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Programmes pour les délinquantes

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Stratégie des programmes pour délinquantes août 2004

Partie 1 - Aperçu stratégique

Contexte

Mandaté en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à favoriser la réadaptation des délinquants et leur réinsertion sociale comme citoyens respectueux des lois au moyen de programmes offerts dans les établissements et dans la collectivité. Aux termes de cette loi, le SCC a également pour mandat de répondre aux besoins des délinquants au moyen de programmes correctionnels. La Loi stipule que les programmes correctionnels doivent respecter les différences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques, ainsi que les différences entre les sexes. Par conséquent, il faut concevoir des programmes destinés à répondre aux besoins particuliers des délinquantes, des délinquants autochtones, des délinquants des groupes ethnoculturels et des divers autres groupes qui ont des besoins particuliers (se reporter aux articles 76, 77 et 80 de la LSCMLC).

Les cinq principes directeurs énoncés dans le rapport intitulé La création de choix (1990) du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale – pouvoir contrôler sa vie, des choix valables et responsables, respect et dignité, environnement de soutien et responsabilité partagée – demeurent le fondement de la version révisée de la Stratégie des programmes pour délinquantes. Les programmes élaborés et offerts aux délinquantes reflètent ce fondement ainsi que l'énoncé de principes général du Groupe d'étude : « Le Service correctionnel du Canada avec le soutien des communautés a la responsabilité de créer un environnement qui habilite les femmes purgeant une peine fédérale à faire des choix responsables et valables leur permettant de vivre dans la dignité et le respect. »

Le document original, Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale (1994), a été rédigé avant l'ouverture des établissements régionaux pour délinquantes. L'évolution constante des programmes correctionnels (toxicomanie, prévention de la violence, infractions sexuelles), des programmes de santé mentale (thérapie comportementale dialectique et réadaptation psychosociale), des programmes d'éducation, des programmes d'emploi et d'employabilité et des programmes sociaux, ainsi que la recherche dans le domaine des programmes pour délinquantes ont rendu nécessaire la mise à jour de la Stratégie des programmes.

Stratégie des programmes pour délinquantes

La Stratégie des programmes pour délinquantes fournit le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes pour délinquantes en vue de conserver un taux élevé de réussite à la mise en liberté sous condition.

La Stratégie précise les distinctions à faire entre les programmes correctionnels, les programmes de santé mentale et autres (programmes d'éducation, d'emploi et d'employabilité et programmes sociaux). Toutefois, cette distinction n'empêche pas les programmes d'être « intégrés et d'avoir un effet de renforcement mutuel ». Les interventions sont multiples et peuvent être différentes, mais le plus important est que toutes les interventions appuient les efforts que le SCC déploie pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes. La Stratégie a pour but d'offrir aux employés du SCC, aux femmes elles-mêmes et aux autres intervenants un éventail de programmes de réinsertion sociale accessibles aux femmes, de fournir des lignes directrices pour l'exécution de ces programmes et la raison d'être de chaque type d'intervention touchant les initiatives du SCC en matière de réinsertion sociale.

La participation à ces programmes est volontaire et repose sur un consentement éclairé. Les participantes ont la possibilité d'accepter ou de refuser un programme ou de s'en retirer. Toutefois, on ne ménage aucun effort pour les convaincre de rester engagées dans leur plan correctionnel et on discute des conséquences que leur décision peut avoir.

Délinquantes

À n'importe quel moment donné, approximativement de 50 à 60 % des délinquantes sous responsabilité fédérale bénéficient d'une mise en liberté sous condition dans la collectivité. Bien que les données varient d'une région à l'autre, dans l'ensemble, les délinquantes possèdent un potentiel de réinsertion sociale élevé; elles sont très motivées à prendre leur vie en main; elles participent activement au processus de surveillance et elles sont réceptives aux formes d'aide qui leur sont offertes.

Les délinquantes de tous les groupes culturels ont souvent de nombreux problèmes liés entre eux auxquels il faut s'attaquer (simultanément ou de façon globale) si on veut leur donner efficacement le moyen de progresser. Les problèmes courants sont la faible estime de soi, la dépendance, l'échec scolaire ou professionnel, la perte d'un ou des deux parents à un jeune âge, le placement en famille d'accueil, les changements fréquents de famille d'accueil, le placement en établissement, la vie dans la rue, la prostitution, les tentatives de suicide, l'automutilation et la toxicomanie. Par ailleurs, même si les femmes sont tenues responsables du comportement criminel, les interventions doivent tenir compte du contexte social, politique et culturel unique aux femmes dans la société. « Le crime est un choix, ou une série de choix, faits d'après le contexte social » et raisonnés en fonction de la perception individuelle de son environnement . Les efforts déployés par le SCC pour favoriser la réinsertion sociale visent à offrir un nombre accru de choix prosociaux destinés à aider les femmes à devenir des citoyennes respectueuses des lois.

