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Programmes pour les délinquantes

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CONCLUSIONS

La présente étude porte sur 181 femmes condamnées pour homicide purgeant une peine sous responsabilité fédérale en décembre 1996, incarcérées, en liberté sous condition, évadées ou expulsées. Il s'agit d'une étude préliminaire et descriptive qui permettra peut-être de mieux comprendre ces incidents et les femmes impliquées.

Bon nombre de ces femmes sont marginalisées, ayant des antécédents de toxicomanie et de violence, un faible niveau de scolarité et un faible niveau de revenu. Pourtant, d'autres femmes aux antécédents semblables n'ont pas de démêlés avec la loi. Comme l'a montré Hattem (1994), l'examen du comportement de ces femmes à la lumière de leur situation peut aussi aider à élargir la gamme des facteurs qui expliquent ce comportement. En outre, cette analyse peut aider à s'attaquer aux causes profondes de la violence. D'autres recherches de nature différente seraient utiles pour nous permettre de mieux comprendre les auteurs d'homicide.

Les sections ci-dessous résument les principales constatations du rapport et proposent sur d'autres points à examiner.

INFORMATION DÉMOGRAPHIQUE

Constatations:

· La majorité des femmes sont actuellement incarcérées, et non en liberté conditionnelle, ce qui s'explique probablement par le fait qu'elles purgent des peines de longue durée ainsi que par l'évolution de l'attitude de la société face au crime.

· La région de l'Ontario compte le plus grand nombre de femmes incarcérées ou sous surveillance. Toutefois, il importe de signaler que la Prison des femmes hébergeait la majorité des délinquantes purgeant une peine sous responsabilité fédérale.

· La majorité des femmes sont de race blanche. Cependant, les femmes autochtones sont considérablement surreprésentées, puisqu'elles représentent 21,1 % de l'échantillon mais seulement 2 % de la population canadienne dans son ensemble.

· Presque toutes les femmes sont nées au Canada.

· Ces délinquantes sont le plus souvent nées en Ontario.

Point à examiner:

· Les types d'homicides que commettent les femmes de races différentes pourraient faire l'objet d'un examen afin de déterminer s'il y a des contrastes ou points communs dans les facteurs ayant des répercussions sur ces femmes.

INFRACTION ACTUELLE - INFORMATION JURIDIQUE

Constatations:

· La plupart des femmes ont été condamnées pour meurtre au deuxième degré ou homicide involontaire coupable.

· La majorité des femmes actuellement incarcérées ou en liberté sous condition purgeaient une peine à perpétuité.

· Celles qui n'étaient pas condamnées à perpétuité purgeaient en moyenne une peine de 7 ans et 6 mois.

· Le majorité des délinquantes n'avaient pas en général de démêlés avec la justice au moment de la perpétration de l'homicide.

Points à examiner:

· La durée de la peine de la délinquante pourrait être comparée à celle du coaccusé.

· La condamnation pour homicide pourrait être comparée aux accusations portées initialement contre la délinquante.

· La durée de la peine pourrait être comparée à celle des délinquants condamnés pour des

crimes semblables.

· On pourrait procéder aussi à une comparaison de la durée de la peine des délinquantes condamnées pour des crimes semblables par région.

DÉTAILS DE L'HOMICIDE

Constatations:

· La plupart des homicides ont été commis en Ontario.

· Le plus souvent, l'homicide a été commis à la résidence de la victime.

· L'homicide a été commis le plus souvent lorsque la délinquante volait la victime.

· La victime était dans un état passif au moment de l'homicide dans la plupart des cas.

· La délinquante avait habituellement consommé de l'alcool et (ou) des drogues au moment de l'homicide.

· La victime avait aussi consommé de l'alcool mais, en général, n'avait pas consommé de drogue avant de perdre de la vie.

· L'arme du crime était le plus souvent un couteau.

· Généralement, c'est la délinquante qui a causé la mort de la victime.

Points à examiner:

· La province et la ville où les homicides ont été commis pourraient faire l'objet d'un examen afin de déterminer la disponibilité des services et des ressources à l'intention des femmes au moment de l'homicide.

· On pourrait tâcher de déterminer si l'homicide a été prémédité ou non.

