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Programmes pour les délinquantes

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Statistiques sur les délinquantes en 2003

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Introduction

La plupart des tableaux contenus dans ce document concernent principalement les établissements régionaux (Nova, Joliette, Grand Valley, pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, établissement d'Edmonton pour femmes et le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby). Cependant, des données sur la maison Isabel McNeil (Ontario), l'établissement de Springhill, le pénitencier de la Saskatchewan, le Centre régional de réception (Québec) et le Centre psychiatrique de la région des Prairies peuvent être incluses, au besoin.

Voici quelques points dignes de mention:

  • C'est en mai 2000 qu'a quitté la dernière détenue de la Prison des femmes.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Nova a ouvert ses portes en janvier 2003;
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement d'Edmonton pour femmes a ouvert ses portes en mars 2003;
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Joliette a ouvert ses portes en mai 2003;
  • L'unité à sécurité maximale du pénitencier de la Saskatchewan a fermé ses portes en mars 2003;
  • L'unité à sécurité maximale de l'établissement de Springhill a fermé ses portes en juin 2003;
  • La population de délinquantes sous responsabilité fédérale a diminué depuis le 31 mars 2002;
  • On retrouve la proportion de délinquantes incarcérées la plus élevée dans la région des Prairies. Cette situation dure depuis mars 1999. Au 31 mars 2003, la région des Prairies représentait 34.0% de la population totale des déliquantes incarcérées;
  • Au 13 avril 2003, on avait accordé une cote de sécurité moyenne à la majorité des délinquantes incarcérées (159), suivi de la cote de sécurité minimale (120);
  • Au 31 mars 2003, on dénombrait 250 femmes incarcérées pour une infraction violente, ce qui représente 70.2% des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées;
  • Les délinquantes autochtones incarcérées (104) représentent actuellement 29.2% de la population de délinquantes incarcérées sous responsabilité fédérale (356). Les peuples autochotones représentent actuellement 3,3% de la population canadienne totale;
  • La population de délinquantes sous responsabilité fédérale purgeant leur peine dans la collectivité continue de diminuer depuis le 31 mars 2000

LÉGENDE

CCFB

 

Centre correctionnel pour femmes de Burnaby

CPR Prairies

 

Centre psychiatrique régional des Prairies

CRR - Québec

 

Centre régional de réception - Québec

EEF

 

Établissement d'Edmonton pour femmes

EGV

 

Établissement Grand Valley pour femmes

Joliette

 

Établissement Joliette pour femmes

MD

 

Mandat de dépôt

MIM

 

Maison Isabel-McNeil

Nova

 

Établissement Nova pour femmes

Pén. Sask.

 

Pénitencier de la Saskatchewan

PROO

 

Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

SGD

 

Système de gestion des délinquants

SIR

 

Système intégré de rapports

Définitions

Les données statistiques présentées dans ce document ont été compilées selon deux méthodes : 1) à un moment précis et 2) sur une période donnée.

  1. À un moment précis
    Cette mesure permet d'avoir un aperçu d'une situation à une date précise. Chaque dimanche, le SCC fait une « copie instantanée » des données contenues dans le SGD sur les délinquants(es) de chacun des établissements au pays. Cette information est ensuite consignée séparément et étiquetée comme ayant été extraite du SGD en date de ce dimanche. Ces « copies instantanées » peuvent alors servir à établir des comparaisons entre les différents établissements et les différentes régions, à un même moment dans le temps. En comparant les « copies instantanées », il est également possible d'établir des comparaisons à l'échelle locale, régionale et nationale, à un même moment dans le temps. Les données ainsi recueillies sont dynamiques, en ce sens qu'elles varieront entre chacune des « copies instantanées », qui auront été faites. Les données relatives aux populations de délinquants(es) en établissement et dans la collectivité sont souvent présentées de cette façon.
  1. Sur une période donnée
    Cette mesure permet de recueillir des données cumulatives entre deux dates. Lorsque les données du SGD concernant chacun des établissements ont été rassemblées (y compris les archives), il est possible d'utiliser ce type de mesure pour établir des comparaisons entre les différents établissements et les différentes régions et pour déterminer des tendances. En modifiant les paramètres de la date, on peut utiliser cette mesure pour établir des comparaisons à l'échelle locale, régionale et nationale, d'une période donnée à une autre. Les données ainsi recueillies sont généralement statiques, en ce sens qu'elles varieront rarement entre chacune des « copies instantanées » cumulatives, qui auront été faites. Les données relatives à l'admission et à la libération des délinquantes sont habituellement présentées de cette façon.
Autre information:

La plupart des tableaux fournissent de l'information concernant l'ensemble de la population de délinquantes, ainsi qu'une répartition portant spécifiquement sur la population autochtone par rapport à la population non autochtone.

En général, les chiffres et les pourcentages des tableaux relatifs aux populations autochtones et non autochtones sont comptabilisés dans le total présenté pour l'ensemble de la population.


Table des matières

 

ANNEXE I - Liste des infractions prévues à l'Annexe

ANNEXE II- Liste des infractions prévues à l'Annexe

 

Délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 1998-2003

Exercice financier

Incarcérées

%

Dans la collectivité

%

Total

1998-1999

355

43%

470

57%

825

1999-2000

342

40%

507

60%

849

2000-2001

375

43%

501

57%

876

2001-2002

358

42%

485

58%

843

2002-2003

356

44%

460

56%

816

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Délinquantes autochtones

Exercice financier

Incarcérées

%

Dans la collectivité

%

Total

1998-1999

71

20%

59

13%

130

1999-2000

84

25%

68

13%

152

2000-2001

88

23%

74

15%

162

2001-2002

98

27%

78

16%

176

2002-2003

104

29%

72

16%

176

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier Incarcérées % Dans la collectivité % Total
1998-1999

284

80%

411

87%

695

1999-2000

258

75%

439

87%

697

2000-2001

287

77%

427

85%

714

2001-2002

260

73%

407

84%

667

2002-2003

252

71%

388

84%

640

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale a diminué depuis le 31 mars 2001. Elles sont toujours plus nombreuses à purger leur peine dans la collectivité.

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir.

Dans la collectivité : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale en détention temporaire, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office, ainsi que celles qui ont été expulsées.

 

Délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région - 1998-2003

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total

1998-1999

Incarcérées

26

39%

78

45%

100

34%

117

57%

34

41%

355

43%

Dans la collectivité

40

61%

97

55%

198

66%

87

43%

48

59%

470

57%

1999-2000

Incarcérées

41

51%

54

36%

88

30%

128

54%

31

37%

339

40%

Dans la collectivité

39

49%

96

64%

209

70%

111

46%

52

63%

507

60%

2000-2001

Incarcérées

51

59%

72

45%

89

32%

132

49%

31

40%

375

43%

Dans la collectivité

36

41%

89

55%

190

68%

139

51%

47

60%

501

57%

2001-2002

Incarcérées

42

55%

72

44%

84

32%

130

50%

30

38%

358

42%

Dans la collectivité

34

45%

90

56%

182

68%

131

50%

48

62%

485

58%

2002-2003

Incarcérées

49

64%

71

46%

81

32%

121

50%

34

40%

356

44%

Dans la collectivité

27

36%

85

54%

175

68%

123

50%

50

60%

460

56%

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus .

  • En 2002-2003, la région de l'Atlantique était la seule région qui comptait un plus grand nombre de délinquantes incarcérées qu'en liberté sous condition dans la collectivité.

Délinquantes autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total

1998-1999

Incarcérée

2

40%

1

33%

7

41%

56

62%

5

33%

71

55%

Collectivité

3

60%

2

67%

10

59%

34

38%

10

67%

59

45%

1999-2000

Incarcérée

2

50%

0

0%

14

58%

62

57%

6

43%

81

54%

Collectivité

2

50%

1

100%

10

42%

47

43%

8

57%

68

46%

2000-2001

Incarcérée

5

71%

4

100%

8

47%

66

53%

5

56%

88

54%

Collectivité

2

29%

0

0%

9

53%

59

47%

4

44%

74

46%

2001-2002

Incarcérée

5

63%

6

100%

6

35%

73

56%

8

57%

98

56%

Collectivité

3

38%

0

0%

11

65%

58

44%

6

43%

78

44%

2002-2003

Incarcérée

5

71%

6

100%

13

57%

67

55%

13

68%

104

59%

Collectivité

2

29%

0

0%

10

43%

54

45%

6

32%

72

41%

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

En 2002-2003, il y avait en général plus de délinquantes autochtones incarcérées qu'en liberté sous condition dans la collectivité.

Délinquantes non-autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total

1998-1999

Incarcérée

24

39%

77

45%

93

33%

61

54%

29

43%

284

41%

Collectivité

37

61%

95

55%

188

67%

53

46%

38

57%

411

59%

1999-2000

Incarcérée

39

51%

54

36%

74

27%

66

51%

25

36%

258

37%

Collectivité

37

49%

95

64%

199

73%

64

49%

44

64%

439

63%

2000-2001

Incarcérée

46

58%

68

43%

81

31%

66

45%

26

38%

287

40%

Collectivité

34

43%

89

57%

181

69%

80

55%

43

62%

427

60%

2001-2002

Incarcérée

37

54%

66

42%

78

31%

57

44%

22

34%

260

39%

Collectivité

31

46%

90

58%

171

69%

73

56%

42

66%

407

61%

2002-2003

Incarcérée

44

64%

65

43%

68

29%

54

44%

21

32%

252

39%

Collectivité

25

36%

85

57%

165

71%

69

56%

44

68%

388

61%

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Délinquantes incarcérées - Population de 1997-2003, par région

Date

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

31 mars 1997

36

11%

54

16%

129

39%

78

24%

32

10%

329

30 sept. 1997

35

11%

66

21%

99

32%

81

26%

33

11%

314

31 mars 1998

35

11%

61

19%

112

35%

79

25%

31

10%

318

30 sept 1998

32

10%

63

19%

119

36%

83

25%

32

10%

329

31 mars 1999

26

7%

78

22%

100

28%

117

33%

34

10%

355

30 sept. 1999

32

9%

66

19%

103

29%

120

34%

32

9%

353

31 mars 2000

41

12%

54

16%

88

26%

128

37%

31

9%

342

30 sept. 2000

54

15%

61

17%

93

25%

125

34%

34

9%

367

31 mars 2001

51

14%

72

19%

89

24%

132

35%

31

8%

375

30 sept.2001

42

11%

63

17%

93

25%

138

37%

34

9%

370

31 mars 2002

42

12%

72

20%

84

23%

130

36%

30

8%

358

30 sept.2002

42

12%

66

18%

91

25%

127

35%

39

11%

365

31 mars 2003

49

14%

71

20%

81

23%

121

34%

34

10%

356

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées a diminué depuis mars 2001.
  • C'est dans la région des Prairies qu'on retrouve le plus grand nombre de délinquantes incarcérées. Cette situation dure depuis mars 1999. Au 31 mars 2003, la région comptait à elle seule 34 % des délinquantes incarcérées.
  • Les régions de l'Ontario et des Prairies ont des proportions systématiquement plus grandes de délinquants comparativement aux autres régions; par contre, les populations de l'Atlantique et du Québec s'accroissent depuis 1997.

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir .

Délinquantes autochtones incarcérées

Date Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
31 mars 1997

4

6%

1

2%

13

21%

39

63%

5

8%

62

30 sept. 1997

4

6%

2

3%

11

17%

42

65%

6

9%

65

31 mars 1998

5

8%

1

2%

8

14%

39

66%

6

10%

59

30 sept 1998

4

6%

2

3%

8

12%

46

70%

6

9%

66

31 mars 1999

2

3%

1

1%

7

10%

56

79%

5

7%

71

30 sept. 1999

3

4%

0

0%

6

8%

62

83%

4

5%

75

31 mars 2000

2

2%

0

0%

14

17%

62

74%

6

7%

84

30 sept. 2000

6

7%

1

1%

9

10%

70

76%

6

7%

92

31 mars 2001

5

6%

4

5%

8

9%

66

75%

5

6%

88

30 sept.2001

4

4%

2

2%

10

11%

69

73%

9

10%

94

31 mars 2002

5

5%

6

6%

6

6%

73

74%

8

8%

98

30 sept.2002

6

6%

4

4%

7

8%

65

70%

11

12%

93

31 mars 2003

5

5%

6

6%

13

13%

67

64%

13

13%

104

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Depuis 1997, le nombre réel de délinquantes autochtones a presque doublé bien que proportion soit demeurée assez constante.

Délinquantes non-autochtones incarcérées

Date Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
31 mars 1997

32

12%

53

20%

116

43%

39

15%

27

10%

267

30 sept. 1997

31

12%

64

26%

88

35%

39

16%

27

11%

249

31 mars 1998

30

12%

60

23%

104

40%

40

15%

25

10%

259

30 sept 1998

28

11%

61

23%

111

42%

37

14%

26

10%

263

31 mars 1999

24

8%

77

27%

93

33%

61

21%

29

10%

284

30 sept. 1999

29

10%

66

24%

97

35%

58

21%

28

10%

278

31 mars 2000

39

15%

54

21%

74

29%

66

26%

25

10%

258

30 sept. 2000

48

17%

60

22%

84

31%

55

20%

28

10%

275

31 mars 2001

46

16%

68

24%

81

28%

66

23%

26

9%

287

30 sept.2001

38

14%

61

22%

83

30%

69

25%

25

9%

276

31 mars 2002

37

14%

66

25%

78

30%

57

22%

22

8%

260

30 sept.2002

36

13%

62

23%

84

31%

62

23%

28

10%

272

31 mars 2003

44

17%

65

26%

68

27%

54

21%

21

8%

252

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Le pourcentage de délinquantes non autochtones dans la région de l'Ontario a diminué de 16 p. 100 depuis 1997.

