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Programmes pour les délinquantes

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La zoothérapie dans les établissements correctionnels

Annexe VII :
Ordre permanent sur le programme canin

1. Donner aux délinquantes l'occasion de participer au programme canin qui vise les buts suivants :

  • offrir un refuge aux chiens sans abri qui peuvent être dressés pour devenir des animaux domestiques et assurer une assistance aux personnes handicapées;
  • dresser des chiens en vue de leur adoption par les groupes susmentionnés;
  • enseigner aux détenues les compétences requises pour dresser des chiens et prendre soin de ces animaux;
  • susciter la responsabilité et l'affection pour les chiens de manière à développer l'estime de soi de la détenue et à procurer des avantages thérapeutiques;
  • favoriser des liens avec la collectivité et assurer à cette dernière un service utile.

AUTORISATION

2. Les programmes à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale sont exécutés en conformité avec les documents suivants :

  • La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, art. 76-80.
  • DC 701 - Gestion des cas - Besoins spéciaux des délinquants sous responsabilité fédérale
  • DC 730 - Affectation aux programmes et rémunération des détenus
  • La stratégie correctionnelle pour les femmes purgeant une peine fédérale - juillet 1994

3. L'autorisation particulière de mener le programme canin à l'établissement Nova est prévue par le contrat visant ce programme approuvé par le sous-commissaire régional.

COMITÉ DIRECTEUR

4. Un comité directeur composé de l'instructeur, du chef d'équipe - Programmes, d'un employé bénévole et de deux membres de la collectivité possédant une expertise en ce qui concerne les chiens dirigera le fonctionnement du programme de dressage de chiens. Le comité directeur se réunira au moins une fois par trimestre.

RESPONSABILITÉS

5. Le chef d'équipe, Programmes est chargé de l'administration générale du programme canin.

6. L'instructeur ou instructrice du programme canin est chargé(e) de :

a. veiller au bon fonctionnement général du programme canin et au bien-être et à l'entretien des chiens dans l'établissement et à l'extérieur, selon les besoins, y compris à la prestation des soins vétérinaires. En consultation et en collaboration avec le personnel de l'établissement Nova, cette personne est chargée de toutes les questions liées à la propreté, au dressage et à l'hygiène;

b. veiller à ce que l'instructeur ou instructrice ou son délégué soit disponible sur demande pour aider à régler des problèmes causés par les chiens ou à retirer le ou les chiens de l'établissement si l'instructeur ou la direction de l'établissement le juge nécessaire;

c. veiller à ce que l'on ait pris les dispositions nécessaires pour assurer le soin des chiens en l'absence provisoirement ou pour cause de maladie, par exemple, d'un maître-chien;

d. assurer le suivi constant des progrès accomplis par les maîtres-chiens en vue d'atteindre les objectifs du programme et la production de rapports à ce sujet.

7. Les intervenants ou intervenantes de première ligne sont chargés de ce qui suit :

a. assurer, dans l'exercice de leurs fonctions habituelles, la propreté des unités résidentielles et des terrains;

b. discuter avec l'instructeur ou instructrice du programme canin ou son supérieur immédiat de préoccupations au sujet de certains maîtres-chiens et de certains animaux;

c. signaler au responsable tout signe d'agression manifesté par un chien ou dressage inacceptable assuré par une détenue; dans ce cas, la situation doit être signalée à l'instructeur ou à l'instructrice et le chien doit être retiré de l'établissement (cette conséquence est signalée aux détenues au moment de leur acceptation dans le programme);

d. veiller à l'application des mesures de sécurité habituelles au fonctionnement du programme.

