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Programmes pour les délinquantes

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STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE POUR LES DÉLINQUANTES

TABLE DES MATIÈRES

Partie I

INTRODUCTION

Dans l’intérêt de la sécurité publique, le Service correctionnel du Canada (SCC) s’emploie à faciliter la réinsertion sociale des délinquants qui relèvent de sa compétence. Les lois en vigueur, la mission du SCC ainsi qu’un cadre de politique national guident le SCC dans ce processus. D’importants principes énoncés dans les politiques actuelles, le Rapport du Comité d’examen du SCC (2007) et les priorités du SCC s’appliquent à la réinsertion de tous les délinquants dans la collectivité, notamment la justice fondamentale et l’équité, le partage des responsabilités, la responsabilisation des délinquants, le respect de la valeur et de la dignité de chacun, le droit à la vie privée, le respect de la diversité et d’autres concepts connexes.

Les délinquantes ont des besoins uniques dont on doit tenir compte pour répondre le plus efficacement possible à leurs besoins particuliers en matière de réinsertion. L’énoncé de mission du SCC et la loi soulignent la nécessité d’adopter une approche tenant compte du sexe des personnes, une réalité qui est appuyée dans plusieurs examens et rapports du domaine correctionnel. Le profil diversifié de la population carcérale féminine, sa faible représentation relative et sa répartition géographique après la mise en liberté sont trois facteurs importants à considérer lorsqu’on détermine les mesures les plus efficaces qui faciliteront la réinsertion sociale des délinquantes.

Il est important d’adopter une stratégie nationale pour faciliter la réinsertion sociale des délinquantes, afin de veiller à ce que cette population relativement peu représentée mais croissante et répartie dans de nombreuses collectivités ne soit pas marginalisée et que l’on réponde de façon cohérente et efficace à ses besoins uniques. Cette approche nécessitera une collaboration à tous les niveaux, et la stratégie sera de nature intergouvernementale et demandera la participation de divers partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux (intervenants externes).

La Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes (2002) sert de cadre aux approches à adopter avec les délinquantes au moment de leur mise en liberté dans la collectivité. À l’issue d’un important processus de consultation, la Stratégie a par la suite été examinée et mise à jour pour refléter un certain nombre de changements récents, de modifications proposées à la LSCMLC et de percées au chapitre de la réinsertion sociale des délinquantes. La stratégie révisée continue de servir de ligne directrice pour le personnel dans la collectivité, qui s’en sert comme outil afin de relever les défis uniques associés aux délinquantes tout en soutenant le modèle de continuum de soins. La stratégie encourage la cohésion entre la gestion de cas en établissement et dans la collectivité.

CONTEXTE LÉGISLATIF ET STRATÉGIQUE

Depuis 1990, des initiatives extérieures, comme le groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine de ressort fédéral, ont également eu des répercussions importantes sur les attentes des délinquantes et sur les mesures prises pour améliorer leur réinsertion. La création de choix : le rapport du groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine de ressort fédéral (1990) énonçait cinq principes à appliquer en matière de services correctionnels concernant les délinquantes : les rendre plus autonomes, leur offrir des choix valorisants et responsables, favoriser leurs sentiments de respect et de dignité, leur fournir un environnement favorable et promouvoir le partage des responsabilités. Les interventions correctionnelles à l’intention des délinquantes continuent de s’inspirer de ces principes fondamentaux. Le rapport recommandait non seulement de remplacer la Prison des femmes à Kingston, en Ontario, par des établissements régionaux, mais aussi d’élaborer une stratégie communautaire distincte à l’intention des délinquantes. La mise en œuvre de la première recommandation a débuté au cours des années 1990 et s’est terminée avec l’ouverture la plus récente d’un établissement régional, soit l’Établissement de Fraser Valley, en Colombie-Britannique, en 2004. La deuxième recommandation s’est concrétisée en 2002 par la création d’une Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), son règlement d’application, le Code criminel du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés ont une incidence directe ou indirecte sur nos activités. La mission du SCC et le rapport intitulé La création de choix; le rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale et la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston (Rapport Arbour) ont une influence importante l’approche stratégique envisagée au niveau national relativement à la réinsertion sociale des délinquantes.