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir.

Dans la collectivité : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale en détention temporaire, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office, ainsi que celles qui ont été expulsées.

 

 

Profil racial des délinquantes incarcérées

  31 mars 2001 31 mars 2002 31 mars 2003
Race Nombre % Nombre % Nombre %

Autochtone

88

23.5%

98

27.4%

104

29.2%

Asiatique

13

3.5%

8

2.2%

9

2.5%

Noire

25

6.7%

19

5.3%

26

7.3%

Blanche

226

60.3%

216

60.3%

207

58.1%

Autres

23

6.1%

17

4.7%

10

2.8%

Total

375

100%

358

100%

356

100%

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Au 31 mars 2003, 58,1 % des délinquantes incarcérées étaient de race blanche.
  • Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Profil des infractions -
ensemble des délinquantes incarcérées

Région
Exercice financier
Meurtre au 1 er degré Meurtre au 2 e degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux annexes Total

Atlantique

2000-2001

0

8

25

7

11

51

2001-2002

0

9

22

3

8

42

2002-2003

1

9

26

4

9

49

Québec

2000-2001

7

9

33

16

7

72

2001-2002

7

7

35

11

12

72

2002-2003

7

7

36

13

8

71

Ontario

2000-2001

3

15

37

27

7

89

2001-2002

3

12

36

24

9

84

2002-2003

3

12

32

24

10

81

Prairies

2000-2001

4

12

64

38

14

132

2001-2002

4

14

76

29

7

130

2002-2003

4

11

72

22

12

121

Pacifique

2000-2001

1

11

13

3

3

31

2001-2002

1

11

16

0

2

30

2002-2003

1

10

19

0

4

34

Total

2000-2001

15

55

172

91

42

375

2001-2002

15

53

185

67

38

358

2002-2003

16

49

185

63

43

356

Source: SIR, avril 2003

  • Au 31 mars 2001, on dénombrait 242 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 64,5 % de l'ensemble des délinquantes incarcérées. De ce nombre, 26,4 % étaient autochtones.
  • Au 31 mars 2002, on dénombrait 253 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 70,7 % de l'ensemble des délinquantes incarcérées. De ce nombre, 31,6 % étaient autochtones.
  • Au 31 mars 2003, on dénombrait 250 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 70,2 % de l'ensemble des délinquantes incarcérées. De ce nombre, 35,2 % étaient autochtones.

Infractions violentes : meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infractions énoncées à l'Annexe I.

Profil des infractions -
délinquantes autochtones incarcérées par région

Région

Exercice

Meurtre au 1 er degré

Meurtre au 2 e degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux annexes

Total

Atlantique

2000-2001

0

1

4

0

0

5

2001-2002

0

2

3

0

0

5

2002-2003

0

1

3

0

1

5

Québec

2000-2001

0

1

1

2

0

4

2001-2002

0

0

4

1

1

6

2002-2003

0

1

4

1

0

6

Ontario

2000-2001

0

1

6

1

0

8

2001-2002

0

0

4

2

0

6

2002-2003

0

2

9

0

2

13

Prairies

2000-2001

1

5

39

17

4

66

2001-2002

1

7

51

12

2

73

2002-2003

1

5

50

8

3

67

Pacifique

2000-2001

0

2

3

0

0

5

2001-2002

0

3

5

0

0

8

2002-2003

0

3

9

0

1

13

Total

2000-2001

1

10

53

20

4

88

2001-2002

1

12

67

15

3

98

2002-2003

1

12

75

9

7

104

Source: SIR, avril 2003

Profil des infractions -
délinquantes non-autochtones incarcérées par région

Région

Exercice

Meurtre au 1 er degré

Meurtre au 2 e degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux annexes

Total

Atlantique

2000-2001

0

7

21

7

11

46

2001-2002

0

7

19

3

8

37

2002-2003

1

8

23

4

8

44

Québec

2000-2001

7

8

32

14

7

68

2001-2002

7

7

31

10

11

66

2002-2003

7

6

32

12

8

65

Ontario

2000-2001

3

14

31

26

7

81

2001-2002

3

12

32

22

9

78

2002-2003

3

10

23

24

8

68

Prairies

2000-2001

3

7

25

21

10

66

2001-2002

3

7

25

17

5

57

2002-2003

3

6

22

14

9

54

Pacifique

2000-2001

1

9

10

3

3

26

2001-2002

1

8

11

0

2

22

2002-2003

1

7

10

0

3

21

Total

2000-2001

14

45

119

71

38

287

2001-2002

14

41

118

52

35

260

2002-2003

15

37

110

54

36

252

Source: SIR, avril 2003


Classement des délinquantes selon le niveau de sécurité
des établissements

  Maximale Moyenne Minimale Total
Nova

6

19

8

33

Joliette

0

39

22

61

EGV

0

19

44

63

MIM

0

0

9

9

EEF

12

48

22

82

PROO

0

12

10

22

CCFB

3

17

5

25

Sous-total

21

154

120

295

Springhill

8

0

0

8

CRR Québec

4

2

0

6

Pén. Sask.

1

1

0

2

CPR Prairies

4

2

0

6

Sous-total

17

5

0

22

Grand Total

38

159

120

317

Source: SGD, mise à jour le 13 avril 2003.

  • Au 13 avril 2003, on a accordé une cote de sécurité moyenne à la majorité des délinquantes (159), et une cote de sécurité minimale à 120.
  • Douze pour cent (38) des femmes ont une cote de sécurité maximale.
  • Les niveaux de sécurité vierge sont exclus.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Nova a ouvert ses portes en janvier 2003.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement d'Edmonton pour femmes a ouvert ses portes en mars 2003.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Joliette a ouvert ses portes en juin 2003.
  • Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ne dispose pas d'une capacité à sécurité maximale.

Classement des délinquantes autochtones selon le niveau de sécurité
des établissements

 

Maximale

Moyenne

Minimale

Total

Nova

1

2

0

3

Joliette

0

4

0

4

EGV

0

6

6

12

MIM

0

0

0

0

EEF

7

26

6

39

PROO

0

11

7

18

CCFB

2

5

1

8

Sous-total

10

54

20

84

Springhill

1

0

0

1

CRR Québec

1

1

0

2

Pén. Sask.

1

1

0

2

CPR Prairies

2

2

0

4

Sous-total

5

4

0

9

Grand Total

15

58

20

93

Source: SGD, mise à jour le 13 avril 2003.

Classement des délinquantes non-autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

 

Maximale

Moyenne

Minimale

Total

Nova

5

17

8

30

Joliette

0

35

22

57

EGV

0

13

38

51

IMH

0

0

9

9

EEF

5

22

16

43

PROO

0

1

3

4

CCFB

1

12

4

17

Sous-total

11

100

100

211

Springhill

7

0

0

7

CRR Québec

3

1

0

4

Pén. Sask.

0

0

0

0

CPR Prairie

2

0

0

2

Sous-total

12

1

0

13

Grand Total

23

101

100

224

Source: SGD, mise à jour le 13 avril 2003.

Admissions après un premier mandat de dépôt et
après des mandats de dépôt multiples par exercice financier

    1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Premier MD

17

20

25

14

9

16

MD multiples

1

1

5

0

2

5

Joliette Premier MD

11

32

18

33

31

23

MD multiples

3

4

0

5

0

4

EGV Premier MD

59

65

59

59

57

62

MD multiples

6

2

5

4

3

5

EEF Premier MD

10

52

71

59

57

45

MD multiples

1

5

0

4

4

8

PROO Premier MD

3

4

4

12

4

0

MD multiples

0

0

0

2

0

0

CCFB Premier MD

18

11

11

12

12

14

MD multiples

1

1

2

0

2

4

Total Premier MD

118

184

188

189

170

160

MD multiples

12

13

12

15

11

26

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003.

  • Le nombre d'admissions après un premier mandat de dépôt diminue depuis 2000-2001.
  • Le nombre d'admissions après des mandats de dépôt multiples augmente depuis 2001-2002.
  • L'établissement Grand Valley (total de 67) et l'établissement d'Edmonton pour femmes (total de 53) comptent le plus grand nombre d'admissions après un mandat de dépôt en 2002-2003.

Nota : Un premier mandat de dépôt signifie que la délinquante est admise pour la première fois dans un établissement fédéral.

Des mandats de dépôt multiples signifient que la délinquante est admise plus d'une fois dans un établissement fédéral.

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

 

Admissions après un premier mandat de dépôt et
après des mandats de dépôt multiples -
délinquantes autochtones par exercice financier

    1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Premier MD

2

0

0

2

1

1

MD multiples

0

0

0

0

0

0

Joliette Premier MD

0

0

1

1

1

1

MD multiples

0

0

0

0

0

0

EGV Premier MD

3

1

8

3

5

6

MD multiples

1

0

0

1

0

0

EEF Premier MD

4

26

31

17

28

18

MD multiples

0

5

0

2

1

5

PROO Premier MD

3

3

4

10

3

0

MD multiples

0

0

0

2

0

0

CCFB Premier MD

4

1

1

2

3

4

MD multiples

1

0

0

0

0

2

Total Premier MD

16

31

45

35

41

30

MD multiples

2

5

0

5

1

7

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003.

Admissions après un premier mandat de dépôt et
après des mandats de dépôt multiples -
délinquantes non-autochtones par exercice financier

 

 

1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Premier MD

15

20

25

12

8

15

MD multiples

1

1

5

0

2

5

Joliette

 

Premier MD

11

32

17

32

30

22

MD multiples

3

4

0

5

0

4

EGV

 

Premier MD

56

64

51

57

52

56

MD multiples

5

2

5

3

3

5

EEF

 

Premier MD

6

26

40

42

29

27

MD multiples

1

0

0

2

3

3

PROO

 

Premier MD

0

1

0

2

1

0

MD multiples

0

0

0

0

0

0

CCFB

 

Premier MD

14

10

10

10

9

10

MD multiples

0

1

2

0

2

2

Total

 

Premier MD

102

153

143

155

129

130

MD multiples

10

8

12

10

10

19

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003.

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

 

Profil des infractions pour tous les types d'admissions

 

Exercice financier

Meurtre au 1 er degré

Meurtre au 2 e degré

Annexe I

Annexe II

Non prévue aux annexes

Total

Nova

2000-2001

0

1

13

5

13

32

2001-2002

0

0

13

5

10

28

2002-2003

0

1

23

6

10

40

Joliette

2000-2001

1

0

18

21

14

54

2001-2002

0

0

20

20

9

49

2002-2003

0

0

15

18

11

44

EGV

2000-2001

0

0

32

55

10

97

2001-2002

0

0

25

44

12

81

2002-2003

0

0

36

55

7

98

PROO

2000-2001

0

0

12

2

3

17

2001-2002

0

1

9

0

0

10

2002-2003

0

0

7

0

0

7

EEF

2000-2001

0

1

18

5

7

31

2001-2002

0

2

22

2

5

31

2002-2003

0

0

20

3

10

33

CCFB

2000-2001

1

1

19

57

14

92

2001-2002

0

1

28

54

17

100

2002-2003

0

0

39

36

13

88

Sous-total

2000-2001

2

3

112

145

61

323

2001-2002

0

4

117

125

53

299

2002-2003

0

1

140

118

51

310

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

8

3

7

18

2001-2002

0

0

4

0

1

5

2002-2003

1

0

4

0

4

9

CRR Québec

2000-2001

0

0

4

0

0

4

2001-2002

0

1

3

0

0

4

2002-2003

0

2

0

0

1

3

Pén. Sask.

2000-2001

0

1

7

1

2

11

2001-2002

0

0

12

1

1

14

2002-2003

0

1

6

1

1

9

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

1

0

1

2001-2002

0

1

0

0

0

1

2002-2003

0

0

1

0

0

1

Autres

2000-2001

0

2

20

7

8

37

2001-2002

0

2

9

5

4

20

2002-2003

0

1

5

5

2

13

Sous-total

2000-2001

0

3

39

12

17

71

2001-2002

0

4

28

6

6

44

2002-2003

1

4

16

6

8

35

Total

2000-2001

2

6

151

157

78

394

2001-2002

0

8

145

131

59

343

2002-2003

1

5

156

124

59

345

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • Des 394 admissions effectuées durant 2000-2001, on a dénombré 159 délinquantes admises pour des infractions violentes (meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infraction prévue à l'Annexe 1), ce qui représente 40,4 % de toutes les admissions.
  • Des 343 admissions effectuées durant 2001-2002, on a dénombré 153 délinquantes admises pour des infractions violentes, ce qui représente 44.6 % de toutes les admissions.
  • Des 345 admissions effectuées durant 2002-2003, on a dénombré 162 délinquantes admises pour des infractions violentes, ce qui représente 47,0 % de toutes les admissions, et une hausse de 2,4 % comparativement à l'exercice antérieur.

