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Programmes pour les délinquantes

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Détenues sous responsabilité fédérale - Projet d'entrevue de détenues dites à sécurité maximale : faire du temps sans se laisser faire par le temps

Cote de sécurité initiale

1.1 Introduction
1.2 Méthodologie de recherche et analyse des données
1.3 Cote de sécurité

En 1990, le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale a été formé avec le mandat d'examiner la «gestion des femmes purgeant une peine fédérale depuis le début de la peine jusqu'à la date d'expiration du mandat et d'élaborer un plan pour orienter ce processus de façon à ce qu'il réponde aux besoins tout à fait particuliers de ce groupe». Le Groupe d'étude se composait de femmes qui avaient purgé des peines fédérales, ainsi que de représentants du SCC et d'organismes du secteur privé qui traitent de diverses questions ayant des répercussions sur les femmes et les femmes en conflit avec la loi au Canada. Le Groupe d'étude a rédigé La création de choix - Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, un rapport publié en 1990, qui recommandait la fermeture de la Prison des femmes, à Kingston, en Ontario2 pour la remplacer par quatre établissements régionaux et un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones. La création de choix a aussi conseillé de formuler une nouvelle philosophie correctionnelle, axée sur les femmes, dans le but de gérer ces établissements et a recommandé, de plus, cinq principes qui donnent une orientation au SCC en ce qui concerne la création d'établissements et de programmes qui reflètent mieux les expériences et les besoins uniques des femmes incarcérées. Les principes directeurs suggérés étaient les suivants: prise en charge de soi, choix sérieux et responsables, respect et dignité, milieu positif et responsabilité partagée.

Le SCC a accepté les recommandations du rapport et construit quatre établissements régionaux et un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones: l'établissement d'Edmonton pour femmes à Edmonton, en Alberta, l'établissement Grand Valley pour femmes à Kitchener, en Ontario, l'établissement Joliette à Joliette, au Québec, l'établissement Nova pour femmes (Nova) à Truro, en Nouvelle-Écosse, et le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci à Maple Creek, en Saskatchewan.

En janvier 1997, tous les cinq établissements régionaux étaient opérationnels. L'établissement Nova a été le premier à ouvrir ses portes au printemps 1995, suivi en novembre de la même année de l'établissement d'Edmonton pour femmes et du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. L'établissement Joliette et l'établissement Grand Valley ont ouvert leurs portes en janvier 1997. La conception des nouveaux établissements reflète les recommandations du Groupe d'étude. Les détenues sont logées dans des maisons autonomes groupées derrière un bâtiment principal qui contient des bureaux pour le personnel, des locaux pour les programmes, une unité de soins de santé et une aire des visites. L'établissement est pourvu d'une clôture périphérique et d'un système de détection; les portes et les fenêtres des maisons des détenues sont raccordées à une alarme. Chaque établissement est aussi doté d'une unité à encadrement renforcé contenant des cellules pour l'isolement et la réception initiale des nouvelles admissions. Chaque maison peut loger de 6 à 10 femmes et comprend des lieux de séjour communautaires, une cuisine, une salle à manger, des salles de bain, une lingerie et une buanderie, ainsi qu'un accès au terrain. Les femmes qui habitent dans chaque maison doivent répondre aux besoins de leur vie quotidienne dont la cuisine, le nettoyage et la lessive.

Ces établissements régionaux hébergent actuellement des détenues dites «à sécurité minimale et moyenne», qui représentent environ 90 p. 100 des femmes incarcérées. En septembre 1996, on a pris la décision temporaire de retirer toutes les détenues dites «à sécurité maximale» des nouveaux établissements régionaux étant donné que le concept de vie communautaire de ces établissements ne répondait pas aux besoins de cette population, tant au niveau de la sécurité qu'au niveau des programmes. Conformément aux conclusions du Groupe d'étude, les unités à encadrement renforcé avaient été conçues pour les séjours de courte durée, non l'hébergement à long terme des détenues dites «à sécurité maximale» ou les soins intensifs de santé mentale à long terme. À l'heure actuelle, les détenues dites «à sécurité maximale» sont hébergés, sur une base régionale, à la Prison des femmes (en Ontario) ou dans des unités séparées et distinctes d'établissements pour hommes : au pénitencier de la Saskatchewan, au Centre psychiatrique régional des Prairies (Saskatchewan), au Centre régional de réception (Québec) et à l'établissement de Springhill (Nouvelle-Écosse)3. Des mesures ont été prises (rénovations des lieux et personnel distinct) pour assurer que les femmes hébergées dans les établissements pour hommes sont séparées de la population masculine en ce qui concerne leur hébergement, leurs programmes et leurs aires de loisirs.

