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Programmes pour les délinquantes

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Les Femmes Purgeant Une Peine De Longue Durée: Analyse Des Recherches

La gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée

Les chercheurs ont cerné plusieurs problèmes associés à la gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée. Signalons notamment les discussions sur la place faite à ces délinquants dans le système. Dans son article intitulé "Difference in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders" (Différence quant à la réaction à l'emprisonnement de longue durée : conséquences pour la gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée), Frank J. Porporino conclut par exemple que les délinquants qui purgent une peine de longue durée, notamment ceux qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité, ont toujours été gérés comme s'ils présentaient un risque exigeant des mesures de sécurité maximale. Cela s'explique surtout par le fait que la durée de la peine est considérée comme le principal critère pour déterminer le classement. Peu de programmes spécialisés ont été élaborés pour les délinquants purgeant une peine de longue durée. L'auteur conclut en outre que, pour ces personnes, l'établissement du plan de libération conditionnelle a ordinairement été reporté à une étape avancée de la peine. [ Frank J. Porporino, " Difference in Response to Long Term Imprisonment: Implications for the Management of Long Term Offenders ", The Prison Journal (vol. LXXX, n o 1, 1990).]

Dans son article intitulé "L'expérience des femmes condamnées à perpétuité pour meurtre", Tina Hattem fait part de constatations analogues. Elle affirme que les femmes qu'elle a interviewées "...ont [...] dit s'être vu refuser l'accès à des programmes ou à des privilèges (auxquels elles auraient pu être admissibles) en raison de leur condamnation". [ Tina Hattem, " L'expérience des femmes condamnées à perpétuité pour meurtre " Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle (janvier 1994, volume 6, numéro 1), p. 43.] Elle ajoute : "Bien souvent, l'admissibilité à certains programmes ou privilèges dépend de la classification de sécurité d'une détenue". [ Ibid., p. 43.] L'utilisation du classement selon le niveau de sécurité pour déterminer l'accessibilité aux programmes entraîne des conséquences nuisibles pour les femmes qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité, étant donné que leur classement à un niveau de sécurité élevé est dû à la durée de leur peine. C'est pourquoi, dans toute révision du système de classement et de sa relation avec l'accès aux programmes, il faudrait faire entrer en ligne de compte les besoins des femmes purgeant une peine de longue durée.

D'autres recherches marquantes sont celles dont les auteurs ont cerné des problèmes particuliers liés à la peine de longue durée. Dans leur article intitulé "Women Lifers: Assessing the Experience" (Évaluation de l'expérience des femmes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité), Elaine Genders et Elaine Player ont par exemple fait observer que les femmes qui se repliaient sur elles-mêmes pendant leur peine avaient de la difficulté à obtenir leur libération conditionnelle. Elles ont font valoir que ces femmes n'étaient pas considérées comme des candidates probables à la mise en liberté tout simplement parce qu'elles ne donnaient au personnel correctionnel que peu d'occasions d'évaluer le degré de risque qu'elles pourraient présenter pour la collectivité ". [ Elaine Genders et Elaine Player, " Women Lifers: Assessing the Experience ". The Prison Journal (vol. LXXX, n o 1, 1990), p. 46.]

Leur étude révèle également que les agents font souvent des descriptions contradictoires des femmes : "d'une part, les agents manifestent leur souci pour les femmes et une compassion à leur égard, en raison des problèmes qu'elles connaissent, d'autre part, ils montrent du cynisme et mettent en doute leur intégrité". [ Ibid., p. 48.] Genders et Player signalent que, sur 26 employés travaillant auprès de femmes purgeant une peine de longue durée dans un établissement de Durham, en Angleterre, seulement deux (2) avaient suivi un programme de formation portant explicitement sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Comme le montrent les auteurs, ces constatations sont importantes parce que les agents évaluent parfois la conduite des délinquantes sans vraiment comprendre les difficultés qu'elles rencontrent en tentant de s'adapter à l'emprisonnement à perpétuité. Les agents diront par exemple d'une femme qui dort toute la journée qu'elle n'est pas motivée, alors qu'en réalité elle est déprimée. Cette incapacité de cerner correctement la nature du comportement empêchera sans aucun doute la délinquante d'obtenir le soutien dont elle a besoin.

Genders et Player ont cerné un autre problème important, soit celui de la crainte qu'éprouvent constamment les femmes au sujet de leurs enfants. Elles craignent par exemple que leurs enfants ne soient adoptés sans leur consentement; elles redoutent de perdre leurs droits de parents et leur capacité de communiquer avec leurs enfants; elles ont peur que leurs enfants ne reçoivent pas les soins requis (l'étude était basée sur des femmes purgeant une peine de longue durée, mais des constatations comme celles-ci s'appliquent à toutes les délinquantes). Les auteurs ont également exploré d'autres questions comme le sentiment de perte signalé par les femmes (perte de liberté, de liens familiaux, de la capacité d'exprimer ses émotions et de l'identité de soi).