· L'activité de la victime au moment de l'homicide pourrait être comparée à celle des victimes d'hommes qui ont commis un homicide afin de déterminer les points communs et (ou) les différences.

· Les armes du crime pourraient être comparées à celles employés dans le passé afin de déterminer si une tendance se maintient ou si certaines armes, par exemple les armes à feu, servent davantage.

· La cause du décès pourrait être examinée plus minutieusement. Pourquoi, par exemple, une femme poignarde-t-elle sa victime une fois alors qu'une autre applique davantage de force et poignarde sa victime plus de 10 fois?

· Il faut recueillir et consigner plus de détails sur la consommation d'alcool et de drogue au moment de l'homicide. On pourrait tâcher de déterminer la quantité et la nature exacte des substances consommées.

CARACTÉRISTIQUES DE LA VICTIME

Constatations:

· Généralement l'homicide n'a fait qu'une victime.

· La victime était habituellement de sexe masculin.

· La victime avait en moyenne 36 ans.

· La victime était le plus souvent une connaissance ou le conjoint de la délinquante.

· Généralement, la victime n'habitait pas avec la délinquante.

· Dans près de la moitié des cas, il y avait des antécédents de conflit entre la délinquante et la victime.

· En pareil cas, la victime était habituellement violente à l'égard de la délinquante.

Points à examiner:

· L'examen de la gravité et de la fréquence des conflits antérieurs entre la délinquante et la victime pourrait fournir davantage d'information sur le motif du crime.

· La relation entre la délinquante et la victime pourrait aussi faire l'objet d'un examen permettant de déterminer l'ampleur de leur interaction et le rôle de chacune dans la vie de l'autre.

CARACTÉRISTIQUES DU COACCUSÉ

Constatations:

· Les coaccusés n'étaient impliqués que dans 40 % des cas environ.

· Les coaccusés étaient habituellement de sexe masculin.

· Le coaccusé était un ami ou une connaissance de la délinquante.

Point à examiner:

· La nature de la relation entre le coaccusé et la délinquante pourrait faire l'objet d'un examen permettant de déterminer qui était le principal instigateur de l'infraction, s'ils avaient commis des infractions ensemble auparavant, etc.

SITUATION DE LA DÉLINQUANTE AU MOMENT DE L'HOMICIDE

Constatations:

· Les délinquantes étaient âgées en moyenne 31,2 ans.

· La majorité de ces femmes étaient citoyennes canadiennes.

· La majorité des femmes étaient mariées ou conjointes de fait.

· Au moment de l'homicide, les délinquantes avaient en moyenne deux enfants.

· La plupart des femmes habitaient seulement avec leur conjoint de fait ou leur mari.

· La pauvreté et la marginalisation sont le lot de bon nombre de ces femmes; en effet, la plupart avaient une 9e année de scolarité au moment de l'homicide, elles étaient en général sans emploi et comptaient sur l'aide sociale comme principale source de revenu.

Points à examiner:

· L'âge, le niveau de scolarité, la situation professionnelle et la source de revenu de la délinquante pourraient être comparés à ceux de la population féminine dans l'ensemble, ainsi qu'à ceux de la population masculine, afin de déterminer les différences ou les points communs.

· Il faut recueillir et consigner davantage d'information sur le niveau de scolarité, la situation professionnelle et les sources de revenu de ces femmes afin de déterminer les répercussions exactes de ces facteurs dans leur vie.

· La nature des rapports conjugaux de la délinquante avec le conjoint pourrait faire l'objet d'un examen permettant de déterminer si les rapports sont équilibrés ou non, etc.

· Les conditions de vie de la délinquante pourraient faire l'objet d'un examen plus approfondi permettant de déterminer si elle vivait dans un milieu stable ou non, le type de stress qu'elle subissait au moment où elle a commis l'homicide et le type de soutien qui était disponible.

ANTÉCÉDENTS SOCIAUX

Constatations:

· La plupart des femmes avaient des antécédents d'alcoolisme et de toxicomanie.

· La violence physique et psychologique et (ou) l'agression sexuelle ont aussi eu des répercussions importantes sur la vie de ces femmes.

· En général, ces femmes avaient subi de mauvais traitements aux mains de leur conjoint.

· Le tiers des femmes avaient des troubles mentaux de différentes sortes.

