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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte
3e et dernier rapport annuel

b) Résultats des entrevues

Du 1er octobre 1999 au 17 décembre 1999, les membres de l'équipe ont effectués des entrevues avec :

  • 109 délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral,
  • 90 membres du personnel, employés contractuels, bénévoles et cadres de divers établissements abritant des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral dans l'ensemble du pays, y compris 28 hommes,
  • un membre d'un Comité consultatif de citoyens.

La vaste majorité de ces entrevues se sont déroulées sur une base individuelle. Dans 12 cas, cependant, plus d'une délinquante a participé à l'entrevue, et dans six cas, l'entrevue s'est déroulée avec la participation de plus d'un membre du personnel, et cela toujours à la demande des personnes interrogées. Les « entrevues collectives » ont été codées en fonction du nombre de personnes interrogées présentes, et les différences entre les réponses ont été notées; par exemple, lorsque deux répondants étaient ensemble, leur entrevue a été comptée comme deux entrevues, et les différences d'opinions pertinentes ont été incluses dans le codage. Bien évidemment, les entrevues collectives ne sont pas une façon idéale de dégager des nuances individuelles, mais les membres de l'équipe ont été contraints de respecter les souhaits des personnes interrogées qui, dans bien des cas, se sentaient mal à l'aise à l'idée d'être interrogées seules. Le fait que nous ayons eu le loisir de mener des entrevues collectives nous a cependant permis de nous assurer de la participation d'un plus grand nombre de répondants.

Le tableau 1 indique le nombre de personnes ayant participé à une entrevue dans chaque établissement ou unité.

    Tableau 1. Nombre de délinquantes et de membres du personnel/autres personnes ayant participé à une entrevue dans chaque établissement ou unité

    Établissement/Unité

    Délinquantes

    Personnel / Autres

    Centre correctionnel de Burnaby

    12

    10

    Établissement d'Edmonton pour femmes

    15

    15

    Pénitencier de la Saskatchewan

    13

    11

    CPR des Prairies

    6

    8

    Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

    15

    15

    Prison des femmes

    3

    6

    Établissement Grand Valley

    22

    12

    Établissement Joliette

    13

    5

    Établissement de Springhill

    2

    1

    Établissement Nova

    8

    8

    Total

    109

    90

Les programmes des entrevues avec les deux groupes sont reproduits à l'annexe A. Les résultats de ces entrevues, présentés ci-dessous, suivent parfois un ordre différend des questions posées au cours de ces entrevues mais cela n'influe en rien sur le contexte des réponses.

Travailleurs de sexe masculin remplissant certains rôles

Les principales questions posées aux répondant(e)s avaient pour objet de déterminer s'ils (elles) étaient favorables ou opposé(e)s à la présence de personnel, d'employés contractuels ou de bénévoles de sexe masculin dans l'établissement ou l'unité, et dans quelles fonctions.

La figure A présente le pourcentage de répondants qui étaient favorables à l'utilisation de personnel masculin dans divers rôles et fonctions au sein de l'établissement. Les pourcentages sont calculés en fonction du nombre de répondant(e)s qui ont fourni une réponse claire; les réponses qui n'étaient pas claires ou les non-réponses (dans les deux cas) n'entrent pas dans le calcul des pourcentages.

Les membres masculins et féminins du personnel ont exprimé des opinions similaires sur l'utilisation d'employés de sexe masculin dans divers rôles, sous réserve des exceptions suivantes : les membres du personnel féminin étaient plus favorables que les hommes au jumelage de membres du personnel masculin avec des membres du personnel féminin dans les unités résidentielles; elles étaient également plus favorables à ce que les hommes soient autorisés à être seuls avec des délinquantes, qu'ils puissent être observés ou non. En revanche, les hommes étaient plus favorables que leurs collègues féminines à ce que des hommes puissent se trouver seuls, la nuit, dans les unités résidentielles.

On a comparé les réponses à ces questions données par les délinquantes d'une part, et par le personnel, les employés contractuels, les bénévoles et la direction, de l'autre. Il est intéressant de noter que les réponses des deux groupes étaient très similaires. Dans deux cas seulement, la différence des réponses est supérieure à 10 % entre les deux groupes, que par souci de brièveté, nous appellerons désormais « délinquantes » et « personnel ». En outre, aucun des deux groupes ne manifeste une tendance à exprimer constamment un appui plus fort que l'autre groupe à l'utilisation de personnel masculin dans diverses fonctions.

Fouilles à nu et prises d'échantillons d'urine. Comme c'était à prévoir, l'appui à l'emploi de personnel masculin est le plus faible pour les rôles et les fonctions qui constituent l'intrusion la plus marquée dans la vie privée des délinquantes - l'exécution ou la supervision de fouilles à nu ou de prises d'échantillons d'urine, qu'approuve moins d'un tiers de tous les répondants. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition interdit au personnel du sexe opposé d'effectuer des fouilles à nu.

Les fouilles par palpation et la surveillance de cellules équipées d'une caméra bénéficient d'un peu plus de soutien, mais ceux qui les approuvent constituent encore une nette minorité des deux groupes - 15 à 27 %, selon la fonction et le groupe.

Présence d'un homme seul, pendant la journée, dans les unités résidentielles. Autoriser un membre du personnel ou un employé contractuel de sexe masculin à être seul (c'est-à-dire, non « jumelé » avec un membre du personnel féminin) dans les unités résidentielles pendant la journée, risque d'entraîner des intrusions dans la vie privée (ou pire) et ne bénéficie donc que d'un appui légèrement supérieur - de la part d'environ un tiers des délinquantes et d'un quart du personnel. Le fait que les délinquantes soient plus favorables à ce rôle que le personnel reflète peut-être le sentiment de vulnérabilité du personnel à l'égard d'allégations s'il se trouve placé dans une situation où il pourrait se retrouver seul avec une délinquante.

Interventions planifiées des Équipes pénitentiaires d'interventions d'urgence (EPIU). Pour d'autres fonctions, l'appui des deux groupes est voisin de 50 %, ou même supérieur. Environ la moitié des répondants de chaque groupe sont partisans de l'utilisation de personnel masculin dans les interventions planifiées des EPIU telles que les extractions de cellule. Dans le cas des délinquantes, 11 des 53 réponses favorables à l'utilisation de personnel masculin dans cette fonction ont accompagné leurs réponses de certaines réserves; huit ont suggéré que les hommes ne participent que comme « soutien seulement »; une a dit « tant qu'il n'y a pas de contact physique », une autre « sauf en cas de nudité », et une autre encore, « tant que le personnel masculin approprié est choisi ».

Service de nuit jumelé dans les unités résidentielles; seul avec une (des) délinquantes et non observable. Un peu moins de la moitié des délinquantes, et un peu plus de la moitié du personnel, étaient partisans de l'utilisation de personnel masculin dans les unités résidentielles la nuit (à condition qu'il soit jumelé avec un agent féminin), ainsi que dans les situations où un membre du personnel, un travailleur à contrat ou un bénévole de sexe masculin pourrait être laissé seul avec une ou plusieurs délinquantes à un endroit où il ne pourrait être ni vu ni entendu. Trois délinquantes étaient très favorables à la présence d'hommes dans les unités résidentielles la nuit (à condition d'un jumelage avec un membre du personnel féminin) mais ont accompagné leurs réponses de réserves : deux ont dit « mais pas dans les salles de bain », une, « si c'est une urgence ». En ce qui concerne la question sur la présence d'hommes seuls avec une (des) délinquantes dans des endroits où ils ne pouvaient être ni vus ni entendus, trois délinquantes ont exprimé la réserve suivante : « cela dépend de l'homme » et une autre a dit, « jusqu'à ce qu'il y ait plainte ».