Profil des infractions pour les admissions de
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Meurtre au 1 er degré

Meurtre au 2 e degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux annexes

Total

Nova

2000-2001

0

0

2

0

0

2

2001-2002

0

0

2

0

0

2

2002-2003

0

1

2

0

0

3

Joliette

2000-2001

0

0

0

1

0

1

2001-2002

0

0

1

1

0

2

2002-2003

0

0

1

2

0

3

EGV

2000-2001

0

0

5

3

0

8

2001-2002

0

0

3

2

2

7

2002-2003

0

0

7

0

0

7

PROO

2000-2001

0

0

11

2

2

15

2001-2002

0

1

7

0

0

8

2002-2003

0

0

7

0

0

7

EEF

2000-2001

0

0

9

0

0

9

2001-2002

0

0

9

0

0

9

2002-2003

0

0

9

1

1

11

CCFB

2000-2001

0

0

8

22

2

32

2001-2002

0

1

21

25

4

51

2002-2003

0

0

25

15

2

42

Sous-total

2000-2001

0

0

35

28

4

67

2001-2002

0

2

43

28

6

79

2002-2003

0

1

51

18

3

73

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

0

0

1

1

2001-2002

0

0

1

0

0

1

2002-2003

0

0

1

0

1

2

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

0

0

0

2001-2002

0

0

0

0

0

0

2002-2003

0

0

0

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

5

1

2

8

2001-2002

0

0

8

0

0

8

2002-2003

0

0

3

0

1

4

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

0

0

0

2001-2002

0

0

0

0

0

0

2002-2003

0

0

1

0

0

1

Autres

2000-2001

0

1

11

4

1

17

2001-2002

0

0

6

3

0

9

2002-2003

0

1

3

1

2

7

Sous-total

2000-2001

0

1

16

5

4

26

2001-2002

0

0

15

3

0

18

2002-2003

0

1

8

1

4

14

Total

2000-2001

0

1

51

33

8

93

2001-2002

0

2

58

31

6

97

2002-2003

0

2

59

19

7

87

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Profil des infractions pour les admissions
de délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Meurtre au 1 er degré

Meurtre au 2 e degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux annexes

Total

Nova

2000-2001

0

1

11

5

13

30

2001-2002

0

0

11

5

10

26

2002-2003

0

0

21

6

10

37

Joliette

2000-2001

1

0

18

20

14

53

2001-2002

0

0

19

19

9

47

2002-2003

0

0

14

16

11

41

EGV

2000-2001

0

0

27

52

10

89

2001-2002

0

0

22

42

10

74

2002-2003

0

0

29

55

7

91

PROO

2000-2001

0

0

1

0

1

2

2001-2002

0

0

2

0

0

2

2002-2003

0

0

0

0

0

0

EEF

2000-2001

0

1

9

5

7

22

2001-2002

0

2

13

2

5

22

2002-2003

0

0

11

2

9

22

CCFB

2000-2001

1

1

11

35

12

60

2001-2002

0

0

7

29

13

49

2002-2003

0

0

14

21

11

46

Sous-total

2000-2001

2

3

77

117

57

256

2001-2002

0

2

74

97

47

220

2002-2003

0

0

89

100

48

237

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

8

3

6

17

2001-2002

0

0

3

0

1

4

2002-2003

1

0

3

0

3

7

CRR Québec

2000-2001

0

0

4

0

0

4

2001-2002

0

1

3

0

0

4

2002-2003

0

2

0

0

1

3

Pén. Sask.

2000-2001

0

1

2

0

0

3

2001-2002

0

0

4

1

1

6

2002-2003

0

1

3

1

0

5

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

1

0

1

2001-2002

0

1

0

0

0

1

2002-2003

0

0

0

0

0

0

Autres

2000-2001

0

1

9

3

7

20

2001-2002

0

2

3

2

4

11

2002-2003

0

0

2

4

0

6

Sous-total

2000-2001

0

2

23

7

13

45

2001-2002

0

4

13

3

6

26

2002-2003

1

3

8

5

4

21

Total

2000-2001

2

5

100

124

70

301

2001-2002

0

6

87

100

53

246

2002-2003

1

3

97

105

52

258

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Les autres comprennent ceux-ci   : Centre de détention pour jeunes de Burnaby, Centre de détention provisoire de Calgary, Centre de détention provisoire d'Edmonton, Centre de détention d'Elgin-Middlesex, Centre correctionnel de Fort Saskatchewan, Centre correctionnel de Halifax, Bureau de libération conditionnelle de Hamilton, Centre correctionnel de Lethbridge, Centre de détention de l'ouest de Toronto métropolitain, Centre correctionnel pour femmes de T.-N.-Labrador, Centre de détention de la région d'Ottawa-Carleton, Centre correctionnel de Pinegrove, Centre correctionnel pour femmes de Portage, Centre de détention pour jeunes de Prince George , Centre de détention de Quinte, Centre correctionnel de Regina, Prison de Windsor, Centre de détention provisoire de Winnipeg, Unité de surveillance des femmes, Bureau de libération conditionnelle de la région de Winnipeg.


Admissions par suite d'une révocation, classées par exercice financier

    1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Avec infraction

2

3

3

3

5

1

Sans infraction

6

7

11

15

12

15

Joliette

 

Avec infraction

1

4

6

4

2

1

Sans infraction

9

19

11

7

9

11

EGV

 

Avec infraction

2

1

0

1

4

6

Sans infraction

13

9

10

16

12

21

EEF

 

Avec infraction

5

3

8

5

8

4

Sans infraction

5

6

6

24

31

31

PROO

 

Avec infraction

0

1

0

1

2

3

Sans infraction

0

1

0

2

4

4

CCFB

 

Avec infraction

2

5

3

6

2

2

Sans infraction

6

4

9

12

14

12

Total

 

Avec infraction

12

17

20

20

23

16

Sans infraction

39

46

47

76

82

95

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003.
  • Au cours de 2002-2003, 2 révocations avec infraction se sont ajoutées : une à l'établissement de Springhill et une autre au pénitencier de la Saskatchewan, ce qui porte le nombre de révocations avec infraction à 18 ; par contre, la plupart du temps il s'agit de révocations sans infraction .
  • Le nombre d'admissions par suite d'une révocation avec infraction est demeuré relativement stable de 1999-2000 à 2001-2002 (il est passé de 20 à 23), et a diminué au cours de 2002-2003 (16).
  • Le nombre d'admissions par suite d'une révocation sans infraction au cours des trois derniers exercices est demeuré très élevé en comparaison des exercices financiers antérieurs.

Admissions par suite d'une révocation -
délinquantes autochtones, classées par exercice financier

    1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Avec infraction

0

0

0

0

0

0

Sans infraction

1

1

1

0

1

1

Joliette Avec infraction

0

0

0

0

0

0

Sans infraction

0

2

0

0

1

2

EGV Avec infraction

0

0

0

0

0

0

Sans infraction

1

2

2

3

1

1

EEF Avec infraction

2

1

6

1

3

1

Sans infraction

2

1

2

12

19

18

PROO Avec infraction

0

1

0

1

2

3

Sans infraction

0

1

0

2

3

4

CCFB Avec infraction

1

2

1

2

1

0

Sans infraction

0

2

4

5

4

4

Total Avec infraction

3

4

7

4

6

4

Sans infraction

4

9

9

22

29

30

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003. C'est à l'établissement pour femmes d'Edmonton (EFE) que l'on retrouve le plus de délinquantes autochtones. C'est aussi à ce même établissement qu'on y retrouve le plus de délinquantes autochtones admises à la suite d'une révocation.

Admissions par suite d'une révocation -
délinquantes non-autochtones, classées par exercice financier

    1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nova Avec infraction

2

3

3

3

5

0

Sans infraction

5

6

10

15

11

15

Joliette Avec infraction

1

4

6

4

2

1

Sans infraction

9

17

11

7

8

9

EGV Avec infraction

2

1

0

1

4

6

Sans infraction

12

7

8

13

11

20

EEF Avec infraction

3

2

2

4

5

3

Sans infraction

3

5

4

12

12

13

PROO Avec infraction

0

0

0

0

0

0

Sans infraction

0

0

0

0

1

0

CCFB Avec infraction

1

3

2

4

1

2

Sans infraction

6

2

5

7

10

8

Total Avec infraction

9

13

13

16

17

12

Sans infraction

35

37

38

54

53

65

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 1997 au 31 mars 2003.

Admissions dans les établissements régionaux par suite d'une révocation avec accusation en instance, classées par exercice financier

  • Un nouveau type d'admissions temporaires a été ajouté au Système de gestion des délinquants en juin 2000, soit la révocation avec accusation en instance. Après le dénouement de l'accusation, on peut préciser s'il s'agit d'une révocation avec ou sans infraction.
  • Compte tenu du faible taux d'admissions avec accusation en instance dans les établissements régionaux, les données ne figurent pas dans le tableau et n'ont pas été incluses au nombre total d'admissions par suite d'une révocation.
  • En 2002-2003, on compte six admissions par suite d'une révocation avec accusation en instance : trois à l'établissement Nova, une à l'établissement Grand Valley, une au Metro West Detention Centre et une au pénitencier de la Saskatchewan.

Révocations avec infraction par type de mises en liberté

 

Exercice financier

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Nova

2000-2001

2

1

0

2001-2002

0

4

1

2002-2003

0

0

0

Joliette

2000-2001

1

1

2

2001-2002

1

1

0

2002-2003

0

1

0

EGV

2000-2001

1

0

0

2001-2002

2

1

1

2002-2003

0

3

3

PROO

2000-2001

1

0

0

2001-2002

1

1

0

2002-2003

1

0

2

EEF

2000-2001

3

2

0

2001-2002

3

3

2

2002-2003

0

3

1

CCFB

2000-2001

1

2

3

2001-2002

1

0

1

2002-2003

1

1

0

Total

2000-2001

9

6

5

2001-2002

8

10

5

2002-2003

2

8

6

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • Par rapport aux exercices précédents, le nombre de révocations avec infraction a diminué légèrement pour les cas de semi-liberté (de 8 à 2) et de libération conditionnelle totale (de 10 à 8).
  • En 2002-2003, deux révocations avec infraction se sont ajoutées (ces deux données ne figurent pas dans le tableau), une à l'établissement Springhill et l'autre au pénitencier de la Saskatchewan, ce qui porte à 18 le nombre total de révocations avec infraction.

Révocations avec infraction par type de mises en liberté -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Libération d'office

Nova

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Joliette

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

EGV

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

PROO

2000-2001

1

0

0

2001-2002

1

1

0

2002-2003

1

0

2

EEF

2000-2001

1

0

0

2001-2002

1

0

2

2002-2003

0

0

1

CCFB

2000-2001

0

0

2

2001-2002

0

0

1

2002-2003

0

0

0

Total

2000-2001

2

0

2

2001-2002

2

1

3

2002-2003

1

0

3

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Révocations avec infraction par type de mises en liberté -
délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Libération d'office

Nova

2000-2001

2

1

0

2001-2002

0

4

1

2002-2003

0

0

0

Joliette

2000-2001

1

1

2

2001-2002

1

1

0

2002-2003

0

1

0

EGV

2000-2001

1

0

0

2001-2002

2

1

1

2002-2003

0

3

3

PROO

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

EEF

2000-2001

2

2

0

2001-2002

2

3

0

2002-2003

0

3

0

CCFB

2000-2001

1

2

1

2001-2002

1

0

0

2002-2003

1

1

0

Total

2000-2001

7

6

3

2001-2002

6

9

2

2002-2003

1

8

3

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Révocations sans infraction par type de mises en liberté

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Libération d'office

Nova

2000-2001

9

4

2

2001-2002

3

2

7

2002-2003

9

2

5

Joliette

2000-2001

3

0

4

2001-2002

1

4

4

2002-2003

4

3

4

EGV

2000-2001

4

5

7

2001-2002

4

2

6

2002-2003

4

6

11

PROO

2000-2001

0

2

0

2001-2002

4

0

0

2002-2003

2

0

2

EEF

2000-2001

11

5

8

2001-2002

10

12

9

2002-2003

10

6

15

CCFB

2000-2001

4

3

5

2001-2002

5

5

4

2002-2003

5

2

5

Total

2000-2001

31

19

26

2001-2002

27

25

30

2002-2003

34

19

42

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • Les délinquantes sont plus susceptibles de voir leur liberté conditionnelle révoquée lorsqu'elles commettent une nouvelle infraction pendant qu'elles bénéficient d'une libération d'office .

