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Programmes pour les délinquantes

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Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquants

Jane Laishes
Santé mentale, Services de santé
2002

RTF

LA POPULATION DE DÉLINQUANTES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU SCC

Voici un aperçu général des délinquantes sous la responsabilité du SCC, y compris une brève description des diverses ressources d'hébergement disponibles.

En mars 2002, 866 délinquantes relevaient de la responsabilité des services correctionnels fédéraux, ce qui représente 4 % de la clientèle fédérale. Depuis 1997, une proportion plus grande de délinquantes purgent leur peine dans la collectivité (57,5 % ou 498) qu'à l'intérieur d'un établissement (42,5 % ou 368). Cette tendance est contraire à celle notée chez les délinquants, dont 58 à 64 % purgent leur peine dans un établissement par rapport à seulement 36 à 42 % dans la collectivité.

Alors que le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a baissé de 9 % au cours des cinq dernières années, la population carcérale féminine a augmenté de 12,3 %. La moitié des délinquantes incarcérées (51,6 %) et 40 % des délinquantes en liberté dans la collectivité ont entre 18 et 34 ans. L'annexe A présente des données plus précises sur les niveaux de sécurité des délinquantes, les catégories d'infraction, la durée des peines, leur origine ethnique, et le nombre de places disponibles dans les établissements résidentiels communautaires (ERC) pour les délinquantes qui purgent leur peine dans la collectivité figure à l'annexe B.

Établissements du SCC pour femmes

La Prison des femmes de Kingston, en Ontario, a ouvert ses portes en 1934. Par la suite, différents groupes de travail et commissions se sont penchés sur la situation désavantageuse à laquelle étaient assujetties les détenues sous responsabilité fédérale et plusieurs recommandations ont préconisé la fermeture de la Prison des femmes. C'est ainsi que, dans le cadre d'une initiative conjointe du gouvernement fédéral et de groupes directement intéressés du secteur privé, le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale était constitué en 1989. Dans la foulée de cette vaste initiative de consultation et de recherche qui intégrait les points de vue et les expériences des détenues, le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale a publié en avril 1990 un rapport portant l'intitulé La création de choix. Ce rapport préconisait notamment :

  • la fermeture de la Prison des femmes de Kingston;
  • l'ouverture de quatre nouveaux établissements régionaux pour femmes;
  • l'ouverture d'un pavillon de ressourcement à l'intention des délinquantes autochtones;
  • l'amélioration des services offerts aux délinquantes au sein de la collectivité.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il entérinait les recommandations formulées dans le rapport La création de choix et a entrepris leur mise en œuvre. C'est ainsi que, en 2000, les établissements régionaux et le pavillon de ressourcement étaient ouverts et la Prison des femmes, officiellement fermée. L'annexe C présente de plus amples données concernant l'évolution de la situation des délinquantes au sein du SCC.

Les quatre établissements régionaux recommandés dans le rapport La création de choix se trouvent à Truro, en Nouvelle-Écosse (établissement Nova pour femmes), à Joliette, au Québec (établissement Joliette pour femmes), à Kitchener, en Ontario (établissement Grand Valley pour femmes) et à Edmonton, en Alberta (établissement d'Edmonton pour femmes). Leur conception architecturale s'inspire largement des recommandations formulées dans le rapport La création de choix : jusqu'à dix femmes vivent dans des maisons autonomes situées à l'arrière d'un édifice principal abritant les bureaux du personnel, des salles pour la prestation des différents programmes, une salle récréative, un centre de santé et une aire de visite*.

Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est le premier établissement de son genre. Son concept a été élaboré en collaboration avec des intervenants autochtones à l'intention expresse des membres de cette communauté. La plupart des membres du personnel, y compris la Kikawinaw (la directrice de l'établissement, « notre mère » dans la langue crie), ont des racines autochtones. Les interventions privilégient la culture et la spiritualité autochtones, y compris l'accès en tout temps aux Aînés.

Actuellement, les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral dans la région du Pacifique sont incarcérées au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby (CCFB), établissement provincial qui, en vertu d'un accord d'échange de services, héberge 40 délinquantes sous responsabilité fédérale. Étant donné la fermeture prochaine du CCFB, prévue en 2004, le SCC convertira le centre Sumas, situé à Abbotsford, en un établissement multisécuritaire qui accueillera des femmes purgeant une peine de ressort fédéral. Le bâtiment sera aménagé comme les autres établissements régionaux pour femmes et offrira le même niveau de services et de programmes que celui offert dans les autres établissements régionaux pour femmes au pays.

Le Centre Isabel McNeil, ouvert à Kingston (Ontario) en 1991, est une installation à sécurité minimale pouvant accueillir 13 délinquantes. Il s'agit du seul établissement autonome à sécurité minimale.

Quant aux détenues ayant des problèmes de santé mentale plus graves, elles sont hébergées, quel que soit leur niveau de sécurité, dans une unité spéciale de 12 places située au centre psychiatrique régional des Prairies (CPR). Cette unité constitue une ressource nationale pour la prestation de soins de santé mentale pour les détenues anglophones. Les détenues francophones sont traitées à l'Institut Philippe-Pinel, au Québec, où le SCC a passé un contrat pour des services de traitement aux personnes hospitalisées.

En 1999, on a créé la SII en vue de faire modifier et agrandir les établissements régionaux afin de recevoir les délinquantes de niveau de sécurité maximale et qui se trouvaient dans des unités à l'intérieur des pénitenciers pour hommes et (ou) les délinquantes ayant des problèmes de santé mentale et requérant un suivi plus intensif que celui offert dans le cadre de vie communautaire dans les établissements pour femmes.

En décembre 2001, les unités d'habitation en milieu de vie structuré (MVS), qui représentent la première composante de la SSI, étaient toutes ouvertes et fonctionnelles. Les unités d'habitation en milieu de vie structuré sont des unités spécialisées aménagées à l'intérieur des établissements régionaux accueillant des détenues classées aux niveaux de sécurité minimale ou moyenne qui ont des problèmes de santé mentale.

Le dernier volet de la SSI, à savoir l'ouverture dans les établissements régionaux pour femmes d'unités de garde en milieu fermé pour les détenues dites à sécurité maximale, devrait avoir lieu en 2003. Ce n'est qu'à compter de ce moment que seront fermées les unités de soins psychiatriques situées dans les pénitenciers à sécurité maximale pour hommes (à l'exception du centre psychiatrique régional).


* On peut obtenir des renseignements supplémentaires dans le plan opérationnel des établissements régionaux pour femmes, 2002.