Escorte d'une délinquante par un seul IPL (permission de sortir). En outre, la moitié environ du personnel est favorable à l'utilisation d'un de leur membre de sexe masculin comme seule escorte d'une détenue lors de permissions de sortir, alors que deux tiers des délinquantes y sont favorables. Les renseignements tirés des entrevues montrent que la différence entre la tendance des réponses entre les deux groupes est probablement due à deux facteurs : premièrement, il se peut que les délinquantes craignent que si les hommes ne sont plus autorisés à les escorter (lors de permissions de sortir), elles auront peut-être plus de difficulté à obtenir une autorisation de permission de sortir. Deuxièmement, comme dans le cas de la question concernant la présence de personnel masculin « non jumelé » dans les unités résidentielles, il se peut que le personnel se sente particulièrement vulnérable aux allégations d'impropriété lorsqu'ils sont seuls à escorter une détenue.

Un certain nombre de réponses concernant l'utilisation d'hommes pour escorter des délinquantes (lors de permissions de sortir) comportaient une réserve. Six délinquantes ont suggéré qu'on offre la possibilité à la femme de refuser d'être escortée par un homme si cela la met mal à l'aise et quatre membres du personnel suggéraient qu'ils ne soient pas obligés de remplir cette fonction si cela les met mal à l'aise. Une autre délinquante a suggéré que son appui à cette pratique dépendrait du membre du personnel concerné.

Jumelage dans les unités résidentielles pendant la journée. Environ deux tiers de chaque groupe est favorable à la présence de personnel masculin dans les unités résidentielles pendant la journée, à condition qu'il soit jumelé avec un agent de sexe féminin. Les trois quarts des délinquantes et quatre cinquièmes du personnel sont partisans de l'utilisation de personnel, d'employés contractuels ou de bénévoles de sexe masculin dans les situations où ils risquent de se retrouver seuls avec une ou plusieurs délinquantes, mais à condition d'être visibles ou de pouvoir être entendus par d'autres personnes. Deux délinquantes favorables à cette pratique ont exprimé une réserve : une a répondu, « seulement si la délinquante est d'accord », et l'autre, « seulement si plus d'une délinquante est présente ».

Intervenants de première ligne et contact direct. Soixante-dix-huit pour cent des délinquantes et 78 % du personnel sont favorables à l'utilisation d'hommes comme intervenants de première ligne. Enfin, un pourcentage pratiquement identique de délinquantes (82 %) et le personnel (83 %) sont partisans de l'utilisation de personnel masculin en diverses situations dans lesquelles il aurait un contact direct avec des délinquantes. Ces situations existent lorsque le personnel masculin est appelé à jouer des rôles tels que les soins de santé, le counselling et l'instruction ou la formation.

Opinions au sujet de la présence de personnel masculin

On a invité les délinquantes et le personnel à faire des commentaires ouverts sur l'effet qu'avait, à leur avis, la présence de personnel masculin sur l'établissement ou l'unité. Ces opinions sont résumées au tableau 2. On a obtenu moins de commentaires du personnel que des délinquantes, mais là encore, comme pour les points de vue exprimés concernant l'opportunité d'autoriser du personnel masculin à remplir des rôles divers au sein de l'établissement, les réponses ont été assez similaires.

Tableau 2. Effet de la présence d'hommes dans les établissements/unités pour femmes (réponses multiples possibles)

Effet

Nombre de délinquantes

Nombre de membres du personnel

Effets positifs

68%

84%

Correspond approximativement au monde réel/« normal »

38

28

Aide les délinquantes à apprendre à avoir des rapports avec des hommes

33

17

Assure un équilibre/des points de vue différents

23

16

Réduit les niveaux de stress

13

5

Certaines délinquantes sont plus à l'aise avec des hommes

9

14

Fournit des modèles positifs de fonctions masculines

9

40

Réduit le choc d'avoir affaire à des hommes après leur mise en liberté

7

0

Commentaire positif vague

7

11

Aide le personnel féminin

0

5

Expérience utile pour le personnel masculin

0

1

Modèle d'hommes et de femmes travaillant ensemble

0

5

Effets négatifs

30%

15%

Perturbe certaines délinquantes

20

12

Les délinquantes ont moins d'intimité

12

2

Impossible de discuter de certaines questions avec des hommes

7

2

Difficile pour les hommes - allégations, flirts

7

3

Accroît la tension, l'agressivité

3

0

Liaisons entre délinquantes et membres du personnel masculin

2

0

Querelles et jalousie entre les délinquantes à propos des hommes

2

0

Pourrait causer des problèmes au personnel féminin

2

0

Risque de tension et de violence sexuelles

2

0

Crée des problèmes logistiques (quarts de travail, etc.)

2

7

Les hommes ont plus recours à la force dans les situations mettant en cause la sécurité

1

0

Commentaire négatif vague

1

0

Pas de différence particulière dans un sens ou dans l'autre

3

1

Total des commentaires

203

169

Pas de réponse

11

6

Le personnel a présenté proportionnellement plus d'arguments positifs en faveur de la présence de personnel masculin que ne l'ont fait les délinquantes, mais les types de justification sont similaires pour les deux groupes. Le domaine dans lequel la différence est la plus frappante est peut-être celui de l'effet du personnel masculin sur l'intimité dont jouissent les délinquantes - les détenues semblent beaucoup plus sensibles à la question que ne l'est le personnel. En outre, le personnel semble plus convaincu que les délinquantes que la présence de personnel masculin permet aux délinquantes d'observer des modèles masculins positifs.

Protocole opérationnel national

La Commission Arbour recommandait des protocoles explicites pour la dotation de travailleurs de première ligne de sexe masculin. Le SCC a donc adopté le Protocole opérationnel national - Dotation des postes de première ligne dans les établissements pour femmes et les unités de sécurité maximale du SCC. Cette politique était conçue pour préciser diverses pratiques opérationnelles régissant le régime correctionnel pour les femmes, notamment le genre de fonctions qui peuvent, ou ne peuvent pas, être exécutées par du personnel masculin, et dans quelles conditions. Une des dispositions prévoit que le personnel, les détenues et les bénévoles soient informés de l'existence du Protocole et en reçoivent un exemplaire.

Connaissance du Protocole chez les membres du personnel. Étant donné que le Protocole n'a reçu sa forme définitive qu'en août 1998, il n'est pas surprenant que peu de membres du personnel connaissaient le Protocole ou son contenu, comme nous l'avons constaté au cours des visites sur place effectuées avant la présentation de notre deuxième rapport annuel.

À l'époque de nos dernières visites sur place, le Protocole était solidement établi, sauf peut-être à Burnaby, qui est un établissement provincial. Notre première question était « Avez-vous une bonne connaissance du Protocole opérationnel national pour les établissements et les unités de sécurité maximale pour femmes du SCC? »

Trente-cinq des 85 membres du personnel qui ont répondu à la question ont déclaré qu'ils connaissaient bien le Protocole; 21 ont dit qu'ils le connaissaient « un peu » ou « pas vraiment »; 29 ont répondu qu'ils ne le connaissaient pas. C'est au Centre correctionnel de Burnaby et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci que le Protocole était le moins bien connu, au dire même des répondants.

Nous avons ensuite demandé aux 56 membres du personnel qui disaient avoir une connaissance au moins partielle du Protocole quelles étaient les « principales pratiques opérationnelles traitées dans le Protocole ». Les intervieweurs n'ont pas soufflé de réponse et se sont contentés d'ajouter « Est-ce tout? » jusqu'à ce qu'ils n'obtiennent plus de réponse.

Y compris ceux qui admettaient ne pas du tout connaître le Protocole, 63 des membres du personnel, soit 74 % de ceux qui ont répondu à cette partie de l'entrevue, ont été incapables de décrire une seule disposition du Protocole. Un membre du personnel a pu en nommer quatre, un en a nommé cinq, un autre, trois, et 17 ont réussi à nommer de six à dix dispositions du Protocole.

      Tableau 3. Nombre de dispositions du Protocole dont se souvenaient les membres du personnel

      Nombre de dispositions dont ils se souvenaient

      Nombre de membres du personnel
      Aucune

      63

      Trois

      2

      Quatre

      1

      Cinq

      2

      Six à dix

      17

      Total

      85

Proportionnellement, le personnel masculin connaissait mieux le Protocole que le personnel féminin; un pourcentage plus élevé de membres du personnel masculin ont été capables de nommer une ou plusieurs dispositions de plus que leurs collègues féminines.

