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Programmes pour les délinquantes

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Délibérations: Rencontre entre le SCC et les organisations féminines nationales – Séance d’information concernant l’initiative sur les femmes purgeant une peine fédérale

Remarques d’ouverture – John Edwards, commissaire, Service Correctionnel du Canada

  • La réunion vise principalement à communiquer des renseignements et à discuter de questions qui sont considérées comme controversées. Les participants seront informés des progrès de l’Initiative sur les femmes purgeant une peine fédérale (IFPPF), et ils seront également informés des progrès des travaux de construction en cours.
  • Il aurait été préférable que la réunion n’ait pas lieu dans la foulée des troubles survenus à la Prison des femmes. Cependant, il aurait été difficile de différer la réunion étant donné qu’il ne reste que quelques mois avant l’ouverture du premier établissement.
  • Le Commissaire commente les circonstances qui ont mené aux changements actuellement en cours en ce qui concerne les FPPF.
  • Quatre ans après la construction de la Prison des femmes, on a commencé à recevoir les premières demandes visant la fermeture de l’établissement. Ces demandes ont été renouvelées à maintes reprises jusqu’en 1990, où les recommandations du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale ont finalement été acceptées par le Gouvernement du Canada. Parmi les principales recommandations du Groupe d'étude, mentionnons la fermeture de la Prison des femmes, la construction de quatre établissements régionaux, et la construction d'un établissement spécialisé – un pavillon de ressourcement – pour les délinquantes autochtones.
  • Après une étude des régions et des emplacements les plus appropriés pour les établissements, laquelle s’est échelonnée sur une longue période, on a annoncé la décision de construire les nouveaux établissements régionaux à Truro, à Kitchener, à Edmonton et à Joliette, et un pavillon de ressourcement à Maple Creek, en Saskatchewan.
  • Le SCC a été confronté au syndrome “ pas dans ma cour ”; durant un certain temps, il a même été confronté à la situation la plus extrême, soit le syndrome communément appelé “ BANANA ” aux États–Unis (Built Absolutely Nothing Anywhere Near Anything). Le SCC a compris que la population canadienne ne tolère plus que le gouvernement construise ce qu’il veut, où il veut et quand il veut.
  • Le SCC a dû apprendre de nouvelles façons de faire les choses, notamment à:
    • consulter la population, à convier des groupes et des individus à la discussion et au dialogue, à s’assurer et à développer des partenariats, à inviter la participation de la population, à faire des compromis et à essayer de parvenir à un consensus. Cette nouvelle approche a permis d'établir des relations solides avec les collectivités locales, que le SCC espère maintenir après l’ouverture des nouveaux établissements.
    • La Prison des femmes fermera dans un an environ.
    • Le SCC a maintenant un plan de gestion clair pour répondre aux besoins particuliers des délinquantes incarcérées dans les établissements fédéraux, comme en témoignent la conception architecturale des nouveaux établissements et la stratégie correctionnelle progressive qui favorise : un milieu ouvert et favorable à la vie communautaire, la participation des délinquantes à la prise des décisions concernant leur réinsertion sociale, et l'habilitation des femmes à faire des choix responsables et valables.
    • Dans cette perspective, le SCC doit tenir compte de deux problèmes bien concrets. D’abord, un petit nombre de femmes continuent de démontrer une tendance à être violentes. Il ne s’agit pas de conclure que toutes ces femmes ont été bien traitées par la société, ou qu’il est particulièrement étonnant qu’elles en soient arrivées là, mais il est essentiel d'être conscient des problèmes qu’elles avaient au départ et du chemin que certaines d’entre elles ont parcouru.
    • La plupart des détenues de sexe féminin, comme la plupart des détenus de sexe masculin, veulent purger leur peine tranquillement et réintégrer la société. Il est probable qu’une proportion plus élevée d’hommes fassent exception à cette règle, mais nous devons admettre qu’un petit nombre de délinquantes de sexe féminin nécessitent une supervision très rigoureuse. Si nous ne pouvons gérer ces femmes dans les nouveaux établissements, nous risquons de détruire la vision que nous avons de ces nouveaux établissements.
