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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte

b) Informations quantitatives

Nombre d'entrevues

Au cours des deux séries de visites réalisées sur les lieux dans le cadre de ce rapport, nous avons réalisé un total de 258 entrevues, dont 127 avec des détenues, 117 avec du personnel et 14 avec d'« autres » (membres de comités consultatifs de citoyens ou de comités du Programme (par exemple à l'établissement pour femmes d'Edmonton et au centre correctionnel pour femmes de la C.-B.), organismes communautaires comme les sociétés Elizabeth Fry, etc.). Nous avons eu des entrevues avec environ 40 p. 100 des femmes purgeant une peine fédérale dans les établissements que nous avons visités. Les « autres » (un total de 14 personnes) ont été regroupés avec le personnel, puisqu'on a utilisé les mêmes programmes pour les entrevues dans les deux cas et que les réponses n'étaient pas sensiblement différentes. Le libellé du programme pour les entrevues avec les femmes purgeant une peine fédérale a été modifié par rapport au programme des entrevues principales.

Sur les 131 membres du personnel et « autres » questionnés, 42 (soit 32 p. 100) étaient des hommes, répartis dans plusieurs catégories : membres du comité consultatif communautaire, aumôniers, enseignants et intervenants de première ligne. Les membres du personnel en question représentaient un échantillon représentatif des employé(e)s des établissements pour femmes purgeant une peine fédérale.

Note au sujet du Centre correctionnel pour femmes de Burnaby

Nous avons réalisé 29 entrevues dans ce Centre; toutefois, comme cet établissement provincial obéit à ses propres politiques plutôt qu'au protocole national de SCC, nous avons éliminé ces répondant(e)s de notre échantillon. Par contre, leurs réponses au sujet du personnel de première ligne (préférence pour des hommes ou des femmes en première ligne) sont intégrées aux résultats sous cette rubrique.

Connaissance de la politique sur la dotation mixte

Nous avons posé la question suivante à toutes les entrevues : « Êtes-vous au courant de la politique en matière de dotation mixte? », suivie d'une question sur les points forts et points faibles de cette politique, pour déterminer si l(a)e répondant(e) la connaissait véritablement. On trouvera au Tableau 1 les réponses des femmes purgeant une peine fédérale et du personnel. Les réponses sans pertinence ont été assimilées à la rubrique « pas de réponse ».

Tableau 1
Connaissance de la politique en matière de dotation mixte

Réponse femmes purgeant une peine fédérale Personnel/autres Total
Oui 35 75 110
Non 46 35 81
Pas de réponse 46 21 67
Total 127 131 258

Commentaire

Les répondant(e)s dans les établissements qui comptent des IPL de sexe masculin sont en général un peu plus renseignés au sujet de cette politique, bien qu'un nombre considérable de femmes qui purgent une peine fédérale dans ces établissements n'en connaissent pas les différents aspects. Les répondantes au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et à l'établissement pour femmes d'Edmonton, où l'on ne compte aucun intervenant de première ligne de sexe masculin, sont en général moins bien renseignées, ou fondent leurs réponses sur leur expérience dans d'autres établissements.

On comptait peu de répondant(e)s qui connaissaient à fond le Protocole opérationnel national - dotation des postes de première ligne; la plupart savaient qu'on est obligé de s'annoncer avant d'entrer, qu'aucun intervenant de première ligne de sexe masculin n'a l'autorisation de réaliser des fouilles à nu, et qu'on doit jumeler des intervenants de première ligne hommes et femmes lors des rondes des unités résidentielles durant la nuit. On constate toutefois que quelques répondant(e)s croient que le protocole est muet sur la question de savoir si des intervenants de première ligne (IPL) des deux sexes peuvent se séparer après qu'ils ont pénétré dans une unité et exercer une surveillance simultanée sur différentes parties de l'unité. Il semble que cette façon de faire soit fréquente dans certains établissements, de même que les rondes de jour par un seul intervenant de première ligne, souvent de sexe masculin. On nous a rapporté que, dans un établissement, il est arrivé à plusieurs reprises que deux IPL de sexe masculin fassent des rondes ensemble la nuit. On note aussi que le personnel comprend mal le besoin ou la justification pour un tel protocole : cette constatation montre la nécessité de bien expliquer la justification pour ce protocole durant toutes les phases de la formation des IPL, des autres membres du personnel et des autres intéressé(e)s (comme les bénévoles) qui s'activent dans des établissements pour femmes purgeant une peine fédérale.