Nous avons ensuite demandé aux 56 membres du personnel qui disaient avoir une connaissance au moins partielle du Protocole quelles étaient les « principales pratiques opérationnelles traitées dans le Protocole ». Les intervieweurs n'ont pas soufflé de réponse et se sont contentés d'ajouter « Est-ce tout? » jusqu'à ce qu'ils n'obtiennent plus de réponse.

Les dix politiques principales traitées dans le Protocole ont été mentionnées comme suit :

  • Tous les membres du personnel de première ligne annoncent leur entrée dans une unité résidentielle en dehors des heures de repos - 17 mentions
  • la détenue qui se trouve dans la salle de bain au moment du dénombrement doit avoir suffisamment de temps pour se couvrir - 14 mentions
  • un membre du personnel masculin doit être jumelé avec un membre du personnel féminin lorsqu'ils entrent dans les unités résidentielles entre l'heure de rentrée et 6 h du matin - 16 mentions
  • les employés contractuels/préposés à l'entretien de sexe masculin doivent être escortés par une femme lorsqu'ils se trouvent dans une zone résidentielle - 16 mentions
  • le personnel masculin n'est pas autorisé à surveiller les femmes dans les cellules équipées d'une caméra - 17 mentions
  • les fouilles par palpation ne doivent être effectuées que par le personnel féminin - 18 mentions
  • les fouilles à nu doivent être effectuées, observées et enregistrées sur vidéo par le personnel féminin - 17 mentions
  • une première intervention dans une situation d'urgence peut être effectuée par un homme, mais il faut que des femmes soient déployées le plus rapidement possible - 17 mentions
  • une intervention d'urgence planifiée doit être effectuée par une équipe entièrement féminine (avec variantes) - 19 mentions
  • aucun membre du personnel masculin ne doit se trouver seul avec une (des) délinquantes, sauf dans un secteur où l'observation est possible - 12 mentions.

Les intervieweurs ont ensuite demandé au personnel ce qui, selon eux, justifiait le Protocole, et ils ont classé les réponses en fonction du degré de compréhension des questions soulevées. Des 60 membres du personnel dont la réponse a pu être cotée, 49 ont montré qu'ils comprenaient bien les questions soulevées, 12, qu'ils les comprenaient assez bien; quatre, qu'ils les comprenaient mal.

Nous avons ensuite demandé au personnel s'il y avait des contradictions entre le Protocole et les autres politiques ou procédures du SCC. Sur les 52 réponses, nous avons obtenu 33 oui et 19 non. Nous lui avons ensuite demandé dans quels domaines ces contradictions existaient. Le tableau 4 présente les 20 réponses spécifiques obtenues (certains membres du personnel ont fait un commentaire d'ordre général sur les contradictions).

La plupart des commentaires portent sur les préoccupations relatives à l'équité en matière d'emploi et sur les méthodes de sécurité, notamment l'efficacité de l'intervention d'urgence ou des tournées effectuées dans l'unité résidentielle. En outre, certains membres du personnel estiment qu'il faudrait que la politique offre des éclaircissements en ce qui concerne l'escorte des contractuels et des bénévoles de sexe masculin.

    Tableau 4. Commentaires du personnel sur les contradictions entre le Protocole et les autres politiques ou procédures du SCC

    Commentaire

    Nombre de répondants

    Le Protocole enfreint l'équité en matière d'emploi.

    4

    Le Protocole interdit certaines tâches imposées par la LSCMLC.

    4

    Le Protocole n'est pas clair en ce qui concerne l'escorte des contractuels de sexe masculin.

    3

    Le Protocole crée des obstacles à l'intervention d'urgence; l'obligation d'annoncer sa présence élimine l'élément de surprise.

    3

    Le Protocole est simpliste.

    1

    Le Protocole est holistique, les politiques du SCC ne le sont pas.

    1

    Le Protocole est difficile à suivre.

    1

    La description des tâches est une source de conflits.

    1

    Le Protocole est en conflit avec les mesures de sécurité.

    1

    Le Protocole passe sous silence les contacts sexuels avec les délinquantes.

    1

    Pas de réponse

    63

On a ensuite demandé aux répondants s'ils n'étaient pas d'accord avec une ou plusieurs des dispositions du Protocole. Des 52 répondants du personnel, 31 ont répondu non, 19, oui, et deux n'étaient pas sûrs. On a posé d'autres questions sur les sujets particuliers de désaccord; les réponses sont présentées au tableau 5.

    Tableau 5. Éléments du Protocole à propos desquels le personnel n'est pas d'accord (réponses multiples possibles)

    Élément du Protocole

    Nombre de répondants

    Obligation d'escorter les contractuels de sexe masculin.

    5

    Les hommes et les femmes ne sont pas autorisés à faire le même travail (discrimination).

    4

    « Le Protocole contient beaucoup de zones d'incertitude ».

    4

    La politique d'escorte lors des PS est trop vague/laxiste.

    3

    L'approche du Protocole à la présence de personnel dans les zones de logement.

    2

    Le jumelage d'un membre du personnel masculin avec un membre du personnel féminin.

    1

    Le Protocole n'accepte pas les infirmiers.

    1

    Le Protocole restreint les possibilités de faire des heures supplémentaires.

    1

    La restriction concernant le fait de se trouver seul avec une (des) délinquantes à moins de pouvoir être vu/entendu par d'autres.

    1

    Pas de réponse

    75

Il semble que certains de ces éléments de désaccord et de ces « contradictions » révèlent un désaccord fondamental avec l'approche du SCC à la dotation mixte, c'est-à-dire, la nécessité d'établir des mesures de protection des délinquantes du fait de la vulnérabilité due à leur passé de femme abusée.

Enfin, nous avons demandé aux répondants s'il y avait suffisamment de latitude, au sein du SCC, pour que des mesures disciplinaires appropriées soient prises en cas de violation du Protocole opérationnel par un membre du personnel. (Lorsqu'il s'agissait de répondants qui ne connaissaient pas bien le Protocole, nous avons modifié la question comme suit : « [...] en cas de violation de droits importants d'une délinquante sur le plan de la vie privée, par exemple, en n'annonçant pas son entrée dans une unité résidentielle, en ne donnant pas suffisamment de temps à une femme pour se couvrir, ou en laissant une femme seule avec un membre du personnel ou un employé contractuel de sexe masculin dans un secteur non observable? »).

Quarante-six des 67 membres du personnel qui ont répondu ont déclaré qu'il y avait suffisamment de latitude pour prendre des mesures disciplinaires appropriées; 18 ont dit qu'ils n'en étaient pas sûrs ou qu'ils ne savaient pas; trois ont dit qu'il n'y avait pas suffisamment de latitude pour cela. On a demandé aux membres de ces deux derniers groupes ce qui manquait, à leur avis. L'un d'entre eux a répondu que le processus demandait trop de temps; un autre, qu'il était trop difficile de prouver les accusations; et huit ont fait des commentaires sur les problèmes de non-application du règlement - soit qu'ils considéraient que c'était la faute de la direction ou celle du syndicat, soit qu'ils se plaignaient simplement d'une façon générale du manque d'application des règlements.

Connaissance du Protocole chez les délinquantes. Nous avons posé les mêmes questions au sujet du Protocole aux délinquantes que nous avons interviewées. Nous avons commencé par leur demander si elles avaient jamais entendu parler de ce Protocole. Lorsqu'elles savaient qu'il y avait des politiques, mais pas nécessairement qu'elles relevaient du « Protocole », nous avons décrit l'orientation générale de ce document et nous leur avons demandé si cela leur disait quelque chose. Des 104 délinquantes qui ont répondu, 31 avaient entendu parler du Protocole, 73 ne le connaissaient pas ou n'en étaient pas certaines.

Nous avons coté le degré de connaissance qu'avaient les délinquantes de « ce que représente le Protocole ». Des 31 délinquantes qui en avaient entendu parler, 12 le connaissaient bien et 19, assez bien. Douze ont déclaré en avoir vu un exemplaire. Huit en avaient demandé un et sept d'entre elles ont dit l'avoir obtenu.

