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Programmes pour les délinquantes

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Délibérations: Rencontre entre le SCC et les organisations féminines nationales - Séance d’information concernant l’initiative sur les femmes purgeant une peine fédérale

Questions et réponses

 

Ratio en personnel

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  1. Quelle est la répartition des effectifs (hommes et femmes) du SCC qui seront réaffectés, et combien devraient venir d’autres ministères et de la collectivité locale? A-t-on établi des ratios ou des lignes directrices à cet égard? A-t-on établi un ratio hommes/femmes pour les effectifs? À propos de la diversité culturelle et raciale des effectifs - envisage-t-on de recruter du personnel autochtone et de race noire? (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  2. On a demandé des précisions sur les raisons pour lesquelles on n’établit pas des ratios en personnel ou des programmes d’action positive en marge de toute autre philosophie ou politique globale (Comité canadien d’action sur le statut de la femme)
Truro
  • Le processus n’est pas suffisamment avancé pour qu’on puisse donner les nombres définitifs. On examine toujours le cas des employés déclarés excédentaires et des bénéficiaires de priorité dans les autres ministères. Les chiffres exacts seront fournis à une date ultérieure.
  • On envisageait de recruter quatre intervenants de première ligne à l’extérieur, dans la collectivité locale, et ce projet tient toujours. La moitié du personnel devrait être issu des effectifs du SCC, qui ont l’expérience nécessaire pour faire fonctionner l’établissement au départ.
  • Aucun ratio hommes/femmes n’a été fixé quant aux effectifs. Il faudrait au moins deux employés de sexe masculin car un seul ne suffirait pas dans les circonstances. Ces employés auront vraisemblablement besoin d’une aide et d’une formation sur la manière d’intervenir dans certaines situations, et celles-ci leur seront offertes avant l’ouverture de l’établissement.
  • On s’attend à ce que des personnes de race noire et des autochtones de la localité soient intéressées à travailler à l’établissement et l’on veut susciter cet intérêt, compte tenu de la composition de la population locale. Il faudrait au moins un autochtone et un Noir parmi les effectifs, et l’on espère susciter l’intérêt de ces groupes. Il faudra également offrir une aide aux employés qui seront appelés à travailler à l’établissement pour FPPF.
Kitchener
  • Aucun des établissements pour FPPF n’a fixé d’objectifs quant au nombre d’hommes et de femmes, etc., à embaucher. Il ne s’agit pas de recruter en fonction du sexe des employés mais de recruter des employés compétents.
  • Aucun ratio ne sera établi. L’objectif de la politique de dotation est de recruter des personnes qui sont intéressées, engagées, responsables, sensibilisées aux questions qui touchent les femmes, et qui peuvent démontrer leur capacité de travailler dans un milieu axé sur les femmes, où les femmes participent au processus et jouent un rô le de premier plan dans leur processus global de réadaptation. On cherchera également à recruter des personnes qui sont représentatives de la population des FPPF, c.-à-d. qu’on recrutera environ 15 ressortissants étrangers pour l’établissement de Kitchener.
  • Des restrictions seront imposées aux employés masculins des établissements pour FPPF, p. ex. les intervenants de première ligne n’auront pas accès aux unités résidentielles des établissements; ils devront annoncer leur arrivée; et ils n’auront pas accès aux salles de bain et de douche, sauf dans les situations d’urgence.
Edmonton
  • Environ 35 personnes seront recrutées au niveau d’entrée. Aucun ratio hommes/femmes n’a été établi. Il s’agit d’embaucher les candidats les mieux qualifiés. Entre 80 et 90 pour cent des candidats sont des femmes, et cette tendance devrait se maintenir.
  • Compte tenu du pourcentage élevé de délinquantes autochtones, on a accordé plus d’attention au recrutement de personnel autochtone et l’on a fait des efforts considérables pour susciter l’intérê t de ce groupe.
Pavillon de ressourcement
  • Le Pavillon de ressourcement sera essentiellement doté de personnel autochtone.
SCC/AC
  • J. Edwards souligne que chacune des questions concernant les établissements pour FPPF est examinée à l’échelle nationale et que les décisions finales quant à la position du SCC sont prises par le Comité de direction du SCC. En ce qui concerne la dotation des postes par des employés des deux sexes, les intervenants de première ligne dans les établissements pour FPPF seront majoritairement des femmes. Cependant, il ne faudrait pas exclure les hommes qui sont capables de remplir les fonctions requises. Par conséquent, nous n’avons établi aucun ratio, et il ne nous semble pas nécessaire d’avoir recours à l’action positive en l’occurrence. Le recrutement se fera par une sélection naturelle et au moyen d’un processus de présélection. Nous pourrons fournir des données plus précises sur le ratio hommes/femmes une fois la formation terminée.