· Il a été difficile de cerner le problème de santé mentale le plus fréquent. Toutefois, dans les cas où ce renseignement était fourni, il s'agissait le plus souvent de dépression.

Points à examiner:

· Il faut aussi déterminer la gravité de ces problèmes sociaux.

· Les diverses formes de violence pourraient faire l'objet d'un examen individuel afin de déterminer si un type de violence en particulier constitue plus souvent un motif d'homicide.

· Les problèmes de santé mentale devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi et les renseignements devraient être consignés de façon systématique.

ANTÉCÉDENTS CRIMINELS

Constatations:

· La plupart des femmes n'avaient jamais été condamnées au provincial ou au fédéral avant de commettre l'homicide.

· Celles qui ont commis des infractions auparavant ont généralement perpétré tant des infractions figurant à l'annexe que des infractions ne figurant pas à l'annexe.

· Les femmes qui avaient commis des infractions auparavant s'étaient en général vu infliger à la fois des peines privatives de liberté et des peines non privatives de liberté. Elles avaient payé une amende, avaient passé au moins une journée sous garde et s'étaient vu imposer une période de probation.

· Au moment de leur première condamnation, les femmes avaient en moyenne 27 ans.

Points à examiner:

· Les femmes qui ont commis un homicide auparavant pourraient faire l'objet d'un examen servant à déterminer quels types de facteurs les incitent à récidiver. Ces renseignements pourraient aider à déterminer les facteurs de risque et les programmes pour les femmes.

· Les femmes n'ayant jamais été condamnées pour une infraction auparavant pourraient faire l'objet d'un examen servant à déterminer quel facteur les a amenées à commettre un meurtre.

· Les femmes ayant déjà été condamnées pour une infraction auparavant pourraient aussi faire l'objet d'un examen servant à déterminer s'il y a eu une escalade de la gravité de leurs infractions.

· Les peines imposées pour des condamnations antérieures pourraient faire l'objet d'un examen plus détaillé permettant de déterminer les répercussions des différentes périodes de temps passées sous garde ou en probation.

TYPOLOGIE

Constatation:

· La plupart des femmes ont été condamnées pour un homicide commis au cours d'un vol - de voies de fait - d'un vol qualifié.

AUTRES CONSIDÉRATIONS

· D'autres infractions semblables à l'homicide pourraient être examinées, c.-à-d. la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

· Les dossiers des délinquantes purgeant une peine sous responsabilité provinciale pourraient être examinés et comparés à ces données.

· La délinquante, la famille de la victime, le rapport de police, etc., peuvent fournir davantage de renseignements.

· Il faut tâcher de combler les lacunes en matière d'information afin de brosser un tableau plus exact de ces délinquantes.

Annexe 1

Trouble bipolaire

Alternance d'épisodes maniaques et dépressifs.

Trouble de la personnalité limite (borderline)

Mode général d'instabilité des relations interpersonnelles et de l'image de soi-même, instabilité affective et impulsivité marquée, apparaissant au début de l'âge adulte et présents dans des contextes divers.

Dépression

État émotionnel marqué par une grande tristesse et appréhension, des sentiments d'indignité et de culpabilité, le repli sur soi, l'insomnie, la perte d'appétit et de désir sexuel et la perte d'énergie ou l'agitation.

Trouble de la personnalité multiple

Réaction dissociative hystérique caractérisée par l'existence chez la même personne de plusieurs personnalités distinctes à divers moments.

Personnalité passive - agressive

Agression exprimée indirectement et de manière passive à l'égard d'autrui en réaction à un conflit émotionnel ou à des facteurs de stress internes ou externes.

Schizophrénie

Groupe de troubles psychosomatiques caractérisés par des perturbations importantes du cours de la pensée et de l'affectivité et une altération du cours de la pensée se manifestant sous forme d'absence de logique et de perturbations de la perception et de l'attention; des perturbations bizarres du comportement psychomoteur; la perturbation du lien entre la perception et l'affectivité, se traduisant par un affect abrasé, inapproprié ou ambivalent, ou par une labilité affective; une faible tolérance du stress dans les relations interpersonnelles, se traduisant par l'isolement social ou le repli sur soi et, souvent, des idées délirantes et des hallucinations.

Sources: Abnormal Psychology: An Experimental Clinical Approach. et le DSM-IV