Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Programmes pour les délinquantes

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités : une relation à rétablir

Introduction

Contexte
Objectif du document de travail
Méthode

 

Contexte

Haut de la page

Le Conseil des églises pour la justice et la criminalité s'inquiète depuis longtemps de la situation des femmes aux prises avec un système de justice pénale qui, déjà mal adapté aux besoins des hommes, est encore moins adapté au vécu et à la réalité des femmes. Le Conseil appuie la fermeture annoncée de la Prison des femmes à Kingston et demeure conscient du fait qu’il faut dans le cas des femmes, comme l’a clairement établi pour le Solliciteur général du Canada le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, se détacher des approches « correctionnelles » et explorer des manières de faire participer les collectivités canadiennes à la création de solutions plus efficaces aux problèmes importants pour « la victime », « la délinquante » et « la collectivité ».

Le Conseil préconise, pour les femmes ayant des démêlés avec la justice, un mécanisme de planification communautaire qui pourrait intervenir avant la détermination de la peine à l'échelon provincial et qui favoriserait la participation de la collectivité afin d'éviter autant que possible l'incarcération. Toutefois, il existe actuellement de nombreux obstacles sociaux et juridiques qui nuisent à la réalisation de cet objectif.

Le CEJC travaille actuellement à réaliser cet objectif en préconisant une stratégie de planification fédérale qui permettrait de placer dans la collectivité, aussitôt que possible, toutes les femmes qui purgent une peine fédérale. À notre avis, cette démarche entraîne des conséquences non seulement en ce qui concerne la préparation de chaque femme, dès le début de sa peine, mais aussi en ce qui a trait à la participation de la collectivité. Il s'agit de préparer les membres de la collectivité, y compris les victimes s'il y a lieu, à accepter et si possible à faciliter la réinsertion sociale de la femme lorsqu'elle obtient sa mise en liberté. Le moment semble particulièrement bien choisi pour intégrer cette démarche aux plans du gouvernement à l'égard des femmes purgeant une peine fédérale. Rappelons en effet les pressions exercées sur la capacité actuelle du Service correctionnel du Canada dans les nouveaux établissements régionaux pour femmes, les principes énoncés dans le rapport du Groupe d’étude intitulé « La création de choix », que le SCC a officiellement adoptés, et la démarche que ce dernier est sur le point d’entreprendre afin d’explorer différentes solutions qu’il pourrait adopter en ce qui concerne la composante de la « stratégie communautaire » envisagée pour mettre en oeuvre le Programme des femmes purgeant une peine fédérale.

Des études ont révélé que nombre de femmes ayant des démêlés avec la justice n’ont jamais eu l’impression de faire partie de la collectivité: les expressions « réadaptation » et « réinsertion » ne traduisent pas fidèlement les expériences et les besoins de toutes les femmes à leur retour dans la société. À ce stade-ci du processus de planification et de mise en oeuvre, il existe à la fois un besoin et une possibilité de faire preuve d’imagination pour trouver les conditions pratiques optimales qui favoriseront la « réadaptation » et la « réinsertion » dans la collectivité de chaque femme. Nous devons également réfléchir à la façon de donner une orientation communautaire à toutes les démarches de planification et de prise de décision de chaque femme. En raison du petit nombre et de la grande diversité des femmes purgeant une peine fédérale, il existe également un besoin (et une possibilité) de réfléchir à la manière de créer cette capacité ou cette « habileté à intervenir », selon les besoins, sans créer une infrastructure « correctionnelle » supplémentaire inutilement encombrante, coûteuse et marginalisante.

 

Objectif du document de travail

Haut de la page

Compte tenu de ce qui précède et en collaboration avec les responsables du Programme des femmes purgeant une peine fédérale du Service correctionnel du Canada, le CEJC a entrepris de produire le présent document de travail sur les démarches et stratégies permettant de créer ce que nous avons appelé provisoirement, pour les besoins de ce document, un « réseau d’intervention communautaire pour les femmes purgeant une peine fédérale ».