 

1.1 Introduction

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Étant donné que les détenues dites «à sécurité maximale» sont actuellement hébergées séparément de leurs homologues dites «à sécurité minimale et moyenne», le SCC a reconnu le besoin de déterminer les interventions nécessaires pour : (a) répondre de façon opportune aux questions et aux besoins des détenues dites «à sécurité maximale» et (b) faciliter la réduction de la cote de sécurité élevée des détenues. Afin d'amorcer ce processus, on a déterminé qu'il fallait faire une recherche fondamentale avec les détenues dites «à sécurité maximale» et le personnel concerné du SCC dans le but de mieux comprendre les réalités personnelles et carcérales, ainsi que les besoins en matière de programmes et les autres besoins de ces détenues.

La commande de cette étude reflète l'engagement du SCC à formuler une stratégie à long terme pour les détenues dites «à sécurité maximale», axée sur la prestation de programmes qui répondent à leurs besoins divers, et de faire de la recherche afin de déterminer ce qui est efficace. De plus, en donnant aux détenues dites «à sécurité maximale» la possibilité de rendre compte de leurs expériences, de faire part de leurs idées et de leurs suggestions, cette initiative de recherche permet au SCC de s'acquitter de sa responsabilité en vertu de l'article 74 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de donner aux détenues l'occasion «de participer à ses décisions concernant tout ou partie de la population carcérale, sauf pour les questions de sécurité» et reflète aussi le principe de la participation des clients comme l'énonce la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes (Laishes, 1997)

Ce rapport de recherche est fondé sur des entrevues personnelles et volontaires faites avec quatorze des quinze détenues non autochtones sous responsabilité fédérale, dites «à sécurité maximale» au moment de la recherche (février 1998). Les données proviennent aussi de discussions qui ont eu lieu avec vingt membres du personnel du SCC, dans le cadre d'entrevues personnelles et de groupes de discussion. Des entrevues et des réunions supplémentaires ont aussi été organisées avec les psychologues et les agents de programme. Précédées de quatre entrevues pilotes (pour mettre à l'essai le questionnaire), toutes les entrevues ont été faites au cours de la période du 4 au 19 février 1998, à l'établissement de Springhill et à la Prison des femmes (le SCC ne comptait aucune détenue non autochtone dite «à sécurité maximale» à l'ouest de Kingston). De plus, le cas échéant, des renseignements pertinents ont été analysés et intégrés à partir du Système de gestion des détenus (la base de données informatisée du SCC) et des dossiers du SCC sur ces détenues dites «à sécurité maximale». Des renseignements plus détaillés sur la méthodologie de recherche se trouvent dans la section 1.2.

On a examiné les questions particulières suivantes portant sur les détenues dites «à sécurité maximale» et le personnel pertinent du SCC :

  • l'opinion des détenues dites «à sécurité maximale» au sujet de la raison d'être de leur cote de sécurité élevée et leurs points de vue concernant les critères d'une telle cote;
  • les points de vue au sujet des facteurs de risque et de besoins des détenues dites «à sécurité maximale» et comment il faudrait en traiter;
  • l'identification des facteurs qui motivent les détenues dites «à sécurité maximale» à réduire leur cote de sécurité et à participer aux programmes;
  • les points de vue sur quel devrait être le rôle du SCC pour faciliter la réduction des cotes de sécurité élevée;
  • les opinions sur les politiques, les procédures et les programmes actuels du SCC pour permettre aux femmes de réduire leur cote de sécurité, d'élevée à moyenne;
  • la détermination des caractéristiques du personnel et des établissements qui facilitent, entravent ou favorisent la réduction des cotes de sécurité élevée.