Perceptions des différents éléments des activités de dotation mixte

Comme nous l'avons indiqué, les instruments de recherche employés pour la deuxième visite, réalisée dans le cadre de la phase 2, visaient à obtenir des réponses concernant les différentes activités des IPL dans un milieu à dotation mixte. L'échantillon pour cet ensemble de questions est plus restreint (102 répondant(e)s) : 46 femmes purgeant une peine fédérale et 56 membres du personnel ou autres. S'il y a plus de membres du personnel que de femmes purgeant une peine fédérale, c'est qu'un plus grand nombre des premiers se sont offerts pour des entrevues.

Fouilles à nu

Voici la question qui a été posée : « Selon vous, doit-on jamais permettre des IPL de sexe masculin d'effectuer des fouilles à nu? » Les 102 répondant(e)s ont tous dit « non », et certains ont même ajouté qu'un tel acte ne peut être autorisé même en situation d'urgence. La SCC a pour politique officielle d'interdire aux IPL de sexe masculin d'exécuter des fouilles à nu de femmes purgeant une peine fédérale, même en situation d'urgence; de même, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition interdit aux hommes de procéder à des fouilles à nu.

Commentaire

Il y a peu à dire ici, puisque tous les répondant(e)s ont déclaré sans ambages qu'il est inacceptable que des IPL de sexe masculin effectuent des fouilles à nu de femmes. Toutefois, des collectes d'informations supplémentaires à la phase 3 permettront de déterminer si des situations d'urgence peuvent donner lieu, dans chaque établissement, à un recours à des IPL, agents de correction et(ou) agents de police de sexe masculin, ce qui aurait pour conséquence possible que des hommes assisteraient à des fouilles à nu ou les exécuteraient. On déterminera aussi les options possibles pour de telles situations.

Prises d'échantillons d'urine

La question « Estimez-vous que les IPL de sexe masculin devraient participer à la prise d'échantillons d'urine? » a eu une réponse presque unanime : 101 « non » contre un seul « oui » par un membre du personnel. L'alinéa 66(1)a) du Règlement relevant de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que l'échantillonneur soit du même sexe que la personne qui fournit l'échantillon.

Commentaire

La prise d'échantillons d'urine est un domaine où il convient d'étudier la dotation mixte, car on surveille ordinairement les détenues pour les empêcher de fausser l'échantillon pendant qu'il est recueilli ou par la suite. Cet aspect ne semble pas poser de problèmes pour l'instant, mais nous le surveillerons aussi à l'étape 3.

Jumelage avec des IPL de sexe féminin

L'un des critères principaux du Protocole national est que « Pour les patrouilles dans les maisons ou toute pièce de la maison ou de l'unité résidentielle, après l'heure du couvre-feu et jusqu'à 6 h du matin, chaque agent de sexe masculin sera apparié avec une femme. » Nous avons donc voulu entendre des opinions sur cette politique. La question « Convient-il de jumeler un IPL de sexe masculin avec une IPL de sexe féminin quand il s'agit de pénétrer dans les unités la nuit? » a donné 73 « oui » et 28 « non ». Huit (8) femmes purgeant une peine fédérale ont décidé de répondre « oui, mais aucun homme ne devrait pénétrer la nuit »; une (1) a répondu « ne sais pas ». Le Tableau 2 illustre les résultats, présentés en fonction du personnel et des femmes purgeant une peine fédérale.

