Service correctionnel du Canada
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Stratégie de développement durable 2007-2010

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Notre vision

Notre mandat

Le cadre législatif régissant le SCC est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Dans l’exécution de son mandat, le SCC est guidé dans ses interventions par d’autres lois, règlements, politiques et conventions internationales, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code criminel, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur le transfèrement des délinquants et l’ Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. Comme le prévoit la LSCMLC, le Service correctionnel du Canada vise à contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part,

  • en faisant en sorte que la protection du public soit le critère prépondérant dans l’ensemble des décisions prises relativement à la garde, au traitement et à la mise en liberté des délinquants;
  • en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde et de surveillance raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus;
  • en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Notre mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Nos valeurs

La direction et les employés du Service correctionnel du Canada sont guidés par les valeurs fondamentales suivantes :

Nos valeurs fondamentales

Valeur fondamentale 1
Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains.
Valeur fondamentale 2
Nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois.
Valeur fondamentale 3
Nous estimons que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs, et nous croyons que la qualité des rapports humains est la pierre angulaire de sa Mission.
Valeur fondamentale 4
Nous croyons que le partage des idées, des connaissances, des valeurs et des expériences, tant sur le plan national que sur le plan international, est essentiel à l’accomplissement de notre Mission.
Valeur fondamentale 5
Rendant compte au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), nous croyons en une gestion du Service caractérisée par une attitude ouverte et intègre.

Nos priorités correctionnelles

Notre plus récent Rapport sur les plans et les priorités met en valeur notre contribution à la sécurité pour 2006-2007 et au-delà, et sert également de plan en vue d’atteindre les résultats souhaités à l’égard des cinq priorités correctionnelles suivantes :

  1. la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
  2. La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements.
  3. La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.
  4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
  5. Le renforcement des pratiques de gestion.

Activités de programme

Reconnaissant la nature interdépendante de toutes ses activités, le SCC a défini un seul résultat stratégique qui met en lumière sa contribution unique à la sécurité publique, à savoir : « Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes ».

Les trois activités de programme qui appuient ce résultat stratégique sont les suivantes :

  • Prise en charge et garde
  • Réadaptation et gestion des cas
  • CORCAN

Les Services corporatifs du SCC contribuent à l’atteinte des résultats prévus en matière de sécurité publique en appuyant les trois activités de programme. En conséquence, les ressources qu’ils fournissent ont été prises en considération et réparties dans l’ensemble des activités de programme du SCC. Par conséquent, le modèle logique de la SDD 2007-2010 doit également être perçu comme faisant partie intégrante de l’architecture des activités de programme (AAP) du SCC.

L’activité de programme Prise en charge et garde consiste à assurer l’exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines. Elle comprend une vaste gamme d’activités visant à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité; elle a été subdivisée en quatre sous-activités :

  • Sécurité : Fournir une gestion efficace des opérations correctionnelles, propice à assurer la sécurité du personnel, des délinquants et du public. Cela comprend le maintien de la sécurité dans les établissements et dans la collectivité, la répression des drogues, le placement approprié des délinquants et les pratiques de contrôle visant à prévenir les incidents liés à l’incompatibilité des délinquants et au risque qu’ils présentent.
  • Services de santé : Fournir aux délinquants des soins de santé essentiels.
  • Services en établissement : Répondre aux besoins de base des délinquants, c’est-à-dire leur fournir de la nourriture, des vêtements, un milieu de travail et de vie sain et des services de cantine, de façon à favoriser une garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.
  • Services de logement : Faire en sorte d’assurer un logement convenable en fournissant des services techniques, d’ingénierie et d’entretien liés à la gestion d’établissements, y compris la planification, la conception et la mise en œuvre efficiente de projets de construction.

L’activité de programme Réadaptation et gestion des cas consiste à contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. Cette activité a été subdivisée en trois sous-activités et comprend les programmes et services principaux qui suivent :

  • Élaboration et prestation de programmes : Élaborer et offrir des interventions correctionnelles structurées qui ciblent les besoins des délinquants et qui contribuent au succès de leur réinsertion sociale.
  • Gestion des cas : Offrir des services d’évaluation, de classement, de consultation et de surveillance aux délinquants en établissement et dans la collectivité.
  • Rémunération des détenus.