Révocations sans infraction par type de mises en liberté -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Libération d'office

Nova

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

1

2002-2003

1

0

0

Joliette

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

1

0

2002-2003

0

0

2

EGV

2000-2001

0

1

2

2001-2002

1

0

0

2002-2003

0

0

1

PROO

2000-2001

0

2

0

2001-2002

3

0

0

2002-2003

2

0

2

EEF

2000-2001

7

1

4

2001-2002

5

6

8

2002-2003

5

3

10

CCFB

2000-2001

1

2

2

2001-2002

1

1

2

2002-2003

1

1

2

Total

2000-2001

8

6

8

2001-2002

10

8

11

2002-2003

9

4

17

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Révocations sans infraction par type de mises en liberté -
délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Libération d'office

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

9

4

2

2001-2002

3

2

6

2002-2003

8

2

5

Joliette

2000-2001

3

0

4

2001-2002

1

3

4

2002-2003

4

3

2

EGV

2000-2001

4

4

5

2001-2002

3

2

6

2002-2003

4

6

10

PROO

2000-2001

0

0

0

2001-2002

1

0

0

2002-2003

0

0

0

EEF

2000-2001

4

4

4

2001-2002

5

6

1

2002-2003

5

3

5

CCFB

2000-2001

3

1

3

2001-2002

4

4

2

2002-2003

4

1

3

Total

2000-2001

23

13

18

2001-2002

17

17

19

2002-2003

25

15

25

Source: SGD, mise à jour, avril 2003. Donnée entre le 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Plan correctionnel des délinquantes

Exercice financier

Plan correctionnel complété

Complété à temps

Complété en retard

Non complété

2000-2001

205

140

68.3%

60

29.3%

5

2.4%

2001-2002

205

102

49.8%

101

49.3%

2

1.0%

2002-2003

175

136

77.7%

38

21.7%

1

0.6%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003. , 2003

Délinquantes autochtones

Exercice financier

Plan correctionnel complété

Complété à temps

Complété en retard

Non complété

2000-2001

48

36

75.0%

12

25.0%

0

0.0%

2001-2002

46

19

41.3%

27

58.7%

0

0.0%

2002-2003

36

25

69.4%

11

30.6%

0

0.0%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003. 2003

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier

Plan correctionnel complété

Complété à temps

Complété en retard

Non complété

2000-2001

157

104

66.2%

48

30.6%

5

3.2%

2001-2002

159

83

52.2%

74

46.5%

2

1.3%

2002-2003

139

111

79.9%

27

19.4%

1

0.6%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003. 003

  • Le délai d'exécution du plan correctionnel est fixé en fonction de la durée de la peine imposée. Ainsi, on accorde un délai de 70 jours pour les peines de quatre ans ou moins et un délai de 90 jours pour les peines de plus de quatre ans (y compris les peines d'une durée indéterminée). Il s'agit alors de compter les jours entre la date à laquelle la délinquante est admise à l'établissement et celle à laquelle le document est verrouillé. Les tableaux ci-dessus illustrent les résultats obtenus suivant ces directives.

Décisions du tribunal
pour des accusations d'infractions mineures

 

Exercice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

111

13

42

2

168

2002-2003

125

3

42

1

171

Joliette

2001-2002

286

6

64

13

369

2002-2003

114

5

40

18

177

EGV (incl. MIM)

2001-2002

166

22

80

6

274

2002-2003

123

2

74

1

200

PROO

2001-2002

16

0

4

3

23

2002-2003

23

0

0

0

23

EEF

2001-2002

364

24

19

0

407

2002-2003

350

15

31

33

429

Sous-total

2001-2002

943

65

209

24

1241

2002-2003

735

25

187

53

1000

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

28

1

140

0

169

2002-2003

56

0

164

4

224

CRR Québec

2001-2002

13

0

7

0

20

2002-2003

2

0

1

0

3

Pén. Sask.

2001-2002

70

12

4

0

86

2002-2003

80

0

34

0

114

CPR Prairies

2001-2002

44

2

10

0

56

2002-2003

22

6

18

8

54

Sous-total

2001-2002

155

15

161

0

331

2002-2003

160

6

217

12

395

Total

2001-2002

1098

80

370

24

1572

2002-2003

895

31

404

65

1395

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

  • Parmi les 1 572 accusations d'infractions mineures portées durant 2001-2002, 1 098 (69,8 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées à l'établissement d'Edmonton pour femmes (407).
  • Parmi les 1 395 accusations d'infractions mineures portées durant 2002-2003, 895 (64,2 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement d'Edmonton pour femmes (429).
  • Au cours de ces deux exercices financiers, l'EGV et l'EFE avaient la plus grande population de tous les établissements pour femmes.

Infraction mineure : lorsqu'une détenue adopte une attitude négative envers les règles de l'établissement régissant la conduite des détenues. Les accusations d'infractions mineures sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément à la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues à l'endroit des détenues).

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures - délinquantes autochtones

 

Exervice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

1

0

7

0

8

2002-2003

8

0

6

0

14

Joliette

2001-2002

24

0

3

0

27

2002-2003

7

0

1

0

8

EGV (incl. MIM)

2001-2002

26

5

18

1

50

2002-2003

19

0

14

0

33

PROO

2001-2002

15

0

4

2

21

2002-2003

20

0

0

0

20

EEF

2001-2002

141

12

11

0

164

2002-2003

176

8

24

17

225

Sous-total

2001-2002

207

17

43

3

270

2002-2003

230

8

45

17

300

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

0

0

18

0

18

2002-2003

10

0

19

1

30

CRR Québec

2001-2002

1

0

0

0

1

2002-2003

2

0

0

0

2

Pén. Sask.

2001-2002

45

11

4

0

60

2002-2003

63

0

26

0

89

CPR Prairies

2001-2002

31

1

6

0

38

2002-2003

19

2

14

4

39

Sous-total

2001-2002

77

12

28

0

117

2002-2003

94

2

59

5

160

Total

2001-2002

284

29

71

3

387

2002-2003

324

10

104

22

460

%

2001-2002

26%

36%

19%

13%

25%

2002-2003

36%

32%

26%

34%

33%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures - délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

110

13

35

2

160

2002-2003

117

3

36

1

157

Joliette

2001-2002

262

6

61

13

342

2002-2003

107

5

39

18

169

EGV (incl. MIM)

2001-2002

140

17

62

5

224

2002-2003

104

2

60

1

167

PROO

2001-2002

1

0

0

1

2

2002-2003

3

0

0

0

3

EEF

2001-2002

223

12

8

0

243

2002-2003

174

7

7

16

204

Sous-total

2001-2002

736

48

166

21

971

2002-2003

505

17

142

36

700

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

28

1

122

0

151

2002-2003

46

0

145

3

194

CRR Québec

2001-2002

12

0

7

0

19

2002-2003

0

0

1

0

1

Pén. Sask.

2001-2002

25

1

0

0

26

2002-2003

17

0

8

0

25

CPR Prairies

2001-2002

13

1

4

0

18

2002-2003

3

4

4

4

15

Sous-total

2001-2002

78

3

133

0

214

2002-2003

66

4

158

7

235

Total

2001-2002

814

51

299

21

1185

2002-2003

571

21

300

43

935

%

2001-2002

74%

64%

81%

88%

75%

2002-2003

64%

68%

74%

66%

67%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves

 

Exercice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

36

10

10

0

56

2002-2003

51

11

16

3

81

Joliette

2001-2002

83

10

47

8

148

2002-2003

27

4

11

3

45

EGV (incl. MIM)

2001-2002

86

3

78

5

172

2002-2003

43

1

92

6

142

PROO

2001-2002

9

0

0

1

10

2002-2003

4

0

1

0

5

EEIF

2001-2002

67

13

47

3

130

2002-2003

66

11

14

36

127

Sous-total

2001-2002

281

36

182

17

516

2002-2003

191

27

134

48

400

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

85

10

42

0

137

2002-2003

108

3

88

12

211

CRR Québec

2001-2002

10

6

0

0

16

2002-2003

2

0

3

0

5

Pén. Sask.

2001-2002

11

3

5

0

19

2002-2003

37

0

9

2

48

CPR Prairies

2001-2002

0

0

3

0

3

2002-2003

7

0

3

2

12

Sous-total

2001-2002

106

19

50

0

175

2002-2003

154

3

103

16

276

Total

2001-2002

387

55

232

17

691

2002-2003

345

30

237

64

676

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

  • Parmi les 691 accusations d'infractions graves portées durant 2001-2002, 387 (56 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées à l'établissement Grand Valley (172);
  • Parmi les 676 accusations d'infractions graves portées durant 2002-2003, 345 (51 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées à l'établissement de Springhill (211).

Infraction grave : lorsqu'une détenue commet une grave infraction à la sécurité, manifeste un comportement violent, commet ou tente de commettre un acte pouvant donner lieu à ce genre de comportement chez les autres détenues ou avoir des conséquences nuisibles pour les employés et les détenues. Les accusations d'infractions graves sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément à la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues à l'endroit des détenus).

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

4

2

2

0

8

2002-2003

3

2

0

0

5

Joliette

2001-2002

1

1

8

0

10

2002-2003

4

0

1

0

5

EGV (incl. MIM)

2001-2002

26

0

17

1

44

2002-2003

12

1

19

1

33

PROO

2001-2002

8

0

0

1

9

2002-2003

3

0

1

0

4

EEF

2001-2002

31

6

23

2

62

2002-2003

34

5

13

24

76

Sous-total

2001-2002

70

9

50

4

133

2002-2003

56

8

34

25

123

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

6

1

1

0

8

2002-2003

31

1

13

3

48

CRR Québec

2001-2002

0

1

0

0

1

2002-2003

0

0

0

0

0

Pén. Sask.

2001-2002

8

2

5

0

15

2002-2003

31

0

7

2

40

CPR Prairies

2001-2002

0

0

3

0

3

2002-2003

3

0

2

0

5

Sous-total

2001-2002

14

4

9

0

27

2002-2003

65

1

22

5

93

Total

2001-2002

84

13

59

4

160

2002-2003

121

9

56

30

216

%

2001-2002

22%

24%

25%

24%

23%

2002-2003

35%

30%

24%

47%

32%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

  • Par exemple, 22 p. 100 des verdicts de culpabilité pour les délinquantes autochtones pour 2001-2002. Afin d'atteindre 100 p. 100, il faut ajouter le 78 p. 100 qui figure sur le graphique portant sur les délinquantes non autochtones à la prochaine page.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Coupable

Non coupable

Retrait

Verdict non identifié

Total

Nova

2001-2002

32

8

8

0

48

2002-2003

48

9

16

3

76

Joliette

2001-2002

82

9

39

8

138

2002-2003

23

4

10

3

40

EGV (incl. MIM)

2001-2002

60

3

61

4

128

2002-2003

31

0

73

5

109

PROO

2001-2002

1

0

0

0

1

2002-2003

1

0

0

0

1

EEF

2001-2002

36

7

24

1

68

2002-2003

32

6

1

12

51

Sous-total

2001-2002

211

27

132

13

383

2002-2003

135

19

100

23

277

Unités à sécurité maximale

Springhill

2001-2002

79

9

41

0

129

2002-2003

77

2

75

9

163

CRR Québec

2001-2002

10

5

0

0

15

2002-2003

2

0

3

0

5

Pén. Sask.

2001-2002

3

1

0

0

4

2002-2003

6

0

2

0

8

CPR Prairies

2001-2002

0

0

0

0

0

2002-2003

4

0

1

2

7

Sous-total

2001-2002

92

15

41

0

148

2002-2003

89

2

81

11

183

Total

2001-2002

303

42

173

13

531

2002-2003

224

21

181

34

460

%

2001-2002

78%

76%

75%

76%

77%

2002-2003

65%

70%

76%

53%

68%

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du le 1er avril 2001 au 31 mars 2003.

Admissions en isolement préventif

 

Exercice financier

Imposé

Sollicité

Disciplinaire

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

26

2

6

34

2001-2002

23

1

1

25

2002-2003

21

6

0

27

Joliette

2000-2001

31

8

2

41

2001-2002

50

7

8

65

2002-2003

31

9

0

40

EGV (incl. MIM)

2000-2001

53

6

1

60

2001-2002

51

2

0

53

2002-2003

36

1

2

39

PROO

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

8

0

0

8

2002-2003

0

0

0

0

EEF

2000-2001

23

0

3

26

2001-2002

32

1

1

34

2002-2003

59

1

4

64

Sous-total

2000-2001

133

16

12

161

2001-2002

164

11

10

185

2002-2003

147

17

6

170

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

39

4

8

51

2001-2002

30

2

9

41

2002-2003

42

0

0

42

CRR Québec

2000-2001

29

4

1

34

2001-2002

25

0

0

25

2002-2003

9

0

0

9

Pén. Sask.

2000-2001

55

1

1

57

2001-2002

63

1

0

64

2002-2003

44

0

0

44

CPR Prairies

2000-2001

0

1

0

1

2001-2002

3

0

0

3

2002-2003

0

0

0

0

Sous-total

2000-2001

123

10

10

143

2001-2002

121

3

9

133

2002-2003

95

0

0

95

Total

2000-2001

256

26

22

304

2001-2002

285

14

19

318

2002-2003

242

17

6

265

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • La majorité des admissions en isolement ont été imposées (256) durant 2000-2001.
  • C'est au pénitencier de la Saskatchewan (55) et à l'établissement Grand Valley (53) qu'on retrouve la majorité des admissions imposées en isolement préventif durant 2000-2001 .
  • Les délinquantes autochtones représentent 25 % de l'ensemble des admissions en isolement et 27,7 % de toutes les admissions imposées en isolement durant 2000-2001.
  • La majorité des admissions en isolement durant 2001-2002 ont été imposées (285).
  • C'est au pénitencier de la Saskatchewan (63), à l'établissement Joliette (50) et à l'établissement Grand Valley (51) qu'on retrouve la majorité des admissions imposées en isolement préventif durant 2001-2001.
  • Des 242 admissions imposées en isolement préventif durant 2002-2003, on en dénombre 59 (24 %) à l'établissement d'Edmonton pour femmes.
  • Les délinquantes autochtones représentent 35,5 % de l'ensemble des admissions imposées en isolement préventif durant 2002-2003.

