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Les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités : une relation à rétablir

Discussion

A) rétablir la relation entre les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités
B) L’état de crise dans le système de justice pénale
C) Description du modèle provisoire établi aux fins de discussion
D) Enjeux

 

A) rétablir la relation entre les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités

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Femmes purgeant une peine fédérale

L’Étude sur la mise en liberté, une étude sur les femmes purgeant une peine fédérale dans la collectivité exécutée pour le Solliciteur général du Canada (Shaw, 1989), a révélé qu’il existait un grand besoin d’assurer dans la collectivité un soutien aux femmes sur le point d’être mises en liberté ou déjà en liberté. Elle a mis en relief de nombreuses lacunes dans les services et les liens avec la collectivité pour les femmes, surtout celles dont les besoins sont les plus grands. Ces lacunes entraînent des échecs attribuables davantage à la difficulté de se réinsérer dans la société qu’à des démêlés avec la justice ou qu’à un comportement violent.

Dans un autre rapport intitulé Elles paient le prix : les femmes purgeant une peine fédérale en contexte, Shaw a examiné les relations entre les antécédents criminels des femmes purgeant une peine fédérale, leur vécu et leur expérience de la vie carcérale, et elle a réfléchi sur les conséquences de ces relations sur nos interventions futures à l’égard des femmes aux prises avec le système judiciaire. Elle a constaté que le vécu en milieu carcéral des femmes, aux échelons tant provincial que fédéral, ne les aidait pas à opérer les changements en profondeur nécessaires pour vivre dans la collectivité, bien au contraire, et qu’il fallait donner un éclairage nouveau à nos interventions auprès de ces femmes.

D’après les constatations de Shaw, il faut insister davantage sur les conséquences du comportement criminel sur la victime et la collectivité et la manière d’y remédier, que sur la violation de la loi et des règlements pendant l’incarcération ou après la libération conditionnelle. Selon cet auteur, il faut également explorer les raisons fondamentales expliquant le comportement criminel plutôt que de chercher à attribuer le blâme et d’insister sur le châtiment et la punition. À son avis, il faut également élaborer des démarches non coercitives basées sur la réparation, la médiation et des interventions axées sur la victime, tout en évitant d’élargir indûment l’application du système de justice. Il faut aussi préparer les femmes à réintégrer la collectivité d’une manière non coercitive, qui les appuie et qui traduit leur besoin d’assumer davantage de responsabilités et de progresser à leur propre rythme. Le processus choisi doit aussi contribuer à une amélioration graduelle plutôt que de viser le respect absolu des conditions imposées; il doit inclure une aide proactive en vue de régler les problèmes fondamentaux que représentent la formation professionnelle, la recherche d’un emploi et le soutien nécessaire sur ce plan, et la lutte contre les toxicomanies, tout en procurant les avantages connexes que constituent un revenu, une certaine confiance en soi, un certain degré d’autonomie, et la possibilité de se faire des camarades et de profiter d’un soutien.

Les projets doivent être élaborés à l’échelon local pour obtenir le soutien du milieu, tout en évitant autant que possible de perturber les fonctions parentales exercées par les femmes auprès de leurs enfants. Enfin, il faudrait créer tout un éventail de réseaux et de ressources à l’intention des femmes qui ont de grands besoins afin de leur assurer un soutien même après la fin de leur période de liberté conditionnelle ou de liberté d’office.

Shaw a insisté sur l’importance, pour les femmes, que le ministère du Solliciteur général ait une « stratégie globale » permettant d’élaborer des projets qui offrent une amélioration de la situation actuelle plutôt que des promesses de baisse directe de la récidive. En outre, pour répondre véritablement aux intérêts à long terme des femmes et de la société il faut accepter de ne pas appuyer ces projets sur le recours à l’incarcération, mais de trouver des solutions de rechange.

Les autres documents que nous avons dépouillés ont permis de dégager une tendance générale dans les constatations et préoccupations liées à l’intégration dans la collectivité des femmes ayant des démêlés avec la justice à l’échelon fédéral ou provincial :

• -Toute stratégie doit faire entrer en ligne de compte les réalités que constituent la pauvreté, la violence, la dépendance, le chômage, le manque d’instruction et les obligations parentales.

• -L’appartenance à une minorité raciale ou ethnique peut entraîner plus de problèmes que le fait d’être une femme.

• -Il ne faut pas sous-estimer l’importance des relations avec la famille, qui représente une source de soutien fondamental au moment de la mise en liberté.

• -À cause d’une libération mal planifiée, une femme pourra se retrouver sans abri ou dans un environnement peu propice à la sobriété ou au respect de la loi; la sécurité de logement et l’emploi revêtent une importance cruciale.

• -La solitude est souvent un problème; les femmes souffrent grandement du déshonneur associé à leur criminalité. Les crimes commis par les femmes, comme le vol à l’étalage, la fraude et le vol, ont souvent été symptomatiques de leur existence. La criminalité a peut-être représenté un accident de parcours, mais les sanctions pénales imposées à l’échelon provincial peuvent ancrer ces femmes dans un mode de vie criminel.

• -L’intégration des femmes dans la collectivité représente un outil très puissant de prévention du crime puisqu’on a constaté que l’incarcération pouvait exercer une influence très négative sur la criminalité future. Les recherches ont également démontré que les personnes dont la mère avait été incarcérée étaient cinq fois plus susceptibles que les autres d’être considérées comme des délinquants (Kinsey, 1993 dans le Rapport du Groupe de travail sur les questions relatives aux femmes de l’Ontario, 1995).

• -Au niveau fédéral, les femmes dépendent grandement du personnel de correction pour tous leurs arrangements, et il arrive souvent que des retards bureaucratiques entraînent un report de leur mise en liberté. L’application rigide des délais prévus et des contrôles administratifs limite la planification de la libération et empêche les délinquantes de prendre leurs propres décisions, d’agir avec autonomie et de faire valoir leurs choix quant au rythme auquel elles veulent travailler et leur mode de fonctionnement.

• -L’absence d’établissements pouvant accueillir les délinquantes en semi-liberté constitue un grave obstacle pour les femmes venant de régions éloignées ou de villes où il n’existe pas de tels établissements, et cela les empêche de retourner à leur collectivité d’origine; beaucoup de délinquantes en semi-liberté ont été placées dans un environnement qui ne leur convenait pas en raison de leur âge, de l’emplacement de l’établissement ou du manque de services de soutien.

• -La coordination et le soutien nécessaires pour mettre en place une gamme de services font défaut dans les collectivités. On constate souvent une disposition à s’engager socialement, mais il faut tout d’abord établir et renforcer les liens nécessaires.

• -Les femmes qui purgent une peine provinciale connaissent le même problème; leur incarcération peut être, en moyenne, de courte durée, mais elle cause des perturbations et elle n’est pas efficace. Il faudrait établir des réseaux cohérents de services et trouver des solutions à l’échelon local afin que les femmes ayant des démêlés avec la justice puissent purger leur peine dans la collectivité plutôt que dans des établissements.

• -Des études menées aux États-Unis ont révélé que les femmes sont plus susceptibles de récidiver lorsqu’il n’existe pas dans la collectivité de services de soutien. On peut par contre déjudiciariser et élargir en toute sécurité les femmes lorsqu’il existe des services de ce genre (Chesney-Lind et Immarigeon, 1992).

• -Ces études ont également révélé que l’assignation à résidence et une surveillance intense ont moins de chances d’être efficaces si elles sont utilisées comme mesures disciplinaires et de surveillance. Elles sont utiles uniquement si elles permettent d’assurer les services directs dont les femmes ont besoin pour régler leurs problèmes sociaux et économiques.

• -La réussite des femmes dépend dans une large mesure de la qualité de la relation qu’elles entretiennent avec leurs intervenants après la mise en liberté.

• -Il faut éviter tout processus qui rabaisse, victimise ou infantilise les femmes, comme le font souvent le système correctionnel et de la justice pénale, ou qui reproduit le racisme, le harcèlement sexuel, l’intolérance et les conditions inhumaines que présentent souvent ces systèmes.

• -Toute stratégie élaborée doit être « centrée sur les femmes », c’est-à-dire faire entrer en ligne de compte le vécu et les besoins des femmes de leur point de vue (le Groupe de travail de l’Ontario utilise cette expression pour désigner « les travaux qui font entrer en ligne de compte la discrimination dont les femmes sont victimes et leur statut socio-économique généralement inférieur et qui ne reposent pas nécessairement sur une réflexion fondée sur le devoir de diligence »).

• -On croit donc généralement que toutes les composantes d’une stratégie doivent être situées dans le contexte du vécu et de la réalité de chaque femme, et que le contexte et les circonstances doivent avoir plus de poids que la définition juridique de l’infraction.

