau des adultes. Il est bien connu que l'emprisonnement punitif accroît souvent le risque de récidive et que même une courte période d'emprisonnement en fera probablement des criminels (Conseil de l'Europe, 1991). On prévoit aussi que les modifications apportées à la législation et les initiatives connexes imposeront une charge supplémentaire au réseau, c.-à-d. Loi sur les jeunes contrevenants, Groupe de travail sur les délinquants violents, contrôle des armes à feu, modifications de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, détermination de la peine et modifications de la Loi sur l'immigration (gouvernement du Canada, 1995). Ces mesures gouvernementales renforcent aussi chez les Canadiens l'idée que l'incarcération est la réponse appropriée et efficace à la criminalité.

Pourquoi continuons-nous d'imposer l'emprisonnement inconditionnel?

Les données sur les répercussions sur la sécurité de la collectivité, le taux de criminalité dans l'ensemble ou la nécessité en particulier de l'imposer strictement afin de contenir les comportements violents ne justifie pas le recours accru à l'emprisonnement. La majorité des crimes sont encore des crimes contre les biens. Plus de la moitié des crimes violents sont des voies de fait sans caractère sexuel et ne comprennent aucune arme ou blessure physique grave. Les Canadiens ont tendance à surestimer énormément l'ampleur de la criminalité et des crimes violents en particulier. La proportion de Canadiens déclarant avoir été victimes d'un crime est restée sensiblement la même entre 1988 et 1993 (gouvernement du Canada, 1995).

Il semble que, selon ce qu'on dit de leur application en Europe, l'efficacité des peines d'emprisonnement est due, entre autres, à l'accent mis sur la fonction symbolique ou expressive de la punition (Conseil de l'Europe, 1991). Il s'agit néanmoins d'un symbole dispendieux lorsqu'on considère ses répercussions sur le plan pratique.

Les recherches ont révélé, par exemple, que les fonds consacrés à un programme très ambitieux et dispendieux de construction de prisons entrepris en Californie au cours des années 1980 n'ont eu aucun effet à la baisse sur le taux de crimes violents (Ekland-Olsen et al., 1992). Ce taux a en fait commencé à augmenter en 1986 et a continué depuis (Doob, 1995, Guardian Weekly, 10 avril 1994). Cette constatation s'aligne sur d'autres conclusions obtenues ailleurs auparavant sur les répercussions de la neutralisation des délinquants condamnés pour meurtre, viol, vol et voies de fait graves.

[traduction, citation]

Nombre de ces individus ont probablement commis leurs infractions en réaction impulsive à une situation de défi, parfois sous l'influence de l'alcool et de la drogue, parfois à la suite d'une perte de contrôle temporaire parce qu'ils avaient peur ou étaient en colère. Aucune politique de neutralisation n'empêchera les nombreux crimes commis dans ces circonstances. L'expérience du groupe que nous avons étudié est sans doute raisonnablement représentative d'autres expériences vécues ailleurs et un grand nombre de crimes violents que la police a résolus sont sans doute de cette nature - une première infraction commise en situation de stress et à cause d'autres influences inaccessibles aux processus préventifs de la loi

(Van Dine et al., 1979)

Il ne s'agit absolument pas de réfuter que ces délinquants doivent quand même rendre des comptes et qu'il faut traiter des questions de sécurité, de justice, de réparation et de guérison. Aucune donnée probante ne justifie cependant le recours à des mesures dispendieuses d'emprisonnement punitif au motif qu'elles empêcheront d'autres personnes de commettre ce genre de crimes violents. Bien sûr, comme Doob l'a signalé, lorsqu'ils sont en prison, ils ne sont pas dans la rue en train de commettre un crime. La question, selon lui, n'est donc pas de savoir si une certaine stratégie de neutralisation permettra d'éviter un crime. Les questions sont : Combien? et Une autre stratégie d'utilisation des maigres ressources sera-t-elle plus efficace pour sauver des vies? (Doob, 1995). La stratégie actuelle a non seulement peu de répercussions sur le taux de criminalité dans l'ensemble, mais des études ont révélé qu'elle a aussi l'inconvénient d'être peu efficace : de nombreux délinquants qui n'auraient pas récidivé après la libération seront néanmoins emprisonnés plus longtemps (Roberts, 1995) à un coût social et financier élevé.

