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Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport annuel de Enquêteur correctionnel, 2005-2006

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PRIORITE 5 – RENFORCEMENT DE NOS PRATIQUES DE GESTION
Une amélioration des pratiques de gestion à tous les niveaux, dans les établissements et dans la collectivité.

Le SCC est une organisation qui emploie près de 15 000 personnes, dans de nombreuses disciplines, et qui fonctionne 365 jours par année, 24 heures par jour, dans toutes les régions géographiques du pays. Le SCC est aussi l’un des plus importants gardiens des biens immobiliers fédéraux. La plupart de ces installations n’ont pas bénéficié de rénovations cycliques ou de remplacements d’infrastructures majeures au cours de leur cycle de vie. C’est pourquoi une stratégie est en voie d’élaboration afin d’examiner rigoureusement les besoins en infrastructures du SCC, à la lumière des exigences liées à la gestion d’une population carcérale composée de délinquants dont le profil n’est plus le même qu’auparavant.

Dans ce contexte, et pour que le SCC puisse réaliser ses priorités, l’analyse de la planification des ressources humaines et financières doit être intégrée dans les processus existants de planification et de détermination des priorités. Le SCC est bien déterminé à instaurer une gestion transparente et responsable à tous les échelons de son organisation, à aligner les systèmes de surveillance du rendement sur les engagements en matière de résultats et à améliorer les processus d’élaboration des politiques et d’exécution des programmes. Ces mesures devraient assurer une plus grande cohérence dans l’obtention de meilleurs résultats correctionnels pour les Canadiens et Canadiennes.

S’il veut obtenir de meilleurs résultats, le SCC doit poursuivre ses efforts pour améliorer ses pratiques de gestion. Quatre stratégies sont maintenant en place afin de réaliser cette priorité; ces stratégies consistent à préciser les rôles et responsabilités de chacun, à promouvoir les valeurs et le programme d’éthique, à améliorer les communications internes et à prévoir les besoins à long terme en matière d’infrastructures ainsi que la détérioration des installations.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :

Recommandation 5 de l’EC (suite – voir la priorité 1 et la priorité 2) :

Je recommande que, d’ici un an, le Service :

  • établisse des objectifs clairs et veille à ce que tout le personnel de première ligne reçoive des séances de ressourcement sur les approches axées sur les femmes, dans le but de répondre à la recommandation de la Commission canadienne des droits de la personne;
  • offre des séances de formation axées sur les femmes à tous les agents de libération conditionnelle qui travaillent en communauté avec les délinquantes.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC continuera d’offrir à ses employés, en temps opportun, une formation de qualité supérieure qui leur permettra d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Un cours de perfectionnement sur les approches centrées sur les femmes fait maintenant partie des Normes nationales de formation; il fait l’objet d’une étroite surveillance visant à s’assurer qu’il respecte ces normes.

  • établisse des objectifs clairs et veille à ce que tout le personnel de première ligne reçoive des séances de ressourcement sur les approches axées sur les femmes, dans le but de répondre à la recommandation de la Commission canadienne des droits de la personne;

Le SCC a promis à la Commission canadienne des droits de la personne (CNDP) d’offrir, à tous les deux ans, un cours de perfectionnement. Le SCC a respecté cet engagement en élaborant un cours de perfectionnement et en veillant à ce que les membres de son personnel suivent cette formation à tous les deux ans, conformément aux Normes nationales de formation.

Tout le personnel de première ligne a suivi récemment ce cours de perfectionnement. Dès qu’il aura eu la possibilité d’évaluer l’impact des normes actuelles et les besoins en formation, le SCC déterminera s’il y a lieu d’offrir plus fréquemment la formation en question.

  • offre des séances de formation axées sur les femmes à tous les agents de libération conditionnelle qui travaillent en communauté avec les délinquantes.

Bon nombre des agents de libération conditionnelle œuvrant dans les unités de surveillance des femmes ont reçu la formation axée sur les femmes. Le SCC examinera les moyens qu’il pourrait prendre pour que cette formation soit offerte rapidement à tous les agents de libération conditionnelle qui travaillent dans les unités de surveillance des femmes.

Au besoin, des mesures de soutien (notamment la formation axée sur les femmes) seront disponibles pour les autres agents de libération conditionnelle qui pourraient être appelés à surveiller une délinquante, seulement sur une base irrégulière.