 

Question : dotation par des employés des deux sexes

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  1. On explique plus en détail la position de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry sur la dotation par du personnel masculin dans les établissements pour femmes, c.-à-d. que celle-ci ne s’oppose pas à ce que des hommes travaillent dans ces établissements mais plutôt à ce qu’ils occupent des postes d’intervenant de première ligne, pour différentes raisons bien documentées, notamment les abus et la violence dont un grand nombre de FPPF ont été victimes dans le passé. D’autres préoccupations ont été mentionnées au sujet du recrutement de personnel masculin pour les établissements pour femmes et l’incapacité du SCC de déterminer les candidats qualifiés au moyen des outils de présélection actuels. Le problème découle du fait qu’un grand nombre d’employés sont toujours d’avis, et ont effectivement souligné, qu’il faut recruter du personnel masculin pour les établissements pour FPPF, lequel sera en mesure de maî triser les détenues dans les situations difficiles, de sorte que le modèle utilisé à la Prison des femmes sera perpétué. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
SCC/AC
  • J. Edwards souligne qu’il y a une nette distinction entre les nouveaux établissements pour FPPF et les cultures mâ les traditionnelles qui caractérisaient nos établissements dans le passé. L’orientation des nouveaux établissements sera tout à fait différente de celle qu’elle était autrefois, et le nombre restreint d’employés de sexe masculin qui travailleront dans les établissements ne déstabiliseront pas le milieu.
  • J. Edwards a indiqué qu’il n’a jamais eu vent d’arguments selon lesquels il faut recruter des employés de sexe masculin, qui interviendraient pour maî triser les situations incontrôlables. Des ententes ont été conclues avec la police locale, etc., qui interviendrait dans les situations difficiles et qu’il n’est pas question d’utiliser des tactiques d’intimidation à l’égard des FPPF.

 

Formation du personnel

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  1. Étant donné que la participation au Programme de formation correctionnelle (PFC) est une condition d’emploi, les employés ne seront-ils pas influencés davantage par le contenu de ce programme au détriment des autres programmes de formation (p. ex. formation axée sur les femmes, diversité culturelle, etc.)? (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
Truro
  • On confirme que le personnel de l’établissement de Truro suivra d’abord le PFC avant de recevoir toute autre formation, et l’on souligne que la formation sur l’utilisation des armes ne sera pas comprise.
Edmonton
  • La prestation du PFC avant tout autre programme de formation soulève également des préoccupations. Cependant, on adopte une approche différente pour la prestation de cette formation. Celle-ci sera donnée sur place pour faciliter l’intervention de la directrice ou de la directrice associée de l’établissement quant au contenu de la formation. La formation sur l’utilisation des armes a été supprimée puisqu’elle ne sera pas nécessaire pour les établissements pour FPPF. De plus, le PFC a été modifié substantiellement au cours des dernières années, par exemple, il met davantage l’accent sur les questions reliées au sexe, au harcèlement, etc. On est confiant que le nouveau PFC sera une expérience positive pour le personnel, et un suivi sera effectué à cet égard.
  • R. Boehm souligne l’importance, pour tous les membres du personnel qui interviennent auprès des détenues, de parler ouvertement de leur propre expérience. Avant de participer à tout programme de formation, les membres du personnel doivent bien comprendre leur propre position à l’égard des femmes, leur expérience en tant que femmes et la guérison escomptée. En outre, la spiritualité comme expérience humaine fondamentale ne doit pas ê tre négligée puisqu’il s’agit d’un élément essentiel de la prestation d’une aide aux autres.
Pavillon de ressourcement
  • Les candidats suivent le PFC, dans une forme modifiée, après avoir suivi les autres programmes de formation requis. La formation sur l’utilisation des armes a été supprimée, et l’on donne une formation sur l’histoire autochtone, l’histoire constitutionnelle des autochtones du Canada, le désapprentissage du racisme, les Aî nés.