Nous développons dans ce document la notion d’un « véhicule » ou « mécanisme » de planification et de soutien communautaires qui contribuerait à l’établissement d’une relation de guérison entre une femme purgeant une peine fédérale et les membres de la collectivité, y compris ceux qui ont été touchés par son infraction et sa peine, comme les victimes qui pourraient vouloir participer, les membres de la famille, les amis et d’autres membres de la collectivité. Dans notre exploration des conséquences éventuelles pour les parties touchées, nous examinons les atouts dont il faudrait, semble-t-il, le plus tenir compte pour choisir le mécanisme qui permettra de mettre en oeuvre cette notion, de même que les aspects qui exigent la plus grande vigilance possible pour éviter certains pièges. Nous mettons aussi en relief les conséquences qu’entraîne l’obligation de préparer les femmes purgeant une peine fédérale de même que les membres de la collectivité d’une manière qui permet aux uns et aux autres de découvrir leur pouvoir d’action et qui les incite à participer activement à la démarche.

Nous traitons également dans ce document de certains aspects pratiques dont il faut tenir compte dans l’organisation et la mise en place des moyens requis pour mettre ce processus à la disposition des femmes purgeant une peine fédérale. Nous discutons notamment de différentes façons d’établir une stratégie réalisable et de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour exécuter cette stratégie.

 

Méthode

Haut de la page

Nous avons tout d’abord passé en revue les constatations au sujet des besoins en matière de planification de la mise en liberté des femmes purgeant une peine fédérale présentées dans les études qui ont été réalisées pour mettre en oeuvre les recommandations formulées dans l’étude La création de choix, ainsi que dans un certain nombre d’autres sources (l’Annexe 1 renferme une liste de références). Nous nous sommes ensuite arrêtés aux nouveaux concepts de « justice réparatrice » et de « justice transformatrice » surtout dans la mesure où ils peuvent aider à comprendre la « victime » et la « collectivité » de même que les besoins auxquels il faudrait éventuellement répondre pour rétablir la relation entre la collectivité et une « délinquante » (l’Annexe 2 renferme une bibliographie partielle d’ouvrages sur la justice « réparatrice » et la justice « transformatrice »). Nous avons également passé en revue quelques programmes et examiné leurs atouts et leurs lacunes en fonction des objectifs de la démarche actuelle énoncée dans l’introduction de ce document de travail (l’Annexe 3 renferme une liste des programmes examinés).

Cette information a servi de base à une réflexion et à une analyse sur les plus graves entraves au processus de rétablissement de la relation entre les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités. En nous fondant sur ces observations, nous avons élaboré provisoirement des « principes directeurs » et des « points de réflexion ». Nous avons ensuite créé un « modèle de travail » pour ce que nous avons appelé, uniquement pour les besoins de la discussion, un mécanisme d’intervention communautaire (devant être activé selon les besoins pour chaque femme purgeant une peine fédérale).

Ce modèle de travail provisoire a ensuite été envoyé à une trentaine de personnes-ressources de la collectivité habitant dans différentes régions, pour qu’elles l’examinent et qu’elles fassent part de leurs réactions. Ces personnes ont été choisies en raison de l’intérêt qu’elles ont manifesté quant au dossier des femmes purgeant une peine fédérale (plusieurs de ces personnes sont d’ailleurs des femmes) et au renforcement des liens avec la collectivité. Il s’agissait de cerner les questions qui devaient être explorées dans le document de travail, dans une correspondance de suivi et dans des entretiens téléphoniques.

À la section A, nous examinons les recherches qui ont abouti à la conclusion qu’il existait des lacunes dans les services offerts aux femmes purgeant une peine fédérale en ce qui concerne la planification et la mise en liberté, les besoins des collectivités, y compris des victimes qui ont souffert des conséquences d’une activité illégale, et qu’il fallait rétablir la relation. À la section B, nous analysons l’actuelle « crise dans la compréhension » des questions liées à la justice pénale en ce qu’elle nuit au choix d’une stratégie communautaire qui favorisera ce rétablissement. La section C renferme une description d’un mécanisme, proposé aux fins de discussion et d’examen, qui, à notre avis, traduit un grand nombre des préoccupations soulevées dans les sections antérieures. À la section D, nous discutons d’un certain nombre de questions qui ont été soulevées au cours de l’examen initial et de la critique du modèle provisoire.

Dans la conclusion, nous présentons des recommandations aux fins de discussion et de planification.