Évaluation de la SDD 2007-2010

La présente section examine les résultats de la SDD précédente.

La SDD 2007-2010 proposait une approche concrète, globale et transparente pour réaliser le développement durable. Elle contenait 14 cibles : 13 ont été atteintes ou dépassées et une a été atteinte en partie. Ces résultats représentent le plus grand succès qu’a obtenu le SCC depuis la publication, en 1997, de la première SDD organisationnelle documentée.

Les pages suivantes décrivent en détail les réalisations obtenues pour chaque cible de la SDD 2007-2010.

Buts, objectifs et cibles

But 1
Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
Objectif 1.1
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment le CO2, afin d’atténuer le phénomène des changements climatiques
Engagement
Réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par nos centrales thermiques et systèmes de chauffage des établissements.
Engagement
Réduction des émissions indirectes de dioxyde de carbone attribuables à notre consommation d’électricité.
Engagement
Rduction des missions de dioxyde de carbone produites par la combustion de carburants de notre parc de vhicules routiers.
Cible 1.1.1
D’ici mars 2010, nous réduirons de 2% notre consommation de gaz naturel et/ou d’huile à chauffage (excluant les nouvelles constructions et les opérations de CORCAN).
Cible 1.1.2
D’ici mars 2010, nous allons ériger deux (2) grandes éoliennes et réaliser d’autres projets d’énergie renouvelable.
Cible 1.1.3
D’ici mars 2010, 10% des nouveaux véhicules que nous allons acquérir, seront des modèles hybrides ou fonctionnant à des carburants renouvelables.
Cible atteinte Cible atteinte Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 1

Cible 1.1.1 Une analyse des données sur la consommation d’énergie a été réalisée en novembre 2010. La consommation d’énergie non électrique a diminué de plus de 2% pour chaque type de combustible, comparativement à l’année de référence (2006-2007), à l’exception du mazout, qui n’est utilisé que dans un établissement, le pénitencier de Dorchester. Pour faciliter la compréhension et la comparaison, les données sur la consommation ont été converties en une unité commune – gigajoules (GJ) – une unité de mesure de la consommation d’énergie. La consommation totale d’énergie est passée de 1 648 556 GJ en 2006-2007 à 1 567 588 GJ en 2009-2010, une réduction de 4,9%.

Cible 1.1.2 Une première éolienne d’une puissance de 600 kWh a été installée au Pénitencier de Dorchester et à l’établissement Westmorland (région de l’Atlantique) au printemps 2009.

Une seconde éolienne d’une capacité de 600 kWh a été installée à l’établissement de Drumheller (région des Prairies) à l’été 2010.

Cible1.1.3 En mars 2011, 184 des 255 nouveaux véhicules achetés (72%) pouvaient être alimentés à l’éthanol 85 (E85). Le carburant E85 est une solution de remplacement aux carburants classiques et est composé d’un mélange d’essence et d’éthanol dont le pourcentage maximal est de 85%. Il est considéré comme une ressource renouvelable parce qu’il provient de cultures amylacées telles que le sucre, les pommes de terre et le maïs.

But 2
Contribuer à la protection de l’atmosphère
Objectif 2.1
Réduire les impacts environnementaux de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes, le patrimoine naturel et le patrimoine bâti
Engagement
Amélioration des pratiques de surveillance des émissions d’oxydes d’azote (NOx), émanant de nos centrales thermiques, qui contribuent au smog et aux précipitations acides.
Engagement
Réduction des risques de rejets d’halocarbures provenant de nos systèmes centralisés de climatisation et/ou réfrigération, qui contribuent à la détérioration de la couche d’ozone stratosphérique.
Cible 2.1.1
D’ici mars 2010, afin d’optimiser l’opération des grosses chaudières, nous élargirons à toutes les régions, les mises au point annuelles et le mesurage des émissions de NOx.
Cible 2.1.2
D’ici mars 2010, nous allons remplacer les trois (3) gros systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites.
Cible atteinte Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 2

Cible 2.1.1 Le SCC a travaillé avec le Groupe des applications de la technologie de l’énergie (GATE) de Ressources naturelles Canada en vue de réduire sa consommation et ses coûts énergétiques, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre et ses autres émissions. Le GATE travaille depuis quelques années sur un programme qui combine les données annuelles sur la consommation de combustible du brûleur optimisé et les données annuelles sur le fonctionnement du brûleur pour calculer la quantité annuelle d’émissions de NOx provenant de chaque établissement muni d’une centrale thermique.