 

Consultation des femmes purgeant une peine fédérale et des représentants communautaires

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  1. Compte tenu des préoccupations concernant les détenues de la Maison Tanguay, ne conviendrait-il pas de consulter ces dernières, ce qui permettrait d’obtenir les données les plus sûres? (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  2. On soulève, au nom des FPPF de la Prison des femmes, la question suivante à savoir pourquoi on a cessé d’enregistrer sur bande vidéo les réunions des comités des programmes et des services à Kitchener, étant donné que cette initiative est jugée importante pour rendre compte des progrès faits à cet établissement. De plus, les FPPF ont souligné l’absence de consultations auprès des FPPF de la part de l’établissement de Kitchener (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  3. Quelle est la participation des femmes purgeant une peine fédérale dans le processus consultatif? (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  4. Les consultations auprès des FPPF devraient être menées par des représentants communautaires plutôt que par les directrices d’établissement, étant donné que les femmes se livreraient probablement plus facilement à des personnes de la collectivité (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  5. On se réjouit de la présence de représentants communautaires à la réunion d’aujourd’hui. On est cependant déç u d’apprendre que dans un grand nombre de régions, aucun représentant de la société Elizabeth Fry n’a apparemment été invité à la réunion d’aujourd’hui. On aimerait obtenir des éclaircissements à ce sujet ultérieurement. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  6. L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry clarifie sa position selon laquelle les femmes sont des victimes. Elle est consciente des antécédents de violence des femmes et du fait que celles-ci sont responsables de leur comportement, mais elle réaffirme les principes préconisés dans La création de choix et qui ont été adoptés pour les nouveaux établissements, à savoir qu’il faut répondre aux besoins des femmes dans un environnement propice à leur guérison. Il faut en outre sensibiliser la population au vécu de ces femmes, aux circonstances entourant leur infraction et aux mesures qui contribueront le plus à la protection de la société, une fois les détenues mises en liberté. Il faudrait insister sur ces points lorsqu’on discute de cette question avec les membres de la population au lieu de concentrer notre attention sur l’opinion publique et d’adopter " la ligne dure ". (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  7. L’absence de représentantes des femmes purgeant une peine fédérale à la réunion d’aujourd’hui soulève des préoccupations. (Association nationale de la femme et du droit)
  8. Il serait utile d’organiser une tribune où un plus grand nombre de représentantes d’organisations féminines nationales et les divers représentants communautaires pourraient se réunir avec des représentants du SCC pour discuter plus à fond des nombreuses questions qui touchent les FPPF. Un certain nombre de représentantes des FPPF pourraient également participer à ces discussions. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
Kitchener
  • On précise que les réunions en question étaient enregistrées sur bande audio et non sur bande vidéo dans le passé à des fins de diffusion des renseignements. Les comités des programmes et des services ont été répartis pour former les neuf groupes de discussion au début de la phase de mise surpied de l’établissement. Au lieu d’enregistrer les réunions, on communique les procès-verbaux aux détenues à la Prison des femmes. Les femmes continueront de participer aux discussions et d’ê tre informées des progrès par l’intermédiaire du nouvel agent de projet de Kitchener.
  • Quant à l’absence de consultations auprès des FPPF, des réunions mensuelles ont été tenues à la Prison des femmes à leur intention et le taux de participation était faible. Pour la prochaine réunion, on enverra une invitation à chacune des détenues de la Prison des femmes afin de veiller à ce que toutes puissent donner leur point de vue.
  • La question des " femmes en tant que victimes " a été soulevée par la population. Celle-ci a l’impression générale que le SCC concentre toute son attention sur les délinquantes et elle est d’avis que selon la nouvelle philosophie des établissements, le soutien est assuré aux femmes en tant que victimes. L’ACSEF et le SCC sont conscients des antécédents de ces femmes.
  • Le SCC ne préconise pas la politique de la " ligne dure " pour les nouveaux établissements pour femmes; le pourcentage des femmes qui nécessitent un niveau de sécurité élevé est minime, et le SCC doit ê tre en mesure de prendre ces femmes en charge.
Joliette
  • On recueille actuellement des renseignements auprès des femmes incarcérées à la Maison Tanguay afin de faciliter la transition au nouvel établissement de Joliette.
Edmonton
  • Actuellement, une ancienne FPPF fait partie du comité consultatif des programmes. Lorsqu’un problème se pose, concernant, par exemple, l’élaboration des programmes, les PFFP sont consultées et les modifications nécessaires sont faites. Ce processus est beaucoup plus facile depuis que les femmes sont en Saskatchewan. Des documents sont régulièrement apportés aux FPPF à Saskatoon à des fins de consultation.
SCC/AC
  • J. Edwards indique que la participation des détenus purgeant une peine fédérale, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, à ce genre de réunions n’est pas habituelle au SCC. Il mentionne, par ailleurs qu’il a rencontré un certain nombre de détenus et de comités de détenus à diverses occasions. Cette question sera examinée attentivement lors des prochaines réunions.

