Service correctionnel du Canada
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Stratégie de développement durable 2007-2010

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Profil du Service correctionnel du Canada 1

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), qui comprend la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission nationale des libérations conditionnelles et trois organismes de surveillance. Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s’occupent de la sécurité publique. Il vise à protéger les Canadiens contre divers risques - qu’il s’agisse de crimes touchant la vie des individus, de catastrophes naturelles, de terrorisme et d’autres menaces à la sécurité nationale. Le Portefeuille permet d’offrir divers services, allant de la prévention aux interventions, dont, par exemple, la protection civile, la prévention du crime, la gestion des frontières, l’application de la loi, les interventions en cas d’urgence, les services correctionnels et la libération conditionnelle. La création du Portefeuille, en 2003, a amélioré entre autres notre capacité de rendre les collectivités canadiennes plus sûres, et le SCC contribue directement à cet objectif.

Le SCC joue un rôle important au sein du portefeuille de SPPCC en aidant au maintien d’une société juste, paisible et sécuritaire et en appuyant l’objectif général du gouvernement, qui est d’améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Les plans et les programmes du SCC sont conçus pour prendre en charge les délinquants de façon efficace et sécuritaire et faciliter leur réintégration dans la société à titre de citoyens respectueux de la loi, tout en témoignant des valeurs auxquelles les Canadiennes et les Canadiens souscrivent depuis longtemps : la justice, l’équité et le respect des droits de la personne.

Par la collaboration, nous contribuons de façon importante à la grande priorité du gouvernement du Canada, c’est-à-dire protéger la population canadienne en bâtissant des collectivités plus sûres. Selon des études, l’approche prévue dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) contribue à la sécurité publique. Cette approche consiste à réduire le risque de récidive au moyen de la réadaptation des délinquants et de leur mise en liberté au moment opportun et où il est le plus sécuritaire de le faire tout en assurant un contrôle efficace et une surveillance appropriée des délinquants et en leur offrant l’aide nécessaire.

Le SCC a conçu un éventail d’outils et de programmes fondés sur la recherche, dont le succès est reconnu à l’échelle internationale, afin de cerner et d’examiner les facteurs qui contribuent le plus au risque de récidive des délinquants. La gestion de tous les facteurs contributifs constitue une tâche complexe qui exige une approche multidisciplinaire. Le personnel du SCC accomplit ce travail avec diligence et professionnalisme en collaborant étroitement avec ses partenaires du système de justice pénale. Pour s’acquitter de son mandat, le SCC cherche à susciter le plus possible la participation des citoyens à l’élaboration des politiques et des pratiques correctionnelles, à titre de bénévoles ou de partenaires, pour mettre en place des mesures d’aide dans la collectivité destinées à réduire la récidive et à contribuer à la sécurité publique.

Enfin, pour exécuter son mandat, le SCC comptait en 2006-2007 sur des ressources financières de l’ordre de 1,7 milliard de dollars, dont environ soixante-douze pour cent (71,6 %) sont consacrés à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes comme l’entretien des établissements et les aliments. Les 28,4 % qui restent sont affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas, soit environ 77,9 % aux établissements, 12,6 % à la collectivité, et 9,5 % aux immobilisations.

Portée des activités

Le SCC est chargé de l’administration des peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). Au cours d’une journée type, le SCC doit gérer environ 21 000 délinquants, soit 12 700 délinquants en établissement et 8 400 délinquants qui purgent le reste de leur peine sous surveillance dans la collectivité. Par ailleurs, au cours d’une année, le SCC doit gérer quelque 25 500 délinquants différents.

L’effectif du SCC est composé de deux groupes professionnels qui représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels, forment 41 % de l’effectif, tandis que les WP, soit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes, représentent 13 % de l’effectif. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et les bureaux de la collectivité, depuis les travailleurs de la santé jusqu’aux électriciens en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national.

Le SCC, qui compte environ 16 000 employés2 à la grandeur du pays, gère :

  • 58 établissements correctionnels,
  • 16 centres correctionnels communautaires,
  • 71 bureaux de libération conditionnelle,
  • 5 administrations régionales et une administration centrale,
  • Un parc automobile composé d’environ 1150 véhicules de route.

Tel que résumé ci-dessus, le SCC est présent à la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités éloignées du Nord. Il gère des établissements correctionnels, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle, par l’intermédiaire de cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif ainsi que les programmes et les services du SCC. Il gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges du personnel et une administration centrale.

Le SCC travaille également en coopération avec des organismes non gouvernementaux, qui gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires répartis dans tout le pays. Le SCC offre des programmes et des services correctionnels spécialisés en vertu de différents accords d’échange de services conclus avec les autorités provinciales et territoriales qui s’occupent de la justice et des services correctionnels. Le SCC a aussi établi des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services de garde et de surveillance aux délinquants autochtones grâce à la création de pavillons de ressourcement autochtones et à l’élaboration de plans de libération aux termes des articles 81 et 84 de la LSCMLC.Le SCC gère également une gamme d’accords d’échange de services conclus avec les autorités correctionnelles et de la justice provinciales et territoriales et avec des collectivités autochtones pour offrir des services et des programmes correctionnels spécialisés.

Partenariats

À titre de composante du système de justice pénale, le SCC travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires, comme les autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique, en particulier la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Il entretient également des rapports importants avec le ministère de la Justice, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, l’Enquêteur correctionnel et l’Agence de santé publique du Canada.

Des groupes comme les Comités consultatifs de citoyens, le Comité consultatif des soins de santé, le Comité interconfessionnel, le Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles et les Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles donnent des conseils au SCC et assurent la liaison entre celui-ci et les collectivités. Le SCC profite également du soutien de quelque 8 100 bénévoles qui aident les délinquants en leur offrant des services de tutorat, en les visitant et en participant à des activités sportives, sociales et spirituelles.


1 Source : Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du Service correctionnel du Canada. Pour en savoir plus : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/csc-scc/csc-scc-fra.asp

2 Ce nombre comprend les employés à temps plein, les employés à temps partiel, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels qui sont en service, ainsi que les employés qui sont absents du travail pour une période. Données du 31 décembre 2005.