Étude de l'efficience et de l'efficacité du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI)

Résumé

Le présent document renferme l'évaluation de l'efficience et de l'efficacité du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) récemment mis en œuvre dans le cadre de projets pilotes. Nous analysons la performance du MPCI par rapport à celle du cadre traditionnel des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale (PCREN) dans le traitement des délinquants purgeant des peines de ressort fédéral au Canada. À titre de solution de rechange à l'approche consistant à inscrire des délinquants à une série de programmes visant des facteurs criminogènes individuels, le MPCI a été conçu et élaboré comme un programme complet destiné à combler des domaines de besoins multiples et superposés. Au bout du compte, la mise en œuvre du MPCI visait à maintenir les résultats positifs générés par le cadre traditionnel des programmes correctionnels (c.-à-d. obtenir des taux de récidive et d'infractions disciplinaires égaux ou moins élevés) tout en permettant une prestation de services plus efficiente et rapide pour garantir que les délinquants terminent leurs programmes avant la date de leur admissibilité à une libération discrétionnaire.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre le MPCI dans les régions du Pacifique et de l'Atlantique à compter de janvier 2010 et janvier 2011, respectivement. Le bassin initial de sujets mis à la disposition des entrepreneurs était constitué 1) des délinquants participant à des programmes du MPCI dans les régions du Pacifique ou de l'Atlantique et 2) de groupes témoins de délinquants exposés aux PCREN du cadre traditionnel. Tous les délinquants avaient été admis dans un établissement fédéral de la région du Pacifique ou de l'Atlantique à l'intérieur de la période de dix ans correspondant aux dates d'extraction des données (du 19 août 2002 au 19 août 2012). Une série de huit indicateurs criminogènes et démographiques ont été pris en compte dans une procédure de jumelage des délinquants des groupes de traitement et témoin ce qui a produit un échantillon de 940 participants au MPCI et de 940 participants aux PCREN.

Dans tous les groupes, l'âge moyen des délinquants est d'environ 34 ans. Quant à leur répartition ethnique, la plupart des délinquants sont de race blanche (≈70 %), suivis d'Autochtones (≈20 %) et d'Autres (≈10 %). D'après l'infraction la plus grave indiquée dans leur casier judiciaire, plus de 50 % des délinquants inclus dans l'échantillon sont considérés comme des délinquants violents.

Nous avons comparé plusieurs mesures de l'efficience pour les participants au MPCI et aux PCREN, notamment le délai avant le début du programme, le délai avant l'achèvement du programme et la proportion relative de libérations discrétionnaires. Vu leur exposition à un programme préparatoire, les participants au MPCI ont commencé un premier programme 81 jours plus tôt après leur admission au SCC que les participants aux PCREN. En partie à cause de leur participation à un programme préparatoire, les membres du groupe du MPCI ont commencé leur programme principal en moyenne 29 jours plus tard que les participants aux PCREN.

Même si ces derniers ont terminé leur premier programme correctionnel plus tôt que leurs homologues du MPCI (286,26 jours après leur admission au SCC contre 339,90 jours), le temps nécessaire pour terminer un programme principal dans le MPCI par rapport à tous les PCREN auxquels les délinquants sont inscrits durant leur peine favorise le MPCI (332,11 jours contre 489,05 jours, respectivement). La ventilation des résultats de l'échantillon du MPCI révèle des gains supérieurs au chapitre des délais sur toutes les mesures pour le volet multicibles, comparativement aux volets pour délinquants autochtones ou pour délinquants sexuels. Essentiellement, les participants au volet multicibles commencent et terminent leurs programmes respectifs plus rapidement que les délinquants inscrits dans les autres volets.

En plus de la réduction du temps nécessaire pour terminer les programmes correctionnels, l'élaboration du MPCI visait explicitement à garantir que les délinquants terminent leur programme avant la date de leur admissibilité à une libération. Parmi l'échantillon complet de délinquants, les taux de libération discrétionnaire octroyée aux participants au MPCI et aux PCREN sont équivalents du point de vue statistique, soit 35,5 % et 37,7 % respectivement. Nous avons toutefois observé un effet de cohorte : la fréquence des libérations discrétionnaires octroyées aux participants aux PCREN a régulièrement augmenté de 2002 à aujourd'hui. En ne tenant compte que des cohortes non jumelées de 2010 à 2012, nous constatons qu'une proportion beaucoup plus grande de libérations discrétionnaires a été octroyée aux participants au MPCI qu'aux participants aux PCREN (33.6 % contre 21,1 %). Cependant, comme il nous était impossible à la fois de contrôler l'effet de cohorte et de conserver un nombre suffisant de sujets jumelés, il ne serait pas prudent de tirer des conclusions définitives de ces résultats.