 

Rapport du groupe d’étude - La Création de Choix

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  1. Les membres du comité consultatif de citoyens ont-ils reç u le document La création de choix lorsqu’ils ont été recrutés? N’y aurait-il pas lieu de veiller à ce que ces renseignements et le cadre du fonctionnement des établissements pour FPPF soient considérés comme lecture obligatoire afin que l’on ne perde pas de vue les principes originaux préconisés dans La création de choix au cours du processus de mise en oeuvre? (Conseil des églises pour la justice et la criminologie et Conseil national des femmes du Canada)
Kitchener
  • On distribue d’abord aux membres la Mission ducomité consultatif de citoyens afin de veiller à ce qu’ils comprennent bien le rô le que joue ce dernier dans le secteur correctionnel. D’autres renseignements concernant l’IFPPF en particulier, y compris La création de choix, seront fournis lors d’une réunion des nouveaux membres en janvier 1995. Au cours de la dernière année, plus de 300 exemplaires de La création de choix ont été imprimés à des fins de diffusion. Un certain nombre de membres de comités consultatifs de citoyens ont participé au projet durant une période donnée et ont lu La création de choix.
Joliette
  • Les membres du comité consultatif de citoyens s’intéressent aux nombreux autres aspects du projet, notamment la construction, etc. On leur a fourni des renseignements sur ces questions ainsi que le rapport La création de choix.
Truro
  • Frona Allen mentionne que tous les membres du comité consultatif régional de Truro et d’autres comités formés de représentants de la collectivité ont reçu le rapport La création de choix. Dès qu’il sera formé, le comité consultatif de citoyens en recevra également une copie.
Edmonton
  • Environ 5 000 exemplaires de La création de choix ont été distribués aux employés éventuels, à des membres de la collectivité, aux responsables de l’élaboration des programmes, etc. Le comité consultatif de citoyens est divisé en trois sous-comités, qui travaillent activement à solliciter l’appui de la collectivité et qui collaborent à tous les projets visant l’établissement.
SCC/AC
  • Une série complète de rapports, y compris La création de choix, l’Évaluation de programmes de Kathleen Kendall et divers rapports de recherche pertinents ont été envoyés à toutes les grandes universités et bibliothèques publiques.