[citation]

« Ce sont les juges qui imposent les sentences... mais il va de soi que ces derniers modifieront leur approche si l'on réduit le nombre de places disponibles en milieu carcéral. »

Lysiane Gagnon,
La Presse, 22 avril 1995

La Californie a dépensé 14 milliards de dollars pour construire des prisons entre 1982 et 1993. La population carcérale a augmenté de 500 % et le taux de criminalité dans l'ensemble a augmenté de 75 % (« Real Answer to Stopping Crime », Guardian Weekly, le 10 avril 1994). On a comparé en 1992 la situation avec celle au Texas qui a réagi très différemment aux pressions exercées sur son système carcéral au cours des années 1980. En récession économique, le Texas a choisi de construire moins de prisons et de recourir davantage à la libération conditionnelle. La seule différence remarquée entre les deux taux de criminalité a été un certain accroissement des caractéristiques répétitives des infractions contre les biens, mais certaines indications permettent aussi de les attribuer aux taux élevés de chômage au Texas au cours de ces années (Ekland-Olsen, 1992). Selon les renseignements disponibles, il n'y a simplement aucune preuve probante que le recours à l'incarcération ou à diverses périodes d'incarcération ait un plus grand effet dissuasif, même pour les infractions contre les biens (Song, 1993, Ekland-Olsen, 1992, Roberts, 1995, Doob, 1995). Comme on l'a mentionné auparavant, il y a même certaines raisons de croire le contraire : les taux de récidive des délinquants emprisonnés sont plus élevés que ceux des individus à qui on impose des peines non privatives de liberté (Roberts, 1995) et les peines sévères peuvent en fait accroître les taux de criminalité (Liiles, 1995).

[citation]

« Les taux de criminalité augmentent et baissent selon les lois et une dynamique qui leur est propre et les politiques en matière de sanctions s'élaborent et changent également selon une dynamique qui leur est propre : ces deux systèmes n'ont pas grand chose à voir l'un avec l'autre. »

Patrik Törnudd, Finlande, 1993

Qu'a-t-on fait de la dissuasion?

Ces données sur la dissuasion sont bien entendu tout à fait contraires à l'idée que se fait le public et il faut donc élucider la question. Même si la dissuasion peut être efficace auprès de certaines personnes qui craignent une contravention de stationnement ou une amende, par exemple, les conditions rigoureuses nécessaires à l'efficacité de la dissuasion ne s'appliquent pas dans le domaine de la criminalité. Doob explique :

[traduction, citation]

« L'idée sous-jacente à la dissuasion... tient pour acquis que les gens examineront la probabilité d'être appréhendés à la suite de leur acte et détermineront qu'elle est relativement élevée. On présume qu'ils savent quelle peine sera probablement imposée et qu'ils croient que, s'ils sont appréhendés, elle leur sera effectivement imposée. Enfin, dans le cas des peines plus sévères imposées afin de dissuader les gens, on présume que les gens commettraient l'infraction et accepteraient la peine prévue actuellement, mais qu'ils ne commettraient pas l'infraction si la peine était plus sévère.

Les gens ne pensent cependant pas à l'arrestation... Ils réfléchissent peut-être à ce qu'ils peuvent faire pour éviter d'être appréhendés, mais peu de gens commettent des infractions en se disant qu'ils seront fort probablement appréhendés »

(Doob, 1995.)

Il y a un autre problème. Dans le cas de nombreux crimes, si les délinquants calculaient froidement et rationnellement la peine qui leur serait probablement imposée, ils se rendraient compte qu'il est peu probable qu'on les appréhende, sans parler de les condamner - dans le cas du vol qualifié, par exemple, le risque est de 10 % environ. La recherche révèle que les personnes condamnées reçoivent en fait une peine beaucoup plus sévère que ne le pensent la plupart des Canadiens (presque toujours une peine d'emprisonnement et souvent de deux à trois ans de pénitencier). Rien ne prouve que les délinquants éventuels décident si le crime vaut la peine prévue actuellement, mais ne vaudrait pas une peine de quatre ou cinq ans, par exemple (Doob, 1995).

Mathiesen donne une autre raison expliquant pourquoi l'emprisonnement punitif n'a pas d'effet « dissuasif » ou « préventif en général » dans le cas de la plupart des crimes. La recherche en communication, selon lui, suggère que l'effet dissuasif, s'il existe, se trouve surtout chez ceux qui n'en ont pas besoin au départ parce qu'ils partagent déjà des valeurs et une allégeance avec les autres membres du groupe dominant de la société. Dans le cas cependant de ceux à qui l'on imposera probablement une peine - souvent les défavorisés et les marginaux - le « message » préventif qu'on tente de véhiculer à l'aide de l'élément punitif de la peine est biaisé par un certain nombre d'éléments économiques, psychologiques et sociaux bien documentés, y compris la façon dont la peine elle-même est vécue. Une certaine menace ou pression sociale peut forcer les gens à respecter la loi mais, passé un certain point, la sévérité de la peine, compte tenu du contexte, est considérée comme une injustice, un rejet, une recherche de boucs émissaires (tous les experts disent que la peine limite au-delà de laquelle le message est inefficace est bien inférieure à celles habituellement imposées au Canada). L'étiquetage et la ségrégation, nous le savons maintenant, favorisent l'appartenance à une contre-culture et non une plus grande conformité à la culture dominante : les gens le plus souvent emprisonnés viennent habituellement de groupes sociaux qui savent très bien que, même s'ils n'enfreignent pas la loi, ils ne réussiront quand même pas dans notre société (Mathiesen, 1990).