Le premier résultat à moyen terme que nous avons examiné dans nos comparaisons des groupes de participants au MPCI et aux PCREN est une mesure de la variation des évaluations avant et après la participation au programme sur la Mesure générique du rendement du participant (MGRP; Stewart, 2005), un indice illustrant la mesure dans laquelle un délinquant a terminé avec succès un programme en fonction du rendement et de l'effort. Le MPCI et les PCREN sont à égalité sous ce rapport, les notes à la MGRP augmentant dans une proportion équivalente par suite des programmes respectifs.

Le deuxième résultat à moyen terme d'intérêt concerne une comparaison des infractions disciplinaires ayant entraîné un verdict de culpabilité, et ce, exclusivement dans l'année précédant la fin de la période d'observation dictée soit par la libération, le décès/le renvoi ou la date d'extraction des données. Lorsque nous tenons compte de la fréquence relative d'infractions mineures et de la proportion relative de délinquants contre lesquels des infractions disciplinaires mineures entraînent le dépôt d'accusations dans la période en question, nous constatons que les participants au MPCI obtiennent de meilleurs résultats. Plus particulièrement, 38,1 % des participants au MPCI, contre 60,3 % des participants aux PCREN, ont commis des infractions disciplinaires mineures. Cependant, les taux d'accusation liés à des infractions disciplinaires graves sont presque équivalents pour les deux groupes (31,7 % pour le MPCI contre 31 % pour les PCREN).

Rappelons que l'attente en concevant le MPCI était que le modèle de programme soit au moins aussi efficace que les PCREN pour réduire la récidive. Parmi les groupes de participants au MPCI et aux PCREN jumelés au départ (n = 940 dans chaque groupe), en tout, 346 participants au MPCI ont été libérés et, par conséquent, nous n'avons inclus dans l'analyse que leurs 346 homologues jumelés participant aux PCREN de façon à préserver l'équivalence des groupes. Malgré une certaine variation de la magnitude des taux respectifs par année-personne de délinquants (APD) (un taux d'incidence calculé en divisant le nombre total d'événements sur la période d'observation par le nombre total d'années à risque dans chaque sous-groupe de délinquants), les ratios des taux révèlent que les groupes de participants au MPCI et aux PCREN sont équivalents d'un point de vue statistique sur tous les résultats d'intérêt. L'examen des taux de récidive sur les délais fixés confirme les conclusions issues de l'analyse des taux d'APD : bien qu'il semble y avoir une tendance générale révélant des taux de récidive plus faibles chez les participants au MPCI par rapport aux participants aux PCREN (p. ex. un taux de réincarcération de 32 % contre 38 % après un an), aucune différence significative du point de vue statistique n'est apparue.

En particulier, dans le sous-échantillon des délinquants autochtones, la tendance inverse est apparue : les taux de récidive sont plus élevés pour les délinquants exposés au MPCI, comparativement à ceux exposés aux PCREN; par exemple, neuf mois après leur libération, 37,5 % des délinquants autochtones ayant participé au MPCI avaient été réincarcérés, contre seulement 12,5 % des délinquants autochtones ayant participé aux PCREN (c2 = 4,00, p < 0,05). Bien que l'écart entre ces pourcentages soit probablement gonflé en raison de la petite taille des échantillons, une série d'analyses de survie de régression de Cox ayant contrôlé pour la période à risque (c.-à-d. sans restreindre la taille de l'échantillon par une période de suivi fixe), l'âge à la libération et le potentiel de réinsertion confirme toutes les constatations ci-dessus. Plus particulièrement, si les taux de survie pour les participants au MPCI et aux PCREN sont identiques du point de vue statistique sur les résultats liés à la récidive (c.-à-d. la réincarcération pour quelque raison que ce soit et la réincarcération par suite d'une infraction), le taux de survie est plus élevé chez les délinquants autochtones participant aux PCREN que chez ceux participant au MPCI au chapitre de la réincarcération pour quelque raison que ce soit, avec une forte tendance vers la signification statistique (Wald c2 = 3,70, p = 0,055). En bref, il semble que si le MPCI et les PCREN sont équivalents du point de vue statistique pour réduire la récidive d'ensemble, le MPCI peut être moins efficace pour traiter les délinquants autochtones.