8. Responsabilités des détenues participant au programme :

a. dresser seulement un chien à la fois;

b. assurer les soins habituels aux chiens, c'est-à-dire les nourrir, les faire boire, les toiletter et s'occuper du nettoyage à l'intérieur et à l'extérieur en rapport avec le chien;

c. encourager les chiens à faire des trucs, par exemple à montrer la patte, à se rouler, à sauter, à se tourner, à s'incliner, à jouer à la balle;

d. amener les chiens à l'extérieur pour leur faire faire de l'exercice en conformité avec un calendrier établi par l'instructeur ou instructrice du programme canin et la direction, ce calendrier pouvant à l'occasion être modifié par le ou la responsable de l'établissement afin de respecter les besoins du service;

e. s'assurer que les chiens sont toujours en laisse lorsqu'ils ne se trouvent pas dans la chambre du maître-chien jusqu'à ce qu'ils aient réussi le test exigé (American Kennel Club Canine Good Citizen Test) en vue de leur adoption par un membre de la collectivité ou de leur participation à un programme de dressage pour devenir chiens de service. Le dressage sans laisse ne commencera qu'avec l'accord de l'instructeur ou de l'instructrice du programme canin, la direction de l'établissement, le maître-chien et les autres résidentes de l'unité, et la dresseuse aura alors accès, avec le chien, aux autres parties de l'immeuble;

f. veiller à ce que les chiens ne soient pas encouragés ou dressés à japper ou à aborder de manière agressive d'autres chiens ou personnes;

g. reconnaître que si un maître-chien ne respecte pas les règles de l'établissement, le chien peut être retiré de l'établissement Nova et remis à l'instructeur ou à l'instructrice du programme canin aussi longtemps que cette personne et la direction de l'établissement Nova le jugent nécessaire;

h. reconnaître que si la participante est transférée à un établissement à sécurité plus élevée ou mise en liberté, le chien qui lui avait été confié sera remis à l'instructeur ou instructrice du programme canin;

i. accepter que le chien n'accompagnera pas la détenue dans ses sorties à l'extérieur du périmètre de l'établissement Nova à moins que cela ne fasse partie des objectifs établis dans le cadre du programme et du plan correctionnel de la détenue, cette sortie devant se faire dans le respect des facteurs de sécurité.

AUTRES QUESTIONS

9. Les chiens seront retirés du programme dans les circonstances suivantes :

a. ils grognent ou manifestent d'autres comportements d'agression envers les êtres humains ou une agression excessive envers d'autres chiens (après examen des circonstances par l'instructeur ou instructrice du programme canin);

b. la détenue est placée en isolement ou quitte l'établissement;

c. l'instructeur ou l'instructrice du programme canin retire la détenue du programme parce qu'elle n'a pas bien pris soin ou dressé le chien;

d. si, de l'avis de l'instructeur ou de l'instructrice du programme canin, le chien ne peut plus participer au programme.

ALLERGIES

10. Si un membre du personnel ou une détenue dit être allergique aux chiens à l'établissement Nova, on l'encouragera à demander conseil auprès d'un médecin. Si l'allergie aux chiens est confirmée par un médecin, on prendra les mesures nécessaires pour atténuer la situation, en procédant au cas par cas.

PRIVILÈGES DE SORTIE DE L'UNITÉ POUR LES CHIENS

11. Un horaire de sortie des unités résidentielles pour les chiens sera précisé dans une note de service et communiqué à tous les employés et aux détenues. Une copie de la note de service doit être conservée dans le cahier réservé aux énoncés de politique dans la salle des agents de service.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROGRAMME CANIN

12. Les modifications au programme qui influent sur les activités de l'établissement doivent être communiquées à tous les employés en temps opportun.

MESURES DE SÉCURITÉ

13. S'il faut procéder à l'extraction d'une participante au programme canin de sa chambre, la marche à suivre précisée dans la DC 605.1 Extraction des cellules s'applique.

Références :

LSCMLC - art. 76 et 80

DC 701 - Gestion des cas - Besoins spéciaux des délinquantes sous responsabilité fédérale

DC 730 - Affectation aux programmes et rémunération des détenus

DC 290 - Politique en matière de sécurité

DC 254 - Santé et sécurité