La LSCMLC régit les pratiques du SCC et décrit clairement les obligations de celui-ci à l’égard de l’égalité entre les sexes et des différences ethniques, culturelles et linguistiques. En particulier, elle exige que le SCC consulte régulièrement des groupes d’intérêt et des experts ayant une expérience du travail auprès des délinquantes afin d’élaborer des programmes à leur intention (art. 77 de la LSCMLC). La LSCMLC (art. 81 et 84) explique le rôle que jouent les collectivités autochtones en répondant aux besoins des délinquants autochtones et en leur offrant des services correctionnels pour les aider à se réinsérer dans la société. En outre, l’énoncé de mission du SCC fait référence à l’obligation de répondre aux besoins particuliers des délinquantes autochtones ou non autochtones. Compte tenu du fait qu’environ une délinquante sur quatre sous responsabilité fédérale est autochtone (Système intégré de rapports du SCC (SIR), août 2009, SCC), la façon dont on répond aux besoins de cette population nécessite une attention particulière.

Les modifications législatives actuellement proposées (2009), particulièrement celles qui ont trait au renforcement de la responsabilité, de la responsabilisation, de la mobilisation et de la motivation des délinquants ainsi qu’au renforcement de la gestion des délinquants et de leur réinsertion, si elles sont adoptées, auront une incidence tant dans les établissements que dans les collectivités.

L’ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE

La Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes de 2002 découle d’une étude ainsi que d’une vaste consultation sur le terrain auprès de délinquants, d’employés de bureaux de libération conditionnelle (agents de libération conditionnelle, agents de programme, psychologues, etc.) et de représentants d’organismes s’occupant de délinquantes. Certaines étapes ont précédé la création de la Stratégie communautaire en 2002, notamment :

  • un sondage auprès des agents de libération conditionnelle responsables de la surveillance des délinquantes à leur mise en liberté (1995);
  • un atelier national regroupant des employés du SCC, des délinquantes et des représentants d’organisations communautaires œuvrant auprès de femmes et de groupes autochtones (1996);
  • l’élaboration d’un document de travail national intitulé « La stratégie communautaire à l’intention des femmes en liberté sous condition » (1998);
  • l’élaboration de stratégies régionales en réponse au document de travail (1998-1999).

Depuis 2002, un certain nombre de réunions axées sur les collectivités ont eu lieu :

  • une rencontre nationale (Ottawa) et cinq rencontres régionales sur les initiatives communautaires, en 2003 (concernant les délinquantes);
  • une rencontre nationale sur les initiatives communautaires relatives aux Autochtones, à Edmonton, en 2004;
  • une rencontre sur la Stratégie nationale d’emploi destinée aux délinquantes, à Ottawa, en décembre 2008;
  • une rencontre nationale sur la surveillance des délinquantes, à Ottawa, en janvier 2008;
  • une conférence sur les services correctionnels communautaires, à Ottawa, en mars 2009.

En outre, depuis 2002, on a publié d’importants documents traitant précisément des délinquantes :

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Service correctionnel du Canada – chapitre 4 : « La réinsertion sociale des délinquantes ») (2003);
  • Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne, Protégeons leurs droits, examen systématique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral (2003);
  • Stratégie des programmes du SCC pour délinquantes (2004);
  • Les services correctionnels pour femmes : sur la voie de l’avenir; examen par un Comité d’experts du Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes du Service correctionnel du Canada, 1996-2006 (rapport Glube);
  • Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes (2006);
  • Plan stratégique du SCC pour les délinquants autochtones 2006-2011 (2006);
  • Rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada : Feuille de route pour une sécurité publique accrue (2007);
  • Aperçu : Résumé du Rapport du Comité d’examen du SCC (2007);
  • Directive du commissaire (DC) 702 : Délinquants autochtones (2008);
  • Secteur des délinquantes : gouvernance, rôles et responsabilités (2008);
  • Examen des établissements résidentiels communautaires au Canada (2008);
  • DC 715‑5 Surveillance dans la collectivité des délinquantes qui ont des enfants (2008);
  • Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones (2009).
  • Rapports annuels de l’enquêteur correctionnel.
  • Ces réunions et ces documents renforcent les défis prépondérants et continuels mis en évidence dans la Stratégie de 2002 ainsi que la nécessité de leur accorder une attention soutenue. En particulier, l’examen par le Comité d’experts du rapport intitulé Les services correctionnels pour femmes : sur la voie de l’avenir, publié en 2006, recommandait que « le SCC accorde une priorité plus grande aux services correctionnels communautaires pour les femmes afin d’accroître les perspectives d’une réinsertion réussie dans la collectivité » (Plan d’action du SCC en réponse aux recommandations découlant du rapport intitulé Les services correctionnels pour femmes : sur la voie de l’avenir – Examen par un Comité d’experts du Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmesdu Service correctionnel du Canada, 1996-2006, p. 1).