Une constatation importante est que les participants au volet multicibles du MPCI présentent des taux de récidive plus favorables que leurs jumeaux participant aux PCREN. À titre d'illustration, au suivi de deux ans, le taux de survie des participants au volet multicibles du MPCI était de 87 % contre 77 % pour les participants aux PCREN (pour les réincarcérations en raison d'une nouvelle infraction). À ce titre, ces résultats préliminaires semblent indiquer que le volet multicibles du MPCI semble être un modèle efficace pour réduire la récidive. Par ailleurs, si les programmes à intensité élevée du MPCI et des PCREN sont aussi efficaces l'un que l'autre, à intensité modérée, le taux de survie des participants au MPCI dépasse de beaucoup celui des participants aux PCREN (c2 = 5,56, p < 0,05).

Nous avons tenté d'examiner la récidive selon l'exposition aux programmes, l'exposition étant conceptualisée comme le nombre cumulatif d'heures prescrites liées à la participation aux programmes terminés d'un délinquant. Fait intéressant, même si le cadre traditionnel des programmes (PCREN) devait traiter des délinquants au moyen de plusieurs programmes adaptés à chaque domaine de besoin, le nombre médian de programmes terminés (excluant les programmes de maintien) chez les participants aux PCREN est de 1,00, avec une moyenne de 1,23 (écart-type = 0,80). Nonobstant la possibilité que des participants aux PCREN n'aient pas terminé les programmes nécessaires pour cibler leurs nombreux besoins, leurs résultats en matière de récidive sont quand même comparables à ceux des participants au MPCI.

Une fois l'exposition aux programmes contrôlée, les résultats des analyses de survie portant sur les réincarcérations et les réincarcérations après une infraction révèlent que dans chaque cas, l'exposition conceptualisée comme le nombre d'heures prescrites de participation aux programmes ne permet pas de prédire la récidive et l'exposition n'a pas de lien significatif avec le type de programme. Cependant, en incluant les programmes de maintien et les programmes dans la collectivité dans le calcul de l'exposition, nous avons constaté que les comparaisons entre les groupes montrent effectivement qu'une exposition accrue (en fonction du nombre de programmes terminés) permet de prédire un taux de récidive plus faible.

Si le volet multicibles du MPCI et le MPCI à intensité modérée montrent des résultats prometteurs par rapport à l'efficience au chapitre des délais et à l'efficacité pour réduire la récidive, notre étude fait ressortir une préoccupation majeure concernant les résultats sur la récidive pour les délinquants autochtones participant au MPCI. D'autres recherches sont nécessaires pour déterminer les obstacles potentiels à l'efficacité du traitement qu'offre le MPCI aux délinquants autochtones. Comme il s'agit d'une sous-population nombreuse au sein des établissements correctionnels fédéraux au Canada, il est important qu'un modèle de programme efficace soit disponible pour combler les nombreux besoins de ce groupe. Dans sa forme actuelle, le cadre traditionnel des programmes (PCREN) semble une option préférable pour traiter les délinquants autochtones.

Nous nous devons de souligner plusieurs réserves et limites méthodologiques influant sur l'interprétation des résultats de la présente étude. Le recours à des cas antérieurs pour constituer le groupe témoin a introduit un effet de cohorte dans l'examen des libérations discrétionnaires. À cause des nombres restreints, il nous a été impossible de comparer les participants au MPCI à une cohorte de participants jumelés aux PCREN et, en conséquence, de donner une réponse raisonnable à la question de savoir si le nouveau modèle de programme produit des taux de libération discrétionnaire plus élevés.

Vu la mise en œuvre relativement récente du MPCI, la période de suivi possible pour ces participants était limitée à une moyenne de seulement 217,54 jours (contre 357,67 jours pour les participants aux PCREN). En conséquence, les taux de récidive de base pour des catégories particulières de nouvelles infractions – notamment de nouvelles infractions de nature violente et sexuelle – étaient extrêmement faibles et ne pouvaient pas être analysés de façon fiable. Dans le même ordre d'idée, les périodes de suivi ne dépassaient pas la date d'expiration du mandat (DEM) de sorte qu'à moins que le délinquant ne reçoive une peine de ressort fédéral subséquente, l'activité après la DEM était inconnue. Bien que cette limite méthodologique s'applique tout autant au MPCI qu'aux PCREN, une approche idéale aurait comporté la triangulation des dossiers provinciaux et fédéraux pour fournir un portrait plus complet et fidèle de la récidive.