Bien que des éléments fondamentaux des programmes correctionnels efficaces puissent valoir aussi bien pour les délinquantes que pour les délinquants, certains éléments font ressortir une différence entre les deux sexes. Les programmes axés sur les délinquantes doivent traduire une compréhension du développement psychologique propre aux femmes. D'après les idées qui ont cours actuellement, la femme accorde une grande valeur à l'établissement et au maintien de relations . Par conséquent, les « pressions exercées par la situation, comme la perte de relations importantes, jouent un rôle accru dans la criminalité chez les femmes ». S'il est vrai que les théories de l'apprentissage social et les interventions cognitives comportementales se sont avérées efficaces dans les populations des deux sexes , certains universitaires croient que la théorie relationnelle est une approche qui confère un surcroît d'efficacité aux programmes destinés aux délinquantes. Cette théorie met l'accent sur l'établissement et le maintien de relations et de contacts positifs. L'objectif principal consiste à renforcer la capacité de la délinquante de s'engager dans des relations mutuellement empathiques et stimulantes. Pour faciliter le changement, les femmes doivent établir des relations qui ne reflètent pas la perte ou la violence antérieures .

Principes du risque, du besoin et de la réceptivité

Principe du risque : l'évaluation du risque est une mesure de la probabilité de récidive, si les besoins qui ont été décelés ne sont pas satisfaits. Plus le risque que présente une délinquante est important, plus l'intervention doit être intensive . De la même manière, les délinquantes qui présentent un faible risque devraient faire l'objet d'une intervention de faible intensité, voire d'aucune intervention. Les interventions d'une plus grande intensité se sont avérées nuisibles pour les délinquantes à faible risque, car ils sont forcés de fréquenter des criminels dans le cadre des groupes de thérapie. Ils apprennent également les convictions et les valeurs liées à un mode de vie criminel. Des programmes correctionnels efficaces sont directement liés à la réduction du risque et, donc, de la récidive.

Principe du besoin : les besoins de la délinquante sont dynamiques et correspondent à divers domaines des relations interpersonnelles dans sa vie. Les domaines de besoins qui ont été cernés à partir de l'évaluation initiale de la délinquante sont les suivants : toxicomanie, facteurs personnels et affectifs, attitudes et croyances, interactions sociales et fréquentations, relations familiales et matrimoniales, niveau des études et compétences permettant d'occuper un emploi, et fonctionnement dans la collectivité. L'évaluation des besoins de la femme donne un aperçu de ses antécédents et des indications sur les programmes nécessaires en vue de garantir l'efficacité. Dans les programmes correctionnels, il faut mettre l'accent sur les facteurs ayant mené à l'incarcération. La documentation permet de croire que le principe du besoin s'applique aux délinquantes. Toutefois, même si certains facteurs criminogènes comme les attitudes favorables au crime et la fréquentation de pairs criminels sont effectivement criminogènes pour les délinquantes, des données préliminaires indiquent que certains facteurs sont plus pertinents aux délinquantes : le dérèglement émotif, l'automutilation, les tentatives de suicide et l'estime de soi . Des preuves démontrent que le comportement d'automutilation est lié à la récidive et aux incidents de violence en établissement, à la toxicomanie et aux problèmes de discipline .

Principe de la réceptivité : la réceptivité s'assimile au jumelage du style et du mode d'exécution du programme avec les styles d'apprentissage des participantes ainsi qu'à leur niveau de motivation, à leur aptitude et à leur capacité . À titre d'exemple, les facteurs de réceptivité comprennent le sexe, l'âge, la culture et l'incapacité. Une préoccupation majeure concernant les délinquantes tient à l'importance des besoins en santé mentale. De la même manière, les programmes doivent pouvoir tenir compte des particularités des délinquantes dont les moyens sont limités. De plus, étant donné les tensions accrues liées à une incarcération prolongée, il est très important pour les délinquantes qui purgent de longues peines (dix ans et plus) de participer aux programmes au moment opportun.

Principes des programmes pour délinquantes

Le SCC est engagé à l'égard des principes suivants dans ses programmes destinés aux délinquantes dans les établissements et dans la collectivité.

Programmes axés sur les délinquantes : il faut comprendre le contexte dans lequel les femmes agissent et en tenir compte. Les programmes doivent tenir compte du cadre sociopolitique et économique d'où les délinquantes sont issues et où elles retourneront à la mise en liberté. Il faut intégrer à tous les programmes la nécessité d'un soutien continu. Les programmes existants doivent également respecter l'importance et le caractère central des relations dans le développement émotif des femmes.