    En outre, le Comité d’examen du SCC a formulé 109 recommandations axées sur des thèmes, dont la responsabilisation des délinquants, l’élimination des drogues dans les pénitenciers, l’employabilité des délinquants à l’appui de la réinsertion sociale, la modernisation de l’infrastructure matérielle ainsi que l’amélioration et le renforcement des services correctionnels communautaires (Feuille de route pour une sécurité publique accrue, 2007). Ce rapport du Comité d’examen du SCC oriente la stratégie actuelle du SCC par l’intermédiaire du Programme de transformation et soutient les recommandations du Comité d’experts. La version actuelle de la Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes tient compte de la recommandation pertinente du Comité d’experts et du Comité d’examen du SCC, à savoir la recommandation 71, qui est ainsi libellée :

    71. Le Comité recommande que le SCC mette à jour la Stratégie communautaire à l’intention des délinquantes et améliore les services de transition dans les domaines de la surveillance, du logement et des interventions, notamment en envisageant la mise en œuvre d’initiatives qui appuient l’emploi et l’employabilité des délinquantes mises en liberté sous condition.

    Le Comité d’examen du SCC a reconnu l’importance des services correctionnels communautaires et a formulé des recommandations conçues pour renforcer les liens entre les interventions dans les établissements et une libération surveillée progressive dans la collectivité. Les recommandations peuvent être catégorisées de la façon suivante :

    • Sécurité de la collectivité et du personnel;
    • Amélioration des partenariats : renforcement des partenariats existants et création de nouvelles relations;
    • Défis liés au changement du profil de la population carcérale;
    • Responsabilisation des délinquants;
    • Amélioration de l’intégration du processus correctionnel entre les opérations en établissement et dans la collectivité.

    Le budget de 2008 du gouvernement fédéral a appuyé les vastes mesures qu’allait prendre le SCC à la suite des recommandations du Comité d’examen du SCC et a attribué du financement pour la première étape. Grâce à ce financement, le SCC s’est efforcé en particulier d’améliorer et de renforcer la « transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité » afin de préparer le terrain pour le régime de libération conditionnelle méritée.

    Le SCC a défini plusieurs initiatives qui pourraient être mises en œuvre à court terme pour aider à renforcer la sécurité publique, dont l’examen des établissements résidentiels communautaires (ERC), la multiplication des débouchés pour les délinquants dans la collectivité, l’augmentation du nombre de partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux et le renforcement de la surveillance et de l’intervention auprès des délinquants faisant l’objet d’une libération d’office. Ces initiatives sont en cours.  

    Le SCC déploie aussi des efforts pour intégrer les programmes et les interventions communautaires aux initiatives en établissement, en tenant particulièrement compte des risques et des besoins des Autochtones et des délinquantes. Le SCC continuera aussi à renforcer les partenariats communautaires pour aider les délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale.

    RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE LA SOUS-COMMISSAIRE POUR LES FEMMES

    Le Secteur des délinquantes (SD) a été créé à l’administration centrale (AC) en 1995, et le poste de sous-commissaire pour les femmes (SCF) a été créé en 1996 en vue d’apporter un soutien à la mise en œuvre des activités correctionnelles à l’intention des femmes dans les régions.

    Le SD offre une expertise intégrée au chapitre des enjeux touchant les délinquantes aux échelons national, régional et local et travaille en collaboration avec d’autres secteurs de l’AC et des administrations régionales (AR), offre des conseils et des lignes directrices aux chefs d’autres secteurs lorsqu’ils élaborent des politiques, des plans et des procédures qui auront une incidence sur les délinquantes et travaille en étroite collaboration avec des intervenants communautaires et externes et avec d’autres secteurs dans le but de surveiller les activités opérationnelles dans les établissements et dans la collectivité. De plus, le SD déploie des efforts pour que la recherche et les programmes à l’intention des femmes tiennent compte des besoins particuliers de celles-ci.