 

Diversité culturelle parmiles femmes purgeant une peine fédérale

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  1. Le groupe de travail sur la diversité culturelle à Kitchener participera-t-il à la mise en oeuvre des programmes ou cette responsabilité sera-t-elle assumée par le personnel seul? Quelle formation assurera-t-on aux employés en ce qui a trait à la diversité culturelle et comment le SCC répondra-t-il aux besoins des immigrantes purgeant une peine fédérale, tant sur le plan de la culture que du racisme. (Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada)
  2. Les besoins linguistiques d’un certain nombre de femmes de la Prison des femmes ne sont pas satisfaits dans le cadre des programmes et des services. Un grand nombre de ces femmes risquent d’être expulsées et doivent avoir des liens avec des ressources du système juridique. Il reste beaucoup de travail à faire à ce chapitre. Par exemple, l’établissement de Joliette pourra-t-il tenir compte du fait que la moitié des femmes de la Maison Tanguay sont anglophones ou sont des ressortissantes étrangères allophones? Quels services leur offrira-t-on? (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  3. Compte tenu du nombre de femmes autochtones qui seront incarcérées à l’établissement d’Edmonton, le personnel de cet établissement, et celui de tous les autres établissements éventuellement, recevront-ils la mê me formation que le personnel du Pavillon de ressourcement? (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  4. Le Pavillon de ressourcement est-il réservé aux autochtones? Compte tenu du nombre élevé d’autochtones, comment procédera-t-on pour déterminer les femmes qui pourront y être admises? (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada et Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  5. L’Inuit Women’s Association n’a guère participé à la mise sur pied de l’établissement pour FPPF. Le nombre de femmes Inuit à la Prison des femmes est peu élevé. On aimerait savoir si le SCC est intéressé à élaborer un plan d’action pour ces femmes. (Paukatuutit Inuit Women’s Association of Canada)
Kitchener
  • La plupart des groupes de travail participeront à l’établissement de programmes et continueront de participer à titre consultatif lorsque l’établissement sera opérationnel.
  • L’une des parties du programme de formation de dix jours porte sur les questions culturelles. Le groupe de travail sur la diversité culturelle a été formé pour veiller à ce que la formation du personnel réponde aux besoins des femmes appartenant à des races et cultures diverses. Le groupe sera dirigé par le chef du centre multiculturel à Kitchener.
Joliette
  • Joliette doit assurer la prestation de programmes en anglais et en franç ais. En ce qui concerne la collectivité multiculturelle, Montréal est un grand centre multiculturel, et ces services seront assurés dans le cadre de programmes de bénévolat et de programmes semblables. Compte tenu du budget qui lui a été alloué, le SCC aura grandement recours à des bénévoles, mais il pourrait éventuellement assumer les frais de transport de ces derniers.
Edmonton
  • On a participé à des discussions sur la possibilité de prolonger la formation de dix jours axée sur les femmes afin d’insister davantage sur les questions culturelles. Le recrutement d’un nombre d’employés autochtones égal à celui des délinquantes autochtones dans l’établissement contribuera à assurer un milieu qui tient compte de la diversité culturelle. Cet élément est important, au mê me titre que la prestation de la formation susmentionnée.
Pavillon de ressourcement
  • Le Pavillon de ressourcement n’est pas réservé aux femmes autochtones; cependant, les femmes qui y logent doivent adopter le mode de vie autochtone - le respect de la Mère Terre, le respect des autres, l’entraide et le partage.
  • On se basera sur divers facteurs pour déterminer les femmes qui pourront être transférées au Pavillon de ressourcement : évaluation initiale, entrevues, crime et circonstances entourant le crime, volonté de se réadapter et de retrouver ses racines autochtones, chances de succès. Les femmes autochtones des autres régions pourront être admises au Pavillon de ressourcement.
SCC/AC
  • Edwards souligne que le SCC ne sépare pas les détenus selon leur race ou leur ethnie. Bien qu’il y ait vraisemblablement des manifestations de racisme dans les établissements du SCC, le SCC intervient dès que les actes en question sont portés à sa connaissance, et le problème n’est pas aussi endémique que le laisse croire le rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. De plus, compte tenu de la petite taille des établissements, les femmes dont la race et la culture sont différentes formeront des groupes peu nombreux.
  • Vanneste ajoute que le SCC a commencé à se pencher sur le cas des immigrantes purgeant une peine fédérale en menant une enquê te initiale l’été dernier et en examinant les besoins de ces femmes dans le système carcéral fédéral. On reconnaît qu’il s’agit d’une première à ce chapitre, et le travail se poursuivra. La sensibilisation du personnel à la diversité culturelle dans le cadre de la formation sera utile en l’occurrence. L’un des rô les des groupes communautaires sera de veiller à ce qu’on accorde de l’attention à ces questions d’une manière permanente.
  • Edwards parle de la conférence sur les délinquants autochtones qui sera tenue à la mi-février en vue de discuter de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui confère au commissaire le pouvoir de confier le soin et la garde des délinquants autochtones à des bandes autochtones. Aucune mesure n’a été prise concernant cette question depuis l’entrée en vigueur de la LSCMLC, et il faut discuter des moyens que les collectivités autochtones peuvent prendre pour aider plus efficacement ces délinquants à purger leur peine et à réintégrer leur collectivité. La participation des collectivités autochtones en l’occurrence se traduira systématiquement par la prise de mesures avant la perpétration des infractions, c.-à-d. que les collectivités concentreront leurs efforts sur la prévention du crime, etc.
  • McIvor (Association des femmes autochtones du Canada) présidera la réunion susmentionnée et elle mentionne qu’on y a invité la Paukatuutit Inuit Women’s Association of Canada, de sorte que les participants pourront discuter des besoins des femmes et des hommes Inuit purgeant une peine fédérale. S. McIvor souligne que la Paukatuutit Inuit Women’s Association of Canada a été engagée à contrat pour effectuer une étude dans l’une des collectivités du nord, et elle présentera les résultats de l’étude à la conférence de février. Le commissaire mentionne qu’on pourra également poursuivre les discussions sur les FPPF Inuit après cette conférence.

