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La transformation des services correctionnels fédéraux pour les femmes

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1 Bien que le groupe d'étude ait recommandé la construction de cinq établissements régionaux (plus un pavillon de ressourcement), il a fait savoir qu'il donnerait son aval si l'on n'en construisait que quatre, dans la mesure où les accords d'échange de services conclus entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral concernant l'hébergement de délinquantes sous responsabilité fédérale au Centre correctionnel de Burnaby pour femmes adhéreraient aux principes énoncés dans son rapport.

2 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999.

3 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999.

4 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999

5 Annexe 1 : infractions avec violence et infractions sexuelles (p. ex. voies de fait, vol qualifié, incendie criminel, agression sexuelle).

6 Infractions ne figurant pas aux annexes : infractions autres que le meurtre au premier et au second degré, infractions sexuelles, crimes avec violence, infractions liées aux drogues ou complots en vue de commettre des infractions graves liées aux drogues.

7 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999.

8 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999.

9 Source : Canada. Coût pour la garde des délinquants - année financière 1998-1999, Ottawa, Secteur des finances, Service correctionnel Canada, le 20 mars 2000.

10 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 20 août 1999.

11 Source : Canada. Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, le 5 sept. 1999.

12 Source : Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles. Rapport de surveillance du rendement : 1998-1999 (Tableau 95), Ottawa, Division de l'évaluation du rendement, Commission nationale des libérations conditionnelles (1990), p. 68.

13 Nota : Ces données ne comprennent pas les délinquantes purgeant des peines de durée indéterminée ou des peines d'emprisonnement à perpétuité puisqu'elles devront respecter les conditions de leur libération et seront sous supervision toute leur vie.