Même s'il y avait un léger effet de dissuasion, de sérieuses questions se posent. Non seulement nous n'avons plus les moyens financiers, mais l'injustice et le dommage social énormes qu'imposent les prisons à un nombre disproportionné de Noirs et d'Autochtones, par exemple, ont maintenant beaucoup plus de poids que toute autre considération, en particulier lorsque tout avantage qui pourrait découler reste incertain et négligeable. Si les Canadiens connaissaient les faits, ne préféreraient-ils pas que les fonds soient consacrés à des programmes essentiels comme la santé et l'éducation et, Galaway l'a découvert en Alberta et au Manitoba, à l'affectation des ressources à la formation professionnelle et aux programmes communautaires plutôt qu'aux prisons? (Galaway, 1994).

Il n'est pas nécessaire, bien entendu, de cesser de dissuader les gens de commettre des crimes ou de dénoncer les comportements qui enfreignent les droits des citoyens et les normes communautaires. Il n'est pas nécessaire non plus de cesser de nous protéger ou de rechercher la justice et la guérison lorsque nous avons subi des dommages. Le fait est que l'emprisonnement est rarement un moyen efficace d'arriver à ces fins. D'autres moyens qui peuvent être moins dommageables et moins dispendieux sont souvent plus efficaces.

Il y a beaucoup d'autres façons d'aborder le genre de situations qui sont criminalisées actuellement et mènent souvent à l'emprisonnement. Ces situations peuvent être réglées à l'aide d'un large éventail de moyens beaucoup plus humains et civilisés que le recours exclusif à la procédure accusatoire et à l'incarcération punitive. On laisserait ainsi la place aux interventions qui répondent tout particulièrement aux besoins et tiennent compte des circonstances dans chaque situation. Ce répertoire en a présenté un certain nombre d'exemples.

Pourquoi ces solutions de rechange n'ont-elles pas diminué le recours à l'emprisonnement?

Essentiellement, parce que la « prison » est toujours la norme que les gens associent à la « justice ».

De plus, ces « solutions de rechange » ne rendent pas toutes une « vraie justice ».

On constate souvent, bien entendu, que l'emprisonnement est insuffisant à cet égard. On a cependant continué de l'imposer en partie parce que jusqu'à récemment les victimes ou la collectivité n'avaient pas d'autre choix et en partie parce qu'on n'a pas remis en question de nombreuses hypothèses sur l'efficacité de la valeur symbolique de la peine d'emprisonnement comme condamnation morale absolument destructive qui porte en soi un caractère de catastrophe plus profond que toute autre « solution de rechange », peu importe à quel point elle a été appliquée. Nous constatons maintenant que « l'emprise négative » de cette peine a été un échec pour la société et qu'elle aboutira à l'élimination de l'emprisonnement punitif comme réponse rationnellement défendable ou justifiable à la criminalité. Visiblement, nous devrons bien réfléchir à la façon d'appliquer d'autres options afin d'éviter de retomber dans une situation tout aussi destructive pour les uns et les autres.

Autre élément important : des milliards de dollars restent investis dans l'industrie carcérale et il n'y a eu aucun effort visant à réaffecter ces ressources à des activités plus positives. Cette situation a créé une dynamique extrêmement contreproductive de droits acquis visant à tenir occupés à un taux « rentable » tous les lits actuels dans les prisons : il vaut mieux utiliser ce qui est déjà payé au lieu de dépenser des sommes « supplémentaires » pour des solutions de rechange pendant que certains lits sont inutilisés.

La politique pénale, de toute évidence, est dans une impasse.

Le problème, semble-t-il, et nous avons fait une mise en garde ici et là en présentant les différentes initiatives, tient au fait qu'on a eu recours à nombre de ces solutions de rechange pour réduire le surpeuplement dans les prisons là où on a beaucoup recours à l'emprisonnement, de sorte qu'on a eu tendance à leur accorder un caractère beaucoup plus punitif que nécessaire pour leur efficacité réelle. Toutes sortes de « sanctions de sévérité moyenne » contiennent divers éléments de contrainte et de contrôle destinés à en accroître le caractère punitif et la perception qu'a le public du niveau de souffrance ou d'épreuve, quels que soient la nature de l'infraction, les problèmes ou les besoins de la victime, du délinquant ou des collectivités environnantes.