• -Il faut adopter une démarche holistique étant donné que les toxicomanies et divers comportements sont souvent une réaction de la femme à la violence; le vécu global de la femme doit primer dans toutes les décisions prises au cours de ses rapports avec le système de justice pénale.

• -Le succès de toute politique à l’intention des femmes dépendra de l’action communautaire à l’échelon local; il faut donc élaborer des politiques et des lignes directrices qui aideront les collectivités à trouver les ressources nécessaires et à élaborer des solutions pour répondre aux besoins des femmes ayant des démêlés avec la justice.

• -Dans le cadre de projets pilotes, il faudrait élaborer et évaluer un programme de planification axé sur les clientes qui permettrait d’établir à l’intention des femmes, des plans de peines communautaires en remplacement de l’incarcération (une recommandation provinciale); « l’abolition à toutes fins pratiques de l’incarcération des femmes est un but réalisable » (Shaw, Détenues sous responsabilité fédérale, 1989).

Il ressort clairement des recherches effectuées jusqu’à maintenant que la plupart des femmes incarcérées sont aux prises avec de graves difficultés économiques et sociales ainsi que d’importants problèmes de santé physique et mentale qu’on laisse souvent pour compte et que l’incarcération ne fait qu’intensifier. De plus, à leur mise en liberté, elles doivent souvent s’adapter à une collectivité changée. On semble de plus en plus s’entendre sur le fait que les responsables des services correctionnels doivent commencer à situer les besoins des femmes délinquantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pénitencier, dans un contexte plus vaste. Ils doivent également collaborer avec d’autres organisations qui fournissent des services aux membres de la collectivité afin d’adapter la formation au marché de l’emploi après la mise en liberté et de faire en sorte que les services et le soutien psychologiques postlibératoires requis soient en place. Mais quelles mesures faut-il prendre pour assurer l’efficacité de ces nouvelles stratégies?

Après avoir effectué une analyse des recherches et une évaluation approfondie des services thérapeutiques offerts à la Prison des femmes, Kendall (1994) a tiré un certain nombre de conclusions qui permettent de baliser toute initiative nouvelle :

• -Une orientation psychologique, axée sur les causes et les remèdes individuels, ne permet pas de contrer des désavantages comme le racisme, le sexisme et la violence auxquels les femmes font face. En effet, ces dernières constituent, suivant cette orientation, l’unique objet d’enquête et de changement, alors que les structures sociales, politiques et économiques auxquelles participent les autres membres de la collectivité entrent également en jeu.

• -Une démarche axée principalement sur la notion que les femmes sont des victimes et qu’elles ont par conséquent besoin de thérapie pour se remettre de traumatismes passés risque de les priver de l’autodétermination et les pousser à constamment régresser et se replier sur elles-mêmes, plutôt que de se tourner vers l’avenir et vers l’extérieur, en faveur d’une réflexion et d’une action à caractère plus politique; une telle démarche risque également de généraliser la situation des femmes, occultant leur diversité et les circonstances particulières à chacune.

• -Une approche basée principalement sur le « modèle de l’expert » crée un déséquilibre de force, même dans une thérapeutique féministe, lorsqu’il s’agit d’expliquer la détresse des femmes et de justifier une intervention : on fait appel à des thérapeutes plutôt qu’à des amis ou à des membres de la famille en raison de leur expertise. Les problèmes fondamentaux se trouvent grandement intensifiés dans un tel contexte coercitif où il existe de grands déséquilibres de force et un risque d’abus.

• -Le « modèle de l’expert » fait également ressortir les obstacles linguistiques et culturels étant donné qu’il est difficile d’avoir suffisamment de « thérapeutes » pour répondre aux besoins de toutes les femmes francophones, noires, asiatiques, autochtones ou d’origine étrangère.

• -Le recours à une intervention thérapeutique ou à d’autres moyens pour « aider » les femmes pendant leur incarcération présente de graves problèmes (même si les recherches révèlent qu’une interaction avec une thérapeute peut être salutaire pour les femmes incarcérées).

• -Les bienfaits sont attribuables non pas à l’intervention thérapeutique comme telle mais plutôt à l’aide pratique fournie et à l’expérience d’une relation humaine encourageante.

• -Les aspects que les femmes elles-mêmes considéraient comme les plus troublants et aussi les plus importants incluaient les suivants :

• -les sentiments négatifs (de douleur, de colère, de peine, de frustration, etc.) largement attribuables au fait qu’elles n’exercent aucun contrôle sur les différents aspects de leur vie pendant leur incarcération;

• -le fait qu’elles ne peuvent pas vraiment choisir de prendre certaines mesures, même si les employés et la CNLC s’attendent à ce qu’elles fassent preuve d’initiative personnelle et de sens des responsabilités;

• -le traumatisme associé à la perte de leur identité et au fait de se voir accoler l’étiquette de prisonnière, situation qui, croyaient-elles, les hanterait éternellement;

• -l’impression d’être obligées de participer à un programme pour obtenir une recommandation favorable en vue de leur libération conditionnelle (cette obligation est angoissante pour les femmes même s’il s’agit d’un programme qu’elles veulent);

• -le besoin d’espace où elles peuvent être elles-mêmes (plutôt que de se sentir constamment surveillées);

• -le besoin de contrôler leur vie;

• -le besoin de valoriser d’autres personnes et d’être valorisées par elles;

• -le fait que le cadre carcéral limite grandement l’accès à des moyens autres que la thérapie pour répondre aux trois besoins précédents (des moyens comme des rencontres spirituelles, des passe-temps, de l’exercice, des possibilités d’études et surtout des visites chez des amis et des parents).

D’autres documents que nous avons dépouillés donnent également une idée des caractéristiques que les programmes doivent présenter pour contribuer à des changements de comportement en profondeur :

• -répondre aux besoins que les femmes elles-mêmes estiment avoir;

• -mettre l’accent sur la communication et l’expression en groupe;

• -favoriser un degré élevé d’autonomie;

• -comporter, surtout pour les femmes qui purgent une peine de longue durée, un point de repère postlibératoire, un point de référence à l’extérieur;

• -insister sur des solutions communautaires, ce qui suppose l’obligation de créer des stratégies d’éducation plus efficaces pour compenser l’absence actuelle de solutions de rechange à l’incarcération ou le refus d’utiliser ces solutions, que révèle le recours intensif à des peines d’incarcération de courte durée; (Shaw [1991] a constaté qu’à l’échelon provincial, les autorités ont beaucoup plus recours à l’incarcération, par habitant, qu’en Angleterre ou au pays de Galles, par exemple, spécialement pour les peines de très courte durée, soit de moins de six mois).

Bref, on semble s’entendre généralement sur le fait que les réalités sociales et personnelles qui poussent les femmes à avoir des démêlés avec la justice sont largement laissées pour compte pendant l’incarcération. Nous payons tous le prix, qui consiste non seulement en un coût humain pour les femmes elles-mêmes, leur famille et les collectivités, mais aussi en un coût financier attribuable à l’accroissement de la population carcérale. En effet, on continue à faire un recours abusif à l’incarcération, qui contribue elle-même à la récidive.

Collectivités

En tant que citoyens vivant dans une collectivité, dans un quartier, nous avons tendance à penser que les « criminels » présentent toutes les caractéristiques que nous ne possédons pas ni ne voulons posséder, qu’ils représentent tout ce que nous rejetons et voulons éliminer de la société. Si seulement les choses étaient aussi simples! « Si seulement, pour citer Soljenitsyne, il y avait quelque part des méchants responsables de tous les maux et si seulement il suffisait de les éloigner de nous et de les détruire » (Soljenitsyne, 1978).

