Les services correctionnels communautaires et la protection de la société

Les services correctionnels communautaires et la protection de la société

Au Canada, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale ne purgent qu'une partie de leur peine derrière les barreaux. L'autre, ils la purgent dans la collectivité, où ils doivent respecter certaines conditions sous la surveillance de professionnels du Service correctionnel du Canada (SCC). Il y a tous les jours quelque 14 000 délinquants incarcérés et environ 10 000 autres qui bénéficient d'une forme quelconque de liberté sous condition. Les services correctionnels communautaires ont pour tâche de graduellement remettre en liberté les délinquants, en s'assurant qu'ils ne représentent un danger pour personne et en les aidant à s'adapter à la vie à l'extérieur. Leur rôle est essentiel, car l'expérience montre que la plupart des criminels ont plus de chances de devenir des citoyens respectueux des lois s'ils participent à un programme graduel de mise en liberté surveillée.

L'objet de la présente brochure est d'expliquer ce que sont les services correctionnels communautaires. Il y est question des objectifs visés, des méthodes utilisées pour les atteindre, des intervenants et des résultats de cet élément important du système correctionnel fédéral.

La sécurité du public avant tout

Le Service correctionnel du Canada s'efforce de protéger la société en exerçant un contrôle sur les délinquants et en les aidant à changer les attitudes et les comportements qui les ont menés au crime. Ce changement est amorcé en milieu carcéral, mais, pour être durable, il doit se poursuivre lorsque les délinquants réintègrent la société, ce qu'ils font presque tous tôt ou tard. Comme le passage de l'emprisonnement à la liberté peut être difficile, les délinquants ont de meilleures chances de succès si, à leur sortie du pénitencier, on leur offre des débouchés, de la formation et un encadrement dans la collectivité à laquelle ils doivent se réadapter.

La mise en liberté sous condition ne commence qu'après une évaluation approfondie du risque que les délinquants peuvent représenter pour la société. Ceux qui ne semblent pas susceptibles de commettre des crimes ou d'enfreindre certaines règles peuvent bénéficier d'une mise en liberté sous condition à titre de récompense à la suite d'un changement favorable ou à titre d'encouragement à procéder à un tel changement. D'autres sont mis en liberté parce que la loi l'exige une fois qu'ils ont purgé les deux tiers de leur peine, mais seulement s'ils ne sont pas considérés comme dangereux. Quel que soit le type de mise en liberté qui leur est accordé, les délinquants doivent respecter certaines conditions lorsqu'ils réintègrent la société et ils sont soigneusement supervisés par les employés du SCC. Ceux qui contreviennent aux règles peuvent être réincarcérés. De plus, le SCC travaille à préparer des délinquants à leur mise en liberté au moyen de programmes propres à l'acquisition d'habitudes de vie honnêtes. Ces programmes se poursuivent même une fois que les délinquants sont en liberté sous condition.

Les types de mises en liberté sous condition

Il existe différents types de mises en liberté sous condition.

Les permissions de sortir, avec ou sans surveillance
Ce sont de courtes sorties accordées pour diverses raisons, par exemple pour permettre au délinquant d'entretenir des rapports familiaux ou pour des raisons médicales. Les délinquants qui obtiennent de telles permissions peuvent être accompagnés par des employés du pénitencier ou par des bénévoles. Ceux qui ont droit à des sorties sans surveillance sont néanmoins supervisés par des employés travaillant dans la collectivité.
Les sorties liées aux programmes
Les délinquants qui représentent un faible risque peuvent obtenir des sorties de plus longue durée pour recevoir un traitement ou suivre un cours. Ces sorties sont accordées soit par le directeur du pénitencier, soit par un organisme distinct -- la Commission nationale des libérations conditionnelles.

La Commission nationale des libérations conditionnelles a le pouvoir exclusif d'accorder deux autres types de mise en liberté -- la semiliberté et la libération conditionnelle totale -- en se fondant sur les renseignements et les évaluations que lui transmet le personnel pénitentiaire et communautaire du SCC. Avant d'autoriser de telles mises en liberté, les commissaires doivent être convaincus que le délinquant ne présentera pas un risque inacceptable pour la société et qu'il respectera certaines conditions.