L’objet de l’activité de programme CORCAN, un organisme de service spécial3 (OSS), est de contribuer à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité en leur fournissant des possibilités d’emploi et d’acquisition de compétences reliées à l’employabilité pendant leur incarcération et, pendant de brèves périodes, après leur mise en liberté. Fixer un but bien précis aux délinquants contribue à la sécurité des établissements. Permettre aux délinquants d’acquérir l’expérience et les compétences professionnelles dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs quand ils réintègrent la collectivité les aide à réussir leur réinsertion sociale et réduit les risques de récidive. D’ailleurs, les recherches effectuées par le SCC révèlent que les délinquants qui participent au programme d’emploi de CORCAN immédiatement avant leur mise en liberté affichent un taux de récidive plus faible, en particulier ceux qui sont en liberté conditionnelle.

CORCAN possède des ateliers industriels dans 36 établissements correctionnels à la grandeur du Canada qui œuvrent dans les domaines de l’agriculture, de la fabrication, de la construction ou des services. Les ateliers de CORCAN fonctionnent selon les pratiques de l’entreprise privée, en tenant compte du milieu carcéral et des impératifs de formation. CORCAN met l’accent sur la création de liens entre les établissements et la collectivité et offre également des services de soutien dans 41 centres d’emploi communautaires au Canada pour aider les délinquants à se trouver un emploi après leur libération.

Vision sur le développement durable et orientation globale de notre SDD

Outre le maintien d’une société juste, la vision du SCC sur l’avenir du Canada est de permettre à notre population de continuer d’être en paix, en sécurité ainsi qu’en harmonie avec son environnement. Mis à part le résultat stratégique que nous préconisons, c’est-à-dire « Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes », un des objectifs que le SCC doit continuer de poursuivre consiste à s’assurer que ses installations et ses ressources sont gérées d’une manière qui limite les effets négatifs sur l’environnement biophysique tout en soutenant la viabilité économique et l’équité sociale de ses choix et actions.

Tel que décrit précédemment, puisque les Services corporatifs du SCC contribuent à l’atteinte des résultats prévus en matière de sécurité publique en appuyant les trois activités de programme, il nous apparaît pertinent que le résultat stratégique de notre SDD, c’est-à-dire « Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques » s’intègre à ce rôle global des Services corporatifs qui est de soutenir l’ensemble des activités du SCC.

Ainsi, par son mandat essentiellement social, le SCC intègre déjà dans ses activités de programme les enjeux sociaux et économiques qui sont conformes à la vision du développement durable, tandis que la SDD se concentre davantage sur l’aspect de la viabilité environnementale des infrastructures et des activités de l’organisation. En fait, nous sommes d’avis qu’en intégrant, en communiquant puis en appliquant les engagements mis de l’avant dans notre SDD 2007-2010 dans le plus grand nombre possible de nos sphères d’activités, nous facilitons, d’une part, une orientation globale et concrète vers la vision du développement durable de notre mandat ministériel et, d’autre part, nous guidons les actions de notre personnel vers des façons de faire qui sont viables sur le plan environnemental.

Enfin, comme vous pourrez le constater, les engagements organisationnels que nous avons pris dans la SDD 2007-2010 (voir le modèle logique présenté par la suite) sont conformes aux buts de développement durable du gouvernement fédéral. Nous croyons fermement que les contributions globales et les résultats générés par notre SDD, tant sur le plan socio-économique qu’environnemental, feront une différence. Or, dans le cadre des ressources qui sont affectées au déploiement de notre SDD, les engagements mis de l’avant continueront de favoriser une culture organisationnelle qui favorise le bien-être individuel et sociétal. Ce n’est qu’en préconisant la pérennité des ressources naturelles et le respect des capacités écologiques dans nos faits et gestes quotidiens que le développement durable pourra véritablement prendre racine au sein du SCC et des collectivités canadiennes.


3 Un organisme de service spécial (OSS) est une unité opérationnelle d’un ministère régie par un accord-cadre approuvé par le sous-ministre, le ministre et le Conseil du Trésor.