Mais comme Fjerkenstad l’a signalé dans « Meeting the Shadow », beaucoup de personnes qui ont des démêlés avec la justice vivent « de l’exploitation des dimensions cachées de la nature humaine que nous nions en nous en séparant et en recourant à l’hypocrisie » (songeons à la prostitution, à la pornographie, au trafic de drogues, au recel, à la fraude, aux meurtres à forfait, au crime organisé, etc.). « Il ne suffit pas d’éliminer tous les criminels pour éliminer ces vices; ceux-ci représentent un élément essentiel de la nature humaine, qu’il faut attaquer, maîtriser, combattre, pour lequel nous ne pouvons pas simplement recourir à l’incarcération, ou choisir des boucs émissaires, que nous ne pouvons pas simplement abandonner » (Fjerkenstad, 1990). « ...la ligne de démarcation entre le bien et le mal traverse le coeur de tout être humain. Qui est prêt à arracher une partie de son coeur? » (Soljenitsyne, 1978)

Ces dernières années, dans les diverses « communautés » du Canada, des forces contraires se sont opposées au sujet des personnes traduites devant les tribunaux pour comportement illicite. La culture « thérapeutique » influence notre approche de la criminalité en ce qui concerne certains cas évidents de victimisation, souvent attribuables au sexe ou à l’origine raciale, et cette culture semble se heurter à celle de la « vengeance ». Toutefois, le choc entre les deux cultures ne se manifeste, selon Kaminer (1995), que lorsque la société semble croire que « si tu as un problème, nous te pardonnerons ton crime ». Mais en fait, dans cette culture, on peut considérer cette attitude comme une disposition à fermer les yeux sur la vengeance privée, comme la consécration de l’égocentrisme qui, combinée à la peur du crime, a suscité une culture du « droit à la vengeance », c’est-à-dire de la « vengeance privée » et de la « justice publique sévère ». Dans notre attribution de la responsabilité, affirme Kaminer, nous semblons être attirés vers les extrêmes, c’est-à-dire que nous pardonnons à outrance certaines personnes et que nous en culpabilisons d’autres excessivement. »

Le problème, bien sûr, est la fausse dichotomie que la façon actuelle d’envisager les « criminels » représente pour les collectivités lorsqu’il devient apparent que le contexte social de certains actes illicites justifient une intervention autre que la vengeance. Notre code pénal, basé sur le châtiment, n’offre que la satisfaction de la vengeance, qui l’emporte sur tout autre besoin ou but que la collectivité voudrait éventuellement satisfaire. Dans cette fausse dichotomie, les deux interventions semblent légitimer la vengeance, ce qui laisse manifestement les collectivités insatisfaites. Comme Kaminer le signale : « si nous voulons sincèrement décrier la violence, nous devrions cesser de tirer tant de plaisir de la vengeance. »

Kaminer circonscrit bien le dilemme politique actuel pour ce qui est de satisfaire les besoins des collectivités vis-à-vis des contrevenants. On s’imagine que les différentes façons d’aborder les problèmes, comme le crime, ne sont pas complémentaires mais qu’elles s’excluent mutuellement, certaines étant axées sur le changement social, d’autres obligeant les individus à opérer des transformations : « ...comme si la société changeait avec le temps, plutôt que par les efforts des individus, comme si les individus changeaient dans le vide. » De nombreux autres auteurs ont exprimé des vues semblables aux siennes. Tout en refusant par exemple de considérer certaines personnes très narcissiques comme des représentations du « mal », et par conséquent comme des individus à mettre au ban de la société (ce qui a pour effet de déresponsabiliser la collectivité et la société qui a donné naissance à un si grand nombre de ces personnes), Brown déplore néanmoins la « malheureuse tradition existant dans la culture américaine, qui consiste à associer la compassion et l’irresponsabilité, à plaider une capacité réduite, pour ensuite supprimer les conséquences » (Brown, 1986). Ce n’est pas là l’orientation qu’elle propose.

En lançant un vigoureux appel à la compassion pour ces personnes, Brown ne cherche pas à les déresponsabiliser. Mais en tant que psychologue clinicienne, elle sait que les personnes que certains considèrent comme « résistantes au changement », « incapables de compatir avec les sentiments des autres » et « naturellement portées à exploiter tous les autres êtres humains », sont en fait des personnes qui ont été si profondément blessées au début du processus de développement du soi que le besoin de se protéger contre une douleur et une perte additionnelles est devenu leur raison d’être. Ces personnes suscitent peut-être en nous des sentiments de dégoût, mais il est possible et nécessaire d’aller au-delà de ces sentiments. En effet, on ne peut oublier que l’agression psychique et spirituelle qui est à l’origine du narcissisme survient dans le contexte de la violence qui est faite et tolérée dans notre culture. Il faut aussi garder à l’esprit, dit Brown, qu’il existe une relation entre la violence et les mesures de défense auxquelles les êtres humains ont recours pour se protéger contre l’intimité et la douleur qu’elle peut susciter.

Brown refuse de voir l’humanité selon des catégories de « bien » et « mal » non pas, comme nous l’avons déjà signalé, parce que la capacité de faire la distinction entre les deux se trouve réduite ni parce qu’elle souscrit au désir de « vengeance ». Mais elle estime qu’il faut respecter le commandement basé sur le Talmud qui dit : « Ne te coupe pas de ta communauté ». Nous faisons partie de la même communauté que les personnes qui adoptent des comportements que nous détestons et nous contribuons tous à leur apparition. En considérant la personne qui se livre à un tel comportement comme étant « l’une de nous » et « parmi nous » et comme pouvant être n’importe qui parmi nous, il devient plus facile d’agir de façon à ce que la communauté toute entière puisse assumer la responsabilité des dommages interpersonnels causés par cette personne. « Nous participons tous à la création et au maintien de la culture dans laquelle se manifeste la violence faite aux enfants, qui est au coeur même des torts psychologiques et spirituels; même ceux d’entre nous qui s’emploient à modifier cette situation doivent aussi confronter les manières dont nous y participons. »

En créant des catégories de bons et de méchants, nous encourageons l’irresponsabilité : cela nous amène à considérer certaines personnes et certains comportements comme n’étant pas totalement humains. Cette attitude provoque l’argument de défense ultime de la capacité réduite (ce n’est pas de ma faute) et justifie l’oppression et l’élimination des droits d’autrui.

Mais il est extrêmement douloureux pour les membres de la collectivité de voir les choses autrement. Il est difficile de confronter les éléments de nous-mêmes et de nos collectivités que nous avons reniés et lorsque nous retrouvons ces éléments chez les autres, nous sommes portés à les repousser, à dire : « Cela ne fait pas partie de moi » (Brown, 1986). Les thèses traditionnelles de la « criminologie » nous ont aidés à le faire avec leurs étiquettes et leurs modèles abstraits qui contribuent à nous distancier des membres de nos collectivités qui se sont livrés à un comportement illicite. Ce sont souvent, de façon disproportionnée, les membres des minorités raciales, les pauvres et les personnes souffrant de troubles mentaux qui finissent par porter ces étiquettes.

Toutefois, une réorientation profonde et fondamentale de la réflexion s’opère dans de nombreuses disciplines, de l’aérospatiale et de l’astronomie à la médecine biochimique et à la génétique. Dans ce domaine également, de nouvelles approches se manifestent et jettent une lumière entièrement nouvelle sur les besoins des collectivités quant à leur relation avec ceux qui ont enfreint la loi. Les criminologues féministes et autres criminologues critiques ont commencé à signaler d’autres manières d’envisager les situations qui sont en définitive « criminalisées ». Les critiques autochtones du système juridique redécouvrent également qu’il est possible d’adopter face à ces « situations » une foule de méthodes d’intervention qui sont beaucoup plus humanitaires, civilisées et efficaces que notre système actuel, qui est coûteux et basé sur l’affrontement, et qui cherche des boucs émissaires.

On prend de plus en plus conscience du fait que certaines préoccupations importantes ne sont pas explorées parce que les groupes et les personnes qui sont touchés par le comportement illicite n’ont pas la possibilité de discuter de ce qui a le plus d’importance pour eux dans la recherche d’une solution aux problèmes causés par les conflits qui les ont touchés. Cette possibilité leur est refusée parce que le « problème » est retiré de son contexte, et qu’on lui appose l’étiquette générique d’« acte criminel » pour lequel il faut trouver une solution. Il n’y a aucune possibilité d’intervention personnelle, aucune possibilité de faire part de ses sentiments et de poser des questions, aucune chance d’explorer les facteurs fondamentaux et non simplement les « symptômes » : le processus en entier est pris en main par les « experts ». Les partisans de la « justice réparatrice » plaident en faveur d’une approche permettant de remédier à cette situation.

De plus, tout comme les médecins considèrent de plus en plus la maladie comme un échec du processus constant de guérison d’un corps sain, nous commençons nous aussi à nous rendre compte que l’état de « paix » dans une collectivité n’est pas un état statique d’« absence de conflits ». Il s’agit, entre autres choses, d’un état permanent de résolution de conflit et de guérison sociale. La collectivité en santé n’est pas celle dans laquelle il n’existe pas de problèmes, mais plutôt celle qui explore activement et efficacement ses problèmes ou qui se livre à un processus de guérison (Peck, 1993). Le « crime » ou le comportement illégal peut indiquer que le caractère inclusif de la collectivité est en danger. Il peut représenter une occasion pour la collectivité de se pencher sur les origines du problème et de trouver les ressources collectives qui permettront de transformer une tragédie en un processus de guérison sociale et de prévenir des torts dans l’avenir (Morris, 1994). Cela a conduit certains à souligner la nécessité de ce que l’on appelle plus justement la « justice transformatrice ».