Violations du Protocole

Nous avons demandé au personnel et aux délinquantes s'ils étaient au courant de violations du Protocole ou d'autres incidents graves survenus au cours des 18 derniers mois - c'est-à-dire depuis notre dernière série de visites et d'entrevues dirigées.

Nous avons tout d'abord demandé aux délinquantes si elles avaient été personnellement victimes d'un de ces incidents. Le tableau 6 indique le nombre de mentions d'incidents divers.

Bien entendu, il est possible qu'un même incident ait fait l'objet de mentions multiples, comme par exemple, lorsque plusieurs femmes voient un membre du personnel masculin pénétrer dans l'unité résidentielle sans annoncer sa présence. Les chiffres concernant ces types de rapports ne correspondent donc pas nécessairement au nombre de fois où un tel incident s'est produit. Cependant, l'examen de la distribution des divers types d'incidents mentionnés montre qu'ils sont assez également répartis entre les divers établissements qui abritent des délinquantes au Canada, ce qui montre bien qu'au cours de la période en cause, un certain nombre d'incidents se sont produits dans le système carcéral.

    Tableau 6. Mentions par les délinquantes d'incidents les concernant au cours des 18 mois écoulés

    Type d'incident

    Nombre de délinquantes

    Avoir vu un membre du personnel masculin entrer dans l'unité résidentielle sans annoncer sa présence (autrement que pendant les heures de repos).

    43

    Vous a-t-on jamais vue lorsque vous vous changiez ou vous sortiez de la douche parce qu'un membre du personnel masculin ne vous avait pas donné suffisamment de temps pour vous couvrir?

    25

    Avoir vu un membre du personnel masculin seul dans l'unité résidentielle après l'heure de rentrée (sans qu'un membre du personnel féminin soit présent).

    18

    Avoir vu un employé contractuel/préposé à l'entretien de sexe masculin, seul dans l'unité résidentielle (sans qu'un membre du personnel féminin soit présent).

    24

    Avoir été observée par un membre du personnel masculin alors que vous vous trouviez dans une cellule équipée d'une caméra?

    5

    Avoir été fouillée par palpation par un membre du personnel masculin.

    3

    Avoir été fouillée à nu par un membre du personnel masculin ou observée par un membre du personnel masculin ou filmée sur vidéo par lui pendant la fouille.

    2

    Avoir été dans une situation d'urgence à laquelle a répondu un membre du personnel masculin sans qu'il ait appelé un membre du personnel féminin.

    6

    Avoir été dans une situation où un membre du personnel masculin faisait partie de l'équipe d'intervention d'urgence.

    20

    Vous être trouvée dans un endroit avec un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole de sexe masculin où vous ne pouviez être ni observée ni entendue par du personnel féminin.

    23

    Avoir entendu un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole de sexe masculin faire une remarque ou un commentaire de caractère sexuel qui vous a mise mal à l'aise.

    8

    Avoir subi un attouchement sexuel de la part d'un membre du personnel, d'un employé contractuel ou d'un bénévole.

    6

    Avoir été approchée par un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole qui vous a laissé entendre qu'il (qu'elle) aimerait avoir un contact sexuel avec vous.

    3

    Avoir eu un contact sexuel avec un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole - avec votre « consentement » ou parce que vous aviez une raison de l'avoir?

    2

En outre, lorsqu'on interprète ces chiffres, il convient de noter que certains types d'incidents sont plus susceptibles d'attirer l'attention des délinquantes que d'autres (comme le disait une de ces femmes, « Comment pourrais-je savoir si un homme m'observe dans une cellule équipée d'une caméra? »), ou qui, pour diverses autres raisons, sont moins susceptibles d'être signalés par les délinquantes au cours d'une entrevue de ce genre. Il y a plus de chances que les délinquantes nous signalent des incidents tels que le fait d'avoir été fouillées par palpation par un membre du personnel masculin ou d'avoir fait l'objet de remarques suggestives sur le plan sexuel.

Nous avons posé la même question aux membres du personnel, à savoir, s'ils « étaient au courant du fait » qu'un tel incident s'était produit au cours des 18 mois écoulés « dans un établissement où ils travaillaient ». Encore une fois, donc, un même incident pourrait faire l'objet de mentions multiples; cependant, les rapports sont assez également répartis entre les divers établissements où nous avons posé la question. Il ne faut pas oublier que certains types d'incidents sont beaucoup moins susceptibles d'être connus de tous que d'autres, ou pour diverses autres raisons, d'être signalés par le personnel au cours d'une telle entrevue. Les réponses apparaissent au tableau 7.

    Tableau 7. Mentions faites par le personnel d'incidents au cours des 18 mois écoulés

    Type d'incident

    Nombre de membres du personnel

    Les IPL n'annoncent pas leur entrée dans l'unité résidentielle sauf pendant les heures de repos.

    26

    Une détenue qui se trouvait dans la salle de bain au moment du dénombrement n'a pas eu suffisamment de temps pour se couvrir.

    13

    Pas de jumelage d'un membre masculin du personnel avec un membre féminin du personnel pour les entrées dans les unités résidentielles entre l'heure de rentrée et 6 h du matin.

    14

    Employés contractuels/préposés à l'entretien de sexe masculin non escortés par une femme dans une unité résidentielle.

    27

    Personnel masculin autorisé à observer les femmes dans les cellules équipées de caméras.

    5

    Fouilles par palpation effectuées par du personnel masculin.

    6

    Fouilles à nu effectuées, observées ou filmées en vidéo par du personnel masculin.

    5

    Première intervention d'urgence par un homme, sans que des femmes soient déployées le plus tôt possible.

    10

    Intervention d'urgence planifiée effectuée par une équipe comportant du personnel masculin.

    22

    Membre du personnel, employé contractuel ou bénévole de sexe masculin seul avec une (des) délinquantes à un endroit non observable.

    33

    Références inappropriées au sexe faites à une délinquante par un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole de sexe masculin.

    10

    Contact sexuel inapproprié entre un membre du personnel, un employé contractuel ou un bénévole et une délinquante.

    12

Nous avons demandé au personnel et aux délinquantes si la « politique du SCC interdit » les incidents décrits. Des 79 délinquantes qui ont répondu clairement à la question, 73 ont déclaré que la politique du SCC interdit totalement ces incidents; trois ont dit qu'elle en interdisait certains et trois autres, qu'elle n'en interdisait aucun. Des 67 membres du personnel qui ont répondu, 59 ont déclaré que la politique interdisait tous ces incidents, trois qu'elle en interdisait certains, trois qu'elle n'en interdisait aucun, et deux ont déclaré, « Eh bien, apparemment pas! » ou d'autres remarques du même genre.

Mesures disciplinaires

Nous avons demandé au personnel et aux détenues si des mesures disciplinaires avaient été prises à propos des incidents dont ils connaissaient l'existence. Nous avons d'abord demandé aux délinquantes si l'incident ou les incidents avaient fait l'objet d'un rapport, aussi bien les incidents dont elles avaient été personnellement victimes au cours des 18 mois écoulés que de ceux qui concernaient d'autres délinquantes. Sur les 29 délinquantes qui ont répondu, 15 ont déclaré qu'à leur connaissance, au moins un incident avait fait l'objet d'un rapport; 11 ont dit qu'il n'y avait pas eu de rapport, et trois ont déclaré qu'elles n'en étaient pas sûres.

Nous avons ensuite demandé au personnel et aux détenues ce qu'ils pensaient des mesures disciplinaires prises dans les cas d'incidents dont ils connaissaient l'existence. Nous avons discuté avec les délinquantes de 19 mesures disciplinaires prises à la suite d'incidents distincts (y compris rapports possibles sur plus d'un incident par entrevue). Dans sept de ces cas, les délinquantes ont répondu qu'aucune mesure n'avait été prise, et dans quatre autres cas, qu'elles estimaient que la mesure n'avait pas été suffisamment sévère.