Cible 2.1.2 La région de l’Ontario a notamment réalisé les quatre projets suivants pour remplacer les systèmes de refroidissement :

  1. Établissement de Fenbrook – remplacement de deux appareils de quatre tonnes;
  2. Établissement de Beaver Creek – remplacement d’un appareil périmé (15 ans);
  3. Établissement de Joyceville – remplacement d’un appareil de climatisation;
  4. Établissement de Millhaven – remplacement d’un condensateur.
But 3
Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
Objectif 3.1
Réduire les risques pour la santé humaine et le bien-être causés par une mauvaise qualité de l’air de la basse atmosphère
Engagement
Réduction des émissions de composés organiques volatiles (COV) responsables du smog urbain, qui émanent de nos systèmes de stockage de produits pétroliers.
Cible 3.1.1
D’ici mars 2010, nous allons réaliser cinq (5) projets de captage des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers.
Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 3

Cible 3.1.1 Un système de récupération des COV de phase 1 est une méthode pour récupérer les vapeurs d’essence qui se dégagent pendant le versement du carburant dans un réservoir de stockage. Un système de récupération des COV de phase 2 est une méthode de récupération des vapeurs d’essence qui se dégagent pendant le plein de carburant. Depuis la publication de la SDD 2007-2010 du SCC, il a été déterminé que les systèmes de récupération des COV de phase 2 ne sont pas rentables et qu’ils n’apportent pas suffisamment d’avantages en matière de protection de l’environnement. C’est pourquoi nous avons arrêté la mise en œuvre de ces projets. Voici les cinq établissements qui ont installé un système de récupération de COV de phase 1 pendant le cycle de la SDD 2007-2010 :

  1. Établissement de Joyceville (région de l’Ontario);
  2. Établissement de Collins Bay (région de l’Ontario);
  3. Pénitencier de Kingston (région de l’Ontario);
  4. Établissement de Bath (région de l’Ontario);
  5. Établissement de Warkworth (région de l’Ontario).
But 4
Contribuer à la protection de l’hydrosphère
Objectif 4.1
Réduire la pollution de l’eau et des écosystèmes aquatiques
Objectif 4.2
Favoriser la conservation de l’eau
Engagement
Réalisation de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées afin d’en améliorer la performance.
Engagement
Réduction de notre consommation d’eau via la réalisation d’une série de mesures d’économie d’eau potable.
Cible 4.1.1
D’ici mars 2010, nous réaliserons sur les systèmes ciblés, trois (3) projets d’amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées.
Cible 4.2.1
D’ici mars 2010, nous réduirons de 10% notre consommation d’eau potable.
Cible atteinte Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 4

Cible 4.1.1 Les systèmes de traitement des eaux usées permettent de modifier la qualité des eaux usées afin de réduire ou d’enlever les solides ou d’autres éléments indésirables qui s’y trouvent à l’aide d’une combinaison de processus physiques, chimiques et biologiques. Trois études d’optimisation des systèmes de traitement des eaux usées ont été entreprises à l’établissement de l’Atlantique (région de l’Atlantique), au Centre PêSâkâstêw (région des Prairies) et à l’établissement de Warkworth (région de l’Ontario) afin d’évaluer tous les aspects de la conception, de l’entretien et du fonctionnement de l’installation et de cerner les améliorations à faire pour optimiser la capacité de traitement du système actuel. La mise en œuvre de plusieurs des mesures à court terme a amélioré l’efficacité du traitement et assuré la conformité des établissements aux lignes directrices sur la qualité des effluents. La mise en œuvre de plusieurs mesures à long terme se poursuivra et améliorera l’efficacité de nos installations de traitement des eaux usées. À l’établissement William Head (région du Pacifique), le processus de traitement des eaux usées a été mis à niveau afin d’assurer la qualité des effluents du traitement secondaire. À l’établissement de Cowansville (région du Québec), un processus chimique saisonnier axé sur le retrait du phosphore a été mis en œuvre afin de satisfaire aux lignes directrices provinciales et d’améliorer la qualité des effluents. Ce processus a permis de réduire d’environ 85% la concentration en phosphore.

Cible 4.2.1 La conservation de l’eau se définit par la protection, l’aménagement et la gestion efficace des ressources hydriques à des fins bénéfiques. Même si la consommation d’eau varie d’une région à l’autre, la consommation globale totale a diminué de 11% malgré l’augmentation de la population carcérale.

But 5
Contribuer au soutien de collectivités durables
Objectif 5.1
Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités
Engagement
Réhabilitation de sites contaminés et atténuation d’autres sources de contamination telles que les opérations fermières.
Engagement
Poursuite d’évaluations environnementales de sites (ÉES) potentiellement contaminés en fonction des risques écotoxicologiques.
Cible 5.1.1
D’ici mars 2010, nous procéderons au nettoyage d’un minimum de trois (3) sites contaminés jugés prioritaires et élargirons notre plan de gestion de fermes environnementales.
Cible 5.1.2
D’ici mars 2010, nous effectuerons un minimum de six (6) nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés en fonction des risques pour la santé et les écosystèmes.
Cible atteinte Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 5

Cible 5.1.1 Depuis l’année fiscale 2007-2008, les programmes de protection de l’environnement du SCC ont permis de réaliser dix projets d’assainissement :

