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Programmes pour les délinquantes

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ANTÉCÉDENTS CRIMINELS

Nombre de condamnations antérieures
Types de condamnations antérieures
Types de peines imposées pour infractions antérieures
Âge lors de la première condamnation
L'histoire juvenile

 

Nombre de condamnations antérieures

Nous avons examiné les antécédents criminels des femmes afin de déterminer le type et la gravité des condamnations antérieures. Les renseignements disponibles sur les condamnations en tant que jeunes contrevenantes et adultes ont été inclus aux fins de l'analyse. L'information suivante est tirée du CPIC, base de données de la GRC sur les condamnations antérieures, y compris les peines d'emprisonnement purgées sous responsabilité fédérale et provinciale. Dans le cas de la plupart des femmes, le CIPC est resté muet et leurs antécédents criminels sont donc inconnus.

Dans le cas des autres 175 femmes, près de la moitié, soit 48,6 %, n'avaient jamais été reconnues coupables d'une infraction avant l'homicide 14. La proportion élevée de délinquantes primaires a aussi été signalée dans une étude menée par Margaret Shaw et al. (1992) selon laquelle le tiers de la population carcérale totale de sexe féminin étaient des délinquantes primaires n'ayant aucune condamnation antérieure (Shaw et al., 1992). Les recherches révèlent que, comparativement aux hommes, les femmes arrêtées pour homicide ont moins souvent des antécédents criminels (Brownstein et al., 1994). Le tiers (33,3 %) des femmes qui avaient déjà été reconnues coupables d'infractions avaient une ou deux condamnations antérieures à leur actif. Un nombre semblable de femmes, soit 38,9 %, avaient entre trois et 10 condamnations et 27,8 % avaient dix condamnations antérieures ou plus. Ces constatations reflètent uniquement les infractions dont les délinquantes ont été reconnues coupables. Il importe aussi de souligner qu'elles portent sur toutes les condamnations, qu'il s'agisse d'infractions graves ou peu graves.

 

Types de condamnations antérieures

Comme nous l'avons précisé dans la section précédente, 90 femmes ont été condamnées pour au moins une infraction avant de commettre l'homicide. Dans le graphique qui suit, les types d'infractions antérieures commises par ces femmes sont examinés en plus grand détail. Les infractions ont été regroupées selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) 15 pour permettre d'interpréter les constatations avec plus de concision. L'annexe I de la LSCMLC comprend la liste des infractions graves accompagnées de violence, l'annexe II énumère les infractions graves liées à la drogue et toute infraction ne figurant pas à l'une ou l'autre est considérée comme une infraction ne figurant pas à l'annexe. Il importe de signaler qu'il n'y avait aucun cas de condamnation uniquement pour une ou plusieurs infractions à l'annexe II; plutôt, les condamnations portaient sur une combinaison d'infractions figurant à l'une ou l'autre annexe et d'infractions ne figurant pas à l'annexe. En outre, les infractions figurant à l'annexe I comprennent la tentative de meurtre et la conduite avec facultés affaiblies causant la mort. L'homicide involontaire coupable, même s'il figure à l'annexe I, a été exclu aux fins de cette analyse et inclu plutôt dans l'analyse portant sur le nombre de condamnations antérieures pour homicide.

Plus de la moitié (51,2 %) des femmes avaient été condamnées auparavant à la fois pour des infractions figurant à l'annexe et pour des infractions ne figurant pas à l'annexe, 40,2 % avaient été condamnées uniquement pour des infractions ne figurant pas à l'annexe et 8,5 % seulement avaient été condamnées pour des infractions figurant à l'annexe I; ainsi, seule une petite proportion de l'échantillon avait été condamnée uniquement pour des infractions accompagnées de violence.

Pour ce qui est des condamnations antérieures pour homicide, catégorie qui comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire coupable ainsi que le meurtre qualifié et le meurtre non qualifié, 7,1 % des femmes avaient été reconnues coupables de l'une ou l'autre de ces infractions dans le passé. Fait intéressant, toutes avaient été condamnées auparavant pour homicide involontaire coupable 16. Cinq de ces femmes purgent actuellement une peine pour homicide involontaire coupable et une a été condamnée de meurtre au deuxième degré. Il importe de souligner, par ailleurs, que les femmes ayant été condamnées auparavant d'homicide involontaire coupable commettent plus souvent d'autres infractions lorsqu'elles sont mises en liberté sous surveillance obligatoire (l'actuelle libération d'office) que lorsqu'elles sont mises en liberté conditionnelle totale 17. Toutefois, il importe de signaler que les taux de récidive sont plus faibles chez les femmes que chez les hommes (Shaw et al., 1992).

