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Programmes pour les délinquantes

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Femmes purgeant une peine fédérale en liberté sous condition : Sondage auprès des responsables de la surveillance communautaire

Introduction

Les femmes purgeant une peine fédérale (FPPF) forment actuellement 2,5 p. 100 de la population carcérale totale. On les trouve soit à la Prison des femmes, soit dans des établissements provinciaux en vertu d'accords d'échange de services, soit en liberté sous condition dans la collectivité. En novembre 1995, près de la moitié (49 %) des FPPF étaient sous surveillance communautaire, alors que 51 % étaient incarcérées. Depuis que le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (FPPF) a terminé, en 1990, son rapport intitulé La création de choix, l'initiative sur les FPPF a principalement porté sur la mise en application de l'une des principales recommandations du rapport : l'édification de cinq nouveaux établissements régionaux pour les FPPF. Le rapport du Groupe d'étude a établi une autre priorité pressante : leur offrir de meilleures options et de meilleurs programmes dans la collectivité. C'est pour donner suite à cette recommandation qu'un sondage a été effectué durant l'été 1995 pour recueillir des renseignements sur la situation des FPPF en liberté sous condition dans la collectivité et avoir une idée des programmes qui devraient leur être offerts.

Des données ont été recueillies, par l'entremise des surveillants communautaires, sur plusieurs aspects de leur vie dans la collectivité. On a d'abord réuni les éléments démographiques (âge, niveau d'instruction, situation d'emploi) se rapportant aux FPPF dans la collectivité. Puis, on s'est penché sur la façon dont s'effectue la surveillance. Par exemple, on a demandé où, quand et durant combien de temps les rencontres entre les FPPF et leur surveillant se tenaient. On a ensuite passé en revue les divers programmes ou services existants, par exemple les programmes pour toxicomanes et les cours sur la maîtrise de la colère. Les types de programmes offerts, leur durée et la mesure dans laquelle les FPPF dans la collectivité y participent ont été examinés. On a également recueilli des renseignements sur les programmes ou les services qui, de l'avis des surveillants, devraient leur être éventuellement offerts. Enfin, on est revenu sur les programmes existants en s'intéressant cette fois à leur diversité, aux domaines qu'ils couvraient, à la façon dont ils étaient financés et à la mesure dans laquelle ils étaient utilisés. Les renseignements obtenus du sondage ont été complétés à l'aide de données démographiques tirées du Système de gestion des détenus (SGD).

Les questionnaires ont été envoyés aux agents de liberté conditionnelle chargés de la surveillance directe d'au moins une FPPF en liberté sous condition, de même qu'aux organismes dont les agents s'occupaient de la surveillance directe de FPPF à la place des agents de libération conditionnelle. Par exemple, au Québec, la Société Elizabeth Fry participe intensément à leur surveillance dans la collectivité; des questionnaires ont donc été transmis aux agents de cet organisme pour qu'ils nous fassent part de leurs commentaires et de leur évaluation. Tous les répondants au sondage ont été choisis en raison de leurs connaissances et de leur expérience de travail auprès des FPPF dans la collectivité.

Dans l'ensemble des cinq régions, 33 p. 100 des questionnaires nous ont été retournés après avoir été remplis par les surveillants (voir l'Annexe G pour les réponses par région). Les données rapportées dans le présent document découlent de l'examen d'environ la moitié des dossiers des FPPF présentes dans la collectivité. Vous remarquerez que les régions du Québec et du Pacifique n'ont pas eu un « taux de réponse » satisfaisant (23 % et 18 % respectivement), de sorte que le document ne donne pas une idée aussi « exacte » que dans les trois autres régions de la situation réelle des FPPF. Cette anomalie tient toutefois au fait que le SCC a conclu des accords d'échange de services avec le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, en Colombie-Britannique, et avec la Maison Tanguay, au Québec, de sorte que les FPPF incarcérées dans ces deux établissements relèvent des commissions de libération conditionnelle respectives de ces provinces une fois en liberté sous condition dans la collectivité. Bien que « strictement » elles demeurent des FPPF, aucun renseignement n'a été obtenu à leur sujet vu qu'elles relèvent de l'autorité provinciale.

Les questionnaires ont été remplis entre juin et août 1995, puis expédiés à l'administration centrale à Ottawa. Les données ont été codées et entrées pour analyse statistique dans le progiciel de statistiques pour les sciences sociales de Windows. Vous trouverez dans les pages qui suivent l'analyse des réponses fournies dans ces questionnaires. Nous avons également reproduit dans les divers chapitres de l'analyse les commentaires formulés par certains surveillants. Nous l'avons fait parce que nous jugions important de prendre bonne note des opinions et recommandations de ceux qui travaillent directement auprès des FPPF en liberté sous condition dans la collectivité.

Essentiellement, on peut dire que le sondage nous a permis de prendre un « instantané » de la situation générale de chacun des groupes de FPPF au sujet desquelles des réponses ont été fournies et analysées. Il importe de noter qu'il y a un va-et-vient continuel de FPPF dans les établissements, celles-ci étant tantôt incarcérées tantôt en liberté, tout comme il y a constamment des mutations chez elles dans la collectivité, qui tantôt travaillent tantôt sont en chômage, se marient ou divorcent, ont des problèmes de toxicomanie ou des problèmes financiers. Néanmoins, quoique les données analysées dans le présent document ne soient pas statiques, il y a peut-être lieu de les considérer valables pour l'ensemble de la population de FPPF dans la collectivité puisque le taux de réponse général est somme toute satisfaisant. Il importe également de noter qu'à partir des données du présent sondage, une analyse à part a été effectuée sur les femmes autochtones purgeant une peine fédérale dans la collectivité, mais que les données sur celles-ci sont également comprises dans l'analyse globale.