La semiliberté
Les délinquants participent aux activités de la collectivité, mais ils rentrent le soir dans une résidence surveillée. La semiliberté est généralement accordée pendant une période de six mois, avant la libération conditionnelle totale. Elle permet aux délinquants de se préparer à l'étape suivante de leur réinsertion dans la société.
La libération conditionnelle totale
Les délinquants vivent alors seuls ou avec leur famille. La plupart des détenus sont admissibles à la libération conditionnelle totale après avoir purgé le tiers de leur peine.

Toutes les formes de mises en liberté qui précèdent sont laissées à la discrétion de la Commission nationale des libérations conditionnelles ou du SCC. Par ailleurs, la législation canadienne prévoit aussi deux formes de mise en liberté obligatoire.

La libération d'office
En vertu de la loi, les délinquants qui ne sont pas considérés comme dangereux doivent être libérés après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Des critères ont toutefois été établis afin de veiller à ce que seuls ceux qui ne représenteront pas un danger pour le public soient libérés. En outre, pour assurer la protection de la société et aider les délinquants à commencer une nouvelle vie, la Commission nationale des libérations conditionnelles peut leur imposer des conditions spéciales, en plus de celles qui sont prévues par les textes législatifs. Ces délinquants, comme tous les autres libérés sous condition, sont supervisés dans la collectivité par des employés du SCC.
La libération à l'expiration de la peine
Il ne s'agit plus ici d'une mise en liberté sous condition, mais bien de la liberté totale que le délinquant retrouve une fois qu'il a fini de purger sa peine. Elle s'applique aux délinquants qui ont été considérés comme trop dangereux pour pouvoir retourner dans la collectivité en vertu de la libération d'office, ainsi qu'à certains délinquants, admissibles à la libération sous condition, qui choisissent de rester en prison jusqu'à la fin de leur peine.

Les conditions

Lorsqu'ils sont libérés, tous les délinquants doivent respectercertaines conditions générales inscrites sur le certificat de mise en liberté. Ainsi, ils doivent se rendre directement à l'endroit où ils habiteront et se présenter régulièrement à leur surveillant de liberté conditionnelle. Certaines conditions supplémentaires peuvent leur être imposées pour exercer un contrôle sur leur comportement, par exemple respecter une heure de rentrée, restreindre leurs déplacements et s'abstenir de consommer de l'alcool ou de fréquenter certaines personnes (des enfants ou d'anciennes victimes, etc.). Les employés du SCC peuvent prendre des mesures s'ils estiment qu'un délinquant ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées ou qu'il est susceptible de récidiver : ils peuvent suspendre sa mise en liberté et le renvoyer au pénitencier, où le risque sera réévalué. Certains délinquants peuvent alors rester derrière les barreaux. D'autres peuvent être remis en liberté, tout en étant assujettis à des conditions plus strictes, une fois qu'un encadrement plus sûr ou davantage de services de soutien dans la collectivité seront en place.

Gérer les risques, respecter les droits

Dans l'exercice de ses fonctions, le SCC doit tenir compte des craintes sur le plan de la sécurité et des droits de nombreux groupes, dont le grand public, les victimes d'actes criminels, les employés du SCC et même les délinquants. Tous ces gens ont des besoins et des droits précis qu'il faut soupeser. Parce que les délinquants ont droit à un traitement humain, le SCC est tenu, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de recourir aux mesures le moins restrictives possible dans l'administration des peines. Par ailleurs, d'autres groupes ont le droit d'être protégés contre les diverses menaces pour la sécurité que les délinquants peuvent représenter. La clé de l'équilibre est l'évaluation et la gestion du risque. Certains délinquants représentent un risque plus grand que d'autres; de plus, le potentiel de risque d'un délinquant peut changer avec le temps et selon les situations. De nombreux facteurs doivent intervenir dans l'évaluation du risque, par exemple le casier judiciaire du délinquant, ses attitudes, ses problèmes sociaux (alcoolisme, toxicomanie, violence familiale, par exemple), et sa volonté de changer.

