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Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport annuel de Enquêteur correctionnel, 2005-2006

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PRIORITE 3 – DELINQUANTS AUTOCHTONES
La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits

Tel qu’il a déjà été souligné, les Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel. De plus, les Autochtones admis dans les établissements fédéraux sont de plus en plus jeunes et plus nombreux à être incarcérés pour un crime violent, à faire partie de gangs et à avoir des besoins plus criants, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la santé, de l’emploi et de l’éducation. Les besoins des hommes et des femmes autochtones sont souvent semblables, mais nécessitent différents types d’interventions. En outre, la recherche révèle des différences dans les antécédents, les habitudes criminelles et les besoins des délinquants autochtones issus des Premières nations qui vivent dans les réserves, des délinquants autochtones issus des Premières nations qui vivent à l’extérieur des réserves, des délinquants métis et des délinquants inuits.

Le Plan stratégique concernant les services correctionnels pour autochtones (de 2006-2007 à 2010-2011) aidera le SCC à progresser dans les domaines clés qui devraient permettre de répondre aux besoins particuliers de tous les délinquants autochtones :

  • tout en offrant un éventail complet de soins, mettre en œuvre des initiatives qui permettent des interventions qui ciblent les facteurs criminogènes particuliers des délinquants des Premières nations, métis et inuits et des délinquantes sous responsabilité fédérale, et qui sont adaptées à leurs cultures respectives;
  •  accroître la collaboration horizontale et la coordination à l’intérieur du SCC, à l’intérieur du portefeuille de la Sécurité publique et avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les parties intéressées afin de contribuer au développement des collectivités autochtones et aider les délinquants autochtones à entreprendre et poursuivre leur expérience de guérison;
  • supprimer les obstacles systémiques internes et accroître la compétence culturelle du SCC.

La réponse du SCC est organisée suivant ses cinq priorités, les recommandations relatives à la transition dans la collectivité, à la sécurité dans les établissements, à la santé mentale et au renforcement de la gestion sont prises en compte dans ces sections précises, puisque toutes ces questions s’appliquent à tous les délinquants, quel que soit leur patrimoine culturel. Ces réponses ne sont pas répétées en regard de cette priorité.

Recommandation 6 de l’EC :

Je recommande qu’au cours de l’année prochaine, le Service :

  • mette en œuvre un processus de classement selon le niveau de sécurité, qui mettra fin au surclassement des délinquants autochtones;
  • augmente considérablement le nombre de délinquants autochtones incarcérés dans les établissements à sécurité minimale;
  • ait recours davantage aux accords conclus avec les collectivités autochtones en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC, et établisse la capacité requise.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC continuera d’élaborer et d’utiliser des outils validés qui facilitent l’évaluation et le classement selon le niveau de sécurité de tous les délinquants, y compris les délinquants autochtones.

Le SCC poursuit activement des stratégies visant à continuer d’accroître sa capacité de procéder à des interventions efficaces auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Parallèlement, le SCC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires de la justice pénale et la collectivité afin de favoriser la transition en toute sécurité des délinquants autochtones dans les collectivités, y compris des délinquants qui retournent vers les zones urbaines.

  • mette en œuvre un processus de classement selon le niveau de sécurité, qui mettra fin au surclassement des délinquants autochtones

L’instrument de classement selon le niveau de sécurité que le SCC utilise convient aux délinquants autochtones, et les critères qui servent à classer les délinquants sont énoncés dans la LSCMLC et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC). Le BEC n’a pas fourni de données empiriques prouvant que les délinquants autochtones se voient attribuer des cotes de sécurité supérieures à celles des autres délinquants.

Certains ont dénoncé les méthodes de reclassement du SCC. Le SCC entend donc réaliser une analyse des besoins portant sur l’efficacité et la pertinence culturelle de ses méthodes de reclassement, et réviser ces dernières si l’analyse montre clairement que des changements sont nécessaires.

De plus, le SCC concentre ses efforts sur l’amélioration de l’accès aux programmes et aux interventions qui aideront les détenus Autochtones, de façon à s’attaquer aux facteurs criminogènes décrits dans le plan correctionnel de chacun et, par conséquent, à améliorer le processus de mise en liberté graduelle supervisée.

  • augmente considérablement le nombre de délinquants autochtones incarcérés dans les établissements à sécurité minimale;

Le nombre de délinquants autochtones admissibles au transfèrement vers un établissement à sécurité minimale s’explique par une interaction complexe de facteurs qui ne relèvent pas tous de la responsabilité du SCC. Cependant, le SCC s’est engagé à aider les délinquants Autochtones à atteindre les objectifs correctionnels qui vont leur permettre de vivre en toute sécurité dans un établissement à sécurité minimale. C’est pourquoi le SCC tient compte des besoins des délinquants autochtones dans chacune de ses activités opérationnelles, comme les Programmes, afin d’optimiser les ressources et l’énergie qui peuvent être dirigées vers la réalisation de cet objectif.

  • ait recours davantage aux accords conclus avec les collectivités autochtones en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC, et établisse la capacité requise.

Article 81

En raison de la participation accrue des Aînés et de la mise en œuvre des Sentiers autochtones7, les pavillons de ressourcement8 (à sécurité minimale) du SCC étaient presque remplis à pleine capacité au 31 mars 2006. Le transfert de la responsabilité de quatre établissements administrés par le SCC à des collectivités autochtones et l’élaboration de nouvelles propositions découlant d’accords conclus en vertu de l’article 81 dépendent de la capacité de la collectivité d’en assumer la responsabilité. Différents mécanismes de financement, qui passent par Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministère de la Justice (MJ) et le Centre national de prévention du crime (CNPC), sont en place pour aider les collectivités à développer cette capacité.

Article 84

En 2005-2006, 226 plans de libération ont été préparés en vue de leur présentation à la CNLC, ce qui témoigne d’une augmentation importante de la participation des collectivités. Ces plans de libération ne constituent pas des accords. Les agents de libération conditionnelle joignent les plans à la documentation que la CNLC doit examiner avant de prendre la décision d’autoriser la mise en liberté sous condition.

Tel qu’il a été souligné dans la réponse à la recommandation 5, le SCC a procédé, dans l’ensemble du pays, à la dotation de postes d’agent de développement auprès de la collectivité autochtone, afin de créer des liens entre les délinquants (hommes et femmes) et les collectivités autochtones, de susciter l’intérêt des collectivités autochtones à participer au processus correctionnel et d’amorcer des accords aux termes de l’article 84.

De plus, tel qu’il est mentionné ailleurs dans le présent document, la trousse de planification de la mise en liberté sous condition aux termes de l’article 84 a été préparée et distribuée largement dans l’ensemble du SCC.

[7] Sentiers autochtones : milieu traditionnel pour les délinquants autochtones qui souhaitent vivre une expérience de guérison.

[8] Pavillons de ressourcement : établissements qui offrent des services et programmes adaptés à la culture, dans un environnement qui intègre les traditions et croyances des Autochtones..