Admissions en isolement préventif -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Imposé

Sollicité

Disciplinaire

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

2

0

0

2

2001-2002

5

1

0

6

2002-2003

2

1

0

3

Joliette

2000-2001

2

0

0

2

2001-2002

5

0

1

6

2002-2003

2

0

0

2

EGV (incl. MIM)

2000-2001

9

0

1

9

2001-2002

14

0

0

14

2002-2003

8

0

1

9

PROO

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

6

0

0

6

2002-2003

0

0

0

0

EEF

2000-2001

11

0

1

12

2001-2002

16

0

1

17

2002-2003

35

1

2

38

Sous-total

2000-2001

24

0

1

25

2001-2002

46

1

2

49

2002-2003

47

2

3

52

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

4

0

1

5

2001-2002

10

0

1

11

2002-2003

12

0

0

12

CRR Québec

2000-2001

1

0

0

1

2001-2002

4

0

0

4

2002-2003

0

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

42

1

1

44

2001-2002

43

1

0

44

2002-2003

27

0

0

27

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

3

0

0

3

2002-2003

0

0

0

0

Sous-total

2000-2001

47

1

2

50

2001-2002

60

1

1

62

2002-2003

39

0

0

39

Total

2000-2001

71

1

4

76

2001-2002

106

2

3

111

2002-2003

86

2

3

91

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Admissions en isolement préventif -
délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Imposé

Sollicité

Disciplinaire

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

24

2

6

32

2001-2002

18

0

1

19

2002-2003

19

5

0

24

Joliette

2000-2001

29

8

2

39

2001-2002

45

7

7

59

2002-2003

29

9

0

38

EGV (incl. MIM)

2000-2001

44

6

0

50

2001-2002

37

2

0

39

2002-2003

28

1

1

30

PROO

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

2

0

0

2

2002-2003

0

0

0

0

EEF

2000-2001

12

0

2

14

2001-2002

16

1

0

17

2002-2003

24

0

2

26

Sous-total

2000-2001

109

16

10

135

2001-2002

118

10

8

136

2002-2003

100

15

3

118

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

35

4

7

46

2001-2002

20

2

8

23

2002-2003

30

0

0

30

CRR Québec

2000-2001

28

4

1

33

2001-2002

21

0

0

21

2002-2003

9

0

0

9

Pén. Sask.

2000-2001

13

0

0

13

2001-2002

20

0

0

20

2002-2003

17

0

0

17

CPR Prairies

2000-2001

0

1

0

1

2001-2002

0

0

0

0

2002-2003

0

0

0

0

Sous-total

2000-2001

76

9

8

93

2001-2002

61

2

8

64

2002-2003

56

0

0

56

Total

2000-2001

185

25

18

228

2001-2002

179

12

16

207

2002-2003

156

15

3

174

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions

 

Exercice financier

2 jours ou moins

3-5 jours

6-10 jours

Plus de 10 jours

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

6

7

8

7

28

2001-2002

5

11

3

5

24

2002-2003

5

10

9

3

27

Joliette

2000-2001

12

9

7

11

39

2001-2002

8

18

21

10

57

2002-2003

0

12

18

11

41

EGV (incl. MIM)

2000-2001

14

29

9

7

59

2001-2002

8

24

14

6

52

2002-2003

7

12

9

10

38

PROO

2000-2001

0

0

0

0

0

2001-2002

2

3

3

0

8

2002-2003

0

0

0

0

0

EEF

2000-2001

3

10

8

1

22

2001-2002

14

5

5

9

33

2002-2003

14

21

12

10

57

Sous-total

2000-2001

35

55

32

26

148

2001-2002

37

61

46

30

174

2002-2003

26

55

48

34

163

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

1

10

12

21

44

2001-2002

2

5

9

14

30

2002-2003

1

7

7

30

45

CRR Québec

2000-2001

5

11

10

6

32

2001-2002

6

6

7

6

25

2002-2003

1

2

2

5

10

Pén. Sask.

2000-2001

3

6

12

28

49

2001-2002

15

14

16

26

71

2002-2003

11

7

16

13

47

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

1

1

2001-2002

0

0

2

0

2

2002-2003

0

0

0

1

1

Sous-total

2000-2001

9

27

34

56

126

2001-2002

23

25

34

46

128

2002-2003

13

16

25

49

103

Total

2000-2001

44

82

66

82

274

2001-2002

60

86

80

76

302

2002-2003

39

71

73

83

266

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • La majorité des séjours en isolement préventif au cours de 2000-2001 ont duré 10 jours et moins (192).
  • Au pénitencier de Saskatchewan, on a dénombré 28 séjours en isolement dont la durée excédait 10 jours durant 2000-2001.
  • La majorité des séjours en isolement préventif au cours de 2001-2002 ont duré 10 jours et moins (226).
  • 83 des 266 séjours (31 %) en isolement préventif au cours de 2002-2003 ont duré plus de 10 jours.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions - délinquantes autochtones

 

Exercice financier

2 jours ou moins

3-5 jours

6-10 jours

Plus de 10 jours

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

2

0

0

0

2

2001-2002

2

2

1

1

6

2002-2003

1

1

1

0

3

Joliette

2000-2001

1

0

0

1

2

2001-2002

1

2

2

0

5

2002-2003

0

1

1

0

2

EGV (incl. MIM)

2000-2001

2

2

3

2

9

2001-2002

2

6

6

0

14

2002-2003

1

2

2

3

8

PROO

2000-2001

0

0

0

0

0

2001-2002

2

2

2

0

6

2002-2003

0

0

0

0

0

EEF

2000-2001

1

5

3

1

10

2001-2002

7

3

1

6

17

2002-2003

7

12

8

6

33

Sous-total

2000-2001

6

7

6

4

23

2001-2002

14

15

12

7

48

2002-2003

9

16

12

9

46

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

2

2

4

2001-2002

1

2

1

7

11

2002-2003

0

4

0

8

12

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

1

1

2001-2002

2

1

1

0

4

2002-2003

0

0

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

3

2

10

23

38

2001-2002

12

9

8

19

48

2002-2003

6

6

8

10

30

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

0

0

2001-2002

0

0

2

0

2

2002-2003

0

0

0

1

1

Sous-total

2000-2001

3

2

12

26

43

2001-2002

15

12

12

26

65

2002-2003

6

10

8

19

43

Total

2000-2001

9

9

18

30

66

2001-2002

29

27

24

33

113

2002-2003

15

26

20

28

89

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions - délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

2 jours ou moins

3-5 jours

6-10 jours

Plus de 10 jours

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

4

7

8

7

26

2001-2002

3

9

2

4

18

2002-2003

4

9

8

3

24

Joliette

2000-2001

11

9

7

10

37

2001-2002

7

16

19

10

52

2002-2003

0

11

17

11

39

EGV (incl. MIM)

2000-2001

12

27

6

5

50

2001-2002

6

18

8

6

38

2002-2003

6

10

7

7

30

PROO

2000-2001

0

0

0

0

0

2001-2002

0

1

1

0

2

2002-2003

0

0

0

0

0

EEF

2000-2001

2

5

5

0

12

2001-2002

7

2

4

3

16

2002-2003

7

9

4

4

24

Sous-total

2000-2001

29

48

26

22

125

2001-2002

23

46

34

23

126

2002-2003

17

39

36

25

117

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

1

10

10

19

40

2001-2002

1

3

8

7

19

2002-2003

1

3

7

22

33

CRR Québec

2000-2001

5

11

10

5

31

2001-2002

4

5

6

6

21

2002-2003

1

2

2

5

10

Pén. Sask.

2000-2001

0

4

2

5

11

2001-2002

3

5

8

7

23

2002-2003

5

1

8

3

17

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

1

1

2001-2002

0

0

0

0

0

2002-2003

0

0

0

0

0

Sous-total

2000-2001

6

25

22

30

83

2001-2002

8

13

22

20

63

2002-2003

7

6

17

30

60

Total

2000-2001

35

73

48

52

208

2001-2002

31

59

56

43

189

2002-2003

24

45

53

55

177

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Permissions de sortir avec escorte réussies

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

131

314

0

2001-2002

208

449

3

2002-2003

99

279

3

Joliette

2000-2001

106

187

2

2001-2002

86

245

0

2002-2003

141

216

3

EGV (incl. MIM)

2000-2001

735

570

97

2001-2002

532

651

95

2002-2003

657

472

115

PROO

2000-2001

293

412

1

2001-2002

403

325

2

2002-2003

191

194

3

EEF

2000-2001

320

212

0

2001-2002

353

284

3

2002-2003

386

291

1

Sous-total

2000-2001

1585

1695

100

2001-2002

1582

1954

103

2002-2003

1474

1452

125

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

6

21

1

2001-2002

2

36

4

2002-2003

1

32

0

CRR Québec

2000-2001

3

8

0

2001-2002

2

7

0

2002-2003

0

14

0

Pén. Sask.

2000-2001

117

21

0

2001-2002

23

44

0

2002-2003

2

36

0

CPR Prairies

2000-2001

11

8

0

2001-2002

8

10

0

2002-2003

2

10

0

Sous-total

2000-2001

137

58

1

2001-2002

35

97

4

2002-2003

5

92

0

Total

2000-2001

1722

1753

101

2001-2002

1617

2051

107

2002-2003

1479

1544

125

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • Le nombre de permissions de sortir avec escorte (PSAE) a diminué depuis 2000-2001.

On entend par permissions de sortir réussies celles au cours desquelles les délinquantes ne se sont pas trouvées illégalement en liberté ou n'ont pas été appréhendées par la police. Les données représentent le nombre total de permissions et non le nombre de délinquantes.

 

Permissions de sortir avec escorte réussies -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

14

28

0

2001-2002

20

18

0

2002-2003

22

29

0

Joliette

2000-2001

12

7

1

2001-2002

0

6

0

2002-2003

2

13

0

EGV (incl. MIM)

2000-2001

110

62

21

2001-2002

28

62

0

2002-2003

25

69

2

PROO

2000-2001

259

349

1

2001-2002

358

281

2

2002-2003

137

146

2

EEF

2000-2001

174

71

0

2001-2002

164

147

3

2002-2003

216

137

1

Sous-total

2000-2001

569

517

23

2001-2002

570

514

5

2002-2003

402

394

5

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

1

0

2001-2002

1

13

0

2002-2003

0

10

0

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

2001-2002

1

3

0

2002-2003

0

2

0

Pén. Sask.

2000-2001

116

17

0

2001-2002

23

38

0

2002-2003

1

31

0

CPR Prairies

2000-2001

7

4

0

2001-2002

5

3

0

2002-2003

2

7

0

Sous-total

2000-2001

123

22

0

2001-2002

30

57

0

2002-2003

3

50

0

Total

2000-2001

692

539

23

2001-2002

600

571

5

2002-2003

405

444

5

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Permissions de sortir avec escorte réussies -
délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

117

286

0

2001-2002

188

431

3

2002-2003

77

250

3

Joliette

2000-2001

94

180

1

2001-2002

86

239

0

2002-2003

139

203

3

EGV (incl. MIM)

2000-2001

625

508

76

2001-2002

504

589

95

2002-2003

632

403

113

PROO

2000-2001

34

63

0

2001-2002

45

44

0

2002-2003

54

48

1

EEF

2000-2001

146

141

0

2001-2002

189

137

0

2002-2003

170

154

0

Sous-total

2000-2001

1016

1178

77

2001-2002

1012

1440

98

2002-2003

1072

1058

120

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

6

20

1

2001-2002

1

23

4

2002-2003

1

22

0

CRR Québec

2000-2001

3

8

0

2001-2002

1

4

0

2002-2003

0

12

0

Pén. Sask.

2000-2001

1

4

0

2001-2002

0

6

0

2002-2003

1

5

0

CPR Prairies

2000-2001

4

4

0

2001-2002

3

7

0

2002-2003

0

3

0

Sous-total

2000-2001

14

36

1

2001-2002

5

40

4

2002-2003

2

42

0

Total

2000-2001

1030

1214

78

2001-2002

1017

1480

102

2002-2003

1074

1100

120

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Permissions de sortir sans escorte réussies

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

64

5

17

2001-2002

48

0

5

2002-2003

11

0

4

Joliette

2000-2001

62

16

21

2001-2002

13

3

25

2002-2003

15

7

10

EGV (incl. MIM)

2000-2001

99

21

76

2001-2002

55

25

36

2002-2003

29

8

32

PROO

2000-2001

28

63

98

2001-2002

29

23

66

2002-2003

15

26

39

EEF

2000-2001

82

98

0

2001-2002

94

66

0

2002-2003

75

39

0

Sous-total

2000-2001

335

8

21

2001-2002

239

0

15

2002-2003

145

3

8

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

11

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CPR Prairies

2000-2001

0

0

98

2001-2002

0

0

66

2002-2003

0

0

39

Sous-total

2000-2001

11

98

0

2001-2002

0

66

63

2002-2003

0

39

33

Total

2000-2001

346

8

25

2001-2002

239

1

15

2002-2003

145

10

10

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

  • Le nombre de permissions de sortir sans escorte a diminué depuis 2000-2001.
  • On a dénombré 385 permissions de sortir sans escorte au cours de 2000-2001, dont six ont échouées, deux à l'établissement Nova, une à l'établissement Grand Valley et trois au PROO.
  • On a dénombré 258 permissions de sortir sans escorte au cours de 2001-2002, dont trois ont échouées, deux à l'établissement Joliette et une à l'établissement Grand Valley.