 

Types de peines imposées pour infractions antérieures

Nous avons examiné non seulement le nombre de condamnations antérieures dont ont fait l'objet ces femmes et le type d'infractions commises, mais les types de peines imposées pour ces infractions. Nous avons regroupé ces peines par catégorie selon qu'elles étaient privatives de liberté, non privatives de liberté, ou l'un et l'autre 18. Le tableau ci-dessous affiche ces données sur 88 des 90 femmes ayant fait l'objet de condamnation antérieure en temps que jeune contrevenante et en temps qu'adulte.

La majorité des femmes (59,1 %) s'étaient vues infliger des peines privatives de liberté et des peines non privatives de liberté, tandis que le tiers s'étaient vues imposer auparavant uniquement des peines non privatives de liberté. Seulement 8,0 % de ces femmes s'étaient vues infliger uniquement une peine privative de liberté. Ce groupe comprend une femme qui a été placée sous garde en milieu ouvert en tant que jeune contrevenante.

 

Âge lors de la première condamnation

Des données étaient disponibles sur 86 femmes. Dans 65 cas, ces renseignements ne portaient que sur les condamnations à l'âge adulte et, dans 21 cas, ils comprenaient celles imposées dans l'adolescence. Dans le cas de quatre des 90 femmes ayant été condamnées auparavant, leur âge au moment de la première condamnation n'était pas précisé.

Excluant l'âge lors de la condamnation en tant que jeune contrevenante, la fourchette d'âge de ces femmes était de 18 à 45 ans et l'âge moyen, de 24 ans environ. Le pourcentage le plus élevé de ces femmes, soit 36,9 %, entraient dans la catégorie des 19 à 21 ans. Passé 27 ans, on constate une baisse importante du nombre de condamnations. Une comparaison des femmes ayant des condamnations antérieures et celles n'en ayant pas (l'homicide était la première infraction dont elles avaient été reconnues coupables) a révélé une différence significative dans l'âge lors de la première condamnation (t(145,14) = -5,69,p < ,001). Les femmes ayant été condamnées pour des infractions avant l'homicide étaient plus jeunes que celles qui n'avaient pas de condamnation antérieure. La moyenne d'âge était de 24 ans dans le cas des femmes ayant des condamnations antérieures par rapport à 32 ans dans le cas de celles n'en ayant pas. Ces résultats sont étayés par ceux d'une étude précédente (Shaw et al., 1992).

 

L'histoire juvenile

Les 21 femmes relativement auxquelles des données étaient disponibles sur leur âge au moment de leur première condamnation à titre de jeunes contrevenante se répartissent comme il suit . Fait intéressant, près de la moitié (47,6 %) des femmes déjà reconnues coupables d'infractions dans l'adolescence étaient âgées de 16 ans au moment de leur première condamnation.

    Tableau 9

    Âge (en années)

    Nombre de femmes (N= 21)

    13

    2

    15

    3

    16

    10

    17

    6

Le petit nombre de condamnations dans l'adolescence tient peut-être à la non-disponibilité des casiers judiciaires de jeunes contrevenants. Par contre, il se peut que les condamnations dans l'adolescence ne soient pas systématiquement consignées dans les dossiers des cas. L'absence de renseignements beaucoup plus détaillés sur leurs casiers de jeunes contrevenantes est une lacune grave pour ce qui est de comprendre les antécédents criminels des femmes (Shaw et al., 1992).

14 Quatre vingt-cinq des 90 femmes n'avaient pas commis d'infraction antérieure et dans le cas de six autres, il n'y avait pas de données dans le CIPC.

15 La LSCMLC adoptée en 1992 a été modifiée en 1995.

16 Aux fins de la présente analyse, l'homicide involontaire coupable est considéré comme un homicide plutôt qu'une infraction figurant à l'annexe I.

17 Belcourt, R., Nouwens, T. et Lefebvre, L. (1993) La récidive chez les délinquantes. Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 5, no 3, septembre. Pages 12 à 16.

18 L'expression «privative de liberté» s'entend d'une peine où la femme a passé une année sous garde alors que les peines non privatives de liberté comprennent les amendes, la probation et le service communautaire. La délinquante s'étant vue imposer l'un et l'autre type de peine était incluse dans la catégorie «privative et non privative de liberté».