Le personnel a parlé de 31 mesures disciplinaires prises à la suite d'incidents distincts. Dans 23 cas, le membre du personnel estimait que la mesure prise était appropriée; dans deux cas, aucune mesure n'avait été prise; dans deux autres, le membre du personnel estimait que la mesure prise était trop sévère; dans deux autres encore, le membre du personnel estimait que la mesure prise n'était pas assez sévère; et à propos de deux incidents, le membre du personnel ne pouvait ou ne voulait pas répondre.

Formation du personnel

On a posé des questions au personnel sur le genre de formation qu'il avait reçue et sur le type de formation qu'il souhaiterait recevoir. On l'a d'abord interrogé sur le Programme de formation axée sur les femmes, module conçu pour le personnel destiné à assumer des fonctions dans les nouveaux établissements pour les femmes lorsque ceux-ci ont été créés. Certains membres du personnel avaient suivi le cours intensif de dix jours prévu dans la première version de ce module, alors que d'autres avaient suivi la version abrégée ultérieure de ce module.

Le tableau 8 présente les résultats de la question posée au sujet du Programme de formation axée sur les femmes.

    Tableau 8. « Avez-vous suivi le module de formation axée sur les femmes d'une durée de dix jours? »

    Établissement

    Oui*

    Non, mais la formule abrégée de 5 jours

    Non

    Total

    Burnaby

    2

    2

    5

    9

    Edmonton

    4

    4

    3

    11

    Pénitencier de la Saskatchewan

    7

    4

    0

    11

    CPR des Prairies

    1

    1

    3

    5

    Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

    6

    0

    9

    15

    Prison des femmes

    1

    3

    2

    6

    Grand Valley

    6

    5

    0

    11

    Joliette

    2

    1

    2

    5

    Springhill

    0

    0

    1

    1

    Nova

    3

    4

    1

    8

    Total

    32

    24

    26

    82

*Ou le module de formation original pour le personnel du Pavillon de ressourcement.

Un total de 82 membres du personnel ont répondu à la question. Bien que la réponse la plus fréquente (32 membres du personnel) était qu'ils avaient suivi le programme original de formation de dix jours (ou le programme de formation du Pavillon de ressourcement), et que 24 autres aient suivi le module de cinq jours, 26 membres du personnel n'avaient suivi ni l'un ni l'autre.

Nous avons ensuite demandé aux 56 membres du personnel qui avaient dit avoir participé au module de cinq jours ou à celui de dix jours, de préciser quand ils l'avaient fait. Trente-quatre d'entre eux seulement ont été capables de répondre. Neuf ont dit avoir suivi le programme un an plus tôt ou moins; quatre, entre un an et deux ans plus tôt; trois, entre deux et trois ans auparavant; quatre ont déclaré qu'ils se souvenaient avoir participé au programme trois ou quatre ans plus tôt; dix ont déclaré se rappeler d'avoir participé au programme quatre et cinq ans plus tôt; quatre ont déclaré que plus de cinq ans s'étaient écoulés depuis qu'ils avaient suivi le programme.

Nous avons ensuite demandé aux 56 membres du personnel qui ont dit avoir participé au module de cinq jours ou à celui de dix jours de nous parler du contenu de la formation. Les intervieweurs ont noté le nombre d'éléments distincts propres à cette formation qui ont été mentionnés par les répondants - par exemple, dynamique des forces entre les sexes et cycles de la violence. La réponse la plus fréquente était qu'ils ne pouvaient en indiquer aucun - 18 répondants ont été incapables de décrire un élément spécifique de la formation axée sur les femmes qu'ils avaient reçue. Neuf se rappelaient un seul élément; quatre se souvenaient de deux éléments; 15, de trois éléments; 15 autres, de quatre éléments ou plus.

On a ensuite demandé aux 56 membres du personnel qui avaient déclaré avoir participé au module de formation axée sur les femmes s'ils estimaient que ce programme de formation les avait préparés adéquatement pour le travail avec des délinquantes; 21 ont répondu par la négative; et huit ont dit que la formation ne les avait préparés qu'aux rudiments de leur travail.

On a aussi interrogé les membres du personnel sur la formation supplémentaire qu'ils avaient reçue en dehors du module de formation axée sur les femmes. Que cette formation ait été assurée par le SCC ou non, avaient-ils reçu une formation supplémentaire axée sur les délinquantes ou sur le système correctionnel pour les femmes? Les intervieweurs ont ensuite demandé ce que disaient les répondants du contenu de cette formation et ils ont coté les éléments qui étaient centrés sur les femmes - ce contenu était-il spécifique aux délinquantes, ou portait-il, en général, sur les questions correctionnelles et de gestion? Seize membres du personnel ont déclaré qu'ils avaient reçu une formation supplémentaire depuis le module initial. Dans 13 cas, ils ont répondu que le contenu avait trait au système correctionnel pour les femmes, et dans les trois autres, il n'avait pas de rapport avec celui-ci.

Enfin, on a interrogé le personnel sur les domaines essentiels dans lesquels il souhaiterait recevoir une formation plus poussée. Nous avons obtenu une foule de suggestions, qui sont présentées au tableau 9. Les domaines mentionnés couvrent pratiquement tous les aspects du système correctionnel pour les femmes, notamment les questions de sécurité, le counseling, l'établissement de programmes, la planification prélibératoire et d'une façon générale, toutes les questions relatives aux femmes en général.

Des 24 membres du personnel qui ont indiqué qu'ils n'avaient suivi aucune version du Programme de formation axée sur les femmes, sept étaient des hommes et 17, des femmes.

    Tableau 9. Autres besoins en matière de formation cernés par le personnel
    Domaine de formation

    Nombre de membres du personnel

    Suicide et automutilation

    17

    Règlement des différends

    16

    Délinquantes souffrant de troubles mentaux

    14

    Questions relatives aux femmes

    13

    Syndrome d'alcoolisme f_tal/effets de l'alcoolisme f_tal

    9

    Relations interpersonnelles/Aptitudes au counseling

    9

    Deuil, séparation d'avec les enfants

    9

    Troubles de la personnalité/personnalité limite

    8

    Violence sexuelle

    8

    Évaluation/Gestion des cas

    8

    « Tout »

    7

    Questions de sécurité/compétences dans ce domaine

    6

    Trouble déficitaire de l'attention

    6

    Dépendances

    5

    Harcèlement sexuel

    4

    Délinquantes ayant des besoins spéciaux/besoins importants

    4

    Compétences en gestion/administration

    4

    Planification prélibératoire/réinsertion sociale

    3

    Programmes d'éducation à l'intention des délinquantes

    3

    « Comment mieux faire son travail »

    3

    Interventions de groupe/cercles/soutien par les pairs

    3

    Programmes professionnels pour les délinquantes

    2

    Relations homosexuelles

    2

    « Rien ne peut vous préparer pour cela »

    2

    Autres besoins en matière de formation

    6

    Total des suggestions présentées

    171

    Pas d'indication de besoins supplémentaires

    29

Les trois sujets de préoccupation pour lesquels le besoin d'une formation plus poussée a été le plus souvent mentionné sont le suicide et l'automutilation, le règlement des différends et les troubles mentaux. Il est aussi assez préoccupant de constater que le quatrième domaine le plus fréquemment mentionné (par 13 membres du personnel), était celui des « questions relatives aux femmes » -- écart assez important, étant donné la clientèle - alors que huit autres répondants mentionnaient spécifiquement « la violence sexuelle ».

En outre, 12 membres du personnel ont donné des réponses du genre « tout », « comment mieux faire mon travail », ou « rien ne peut vous préparer pour cela », ce qui semble indiquer que certains membres du personnel estiment être loin d'avoir les capacités suffisantes pour satisfaire à une norme de travail qu'ils jugent acceptable.

