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Programmes pour les délinquantes

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Détermination des besoins des délinquantes étrangères: réunion avec les délinquantes étrangères purgeant une peine fédérale

Conclusions

1) Profil global
2) Questions soulevées par les délinquantes étrangères purgeant une peine fédérale
3) Propositions formulées par les délinquantes étrangères purgeant une peine fédérale

 

1) Profil global

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Dix femmes ont assisté à la réunion. À l'exception de une, toutes comprenaient et parlaient l'anglais.

• La majorité des femmes (8) avaient le statut d'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement.

• La plupart des femmes ont vécu la plus grande partie de leur vie d'adulte au Canada.

• Environ la moitié des femmes ont des enfants nés au Canada.

• La majorité ont de la parenté au Canada.

• La majorité des femmes ont exprimé une certaine confusion quant à leur statut d'expulsion.

 

2) Questions soulevées par les délinquantes étrangères purgeant une peine fédérale

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Les délinquantes ont exprimé divers sujets de préoccupation concernant le processus d'expulsion. En voici un compte rendu:

• Ces délinquantes sont frappées d'une mesure d'expulsion malgré le fait qu’elles n’ont aucun lien avec leur pays d'origine. Par exemple, certaines ne parlent pas la langue ou ignorent tout de leur culture ou ne vent jamais retournées dans leur pays depuis leur enfance.

• Ces délinquantes sont frappées d'une mesure d'expulsion malgré le fait qu'elles ont des enfants nés au Canada. Par conséquent, certaines de ces femmes doivent en plus faire des démarches pour emmener leurs enfants avec elles. Pour d’autres, dont les enfants sont plus âgés (adolescents), I'expulsion signifie la séparation.

• Elles se plaignent de ne pas être mises au courant de leurs droits en tant que ressortissantes étrangères. Une de ces femmes aurait voulu purger sa peine aux États-Unis, mais n'a appris que six mois plus tard qu'elle aurait pu en faire la demande au début de sa peine.

• Certaines estiment que leur agent de gestion des cas travaille contre elles, qu'il cherche à les faire expulser. II en résulte que ces femmes sont incapables de gérer leur peine et d'établir une relation de confiance avec leur agent de gestion des cas.

• Certaines ont indiqué que, souvent, celles qui avaient un statut d'expulsion ne suivaient pas ou n’avaient pas de plan correctionnel. II en est de même pour celles dont l'agent de gestion des cas croit qu'elles pourraient être frappées d'une mesure d'expulsion. Pendant presque toute leur peine, ces femmes n'ont pas assisté aux réunions requises. Les peines étaient gérées par les agents de gestion des cas comme si l'expulsion allait avoir lieu dans un proche avenir, alors qu'en fait seulement un faible pourcentage de ces femmes sont effectivement expulsées.

• Certaines s'inquiètent du fait que, si elles ne suivent pas adéquatement leur plan correctionnel, cela pourrait nuire à l'audience en vue d'une libération conditionnelle.

• Les délinquantes ont indiqué que leur situation n'était pas suffisamment expliquée pour leur permettre de prendre des décisions éclairées. En outre, les renseignements fournis ne sont pas cohérents.

• De nombreuses délinquantes étrangères dépendent extrêmement de leur avocat de l'immigration pour obtenir des informations .

• De nombreuses délinquantes étrangères ont de la difficulté à retenir les services d'un avocat pour défendre leur cause, étant donné qu'elles n'ont pas droit à l'aide judiciaire.

Pour ce qui est de leurs besoins quotidiens, ces délinquantes étrangères ont indiqué qu’elles avaient en général les mêmes besoins que les autres. Toutefois, quelques besoins particuliers ont été exprimés:

• II n'y a pas de diversité dans les repas

• La cantine n'offre pas d'articles pouvant répondre à leurs besoins particuliers. Les délinquantes de race noire ont précisé qu'elles avaient besoin de produits pour les cheveux et la peau et de produits de beauté spéciaux. Elles sont d'avis qu’elles ne devraient pas avoir à présenter une demande spéciale pour obtenir ces produits.

• Certaines se plaignent de ne pas avoir de services de traduction adéquats.

• Les délinquantes dont la langue de travail est le français estiment que les notes de service et les avis ne vent pas traduits dans l'établissement. En outre, les délais de traduction de certains documents tirés de leur dossier vent excessivement longs.

• Parfois, les services de traduction vent fournis par d'autres détenues. Cette situation peut engendrer des problèmes de confidentialité ou d'ingérence dans la vie privée de la délinquante, si celle-ci ne veut pas divulguer les renseignements qu'elle a besoin de faire traduire.

 

3) Propositions formulées par les délinquantes étrangères purgeant une peine fédérale

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Dans l’ensemble, les délinquantes ont indiqué qu'un respect mutuel et qu'une meilleure communication avec leur agent de gestion des cas élimineraient une partie des préoccupations formulées. Toutefois, à leur avis, quelques outils pourraient atténuer certains autres problèmes.

• II pourrait se révéler utile d'élaborer une trousse d’information concernant le processus d'immigration. De plus, il serait bon d'établir une liste des avocats de l'immigration et des groupes de défense des droits des immigrants.

• Les agents de gestion des cas devraient être mis au courant des droits juridiques des ressortissantes étrangères.

• Les agents de gestion des cas devraient savoir vers qui renvoyer le cas des délinquantes étrangères. Mme Leslie Milbury, membre du Groupe de travail sur les délinquants étrangers, précise que des arrangements devront être pris pour que les délinquantes étrangères aient accès à des représentants consulaires dans leur nouvelle installation régionale.