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Stratégie de développement durable 2007-2010

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Obligation de rendre compte et mesure du rendement

Reddition de comptes

Compte tenu de notre obligation de rendre compte de nos programmes et activités et afin d’actualiser et d’améliorer les rapports et les communications quant à notre rendement en matière de développement durable, nous avons établi dans la SDD 2007-2010 des buts, des objectifs, des cibles et des engagements qui sont logiquement reliés et qui peuvent être mesurés. Pendant que la SDD 2007-2010 sera en vigueur, nous continuerons d’améliorer notre système de management environnemental et, par conséquent, nos systèmes de saisie de données et de communication interne de nos résultats, afin d’augmenter notre capacité de rendre compte de nos progrès et de présenter des données plus précises dans nos Rapports ministériels sur le rendement (RMR) à venir. Nous pourrons ainsi répondre aux exigences du Conseil du Trésor, qui accorde une grande importance aux résultats dans les rapports sur le rendement, ainsi qu’aux exigences des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes, qui veulent pouvoir déterminer si nous avons fait des progrès vers le développement durable.

Mesure du rendement

Les mesures de rendement (ou « indicateurs ») que nous utiliserons sont les suivantes :

  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et systèmes de chauffage dans les établissements ;
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés ;
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85) ;
  • Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées ;
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés ;
  • Nombre de dispositifs/projets de captage des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés ;
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés ;
  • Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées ;
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour) ;
  • Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités ;
  • Nombre d’actions prises pour élargir les PFE ;
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués ;
  • Nombre d’audits des déchets solides réalisés ;
  • Estimation du poids des déchets solides envoyés à l’enfouissement (kg/occupant/jour) ;
  • Publication d’une politique interne sur les acquisitions écologiques ;
  • Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les acquisitions écologiques ;
  • Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute gestion.

Cadre de responsabilisation et plans d’action

Au cours de 2006, nous avons perfectionné puis testé un cadre de responsabilisation lié aux cibles de la SDD Révision 2003 auprès de nos bureaux de première responsabilité (BPR). Forts des résultats de cet exercice, nous sommes désormais prêts à instaurer de manière formelle et systématique un cadre de responsabilisation adapté à notre SDD 2007-2010. Cet outil de gestion servira à consigner les progrès réalisés au fur et à mesure de l’avancement du calendrier de notre SDD. En fait, en répartissant les efforts à mettre de l’avant à l’échelle de nos différents paliers organisationnels, le cadre de responsabilisation servira ni plus ni moins de plans d’action pour favoriser non seulement une culture de responsabilisation à plusieurs niveaux, mais surtout, un partage des responsabilités environnementales qui sont essentielles à l’intégration et à l’atteinte des engagements pris dans notre SDD 2007-2010. Enfin, le tableau suivant représente un exemple abrégé (résumé) d’éléments de notre cadre de responsabilisation et plans d’action pour chacun des engagements de notre SDD 2007-2010.

Cible – Action BPR Rendement prévu
1.1.1 – Réalisation de mesures et de projets d’économie d’énergie ARST 2 % par région d’ici 2010
1.1.2 – Installation d’éoliennes et nombre de projets d’énergie renouvelable réalisés DGST Projets réalisés d’ici 2010
1.1.3 – Acquisition de nouveaux véhicules écoénergétiques DGST 10 % par année
2.1.1 – Nombre de mesures annuelles d’optimisation de l’efficacité des grosses chaudières DGST Toutes les chaudières annuellement
2.1.2 – Remplacement de gros systèmes de refroidissement ARST 3 projets d’ici 2010
3.1.1 – Installation de capteurs de COV phase 1 et 2 pour réservoirs pétroliers ARST-ONT
ARST-PAC
4 projets-ONT
1 projet-PAC
4.1.1 – Projets d’amélioration des systèmes de traitement de nos eaux usées DGI
ARST
3 projets d’ici 2010
4.2.1 – Mesures de conservation de l’eau potable DGST
ARST
Réduction de 10 % d’ici 2010
5.1.1 – Projets de réhabilitation de sites contaminés; Projets de mise en œuvre des plans de fermes environnementales DGST
CORCAN
Au moins 3 projets de réhabilitation d’ici 2010; Actions pour élargir les PFE
5.1.2 – Évaluations de sites potentiellement contaminés DGST Au moins 6 sites d’ici 2010
6.1.1 – Conduite d’audits des déchets solides ARST 1 projet/région d’ici 2010
6.1.2 – Développement d’une politique sur les acquisitions écologiques >Directeur des Opérations Publication d’ici 2010
6.1.3 – Formation des acheteurs sur les acquisitions écologiques Directeur des Opérations 50 % formés d’ici 2010
7.1.1 – Présentation de rapports d’avancement SDD à la haute gestion DGST 2 rapports par année