[citation]

« L'une des difficultés auxquelles le système correctionnel canadien est confronté actuellement tient à ce qu'il n'a pas un but clair. Bien que les ministères chargés des services correctionnels affirment réadapter les délinquants et les réinsérer dans la collectivité, en raison de contraintes budgétaires et des pressions exercées par le public, ils négligent souvent ces fonctions et se contentent d'assurer la garde des délinquants. Les fonctionnaires du secteur correctionnel, différents segments de la société et le grand public ont chacun une idée différente du but du régime correctionnel, c'est-à-dire pour ce qui est de qui devrait être incarcéré et pour combien de temps. Il est essentiel d'éduquer le public à cet égard.

On ne devrait infliger une peine d'incarcération qu'en tout dernier recours. En effet, le recours à l'incarcération comme solution miracle alors que nous devrions trouver des solutions plus innovatrices et plus rentables est un gaspillage terrible de ressources humaines et financières... »

Association canadienne de justice pénale Congrès 1995 - brochure

Presque tous les types de peines sont inévitablement liées à l'emprisonnement. La renonciation à l'emprisonnement, total ou partiel, est liée à tant de facteurs que manquer aux conditions, même sans récidive criminelle, peut quand même souvent mener à l'incarcération. De nouvelles dispositions visant « l'imposition d'une peine assortie de conditions » au Canada peuvent, pour ces raisons, accroître la population carcérale malgré l'intention contraire : le message symbolique de sa « force de frappe » dans les cas où l'on pense qu'il est peu probable qu'elle sera imposée, de sorte que des personnes qui auraient auparavant purgé une peine non privative de liberté seront éventuellement incarcérés.

L'imposition de peines assorties de conditions crée un « cercle vicieux » : une peine d'emprisonnement est ajoutée à une solution de rechange, de la même façon que les solutions de rechange sont ajoutées à la peine d'emprisonnement.

C'est le triste phénomène de « l'élargissement du filet », un problème maintenant bien connu et documenté, mais pas encore résolu. On le retrouve inopinément dans la plupart de nos meilleures initiatives (mais pas dans toutes). Peters et Aertsen ont signalé que la plupart des peines autres que l'emprisonnement n'ont pu s'en dissocier. Quiconque n'est pas directement condamné à l'emprisonnement sera au moins conduit à la salle d'attente de la prison.

Le recours actuel aux solutions de rechange à l'emprisonnement facilite l'incarcération en assouplissant les critères régissant l'emprisonnement.

La situation ne changera pas à moins que les collectivités ne deviennent davantage attentives, proactives, et mieux informées, et que les gouvernements appliquent des politiques éducatives, législatives et administratives qui ouvrent de nouvelles voies, véhiculent des messages positifs et préconisent des valeurs favorisant la collectivité dans l'administration de la justice au Canada. Que pouvons-nous apprendre d'autres sphères de compétence qui tâchent elles aussi de réduire le recours de l'incarcération?

Faits fondamentaux de Corrections au Canada, 1994 Edition

Que faut-il faire?

Un examen des initiatives internationales visant à réduire les populations carcérales révèle que quelques pays ont appliqué de nouvelles politiques nationales avec un certain succès. Les plus remarquables sont, et de loin, la Finlande et l'ancienne Allemagne de l'Ouest.

La Finlande a réussi à réduire sa population carcérale qui atteignait 250 personnes pour 100 000 au cours des années de pointe (le Canada affiche actuellement 154 personnes pour 100 000). Depuis le milieu des années 1960, un certain nombre d'éléments ont permis une diminution constante pendant 30 ans jusqu'au niveau actuel de 60 personnes environ pour 100 000. Selon Matti Joutsen, directeur de l'Institut d'Helsinki pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations Unies, peu des éléments essentiels peuvent être décrits comme « un programme, un projet ou une initiative » dans le sens strict du terme. La stratégie a été améliorée grâce à des conditions moins difficiles à faciliter dans une sphère de compétence plus restreinte, par exemple, un lien étroit entre la recherche et la politique, ainsi que par une collaboration étroite entre les personnes clés qui élaborent les politiques, procèdent aux recherches et s'occupent des applications pratiques. D'abord et avant tout, cependant, la politique pénale a échappé à la politisation.

[traduction, citation]

« Toutefois, n'importe quel pays pourrait faire sien l'élément fondamental : reconnaître qu'une population carcérale élevée n'est pas une solution, mais en fait, un problème. Les personnes clés doivent s'entendre sur deux principes : 1) la prison permet rarement la réadaptation, exerce rarement un effet dissuasif et accroît souvent le risque de récidive, et 2) une approche fortement punitive, fondée sur le respect de la loi et le maintien de l'ordre dans le cas des problèmes de justice pénale complexes, brutalise généralement les prisonniers, le personnel carcéral et la société dans son ensemble. Sans une entente générale à ce sujet, les tentatives de réforme de la justice pénale auront vraisemblablement pour effet de biaiser l'objectif des nouvelles mesures non privatives de liberté, des nouvelles tentatives de médiation, des nouvelles tentatives visant à abréger les peines, etc. »

(Joutsen).