Tableau 2
Jumelage d'un intervenant de première ligne avec une intervenante de première ligne

Réponse femmes purgeant une peine fédérale Personnel/autres Total
Oui 37 36 73
Non 8 19 27
Ne sais pas 1 1 2
Total 46 56 102

Commentaire

Il est généralement admis qu'il convient, la nuit, de jumeler un IPL de sexe masculin avec une IPL de sexe féminin. Nous allons discuter, dans la section du rapport intitulée Analyse, de la réponse de certaines des femmes purgeant une peine fédérale, à savoir que les hommes ne devraient y entrer à aucun moment pour faire un dénombrement. Nous avons entendu parler d'un établissement où deux IPL de sexe masculin ont à plusieurs reprises effectué des rondes de nuit ensemble. Une plus forte proportion de femmes purgeant une peine fédérale que de membres du personnel ont répondu dans l'affirmative à cette question. On nous a donné à comprendre que cette exigence oblige souvent les IPL de sexe féminin à travailler plus souvent la nuit que leurs homologues masculins, et qu'on observe parfois des problèmes de dotation et de postes. Bon nombre des membres du personnel estiment que ce jumelage nocturne est une mesure de sécurité souhaitable. Nous traiterons aussi de cette question plus loin dans le rapport.

Annonce de la présence d'un IPL de sexe masculin dans une unité de logement

La question était la suivante : « Les IPL de sexe masculin annoncent-ils toujours leur présence avant de pénétrer dans les unités? » Le protocole national stipule que «Tous les membres du personnel de première ligne, hommes et femmes, doivent annoncer leur entrée dans une unité résidentielle ou une maison, sauf au cours des heures de tranquillité ou lorsque le couvre-feu s'applique dans l'établissement. » Nous avons adopté ce libellé parce que nous étions particulièrement intéressées par cette question dans ses rapports avec les IPL de sexe masculin. La question était libellée différemment dans le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et dans l'établissement pour femmes d'Edmonton, où il n'y a pas de IPL de sexe masculin : « Les IPL de sexe masculin devraient-ils toujours s'annoncer avant de pénétrer dans les unités? » Soixante-treize (73) répondant(e)(e)s ont répondu « oui », vingt-quatre (24) « non », quatre (4) « pas toujours » et un (1) « ne sais pas ». Le Tableau 3 ventile les réponses en fonction du personnel et des femmes purgeant une peine fédérale.

Tableau 3
Les IPL de sexe masculin annoncent-ils (ou devraient-ils annoncer) leur présence avant de pénétrer dans les unités?

Réponse femmes purgeant une peine fédérale Personnel/autres Total
Oui 37 36 73
Non 8 16 24
Ne sais pas/pas toujours* 1 4 5
Total 46 56 102

* « Pas toujours » est une catégorie proposée spécifiquement par le personnel.

Commentaire

Une évaluation des réponses en fonction des emplacements révèle que 6 des 8 « non » formulés par des femmes purgeant une peine fédérale proviennent de l'établissement pour femmes d'Edmonton, où ne se trouve aucun IPL de sexe masculin. Les « non » ou « pas toujours » formulés par le personnel proviennent majoritairement d'établissements qui ont adopté - officiellement ou officieusement - une politique de visites non annoncées, parce qu'elles estiment que la sécurité l'exige. Une nette majorité (73 p. 100) des deux types de répondant(e)s qui ont répondu dans l'affirmative se montrent conscients du risque que des femmes purgeant une peine fédérale soient surprises, en l'absence d'une annonce, en train de se changer ou de sortir de la douche sans se rendre compte de la présence d'un homme. Ces conclusions toutefois contredisent un peu les commentaires libres qui indiquent qu'il arrive qu'on ne s'annonce pas, bien que la règle générale veut que l'on s'annonce. En effet, il semble ressortir des entrevues réalisées avec les membres du personnel à ce sujet qu'il s'agit d'une question individuelle plutôt que d'une politique. Nous discuterons plus loin du fait qu'une minorité importante de femmes purgeant une peine fédérale sont mal à l'aise à l'idée que des IPL de sexe masculin pénètrent dans les unités la nuit.