Programmes holistiques : l'approche de la réinsertion sociale réussie des femmes est multidimensionnelle; l'approche holistique des programmes est donc une nécessité. Les programmes destinés aux délinquantes doivent tenir compte de l'importance de bien saisir le lien avec tous les aspects de la vie des délinquantes : conscience de soi, relations avec leurs proches, sexualité et spiritualité.

Milieu positif : la perte de la liberté est la conséquence première de l'incarcération. Un milieu sûr et favorable, par la disposition des lieux, et qui permet les contacts personnels et l'exercice de choix responsables aident à responsabiliser les délinquantes. Il est également essentiel que le personnel aide les délinquantes à travailler en vue d'une réinsertion sociale réussie et sans danger. Dans cette optique, le personnel doit être attentif aux questions importantes pour elles et être pleinement conscient des objectifs des programmes correctionnels, des programmes de santé mentale, programmes d'éducation, des programmes d'emploi et d'employabilité et des programmes sociaux. La généralisation et le transfert des aptitudes acquises au moyen des programmes sont essentiels à une réinsertion sociale réussie.

Diversité : le groupe des délinquantes n'est pas homogène. Les besoins varient et, de surcroît, les membres du groupe sont d'origines ethniques et culturelles différentes. La diversité ajoute également à la richesse des différences entre les participantes. Les différences sont un avantage pour les programmes correctionnels, les programmes de santé mentale, les programmes d'éducation, les programmes d'emploi et d'employabilité et les programmes sociaux. Il faut reconnaître ces différences et s'en réjouir. Le personnel chargé des programmes doit favoriser un climat de tolérance et de compréhension à l'égard des races, de l'orientation sexuelle et d'autres causes des différences de niveau de pouvoir dans la société canadienne. Pour respecter la diversité et les groupes minoritaires, il faut non seulement prendre conscience de ces différences, mais aussi se renseigner à leur sujet. Pendant toute intervention, il faut remettre en question les convictions déplacées ou racistes.

Évaluation initiale

Les programmes destinés aux délinquantes font partie intégrante du processus de réinsertion sociale. Les délinquantes sont renvoyées aux interventions qui répondent à leurs besoins en matière de traitement de façon à réduire les risques de récidive. L'évaluation initiale des délinquantes permet d'amorcer l'évaluation du risque et des facteurs criminogènes et l'orientation vers les programmes.

Le plan correctionnel donne les détails sur toutes les activités auxquelles la délinquante doit se prêter pendant sa peine pour s'attaquer aux problèmes qui l'ont amenée à commettre des infractions criminelles. Le plan, qui repose sur l'information recueillie au moyen de l'évaluation initiale, tient compte de l'ensemble des besoins et choix de chacune, y compris les besoins d'ordre culturel et spirituel. Les efforts devraient être axés sur la préparation de la réinsertion, le plus tôt possible et en toute sécurité, dans la collectivité. Les stratégies de libération sont définies au moment de l'évaluation initiale, et les étapes à franchir pour les mettre en œuvre sont définies très tôt pendant la planification correctionnelle.

La planification correctionnelle est une activité continue. Le plan correctionnel est examiné et mis à jour régulièrement au moyen du Suivi du plan correctionnel, ce qui permet à l'équipe de gestion de cas et à la délinquante d'évaluer les progrès et les réalisations, au fur et à mesure que la délinquante atteint les objectifs convenus, et d'apporter des modifications au plan s'il y a lieu.

Programmes correctionnels, programmes de santé mentale, programmes d'éducation, programmes d'emploi et d'employabilité et programmes sociaux

La Directive du commissaire 726 sur les programmes correctionnels établit un cadre pour l'élaboration et la gestion des programmes correctionnels qui contribuent à la réinsertion sociale réussie des délinquants et sont efficaces pour réduire le taux de récidive. Les programmes correctionnels sont définis comme des interventions axées sur les multiples facteurs qui contribuent directement au comportement criminel. Ils comprennent des objectifs nettement définis, des critères de sélection des participants, un processus d'évaluation des progrès des participants et un processus de mesure de l'efficacité du programme. Ils sont administrés par des agents de programme qualifiés et formés et (ou) du personnel d'organismes externes liés par contrat.

Il existe un soutien international pour l'élaboration et la mise en œuvre de programmes qui soient adaptés à chacun des sexes . Ces dix dernières années, le Service correctionnel du Canada a établi des normes de pratique fondées sur des recherches et qui tiennent compte de la situation propre aux délinquantes . Par conséquent, la pratique voulant qu'on offre aux délinquantes des programmes qui ne sont pas spécialement conçus pour elles est en train de disparaître. Les études réalisées auprès de délinquantes font ressortir la gamme et la gravité des difficultés . Toutes les difficultés ne sont cependant pas criminogènes, et, même s'il est reconnu que, pour être efficaces, les interventions en établissement et dans la collectivité doivent porter sur les facteurs qui contribuent directement aux infractions, il y a dans le cas des délinquantes d'importantes questions de réceptivité à prendre en considération (p. ex. les problèmes de victimisation) .