Dès le prononcé de la sentence, le SCC commence à évaluer le risque et à se préparer pour le jour où le délinquant sera libéré. Les employés des services correctionnels communautaires obtiennent des renseignements sur les délinquants d'une foule de sources -- la famille, la police, la cour, les victimes et d'autres membres du public. Ils poursuivent leur collecte de données pendant toute la durée de la peine d'incarcération et pendant la liberté sous condition. Ces renseignements aident le SCC à gérer le cas des délinquants pendant qu'ils sont sous garde, à déterminer s'ils sont prêts à être mis en liberté sous condition et à superviser et à soutenir ceux qui sont de retour dans la collectivité.

L'évaluation du risque n'est pas du tout une science exacte, mais elle repose sur des méthodes scientifiques. En effet, les employés ont accès à une foule de conclusions de recherche sur les élinquants et à des méthodes d'analyse de pointe pour mesurer le risque. Ces méthodes, les renseignements aux dossiers et l'expérience et le jugement professionnels des employés sont autant d'éléments qui entrent en jeu. Ensemble, ils aident à déterminer la probabilité qu'une personne puisse réussir sa réinsertion sociale.

Le fonctionnement des services correctionnels communautaires

Le plan correctionnel

Avant de pouvoir quitter le pénitencier dans le cadre d'une mise en liberté sous condition, les délinquants conviennent d'un plan correctionnel -- un plan d'action détaillé pour maintenir un style de vie axé sur le respect de la loi. Ce plan prévoit habituellement certaines restrictions sur les déplacements et la liberté d'action, ainsi que des engagements à participer à des activités constructives -- emplois, programmes, etc. Comme les délinquants ont tous des besoins et des problèmes différents, il n'y a pas deux plans identiques. Les plans sont axés sur des points précis dans la vie de chacun des délinquants et ils font appel à un vaste réseau de soutien dans la collectivité. L'hypothèse de base, c'est que les gens se tournent habituellement vers le crime à cause de problèmes dans leur vie -- par exemple, manque de compétences professionnelles, alcoolisme, toxicomanie ou piètre contrôle des émotions. L'expérience montre qu'avec une bonne motivation et un solide soutien dans la collectivité, la plupart des délinquants parviennent à changer en mieux.

Les principales activités

Les services correctionnels communautaires représentent un mélange de trois éléments interdépendants -- la surveillance, les programmes et la participation de la collectivité.

La surveillance désigne la supervision directe de chacun des délinquants et la communication établie avec eux. Elle est effectuée par des employés du SCC qui travaillent dans la collectivité et qui sont connus sous le nom de surveillants de liberté conditionnelle ou par des bénévoles dûment formés, selon le cas. Tous les délinquants libérés sous condition sont surveillés, quel que soit l'endroit où ils vivent -- que ce soit à la ville ou dans des régions éloignées. L'importance de la surveillance dépendra de chacun. Les délinquants considérés comme plus à risque auront besoin d'une surveillance plus étroite et de contacts plus fréquents que les autres. Pour " avoir l'oeil " sur es délinquants, les membres du personnel comptent sur une foule de sources de renseignements -- la police, la famille, les employés des programmes, etc. En se tenant au courant de la situation du délinquant, les employés peuvent l'aider à respecter son plan. Ils peuvent prendre des mesures si le délinquant contrevient aux règles ou l'aider à régler des problèmes qui pourraient conduire à une " récidive ".

La recherche montre que la surveillance à elle seule ne suffit pas pour inciter les délinquants à changer. Elle doit être assortie de bons programmes. Tous les délinquants en liberté sous condition doivent donc participer à des programmes répondant à leurs besoins. Certains programmes les aident à faire face à la vie de tous les jours, aux relations et aux émotions. D'autres améliorent les compétences scolaires et professionnelles. D'autres encore portent sur des problèmes précis, comme les infractions sexuelles, l'alcoolisme ou la toxicomanie. Les programmes offerts dans la collectivité tiennent compte des progrès que le délinquant a déjà faits en participant à des programmes en établissement.

Enfin, la participation de la collectivité est essentielle à la surveillance et aux programmes. Les employés du SCC comptent sur leurs contacts dans la collectivité pour obtenir des renseignements importants du point de vue de la surveillance. Les membres de la collectivité peuvent s'apercevoir, par exemple, qu'un délinquant ne respecte pas les conditions imposées ou vit une crise émotive et transmettre ce renseignement au SCC.