Équipe pénitentiaire d'intervention d'urgences (EPIU)

On a posé la question suivante aux répondant(e)s : « Estimez-vous que l'équipe d'intervention d'urgence de cet établissement devrait comprendre des IPL ou des policiers de sexe masculin? » Malheureusement, la question a été ajoutée après qu'on eut fait un essai préliminaire des programmes des entrevues dans un établissement, et en plein milieu de la conduite d'entrevues dans un deuxième établissement : l'échantillon n'est donc que de 73 personnes, dont 63 ont répondu « non » et 10, « oui » (7 de ces 10 étaient des membres du personnel).

Commentaire

Il n'est guère surprenant, au regard des incidents survenus à la Prison des femmes en 1994 et du Rapport Arbour qui lui a fait suite, que la vaste majorité des répondant(e)s se prononcent contre l'inclusion d'hommes dans les EPIU. Les gens semblent très conscients des raisons qui militent contre l'inclusion d'hommes dans de telles fonctions dans des établissements pour femmes. Nous n'avons pas cependant posé la même question au sujet des équipes d'extraction de cellules : cette question sera étudiée à la troisième phase.

Ignorance de la présence d'IPL de sexe masculin

Nous avons posé la question suivante dans le programme des entrevues pour les femmes purgeant une peine fédérale : « Avez-vous jamais été vue par un homme en train de vous changer ou de sortir du bain parce que vous ignoriez qu'il était présent dans l'unité? » La question posée aux membres du personnel était ainsi libellée : « Avez-vous connaissance d'un cas où une détenue a été surprise en train de se changer ou de sortir du bain parce qu'elle ignorait qu'un homme était présent dans l'unité? » Vingt-cinq ont répondu dans l'affirmative et cinquante-huit ont dit « non »; il y a eu 19 « pas de réponse ». Voici les réponses pour chaque type de répondant(e) : 17 femmes purgeant une peine fédérale ont indiqué que cela s'était produit, et 6 membres du personnel ont aussi répondu dans l'affirmative.

Commentaire

C'est là une constatation troublante, liée au fait que, dans certains établissements, les IPL de sexe masculin n'annoncent pas leur présence et effectuent des dénombrements officieux. Les six membres du personnel qui ont répondu « oui » n'ont pas fait de commentaires indiquant qu'on avait omis d'annoncer sa présence dans les situations qu'ils rapportaient, mais toutes les réponses des femmes purgeant une peine fédérale ont permis d'établir qu'elles ignoraient qu'un homme était présent dans l'unité. C'est une proportion importante si l'on élimine les 20 répondantes de l'établissement pour femmes d'Edmonton et du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, qui ne comptent aucun intervenant de première ligne de sexe masculin - et en fait on ne s'y plaint pas du tout d'IPL de sexe féminin omettant d'annoncer leur présence. En d'autres termes, 17 des 26 femmes purgeant une peine fédérale questionnées dans les établissements qui comptent des IPL de sexe masculin ont indiqué qu'elles avaient été surprises sans avertissement par ces IPL. Il se peut aussi que des femmes n'entendent pas l'annonce parce qu'elles sont dans leur chambre et écoutent leur chaîne stéréophonique ou leur téléviseur. Nous approfondirons notre analyse de cette question à la phase 3.

Orientation sur le harcèlement sexuel

La question « Estimez-vous nécessaire d'établir une politique spéciale traitant du harcèlement sexuel? » a été posée à un échantillon de 127 personnes lors de la première visite dans le cadre de la phase 2; mais auparavant, nous avons demandé aux répondant(e)s de définir le harcèlement sexuel, pour susciter un débat qui garantirait qu'ils comprennent cette notion. Cent dix-huit (118) répondant(e)s ont dit « oui », 7 ont déclaré qu'il existe déjà assez de règlements et 2 ont répondu « non » - dont une personne qui a déclaré que le Syndicat des employés du Solliciteur général (SESG) a déjà établi une telle politique. Les neuf personnes qui ont répondu dans la négative, ou qui ont déclaré qu'il existe déjà assez de règlements, étaient tous membres du personnel.