    • Le ministre nous a demandé de veiller à ce que les nouveaux établissements soient en mesure de maîtriser les situations telles que celle que la Prison des femmes a connue en avril dernier.
    • Il ne s’agit pas pour nous de changer notre optique de base à l’égard de la population qui sera incarcérée dans nos nouveaux établissements, mais de mieux équiper ces établissements pour qu’ils soient en mesure de traiter efficacement les détenues qui ont un comportement qui va au–delà du seuil de tolérance de la société. Nous ne dirigeons pas aveuglément vers l’adoption de la “ ligne dure ”. Notre but est d’atteindre et de maintenir les objectifs mis de l’avant dans La création de choix, notamment un environnement propice à un mode de vie normal.
    • Le deuxième problème qui ajoute à la difficulté d’atteindre notre objectif réside dans le fait que le nombre de délinquantes a augmenté à un point tel au cours des deux dernières années que le partage des cellules dans les nouveaux établissements sera presque inévitable.
    • Durant la période qui a suivi la publication de La création de choix, le nombre de délinquantes est demeuré relativement stable. Un recensement effectué en juillet 1994 nous a permis de constater que la population avait commencé à augmenter et que ce phénomène s’explique par certaines tendances constatées depuis quelques années, notamment une augmentation du nombre d’admissions parallèlement à une baisse du nombre de mises en liberté, tant dans le cas des hommes que dans le cas des femmes. Ce phénomène est peut–être le reflet d’un changement dans la pensée contemporaine.
    • L’écart entre le nombre d’admissions et de mises en liberté a subi l’augmentation la plus importante dans le cas des femmes autochtones, où le SCC ne fait pas bonne figure quant à sa capacité de traiter cette clientèle et de la réintégrer dans la société.
    • Les nouveaux établissements prévoient actuellement une surpopulation importante, c’est–à–dire supérieure aux prévisions originales pour ces établissements, et ce, particulièrement dans le cas de Truro, de Kitchener et d’Edmonton; seules les données concernant l’établissement de Joliette demeurent relativement stables à ce jour.
    • Dans certaines parties du pays, nous entendons parler de juges qui seraient moins réticents à l’idée de faire incarcérer les femmes, si celles–ci ne devaient pas être exilées à la Prison des femmes. Nous ne savons pas exactement quelle sera la réaction des juges en 1995, lorsqu’il y aura des établissements dans la région pour recevoir les délinquantes, et cette question est préoccupante.
    • Il n’y aura pas de ressources additionnelles pour de nouveaux blocs cellulaires, de nouvelles places, de nouvelles unités d’habitation, etc., ni dans les établissements pour hommes ni dans les établissements pour femmes, à mois d’indications contraires dans le plan de logement approuvé du SCC, et nous nous ne pouvons augmenter la capacité des établissements pour FPPF à l’heure actuelle.
    • On procédera bientôt à des consultations afin de discuter de l’organisation d’une cérémonie pour souligner la fermeture de la Prison des femmes.

Commentaires des participants

  • Les participants proposent que, en conformité du but visé et pour donner le ton à la réunion, chaque conférencier indique franchement quels éléments se sont révélés les plus difficiles à mettre en oeuvre, et pourquoi, et quels sont ceux qui n’ont pu être mis en oeuvre, et pourquoi. Les documents à lire sur l’IFPPF révèlent certains écarts entre les recommandations contenues dans La création de choix, et les participants auraient intérêt à être informés des difficultés rencontrées afin de pouvoir aider en l’occurrence. (Conseil deséglises pour la justice et la criminologie).
  • Les participants craignent que l’incident survenu en avril 1994 à la Prison des femmes, allié aux événements qui l’ont précédé et suivi depuis, a influé sur la stratégie du SCC concernant les établissements pour FPPF et sur l’élaboration des politiques récentes. Un grand nombre d’entre eux s’inquiètent des conséquences éventuelles sur l’avenir des établissements pour FPPF et souhaitent qu’on discute davantage de cette question afin de revenir à la philosophie et aux principes mis de l’avant dans La création de choix. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)