Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Stratégie de développement durable 2007-2010

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Évaluation de notre SDD 2003

En procédant à l’évaluation de notre SDD Révision 2003, nous avons été en mesure de constater que la majorité de nos buts, objectifs et cibles à la portée du mandat du SCC correspondent encore à des enjeux critiques du DD. De ce fait, lors de la préparation de notre SDD 2007-2010, nous avons conclu que relativement peu de modifications étaient nécessaires concernant les aspects généraux envers lesquels nous pouvons apporter une contribution intéressante. Toutefois, comme certaines de nos cibles reposaient essentiellement sur des exercices exigeants de modélisation dans le but de quantifier nos progrès, nous nous sommes cette fois-ci efforcés d’établir des engagements qui seraient davantage conformes à notre capacité actuelle d’atteindre ou de surpasser les cibles projetées tout en étant en mesure d’évaluer facilement nos progrès en cours de route.

Progrès et facteurs limitants

Le tableau qui suit passe en revue chacune des cibles de notre SDD 2003, évalue notre rendement et résume brièvement les progrès réalisés ainsi que les facteurs limitants rencontrés.

Buts, objectifs et cibles – SDD 2003

Évaluation du rendement


BUT 1 : PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE

OBJECTIF 1.1 : La contribution du SCC aux changements climatiques est minimale.

Cible 1.1.1 : Réduction des émissions de CO2 produites par toutes les sources de combustion, soit de 8 % d’ici 03-2010 par rapport à l’année de référence 2000.
En cours
Commentaires : Malgré la mise en œuvre de nombreux projets d’économie d’énergie et de mesures de conservation d’électricité, les dernières estimations relatives à nos consommations énergétiques nous indiquent une légère réduction (1 à 2 %). Devant ce constat, nous avons convenu de réajuster cette cible en fonction d’objectifs plus réalistes.

Cible 1.1.2 : Réduction des émissions de NOx dans le corridor Québec-Windsor et la vallée du Fraser, soit de 10 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2004.
Cible atteinte
Commentaires : Suite à l’examen effectué en 2006 dans le cadre d’une vérification du Bureau du Vérificateur général sur notre rendement lié à cette cible, nous avons été en mesure de démontrer le dépassement de cette cible, notamment grâce aux multiples mesures visant l’amélioration du rendement de nos chaudières jumelées à l’accomplissement du projet de réfection de notre plus importante centrale thermique (soit celle de l’établissement Leclerc du complexe Laval, QC). De 1998 à 2005, une réduction totale de 29 % a été réalisée.

OBJECTIF 1.2 : La contribution du SCC au smog est minimale.

Cible 1.2.1 : Réduction des COV dues aux vapeurs fugitives dans le corridor Québec-Windsor et la vallée du Fraser, soit de 20 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2000.
Cible atteinte
Commentaires : Ayant terminé au cours de 2005-2006 l’installation et la mise en fonction de 4 systèmes de récupération des COV phase 1 et 2 sur nos réservoirs pétroliers au Québec (corridor Québec-Windsor) ainsi qu’un projet en C.-B. (vallée du Fraser), nous estimons avoir dépassé cette cible d’environ 10 %.

BUT 2 : PROTECTION DE L’HYDROSPHÈRE

OBJECTIF 2.1 : La contribution du SCC à la pollution de l’eau est minimale.

Cible 2.1.1 : Réduction des rejets de lixiviats et d’eaux de ruissellement contenant des produits chimiques provenant de sites contaminés, soit de 5 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2000.
Cible non atteinte
Commentaires : La lourdeur des processus administratifs en vue d’octroyer des contrats visant des travaux de réhabilitation de sites contaminés jumelée à une accessibilité limitée de l’expertise requise dans ce domaine nous ont empêchés de réaliser des progrès tangibles. Toutefois, nous avons réalisé plusieurs évaluations environnementales de sites qui, en temps opportun, nous permettront d’accélérer nos activités de réhabilitation de sites.

Cible 2.1.2 : Réduction des rejets d’effluents contenant des bactéries, des engrais et/ou des pesticides provenant d’exploitations agricoles, soit de 10 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2000.
En cours
Commentaires : En vue de l’atteinte de cette cible, nous avons développé puis commencé la mise en œuvre avec nos partenaires de CORCAN d’un plan de ferme environnementale (PFE) à l’établissement Westmorland (N.-B.) (une des cinq exploitations agricoles opérées par CORCAN). Puisque la mise en œuvre de ce PFE (qui devrait servir de modèle exportable vers les autres sites) n’est pas terminée, nous ne sommes pas en mesure d’établir avec précision notre rendement par rapport à cette cible. Toutefois, il y a des preuves évidentes que des progrès significatifs sont en cours en vue de la mise en œuvre du PFE.