  1. Évaluation des risques spécifiques au site, établissement de l’Atlantique (région de l’Atlantique);
  2. Enlèvement et élimination de sols contaminés, établissement de La Macaza (région du Québec);
  3. Enlèvement de sols contaminés et échantillonnage de confirmation à l’Administration régionale (région de l’Ontario);
  4. Enlèvement d’un réservoir et programme de remise en état du sol, établissement de Beaver Creek (région de l’Ontario);
  5. Évaluation des risques spécifiques au site et évaluation des sédiments, établissement Pittsburgh (région de l’Ontario);
  6. Évaluation environnementale de site, évaluation des risques pour la santé humaine et des risques écologiques spécifiques au site puis évaluation des options d’assainissement, établissement de Warkworth (région de l’Ontario);
  7. Évacuation du sol et installation d’un système de confinement pour les réservoirs de stockage hors sol, établissement de Bowden (région des Prairies);
  8. Enlèvement et élimination de sols contaminés et échantillonnage de confirmation, établissement de Bowden (région des Prairies);
  9. Enlèvement de sols contaminés au champ de tir (butte d’arrêt), établissement de Bowden (région des Prairies);
  10. Évaluation quantitative détaillée du risque, établissement William Head (région du Pacifique).

Cible 5.1.2 Depuis l’exercice 2007-2008, les programmes de protection de l’environnement du SCC ont permis de réaliser plus de 100 évaluations environnementales de site, conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, afin de déterminer la présence de contamination et son ampleur, le cas échéant. Voici des exemples d’évaluations qui ont été réalisées depuis l’exercice 2007-2008 :

  1. Évaluation environnementale de site (ÉES) détaillée, établissement de Springhill (région de l’Atlantique);
  2. ÉES détaillée, établissement de Westmorland (région de l’Atlantique);
  3. ÉES préliminaire, établissement Archambault (région du Québec);
  4. ÉES préliminaire, Centre fédéral de formation (région du Québec);
  5. ÉES préliminaire, pénitencier de Kingston (région de l’Ontario);
  6. ÉES – examen historique, établissement Frontenac (région de l’Ontario);
  7. ÉES détaillée, établissement de Stony Mountain (région des Prairies);
  8. ÉES préliminaire, établissement de Rockwood (région des Prairies);
  9. ÉES préliminaire, établissement de Matsqui (région du Pacifique);
  10. ÉES – examen historique et préliminaire, établissement Mountain (région du Pacifique).
But 6
Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
Objectif 6.1
Encourager une utilisation responsable et efficiente des ressources naturelles qui préservent et protègent la qualité de l’environnement
Engagement
Consolidation et amélioration de nos programmes de recyclage et compostage dans les établissements.
Engagement
Développement et publication d’une politique ministérielle sur les achats écologiques.
Engagement
Formation sur les acquisitions écologiques pour nos agents en charge des achats.
Cible 6.1.1
D’ici mars 2010, nous réaliserons 5 audits des déchets solides en établissement (une par région). Ceci nous permettra d’améliorer davantage nos pratiques de gestion des déchets solides.
Cible 6.1.2
D’ici mars 2010, nous développerons et publierons une politique interne sur les achats écologiques.
Cible 6.1.3
D’ici mars 2010, 50% de nos agents en charge des achats, recevront une formation sur les acquisitions écologiques.
Cible atteinte Cible partiellement atteinte Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 6

Cible 6.1.1 L’objectif de la vérification des déchets est de quantifier et de caractériser un flux de déchets afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du système de gestion des déchets. Six vérifications des déchets solides ont été réalisées aux établissements suivants :

  1. Établissement de Springhill (région de l’Atlantique);
  2. Établissement de Bath (région de l’Ontario);
  3. Établissement Leclerc (région du Québec);
  4. Établissement de Cowansville (région du Québec);
  5. Pénitencier de la Saskatchewan et établissement Riverbend (région des Prairies);
  6. Établissement Mountain (région du Pacifique).

Cible 6.1.2 Une politique provisoire sur les achats écologiques a été élaborée, et une séance de consultation a été organisée, mais la politique n’a pas été adoptée ni publiée avant mars 2010. Le SCC est présentement en train de finaliser sa politique sur les achats écologiques et on s’attend qu’elle soit mise en oeuvre d’ici la fin du mois de septembre 2012.

Cible 6.1.3 À l’échelle nationale, le nombre total d’agents chargés des achats qui avaient reçu une formation sur les achats écologiques était de 55 sur 81, ce qui représente 67% de la population ciblée.

But 7
Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable
Objectif 7.1
Mesurer le rendement quant aux engagements de la SDD
Engagement
Présentation périodique de rapports de progrès sur l’avancement de notre SDD auprès de la haute gestion.
Cible 7.1.1
À compter d’avril 2007, un rapport d’avancement sur la SDD sera préparé 2 fois par an pour la haute gestion.
Cible atteinte

Résultats de l’évaluation - But 7

Cible 7.1.1 Depuis la publication de la SDD du SCC en 2007, des rapports semestriels sur les programmes de protection de l’environnement sont remis à la haute direction.