Procédure de règlement des griefs des détenues

Nos entrevues ont également porté sur la Procédure de règlement des griefs des détenues, et cela pour un certain nombre de raisons. En premier lieu, la dotation mixte crée des difficultés inévitables sur le plan de la logistique et de la gestion quotidiennes des prisons pour femmes; il est donc indispensable qu'il y ait un mécanisme efficace de règlement des plaintes afin que les petits problèmes soient réglés rapidement et efficacement et ne dégénèrent pas en problèmes plus graves. Beaucoup de ces problèmes sont liés à la dotation mixte. Une procédure efficace de règlement des griefs peut être un des mécanismes d'« alerte rapide » les plus précieux dont disposent les gestionnaires correctionnels. En deuxième lieu, on nous a dit que la procédure de règlement des griefs était utilisée dans le cas de certaines accusations d'inconduite sexuelle grave de la part de membres du personnel, d'employés contractuels et de bénévoles, mécanisme qui paraissait être d'une pertinence et d'une efficacité discutables dans de telles situations. En troisième lieu, les études sur le sujet montrent clairement qu'une procédure de règlement des griefs des détenues, lorsqu'elle n'est pas totalement crédible, efficace et rapide, peut devenir elle-même une source importante d'irritation pour le personnel comme pour les détenues. Nous avons donc jugé nécessaire d'examiner cette procédure de plus près afin de voir comment elle fonctionne dans les prisons pour femmes et de cerner tous les problèmes sur le plan opérationnel et celui des politiques qui sont liées à la dotation mixte.

Nous avons tout d'abord demandé aux délinquantes si elles connaissaient bien la manière dont la « Procédure de règlement des griefs des détenues (PRGD) » fonctionne. Nous avons reçu un total de 97 réponses; 81 % des délinquantes ont dit qu'elles savaient comment fonctionne la PRGD. Nous leur avons également demandé si elles connaissaient bien le mécanisme informel de règlement des conflits - procédure grâce à laquelle un grief, qui, à son stade initial est appelé une « plainte », est réglé de manière informelle; la méthode consiste alors à amener la détenue à parler au membre du personnel dont elle se plaint afin de régler la question, sans aller plus loin. Dans ce cas, nous n'avons reçu que 87 réponses des délinquantes, dont 66 % seulement ont dit qu'elles connaissaient bien le fonctionnement de cette procédure. Cela indique peut-être que le règlement informel est moins utilisé dans les prisons pour femmes que dans les autres établissements du SCC, ou encore que les réponses révèlent une certaine confusion dans l'esprit des détenues en ce qui concerne la manière dont cette étape initiale du PRGD est censée se dérouler.

Nous avons ensuite demandé aux membres du personnel et aux délinquantes de coter, de 1 à 5, l'efficacité du PRGD comme méthode de « règlement des plaintes des détenues ». Les réponses présentées au tableau 10 indiquent que le personnel est nettement plus satisfait de l'efficacité du PRGD que ne le sont les délinquantes.

    Tableau 10. Cotation par le personnel et les délinquantes de l'efficacité de la procédure de règlement des griefs des détenues

    Cotation

    Réponses des délinquantes

    Réponses du personnel

    1 - Pas efficace du tout

    34

    7

    2 - Pas très efficace

    27

    3

    3 - Neutre/mitigé

    10

    18

    4 - Assez efficace

    8

    34

    5 - Très efficace

    3

    13

    Total des réponses

    82

    75

La très grande majorité des délinquantes donne une évaluation négative du PRGD, dix des 75 membres du personnel seulement qui ont exprimé une opinion le cotent de 1 à 3 sur l'échelle de 1 à 5. Chez les délinquantes, 6 des 11 cotes supérieures à 3 ont été données au Pavillon de ressourcement.

Nous avons également demandé aux délinquantes de coter l'efficacité du mécanisme de règlement informel des plaintes. Ici, le type des réponses a été différent : trois cinquièmes des femmes adoraient ce mécanisme ou en avaient horreur. Des 53 réponses obtenues, 16 délinquantes lui donnaient une cote de « 1 » et 16, une cote de « 5 », les 21 autres réponses étaient à peu près également réparties entre 2 et 4.

Nous avons ensuite posé une question ouverte au personnel et aux détenues, dans laquelle nous leur demandions des suggestions pour améliorer le PRGD. Il est intéressant de noter qu'aussi bien le personnel que les détenues avaient un grand nombre de suggestions à faire à ce sujet - et que beaucoup étaient les mêmes. Ces suggestions sont présentées au tableau 11.

La réponse la plus fréquente des délinquantes concernant leur impression de la réaction du personnel et de la direction lorsqu'ils recevaient une plainte ou un grief, était que dans la plupart des cas ils « se mettaient sur la défensive » ou « couvraient leurs arrières ». En particulier lorsque la plainte concerne l'action ou l'inaction d'un membre du personnel (et non une politique ou une procédure), il est naturel, et par rare du tout, que la personne qui fait l'objet de la plainte la prenne un peu comme une attaque personnelle, qu'elle se sente menacée ou en tout cas, qu'elle ne réagisse pas avec détachement. Malheureusement, dans le contexte du PRGD, cela peut compromettre le déroulement naturel du processus de plainte; si la détenue n'obtient pas satisfaction au stade de la plainte, elle peut se sentir obligée de pas insister, et si elle le fait, le membre du personnel peut, de son côté, se sentir trahi parce que l'on poursuit la procédure.

Tableau 11. Suggestions concernant l'amélioration de la procédure de règlement des griefs (réponses multiples possibles)

Suggestion

Nombre de délinquantes

Nombre de membres du personnel

Abandonner l'« attitude défensive/l'attitude consistant à protéger ses arrières ».

19

0

Accélérer la procédure.

16

5

Faire appel à des spécialistes de la médiation venant de l'extérieur.

12

2

Faire une enquête plus approfondie sur le fondement de l'affaire/en examiner la cause.

12

9

Désigner un coordinateur spécialisé pour le personnel (comme le prévoit la DC).

11

1

Désigner une préposée spécialisée pour les détenues (comme le prévoit la DC).

10

1

Ajouter des composantes, compétences/formation pour le règlement des conflits.

9

3

Apprendre au personnel et aux délinquantes à utiliser la procédure - leur fournir un manuel d'utilisation.

8

4

« Cesser de jeter les griefs à la poubelle ».

7

0

Donner aux délinquantes une réponse/explication plus complète de la mesure prise.

6

1

Permettre aux délinquantes de sauter l'étape du « règlement informel ».

5

0

Le (la) directeur(trice) pourrait jouer un rôle dans la procédure de règlement des griefs.

2

0

Réduire le nombre des griefs frivoles.

2

1

Réduire le nombre des paliers d'examen.

2

1

Publier les résultats, les répercussions des décisions sur le plan des orientations.

1

2

Aider les délinquantes à rédiger leurs griefs et à les rendre plus clairs.

1

1

Laisser les délinquantes utiliser les paliers supérieurs de la procédure de grief.

1

0

Améliorer la communication avec les niveaux supérieurs et la façon de communiquer de ces derniers.

0

7

Traiter les griefs au niveau le plus bas.

0

3

Rendre la procédure plus officielle.

0

2

Ajouter une commission ou un comité.

0

1

Sanctionner les fausses allégations.

0

1

Utiliser des cercles.

0

2

Réduire les formalités administratives.

0

1

Total des suggestions présentées

128

48

Observation supplémentaire : Les délinquantes ont peur de présenter un grief/que leur démarche entraînent pour elles des conséquences négatives.

17

1

Pas de suggestion

40

38

Douze délinquantes et neuf membres du personnel ont suggéré d'effectuer une enquête plus poussée sur les fondements du grief ou sur la cause du problème. Un certain nombre de facteurs entrent peut-être dans ces réponses.

Premièrement, les capacités de lecture, d'écriture et de communication des détenues font qu'il leur est souvent difficile de formuler des griefs, en particulier par écrit, et d'expliquer toutes les circonstances de la situation. En fait, un certain nombre de suggestions présentées pourraient aider les détenues à structurer leurs griefs, notamment si l'on dotait le poste de coordonnateur des griefs du personnel ou celui de préposée aux griefs des détenues, qui est vacant dans de nombreux établissements du SCC. En aidant les détenues à rédiger leurs griefs ou en parlant aux parties concernées, les personnes qui occupent ces postes peuvent souvent aider à clarifier le problème.