On entend par permissions de sortir réussies celles au cours desquelles les délinquantes ne se sont pas trouvées illégalement en liberté ou n'ont pas été appréhendées par la police. Les données représentent le nombre total de permissions et non le nombre de délinquantes.

Permissions de sortir sans escorte réussies -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

1

0

0

2001-2002

15

0

0

2002-2003

1

0

2

Joliette

2000-2001

4

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

EGV (incl. MIM)

2000-2001

9

0

4

2001-2002

3

0

0

2002-2003

4

0

0

PROO

2000-2001

21

0

0

2001-2002

25

1

0

2002-2003

8

0

0

EEF

2000-2001

63

0

0

2001-2002

23

0

0

2002-2003

26

7

0

Sous-total

2000-2001

98

0

4

2001-2002

66

1

0

2002-2003

39

7

2

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Sous-total

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Total

2000-2001

98

0

4

2001-2002

66

1

0

2002-2003

39

7

2

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

 

Permissions de sortir sans escorte réussies -
délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Programme

Raisons médicales

Raisons administratives

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

63

1

8

2001-2002

33

0

2

2002-2003

10

0

0

Joliette

2000-2001

58

7

0

2001-2002

13

0

0

2002-2003

15

3

2

EGV (incl. MIM)

2000-2001

90

0

13

2001-2002

52

0

13

2002-2003

25

0

6

PROO

2000-2001

7

0

0

2001-2002

4

0

0

2002-2003

7

0

0

EEF

2000-2001

19

0

0

2001-2002

71

0

0

2002-2003

49

0

0

Sous-total

2000-2001

237

8

21

2001-2002

173

0

15

2002-2003

106

3

8

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

11

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

CPR Prairies

2000-2001

0

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Sous-total

2000-2001

11

0

0

2001-2002

0

0

0

2002-2003

0

0

0

Total

2000-2001

248

8

21

2001-2002

173

0

15

2002-2003

106

3

8

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Placements à l'extérieur réussis

 

Exercice financier

Nombre de placements

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

0

2001-2002

0

2002-2003

0

Joliette

2000-2001

11

2001-2002

12

2002-2003

9

EGV (incl. MIM)

2000-2001

0

2001-2002

29

2002-2003

34

PROO

2000-2001

27

2001-2002

9

2002-2003

3

EEF

2000-2001

4

2001-2002

23

2002-2003

7

Total

2000-2001

42

2001-2002

73

2002-2003

53

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

•  Les 53 placements à l'extérieur effectués en 2002-2003 ont tous été réussis.

On entend par placement à l'extérieur réussis celles au cours desquelles les délinquantes ne se sont pas trouvées illégalement en liberté ou n'ont pas été appréhendées par la police. Les données représentent le nombre total de permissions et non le nombre de délinquantes .

 

Placements à l'extérieur réussis -
délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Nombre de placements

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

0

2001-2002

0

2002-2003

0

Joliette

2000-2001

1

2001-2002

0

2002-2003

0

EGV (incl. MIM)

2000-2001

0

2001-2002

0

2002-2003

0

PROO

2000-2001

19

2001-2002

9

2002-2003

0

EEF

2000-2001

2

2001-2002

15

2002-2003

1

Total

2000-2001

22

2001-2002

24

2002-2003

1

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Placements à l'extérieur réussis -
délinqantes non-autochtones

 

Exercice financier

Nombre de placements

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

0

2001-2002

0

2002-2003

0

Joliette

2000-2001

10

2001-2002

12

2002-2003

9

EGV (incl. MIM)

2000-2001

0

2001-2002

29

2002-2003

34

PROO

2000-2001

8

2001-2002

0

2002-2003

3

EEF

2000-2001

2

2001-2002

8

2002-2003

6

Total

2000-2001

20

2001-2002

49

2002-2003

52

Source: SIR, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2000 au 31 mars 2003.

Délinquantes incarcérées entre la dasl et la dalct -
Aperçu national en date du 13 avril 2003

 

Total

%

Délinquantes dont la DASL est passée et la DALCT est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et de celles incarcérées )

89

100%

Délinquantes incarcérées

44

49%

Des 44 délinquantes incarcérées, 1 a déjà bénéficié de périodes de surveillance

1

1.1%

  • Reste

43

48.3%

Des 43 délinquantes ci-dessus, 8 ont déjà obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

8

9.0%

  • Reste

35

39.3%

Des 35 délinquantes ci-dessus, il y a eu 17 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

17

19.1%

  • Reste (Délinquantes dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

18

20.2%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

  • On dénombre 18 (20,2 %) délinquantes incarcérées entre leur date d'admissibilité à la semi-liberté et leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale dont le dossier n'a pas été examiné par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
  • Parmi les 89 délinquantes dont la date d'admissibilité à la semi-liberté est passée mais qui n'ont pas encore atteint leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale, on en dénombre 45 (51 %) dans la collectivité.

Cette analyse ne tient compte que des délinquantes sous responsabilité fédérale. On entend par délinquantes incarcérées les délinquantes dont le statut est « incarcéré ».

 

Délinquantes autochtones incarcérées entre la dasl et la dalct - Aperçu national en date du 13 avril 2003

  Total %

Délinquantes dont la DASL est passée et la DALCT est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et de celles incarcérées )

14

100%

Délinquantes incarcérées

10

71%

Des 10 délinquantes incarcérées, 1 a déjà bénéficié de périodes de surveillance

1

7.1%

  • Reste

9

64.3%

Des 9 délinquantes ci-dessus, aucune n'a obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

0

0.0%

  • Reste

9

64.3%

Des 9 délinquantes ci-dessus, il y a eu 4 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

4

28.6%

  • Reste (Délinquantes dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

5

35.7%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Délinquantes non-autochtones incarcérées entre la dasl la dalct - Aperçu national en date du 13 avril 2003

  Total %

Délinquantes dont la DASL est passée et la DALCT est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et de celles incarcérées )

75

100.0%

Délinquantes incarcérées

34

45.3%

Des 34 délinquantes incarcérées, aucune n'a déjà bénéficié de périodes de surveillance

0

0.0%

  • Reste

34

45.3%

Des 34 délinquantes ci-dessus, 8 ont déjà obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

8

10.7%

  • Reste

26

34.7%

Des 26 délinquantes ci-dessus, il y a eu 13 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

13

17.3%

  • Reste (Délinquantes dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

13

17.3%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Délinquantes incarcérées entre la dalct et la dalo - Aperçu national en date du 13 avril 2003

  Total %

Délinquantes dont la DALCT est passée et la DALO est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et de celles incarcérées )

339

100.0%

Délinquantes incarcérées

128

37.8%

Des 128 délinquantes incarcérées, 65 ont déjà bénéficié de périodes de surveillance

65

19.2%

  • Reste

63

18.6%

Des 63 délinquantes ci-dessus, 21 ont déjà obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

21

6.2%

  • Reste

42

12.4%

Des 42 délinquantes ci-dessus, il y a eu 37 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

37

10.9%

  • Reste (Délinquantes dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

5

1.5%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.
  • On dénombre 5 (2,5 %) délinquantes incarcérées dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale est passée et dont le dossier n'a pas été examiné par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
  • Parmi les 339 délinquantes dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale est passée, on en dénombre 211 (62,2 %) dans la collectivité.

Cette analyse ne tient compte que des délinquantes sous responsabilité fédérale. On entend par délinquantes incarcérées les délinquantes dont le statut est « incarcéré ».  

Délinquantes autochtones incarcérées entre la dalct et la dalo - Aperçu national en date du 13 avril 2003

  Total %

Délinquantes dont la DALCT est passée et la DALO est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et de celles incarcérées )

79

100.0%

Délinquantes incarcérées

39

49.4%

Des 39 délinquantes incarcérées, 21 ont déjà bénéficié de périodes de surveillance

21

26.6%

  • Reste

18

22.8%

Des 18 délinquantes ci-dessus, 3 ont déjà obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

3

3.8%

  • Reste

15

19.0%

Des 15 délinquantes ci-dessus, il y a eu 15 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

15

19.0%

  • Reste (Délinquante dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

0

0.0%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Délinquantes non-autochtones incarcérées entre la dalct et la date dalo - Aperçu national en date du 13 avril 2003

  Total %

Délinquantes dont la DALCT est passée et la LO est à venir ( total des délinquantes dans la collectivité et total des délinquantes étant incarcérées )

260

100.0%

Délinquantes incarcérées

89

34.2%

Des 89 délinquantes incarcérées, 44 ont déjà bénéficié de périodes de surveillance

44

16.9%

  • Reste

45

17.3%

Des 45 délinquantes ci-dessus, 18 ont déjà obtenu une décision de semi-liberté ou de libération conditionnelle totale

18

6.9%

  • Reste

27

10.4%

Des 27 délinquantes ci-dessus, il y a eu 22 cas de renonciation, de report ou de retrait de l'examen en vue de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale

22

8.5%

  • Reste (Délinquantes dont leur dossier n'a pas été revu par la CNLC).

5

1.9%

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs
à la semi-liberté
en 2002-2003

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

41

0

5

1

Québec

46

2

4

3

Ontario

121

0

7

11

Prairies

108

0

12

9

Pacifique

5

0

0

0

Total

321

2 (0,6%)

28 (8,7%)

24 (7,5%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Délinquantes autochtones

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

8

0

2

0

Québec

0

0

0

0

Ontario

12

0

2

3

Prairies

63

0

9

6

Pacifique

0

0

0

0

Total

83

0 (0%)

13 (15,7%)

9 (10.8%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Délinquantes non-autochtones

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

33

0

3

1

Québec

46

2

4

3

Ontario

109

0

5

8

Prairies

45

0

3

3

Pacifique

5

0

0

0

Total

238

2 (0,8%)

15 (6,3%)

15 (6,3%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Les chiffres indiqués représentent le pourcentage d'examens en vue de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale prévus au cours de l'exercice mais qui se sont soldés par une renonciation, un report ou un ajournement. Sont exclus les examens annulés ou entrés par erreur. Les données ayant trait à l'ajournement d'examen incluent les cas où la décision finale consignée est « ajournée » ou « Ajourn. Admin. »..

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs à la libération conditionnelle totale en 2002-2003

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

34

9

6

1

Québec

70

9

17

3

Ontario

110

22

4

4

Prairies

125

23

14

7

Pacifique

4

0

1

2

Total

343

63 (18,4%)

42 (12,2%)

17 (5,0%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Délinquantes autochtones

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

6

1

3

0

Québec

4

3

1

0

Ontario

16

5

2

1

Prairies

65

15

8

4

Pacifique

0

0

0

0

Total

91

24 (26,4%)

14 (15,4%)

5 (5,5%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Délinquantes non-autochtones

Région

Examens prévus

Renonciations

Reports

Ajournements

Atlantique

28

8

3

1

Québec

66

6

16

3

Ontario

94

17

2

3

Prairies

60

8

6

3

Pacifique

4

0

1

2

Total

252

39 (15,5%)

28 (11,1%)

12 (4,8%)

Source: SGD, en date de juin 2003. Données du 1er avril 2002 et le 31 mars 2003.

Les chiffres indiqués représentent le pourcentage d'examens en vue de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale prévus au cours de l'exercice mais qui se sont soldés par une renonciation, un report ou un ajournement. Sont exclus les examens annulés ou entrés par erreur. Les données ayant trait à l'ajournement d'examen incluent les cas où la décision finale consignée est « ajournée » ou « Ajourn. Admin. »..

Délinquantes en détention provisoire et délinquantes expulsées dans la collectivité

Date
Détention provisoire
Expulsion
31 mars 1998
15
41
31 mars 1999
18
41
31 mars 2000
20
35
31 mars 2001
27
27
31 mars 2002
43
33
31 mars 2003
39
29

Source: SIR, en date d'avril 2003.

  • Le nombre de délinquantes en détention provisoire a diminué comparativement au dernier exercice financier.
  • Le nombre de délinquantes qui ont été expulsées a diminué comparativement au dernier exercice financier.

Délinquantes autochtones

Date
Détention provisoire
Expulsion
31 mars 1998
1
0
31 mars 1999
7
0
31 mars 2000
9
0
31 mars 2001
9
0
31 mars 2002
13
0
31 mars 2003
11 (28.2%)
0

Source: SIR, en date d'avril 2003.