Un certain nombre de pratiques et de programmes applicables aux jeunes contrevenants et aux délinquants adultes reflètent des notions et des principes de la justice réparatrice; par exemple :

  • Un fonds d'aide aux victimes a été créé pour financer les services assurés aux victimes d'actes criminels.
  • De mesures de rechange (de déjudiciarisation) sont maintenant disponibles pour les jeunes contrevenants. On a aussi entrepris de mettre sur pied un certains nombre de projets à l'intention des adultes. La médiation entre la victime et le délinquant est l'une de plusieurs méthodes de résolution de conflits qui s'offrent. Deux projets pour les jeunes, l'un à Shaunavon et l'autre, à Regina, sont des projets pilotes de modèles prévoyant une plus grande participation de la collectivité.
  • Les tribunaux ont eu recours à des cercles de détermination de la peine dans le cas d'un certain nombre de délinquants autochtones.
  • On communique automatiquement avec les victimes pour les consulter aux fins de la rédaction de rapport présententiels et prédécisionnels.
  • Les tribunaux rendent des ordonnances qui incluent le dédommagement de la victime. On surveille l'exécution de ces ordonnances pour s'assurer que les délinquants remplissent leurs obligations envers leur victime.
  • Le tribunal peut décider d'ordonner aux délinquants de fournir des services communautaires ou des services personnels. Ils réparent ainsi une partie du tort qu'ils ont causé à la collectivité dans son ensemble.
  • Les programmes de préservation de la famille offerts aux jeunes contrevenants constituent un exemple d'un modèle de services axés sur la famille et qui vise à promouvoir la prestation pendant une période donnée de services intégrés destinés à entretenir et à renforcer les liens familiaux et à mettre les familles en communication avec d'autres ressources dans leur collectivité.

Document d'orientation du ministère de la Justice de la Saskatchewan, Avril 1996

Source: Faits et chiffres sur les services correctionnels au Canada édition 1994

Les Finlandais ont adopté une stratégie globale de modification de leurs politiques et de leurs textes législatifs de manière à décriminaliser certaines infractions (par exemple, l'ivresse en public) de sorte que le nombre de personnes emprisonnées pour défaut de paiement d'amende diminue et on insiste moins sur l'emprisonnement. Les peines pour vol, autres infractions contre les biens et conduite en état d'ébriété sont aussi réduites, de même que la période de temps minimale purgée avant l'admissibilité à la libération conditionnelle. Les Finlandais ont davantage recours à la condamnation avec sursis et aux services communautaires en remplacement des peines d'emprisonnement allant jusqu'à huit mois. Ils ont aussi assoupli les conditions auparavant strictes liées au recours aux peines assorties de conditions. Il n'y a pas de surveillance des adultes, mais uniquement la menace d'avoir à purger la peine si le délinquant récidive au cours de la période de probation qui peut atteindre trois ans.

Les représentants finlandais sont d'avis que l'élément décisif permettant d'atteindre ce but a été la volonté des fonctionnaires, du pouvoir judiciaire et des autorités carcérales d'avoir recours à tous les moyens disponibles pour réduire le nombre de prisonniers.

[traduction, citation]

« Peu importe ce qui se passe à l'avenir, une leçon importante est apprise. Les faits prouvent qu'il est possible de diminuer énormément le recours à l'emprisonnement sans répercussions dans d'autres secteurs du système. Le faible nombre d'autres peines prévues et les pressions exercées à cause des taux croissants de criminalité ont eu moins de poids que la volonté manifeste de créer un système de sanctions plus civilisé »

(Tornudd, 1993).

L'ancienne Allemagne de l'Ouest a aussi montré que la population carcérale peut être fortement réduite sans accroissement apparent du risque pour le public. La plus importante réduction proportionnelle du recours au placement sous garde a été chez les jeunes contrevenants. La plus évidente explication de la diminution est le changement de comportement des procureurs et des juges. Moins de personnes condamnées sont placées sous garde. Les poursuites ont diminué dans la mesure où les procureurs ont acquis un large pouvoir discrétionnaire leur permettant de rejeter des cas et aussi d'imposer eux-mêmes des sanctions. Comme en Finlande, on est d'avis que ces changements ont été réalisés moins par l'application de mesures législatives et davantage grâce à la collaboration étroite entre les avocats, le pouvoir judiciaire et les procureurs.

