Réponse provisoire au rapport du bureau de l'enquêteur correctionnel sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information après un décès en établissement

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) agit à titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale. Comme il est indiqué dans l'énoncé de mission du BEC, ce dernier est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le BEC a récemment fait part des résultats de son enquête sur les pratiques du SCC relatives à l'échange et à la divulgation d'information à la suite d'un décès en établissement. Le rapport contient des recommandations destinées à améliorer les politiques et les pratiques en vigueur au sein de l'organisation et des établissements.

Le SCC examine actuellement les constatations du BEC et prépare une réponse exhaustive afin de décrire les mesures qu'il prendra à l'égard de ses recommandations. Cette réponse tiendra compte des points soulevés dans le rapport ainsi que de chacune des recommandations formulées par le BEC.

Le SCC poursuit ce travail, toutefois, il est important de souligner que des améliorations ont déjà été apportées dans ce domaine, lesquelles donneront des résultats positifs immédiats et à long terme; cependant nous avons encore du travail à accomplir et nous sommes déterminés à améliorer les services offerts aux Canadiens.

Dans le rapport, le BEC recommande que les renseignements soient communiqués systématiquement, de manière proactive et dans leur intégralité aux familles des défunts. Cette façon de communiquer l'information qui entoure le décès d'un membre de la famille comporte des difficultés liées à la protection de la vie privée de toutes les parties concernées, y compris les membres de la familleNote de bas de page 1. Cependant, le SCC offre de manière proactive au proche parent du détenu décédé la possibilité de recevoir des renseignements en vertu de l'alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnelsNote de bas de page 2. Plus particulièrement, à la suite d'un décès en établissement, une lettre est envoyée au proche parent pour lui offrir nos condoléances et lui expliquer qu'un comité d'enquête a été convoqué. Au même moment, la personne reçoit aussi le formulaire de demande et d'autres renseignements dont elle aura besoin si elle décide de demander le rapport du comité d'enquête.

Il convient aussi de souligner que le SCC divulgue l'information aux membres de la famille au cas par cas, étant donné que la communication de tout renseignement dépend des circonstances du décès (par exemple, dans certains cas, la communication de l'information peut compromettre le déroulement d'une enquête en cours). Néanmoins, nous réexaminerons la façon de communiquer les renseignements disponibles au proche parent. En particulier, nous déterminerons quels employés du SCC agiront à titre de personnes-ressources auprès des membres de la famille dans ces circonstances. Ces personnes-ressources communiqueront l'information au proche parent, de la notification jusqu'à l'aboutissement du processus d'enquête. Lorsqu'il ne sera pas possible de transmettre immédiatement un rapport, la famille recevra tous les autres renseignements disponibles qui peuvent être divulgués.

Nous reconnaissons aussi qu'il est possible de faire plus pour faciliter le processus de divulgation et veiller à ce que les familles en deuil aient facilement accès aux personnes ressources et aux services qui pourraient leur être utiles dans la collectivité. Par conséquent, nous prendrons des mesures pour assurer un niveau d'engagement approprié entre les membres de la famille et le personnel du SCC, les fournisseurs de services et les autres intervenants bien outillés pour aider et soutenir le proche parent lorsque les renseignements lui sont communiqués. Cette approche permettra aussi de voir à ce que la façon de transmettre l'information aux membres de la famille soit appropriée et tienne compte des préférences qu'ils ont exprimées, de leur santé et de leur bien-être. Nous préparons également un guide qui aidera les familles à comprendre les politiques, les responsabilités et les processus d'enquête du SCC à la suite d'un décès en établissement.

Enfin, le SCC est d'accord avec la recommandation de fournir aux membres du personnel concernés une formation qui les aidera à communiquer avec la famille après le décès d'un détenu. Nous veillerons à ce que la formation soit donnée automatiquement aux employés qui ont à communiquer avec la famille après le décès d'un détenu.

Le SCC prend la question des décès en établissement très au sérieux. Un décès est une tragédie, et nous prenons des mesures concrètes à l'égard des aspects qui nécessitent des changements. Nous reconnaissons que le décès d'un membre de la famille est une période extrêmement éprouvante, et elle l'est souvent encore plus lorsque la personne était incarcérée loin de sa collectivité d'origine. Nous voulons nous assurer que nous sommes clairs et que nous faisons preuve de transparence et d'empathie lorsque nous communiquons avec les familles à la suite d'un décès, et nous accueillons favorablement les recommandations formulées par le BEC pour nous aider à améliorer nos pratiques.

Nous sommes déterminés à fournir notre réponse complète au rapport du BEC en temps utile et de manière accessible et à travailler en collaboration à cette question importante.

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