Commentaire

À l'heure actuelle, aucune politique n'interdit formellement au personnel de harceler sexuellement des détenus; il existe cependant deux énoncés de principe du SCC, intitulés « Règles de conduite professionnelle » et « Code de discipline », qui traitent de façon générale des contacts entre employé(e)s, et entre employé(e)s et détenues. Le « Code de discipline » contient bien une phrase stipulant que les employé(e)s doivent s'abstenir de maltraiter, d'humilier ou de harceler les détenus, ou de les abuser, mais le sujet du harcèlement sexuel n'est pas au centre de ses préoccupations. Nos conclusions témoignent qu'existe un fort consensus entre toutes les personnes interrogées - tant les détenues que les membres du personnel - touchant la nécessité d'une politique explicite en matière de harcèlement sexuel; certains suggèrent que cette politique soit clairement affichée dans chaque établissement. On a également déterminé que ces politiques devraient s'appliquer non seulement au personnel, mais aussi aux employé(e)s sous contrat et aux bénévoles qui pénètrent dans l'établissement. Les observations témoignent en outre clairement qu'on ne sait pas au juste ce qui constitue du harcèlement sexuel. On suggère aussi que toute formation traite de la question de harcèlement sexuel, tant de la justification pour cette politique que des conséquences potentielles et claires de la violation d'une telle politique. Il faudrait aussi donner un exposé complet à ce sujet aux bénévoles et aux autres ressources extérieures.

Personnel masculin ou féminin

Tous les programmes des entrevues avec l'échantillon au complet prévoyaient des questions sur le sexe (masculin ou féminin) des personnes. Nous avons posé plusieurs questions d'ordre général lors de notre première série de visites sur les lieux réalisées dans le cadre de la phase 2, en vue d'écouter et de contre-vérifier les opinions des répondant(e)s au sujet des IPL de sexe masculin. Ainsi, l'une de ces questions était « Est-ce que la présence ou l'absence de personnel de sexe masculin dans cet établissement fait une différence? Quelle est la nature de cette différence? » Un autre programme pour des entrevues ultérieures, à l'occasion de la deuxième série de visites, demandait « Doit-on autoriser des hommes à travailler dans des établissements pour femmes, et en quelles capacités? » Les programmes des entrevues pour la deuxième série de visites sur les lieux ont décomposé les différents éléments du Protocole national et amené les répondant(e)s à exprimer leurs opinions à la lumière de la complexité et de la spécificité des différents aspects des politiques. Ces questions étaient ouvertes et codées en fonction du sexe, à des fin d'analyse. D'autres questions ont inévitablement donné lieu à d'autres observations au sujet de la dotation mixte, dont on a aussi tenu compte au moment de coder les réponses. Les réponses qui se rapportent au sexe des personnes comptent parmi les plus importantes relativement à la dotation mixte. Comme indiqué précédemment, nous avons aussi inclus l'échantillon provenant du Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, car la question du sexe des intervenant(e)s est tout aussi importante pour les femmes purgeant une peine fédérale dans un établissement provincial. Notre échantillon est donc de 258 personnes : 127 femmes purgeant une peine fédérale et 131 membres du personnel.

Comme nous l'avons déjà dit, une pétition signée par la totalité des détenues d'un établissement, qui nous a été remise par un groupe de celles-ci, apportait un soutien absolu aux hommes en tant qu'intervenants de première ligne. Nous n'avons pas tenu compte du nombre de ces signatures dans notre calcul des réponses, parce que nous préférions poser des questions en vue de déterminer s'il fallait exclure certaines fonctions de cet énoncé global. Nous le mentionnons ici à titre d'indication de l'ampleur du soutien apporté par certaines détenues aux IPL de sexe masculin.

Voici la ventilation de ces 258 réponses : 80 répondant(e)s ont déclaré qu'on préférerait qu'aucun homme n'occupe de poste d'intervenant de première ligne, 167 se prononcent en faveur de tels intervenants à condition qu'ils soient convenablement sélectionnés et formés, 4 estiment qu'on devrait laisser à chaque femme purgeant une peine fédérale le choix de traiter avec des intervenants ou des intervenantes, 4 ont répondu « oui, mais pas la nuit » et 3 n'ont pas donné de réponse. Les rubriques dans le tableau ci-dessous ne montrent pas comment les questions ont été posées, mais se bornent à résumer les conclusions. Voici donc la ventilation des réponses :

Tableau 4
Doit-on employer des IPL de sexe masculin dans des établissements fédéraux pour femmes purgeant une peine fédérale?

