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Projet de vérification de la dotation mixte
3e et dernier rapport annuel

1. INTRODUCTION

Thérèse Lajeunesse & Associates Ltd. se fait un plaisir de présenter ce troisième rapport annuel sur le projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pour femmes. Nous avons désormais complété la troisième et dernière année de ce projet et le présent rapport présente nos recommandations finales.

Voici, en bref, les objectifs du projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pour femmes :

    évaluer l'incidence systémique de la dotation mixte, surtout sur les détenues et le personnel des établissements fédéraux pour femmes dans l'ensemble du Canada;

    cerner les questions opérationnelles et d'orientation;

    soumettre les recommandations pertinente.s à la sous-commissaire pour les femmes du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pour femmes a été lancé afin de mettre en application l'une des recommandations essentielles de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston (1996), connu sous le nom de Rapport Arbour.

Le présent rapport présente la méthode qui a été employée pour obtenir des informations à partir d'un vaste échantillon représentatif de répondant(e)s, y compris des détenues et du personnel du SCC. Les intervenants nationaux ont également été consultés et invités à présenter des mémoires écrits. L'équipe de vérification se fonde sur ces informations pour présenter des recommandations portant sur toute une gamme de questions relatives aux objectifs du projet de vérification.

Une fois encore, comme dans notre premier et notre deuxième rapports annuels, nous tenons à remercier tous (toutes) les répondant(e)s qui nous ont parlé librement de questions parfois controversées et profondément personnelles.

On trouvera à la section 2 des informations sur les événements qui ont conduit au lancement de ce projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pour femmes. La section qui suit présente la méthode d'ensemble que nous avons utilisée pour recueillir des informations. La section 4 présente les principales conclusions découlant de nos entrevues avec des détenues sous responsabilité fédérale, du personnel du SCC et des personnes de l'extérieur, ainsi que d'un examen de documents d'orientation et de statistiques. Par ailleurs, cette section résume les mémoires soumis par les intervenants nationaux et décrit le contexte juridique des questions de dotation mixte. La section 5 offre une analyse des questions en fonction des résultats ainsi que ses recommandations finales.