 

1.2 Méthodologie de recherche et analyse des données

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La recherche actuelle a fait appel à des méthodes qualitatives afin d'examiner comment les femmes vivent, interprètent et comprennent leur incarcération et les facteurs qui y ont mené. La raison d'être de l'utilisation de méthodes qualitatives est double: premièrement, le petit nombre de participants à l'étude limite sérieusement l'applicabilité d'analyses quantitatives et deuxièmement, les méthodes qualitatives conviennent tout particulièrement bien à l'examen de la complexité des questions de recherche présentées.

L'établissement d'un rapport avec l'expérience personnelle dans un contexte social fait partie intégrante de la recherche qualitative et accompagne explicitement les tentatives de recherche qualitative. La recherche qualitative cherche à évoquer et étiqueter cette expérience, ainsi qu'à la mettre en contexte. Elle dévoile les expériences réelles des participants et offre une interprétation différente. La recherche qualitative se prête bien à des analyses reliées au genre, à la race et à la classe sociale.

En général, on estime que la recherche qualitative constitue un moyen de recueillir des données sans imposer des structures et des attentes existantes. «Le caractère ouvert de la recherche qualitative permet au chercheur de se pencher sur la complexité inhérente de l'interaction sociale et de rendre justice à cette complexité» (Glesne et Peshkin, 1992, p. 7, traduction). Par rapport aux méthodes quantitatives, les techniques qualitatives semblent permettre davantage l'examen du contexte entier et la prise en considération de multiples influences réciproques; bref, l'accent est mis sur la signification plutôt que sur l'évaluation. De plus, des techniques qualitatives particulières, par exemple les entrevues, donnent au chercheur la possibilité d'examiner plus facilement la signification subjective de l'expérience du point de vue des participants. Le rôle du chercheur qualitatif est de communiquer avec intégrité les opinions des participants et la compréhension de leurs expériences.

La méthode utilisée pour ce projet de recherche s'articule autour de deux volets :

    1. la production de données primaires de recherche recueillies à partir de la recherche qualitative;

    2. l'intégration de données secondaires pertinentes déjà publiées sur la population de détenues dites «à sécurité maximale».

Les données primaires de recherche ont été réunies grâce à l'utilisation de techniques d'entrevues qualitatives. En particulier, des entrevues détaillées, personnelles et volontaires ont été faites auprès de quatorze des quinze détenues non autochtones dites «à sécurité maximale». Six femmes se trouvaient à l'établissement de Springhill et huit à la Prison des femmes. Des entrevues personnelles et des groupes de discussion ont aussi été organisés avec vingt membres du personnel du SCC (notamment des agents de gestion des cas et des agents de correction). De plus, dans chaque établissement, des entrevues et des discussions supplémentaires ont eu lieu avec des psychologues, des agents de programme et des cadres supérieurs.

Un guide d'entrevue semi-structurée a été utilisé pour les entrevues et les groupes de discussion (annexe A). L'utilisation de ce genre de questionnaire permet l'intégration de questions structurées dans le but de s'assurer que toutes les entrevues portent sur les mêmes sujets et permet de comparer les réponses à des questions particulières. La conception assure également l'intégration de questions moins structurées ou ouvertes qui favorisent un examen plus approfondi de certains aspects ou questions que ne le ferait un questionnaire structuré. La technique semi-structurée permet de s'engager dans un discours qui, à son tour, invite les participants à raconter leurs expériences et à exposer leurs points de vue d'une façon qui reflète leurs propres langage, expériences et vérités. De plus, cette technique offre à l'interviewer la possibilité d'identifier et de différencier les réponses données de plein gré à des questions particulières des réponses soutirées ou arrachées de la personne interviewée.

Avant l'organisation d'entrevues et de groupes de discussion, des formulaires de consentement éclairé ont été distribués et signés par tous les participants. On a fait un enregistrement sonore de toutes les entrevues avec le consentement des participants. (L'enregistrement avait pour but de permettre à l'interviewer de réellement engager les participants dans une discussion, une tâche difficile lorsqu'il faut prendre des notes détaillées.) En moyenne, les entrevues faites avec les détenues dites «à sécurité maximale» ont duré deux heures et demie pour les membres de la population générale et une heure pour les membres de la population ayant des besoins spéciaux (ces populations sont décrites dans la section 2.1). Les discussions et réunions avec le personnel ont duré environ une heure et demie.

