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La transformation des services correctionnels fédéraux pour les femmes

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Stratégie d'intervention intensive pour les femmes à besoins élevés

En 1996, peu après l'ouverture du premier établissement régional pour délinquantes, il est devenu évident qu'une petite partie de la population (environ 15 %) était incapable de fonctionner dans un cadre de vie communautaire. Le SCC a alors temporairement logé des délinquantes classées au niveau de sécurité maximale et nécessitant davantage d'encadrement et de contrôle dans trois unités colocalisées situées dans des établissements pour hommes en Saskatchewan, au Québec et en Nouvelle-écosse. Il est à noter que ces unités sont physiquement séparées du reste de l'établissement pour hommes. Les délinquantes classées au niveau de sécurité moyenne ou minimale et nécessitant des traitements psychiatriques intensifs à long terme ont été transférées dans des unités de santé mentale au Centre psychiatrique régional, en Saskatchewan, ainsi qu'à la Prison des femmes, en Ontario.

Au moment du transfèrement de ces délinquantes, le Service correctionnel du Canada s'est engagé à élaborer une stratégie nationale à l'intention des délinquantes à risque et à besoins élevés. Le solliciteur général, Lawrence MacAulay, a annoncé les éléments de cette stratégie le 3 septembre 1999 :

  • les unités à encadrement renforcé dans les établissements régionaux seront modifiées pour accueillir des délinquantes à sécurité maximale nécessitant davantage d'encadrement et de contrôle. Ces unités seront séparées du reste de l'établissement, tout en étant à l'intérieur du périmètre actuel. Un personnel spécialisé assurera une intervention et une surveillance intensives;
  • des unités d'habitation à environnement structuré seront construites pour recevoir les délinquantes qui sont classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne et qui ont des besoins spéciaux ou des problèmes de santé mentale, ou les deux. Du personnel sera sur place jour et nuit pour offrir du soutien et surveiller les délinquantes;
  • des programmes spéciaux seront offerts à ces deux groupes de délinquantes.

Pour mettre en ouvre cette stratégie, le SCC élaborera des plans opérationnels, des modèles de programme et une stratégie des ressources humaines. Toutes les unités devraient être opérationnelles en septembre 2001.

La Stratégie d'intervention intensive entraînera la fermeture de la Prison des femmes et des unités colocalisées.

Stratégie de services correctionnels communautaires

En septembre 1999, on comptait 855 femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale au Canada; 354 d'entre elles étaient incarcérées, les autres (501) bénéficiaient d'une mise en liberté sous condition dans la collectivité. L'ouverture des établissements régionaux pour femmes n'a pas eu une incidence négative sur la proportion de délinquantes incarcérées et de délinquantes purgeant une peine dans la collectivité. Depuis 1990, les régions ont mis en ouvre de nouvelles initiatives communautaires et ont élargi les services offerts dans la collectivité en vue de mieux répondre aux besoins des délinquantes dans la collectivité. Le SCC est en train d'élaborer une stratégie de services correctionnels communautaires améliorée en vue d'établir un cadre national favorisant la réinsertion sociale des délinquantes.

Dans le cadre de ce projet, le SCC effectuera un examen des ressources en matière de services correctionnels communautaires pour que les femmes mises en liberté sous condition continuent de recevoir des services efficaces et adaptés à leurs besoins.