    À l’égard du rapport du Comité d’examen du SCC, le Comité a convenu du fait que la SCF devrait conserver « un modèle fonctionnel solide et un rôle prépondérant » et non pas une autorité hiérarchique et a approuvé l’engagement du SCC qui consiste à « amélior[er]et [à] renforc[er] la relation de la sous-commissaire pour les femmes et de ses employés avec les intervenants de tous les niveaux de l’organisation, afin de bien mettre l’accent sur les femmes pour appuyer le modèle de services correctionnels pour les femmes ».

    La SCF est membre du Comité de direction et rend compte au commissaire en tant que conseillère principale en matière de services correctionnels pour les femmes. Les directeurs des établissements pour délinquantes relèvent directement du sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement (SCAOE) de leur région et ils sont tenus de rendre compte à leur sous‑commissaire régional (SCR) respectif. Les directeurs de district relèvent du SCR de leur région et sont tenus d’assumer les responsabilités en matière de services correctionnels communautaires liés à la surveillance des délinquantes qui relèvent de leur territoire de compétence. La SCF continue de collaborer avec les régions, par l’entremise du SCR, afin d’encourager et d’améliorer les initiatives communautaires.

    PROFIL DE LA POPULATION

    Depuis le 31 mars 2003, la population de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 21 %; la population de délinquantes incarcérées a augmenté de 34 % et la population de délinquantes bénéficiant d’une libération conditionnelle dans la collectivité a augmenté de 12 %. (SCC, Statistiques sur les délinquantes, 2007). En août 2009, les femmes sous la responsabilité des services correctionnels fédéraux représentaient approximativement 5 % de la population fédérale de délinquants (environ 4 % de la population en milieu carcéral et environ 6 % de la population surveillée dans la collectivité). Leur nombre total s’élève actuellement à 1 089, dont 44 % sont incarcérées et 56 % sont surveillées dans la collectivité (SIR, août 2009, SCC).

    Les délinquantes sont incarcérées dans l’un des huit établissements existants (c’est-à-dire dans l’un des cinq établissements régionaux à niveaux de sécurité multiples, un pavillon de ressourcement ou deux centres nationaux de traitement), à savoir : l’Établissement de la vallée du Fraser dans la région du Pacifique, l’Établissement d’Edmonton pour femmes, le Centre psychiatrique régional et le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci dans la région des Prairies, l’Établissement pour femmes Grand Valley dans la région de l’Ontario, l’Établissement Joliette et l’Institut Philippe-Pinel à Montréal (un hôpital judiciaire provincial, dont le SCC retient, par contrat, les services en santé mentale) dans la région du Québec, et l’Établissement Nova dans la région de l’Atlantique.

    Au moment de la mise en liberté dans la collectivité, cette population relativement peu représentée est répartie aux quatre coins d’un très vaste territoire. Environ 50 % des femmes sous surveillance dans la collectivité (SIR, août 2009, SCC) sont surveillées par l’un des grands centres urbains suivants : New Westminster, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Hamilton, Toronto, Ottawa et Montréal et le reste de ces femmes sont dispersées dans de nombreuses collectivités plus petites partout au pays.

    Le SCC doit relever le défi consistant à répondre aux divers besoins de réinsertion sociale de cette population extrêmement dispersée, tout en respectant la primauté du droit et en appliquant les principes fondamentaux énoncés dans La création de choix. Cela se traduit par un besoin de maintenir dans la collectivité le continuum de soins et de services offerts dans l’établissement. Une approche hautement personnalisée pour les délinquantes, commençant par une planification hâtive de la mise en liberté, suivie d’une démarche intégrée et de collaboration comprenant le recours à des ressources et à des mesures de soutien communautaires dans la collectivité de destination, est essentielle à la réussite de la transition. Cette approche aiderait à diminuer le sentiment d’isolement que ressentent parfois les délinquantes à leur sortie de l’établissement et à atténuer leur impression qu’elles bénéficient de moins de soutien.