Il ne faut pas cacher aux membres de la collectivité la réalité et le vécu de ceux et de celles qui ont grandi avec eux. « Nous devons écouter le criminel nous expliquer les raisons de ses agressions. » Nous pouvons profiter d’une occasion de « confronter l’agresseur et de tirer les choses au clair ». « Si nous l’incarcérons, si nous l’exécutons ou le bannissons, nous ne gagnerons rien. » (Fjerkenstad, 1990)

Que dire ce ceux qui ont subi les effets néfastes de la conduite illégale? Nous nous rendons de plus en plus compte qu’une approche de la justice basée sur l’affrontement va à l’encontre de tout ce que nous savons au sujet de la croissance de l’être humain, du changement personnel, de la responsabilité morale, des relations et du développement des collectivités. Pour cette raison aussi, elle est contraire à toute mesure réelle et solidement ancrée de protection publique : elle alimente au contraire les sentiments ennemis entre les êtres humains. Mais surtout, cette optique empêche presque systématiquement de répondre aux besoins qu’éprouvent le plus souvent, comme nous commençons à le découvrir, ceux et celles qui ont été directement touchés par les actions qui ont abouti à une accusation d’infraction criminelle.

Les personnes que la loi désigne comme victimes dans les différents cas éprouvent des besoins humains très réels auxquels satisfait rarement le système de justice. Il en est de même de beaucoup de ceux qui les entourent. Pour se remettre du traumatisme que ces personnes ont subi, il faudrait peut-être que d’autres reconnaissent celui-ci, qu’elles puissent elles-mêmes l’exprimer et que d’autres le leur expliquent pour permettre un défoulement. Elles se demandent peut-être quel genre de personne pourrait avoir commis un tel acte et pourquoi celui-ci a été dirigé contre elles. Il est utile, pour beaucoup de personnes, d’entendre l’auteur de l’acte dire qu’il regrette celui-ci ou faire part de ses excuses, ou d’entendre quelqu’un présenter des excuses en son nom. Certaines victimes veulent avoir des occasions de surmonter leur douleur, de réparer des relations brisées, d’entendre dire qu’elles ne sont pas responsables de la violence d’autrui. Si les processus judiciaires mettaient davantage l’accent sur les vrais besoins humains de tous ceux qui sont touchés par le comportement illégal, le public serait peut-être moins porté à réclamer des mesures législatives sévères qui sont peu susceptibles de répondre aux intérêts réels de qui que ce soit.

Toutefois, à l’heure actuelle, les victimes d’actes criminels n’ont pas d’autre moyen d’exprimer leurs besoins et leurs sentiments que de dénoncer l’« indulgence » d’une peine. Celle-ci ne semble jamais suffisante, compte tenu du traumatisme qu’elles ont vécu, et elle est prononcée dans un contexte basé sur l’affrontement, qui semble les humilier en tant que « victimes ». À cela s’ajoutent certains sentiments publics, étant donné qu’il est difficile pour la collectivité de savoir de quelles préoccupations et inquiétudes on s’occupe véritablement. Il faudrait par conséquent accorder la priorité à l’établissement d’une tribune qui permettrait aux victimes et à la collectivité de participer, sinon au processus décisionnel au sujet de la peine, du moins à la préparation en vue de la réinsertion sociale du criminel. De cette manière, on semblerait tenir compte de l’ensemble des objectifs et préoccupations en ce qui a trait à la « victime », au « délinquant » et à la « collectivité ».

Une tribune de ce genre permettrait également au condamné de comprendre la situation des personnes qui ont été touchées par son comportement, de se mettre « à leur place, de prendre conscience de l’ensemble de la situation plutôt que de jouer uniquement son rôle, celui du criminel » (Fjerkenstad, 1990). Elle peut contribuer à la « transformation » de tous en répondant au désir profond des condamnés d’assumer la responsabilité de leur acte, mais aussi de guérir ses causes, tout en acceptant les mesures de contrôle sociales destinées à empêcher l’acte de se répéter. Il s’agit, en même temps, de répondre aux besoins de guérison et de sécurité de la collectivité par la coopération et la découverte des pouvoirs d’action (Morris, 1994).

Une relation à rétablir

Que signifie le mot « rétablir »? Compte tenu des résultats des recherches au sujet des femmes purgeant une peine fédérale et de la nature de la relation que la collectivité entretient avec les personnes qui ont été reconnues coupables d’un comportement illégal, on peut considérer le processus de rétablissement comme l’union des deux cercles dont nous avons parlé. Le rétablissement ou la guérison correspond à la mandorle, cette figure en amande formée par l’intersection de deux cercles.

Ce symbole médiéval n’est rien de moins que l’intersection des deux réalités véritablement ou en apparence opposées dont nous avons parlé. Face au déchirement, la mandorle est un symbole de réconciliation : elle nous rappelle que nous participons aux deux réalités.

« Nous avons, en raison de la nature même de notre culture, opposé le " bien " au " mal " et banni le mal de façon à en oublier l’existence [...] La mandorle traduit une fonction merveilleusement curative et encourageante : elle marque le début du processus de réparation de la rupture. Au début, l’intersection est généralement très petite, ce n’est qu’une lamelle de nouvelle lune; mais c’est un commencement. Avec le temps, l’intersection s’élargit et la réparation se fait. La mandorle unit ce qui a été séparé et brisé » (Johnson, 1991). Dans cette union, ni l’un ni l’autre élément ne se laisse dominer ou subjuguer par l’autre : il s’agit d’une résolution sans conflit dans le sens où les deux « côtés » peuvent se sentir entiers dans une nouvelle compréhension d’eux-mêmes résultant de la découverte de leur relation avec l’autre :

« Ce que nous cachions nous affaiblissait,

Jusqu’à ce que nous découvrions que c’était nous-mêmes. »

Robert Frost

La mandorle est le lieu de la poésie : « le vrai poète a pour fonction d’unifier le monde fragmenté dans lequel nous vivons. » De même : « si une personne a quelque chose à dire, il est bon qu’elle invite une vue contraire, généralement une vue surgie de l’ombre, pour ainsi créer une mandorle qui englobe un champ plus vaste que celui que pourrait englober un seul point de vue. » (Johnson, 1991) Comme pour les transformations opérées en alchimie, il s’agit d’un processus qui révèle en définitive la véritable nature de la substance originale (Fjerkenstad, 1990).

Ce symbole ancien recèle un message indéniable pour nous qui travaillons dans un but de justice : notre propre guérison est issue du chevauchement de ce que nous appelons le bien et le mal, l’ombre et la lumière. « La guérison ne provient pas de la lumière seule; les miracles s’opèrent précisément au point où la lumière et l’ombre se touchent. Ce point, c’est la mandorle » (Johnson, 1991).

Les anciens alchimistes comprenaient ce processus du passage de l’ombre à la mandorle multicolore, à ce concert de couleurs qui contient tout. Mal agencées, les nombreuses couleurs de la vie et les dimensions de toutes nos expériences peuvent aboutir au gris, toutes les couleurs se neutralisant les unes les autres pour produire une triste monotonie. Mais bien orchestrées, toutes les couleurs de la vie produisent une tapisserie riche, magnifique.

« La mandorle n’est ni neutralité ni compromis;

elle est la queue du paon, l’arc-en-ciel. »

Johnson, 1991

 

B) L’état de crise dans le système de justice pénale

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À l’heure actuelle, tous les paliers de gouvernement au Canada prennent conscience de l’état de crise croissant qui existe dans le système de justice pénale. Cette crise est le résultat de facteurs comme la baisse de la confiance du public dans les tribunaux, la peur croissante du crime, la visibilité de la criminalité avec violence, les coûts qu’entraîne l’utilisation abusive de l’incarcération et une prise de conscience croissante de l’inefficacité de notre approche actuelle à l’égard de la justice pour ce qui est d’assurer la santé ou la sécurité de nos collectivités.

Bien que personne ne soit satisfait des peines imposées aux délinquants - et cela vaut autant pour les gens rigides que les gens au grand coeur - nous sommes dans une impasse en raison de la polarisation de l’opinion publique sur des questions qui suscitent beaucoup de malentendus. Une façon de sortir de cette impasse consisterait peut-être à donner aux Canadiens un moyen plus efficace de savoir si l’on prend dans un cas donné les mesures qu’ils jugent importantes et si la collectivité et la victime obtiennent ce dont elles ont besoin. Par ailleurs, la sensibilisation d’un nombre accru de citoyens à l’aliénation que vivent un si grand nombre de personnes prises dans l’engrenage du système carcéral pourrait faciliter l’intégration des délinquants au moment de la mise en liberté. Élargir à un plus grand nombre cette connaissance directe des faits permettrait de créer une « masse critique » de citoyens disposés à transformer les conditions qui existent dans une collectivité donnée et à repenser la manière dont la société envisage la justice.