Recommandation 7 de l’EC :

Je recommande que le Service améliore considérablement (outre l’équité en matière d’emploi requise) le pourcentage de la main-d’œuvre autochtone à tous les niveaux dans les établissements où la majorité des délinquants sont d’origine autochtone.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC est le deuxième plus important employeur fédéral d’Autochtones, mais il poursuivra ses efforts afin d’accroître encore davantage le niveau de représentation d’employés et de gestionnaires autochtones au sein de l’organisation.

Les estimations actuelles de la disponibilité de main-d’œuvre au Canada, basées sur le recensement de 2001, indiquent que 4,7 % de la population active estimée se sont déclarés d’origine autochtone. Les données disponibles au 31 mars 2006 montrent que 970 (6,7 %) des 14 479 employés du SCC se sont eux-mêmes désignés comme étant d’origine autochtone. Il vaut également la peine de mentionner que le SCC se situe au deuxième rang, juste derrière le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en ce qui concerne le recrutement et la représentation des Autochtones dans la fonction publique fédérale.

Le SCC ne cessera de s’appuyer sur les principes de l’équité en emploi afin de se constituer un effectif plus diversifié qui sera non seulement représentatif de la société canadienne, mais aussi de la population carcérale. Des mesures continuent d’être proposées pour supprimer les obstacles systémiques et mettre fin à la sous-représentation continue des groupes désignés dans différentes catégories et à différents niveaux professionnels.

Une stratégie de gestion intégrée des ressources humaines, visant à encourager le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste d’employés autochtones, sera achevée d’ici la fin de l’exercice 2007. Une première étape critique dans l’élaboration de cette stratégie consistera à préparer l’évaluation des besoins en fonction des activités du SCC et à réaliser une analyse des écarts afin de déterminer la capacité que les différents secteurs du Service devront posséder à long terme. Cette évaluation orientera les consultations avec le Conseil pour le développement des ressources humaines autochtones du Canada et avec des organisations autochtones visant à dresser une liste de mesures qui pourraient être prises pour répondre aux besoins cernés.

SURVEILLANCE DU RENDEMENT :

Recommandation 8 de l’EC :

Je recommande que le Comité de direction du SCC établisse un processus d’approbation en temps opportun pour l’élaboration de plans d’action en réponse aux rapports d’enquête sur les blessures graves subies par les détenus ou les décès. En aucun cas, le processus ne devrait dépasser une période de six mois à partir de la date de l’incident.

RéPONSE DU SCC :

Tous les incidents ayant causé des blessures à un détenu ou provoqué son décès feront l’objet d’une enquête, et les mesures correctives requises seront prises rapidement.

L’an dernier, le SCC a apporté d’autres améliorations au processus d’enquête sur les incidents. Ces améliorations touchaient notamment la qualité générale des documents, le processus d’examen des rapports et de mise au point des plans d’action, en concertation avec les membres du Comité de direction, et le processus de surveillance de la mise en œuvre des réactions approuvées.

Durant la prochaine année, le SCC réduira de nouveau le temps qui s’écoule entre le moment où une enquête est demandée et celui où le Comité de direction examine et met au point les plans d’action. Le SCC vise à achever ce processus en moins de six mois pour toutes les enquêtes de routine; toutefois pour les enquêtes plus complexes, le processus pourrait s’étendre sur une période plus longue.

Recommandation 9 de l’EC :

Je recommande que le Service recueille des renseignements précis et effectue des analyses exhaustives sur tous les cas de blessures subies par les détenus, afin d’améliorer sa capacité à prendre les mesures appropriées dans le but de limiter les blessures subies par les détenus et la violence en établissement; je recommande aussi que ces renseignements soient vérifiés tous les six mois dans le cadre d’un processus de vérification interne continue.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC continuera d’examiner toutes les sources de données qui aident à comprendre les incidents violents qui se produisent dans ses établissements, et d’utiliser ces données pour prendre les mesures correctives nécessaires; il s’efforcera également d’améliorer la qualité des données recueillies et fournies au sujet du comportement violent.

Le SCC s’efforce par différents moyens de contrôler et d’éliminer les facteurs qui contribuent à la violence et aux blessures dans les établissements, par exemple en réduisant la présence et l’influence des drogues dans les établissements, et en apportant aux programmes de prévention de la violence des modifications qui les rendront plus accessibles aux personnes qui en ont besoin. Ces améliorations devraient faire en sorte que les délinquants soient mieux outillés pour corriger eux-mêmes les comportements pouvant conduire à l’emploi de la violence.