Il y a aussi dans la collectivité des organismes et des particuliers qui offrent des programmes ou renforcent les activités de programmes. Ils jouent le rôle de conseillers, de modèles à imiter et de réseaux de soutien. La participation de la collectivité a également une signification plus profonde encore pour les détenus -- elle leur montre que la collectivité est prête à accepter de nouveau ceux qui s'amendent. Les chances de réussite d'un délinquant qui repart à neuf dépendent en partie de ses propres efforts et en partie des occasions que la collectivité lui offre.

Les principaux intervenants

Les surveillants de liberté conditionnelle

Les surveillants de liberté conditionnelle assurent le lien essentiel entre le SCC et les délinquants libérés sous condition dans la collectivité et ils jouent un rôle crucial dans la gestion du risque. Leur travail est en partie celui d'un agent de police, en partie celui d'un travailleur social. Il exige des compétences professionnelles variées, un jugement sûr et un vif engagement personnel. Les surveillants de liberté conditionnelle doivent être souples : ils doivent dans certains cas exercer des contrôles sévères et dans d'autres servir de conseiller, selon les besoins de chacun des délinquants. Ils doivent en outre être conscients des menaces qui pèsent sur leur propre sécurité et prendre les précautions qui s'imposent, sans toutefois se laisser paralyser par ces craintes.

Le travail des surveillants repose sur l'établissement d'une relation professionnelle avec chacun des délinquants et sur une étude des facteurs de risque qui ont contribué à leur comportement criminel. Ils doivent veiller à ce que les délinquants respectent leur plan correctionnel en :

  • rendant visite périodiquement aux délinquants, avec ou sans préavis;
  • entretenant des contacts avec les membres de la famille, les policiers et les employeurs;
  • en vérifiant auprès de personnes qui aident peut-être le délinquant dans le cadre d'un programme.

Si un délinquant viole les conditions qui lui ont été imposées ou semble susceptible de le faire, le surveillant peut prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la réincarcération.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les surveillants de liberté conditionnelle ont des règles et des normes à respecter. Ils doivent rédiger des rapports sur les progrès réalisés par chacun des délinquants et discuter avec leur superviseur des cas qui nécessitent une attention additionnelle. Ils travaillent aussi en collaboration avec de nombreux organismes communautaires afin d'aider le délinquant à trouver un logement, un emploi, un revenu et des contacts personnels positifs stables. De plus, certains surveillants s'occupent des programmes de groupe destinés aux délinquants qui ont de la difficulté à faire face à la vie de tous les jours, des problèmes d'alcool ou de drogue ou une tendance à commettre des infractions sexuelles.

En moyenne, un surveillant de liberté conditionnelle s'occupe de 25 à 30 délinquants. S'il s'agit d'individus ayant besoin d'une surveillance intensive, le nombre des cas qui lui sont confiés peut être considérablement moins élevé. Par contre, il sera beaucoup plus élevé si des bénévoles de la collectivité ou des organismes sous-traitants, comme la Société John Howard ou l'Armée du Salut, assurent une partie de la surveillance courante. C'est dans les régions isolées que l'on recourt le plus souvent à des services de surveillance à contrat. Environ 20 % des 10 000 délinquants en liberté dont le SCC a la charge font l'objet de tels contrats de surveillance.

Les nouveaux surveillants de liberté conditionnelle possèdent habituellement un diplôme universitaire, le plus souvent en criminologie ou en travail social. Avant d'entrer dans le domaine de la surveillance des libérés conditionnels, beaucoup d'entre eux ont accumulé une longue expérience dans des professions connexes. Après les avoir recrutés, le SCC leur offre une formation initiale et une formation permanente pour les aider à rester au fait des nouvelles connaissances et techniques.

Les réseaux dans la collectivité

Les compétences, les ressources et les expériences de nombreuses personnes différentes sont nécessaires pour aider les délinquants aux prises avec des problèmes et des besoins complexes. Le SCC fait donc appel à un large éventail d'organismes et de particuliers -- membres de la famille, psychologues, conseillers en matière d'emploi, éducateurs, etc. -- pour participer au travail correctionnel en milieu communautaire. Ces réseaux dans la collectivité aident à la surveillance et au soutien.