Un changement fondamental d’optique s’impose bien sûr à l’échelle du système de justice, et le Service correctionnel du Canada ne peut jouer dans ce contexte qu’un petit rôle. Mais il s’agit d’un rôle clé étant donné que le Service se trouve dans une situation charnière entre les délinquants auxquels on a imposé une peine et les collectivités, les familles et les particuliers qui souffrent des conséquences des actes commis par les délinquants et des peines qui leur ont été imposées. Chargé de faciliter la réinsertion sociale des libérés sous condition, le Service peut s’employer à créer dans la collectivité, lorsque ce n’est pas déjà chose faite, des occasions de regrouper le plus grand nombre possible de personnes intéressées par une planification efficace de la mise en liberté et explorer d’avance, aussi directement que possible, ce qui, d’après ces personnes, constitue les véritables problèmes.

Dans cet esprit, le SCC pourrait créer des mécanismes et des ressources pour favoriser cette communication importante avant la mise en liberté, suivant les principes et objectifs qui ont été établis, par exemple, pour des essais de « cercles de détermination de la peine » au Canada ou de « concertations des familles » en Nouvelle-Zélande et en Australie, pour ne mentionner que ces démarches :

• -créer une tribune dans laquelle les personnes reconnues coupables d’un comportement illégal peuvent raconter leur version de l’incident;

• -donner à ces personnes l’occasion d’accepter la responsabilité de leur comportement;

• -donner aux personnes qui souffrent des conséquences des actes illégaux, à leur famille et à leurs amis, l’occasion de discuter de ces conséquences;

• -donner à la famille et aux amis du condamné la possibilité de faire part des retombées que l’acte a eues sur eux et d’exprimer leurs sentiments à l’égard du délinquant et vis-à-vis de son comportement;

• -donner aux personnes touchées l’occasion d’exprimer la honte que l’incident peut avoir créée en eux;

• -transformer l’incident en une occasion pour toutes les personnes touchées de tirer une leçon de cette expérience;

• -trouver un résultat équitable pour les personnes qui ont souffert de l’acte illégal de même que pour celles qui ont pris part à celui-ci;

• -surmonter le sentiment de honte et favoriser la réintégration de chacune des collectivités touchées;

• -régler les questions d’ordre pratique qui peuvent faciliter la réinsertion du délinquant dans la collectivité de son choix.

Mais les nouveaux modèles et programmes ne suffiront pas à opérer un changement en profondeur. Quel que soit le but visé, si le processus et le contexte ont pour effet de marquer les gens, de les étiqueter et d’en faire des boucs émissaires et s’ils ne permettent pas à tous ceux qui souffrent des conséquences de l’acte illégal et de la peine imposée de faire part de leur situation, nous ne ferons que surimposer une autre infrastructure aux mêmes vieux problèmes. Il faut aller plus en profondeur. Il faut donner des occasions aux gens de faire le lien entre le processus judiciaire et l’âme humaine. Le processus d’affrontement dans lequel nous sommes enlisés fait ressortir les pires travers des gens, suscitent une rivalité pour la défense d’intérêts particuliers et ne facilitent pas la collaboration en vue de la réalisation du bien commun. Nous devons transformer fondamentalement notre approche pour traiter avec la personne entière et inclure tous ceux et celles qui ont été touchés par le problème, chacun ayant une version de l’incident et un élément de la solution, ainsi que la responsabilité de contribuer à régler le problème.

Ce n’est jamais l’« acte criminel » commis par un seul « délinquant » qui détruit la paix dans une collectivité. Cette destruction est le résultat de tout ce qui a précédé l’infraction, et d’autres personnes peuvent contribuer à combattre les causes et à prévenir des difficultés futures. Chacun participe à la recherche de la solution qui avantagera toutes les parties touchées, et qui notamment contribuera à la sécurité de la collectivité générale, ne serait-ce que parce qu’une solution est dans le meilleur intérêt à long terme de toutes les personnes concernées.

 

C) Description du modèle provisoire établi aux fins de discussion

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Pour tenter de relever ce défi, nous avons essayé d’établir un moyen pratique de réaliser les nombreux objectifs visés, une procédure à laquelle on pourrait recourir pour intervenir, selon les besoins et la demande, face à la situation particulière de chaque femme purgeant une peine fédérale. Il s’agirait non pas de défendre les intérêts d’une femme, mais plutôt de permettre l’expression des intérêts et des préoccupations de la collectivité. Il s’agirait d’aider à rétablir la relation entre chaque femme purgeant une peine fédérale et sa collectivité, de favoriser l’établissement de liens permanents, pendant l’incarcération de la femme, et d’aider à préparer cette dernière de même que sa collectivité à la mise en liberté.

Nous avons tenté d’envisager, en termes concrets et pratiques, la procédure la plus susceptible de faire entrer en ligne de compte tous les espoirs et tous les facteurs mentionnés dans les recherches analysées dans le présent document. Nous voulions aussi tenir compte de ce que signifient concrètement les principes de la justice « réparatrice » et « transformatrice » décrits dans la section « Collectivités », c’est-à-dire des répercussions qu’ils peuvent avoir pour la femme purgeant une peine fédérale, sa famille, son « cercle d’intervenants » (les autres personnes occupant une place importante dans sa vie ou des bénévoles), les personnes souffrant des conséquences éventuelles de son acte illégal et les autres membres de la collectivité, de même que leurs « cercles d’intervenants » respectifs. Il nous fallait également un processus qui traduise les pouvoirs des différents paliers de gouvernement et leurs responsabilités juridiques de façon à respecter ces responsabilités et les distinguer du rétablissement « organique » ou spontané des liens sociaux que nous voulions stimuler.

Nous avons également tenu compte du fait que, bien qu’il s’agisse à l’heure actuelle d’établir un réseau pour répondre aux besoins des femmes condamnées à l’incarcération sous responsabilité fédérale, il faut, à long terme, mettre au point un mécanisme auquel on pourra faire appel avant le prononcé de la peine, au palier provincial, et qui permettra des interventions communautaires servant à éviter autant que possible l’incarcération. Nous avons par conséquent choisi de tracer le « plan » du modèle provisoire. Pour cela, nous nous sommes basés sur l’« idéal », c’est-à-dire sur l’allure que pourrait avoir le processus s’il était appliqué dans les meilleurs délais possibles, afin d’extrapoler de ce scénario « optimal », pour les femmes qui purgent déjà une peine fédérale, les moyens qui pourraient être mis en place à leur intention, dès maintenant, et qui répondraient le plus aux buts, principes et idéaux que nous avons tentés d’inclure dans ce modèle provisoire.

De quelques principes opérationnels de base

1. Les femmes doivent participer à la préparation de leur mise en liberté et se sentir responsabilisées. Les plans ne peuvent pas porter fruit si une femme ne se sent pas impliquée, responsable et maîtresse de la situation.

2. Pour préparer la mise en liberté, il faut commencer par cerner les intérêts et préoccupations de chaque femme, de même que ceux des victimes (si possible) et de la collectivité, et fournir l’aide requise. Il faut élaborer un plan spécifique et traiter des problèmes sous-jacents qui peuvent être en partie la cause des démêlés avec la justice. Le rétablissement constitue l’objectif premier.

3. Il faut obtenir la participation de la collectivité qui est importante pour la femme afin d’avoir accès à un soutien et à des ressources ainsi qu’aux services de surveillance et de reddition de comptes nécessaires. La guérison passe par l’intégration. En faisant participer la collectivité première d’une femme, il est possible de renforcer le sentiment d’appartenance tout en dénonçant le comportement destructeur. Pour guérir, il faut avoir l’occasion de valoriser les autres et d’être valorisé par eux.

4. La participation efficace et véritable de la collectivité au processus de réinsertion sociale d’une femme devrait, autant que possible, servir à réduire la période d’incarcération.

5. L’élaboration du plan de mise en liberté devrait commencer dès le prononcé de la peine afin de maximiser ses conséquences et ses avantages. La planification de la mise en liberté aux dernières étapes de l’incarcération ne contribue guère à réduire la durée de celle-ci et se trouve entravée par l’aliénation qu’a suscitée l’incarcération.

6. La collectivité qui contribue à régler des problèmes et qui se sent responsable de la solution éprouve un plus grand sentiment d’estime de soi, découvre ses pouvoirs d’action et contribue à la prévention du crime.

Le modèle (ébauche de cadre)

1. Au moment du prononcé de la peine, on établit dans la collectivité « d’origine » de la femme, un « cercle de justice communautaire ». Le cercle détermine les préoccupations et attentes des deux parties et élabore un plan de soutien et de participation communautaire favorisant l’établissement de liens permanents, qui naissent pendant l’incarcération de la femme et qui contribuent en définitive à la réinsertion sociale de cette dernière. Cette initiative pourrait être prise par la police de la localité, un « intervenant en justice communautaire » ou un groupe communautaire, comme une église. Une occasion est ainsi offerte à la délinquante et à la collectivité, et la participation demeure entièrement volontaire.