Cible 2.1.3 : Réduction des effluents d’égouts ne respectant pas les normes au point de rejet ainsi que des fuites provenant des systèmes de traitement des eaux usées, soit de 20 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2004.
Cible atteinte
Commentaires : Grâce au remplacement du système de traitement des eaux usées de l’établissement de Joyceville (Ont.) (projet terminé en juin 2005), par un système répondant aux normes actuelles, nous avons amélioré de 11,7 % notre rendement des débits traités, soit l’équivalent d’un débit moyen de 700 m3/jour sur un total organisationnel de 6 000 m3/jour. Par ailleurs, nous avons investi dans plusieurs projets d’amélioration de nos systèmes de traitement des eaux usées aux établissements suivants :

  • Centre Pê Sâkâstêw (Alb.) en 2004, débit moyen de 45 m3/jour, soit environ 0,8 % du débit organisationnel total;
  • Bowden (Alb.) en 2004, débit moyen de 270 m3/jour, soit environ 4,5 % du débit organisationnel total;
  • William Head (C.-B.) en 2006, débit moyen de 200 m3/jour, soit environ 3,3 % du débit organisationnel total.

Enfin, sur une plus petite échelle, plusieurs autres mesures d’amélioration de nos systèmes de traitement des eaux usées ont également été réalisées entre 2004 et 2006. Toutefois, les résultats par rapport à l’accroissement du rendement que ces mesures ont permis d’atteindre sont difficiles à quantifier


BUT 3 : MAINTIEN DE LA DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES NATURELLES

OBJECTIF 3.1 : La contribution du SCC à l’épuisement des ressources matérielles individuelles est minimale.

Cible 3.1.1 : Réduction de la consommation d’eau (qui passera de 800 L à 680 L par jour par occupant), soit de 15 % d’ici 03-2010 par rapport à l’année de référence 2003.
Cible atteinte
Commentaires : Grâce à notre outil corporatif de surveillance de nos consommations d’eau, nous avons été en mesure d’évaluer qu’au cours du plus récent trimestre où des données fiables sont disponibles (soit celui couvrant la période avril à juin 2006), notre moyenne organisationnelle de consommation d’eau s’établit à environ 665 L par jour par occupant, soit une réduction d’environ 17 % par rapport à l’année de référence 2003. Nous expliquons ce succès par les multiples projets de remplacement de systèmes refroidis à l’eau par des systèmes refroidis à l’air que nous avons réalisés depuis 2004 pour réduire nos consommations d’eau.

Cible 3.1.2 : Réduction de l’élimination des déchets solides dans les décharges (qui passera de 1,6 kg à 1,3 kg par jour par occupant), soit de 20 % d’ici 03-2007 par rapport à l’année de référence 2000.
En cours
Commentaires : En 2005, nous avons réalisé un vaste sondage sur la gestion de nos déchets solides. Tous les établissements (51 sur 51) ont rempli un rigoureux questionnaire à ce sujet. Par conséquent, il nous a été possible de déterminer que notre moyenne organisationnelle de déchets solides acheminés vers l’enfouissement se chiffrait alors à 1,36 kg par jour par occupant, soit une réduction de 15 % par rapport à l’année de référence. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens lors du prochain cycle de notre SDD.

OBJECTIF 3.2 : La contribution du détenu à l’épuisement des ressources matérielles individuelles est minimale..

Cible 3.2.1 : Les détenus libérés chaque année ont participé à des séances de sensibilisation en matière d’environnement. Ces séances sont intégrées au programme d’études secondaires, soit 30 % chaque année en mars par rapport à l’année de référence 2004.
Cible atteinte
En cours
Commentaires : Selon les données que nous avons à cet effet, il apparaît que cette cible a été systématiquement atteinte au cours des trois dernières années. Les derniers résultats pour l’année financière 2006-2007 montre un taux de 36 % des détenus libérés durant l’année. Comme cette pratique semble désormais bien établie aux sein de nos programmes de formation des détenus, nous allons retirer cette cible de la SDD à venir.

Note :
La plupart des données et évaluations présentées dans le tableau ci-dessus, ont été prises durant l’été 2006. En conséquence, il est possible que les résultats et conclusions présentés puissent différer légèrement d’ici avril 2007.