Dans certains cas, les bénévoles peuvent jouer un rôle important dans les activités de réadaptation. Ils enrichissent et complètent la surveillance en établissant des relations constructives avec les délinquants, en les aidant à socialiser et en créant des liens avec la collectivité. Dans certains coins du pays -- habituellement en région éloignée -- les surveillants de liberté conditionnelle ont énormément recours aux services des bénévoles. Ils ne sont toutefois mis à contribution qu'après avoir reçu une formation de surveillant.

Les bureaux de libération conditionnelle

Le SCC administre 64 bureaux locaux de libération conditionnelle, qui tous desservent un secteur géographique précis en s'occupant des libérés conditionnels qui y résident. Un bureau est normalement composé d'un directeur, de surveillants et d'employés de soutien. Avec la collaboration de réseaux dans la collectivité, le bureau local s'occupe d'évaluer les délinquants, de leur offrir des programmes et de veiller à ce que le niveau de surveillance soit adapté à leurs besoins et aux risques qu'ils présentent. C'est depuis le bureau local de libération conditionnelle que sont fournis la plupart des services correctionnels en milieu communautaire.

Les centres résidentiels communautaires

Un centre résidentiel communautaire est une maison de transition administrée soit par un organisme non gouvernemental, soit par le SCC. Les installations appartenant à des organismes s'engagent par contrat auprès du SCC à loger, à conseiller et à surveiller de 15 à 30 délinquants qui sont habituellement en semiliberté. Le contrat prévoit des exigences détaillées en matière de contrôle et d'assistance. Il existe environ 150 établissements de ce genre avec lesquels le SCC a des contrats chaque année, pour préparer les délinquants à la libération conditionnelle totale, soit la forme de mise en liberté la moins structurée.

De plus, le SCC administre 16 centres résidentiels communautaires qui lui appartiennent en propre. Dans ces établissements, le directeur, les surveillants et les employés de soutien travaillent en équipe, souvent en collaboration avec des partenaires dans la collectivité, pour surveiller les délinquants, leur offrir des programmes et les préparer à la libération conditionnelle totale.

Engagements

Les services correctionnels communautaires du SCC s'engagent auprès du public :

  1. À évaluer le risque que représente chaque délinquant pour le public et à cerner les problèmes qu'il faut corriger.
  2. À tracer, avec chaque délinquant, un plan de traitement correctionnel afin de lui assurer la surveillance, la formation et les programmes dont il a besoin pour réduire le risque de récidive.
  3. À suspendre la liberté de tout délinquant jugé susceptible de se livrer à des activités criminelles.
  4. À veiller à ce que l'information concernant les délinquants soit mise à la disposition (dans la mesure où la loi le permet) de la police, des victimes et des autres partenaires légitimes dans le domaine de surveillance.
  5. À surveiller chaque délinquant en le rencontrant chez lui etdans les bureaux du SCC à des intervalles conformes aux normes desurveillance du SCC.
  6. À documenter le cas de chacun des délinquants, conformément à la politique du SCC.

Les services correctionnels communautaires du SCC s'engagent envers leurs employés :

  1. À reconnaître que la clé du succès dans le domaine correctionnel est un effectif compétent et dévoué.
  2. À favoriser un climat de travail positif, créatif et propice à l'apprentissage, dans lequel chaque employé peut s'épanouir et se perfectionner sans cesse.
  3. À leur offrir de la formation pour les aider à comprendre le fonctionnement des nouveaux outils et des diverses méthodes qu'ils doivent utiliser dans l'exercice de leurs fonctions.

Enfin, les services correctionnels communautaires du SCC s'engagent envers les délinquants :

  1. À respecter la dignité de chaque délinquant.
  2. À évaluer constamment le risque que présente chaque délinquant.
  3. À encourager chacun à vivre honnêtement.
  4. À aider les délinquants à réintégrer la société.
  5. À les aider à avoir accès à des programmes, des cours ou de la formation qui favoriseront une vie respectueuse des lois.