2. Le « cercle de justice communautaire » inclut la délinquante, si elle peut participer, ou des membres de la collectivité qui la connaissent, la victime (si possible) ou des membres de la collectivité qui la connaissent, et des représentants « neutres » de la collectivité comme un agent de police, des propriétaires d’entreprise, des intervenants communautaires ou des membres d’une communauté religieuse.

3. Le cercle se réunit, avant que la délinquante ne quitte la collectivité, pour discuter du comportement criminel, des rapports des participants avec la délinquante, des facteurs qui peuvent avoir suscité ou causé le comportement et des mesures qui, à son avis, doivent être prises pour redresser la situation tant pour la victime que pour la collectivité, de même que pour répondre aux préoccupations de la délinquante et à toute question sous-jacente qui semble importante. Il s’agit de recommander le plan de guérison et de rétablissement jugé opportun pour la femme et pour la victime. Les participants s’entendent aussi sur un processus pour maintenir la participation de la collectivité par l’entremise de bénévoles. Les participants suivent les procédures non hiérarchiques de base s’appliquant à un « cercle de communication » (comme cela s’est fait dans divers cercles bénéfiques autochtones et pour femmes et dans les nouveaux cercles de détermination de la peine et de concertation des familles). La première rencontre est enregistrée.

4. Le « plan » et l’enregistrement sont envoyés à un « intervenant en justice communautaire » de la collectivité où la femme doit être incarcérée. L’intervenant visionne l’enregistrement avec la femme. Il discute aussi avec elle des mesures qui seront prises pour l’aider et du fait qu’elle pourra demander un « cercle local de soutien et de soins » dont l’objectif sera de les aider, elle et le cercle de justice communautaire de sa collectivité d’origine, à exécuter le plan.

5. L’« intervenant en justice communautaire » réunit et surveille un cercle local de soutien et de soins dans la collectivité adjacente à l’établissement où la femme est incarcérée. Ce cercle est composé de membres de la collectivité qui s’intéressent aux aspects inclus dans le plan ou qui possèdent des compétences spécialisées (par exemple, spécialistes en toxicomanies, groupe de soutien pour victimes de violence, ressources communautaires en éducation, groupe religieux, associations culturelles, groupes sportifs communautaires) et d’autres personnes disposées à encourager et à appuyer un processus d’intervention destiné à favoriser la responsabilité et le rétablissement. La femme peut entretenir des communications privées avec les membres de ce « réseau personnel », mais le cercle en entier et la femme se réunissent périodiquement pour évaluer l’évolution de la situation. On favorise par divers moyens la communication et le soutien de la collectivité « d’origine ». On fait notamment appel aux liens qui peuvent être créés grâce aux affiliations intercommunautaires des membres du cercle local de soutien et de soins. De cette manière, les membres de la collectivité d’origine peuvent mieux se préparer au retour de la femme incarcérée et assurer un soutien et des ressources pour l’achèvement du « plan » dans la collectivité.

6. Le cercle local de soutien et de soins peut encourager la femme à demander certains services professionnels, faire valoir l’opportunité d’offrir certaines possibilités et faciliter ce processus, mais la participation des membres à ce cercle de soutien et de soins demeure entièrement volontaire. Toutefois, la présence d’un « intervenant en justice communautaire » rémunéré favoriserait sans doute grandement la coordination et l’orientation de ce travail bénévole. Cet intervenant exercerait surtout des fonctions de recrutement, de préparation, de coordination, d’éducation et de liaison. Une fois constitué, chaque « cercle personnel » serait « animé » par un des bénévoles.

7. À l’achèvement de sa période d’incarcération, la femme réintègre sa collectivité d’origine, où se trouve un groupe de personnes disposées à l’accueillir, à l’appuyer et à contribuer à son rétablissement.

8. Ce « mécanisme communautaire d’intervention » que nous venons de décrire constitue une ressource bénévole destinée à aider la femme et la collectivité dans le processus de guérison et de réintégration. Chaque femme devra continuer à passer par les voies de communication existantes pour traiter avec les autorités correctionnelles et les services de libération conditionnelle. Cela signifie que la femme déterminerait l’information qu’elle est disposée à communiquer au sujet de son réseau de « cercles ». Les autorités correctionnelles pourraient essayer de réunir une information au sujet de l’expérience de la femme auprès de ces cercles en procédant comme elles le font pour les enquêtes communautaires.

L’information et les ressources obtenues au moyen de ce réseau communautaire et de son processus de fonctionnement pourraient contribuer grandement aux buts et aux travaux des autorités correctionnelles et des services de libération conditionnelle. Mais le pivot du réseau serait la collectivité, à laquelle il faudrait aussi rendre des comptes. Les autorités seraient obligées d’utiliser leurs méthodes et critères habituels pour déterminer la fiabilité et la valeur du réseau.

Il serait néanmoins dans l’intérêt du gouvernement de financer le travail des « intervenants en justice communautaire ». Ce mécanisme favoriserait en effet l’établissement d’une tribune permettant de traiter des préoccupations de la collectivité à l’égard des femmes purgeant une peine fédérale ainsi que d’éduquer et de préparer la collectivité en vue de la mise en liberté de ces femmes. Ce mécanisme pourrait aussi ouvrir la voie à un processus semblable qui interviendrait avant la détermination de la peine et qui contribuerait sensiblement à réduire le recours à l’incarcération ou la durée des peines; les divers paliers de gouvernement pourraient financer ce processus.

9. Dans les cas où l’infraction a été commise ailleurs que dans la collectivité « d’origine » de la délinquante, il faudrait déterminer ou implanter le cercle de justice communautaire de façon à garantir la participation des personnes qui connaissent le mieux la femme et qui ont le plus à perdre ou à gagner de sa mise en liberté. Toutefois, étant donné que les préoccupations de la victime font si intégralement partie du processus de responsabilisation et de guérison, il ne faut ménager aucun effort pour trouver les moyens (par exemple, vidéo, lettres, représentation de tiers) de faire entrer en ligne de compte, dans le plan, l’expérience de la victime et l’incidence de l’acte sur cette dernière et sur la collectivité. Si la délinquante choisit en définitive de planifier sa mise en liberté dans une collectivité entièrement différente, on pourrait demander aux membres des cercles de soutien de recourir à leurs relations afin d’établir des liens, au nom de la délinquante en question, dans la collectivité de destination. Il s’agit en définitive d’aider la délinquante, la victime et la collectivité à se remettre de ce qui s’est produit dans la collectivité où l’infraction a été commise et d’assurer autant que possible une grande qualité de soins et de préparation à la mise en liberté, quelle que soit la collectivité de destination.

 

D) Enjeux

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Dans cette section, nous présentons et analysons plusieurs questions qui ont fait l’objet d’observations et de critiques, au cours de l’examen initial du modèle, de la part de personnes-ressources de la collectivité que nous avions invitées à nous faire leurs commentaires.

Portée et buts

• -Le processus que nous avons décrit semble s’imposer et être en accord avec les principes énoncés dans La création de choix. Il peut en définitive constituer un processus holistique, centré sur la femme, sensible aux différences culturelles, propre à appuyer l’autonomie et l’estime de soi, tourné vers la collectivité et axé sur la mise en liberté. Il comprend des mécanismes concrets pour solliciter l’appui des collectivités en vue de créer un « environnement » qui amènera les femmes purgeant une peine fédérale à découvrir leur pouvoir de contrôler leur vie afin de faire des choix valables et responsables qui leur permettront de vivre dans le respect et la dignité.

• -Le processus vise à raffermir les ressources là où l’on a besoin de celles-ci, c’est-à-dire dans la collectivité. Les liens qui existent dans la collectivité sont actuellement plus déficients que les programmes élaborés dans les établissements pénitentiaires. Il est important d’entamer ce travail bien avant la mise en liberté d’une délinquante.

• -Le processus présente de l’« intégrité » du fait qu’il vise à amener toutes les personnes qui ont été touchées par le comportement illégal, soit les « victimes », les « délinquantes » et les « collectivités », à découvrir qu’elles ont le pouvoir de contrôler leur vie et de se rétablir.

• -Le processus peut réaliser plusieurs buts importants :

• -aider la femme,

• -favoriser un changement dans la façon dont la société envisage la justice,

• -contribuer à éduquer la collectivité en favorisant l’acquisition des connaissances susceptibles de modifier les perceptions,

• -faire prendre conscience, de manière tangible, de la responsabilité qu’assument les collectivités,

• -contribuer à la qualité de vie d’une collectivité notamment en ce qui a trait à la sécurité, à la santé et à la protection du public.

• -La valeur du processus vient du fait qu’il est axé sur la collectivité et sur la participation de la femme à l’établissement de son propre réseau d’appui. La motivation vient du contact avec la collectivité et, dès le départ, la femme peut se tourner vers l’avenir et envisager sa mise en liberté et sa relation continue avec la collectivité, dans le contexte d’un réseau de soutien qui « réfléchit » et planifie avec elle. La femme peut ainsi entretenir avec la collectivité des rapports qui ne sont pas définis uniquement en fonction de son rôle de « prisonnière ». Le processus pourrait favoriser une « cérémonie d’intégration positive dans la collectivité », une guérison qui suit la dégradation de l’incarcération.