À partir des enregistrements sonores, une transcription intégrale fut faite des entrevues détaillées réalisées avec les détenues dites «à sécurité maximale» alors que seule une analyse du contenu des discussions et des réunions tenues avec le personnel fut faite. Le matériel a ensuite été soumis à une analyse thématique, c'est-à-dire une méthode d'organisation du matériel en fonction des thèmes afin de rendre justice aux questions de recherche et aux expériences des personnes interviewées. On a déterminé et cerné les thèmes communs et divergents. Ce rapport est émaillé de points de vue des détenues dites «à sécurité maximale», présentés comme citations directes en italique. Pour maintenir leur anonymat, on a assigné à chaque femme un pseudonyme. Étant donné que cette étude met l'accent sur les points de vue des détenues, l'information provenant du personnel est résumée dans la partie C et présentée de façon plus générale sous forme de grands thèmes. Encore une fois, les citations directes figurent en italique; toutefois elles ne sont pas utilisées aussi fréquemment et les fonctions des membres du personnel ne sont pas précisés.4

Le cas échéant, les fichiers du Système de gestion des détenus (SGD) et les dossiers des clients ont été utilisés comme données secondaires pour ajouter aux données primaires recueillies, les clarifier et, dans certains cas, évaluer le niveau de correspondance entre les perceptions des femmes de certaines mesures ou activités au sein de l'établissement (p. ex. évaluations des besoins, participation aux programmes, incidents en établissement) et la consignation par écrit de telles mesures ou activités par l'établissement. Toutes les données secondaires ont été révisées après la collecte de données résultant des entrevues.

Il est toutefois important de souligner que les résultats signalés dans le présent rapport doivent être interprétés avec prudence et par rapport au contexte particulier de la population à l'étude. Compte tenu du très petit nombre de participants à l'étude, du fait qu'il s'agit d'une population relative à un moment donné et de la nécessité de se fier aux divulgations volontaires, qui risquent de dépendre des préjugés des personnes interviewées, les résultats doivent être examinés avec circonspection.

Dans l'ensemble du rapport, les résultats des entrevues avec les femmes sont communiqués en fonction de la population totale de l'étude (n=14) et selon les segments de population discutés dans la section 2.1. Les réponses et les thèmes sont signalés de façon descriptive mais englobent souvent des dénombrements et des pourcentages (du total ou du segment). De telles données sur la fréquence ne sont pas fournies pour les points de vue du personnel. Toutefois, les grands thèmes présentés se sont retrouvés chez la majorité des membres du personnel interviewés. Toute exception à ces thèmes est signalée.

 

1.3 Cote de sécurité

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La cote de sécurité détermine le placement des détenues, leur possibilité d'obtenir des permissions de sortir sans surveillance et des placements à l'extérieur, ainsi que la fréquence et la durée de telles absences. L'utilisation d'outils de classement normalisés à l'appui des évaluations professionnelles et cliniques a pour but de réduire au minimum les préjugés subjectifs et d'aider à définir les stratégies correctionnelles. L'évaluation des détenues selon le niveau de sécurité repose sur le principe qu'il existe des différences mesurables entre les détenues. Ce principe est soutenu par des recherches qui montrent que les détenues peuvent être groupés en catégories distinctes selon leur adaptation au milieu carcéral, leur risque d'évasion et le risque à la sécurité du public en cas d'évasion (Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996; Andrews, Bonta et Hoge, 1990). Bien que la majeure partie des recherches sur le classement des détenus ait porté sur les hommes, des études récentes de Blanchette (1997) et Blanchette et Motiuk (1997) ont prouvé que les stratégies d'évaluation de la cote de sécurité actuelles du SCC peuvent tout aussi bien différencier les femmes.

