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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte

6. PLANS POUR LA PHASE 3

À plusieurs reprises, nous avons signalé dans ce rapport annuel certains sujets qui ont été soulevés à la phase 2 et qui recevront une priorité élevée à la phase 3. En voici la liste :

  • Consultation au sujet du contenu proposé des lignes directrices sur la dotation mixte, tel qu'indiqué dans le présent rapport.
  • Grandes lignes des conséquences qu'il convient de donner à toute infraction au protocole national.
  • Suivi de la recommandation préconisant l'adoption d'une politique explicite sur le harcèlement sexuel.
  • Analyse des modifications législatives, réglementaires, procédurières ou politiques qu'il conviendrait éventuellement d'apporter pour régler les problèmes systémiques.
  • Évaluer en plus de détails pourquoi les femmes purgeant une peine fédérale à BCCW préfèrent des IPL de sexe féminin, tandis qu'un établissement lui aussi entièrement doté par des IPL de sexe féminin - l'établissement pour femmes d'Edmonton - témoigne d'une forte préférence pour la présence d'IPL de sexe masculin.
  • Une explication détaillée de la part des femmes purgeant une peine fédérale qui manifestent une préférence pour les IPL de sexe masculin ou de sexe féminin.
  • Obtenir des informations de chaque établissement au sujet de leurs plans et protocoles en cas d'urgence, et déterminer si ces plans ont des incidences sur la dotation mixte.
  • Examen détaillé de la procédure de règlement des plaintes et des griefs, avec les incidences pour les femmes purgeant une peine fédérale qui formulent des plaintes ou griefs se rapportant à l'inconduite sexuelle.
  • Analyse des motifs qui poussent les femmes purgeant une peine fédérale à se plaindre au bureau de l'Enquêteur correctionnel plutôt que de recourir à la procédure de règlement des griefs du SCCl.
  • Consultation sur les questions d'emploi abordées dans le présent rapport.
  • Évaluation des critères pour combler un poste d'IPL en fonction des exigences professionnelles véritables et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
  • Examen de la position adoptée par le Canada touchant la dotation en première ligne, à la lumière de ses obligations internationales.
  • Examen des questions liées aux « relations consensuelles ».
  • Collecte d'informations supplémentaires au sujet de l'application de la médiation et de la résolution de conflits.
  • Étude de la nécessité d'une surveillance permanente par un organisme approprié.

En outre, et bien que la question ne soit pas abordée dans le texte du rapport qui précède, nous accorderons une priorité élevée aux besoins spéciaux des femmes autochtones et des autres minorités raciales. Nous avions toutefois déjà indiqué dans notre premier rapport annuel que cette question devait faire l'objet d'une enquête spéciale.

La phase 3 sera réalisée selon des méthodes analogues à celles de la phase 2, c'est-à-dire des entrevues, des visites sur les lieux et une analyse de toute la documentation pertinente. Les lignes directrices proposées pour la dotation mixte dans ce rapport seront résumées dans un court document à distribuer, qui sera utilisé pour les consultations avec tou(te)s les répondant(e)s et qui fera l'objet d'un envoi postal spécial aux intervenants nationaux.

Nous présentons le plan de travail dans la page qui suit.

Plan de travail pour la troisième phase

Mois/année

1999

2000

Janvier   · Réunion de l'équipe de vérification

· Préparation du troisième rapport annuel

Février   · Dernière version provisoire du troisième rapport annuel

· Examen de la version provisoire lors d'une réunion consultative

Mars   · Livraison du troisième rapport annuel
Avril    
Mai · Réunion du Comité d'examen du projet de vérification  
Juin · Présentation du deuxième rapport annuel final

· Réunion de planification de l'équipe du projet de vérification

 
Juillet · Création des instruments de recherche et début des visites sur les lieux  
Août · Visites sur les lieux  
Septembre · Visites sur les lieux

· Envoi postal à tous les intervenants nationaux

· Réunions à Ottawa

 
Octobre · Visites sur les lieux

· Début de l'analyse des données

 
Novembre · Rapport préliminaire sur les exposés verbaux - Réunion consultative sur le projet de vérification  
Décembre · Dernières visites sur les lieux

· Analyse des données

 

Activités

Voici plus spécifiquement les activités qui découlent de la phase 3 :

  • visites à tous les établissements, assorties d'entrevues avec tous les groupes de répondant(e)s cerné(e)s (personnel, détenues, représentant(e)s des comités consultatifs de citoyens, délégué(e)s syndicaux, organisations de services communautaires, associations de femmes autochtones, etc.);
  • collecte continuelle des politiques du SCC qui se rapportent au mandat de l'équipe de projet;
  • examen des méthodes de sélection du personnel et du matériel de formation;
  • étude des données sur les plaintes et les griefs;
  • consultations permanentes avec les intervenant(e)s en cause;
  • au besoin, consultations permanentes avec les fonctionnaires du SCC;
  • liaison permanente avec le bureau de l'Enquêteur correctionnel et avec la Commission des droits de la personne, en vue de surveiller le type de plaintes reçues;
  • autres activités selon les besoins.

Calendrier des activités

Les activités de la troisième phase se dérouleront entre le 1er juin 1999 et le 31 mars 2000.

Rapport annuel

De même que les années précédentes, la dernière année s'achèvera avec le troisième rapport annuel, qui englobera les résultats tirés de toutes les sources. On formulera alors les recommandations définitives.