Beaucoup d'autres sphères de compétence reconnaissent le besoin pressant de réduire leur population carcérale. Certaines appliquent les mesures actuelles d'une manière plus radicale. Voici simplement quelques exemples d'initiatives qui sont prises :

  • imposition de sanctions administratives, par exemple, confiscation des permis de conduire, des permis de port d'armes ou des passeports au lieu de peines d'emprisonnement (Italie), ou ajout à l'impôt sur le revenu des amendes non payées au lieu de l'imposition d'une peine d'emprisonnement (Québec);
  • réduction des restrictions applicables selon la gravité de l'infraction commise aux délinquants admissibles à des solutions de rechange à l'emprisonnement (Autriche, Écosse, Irlande);
  • interruption ou report des procédures aux fins de l'application d'autres solutions sociales ou liées à la santé (Pays-Bas, Portugal, Japon);
  • établissement d'un système de mesures officielles et officieuses de « mise en garde » des délinquants, au lieu du recours à la procédure judiciaire, pour s'occuper des causes sociales et liées à la santé et, parfois, participation de la victime (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande);
  • fermeture des prisons et imposition de limites aux peines d'emprisonnement qui peuvent être infligées (Québec, certaines sphères de compétence américaines), ou imposition d'une exigence selon laquelle il faut prévoir un nombre de mesures communautaires équivalant au nombre de cellules (Ohio).

[article]

Le Québec entreprend une réforme pénitentiaire

par Rhéal Séguin, (Globe and Mail, 3 avril 1996)

Le gouvernement du Québec a entrepris une importante réforme du réseau de prisons de la province, fermant jusqu'à six établissements et demandant qu'on réduise le recours à l'emprisonnement dans le cas des criminels non violents.

Ces mesures, qui visent à réduire les coûts, devraient permettre au gouvernement de réaliser des économies annuelles de 16 millions de dollars. Plus important encore, cependant, le Québec va ainsi à l'encontre de la tendance en Amérique du Nord d'infliger des peines plus sévères aux criminels.

Selon un rapport publié hier par le ministère de la Sécurité publique, « Il n'est pas facile d'adopter une approche moins répressive de la criminalité. À cette égard, le Québec va à l'encontre de la tendance conservatrice qui se manifeste sur tout le continent nord-américain. Nous sommes obligés de reconnaître que l'approche répressive adoptée aux États-Unis l'a été également dans les provinces de l'Ouest. Le Québec, quant à lui, refuse d'emboîter le pas. »

[la fin d'article]

D'autres personnes, ayant repensé les besoins dans le domaine de la justice, adoptent de nouvelles mesures et approches destinées à :

  • amener le processus judiciaire à adopter une approche prospective offrant des solutions de rechange sociales et reconnaissant le besoin d'« insertion » au lieu de « réinsertion », étant donné qu'un très grand nombre de délinquants mènent une existence marginale au départ (France), et reconnaître que les services sociaux sont la pierre angulaire de l'application de la politique pénale (Portugal);
  • donner aux mesures actuelles de nouvelles dimensions sociales et familiales (Belgique, Nouvelle-Zélande, Écosse);
  • faire en sorte que le système de justice pénale soit davantage axé sur la réparation, en veillant à ce que les ordonnances de service communautaire soient plus logiques, compte tenu de l'infraction (Suède, France), ou encourager les processus de médiation (Norvège, Belgique, Portugal, Autriche). La Belgique a renforcé sa politique axée sur les besoins de la victime en embauchant des travailleurs sociaux, des criminologues et des médiateurs qui travaillent directement dans les bureaux des procureurs;
  • élaborer un « modèle de prestation de services judiciaires intégrés » permettant de repenser la justice dans le contexte d'une politique sociale (Nouveau-Brunswick). Le but est de travailler en collaboration plus étroite avec d'autres organismes et secteurs de la société sur les répercussions plus importantes de la politique sociale en ce qui a trait à la prestation de services judiciaires dans quatre secteurs clés : services préventifs, de surveillance, de solution de problèmes et d'application de la loi;
  • remplacer le modèle correctionnel de justice rétributitive par un système à deux volets pour les « services de gestion du risque » et les « services de réparation » (Vermont). Le volet services de réparation fournit aux délinquants des occasions de racheter leur faute et de réparer les torts causés aux victimes et aux collectivités où les crimes ont été commis. Les membres de la collectivité négocient les détails et les activités qui permettront au délinquant de réparer le préjudice causé à la victime et à la collectivité. Les rôles du personnel professionnel sont redéfinis et, de surveillants des interventions, ils deviennent spécialistes des ressources communautaires, organisateurs et animateurs;
  • créer le poste de « planificateur de la justice réparatrice » afin d'imposer dans tout l'État des peines de réparation (Vermont, Minnesota).