Tandis que le MPCI cible plusieurs besoins criminogènes dans le contexte d'un programme complet, le modèle n'était pas explicitement adapté aux particularités propres à certains types d'infractions (p. ex., violence conjugale). Au bout du compte, à cause de la petite taille des échantillons et de la non-disponibilité de renseignements détaillés sur les infractions, il nous a été impossible d'évaluer l'efficacité du MPCI pour des sous-catégories de délinquants. En conséquence, pour le moment, il serait mal avisé de mettre fin aux PCREN actuels conçus pour traiter des groupes très particuliers (dont les Autochtones).

La principale question qui sous-tend la présente étude est de savoir si le MPCI est une solution de rechange préférable au cadre traditionnel des PCREN pour préparer de la façon la plus efficiente possible les délinquants à leur libération tout en contribuant à réduire la récidive. Des données indiquent qu'en moyenne, la participation au MPCI commence plus tôt qu'aux PCREN, vu l'inscription à un programme préparatoire au MPCI. Des données indiquent aussi que les participants terminent plus tôt le programme du MPCI (en particulier dans le volet multicibles) que les PCREN lorsque l'analyse prend en compte tous les programmes terminés durant la peine. Les résultats concernant les taux relatifs de libération discrétionnaire ne sont pas concluants et si le nombre total d'infractions disciplinaires donnant lieu à des accusations est beaucoup plus faible chez les participants au MPCI, l'écart entre les groupes est exclusivement attribuable aux infractions mineures. Exception faite des résultats relatifs aux délinquants autochtones, pour lesquels le MPCI a produit des résultats moins favorables, nous présentons des preuves qu'en général, le MPCI produit des résultats au moins équivalents ou légèrement plus favorables que les PCREN au chapitre de la réduction de la récidive.

L'interprétation de cette analyse comparative devrait tenir compte de certains éléments temporels qui différencient la prestation des deux modèles de traitement. Des études sur les programmes correctionnels en général révèlent que les effets des programmes sont plus positifs dans les premiers temps de leur élaboration et de leur mise en œuvre. Autrement dit, il est établi que la qualité de la prestation des programmes diminue avec le temps ce qui se traduit par une atténuation des gains découlant du traitement (voir Welsh, Sullivan et Olds, 2010). Bien que le MPCI et les PCREN produisent des résultats comparables sur plusieurs mesures, nous avons comparé un programme récemment mis en œuvre avec un programme ayant presque assurément souffert de la dérive liée au temps écoulé depuis sa mise en œuvre. Cela étant, il convient d'interpréter ces comparaisons préliminaires entre le MPCI et les PCREN avec prudence, en tenant compte du fait que les effets du MPCI peuvent être gonflés pour cette raison.

Il importe de souligner que nous n'avons pu prendre en compte dans la présente étude tous les facteurs qui devraient être pris en compte pour déterminer si le MPCI représente un choix supérieur aux PCREN. Il serait souhaitable d'exécuter une analyse coûts-avantages approfondie du MPCI par rapport aux PCREN ainsi que d'autres études portant sur des périodes de suivi plus longues. Nous recommandons aussi vivement d'utiliser des méthodes mixtes qui complètent l'analyse des résultats quantitatifs par des éléments qualitatifs. Par exemple, il serait extrêmement utile de solliciter une rétroaction du personnel correctionnel et de délinquants participant au MPCI dans le cadre d'entrevues et de sondages afin d'établir leur satisfaction à l'égard du nouveau modèle et de cerner des préoccupations potentielles.

Dans l'ensemble, les résultats de la présente étude et les réserves qui s'y rapportent ne permettent pas de privilégier nettement un modèle plutôt qu'un autre. Vu le caractère déjà bien validé du cadre habituel des programmes correctionnels, nous ne recommandons pas pour le moment d'élargir l'application du MPCI sur la foi de ces résultats préliminaires et parfois équivoques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez en faire la demande à la Gen-nhqPrograms/programmes@csc-scc.gc.ca