• -Le processus reflète les constatations des travaux de recherche, à savoir que le mieux qu’on puisse faire, c’est sans doute d’offrir à la femme incarcérée une écoute compatissante, une aide pratique en ce qui a trait à des aspects comme la communication avec la famille et les amis, une préparation à la libération conditionnelle et un logement suivant la mise en liberté. Il faut pouvoir lui offrir un espace où elle peut être elle-même, une certaine capacité de contrôler sa vie et l’occasion d’estimer d’autres personnes et d’être estimée par elles (Kendall, 1994).

• -Il ne faut absolument pas perdre de vue l’axe principal de la démarche : il ne s’agit pas d’une « intervention », ses aspirations et attentes ne forment pas un « plan de traitement ». La démarche vise plutôt à favoriser un rapprochement entre des personnes qui sont touchées par la situation de la femme incarcérée de diverses manières mais qui autrement ne se réuniraient pas afin d’examiner les problèmes de cette dernière avec la collectivité, ainsi que la femme elle-même les définit en dialogue avec la collectivité. Cela permet à la femme d’écouter les besoins des autres, directement ou indirectement, et peut-être de jouir de leur appui, mais dans un contexte personnel, social et volontaire pour toutes les personnes concernées. Il ne doit pas y avoir de « concurrence » avec le « traitement » officiel assuré par le SCC. Par contre, la démarche ne vise pas un but purement « social » ou « récréatif », pas plus qu’elle ne vise à assurer des « soins » comme dans le contexte paternaliste du modèle de l’organisme de bienfaisance. La particularité de la démarche vient de ce qu’elle reconnaît à la femme le droit de contribuer, au même titre que ses « pairs » (les autres membres de la collectivité), et qu’elle l’amène à découvrir son pouvoir d’agir pour augmenter son enjeu dans la vie de la collectivité en question.

• -Il pourrait s’agir d’une démarche très difficile à préserver. Il sera important de prévoir un processus qui ne fait d’aucune des parties concernées une victime ou une nouvelle victime.

Terminologie

La terminologie employée pour décrire le modèle perpétue les stéréotypes et les concepts trompeurs qui ne contribuent pas à la réalisation des buts énoncés. Par exemple :

• -Au lieu de parler de « délinquantes », il faudrait parler des femmes qui ont enfreint la loi ou qui ont commis des actes illégaux; de même, à la place de « victimes », il faudrait parler des personnes qui ont souffert ou qui souffrent des actes commis par les délinquantes; il s’agit ainsi de ne pas catégoriser les personnes et de ne pas couper les participants des réalités humaines.

• -Les expressions « activité illégale » et « problèmes » sont plus utiles que le mot « crime »; de même, les expressions « qualité de vie », « sécurité » et « santé communautaire » sont des expressions plus justes que « prévention du crime ».

• -S’il n’est pas bien expliqué, le mot « soins » peut prendre un sens paternaliste.

• -La notion de « responsabiliser » (une femme pour la préparation de sa mise en liberté) peut induire en erreur dans le contexte actuel; il serait peut-être plus honnête de parler de la « participation » de la femme.

• -Compte tenu du principe du pouvoir de contrôler sa vie, il serait plus juste de parler de la planification « avec » les femmes purgeant une peine fédérale que la planification « pour » ces dernières.

En outre, il faudrait simplifier la terminologie afin de susciter l’intérêt et la participation de la collectivité.

Cercles de justice communautaires

• -Il s’agirait du point de départ idéal. Il faudrait aussi commencer aussitôt que possible après l’arrestation étant donné le caractère immédiat de la réaction et de la participation de la collectivité. Toutefois, dans le contexte actuel des affrontements, cela pose de nombreux problèmes sur les plans psychologique, administratif et logistique.

• -Vu l’influence déterminante du processus de l’affrontement sur toutes les personnes concernées, la participation précoce à un cercle de justice pourrait être excessivement traumatisant pour la femme qui fait face à une peine de longue durée et à un transfèrement brusque à un endroit loin de sa famille et de ses enfants. Les personnes qui ont souffert du comportement illégal pourraient aussi ne pas être ouvertes au processus que représente le cercle immédiatement après le prononcé de la peine, c’est-à-dire lorsqu’il est désormais impossible d’influencer le résultat. Pourtant, dans un grand nombre de sphères de compétence, le transfèrement s’effectue peu de temps après le prononcé de la peine. Les visites-contacts dans les établissements de détention provisoire constituent un problème; il est très difficile d’établir des rapports.

• -Par contre, certaines sphères de compétence mettent à l’essai des cercles de détermination de la peine; aussi, un plus grand nombre de juges acceptent de mettre les femmes en liberté sous la responsabilité de certaines petites collectivités, même pour la détention provisoire. Il pourrait s’agir du moment idéal pour amorcer le processus de guérison et mettre sur pied un cercle de justice, surtout dans le cas des délinquantes primaires.

• -Dans bien des cas, on pourrait constituer un cercle partiel en fonction de la situation antérieure de la femme, avant le prononcé de la peine ou le transfèrement, afin de former un groupe disposé à proposer certaines mesures à d’autres personnes concernées, selon les circonstances.

• -L’utilisation de modèles similaires a révélé qu’il était extrêmement utile de faire participer la police au recrutement des membres du cercle ou au processus comme tel. Le policier doit toutefois être choisi en raison de ses qualités personnelles et de sa connaissance directe du contexte particulier.

• -Il faut s’occuper tout spécialement de préparer et d’appuyer les personnes qui ont subi les conséquences de l’activité illégale.

• -Il ne vaut pas la peine, semble-t-il, de convoquer un cercle de justice communautaire en l’absence de la femme.

• -Par conséquent, tant qu’on n’aura pas réussi à faire valoir le concept des cercles de détermination de la peine au palier provincial, il faudra déployer beaucoup d’efforts dans les collectivités voisines des établissements auxquels les femmes sont transférées pour tenter d’établir des liens avec un groupe de personnes concernées dans la collectivité d’origine. La femme elle-même et aussi, idéalement, le groupe formé avant son transfèrement devraient déterminer les membres du cercle. Des policiers soigneusement choisis pourraient, à cet égard aussi, jouer un rôle utile, surtout vis-à-vis de la situation et des circonstances des personnes touchées par les actes commis par la femme. On pourrait accorder à la femme une permission de sortir pour assister aux réunions du cercle, à condition que celui-ci inclut des personnes que la femme elle-même a choisies comme membres de son réseau de soutien.

Cercles locaux de soins et de soutien

Ces cercles sont considérés comme une excellente ressource pour la femme et la collectivité, y compris pour les personnes touchées par l’activité illégale.

• -Processus de la communication dans le cercle Il s’agit d’un moyen idéal de réaliser tous les buts avec intégrité et dans le respect de toutes les personnes concernées.

• -Composition La femme et ses besoins doivent constituer l’élément moteur du cercle; il faut également établir des ponts menant à différents réseaux et des voies d’accès entre les réseaux, les membres de la famille élargie, les mentors, les membres du clergé, les personnes chargées d’assurer un soutien spirituel, les membres du milieu ethnique de la femme et les principaux organismes de la localité, c’est-à-dire quiconque joue un rôle important pour la femme ou sa situation. Il n’existe bien sûr pas, pour toutes les femmes, une collectivité ou une « victime » bien définie. Il faudra donc effectuer un examen attentif des cas particuliers, notamment des cas de « femmes battues », d’« homicide contre un membre de la famille » ou de « sévices contre un enfant », et préparer les participants éventuels. On peut en fait affirmer que chaque situation exige une solution sur mesure : il s’agit, dans chaque cas, de cerner et de créer des mécanismes valables de soutien, surtout pour les femmes qui n’ont pas d’endroit où aller, et de trouver des substituts véritables, s’il y a lieu, afin de concrétiser le sens de responsabilité des femmes.

• -Faisabilité La perspective de coordonner l’accès à un processus de ce genre pour un si grand nombre de femmes venant de collectivités et de situations aussi diverses peut apparaître intimidante. Toutefois, un examen du processus, basé uniquement sur quelques cas pilotes, peut nous en apprendre davantage au sujet de la nature du besoin et des ressources requises, en plus d’éveiller un intérêt et un certain désir d’action dans les diverses collectivités. On pourrait aussi envisager l’établissement de cercles locaux auxquels participent en même temps deux ou plusieurs femmes purgeant une peine fédérale, suivant un processus adapté qui permettrait néanmoins de réaliser les buts et les fins énoncés précédemment. Il se trouvera aussi sans doute de nombreuses situations où la femme n’aura pas besoin du processus intégral, ou n’en voudra pas.