Genders et Player ont constaté, chez les femmes incluses dans l'étude, un grand manque d'estime de soi, se traduisant non seulement par un manque de confiance en elles-mêmes comme personnes, mais aussi par un sentiment d'être personnellement dévalorisées comme femmes. [ Ibid., p. 53.] Les auteurs affirment que ce phénomène a sa racine dans des faits qui se sont produits avant l'incarcération, mais que le milieu carcéral ne fait que le perpétuer et le renforcer.

On pourrait soutenir que les besoins et problèmes examinés dans cette étude ressemblent à ceux des femmes incarcérées en général; toutefois, il est certain qu'ils sont plus intenses pour les femmes qui purgent des peines de longue durée (ne serait-ce que parce que la durée de la peine signifie que ces femmes vivent pendant plus longtemps, par exemple, dans un état de dépression). Voici quelques-unes des conclusions qu'on peut tirer de cette étude :

• Les personnes qui travaillent auprès de ces délinquantes doivent être conscientes des problèmes que connaissent ces dernières et y être attentives.

• Les femmes doivent être informées de leurs droits juridiques à l'égard de leurs enfants ainsi que de leurs droits en général.

• Le milieu doit appuyer les femmes qui expriment leurs vues, leurs expériences et leurs frustrations.

D'après les recherches analysées, il est extrêmement important, pour créer des choix véritables à l'intention des délinquants purgeant des peines de longue durée, d'offrir des "carrières en établissement". Selon Michael J. Sabath et Ernest L. Cowles, les programmes destinés aux délinquants purgeant une courte peine et ceux qui visent les détenus purgeant une peine de longue durée se distinguent notamment par les composantes de la formation professionnelle et des affectations en établissement. [ Michael J. Sabath et Ernest L. Cowles, "Using Multiple Perspectives to Develop Strategies for Managing Long Term Inmates",The Prison Journal (vol. LXXX, no 1, 1990.] [] 2 Ces auteurs soutiennent qu'un grand nombre des programmes traditionnels de préparation à l'emploi n'ont guère de sens pour les personnes appelées à passer des décennies en établissement, compte tenu de la durée de leurs peines. Les délinquants qui purgent une peine de longue durée se sentent souvent frustrés par l'impossibilité d'utiliser de façon productive leurs compétences dans le cadre d'un travail en établissement. Les travaux considérés comme enrichissants allaient, par exemple, de la création de logiciels à la production de vidéos éducatifs. Les délinquantes purgeant une peine de longue durée devraient pouvoir indiquer les emplois qu'elles jugent valables. La possibilité de travailler pour la collectivité devrait être un choix offert autant aux délinquantes purgeant une peine de longue durée qu'à toutes les détenues.

Un autre aspect important dont il est question dans les études est celui de la planification précoce de la carrière. Selon Barry Mitchell, pour créer vraiment chez les détenus un sentiment d'orientation et de résolution, les plans de carrière doivent être établis en début de peine. [3 Barry Mitchell, " The Management of Life Sentence Prisoners in England and Wales ", The Prison Journal (Vol. LXXX, No. 1, 1990).] 3 D'après lui, cela donne aux condamnés à perpétuité un but précis, en plus d'améliorer leurs chances d'une mise en liberté anticipée.

L'étude de Lee Axon appuie également cette conclusion. [4 Axon, Lee, Programmes modèles pour les détenues , Volume 1 : Rapport - Solliciteur général du Canada, 1989.] 4 Durant l'enquête qu'elle a menée aux États-Unis, les répondantes ont déclaré qu'un choix d'affectations de travail, le relèvement des taux de rémunération, la possibilité d'obtenir une mise en liberté anticipée et une reconnaissance spéciale, par voie de prix ou d'indications dans le dossier personnel, étaient tous des moyens employés pour combattre la tendance à l'apathie constatée au sein de la population des délinquantes purgeant une peine de longue durée. [5 Ibid., p. 73.] 5 Elle a aussi signalé que la santé mentale de ces délinquantes était ébranlée aux étapes initiales de l'incarcération, après une comparution devant un comité de libération conditionnelle aboutissant à un refus et après environ cinq ans d'incarcération lorsque, pour beaucoup, les liens familiaux commençaient à s'effriter. [6 Ibid., p. 74.] 6 Selon Axon, le nombre de visites que reçoivent les femmes purgeant une peine de longue durée diminue au fur et à mesure que la peine se prolonge. Le manque de moyens de transport en serait la principale raison.