    Il est important de noter que le profil des délinquantes admises dans les établissements du SCC a gagné en complexité et en diversité au cours des dernières années. C’est donc dire qu’il faut revoir régulièrement les programmes et les opérations pour s’assurer de bien répondre à leurs besoins. Et c’est particulièrement important pour celles qui sont issues de groupes minoritaires. Comme il l’a indiqué dans sa politique, le SCC s’engage à recenser les besoins et les intérêts culturels particuliers des délinquants appartenant à des groupes ethnoculturels minoritaires et à élaborer des programmes et des services pour y répondre, et à la maintenir en place. Offrir des programmes et des services adaptés aux diverses cultures est non seulement équitable, mais représente aussi un élément important du processus de réadaptation.  

    Les caractéristiques suivantes ont trait au profil actuel de la population des délinquantes qui diffère de celui de la population des délinquants : (à moins d’indication contraire, les statistiques proviennent de : L’évolution du profil des délinquants (2007-2008), Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2008, SCC)

    • Les femmes sont moins susceptibles que les hommes d’avoir purgé une peine pour violation d’une loi provinciale dans le passé, et elles ont moins tendance à avoir reçu une condamnation d’un tribunal pour adultes et/ou pour adolescents.
    • Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de purger leur première peine dans un établissement fédéral. Pendant l’exercice 2007-2008, seulement 14 % des détenues avaient déjà purgé une peine de ressort fédéral (une diminution de 2 % depuis l’exercice 1996-1997), alors que cette proportion était de plus du double dans la population des délinquants (36 %).
    • La durée moyenne des peines des délinquantes a diminué. Pendant l’exercice 2007-2008, près de la moitié (42 %) des délinquantes sous responsabilité fédérale purgeaient des peines qui ne dépassaient pas trois ans, ce qui constitue une augmentation de plus de 60 % depuis 2004-2005.
    • En 2008, un peu plus de la moitié des délinquantes sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour infraction avec violence;
    •  Environ le tiers des délinquantes avaient une peine liée à des infractions en matière de drogues en 2007-2008, une augmentation de 5 % relativement à 1996-1997.
    • La proportion des délinquantes ayant des « besoins élevés » qui purgent une peine dans un établissement correctionnel fédéral est passée de 43 % de la population en 1996-1997 à 55 % en 2007-2008. La proportion des délinquantes considérées comme présentant des risques élevés de récidive est passée de 35 % à 34 % au cours de la même période.
    • Une proportion relativement importante de la population des délinquantes a des besoins élevés dans les domaines suivants : besoins personnels/affectifs, conjugaux/familiaux, toxicomanie et fréquentations/interactions sociales.
    • Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’avoir des besoins dans les domaines de l’emploi, des relations conjugales et familiales et de la toxicomanie.
    • Les besoins en matière d’emploi sont plus courants chez les délinquantes que chez leurs homologues masculins. Parmi les délinquantes sous responsabilité fédérale, 71 % ont des antécédents instables en matière d’emploi, comparativement à 67 % chez les délinquants.
    • La proportion de délinquantes chez qui l’on a diagnostiqué un problème de santé mentale dont elles souffrent toujours a augmenté : de 13 % durant l’exercice 1996-1997, elle est passée à 24 % durant l’exercice 2007-2008. En comparaison, les délinquants atteints d’un problème de santé mentale dont ils souffrent toujours a augmenté, passant de 7 % en 1996‑1997 à 13 % en 2007-2008.
    • Les femmes présentent un degré de motivation relativement élevé en ce qui a trait à l’intervention correctionnelle (70 % par rapport à 50 % chez les hommes), et un potentiel plus élevé de réinsertion sociale (66 % par rapport à 31 % chez les hommes) (Prime, septembre 2009, SCC).
    • La proportion de délinquants en semi-liberté est considérablement plus élevée chez les femmes que chez les hommes (60 % comparativement à 38 % chez les hommes durant l’exercice 2007-2008).
    • En général, les femmes enregistrent un taux de réussite plus élevé que les hommes pendant qu’elles sont en liberté. Moins de quatre femmes sur dix (40 %) voient leur liberté révoquée dans les deux années suivant leur mise en liberté, et moins de trois sur dix (30 %) font l’objet d’un nouveau verdict de culpabilité (Gobeil et Barrett, 2008).
    • Lorsqu’il y a révocation, plus de 75 % des délinquantes ne commettent pas de nouveaux délits, et les taux de crimes violents sont extrêmement faibles (Gobeil et Barrett, 2008).
    • Comparativement aux femmes dans la population en général, les femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont plus susceptibles d’être jeunes, célibataires et autochtones.
    • La représentation des femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral a augmenté régulièrement et considérablement au cours de la dernière décennie, passant de 15 % en 1997 à 25 % en 2008.