Deuxièmement, les suggestions concernant une enquête plus poussée sur le grief peuvent révéler une tendance naturelle à limiter la réponse à l'interprétation la plus étroite possible du grief, ce qui signifie qu'un grief spécifique peut être réglé dans un cas particulier, mais que le problème sous-jacent peut continuer à exister, ou encore que la même approche au problème pourra être utilisée la prochaine fois qu'il se présentera. Cela peut donner l'impression aux détenues que rien n'atteint jamais le stade du PRGD, et au personnel, qu'il est toujours mis en cause pour les mêmes problèmes.

Au total, 21 délinquantes et cinq membres du personnel ont également suggéré que l'on fasse appel à des médiateurs professionnels venus de l'extérieur, ou que l'on améliore les compétences ou les méthodes en matière de règlement des conflits, afin de rendre le processus plus efficace. Comme, à l'origine, le PRGD devait être fondé sur la médiation à diverses étapes du processus - grâce à l'utilisation du (de la) coordonnateur(trice) ou du (de la) préposé(e), et à l'utilisation du Comité des griefs composé des membres du personnel et de détenues - ces idées sont particulièrement intéressantes. Il importe de noter que huit délinquantes et quatre membres du personnel suggèrent également qu'une formation plus poussée portant sur le PRGD serait nécessaire pour que celui-ci fonctionne mieux.

Les intervieweurs ont ensuite demandé au personnel et aux délinquantes ce qu'ils pensaient d'un Comité des griefs composé de membres du personnel et de détenues. Ce comité est prévu par la directive du commissaire sur le PRGD, mais il n'existe pas dans de nombreux établissements du SCC. Mécanisme fondé sur la médiation, inspiré des études sur les griefs dans les prisons8, ce comité d'établissement ou d'unité serait un « comité composé d'un nombre égal de membres du personnel et de détenues, ayant reçu une formation dans le domaine des procédures de règlement des conflits, constitué pour essayer de régler les griefs au premier palier » (idée suggérée par notre question).

Le tableau 12 résume l'appui ou l'opposition du personnel et des détenues à un tel comité. Un total de 94 délinquantes et de 72 membres du personnel ont répondu à la question. Soixante-huit pour cent du personnel et 66 % des délinquantes étaient favorables à l'idée.

    Tableau 12. Appui des délinquantes et du personnel à l'établissement d'un comité de règlement des griefs composé de membres du personnel et de détenues (en nombre égal, formés au règlement des conflits, afin de régler les griefs au premier palier)

    Réponse

    Réponses des délinquantes

    Réponses du personnel

    Oui, favorable

    62

    47

    Favorable pour certains griefs

    0

    2

    Non, opposé

    25

    23

    Ne sait pas/n'est pas sûr

    7

    0

Un grand nombre des réserves exprimées au sujet de l'utilisation d'un tel comité avaient trait à la possibilité d'une perte de confidentialité ou à une ingérence dans la vie privée du (de la) plaignant(e). Selon les études sur les griefs dans les prisons, les plaignant(e)s que cela préoccupe devraient être autorisé(e)s à se dispenser de faire appel au comité, mais la vaste majorité des griefs ne soulèvent pas ce genre de problème.

Enquête sur les allégations graves

Les intervieweurs ont ensuite interrogé les répondants sur le traitement des allégations d'inconduite sexuelle de la part du personnel, des employés contractuels ou des bénévoles. On a tout d'abord demandé au personnel et aux délinquantes s'ils croyaient qu'il existe « des circonstances dans lesquelles il devrait automatiquement y avoir une enquête de l'extérieur sur un incident présumé ». Cinquante-deux des 80 membres du personnel ont répondu « oui »; 79 des 90 délinquantes ont répondu « oui » (trois n'étaient pas sûres et huit ont dit non).

On a ensuite demandé à ceux qui avaient répondu par l'affirmative quels genres de circonstances justifieraient automatiquement une enquête de l'extérieur. Les intervieweurs n'ont pas suggéré de réponses possibles. Le tableau 13 présente les réponses qui leur ont été données.

    Tableau 13. Circonstances justifiant automatiquement une enquête de l'extérieur (réponses multiples possibles)

    Circonstances

    Nombre de délinquantes

    Nombre de membres du personnel

    Toute allégation d'ordre sexuel

    26

    9

    Agression sexuelle

    19

    19

    Agression physique grave

    8

    8

    « Allégations graves »

    4

    5

    Tout attouchement

    3

    0

    Recours à l'isolement

    2

    0

    Problèmes avec les Services de santé

    2

    0

    Agression verbale constante

    2

    0

    Menaces

    2

    0

    Accusation d'une délinquante contre une autre

    1

    0

    Toute blessure, y compris blessures auto-infligées

    1

    0

    Tout « incident majeur »

    1

    0

    Mort d'une délinquante

    1

    0

    Cas où l'enquête du SCC révèle une attitude partiale possible

    0

    10

    Allégations de conduite criminelle

    0

    6

    Lorsque l'impartialité/l'objectivité sont nécessaires

    0

    5

    Allégations contre des employés contractuels/bénévoles

    0

    2

    Allégations contre les superviseurs/membres du personnel de gestion

    0

    2

    Infractions en matière de drogues

    0

    1

    Cas pouvant entraîner un congédiement injustifié

    0

    1

    Total des commentaires présentés

    72

    68

    Pas de réponse

    53

    42

Allégations de harcèlement et d'agression sexuels

Un total de 84 délinquantes et de 38 membres du personnel ont répondu à la question « Les allégations de harcèlement/agression sexuels devraient-elles être traitées de manière différente de ce que prévoit la procédure actuelle? » Soixante-treize des délinquantes ont répondu par l'affirmative, neuf, par la négative, et trois ont dit qu'elles ne savaient pas ou qu'elles n'étaient pas sûres. 21 membres du personnel ont répondu « oui » et 17, « non ».

On leur a ensuite posé une question ouverte sur la manière dont ces allégations devraient être traitées. Le personnel a présenté un total de 17 suggestions et les délinquantes, 73. Ces suggestions sont présentées au tableau 14.

    Tableau 14. Suggestions concernant l'amélioration du traitement des allégations sexuelles

    Suggestion

    Nombre de délinquantes

    Nombre de membres du personnel

    Utiliser des enquêteurs réceptifs/bien entraînés

    6

    7

    Utiliser des enquêteurs de l'extérieur

    43

    3

    Accélérer le processus

    3

    3

    Donner au processus une priorité plus élevée - le prendre plus au sérieux

    6

    2

    Mieux protéger la confidentialité

    5

    0

    Fournir immédiatement un service de counselling à la plaignante

    4

    0

    Fournir à l'accusé un service de counselling/débreffage

    0

    1

    Protéger la plaignante contre les répercussions

    4

    0

    Laisser le soin à l'AR d'effectuer l'enquête

    0

    1

    Utiliser des enquêteurs impartiaux

    1

    0

    Total des suggestions

    72

    17

    Pas de suggestion

    39

    78

La suggestion la plus fréquente des délinquantes (43 mentions), était d'utiliser des enquêteurs de l'extérieur (c.-à-d. extérieurs au SCC) en premier recours. Trois membres du personnel ont fait la même suggestion (voyez cependant aussi le tableau 14, ci-dessus, pour les réponses à cette question déjà posée). Six délinquantes et sept membres du personnel ont dit que les enquêteurs devraient faire preuve de plus de sensibilité ou qu'ils devraient avoir reçu une formation spéciale pour le traitement des allégations sexuelles. Trois délinquantes et trois membres du personnel ont suggéré d'accélérer le processus.

Politique relative au harcèlement sexuel

On a demandé aux membres du personnel s'ils croyaient que le SCC ou les établissements correctionnels provinciaux devraient avoir une politique interdisant spécifiquement le harcèlement sexuel des délinquantes. Quatre-vingt-neuf membres du personnel ont répondu; 54 estimaient qu'il devrait y en avoir une; deux ont dit qu'elle ne devrait être utilisée que dans certaines situations ou en cas de certains types d'inconduite; 33 ont répondu par la négative. On a demandé à ces derniers pourquoi ils avaient donné cette réponse; 29 ont déclaré que l'interdiction était implicitement contenue dans les autres politiques en vigueur; deux ont déclaré que tout le monde était parfaitement au courant du problème; et un a dit que le véritable problème était dû aux délinquantes qui harcèlent sexuellement le personnel.