  • 28.2% of

Délinquantes non-autochtones

 
Détention provisoire
Expulsion
31 mars 1998
14
41
31 mars 1999
11
41
31 mars 2000
11
35
31 mars 2001
18
27
31 mars 2002
30
33
31 mars 2003
28 (71.8%)
29

Source: SIR, en date d'avril 2003.

Mises en liberté conditionnelle par établissement

 

Exercice financier

Semi-liberté

Lib. cond. totale

Lib. d'office

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

23

3

11

37

2001-2002

17

0

26

43

2002-2003

18

2

15

35

Joliette

2000-2001

21

3

15

39

2001-2002

23

7

16

46

2002-2003

25

4

19

48

EGV (incl. MIM)

2000-2001

56

10

22

88

2001-2002

48

16

27

91

2002-2003

58

5

39

102

PROO

2000-2001

16

0

3

19

2001-2002

11

2

3

16

2002-2003

11

3

4

18

EEF

2000-2001

59

1

29

89

2001-2002

46

0

40

86

2002-2003

37

3

43

83

CCFB

2000-2001

15

3

14

32

2001-2002

17

7

8

32

2002-2003

16

2

12

30

Sous-total

2000-2001

190

20

94

304

2001-2002

162

32

120

314

2002-2003

165

19

132

316

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

1

1

8

10

2001-2002

0

0

4

4

2002-2003

0

0

10

10

CRR, Quebec

2000-2001

0

0

5

5

2001-2002

0

0

2

2

2002-2003

0

0

2

2

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

6

6

2001-2002

1

0

8

9

2002-2003

2

0

10

12

CPR, Prairies

2000-2001

3

0

4

7

2001-2002

2

0

1

3

2002-2003

1

0

5

6

Sous-total

2000-2001

4

1

23

28

2001-2002

3

0

15

18

2002-2003

3

0

27

30

Total

2000-2001

194

21

117

332

2001-2002

165

32

135

332

2002-2003

168

19

159

346

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1 avril 2000 et le 31 mars 2003.

  • En 2000-2001, c'est à l'établissement d'Edmonton pour femmes qu'on note le plus grand nombre de libérations (89), suivi par l'établissement Grand Valley (excluant MIM) (79).
  • En 2001-2002, c'est à l'établissement d'Edmonton pour femmes qu'on note le plus grand nombre de libérations (86), suivi par l'établissement Grand Valley, (excluant MIM) (82).
  • En 2002-2003, c'est à l'établissement d'Edmonton pour femmes qu'on note le plus grand nombre de libérations (93), suivi par l'établissement Grand Valley (83).

Définition : Les mises en liberté incluent uniquement les délinquantes sous responsabilité fédérale libérées d'un établissement pour la première fois. Sont exclus les délinquantes qui se trouvent déjà dans la collectivité et qui passent d'un type de mise en liberté à un autre.

Nota : La majorité des délinquantes obtiennent d'abord la semi-liberté d'un établissement fédéral, puis la libération conditionnelle totale lorsqu'elles sont dans la collectivité. Les autres formes de mise en liberté, incluant l'expiration du mandat et la libération sous caution ne figurent pas au tableau qui précède. La Commission nationale des libérations conditionnelles décide d'accorder ou non la semi-liberté et la libération conditionnelle totale. La libération d'office est obligatoire à moins que des motifs nous portent à croire qu'une personne risque de commettre une infraction violente avant la date d'expiration de son mandat.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

1

0

1

2

2001-2002

2

0

2

4

2002-2003

3

0

1

4

Joliette

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

1

0

0

1

2002-2003

0

0

3

3

EGV (incl. MIM)

2000-2001

7

0

3

10

2001-2002

4

2

4

10

2002-2003

1

1

2

4

PROO

2000-2001

14

0

3

17

2001-2002

11

2

3

16

2002-2003

8

2

3

13

EEF

2000-2001

21

0

17

38

2001-2002

14

0

20

34

2002-2003

16

1

23

40

CCFB

2000-2001

2

0

6

8

2001-2002

4

3

3

10

2002-2003

3

0

2

5

Sous-total

2000-2001

45

0

30

75

2001-2002

36

7

32

75

2002-2003

31

4

34

69

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

0

0

0

0

2002-2003

0

0

2

2

CRR Québec

2000-2001

0

0

0

0

2001-2002

0

0

0

0

2002-2003

0

0

0

0

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

4

4

2001-2002

1

0

5

6

2002-2003

2

0

6

8

CPR Prairies

2000-2001

0

0

2

2

2001-2002

1

0

0

1

2002-2003

1

0

1

2

Sous-total

2000-2001

0

0

6

6

2001-2002

2

0

5

7

2002-2003

3

0

9

12

Total

2000-2001

45

0

36

81

2001-2002

38

7

37

82

2002-2003

34

4

43

81

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1 avril 2000 et le 31 mars 2003.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes non-autochtones

 

Exercice financier

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Établissements régionaux

Nova

2000-2001

22

3

10

35

2001-2002

15

0

24

39

2002-2003

15

2

14

31

Joliette

2000-2001

21

3

15

39

2001-2002

22

7

16

45

2002-2003

25

4

16

45

EGV (incl. MIM)

2000-2001

49

10

19

78

2001-2002

44

14

23

81

2002-2003

57

4

37

98

PROO

2000-2001

2

0

0

2

2001-2002

0

0

0

0

2002-2003

3

1

1

5

EEF

2000-2001

38

1

12

51

2001-2002

32

0

20

52

2002-2003

21

2

20

43

CCFB

2000-2001

13

3

8

24

2001-2002

13

4

5

22

2002-2003

13

2

10

25

Sous-total

2000-2001

145

20

64

229

2001-2002

126

25

88

239

2002-2003

134

15

98

247

Unités à sécurité maximale

Springhill

2000-2001

1

1

8

10

2001-2002

0

0

4

4

2002-2003

0

0

8

8

CRR Québec

2000-2001

0

0

5

5

2001-2002

0

0

2

2

2002-2003

0

0

2

2

Pén. Sask.

2000-2001

0

0

2

2

2001-2002

0

0

3

3

2002-2003

0

0

4

4

CPR Prairies

2000-2001

3

0

2

5

2001-2002

1

0

1

2

2002-2003

0

0

4

4

Sous-total

2000-2001

4

1

17

22

2001-2002

1

0

10

11

2002-2003

0

0

18

18

Total

2000-2001

149

21

81

251

2001-2002

127

25

98

250

2002-2003

134

15

116

265

Source: SGD, en date d'avril 2003. Données du 1er avril 2000 et le 31 mars 2003.

Profil des infractions des délinquantes dans la collectivité

Région

Date

Meurtre au premier degré

Meurtre au deuxième degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux Annexes

Total

Atlantique

31 mars 2001

0

1

20

5

10

36

31 mars 2002

0

1

16

6

11

34

31 mars 2003

0

2

14

4

7

27

Québec

31 mars 2001

3

9

23

41

13

89

31 mars 2002

2

11

23

45

9

90

31 mars 2003

2

11

23

37

12

85

Ontario

31 mars 2001

1

31

36

105

17

190

31 mars 2002

1

26

36

103

16

182

31 mars 2003

1

27

36

93

18

175

Prairies

31 mars 2001

1

4

48

69

17

139

31 mars 2002

1

7

43

59

21

131

31 mars 2003

1

9

46

52

15

123

Pacifique

31 mars 2001

0

14

16

10

7

47

31 mars 2002

0

13

15

12

8

48

31 mars 2003

0

14

19

12

5

50

Total

31 mars 2001

5

59

143

230

64

501

31 mars 2002

4

58

133

225

65

485

31 mars 2003

4

63

138

198

57

460

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Au 31 mars 2001, on dénombrait 207 délinquantes dans la collectivité qui avaient commis une infraction violente (41,3 %).
  • Au 31 mars 2002, on dénombrait 195 délinquantes dans la collectivité qui avaient commis une infraction violente (40,2 %).

Les infractions violentes englobent les meurtres au premier degré, les meurtres au deuxième degré et les infractions prévues à l'Annexe 1.

Au 31 mars 2003, on dénombrait 205 délinquantes dans la collectivité qui avaient commis une infraction violente (44,5 % des délinquantes sous responsabilité fédérale purgeant leur peine dans la collectivité).

Profil des infractions des délinquantes autochtones dans la collectivité

Région

Date

Meurtre au premier degré

Meurtre au deuxième degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux Annexes

Total

Atlantique

31 mars 2001

0

0

1

0

1

2

31 mars 2002

0

0

2

1

0

3

31 mars 2003

0

1

1

0

0

2

Québec

31 mars 2001

0

0

0

0

0

0

31 mars 2002

0

0

0

0

0

0

31 mars 2003

0

0

0

0

0

0

Ontario

31 mars 2001

0

2

4

1

2

9

31 mars 2002

0

2

5

2

2

11

31 mars 2003

0

2

4

2

2

10

Prairies

31 mars 2001

0

2

29

26

2

59

31 mars 2002

0

4

28

21

5

58

31 mars 2003

0

6

30

17

1

54

Pacifique

31 mars 2001

0

2

1

1

0

4

31 mars 2002

0

2

2

1

1

6

31 mars 2003

0

2

4

0

0

6

Total

31 mars 2001

0

6

35

28

5

74

31 mars 2002

0

8

37

25

8

78

31 mars 2003

0

11

39

19

3

72

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Profil des infractions des délinquantes non-autochtones
dans la collectivité

Région

Date

Meurtre au premier degré

Meurtre au deuxième degré

Annexe 1

Annexe 2

Non prévue aux Annexes

Total

Atlantique

31 mars 2001

0

1

19

5

9

34

31 mars 2002

0

1

14

5

11

31

31 mars 2003

0

1

13

4

7

25

Québec

31 mars 2001

3

9

23

41

13

89

31 mars 2002

2

11

23

45

9

90

31 mars 2003

2

11

23

37

12

85

Ontario

31 mars 2001

1

29

32

104

15

181

31 mars 2002

1

24

31

101

14

171

31 mars 2003

1

25

32

91

16

165

Prairies

31 mars 2001

1

2

19

43

15

80

31 mars 2002

1

3

15

38

16

73

31 mars 2003

1

3

16

35

14

69

Pacifique

31 mars 2001

0

12

15

9

7

43

31 mars 2002

0

11

13

11

7

42

31 mars 2003

0

12

15

12

5

44

Total

31 mars 2001

5

53

108

202

59

427

31 mars 2002

4

50

96

200

57

407

31 mars 2003

4

52

99

179

54

388

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Profil Racial des Délinquantes Sous Surveillance dans la Collectivité

Race

Date

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Établissements régionaux

Autochtone

31 mars 2001

9

42

14

65

31 mars 2002

10

42

13

65

31 mars 2003

15

38

8

61

Asiatique

31 mars 2001

6

18

0

24

31 mars 2002

3

24

1

28

31 mars 2003

4

18

4

26

Noire

31 mars 2001

9

38

3

50

31 mars 2002

7

41

4

52

31 mars 2003

7

39

5

51

Hispanique

31 mars 2001

0

8

0

8

31 mars 2002

1

10

0

11

31 mars 2003

1

6

1

8

Blanche

31 mars 2001

43

203

34

280

31 mars 2002

33

171

37

241

31 mars 2003

41

155

35

231

Autres

31 mars 2001

1

17

0

18

31 mars 2002

2

14

1

17

31 mars 2003

4

15

1

20

Total

31 mars 2001

68

326

51

445

31 mars 2002

56

302

56

414

31 mars 2003

72

271

54

397

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Au 31 mars 2003, 58,2% (231) des délinquantes sous surveillance dans la collectivité étaient de race blanche.
  • Les Autochtones représentent 15,4 % des délinquantes sous surveillance dans la collectivité.
  • En date du 22 juin 2003, on compte en tout 448 délinquantes sous surveillance dans la collectivité.

Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Types de Mises en Liberté Sous Surveillance dans la Collectivité

Date Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Total
31 mars 1998

60

272

30

362

31 mars 1999

85

287

39

411

31 mars 2000

83

334

35

452

31 mars 2001

68

328

51

447

31 mars 2002

55

298

56

409

31 mars 2003

71

267

54

392

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une semi-liberté a augmenté de 18,3% depuis le 31 mars 1998.
  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération conditionnelle totale a diminué de 20.1% depuis mars 2002.
  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération d'office a augmenté de 80% depuis le 31 mars 1998.

Définition :

On entend par libérés sous condition les délinquantes sous responsabilité fédérale en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office et qui étaient sous surveillance dans la collectivité au moment de l'établissement du relevé.

Délinquantes autochtones

Date
Semi-liberté
Libération conditionnelle totale
Libération d'office
Total
31 mars 1998
15
23
6
44
31 mars 1999
14
26
12
52
31 mars 2000
14
34
11
59
31 mars 2001
9
42
14
65
31 mars 2002
10
42
13
65
31 mars 2003
15
38
8
61

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Délinquantes non-autochtones

Date
Semi-liberté
Libération conditionnelle totale
Libération d'office
Total
31 mars 1998
45
249
24
318
31 mars 1999
71
261
27
359
31 mars 2000
69
300
24
393
31 mars 2001
59
286
37
382
31 mars 2002
45
256
43
344
31 mars 2003
56
229
46
331

Source: SIR, mise à jour aux dates énumérées ci-dessus.