Le SCC reconnaît l’existence de lacunes dans les systèmes de consignation et d’analyse des données nécessaires pour faire rapport d’incidents ayant causé des blessures. Des mesures ont déjà été prises pour corriger ces lacunes; elles permettront de réunir des renseignements plus complets et plus précis. Le SCC est en train de revoir le processus utilisé pour consigner tous les incidents de violence, et entend peaufiner et améliorer ce processus au cours de la prochaine année.

SYSTÈME DE RECOURS :

Recommandations 10 et 11 de l’EC :

Je recommande que le Service se conforme immédiatement à ses obligations légales et établisse une « procédure de règlement juste et expéditif des griefs des délinquants ».

Je recommande que d’ici un an le Service démontre que les statistiques sur les plaintes et griefs sont utilisées pour déterminer et régler les questions systémiques soulevées par les délinquants.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC continuera de revoir et d’améliorer le processus actuellement utilisé pour donner suite aux plaintes et griefs des délinquants, à tous les échelons de l’organisation.

Le SCC continuera de recourir à la procédure nationale de règlement des griefs des délinquants pour résoudre les questions soulevées dans des griefs au troisième niveau, et de procéder à des analyses systémiques des tendances ou des sujets de préoccupation à l’intérieur de l’organisation.

La qualité des réponses aux griefs s’est améliorée au cours des deux dernières années. Le système de gestion du savoir, déployé dans les régions cette année, a aidé le personnel de tous les niveaux à fournir des réponses plus cohérentes et plus claires.

Le personnel régional et opérationnel, appelé à revoir les motifs plus complets et plus clairement présentés pour les décisions rendues dans les griefs au troisième niveau, utilise l’information pour mieux comprendre les exigences relatives aux droits de la personne dans le contexte de son travail et donner à son tour de meilleures réponses aux griefs présentés aux niveaux inférieurs du système de recours, tout en contribuant à une culture correctionnelle plus respectueuse des droits de la personne.

Le système de révision plus intensif a permis de cerner plus clairement les problèmes systémiques ainsi que le caractère parfois nébuleux et incomplet des politiques existantes. Les responsables des politiques et les gestionnaires des opérations se voient constamment rappeler l’importance de régler les problèmes dès leur découverte. Des analyses systémiques des tendances et des sujets de préoccupation ont été réalisées selon les besoins du moment; mais le SCC reconnaît que des améliorations s’imposent dans ce domaine et a pris des mesures, décrites ci-dessus, pour remédier à l’absence d’analyses continues. Il faut signaler que le rapport de l’enquêteur correctionnel (page 29) commente favorablement les analyses entreprises par le Secteur des délinquantes, du SCC, sur les plaintes et griefs concernant les délinquantes. Ces analyses sont courantes et continueront d’être fournies à l’EC.

De nouvelles affectations de ressources ont permis d’éliminer l’arriéré des griefs au troisième niveau, à la fin de l’exercice 2005-2006. La simplification des processus et l’amélioration des politiques sont des mesures qui permettront de préserver ces gains et de garantir des réponses rapides aux griefs à l’échelon national. Soixante-dix neuf pour cent (79 %) des 19 000 plaintes et griefs examinés en 2005-2006 ont été traités dans les délais prescrits. Sur les 13 000 plaintes et griefs examinés dans les établissements, 87 % ont été traités dans les délais prescrits.

ACCES DES DETENUS AUX ORDINATEURS :

Recommandation 21 de l’EC :

Je recommande que le Service :

  • mette à la disposition des détenus des ordinateurs dans des endroits désignés à l’extérieur des cellules, selon un ratio raisonnable entre le nombre de délinquants et d’ordinateurs;
  • permette aux délinquants d’avoir des ordinateurs dans leurs cellules.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC reconnaît les avantages que l’accès à un ordinateur peut procurer au détenu pour ses études et sa formation professionnelle, et continuera de gérer, avec les ressources dont il dispose, le risque que peut poser l’accès aux ordinateurs.

Depuis 2004, le SCC a travaillé de très près et de manière très productive sur cette question avec un large éventail d’intervenants et de spécialistes en technologie de l’information, et a établi la règle d’un minimum de quatre ordinateurs par établissement et d’un ordinateur pour 50 détenus.

Le SCC est en train de réaliser une étude visant à déterminer s’il y a lieu d’ajuster le ratio d’ordinateurs aux besoins des détenus, et d’établir un protocole pour l’accès des détenus aux ordinateurs appartenant au SCC. L’étude comprendra également une évaluation du risque et de la menace que pose l’utilisation d’ordinateurs dans les cellules.