On a demandé aux 56 membres du personnel qui étaient favorables à l'adoption d'une politique relative au harcèlement sexuel quels étaient les comportements qui, selon eux, devraient être interdits en vertu de cette politique. Les intervieweurs n'ont pas soufflé de réponse aux répondant(e)s, mais se sont contentés de noter tous les comportements qui ont été mentionnés spontanément :

  • Agression sexuelle - 43 mentions
  • Contact sexuel avec une délinquante en échange d'une faveur - 30 mentions
  • Contact sexuel « consensuel » avec une délinquante - 29 mentions
  • Tout contact sexuel avec une délinquante, sauf dans une situation mettant en cause la sécurité - 27 mentions
  • Usage abusif des pouvoirs de fouille ou de fouille par palpation - 25 mentions
  • Propos ou « plaisanterie » sexuellement suggestive - 24 mentions
  • Propos racistes - 1 mention
  • « Abus de pouvoir grave » - 1 mention

On a ensuite demandé aux membres du personnel si « une telle politique devrait s'appliquer [imposer des interdictions] au personnel ou aux détenues ou aux deux ». Quarante membres du personnel ont déclaré que l'on devrait imposer des interdictions aux autres détenues; 38 ont dit qu'on devrait imposer des interdictions aux employés contractuels et aux bénévoles; 35 ont répondu qu'on devrait appliquer la politique au personnel.

Il est assez surprenant qu'on ait obtenu un chiffre plus bas pour le personnel que pour les autres catégories. Cela s'explique peut-être par le fait que de nombreux membres du personnel estiment qu'en tant qu'agents de la fonction publique, ils sont déjà soumis aux politiques existantes relatives au harcèlement sexuel, alors que les interdictions imposées aux détenues, aux employés contractuels et aux bénévoles sont moins claires.

Autres problèmes concernant l'emploi du personnel

Enfin, dans nos interviews structurées, nous avons interrogé les membres du personnel au sujet d'un certain nombre de problèmes qui ont des incidences sur leurs conditions de travail, leurs avantages sociaux et d'autres aspects de leurs activités.

Comme de nombreux intervenants de première ligne s'étaient plaints au cours de la première et de la seconde années de notre mandat du fait que leurs descriptions de travail ne correspondaient pas à la nature réelle de leurs fonctions, nous avons inclus, cette année, une question sur ce point. Nous voulions également savoir si les omissions signalées avaient un rapport avec la dotation mixte. Nous avons demandé au personnel du SCC quels changements il apporterait à la description de travail des intervenants de première ligne pour qu'elle corresponde aux réalités des fonctions qu'ils remplissent. Le tableau 15 présente leurs réponses. Bien que, selon huit des 45 répondants, la description de travail était adéquate sous sa forme actuelle, dans la plupart de leurs commentaires, ils réclamaient des changements, en particulier de façon à tenir compte de la fonction de gestion des cas et du rôle des agents de libération conditionnelle en établissement. D'autres suggestions portaient sur la nécessité de tenir compte des compétences en matière de relations humaines et de counseling, des grands principes de fonctionnement des établissements pour femmes, des cérémonies culturelles, et de certaines tâches particulières dont il n'est pas fait mention actuellement. Deux membres du personnel ont cependant déclaré qu'ils n'assurent pas la prestation des programmes et que toute référence à ce sujet devrait donc être supprimée.

    Tableau 15. Suggestions du personnel concernant l'apport de changements à la description de travail des IPL

    Suggestion

    Nombre de membres du personnel

    Tenir compte de la fonction de gestion de cas et des fonctions des agents de libération conditionnelle en établissement.

    24

    Ne rien changer.

    8

    Faire une distinction entre les différents niveaux d'IPL

    4

    La description de travail actuelle est trop vague, imprécise

    3

    Éliminer la mention relative à la prestation de programmes (je ne fais pas cela).

    2

    Tenir compte des compétences requises en matière de counselling et de relations interpersonnelles.

    2

    Tenir compte des recommandations de La Création de choix.

    1

    Rémunérer le temps passé à assister à des cérémonies culturelles.

    1

    Pas de suggestions supplémentaires.

    45

Formation à l'intervention d'urgence pour le personnel masculin. Le personnel et nous-mêmes dans nos rapports précédents avons déjà soulevé le problème suivant : étant donné qu'il est interdit au personnel masculin travaillant dans des établissements pour femmes de faire partie des équipes pénitentiaires d'intervention d'urgence (EPIU - (terme particulier au SCC qui s'applique aux interventions planifiées, tels que les extractions de cellule, auxquels participent des équipes spécialisées), ce personnel ne reçoit pas de formation dans ce domaine. Leurs chances de mutation ou de candidature à d'autres emplois risquent donc d'être compromises. Nous avons demandé au personnel du SCC comment il envisageait le règlement de ce problème.

Des membres du personnel du SCC qui nous ont répondu, 22 ont déclaré qu'ils devraient tous recevoir une formation de membre d'EPIU; 18 ont dit que le personnel masculin devrait recevoir cette formation après leur mutation et que ce n'était pas une raison de refuser leur mutation; neuf ont déclaré que ce n'était pas vraiment un problème; un a suggéré que par mesure d'équité, l'établissement pour femmes assume les frais de formation avant la mutation.

Formation au maniement des armes à feu pour le personnel féminin. La formation au maniement des armes à feu pour les membres du personnel féminin dans les établissements pour femmes posait le problème inverse. Dans ces établissements, les intervenants de première ligne ne sont pas armés et ne sont pas tenus de participer à la formation au maniement des armes à feu. Nous avons demandé au personnel du SCC comment il envisageait le règlement de ce problème. De ceux qui nous ont répondu, 32 ont déclaré qu'ils estimaient que les membres du personnel féminin dans les établissements pour femmes devraient recevoir une formation au maniement des armes à feu afin d'éviter qu'elles soient désavantagées lorsqu'elles posent leur candidature à d'autres emplois ou font une demande de mutation; 24 estimaient au contraire qu'elles ne devraient pas recevoir une telle formation.

Jumelage des agents pour effectuer les tournées. Soixante-quatre membres du personnel du SCC ont répondu à la question de savoir si les agents qui effectuent des tournées devraient toujours être jumelés. Quarante-quatre d'entre eux ont répondu par l'affirmative, cinq par la négative, dix ont répondu que cela dépendait de l'établissement ou de la situation (p. ex., lorsque les unités résidentielles sont fermées à clé la nuit); quatre ont dit que les agents devraient être jumelés la nuit, pas pendant la journée; un a répondu qu'il n'était pas sûr.

Quarts de nuit. Pour terminer, nous avons demandé si les restrictions imposées à l'utilisation du personnel masculin la nuit constituaient une charge supplémentaire pour les membres du personnel féminin. Nous avons tout d'abord demandé au personnel ce qu'il pensait de la question. Au total, 82 membres nous ont répondu.

  • 26 ont dit que cela posait un réel problème et que l'on devrait élargir le rôle des agents de sexe masculin dans l'établissement afin d'alléger le fardeau des agentes en ce qui concerne les quarts de nuit;
  • 29 ont dit que cela ne leur paraissait pas vraiment poser de problème, parce que tous les membres du personnel sont au courant de la situation avant d'accepter ce travail, parce que le quart du soir est pire que le quart de nuit, parce que la charge de travail est également répartie, ou pour d'autres raisons;
  • 13 ont dit qu'il s'agissait d'un mal nécessaire;
  • neuf ont suggéré de régler le problème en utilisant un système plus équitable de rotation et d'affectation du personnel;
  • sept ont reconnu que cela posait un réel problème mais qu'ils ne savaient pas quelle solution recommander;
  • deux ont dit que le problème avait atteint un « niveau » dangereux.

8 Voir par exemple, Linda Singer, Inmate Grievance Procedures: Design Features and Experience. Summary of a Seminar held with SCC Staff, août 1990, n. p.