[article]

Quatre prisons fermeront leurs portes

FREDERICTON - Le Nouveau-Brunswick prévoit fermer quatre de ses 10 prisons provinciales au cours des trois prochaines années parce que l'emprisonnement des auteurs d'infractions non violentes n'a pas l'effet dissuasif attendu, déclare le solliciteur général Jane Barry.

« Nous sommes en présence du syndrome de la porte tournante », a-t-elle déclaré hier en annonçant une réforme en profondeur du système. Elle a ajouté que 87 % des détenus dans les prisons du Nouveau-Brunswick sont des récidivistes : « L'incarcération ne leur apprend rien. » - PC
[la fin d'article]

Globe and Mail, 11 avril 1996

Il est trop tôt pour connaître les résultats de nombre de ces initiatives quant à la réduction à long terme du recours à l'emprisonnement ou à la satisfaction de la collectivité à l'égard de l'expérience de la « justice », éléments qui, à notre avis, seront liés en bout de ligne. Il y a cependant suffisamment de données probantes pour affirmer qu'un pays peut substantiellement réduire le niveau d'emprisonnement et gérer plus efficacement les délinquants présentant des risques plus élevés s'il a la volonté de le faire.

L'un des plus grands obstacles est l'opinion erronée du public, des politiciens et même de certains fonctionnaires du système de justice pénale qui croient que le remaniement des niveaux de peines ou d'autres parties du système améliorera la sécurité communautaire au Canada. Il faut diffuser des renseignements concrets et précis pour dissiper cette idée fausse, sans cependant oublier les préoccupations légitimes des gens.

Certains citoyens canadiens, manifestement, sont peu satisfaits du processus actuel de détermination de la peine. Selon les recherches de Doob, Galaway, Mathiesen et d'autres, il est cependant tout aussi évident qu'ils seraient davantage satisfaits des peines individuelles si les juges les informaient mieux de la façon dont elles sont déterminées et des types de cas dont il s'agit. Les décideurs de politiques dans l'ensemble sont peut-être mal informés du soutien que les citoyens accordent aux réformes de la justice pénale. Une grande partie des renseignements que nous donnons aux citoyens ne leur permet pas d'évaluer le genre de crimes commis dans notre société ou le fonctionnement du système de la justice pénale. En même temps, ils adoptent probablement de nombreuses opinions de divers leaders d'opinion (leaders politiques, fonctionnaires de la justice pénale, porte-parole de divers groupes) sur le fonctionnement du système de justice pénale (Doob, 1995).

[citation]

« ... À mon avis, nous devons nous aussi adopter une attitude plus sévère. Mais nous devons le faire d'une façon intelligente. J'ai parlé aux personnes qui sont en proie à des sentiments de frustration à l'égard du système, et ce qu'elles veulent, ce sont des mesures plus efficaces à l'endroit des délinquants, des mesures qui permettront aussi de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité. Lorsque les gens parlent des mesures qu'ils souhaiteraient voir adopter, ils ne veulent pas nécessairement parler d'emprisonnement. »

John Nilson, Ministre de la Justice de la Saskatchewan

Il faut espérer qu'un plus grand nombre de collectivités commenceront à insister pour obtenir une justice plus satisfaisante et l'optimisation des ressources, et formeront des conseils comme celui du projet de détermination de la peine de la collectivité d'Abbotsford en Colombie-Britannique ou le Conseil correctionnel communautaire de la Miramichi au Nouveau-Brunswick. Tout comme dans le domaine de la santé on exige de plus en plus le « traitement fondé sur des données probantes », nous pourrions bientôt voir s'exercer dans le domaine de la justice pénale de plus fortes pressions communautaires pour la « détermination de la peine fondée sur la preuve » : il faudra justifier les frais ou le caractère intrusif des peines imposées en ayant recours à des données scientifiques pour en étayer la nécessité ou les avantages prévus.

Il incombe tout particulièrement aux fonctionnaires du système de justice pénale de fournir au public des renseignements précis sur les répercussions du système actuel, sur ce qu'il peut et ne peut pas faire dans l'intérêt de la collectivité. Les membres de l'appareil judiciaire notamment sont en mesure d'exercer leur jugement pour soulever d'importantes questions et favoriser une plus grande sensibilisation de la collectivité aux problèmes qui se posent.