Délinquantes sous surveillance - région de l'Atlantique

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Charlottetown

0

1

0

1

Sydney

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Kentville

0

2

1

3

Bureau sectoriel de Halifax

3

1

1

5

Bureau sectoriel de Truro

1

0

0

1

Bureau sectoriel de Dartmouth

0

0

1

1

Bureau sectoriel de Moncton

0

4

1

5

Bureau sectoriel de Saint John

4

0

0

4

Bureau sectoriel de St. John's

0

1

1

2

Total

8

10

5

23

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

  • On compte deux délinquantes autochtones, une au bureau sectoriel de Halifax et une au bureau sectoriel de Sydney.

Délinquantes sous surveillance - région du Québec

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Lanaudière

0

2

0

2

Montreal East

0

1

0

1

CCC Martineau

0

0

1

1

Bureau sectoriel de Longueuil

0

4

1

5

Bureau sectoriel de Ville-Marie

9

24

6

39

Bureau sectoriel de Lafontaine

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Langelier

0

2

0

2

Bureau sectoriel de Granby

0

2

0

2

Bureau sectoriel de l'Estrie

0

0

0

0

Bureau sectoriel de Québec

1

11

0

12

Bureau sectoriel de Rimouski

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Chicoutimi

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Trois- Rivières

0

1

1

2

Bureau sectoriel de Laval

0

1

2

3

Bureau sectoriel des Laurentides

1

0

0

1

Total

11

51

11

73

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

  • On n'observe aucune délinquante autochtone sous surveillance dans la région du Québec.

Délinquantes sous surveillance - région de l'Ontario

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Muskoka

0

1

0

1

Centre communautaire de Portsmouth

2

0

0

2

Bureau de lib. cond. de Kingston

0

10

0

10

Bureau de lib. cond. de Peterborough

0

3

0

3

Bureau de lib. cond. d' Ottawa

1

4

1

6

Bureau sectoriel de Barrie

1

2

0

3

Bureau sectoriel de Sudbury

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Sault Ste. Marie

0

1

0

1

Bureau de lib. cond de Hamilton

3

7

0

10

Unité de surveillance des femmes

18

62

9

89

Bureau sectoriel de Windsor

0

3

0

3

Bureau sectoriel de London

0

8

1

9

Bureau sectoriel de Guelph

0

1

3

4

Bureau sectoriel de St. Catharine's

0

1

1

2

Total

25

104

15

144

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

  • Du nombre de délinquantes ci-dessus, on compte neuf délinquantes autochtones, deu x en semi-liberté, une au bureau de libération conditionnelle de Hamilton et une à l'Unité de surveillance des femmes, cinq en libération conditionnelle totale, une au bureau de libération conditionnelle d'Ottawa, une au bureau sectoriel de Barrie, une au bureau sectoriel de Sault Ste-Marie, une au bureau de libération conditionnelle de Hamilton, une à l'Unité de surveillance des femmes, deux libérations d'offices, une à l'Unité de surveillance des femmes et une au bureau sectoriel de Guelph.

Délinquantes sous surveillance - région des Prairies

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Bureau sectoriel de Winnipeg

3

10

3

16

Bureau de lib. cond. de Brandon

0

2

0

2

Bureau de lib. cond. de Thunder

0

1

1

2

Bureau de lib. cond. de Prince Albert

1

2

1

4

Bureau de lib. cond. de Saskatoon

2

5

0

7

Bureau de lib. cond. de Regina

1

5

0

6

Bureau de lib. cond. d'Edmonton

10

17

5

32

Bureau de lib. cond. de Red Deer

0

2

0

2

Bureau sectoriel de Calgary

1

12

5

18

Bureau de lib. cond. de Lethbridge

0

1

0

1

YMCA

1

0

0

1

Maison Bedford

0

2

0

2

Bureau de lib. cond. de Fort McMurray

0

1

0

1

Bureau de lib. cond. de Grande Prairie

0

1

0

1

Société John Howard

0

1

0

1

Marcel Caplette

0

1

0

1

Michelle Miller

0

1

0

1

La ronge

0

0

1

1

Autres bureaux (Prairies)

0

15

0

15

Total

19

79

16

114

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.


Délinquantes autochtones sous surveillance - région des Prairies

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Bureau sectoriel de Winnipeg

1

6

1

8

Bureau de lib. cond. de Brandon

0

1

0

1

Bureau de lib. cond. de Prince Albert

1

2

1

4

Bureau de lib. cond. de Saskatoon

1

4

0

5

Bureau de lib. cond. de Regina

1

4

0

5

Bureau sectoriel d'Edmonton

4

3

2

9

Bureau sectoriel de Calgary

0

2

1

3

Bureau de lib. cond. de Lethbridge

0

1

0

1

YMCA

1

0

0

1

Bureau de lib. cond. de Fort McMurray

0

1

0

1

Société John Howard

0

1

0

1

Marcel Caplette

0

1

0

1

La ronge

0

0

1

1

Autres bureaux (Prairies)

0

7

0

7

Total

9

33

6

48

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Délinquantes non-autochtones sous surveillance - région des Prairies

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Bureau sectoriel de Winnipeg

2

4

2

8

Bureau de lib. cond. de Brandon

0

1

0

1

Bureau de lib. cond. de Thunder Bay

0

1

1

2

Bureau de lib. cond. de Saskatoon

1

1

0

2

Bureau de lib. cond. de Régina

0

1

0

1

Bureau sectoriel d'Edmonton

6

14

3

23

Bureau de lib. cond. de Red Deer

0

2

0

2

Bureau sectoriel de Calgary

1

10

4

15

Maison Bedford

0

2

0

2

Bureau de lib. cond. de Grande Prairie

0

1

0

1

Michelle Miller

0

1

0

1

Autres bureaux (Prairies)

0

8

0

8

Total

10

46

10

66

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

Délinquantes sous surveillance - région du Pacifique

Bureau

Semi-liberté

Libération conditionnelle totale

Libération d'office

Total

Centre correctionnel pour femmes de Burnaby

0

0

1

1

Bureau sectoriel d'Abbotsford

0

1

0

1

Service de probation de Burnaby

0

1

0

1

Services au tribunal de la famille et de probation de Fort St John

0

1

0

1

Bureau de lib. cond. de Kelowna

0

1

0

1

Services au tribunal de la famille et de probation de Kelowna

0

1

0

1

Bureau de lib. cond. de Nanaimo

0

4

0

4

Services de probation de New Westminster

2

3

0

5

Bureau de lib. cond. de New Westminster

6

11

3

20

Services au tribunal de la famille et de probation de Penticton

0

0

1

1

Services de probation de Port Coquitlam

0

1

0

1

Services au tribunal de la famille et de probation de Salmon Arm

0

1

0

1

Bureau sectoriel de Vancouver

0

6

1

7

Services au tribunal de la famille et de probation de Vanderhoof

0

1

0

1

Services au tribunal de la famille et de probation de Victoria

0

0

1

1

Grand Total

8

32

7

47

Source: SGD, en date du 13 avril 2003.

  • On compte 6 délinquantes autochtones sous surveillance, trois en semi-liberté au bureau de probation de New Westminster, trois libération conditionnelle totale, une au bureau de libération de Nanaimo, une au bureau sectoriel de New Westminster et une au Service au tribunal de la famille et de probation de Vanderhoof.

ANNEXE I - Liste des infractions prévues à l'Annexe

ANNEXE I

( paragraphes 107(1), 125(1) et 126(7) et articles 129 et 130 )

1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel et poursuivie par mise en accusation :

a) alinéa 81(2) a ) (causer intentionnellement des blessures);

b ) paragraphe 85(1) (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction);

b .1) paragraphe 85(2) (usage d'une fausse arme à feu lors de la perpétration d'une infraction);

c ) paragraphe 86(1) (braquer une arme à feu);

d ) article 144 (bris de prison);

e ) article 151 (contacts sexuels);

f ) article 152 (incitation à des contacts sexuels);

g ) article 153 (personnes en situation d'autorité);

h ) article 155 (inceste);

i ) article 159 (relations sexuelles anales);

j ) article 160 (bestialité, usage de la force, en présence d'un enfant ou incitation de ceux-ci);

k ) article 170 (père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur);

l ) article 171 (maître de maison qui permet, à des enfants ou en leur présence, des actes sexuels interdits);

m ) article 172 (corruption d'enfants);

n ) paragraphe 212(2) (vivre des produits de la prostitution d'un enfant);

o ) paragraphe 212(4) (obtenir les services sexuels d'un enfant);

o .1) article 220 (le fait de causer la mort par négligence criminelle);

o .2) article 221 (causer des lésions corporelles par négligence criminelle);

p ) article 236 (homicide involontaire coupable);

q ) article 239 (tentative de meurtre);

r ) article 244 (fait de causer intentionnellement des lésions corporelles);

s ) article 246 (fait de vaincre la résistance à la perpétration d'une infraction);

s .1) paragraphes 249(3) et (4) (conduite dangereuse causant ainsi des lésions corporelles et conduite de façon dangereuse causant ainsi la mort);

s .2) paragraphes 255(2) et (3) (capacité de conduite affaiblie);

s .3) article 264 (harcèlement criminel);

t ) article 266 (voies de fait);

u ) article 267 (agression armée ou infliction de lésions corporelles);

v ) article 268 (voies de fait graves);

w ) article 269 (infliction illégale de lésions corporelles);

x ) article 270 (voies de fait contre un agent de la paix);

y ) article 271 (agression sexuelle);

z ) article 272 (agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles);

z. 1) article 273 (agression sexuelle grave);

z. 2) article 279 (enlèvement, séquestration);

z. 3) article 344 (vol qualifié);

z. 4) article 433 (incendie criminel : danger pour la vie humaine);

z. 5) article 434.1 (incendie criminel : biens propres);

z. 6) article 436 (incendie criminel par négligence);

z. 7) alinéa 465(1) a ) (complot en vue de commettre un meurtre).

2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel , dans leur version antérieure au 1er juillet 1990, et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 433 (incendie criminel);

b ) article 434 (incendie : dommages matériels);

c ) article 436 (incendie par négligence).

3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel , chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 4 janvier 1983, et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 144 (viol);

b ) article 145 (tentative de viol);

c ) article 149 (attentat à la pudeur d'une personne du sexe féminin);

d ) article 156 (attentat à la pudeur d'une personne du sexe masculin);

e ) article 245 (voies de fait ou attaque);

f ) article 246 (voies de fait avec intention).

4. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel , chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 1er janvier 1988, et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 146 (rapports sexuels avec une personne du sexe féminin de moins de 14 ans);

b ) article 151 (séduction d'une personne du sexe féminin de 16 à 18 ans);

c ) article 153 (rapports sexuels avec sa belle-fille);

d ) article 155 (sodomie ou bestialité);

e ) article 157 (grossière indécence);

f ) article 166 (père, mère ou tuteur qui cause le déflorement);

g ) article 167 (maître de maison qui permet le déflorement).

5. L'infraction prévue à l'alinéa 348(1) b ) du Code criminel lorsqu'elle consiste à s'introduire en un endroit par effraction et à y commettre un acte criminel mentionné à l'un des articles 1 à 4 de la présente annexe et que la commission de celui-ci :

a ) soit est spécifiée dans le mandat de dépôt;

b ) soit est spécifiée dans la sommation, la dénonciation ou l'acte d'accusation qui a donné lieu à la condamnation;

c ) soit est mentionnée dans les motifs du jugement du juge au procès;

d ) soit est mentionnée dans une déclaration de faits admise en preuve conformément à l'article 655 du Code criminel .

6. Une infraction visée par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre :

a ) article 4 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis au Canada);

b ) article 5 (manquement à la responsabilité au Canada : chef militaire ou autre supérieur);

c ) article 6 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis à l'étranger);

d ) article 7 (manquement à la responsabilité à l'étranger : chef militaire ou autre supérieur).

1992, ch. 20, ann. I; 1995, ch. 39, art. 165, ch. 42, art. 64 à 67; 2000, ch. 24, art. 41.


ANNEXE II- Liste des infractions prévues à l'Annexe

( paragraphes 107(1) et 125(1) et articles 129, 130 et 132 )

1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les stupéfiants , dans leur version antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 4 (trafic de stupéfiant);

b ) article 5 (importation et exportation);

c ) article 6 (culture);

d ) article 19.1 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);

e ) article 19.2 (recyclage des produits de la criminalité).

2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les aliments et drogues , dans leur version antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 39 (trafic des drogues contrôlées);

b ) article 44.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);

c ) article 44.3 (recyclage des produits de la criminalité);

d ) article 48 (trafic des drogues d'usage restreint);

e ) article 50.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);

f ) article 50.3 (recyclage des produits de la criminalité).

3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , et poursuivie par mise en accusation :

a ) article 5 (trafic);

b ) article 6 (importation et exportation);

c ) article 7 (production);

d ) article 8 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);

e ) article 9 (recyclage des produits de la criminalité).

4. L'infraction de complot prévue à l'alinéa 465(1) c ) du Code criminel , en vue de commettre une des infractions mentionnées aux articles 1 à 3 de la présente annexe, et poursuivie par mise en accusation.

1992, ch. 20, ann. II; 1995, ch. 42, art. 68; 1996, ch. 19, art. 64.