D'après Axon, 60 p. 100 des répondantes ont dit avoir des besoins spéciaux avant leur mise en liberté. Ce résultat coïncide avec celui de l'Étude sur la mise en liberté : sondage auprès des femmes purgeant une peine de plus de deux ans dans la collectivité, dans laquelle les femmes ont déclaré que, pour réintégrer la société, elles devaient obtenir plus d'information et de soutien en vue de l'établissement de leur plan de libération conditionnelle, et entretenir des liens avec leur famille (quelle que soit la durée de la peine). Toutefois, comme le signale Timothy Flanagan, les auteurs qui ont traité de la libération conditionnelle et de la réinsertion sociale ont rarement examiné les besoins particuliers des délinquants purgeant une peine de longue durée. [7 Timothy J. Flanagan, " Incarcération prolongée : questions de science, de politiques et de pratique en milieu correctionnel " Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle (vol. 4, n o 2, juin 1992).] 7 On peut déduire des études que la phase prélibératoire est plus importante pour les délinquants qui purgent une peine de longue durée, étant donné qu'ils doivent réintégrer la société après de nombreuses années d'incarcération. On constate toutefois un manque d'exemples concrets des mesures requises pour faciliter la mise en liberté.

Une autre contribution importante à la littérature sur les délinquants purgeant une peine de longue durée est le rapport du Groupe d'étude sur les longues sentences, dirigé par Jean-Claude Perron, que le Comité de direction du Service correctionnel du Canada a approuvé en 1991 et que le SCC a publié la même année (le Rapport Perron). Ce groupe d'étude a énoncé des lignes directrices relatives à la gestion des peines de longue durée, dont certaines des plus importantes sont les suivantes :

1. Faire participer le détenu à la gestion de sa peine.

2. Personnaliser les programmes et le processus décisionnel.

3. Élaborer des programmes adaptés aux besoins de ce groupe cible.

4. Favoriser le changement afin d'assurer le succès de la réinsertion sociale.

5. Inviter la collectivité à s'impliquer davantage.

Ces lignes directrices concordent avec les constatations de la présente analyse des recherches sur les besoins des femmes purgeant une peine de longue durée. Elles rejoignent aussi les cinq principes énoncés dans le rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, intitulé La création de choix, à savoir :

1. Pouvoir contrôler sa vie : processus par lequel les femmes comprennent mieux leur situation, connaissent leurs points forts, sont appuyées et sont encouragées à agir de façon constructive.

2. Choix valables et responsables : options présentées aux femmes purgeant une peine fédérale pour qu'elles puissent faire des choix responsables.

3. Respect et dignité : respect mutuel parmi les délinquantes et les membres du personnel.

4. Environnement de soutien : environnement positif et d'encouragement.

5. Responsabilité partagée : intégration des femmes purgeant une peine fédérale au réseau communautaire. [8 Voir La création de choix ainsi que la Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale , qui renferme une description complète de ces principes.] 8

Il est important d'évaluer la façon dont les principes énoncés dans La création de choix répondent aux besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée tels qu'ils sont présentés dans le Rapport Perron. La participation du détenu ou de la détenue à la gestion de sa peine, à la personnalisation des programmes (qui pourrait signifier par exemple la création par les détenus de leurs propres emplois) et au processus décisionnel (comme le prévoit le Rapport Perron) est sous-entendue dans les principes du pouvoir de contrôler sa vie et de l'exercice de choix valables et responsables décrits dans La création de choix. Il est question dans la Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale de l'élaboration de programmes adaptés aux besoins du groupe cible; toutes les mesures d'élaboration de programmes feront entrer ces principes en considération. La promotion du changement comme moyen d'assurer le succès de la réinsertion sociale est visée par une des recommandations fondamentales de La création de choix, à savoir "accroître les ressources communautaires offertes aux femmes mises en liberté après avoir purgé une peine fédérale". [9 Louise Ellis, " La mise en oeuvre du Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale ", Entre Nous (Service correctionnel du Canada, février-mars 1994), p. 5.] 9

Le principe de la responsabilité partagée avec la collectivité énoncé dans La création de choix rejoint aussi l'appel lancé à la collectivité pour qu'elle s'implique davantage.

Dans l'ensemble, on peut dire que les principes énoncés dans La création de choix répondent aux questions et recommandations que renferme le Rapport Perron; toutefois, la difficulté consiste à évaluer la mise à exécution de ces recommandations à l'égard des femmes purgeant une peine de longue durée. Par exemple, comment peut-on amener la collectivité à s'impliquer davantage auprès des femmes purgeant une peine de longue durée, compte tenu des restrictions juridiques déjà mentionnées? Il n'est pas facile de répondre à cette question au stade actuel de la mise en oeuvre de l'Initiative des femmes purgeant une peine fédérale. La présente analyse des recherches, qui vise à cerner les difficulté, représente toutefois la première étape dans la démarche visant à répondre, entre autres, à cette question.