 

Système de gestion de la sécurité

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  1. Plusieurs participants expriment leurs préoccupations au sujet du système de classification proposé par le SCC à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale. Ils font, entre autres, les commentaires suivants :
    • Il sera très difficile d’appliquer le modèle qui a été proposé étant donné que nous devons d’abord défaire ce qui a été fait à la Prison des femmes;
    • Nous devons évaluer le risque d’une manière réaliste; cependant, le système proposé pour les FPPF s’inspire d’un modèle basé sur le comportement masculin et très étroitement associé aux établissements pour hommes. Nous devons élaborer un système nouveau, distinct, sans tenir compte des modèles existants;
    • le modèle d’attribution des cotes de sécurité ne semble pas tenir compte de l’esprit du nouveau concept prévu pour les FPPF; et
    • il n’y a pas eu suffisamment de consultations sur cette question, de mê me que sur d’autres questions, concernant l’IFPPF, et le SCC doit s’engager à communiquer l’information.
  2. M.-A. Cyrenne donne des précisions sur l’aspect holistique du système de gestion de la sécurité proposé et souligne que l’accent sera mis sur la manière dont nous répondons aux besoins des femmes. Le système de gestion de la sécurité des FPPF doit respecter certains articles précis de la LSCMLC qui portent sur la cote de sécurité.
  3. De nombreuses consultations ont eu lieu sur cette question à l’échelle régionale; cependant, le SCC consultera les organisations féminines nationales au sujet du système de gestion de la sécurité proposé. Il est convenu de communiquer l’ébauche de la proposition aux participants et de leur en envoyer une copie dans les trois semaines en vue d’obtenir leurs commentaires.

