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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte
3e et dernier rapport annuel

v) Incidents liés à l'inconduite sexuelle

Dans notre deuxième rapport annuel, nous faisions état qu'on nous avait signalé des allégations de harcèlement sexuel, d'exploitation sexuelle et d'agression sexuelle. Il y a eu environ 25 allégations, sans compter les violations du Protocole national qui ont sensiblement augmenté au cours de l'année écoulée, par exemple, les cas d'atteinte à la vie privée. Ces incidents ont trait au harcèlement sexuel, à des attouchements sexuels inappropriés, et à des situations dans lesquelles on allègue qu'une détenue a accepté d'avoir un rapport sexuel « consensuel » avec un membre du personnel, pour ne citer que quelques exemples. Cette année, on nous a également informés d'une allégation selon laquelle un intervenant de première ligne entretient une relation continue avec une délinquante bien qu'il ait été muté dans un autre établissement. À notre connaissance, presque toutes les autres allégations concernaient d'autres membres du personnel qui n'étaient pas des IPL, notamment un chef religieux. Comme le projet de vérification de la dotation mixte n'a pas pour mandat de faire enquête sur les allégations, nous les avons renvoyées dans tous les cas au Bureau de l'enquêteur correctionnel et au Secteur des délinquantes du SCC afin qu'ils en assurent le suivi. Il convient de noter que très peu de ces allégations visaient des intervenants de première ligne de sexe masculin.

La question des limites à ne pas dépasser pour les membres du personnel dans leurs rapports avec les détenues est très importante et il a été décidé qu'une formation s'imposait dans ce domaine; en fait, dans un ou deux cas, un programme de formation a été élaboré localement et administré au personnel. Il s'agit donc d'une question pertinente qui est discutée dans toutes les professions d'assistance à autrui.

Bien que nous ne puissions pas faire de commentaire sur ces allégations, notre mandat nous autorise à dire qu'elles ont été suffisamment nombreuses pour qu'il soit nécessaire de faire preuve d'une extrême prudence dans la sélection du personnel comme des employés contractuels et pour qu'ils soient tenus de recevoir une formation dans ce domaine avant d'être employés dans un établissement pour femmes. Comme nous l'avons déjà indiqué, le processus de sélection et celui de la formation nous inspirent de sérieuses réserves.