Réponse Femmes purgeant une peine fédérale Personnel/autres Total
Oui 82 87 169
Non 41 39 80
On devrait offrir un choix 4 5 9
Total 127 131 258

Commentaire

Il est à noter que la majorité de ceux qui ont répondu dans la négative constituent la majorité au BCCW et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). Il y a vraisemblablement plusieurs explications à ce phénomène. Le OOHL n'a jamais eu d'intervenants de sexe masculin depuis sa création, parce qu'aucun candidat de sexe masculin n'y a postulé de poste; en outre, comme les femmes autochtones subissent une plus forte proportion d'abus sexuel et physique que la moyenne, les répondantes ont déterminé qu'il valait mieux ne pas avoir à traiter avec des IPL de sexe masculin au cours de leur guérison.

Dans le cas du BCCW, par contre, nous pouvons imaginer que comme l'ancien établissement pour femmes à Oakalla ne contenait aucun agent de correction de sexe masculin, les répondantes s'y sont accoutumées, et peut-être en retirent un certain réconfort. De plus, le rapport Proudfoot8 (1978) a certainement sensibilisé les gens à la dotation mixte et traité spécifiquement de questions qui se rapportent aux intervenants de sexe masculin dans les prisons pour femmes. Par ailleurs, on observe le contraire à l'établissement pour femmes d'Edmonton, doté entièrement par des IPL de sexe féminin, où une mince minorité a témoigné d'une préférence pour une dotation exclusivement féminine. Il est à noter que c'est le seul établissement qui a normalisé les fouilles sommaires plusieurs fois par jour, pratique qui soulève des objections. Ceux qui préfèrent la présence d'IPL de sexe masculin invoquent la nécessaire influence « normalisante » d'hommes parmi les IPL, les bons modèles de comportement qu'ils donnent, et la nécessité de pouvoir communiquer avec des hommes avant la réinsertion dans la communauté. Soulignons toutefois que tous les répondant(e)s en faveur d'IPL de sexe masculin ont en même temps fait valoir la nécessité d'un bon système de sélection et d'une formation spécialisée. Nous allons offrir une explication plus complète dans notre rapport réalisé à l'achèvement de la phase 3; en outre, les réponses seront présentées en fonction du sexe.

Par ailleurs, une importante minorité de femmes purgeant une peine fédérale se disent gênées par le fait que des IPL de sexe masculin pénètrent la nuit dans leurs unités. Cette gêne ne concerne pas les hommes eux-mêmes, mais plutôt l'idée que des hommes se trouvent dans leur logement la nuit. Certaines mentionnent une peur, ou même un traumatisme, provoqué par la simple conscience qu'un homme est à proximité, sentiment qui les réveille ou qui les tient éveillées la nuit. Beaucoup de ces femmes, peut-être la plupart, ont été victimes d'abus sexuels, souvent de la part d'hommes de leur parenté. Beaucoup estiment nécessaire de guérir avant qu'on puisse exiger d'elles qu'elles confrontent la crainte et l'insomnie engendrées par une règle qui autorise des hommes à pénétrer dans leurs unités résidentielles, surtout quand elles dorment. Nous traiterons de cette question dans la section de l'analyse.

Il ressort clairement des observations faites par les détenues à ce stade de l'entrevue que la majorité veulent avoir des contacts avec des IPL de sexe masculin ayant subi une sélection et une formation, et qui exercent des fonction de soutien et de counselling aussi bien que de planification de la libération conditionnelle. Les craintes et restrictions suggérées portent presque uniquement sur leurs fonctions sur le plan de la sécurité. Nous approfondirons aussi cette question dans la section de l'analyse.

8 Proudfoot, P. (1978), Report of the British Columbia Royal Commission on the Incarceration of Female Offenders. Victoria, ministère du procureur général.