 

Élaboration de programmes

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  1. La question des difficultés d’apprentissage a-t-elle été prise en considération eu égard aux programmes de formation, et quels sont les services psychiatriques assurés aux femmes ayant des difficultés d’apprentissage? (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  2. Quels sont les programmes qui ont été élaborés à l’intention des toxicomanes? (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  3. Pour un grand nombre de femmes qui ont des difficultés et qui ont été prises en charge par le système psychiatrique, le ressourcement et les enfants sont essentiels à leur réadaptation et constituent les facteurs qui les incitent à changer et à réintégrer leur famille. Ce commentaire visait en particulier le Pavillon de ressourcement et il devrait également s’appliquer aux autres établissements. (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  4. On souligne que la littérature ne contient aucune évaluation exhaustive des besoins des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible purgeant une peine fédérale. Depuis deux ans, l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada et le Congrès des femmes noires du Canada collaborent avec l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry pour effectuer des recherches sur cette question. (Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada et Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  5. Les FPPF ont-elles participé à l’élaboration des programmes? (Association nationale de la femme et du droit)
  6. La Stratégie des programmes à l’intention des FPPF est basée sur la Stratégie correctionnelle du SCC, alors qu’il aurait fallu élaborer une stratégie distincte, basée sur les besoins des femmes, selon l’une des recommandations contenues dans La création de choix. De plus, il faudrait examiner plus en détail les articles de la LSCMLC qui portent sur l’élaboration de programmes qui tiennent compte du sexe de la clientèle. (Conseil des églises pour la justice et la criminologie et Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
Edmonton
  • Aucun programme axé sur les femmes n’a été élaboré en ce qui concerne les difficultés d’apprentissage. Des recherches ont été effectuées sur les difficultés d’apprentissage causées par le syndrome d’alcoolisme foetal, et un étudiant poursuit ces recherches. Cette question sera examinée dans le cadre de l’élaboration des programmes éducatifs.
  • La question de l’intervention psychiatrique n’a pas encore été réglée. On n’est pas d’accord pour adresser les femmes aux centres psychiatriques pour hommes. On est d’avis que les interventions psychiatriques traditionnelles ne sont pas nécessaires dans de nombreux cas. Il faudrait encore discuter plus à fond de l’intervention psychiatrique axée sur les femmes avec le comité consultatif des programmes.
SCC/AC
  • L. Watson mentionne que l’élaboration des programmes repose essentiellement sur des donnés d’enquête et des renseignements obtenus auprès des FPPF. Par conséquent, celles-ci ont effectivement participé au processus, mais pas d’une manière directe et continue.
  • Le SCC convient d’examiner plus en détail les articles de la LSCMLC qui portent sur l’élaboration des programmes en fonction du sexe de la clientèle.
Prison des femmes
  • T. LeBlanc souligne que la Stratégie des programmes à l’intention des FPPF est basée sur les besoins réels des femmes, les recherches effectuées pour le compte du Groupe d’étude et les recherches courantes de spécialistes. Il s’agit d’une stratégie très différente de la Stratégie correctionnelle du SCC à l’intention des hommes. Pour la première fois dans l’histoire du SCC, nous avons un document qui décrit les besoins fondamentaux des femmes, déterminés à partir des recherches faites par le Groupe d’étude.