En 1988, le SCC a adopté l'Échelle de classement par niveau de sécurité comme outil visant à faciliter l'évaluation initiale et le classement ultérieur des détenus selon le niveau de sécurité. L'Échelle se compose de deux sous-échelles notées de façon indépendante, c'est-à-dire d'une sous-échelle à cinq points sur l'adaptation au milieu carcéral et d'une sous-échelle à sept points sur le risque à la sécurité. Plus le total de l'une ou l'autre sous-échelle est élevé, plus la cote de sécurité prévue augmente. Récemment, Luciani et coll. (1996) ont montré que l'Échelle de classement par niveau de sécurité était un outil de classification fiable et valide, d'utilisation pratique pour les détenus tant de sexe masculin que féminin. En vertu de la Directive du Commissaire (nº 505, Classement des détenus), les détenus doivent se voir assigner la cote de sécurité la plus basse qui saurait répondre à leurs besoins particuliers.

Cote de sécurité initiale

Conformément aux lignes directrices sur le contenu de l'Évaluation initiale de la délinquante, le processus de cette évaluation exige l'analyse opportune et systématique de renseignements importants qui prédisent le risque et les besoins. Cette analyse est faite au moyen de l'application d'outils et de lignes directrices de politiques élaborés précisément dans ce but. Les renseignements recueillis au moyen du processus d'Évaluation initiale de la délinquante constituent le fondement de la rédaction, de la surveillance et de l'évaluation des plans correctionnels des délinquantes. Les renseignements suivants figurent dans l'évaluation :

  • un profil complet des antécédents criminels et sociaux de la délinquante, dont les cycles d'infraction, les résultats des traitements et les répercussions sur les victimes;
  • une évaluation du risque de récidive criminelle;
  • une cote de sécurité;
  • une liste, par ordre de priorité, des besoins relatifs à la réduction du risque de récidive;
  • une évaluation du niveau de besoins;
  • un fondement pour les plans correctionnels à court et long terme.

Examen de la cote de sécurité

La cote de sécurité est évaluée tous les trois mois pour les détenues dites «à sécurité maximale» ou après un incident en établissement pour lequel des préoccupations pourraient justifier la considération d'une augmentation de la cote de sécurité. Les examens trimestriels sont faits dans le but d'assigner aux détenues la cote de sécurité la plus basse qui réponde à leurs besoins.

L'examen des cotes de sécurité comporte de trois volets principaux : l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et la sécurité du public. Chaque volet comprend de nombreux éléments, chacun devant être noté. Les éléments particuliers de chaque volet sont les suivants :

Partie 1 : Adaptation au milieu carcéral

  • incidents violents;
  • condamnations disciplinaires;
  • poursuite d'activités criminelles;
  • interventions administratives;
  • comportement du détenu et sa participation aux programmes.

Partie 2 : Risque d'évasion

  • évasion ou tentative d'évasion;
  • statut de la peine;
  • autres préoccupations (circonstances exceptionnelles pouvant augmenter le risque d'évasion - (p. ex., dispute de garde d'enfant, dettes de jeu ou de drogue, etc.).

Partie 3 : Sécurité du public

  • incident(s) violent(s);
  • participation aux programmes;
  • maladie ou trouble mental;
  • autres préoccupations en matière de sécurité du public (renseignements suggérant que le détenu commettra probablement une infraction grave au moment de sa mise en liberté).

Selon la Directive du Commissaire (nº 505, Cote de sécurité des détenus), les détenus ayant une cote de sécurité élevée sont ceux à qui on attribue un classement indiquant:

    1. présentent une probabilité d'évasion élevée,

    2. risque élevé d'atteinte à la sécurité du public en cas d'évasion;

3. ou qu'elles exigent un degré élevé de surveillance et de contrôle à l'endroit de leurs activités en établissement.

2 La Prison des femmes a ouvert ses portes en 1934 et était, en 1990, le seul pénitencier pour les détenues sous responsabilité fédérale.

3 Dans la région du Pacifique, toutes les détenues sont hébergées au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby en vertu d'une Entente d'échange de services.

4 En ce qui concerne l'utilisation de citations directes dans ce rapport, pour les besoins du maintien de l'anonymat, certains renseignements permettant l'identification ont été omis ou modifiés; le texte entre crochets ([ ]) indique une modification ou un éclaircissement du chercheur.