• -Questions liées à la découverte du pouvoir de contrôler sa vie Ces questions sont au coeur de la démarche et constituent le défi le plus difficile à relever pour assurer l’intégrité dont dépend l’effet curatif de cette stratégie communautaire.

Le locus de contrôle doit se trouver chez la femme et dans la collectivité, et il sera sans doute difficile pour le SCC de se faire à cette réalité. Mais il s’agit là d’une condition incontournable parce qu’autrement, compte tenu du contexte correctionnel actuel, cette stratégie communautaire risque simplement de prolonger et compliquer le processus de réinsertion sociale des femmes. Si cela commence à se produire, l’intégrité du processus de communication en cercle disparaîtra : on craindra de communiquer l’information avec franchise et honnêteté en raison des conséquences possibles sur les fonctions officielles de contrôle et de prise de décision qui influent sur la liberté de la femme. Le but visé ne serait plus la guérison.

• -La confiance et le respect du caractère confidentiel de l’information semblent constituer des éléments fondamentaux : le processus doit demeurer indépendant du circuit d’information et d’administration du SCC.

• -Par contre, encore une fois pour assurer l’intégrité du processus, il se peut que la femme veuille bénéficier de l’appui des membres du cercle lorsqu’elle subit son enquête communautaire officielle; ces derniers doivent se sentir libres de participer honnêtement au processus. Autrement dit, il s’agit d’un programme de bénévolat ne comportant pas d’obligation formelle de rendre compte et auquel s’appliquent les normes et principes d’éthique habituelles.

• -Pour un grand nombre des raisons présentées ci-dessus, il ne conviendrait pas de faire des enregistrements vidéo des cercles. En plus de nuire au climat de confiance, ceux-ci créeraient des problèmes de protection des renseignements personnels et d’obtention d’un consentement par des moyens coercitifs.

• -Aussi pour les raisons données précédemment, il faut absolument que la femme participe de façon tout à fait volontaire au processus : il s’agit d’une ressource qui lui est offerte et non pas d’une obligation à laquelle elle doit satisfaire avant qu’on puisse envisager sa mise en liberté. Le processus devrait donc être plus facile à mettre en oeuvre, mais il deviendra progressivement plus difficile de le soustraire à des « pressions subtiles ».

• -Il faut aussi déterminer qui sera chargé de coordonner l’accès à cette ressource pour chaque femme et de faciliter le déroulement comme tel des activités du cercle. La participation demeurera entièrement volontaire, mais les activités de démarrage pourraient être très exigeantes, tout comme les mesures à prendre pour mobiliser des participants à un cercle dans la collectivité d’origine, la collectivité de destination ou ailleurs.

Mais vu son caractère essentiellement communautaire, ce processus doit, autant que possible, pour le meilleur ou pour le pire, être laissé au soin des bénévoles et de la femme elle-même. Il faudrait réfléchir davantage aux outils et méthodes nécessaires pour préparer et appuyer les bénévoles.

Étant donné que chaque collectivité d’origine ou de destination s’occupera d’un très petit nombre de femmes purgeant une peine fédérale, il serait préférable, pour effectuer une mobilisation à l’échelon local, de publier des manuels pratiques plutôt que de confier cette responsabilité au titulaire d’un poste permanent.

Toutefois, dans les collectivités voisines des établissements, il faudra peut-être créer en définitive un poste de coordonnateur rémunéré. Cela exigera bien sûr des ressources, mais, pour les raisons données précédemment, cette fonction devra être exercée de façon indépendante du SCC. On pourrait envisager d’appliquer le modèle administratif qui a été créé pour l’aumônerie. Ce modèle repose sur l’exercice par le Comité interconfessionnel, à caractère communautaire et indépendant, de fonctions d’administration et de surveillance professionnelles. Le comité compte aussi un comité permanent sur la spiritualité des femmes, comportant un réseau de groupes régionaux qui commencent à se constituer autour de chaque établissement. Il faudra élaborer avec beaucoup de soin les critères de sélection de l’« intervenant en justice communautaire » appelé à exercer la fonction de coordonnateur. La crédibilité de cette personne auprès des femmes purgeant une peine fédérale revêt une importance capitale, tout comme la volonté d’élaborer et de faire valoir le principe de l’intervention en vue du rétablissement de la relation avec la collectivité, plutôt que de l’intervention visant la réalisation des buts d’une personne ou d’un groupe d’intérêt.

En ce qui concerne l’animation des cercles, il s’agit clairement là d’une fonction bénévole, les membres de chaque cercle devant choisir eux-mêmes leurs animateurs. Il faudrait, au cours d’autres discussions, examiner les modèles de commandement employés dans des cercles de ce genre. Il est important que le processus d’animation permette à chacun d’exercer un contrôle et que chaque participant se sente appuyé par les autres membres. On pourrait par exemple envisager un modèle de coanimation par un membre de la collectivité et une femme purgeant une peine fédérale.

• -Il sera essentiel de situer le processus par rapport au personnel du SCC et d’établir un climat de crédibilité et de confiance. Si le personnel du SCC conservait ses distances par rapport au processus, ce pourrait être la source de nombreuses difficultés. Par contre, ce processus pourrait procurer au personnel de nombreux avantages. Il est en effet injuste que le pénible fardeau de la responsabilité à l’égard des troubles dans les pénitenciers et des récidivistes retombe trop souvent sur les seuls agents du SCC. Il faut manifestement commencer à faire assumer par la collectivité la responsabilité des solutions aux problèmes.

• -Recrutement Manifestement, il s’agit aussi là d’un défi de taille : beaucoup de personnes devront consacrer du temps et une énergie affective à un processus exigeant, qui nécessite un investissement de soi, une douloureuse honnêteté, une certaine remise en question, la reconnaissance aux autres du pouvoir d’agir, la défense d’intérêts, la prestation de services et des soins. La « durabilité du pouvoir » pourrait être un vrai problème, surtout dans le cas des femmes qui purgent une peine de longue durée. Il pourrait également être difficile de trouver des personnes disposées à appuyer cette approche dans les collectivités qui dépendent économiquement des pénitenciers et de maintenir la crédibilité auprès des femmes purgeant une peine fédérale aux endroits où il existe une relation réciproque entre le SCC et les réseaux communautaires. L’éloignement des grands centres urbains, plus pluralistes et diversifiés, constituera également un problème.

Par contre, on a cerné un certain nombre de réseaux qui offrent des possibilités intéressantes en ce qui concerne le recrutement de personnes-ressources au sein d’une collectivité donnée : W2 (ou P2 ou M2W2); les cercles communautaires Alternatives to Violence; le réseau de la spiritualité des femmes du Comité interconfessionnel; les groupes de soutien des femmes, les groupes de maisons d’hébergement et les groupes féministes qui possèdent déjà une part des travaux d’analyse; divers réseaux d’entraide à tous les paliers de la collectivité; des conseils oecuméniques; des conseils multiculturels; le réseau des collectivités en bonne santé de la Fédération canadienne des municipalités; les associations communautaires; le réseau des centres d’accueil autochtones; le conseil consultatif des Anciens autochtones; les groupes religieux nationaux de même que certaines congrégations et communautés religieuses locales. La Conférence mondiale des religions pour la paix (Canada) est une ONG des Nations Unies située à Kitchener qui a décidé de s’intéresser à la situation des femmes purgeant une peine fédérale. On a réussi, dans certains cas, à recruter des participants auprès d’étudiants en criminologie et au moyen d’annonces dans les journaux.

On pourrait peut-être atténuer le problème de la « durabilité du pouvoir » en incitant les participants à s’engager et à s’investir dans le processus pour une période donnée, par exemple un an, quitte à revoir à ce moment-là l’engagement de toutes les personnes concernées. L’engagement d’un groupe existant, comme une collectivité religieuse, envers une personne a parfois favorisé des relations plus durables étant donné la possibilité de partager l’investissement requis sur le plan affectif. Il peut aussi être utile pour les participants de se trouver des remplaçants, s’il y a lieu, auprès d’une source qui entretient aussi une relation avec la collectivité. Il se peut que l’éloignement et le calendrier des réunions posent des difficultés considérables pour certains établissements comme celui de Joliette, mais les membres du cercle ne seraient pas obligés de se réunir tous très fréquemment; ils pourraient en effet avoir diverses formes d’entretiens entre les réunions.

- Ressources, préparation, formation Il s’agit là d’une question importante sur laquelle il faudra se pencher de plus près. Il faut bien réfléchir au genre de « formation » le plus susceptible de contribuer à la dynamique du processus de communication dans un cercle. Il semblerait indispensable, pour assurer la réussite de cette initiative, de présenter les principes et les buts des « cercles » en général de même que leur application particulière comme stratégie communautaire pour les femmes purgeant une peine fédérale.