 

Services correctionnels communautaires - Solutions de rechange à l’incarcération

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  1. Le thème de la Semaine Elizabeth Fry cette année était " Solutions de rechange à l’incarcération ", qui est une question importante dont il faut discuter afin de juguler la tendance à recourir à l’incarcération et les séquelles qui en découlent, notamment la surpopulation. Il est suggéré de centrer les discussions sur ce sujet lors d’une prochaine réunion entre le SCC et les organisations féminines nationales, etc. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  2. On souligne que la question d’une éventuelle stratégie communautaire à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale est l’une des questions importantes qui n’a pas été traitée aujourd’hui ni dans la documentation fournie aux participants. Or, il serait important de commencer à planifier cette stratégie maintenant. (Conseil national de femmes du Canada)
  3. On constate plusieurs " dérapages " entre les recommandations contenues dans La création de choix et la mise en oeuvre de l’Initiative sur les femmes purgeant une peine fédérale. Par exemple, dans La création de choix, il est indiqué que le plan à long terme prévoit la mise en oeuvre de solutions de rechange communautaires, et le plan à court terme, le recours à des établissements de transition. Il semble que nous soyons passés d’une initiative axée sur les établissements communautaires à une initiative axée sur les établissements de transition. Bien qu’un travail considérable ait été fait pour les FPPF, nous éviterons des problèmes si nous revenons à notre objectif premier, soit le recours aux services communautaires et non le bon ordre de l’établissement. (Conseil des églises pour la justice et la criminologie)
  4. On mentionne que la législation relative à la semi-liberté impose une contrainte à la Commission, et que s’il n’y a pas de maison de transition dans les régions, il pourrait être difficile pour la Commission d’accorder la libération conditionnelle. Par conséquent, il faut davantage mettre l’accent sur le placement dans la collectivité. (Commission nationale des libérations conditionnelles)
  5. Le SCC et les groupes non gouvernementaux doivent envisager diverses mesures communautaires comme solutions de rechange à l’incarcération à l’intention des femmes mises en liberté, notamment des placements à l’extérieur, des placements dans des unités satellites, etc. (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  6. On souligne l’objectif énoncé dans La création de choix, soit le recours à des établissements communautaires plutôt que la construction de nouveaux pénitenciers. Il faut continuer de viser le recours à des mesures communautaires, et cet objectif doit se refléter dans l’Initiative sur les FPPF et dans la documentation connexe. (Association des femmes autochtones du Canada)
SCC/AC
  • J. Edwards souligne les préoccupations du SCC quant à la surpopulation éventuelle dans les nouveaux établissements, en faisant ressortir que tout aussi parfait et progressiste que soit notre modèle, la surpopulation risque de causer des problèmes et de compromettre les chances de succès des nouveaux établissements. On a constaté des problèmes évidents dans les établissements pour hommes, dont certains découlent des pressions sociales et entraî nent la surpopulation. Par conséquent, on continuera d’examiner les solutions de rechange à l’incarcération afin d’éviter le problème de la surpopulation.
  • H. Vanneste mentionne que l’élaboration d’une stratégie communautaire à l’intention des FPPF constitue une priorité, et que la planification et la recherche initiales ont été exécutées en ce qui concerne les stratégies, les programmes, etc. à l’intention des FPPF, en collaboration avec les divers organismes communautaires. Des discussions ont également été engagées avec la Commission nationale des libérations conditionnelles sur les meilleurs moyens de sensibiliser les membres de la Commission aux questions touchant les femmes. Le SCC élaborera un document cadre sur une stratégie communautaire, lequel devrait être prêt au printemps 1995.
  • T. LeBlanc souligne que le mandat des directrices d’établissement pour FPPF est de mettre les établissements sur pied et non d’élaborer une stratégie de mise en liberté dans la collectivité. Le SCC mobilisera ses ressources communautaires pour mettre en oeuvre une stratégie communautaire à l’intention des FPPF. De plus, la loi a eu un effet marqué sur l’admissibilité à la mise en liberté, ce qui crée des contraintes sur le plan des programmes communautaires.