Les programmes à l'intention des femmes doivent utiliser une approche qui permet d'aborder les besoins à facettes multiples des délinquantes contrairement à une approche « fermée ». Les femmes doivent s'attaquer aux questions de régulation émotive qui sous-tendent d'autres besoins comme le fonctionnement cognitif et (ou) la toxicomanie. La thérapie comportementale dialectique (TCD) et le Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) sont des approches qui tiennent compte des besoins en régulation des émotions ainsi que du fonctionnement cognitif et (ou) de la toxicomanie. L'élaboration de futurs programmes pour les délinquantes devraient être influencée par les programmes TCD et PIDT afin d'assurer la complémentarité des programmes. Le Programme Esprit de la guerrière aborde également les besoins à facettes multiples des femmes autochtones, même s'il est axé sur la prévention de la violence et la maîtrise de la colère. Les recommandations aux programmes comme la TCD, le PIDT et le Programme Esprit de la guerrière permettent de cibler les principaux facteurs de risque tout en offrant un cadre holistique pour la guérison . La participation volontaire au programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence sert de complément au traitement pour les femmes qui désirent aborder la victimisation vécue ou qui ont besoin de le faire.

Lignes directrices des programmes

Les interventions à prévoir dans le plan correctionnel doivent porter prioritairement sur les programmes correctionnels, les programmes de santé mentale, les programmes d'éducation, les programmes d'emploi et d'employabilité.

Dans la série de programmes correctionnels et de programmes de santé mentale offerts aux femmes, voici les principaux programmes conçus pour répondre aux besoins criminogènes :

  • Thérapie comportementale dialectique (TCD);
  • Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT);
  • Programmes autochtones;
  • Programme de prévention des rechutes et de maintien des acquis en établissement et dans la collectivité pour délinquantes.

Considérations relatives à la planification des programmes :

  • Lorsque la femme est affectée à la TCD en milieu de vie structuré, l'affectation à d'autres programmes correctionnels en même temps est inappropriée et peut constituer un fardeau pour la participante.
  • Si une femme purge une peine relativement courte et qu'elle a grandement besoin d'une intervention en matière de toxicomanie, l'accent doit donc être mis sur la toxicomanie.
  • Pour les femmes hébergées dans les unités de garde en milieu fermé, l'accent est mis sur la TCD ou la réadaptation psychosociale (RPS). D'autres programmes sont offerts lorsque la femme intègre la population à sécurité moyenne.
  • Si la femme est affectée au programme d'acquisition d'habiletés en TDC et qu'elle le termine, elle n'est pas tenue de suivre le Programme de raisonnement et de réadaptation (R et R).
  • Lorsque la femme suit jusqu'à la fin le PIDT, elle n'est pas tenue de suivre le programme R et R.
  • Le PIDT ne cible pas les besoins dans le domaine de la prévention de la violence. Toutefois, la TCD et le PIDT abordent les problématiques de la maîtrise des émotions.
  • Dans le cas des femmes qui ne sont pas visées par le TCD ou le PIDT et qui ont besoin de participer au programme R et R et (ou) au Programme de maîtrise de la colère et des émotions, les lignes directrices des programmes nationaux s'appliquent.
  • Pour éviter les programmes non nécessaires, les délinquantes qui suivent jusqu'à la fin un programme autochtone ne seront pas tenues de suivre un programme non autochtone qui aborde les mêmes domaines de besoins. Par exemple, une femme qui réussit le Programme des cercles de changement n'aura pas à participer au programme R et R, puisque les deux programmes répondent au même niveau de besoins et sont compatibles. Le même scénario s'applique aux femmes qui réussissent le Programme Esprit de la guerrière : elles ne seront pas tenues de participer au Programme de maîtrise de la colère et des émotions.
  • Le Programme de prévention des rechutes et de maintien des acquis en établissement pour délinquantes est polyvalent : il est conçu de manière à offrir un soutien continu pour faciliter la mise en liberté le plus tôt possible.
  • Le Programme de prévention des rechutes et de maintien des acquis dans la collectivité pour délinquantes est un outil de gestion du risque pour les agents de libération conditionnelle dans la collectivité. L'admission est continue et fondée sur le risque et les besoins de la délinquante. Le Programme peut également constituer une solution de rechange à la suspension.
  • Le programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence est un programme de santé mentale qui est complémentaire à l'ensemble des interventions. La participation à ces programmes est volontaire et n'a pas à être prévue dans le plan correctionnel.