  • Les juges peuvent insister pour obtenir de meilleurs renseignements avant de déterminer la peine, exiger qu'on ait recours à un processus de communication axé sur la guérison pour les recueillir, demander de consulter la collectivité de cette façon ou encore demander que quelqu'un le fasse en leur nom et que la collectivité leur présente des recommandations.
  • Ils peuvent dans leurs jugements exposer les objectifs positifs et les besoins de guérison dans les cas dont ils sont saisis et signaler l'insuffisance des occasions ou des ressources communautaires locales pour remédier à ces lacunes.
  • Ils peuvent attirer l'attention de la collectivité sur certains problèmes économiques ou sociaux liés aux cas qu'ils doivent juger et expliquer pourquoi les observations formulées à leur égard les portent à croire qu'il faut affecter davantage de ressources à certaines interventions.
  • Ils peuvent profiter de l'occasion lorsqu'ils prononcent leurs jugements pour tirer du « châtiment » certains des avantages positifs qu'on y cherche et comprendre dans leurs décisions des éléments permettant d'atteindre ces objectifs positifs sans supposer que l'emprisonnement punitif est la seule façon de les atteindre (certains objectifs comme l'obligation pour les délinquants de rendre compte, la dénonciation, la réparation et le soutien aux victimes, l'apaisement des craintes dans la collectivité, l'opprobre jeté sur le délinquant afin de faciliter sa réinsertion sociale, etc.).

Il semble important que les gouvernements prennent des mesures à plusieurs niveaux s'ils veulent réduire le coût des prisons dans leur sphère de compétence, c'est-à-dire :

  • réaffecter les fonds réservés aux lits dans les prisons aux solutions de rechange communautaires;
  • mieux faire connaître les ressources et en accroître la disponibilité aux fins de l'application de solutions de rechange efficaces et satisfaisantes;
  • se doter de mesures législatives et de politiques qui exigent le recours à ces solutions de rechange;
  • encourager les membres de la collectivité, les organismes et les fonctionnaires du système de justice à avoir recours à ces solutions de rechange chaque fois que la chose est possible;
  • remettre en question chaque période d'emprisonnement imposée comme élément d'une peine : est-ce vraiment nécessaire, même comme épée de Damoclès? Peut-on vraiment justifier l'objectif de l'emprisonnement ou y aurait-il une meilleure solution?
  • Examiner et évaluer toute la gamme des différents objectifs et raisons d'être des peines d'emprisonnement dans notre société aujourd'hui (voir l'encadré latéral à la page suivante); il faut se pencher sur chacun de ces éléments pour les empêcher qu'il ne mine la stratégie officielle visant à réduire la population carcérale.

Comme nous l'avons constaté, cependant, il ne suffit pas d'appliquer ces mesures et de les promouvoir. Nous devrons rester vigilants si nous voulons éviter à l'avenir les tragédies du passé.

[traduction]

« La prison moderne, créée il y a un peu plus de deux siècles comme mesure de rechange au châtiment corporel et à la peine capitale, est riche d'enseignements pour ceux d'entre nous qui défendent le changement social. Les Quakers et autres groupes qui se sont fait les champions des premières prisons modernes avaient les meilleures intentions, mais ils ont en réalité créé un monstre. L'histoire nous révèle que, peu importe la noblesse de nos intentions et de nos théories, les processus de rechange qui sont censés être des réformes peuvent être cooptés et détournés de leurs objectifs initiaux.

Seule l'adoption de valeurs de rechange - voire d'une nouvelle compréhension de la justice - permettra de réduire pareille cooptation.

« Les défenseurs du changement doivent savoir que leurs réformes peuvent mal tourner; ils ne doivent donc imposer leur vision et leurs valeurs aux autres qu'avec prudence »

(Howard Zehr, 1995).

Les nombreux buts et raisons d'être des peines d'emprisonnement...

  • Protéger les membres de la collectivité contre les actes de violence graves que pourraient commettre les délinquants, du moins pendant qu'ils sont en prison;
  • Restreindre la liberté afin de protéger la collectivité contre un comportement délinquant moins grave;
  • Punir les auteurs d'infractions contre les biens non violents et qui présentent un risque faible;
  • Donner un avertissement destiné à éveiller les auteurs d'infractions mineures à la nécessité de modifier de façon importante leur mode de vie;
  • Communiquer un message symbolique (châtiment, réprobation, effet dissuasif) destiné à apaiser les craintes du public au sujet de la criminalité ainsi que la peur plus profonde du mal dont est capable tout être humain;
  • Faire passer un message symbolique de justification de la victime;
  • Placer les délinquants dans un endroit où les programmes ou services de santé mentale fournis sont encore financés, ou bien où l'on croit que l'élément de « coercition » favorisera la conformité;
  • Assurer à certaines personnes démunies un endroit où elles seront logées et recevront leurs trois repas par jour;
  • Donner à certaines des personnes marginalisées de notre société accès à une sous-culture qui nourrit leur sentiment d'appartenance;
  • Employer de nombreux citoyens dans une industrie d'un milliard de dollars...