    Partie II

    PRINCIPES ET CONCEPTS DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR FEMMES

    Le profil de la population décrit ci-dessus fait ressortir la nécessité d’établir certains principes fondamentaux afin de définir, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies répondant aux besoins des délinquantes sous responsabilité fédérale. Les principes suivants sont tirés de La création de choix; Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale.<

    Pouvoir contrôler sa vie : Les femmes ont besoin d’acquérir une compréhension de leur situation, de découvrir leurs forces, de recevoir du soutien et de poser des gestes positifs pour reprendre le contrôle de leur vie. Ce principe tient les délinquantes responsables de leurs actions tout en reconnaissant que ces actions surviennent à l’intérieur d’un contexte social.<

    Des choix valables et responsables : Les femmes doivent être informées de la disponibilité de programmes et de services ainsi que des conséquences de leurs choix, afin qu’elles puissent prendre des décisions éclairées et choisir les solutions qui leur conviennent le mieux. La possibilité de prendre des décisions éclairées donne à la femme le sentiment qu’elle a le contrôle sur sa vie et renforce son estime d’elle-même et sa confiance en elle.

    Respect et dignité : Le respect mutuel est essentiel entre les délinquantes elles-mêmes et dans leur relation avec le personnel du SCC. Lorsqu’on traite une personne avec respect et dignité, elle est susceptible de commencer à se respecter elle-même et d’interagir avec les autres de la même façon.

    Environnement de soutien : Un retour dans la collectivité signifie souvent un retour aux pressions et aux problèmes qui étaient présents avant l’incarcération (par ex. les relations dysfonctionnelles, le chômage, les difficultés financières, les problèmes liés au logement, etc.), sans parler de la peur d’être réincarcéré et de la contrainte de se conformer aux conditions de mise en liberté. Bien qu’il faille reconnaître la responsabilité de la femme à l’égard de ses progrès, un environnement positif et favorable peut aider à son épanouissement personnel, l’encourager à utiliser ses connaissances acquises, lui permettre de reconnaître ses forces et favoriser sa santé physique et psychologique. Un environnement favorable assure aussi que des services de qualité lui sont offerts dans une ambiance respectueuse et lui permet de faire des choix judicieux et responsables. Un soutien et un engagement communautaires positifs, comme de l’aide pour trouver des ressources pour un logement sécuritaire et abordable, l’aide à l’emploi, l’accès à une garderie, les services de santé mentale et physique, etc., sont des éléments cruciaux pour parvenir à une plus grande indépendance économique et devenir autonome. Ces facteurs aideront la femme à pourvoir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge, et ce, en adoptant à long terme une vie exempte de crime.

    Responsabilité partagée : Tous les ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux, le secteur bénévole et communautaire, le secteur privé et la collectivité dans son ensemble partagent la responsabilité d’accueillir les délinquantes dans la collectivité et de faciliter leur réinsertion afin que celle-ci soit un succès, ce qui comprend l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services de programmes à l’intention des délinquantes. Tel qu’indiqué précédemment, parvenir à une stabilité dans la collectivité requiert une approche holistique faisant généralement intervenir une foule de fournisseurs de services (services de toxicomanie, spécialistes de la santé mentale, centres d’emploi, police, Aînées, agents de liaison autochtones (ALA), agents de liaison autochtone dans la collectivité (ALAC), agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA), organisations autochtones, organismes d’assistance postpénale, services sociaux, bénévoles, etc.) qui ont chacun un rôle à jouer pour faciliter la réinsertion des délinquantes. Le concept repose sur la reconnaissance des forces de la femme et de ses responsabilités, qui permet à celle‑ci de faire des choix et de prendre des décisions responsables pour elle-même.

    De plus, les mesures de soutien, les interventions, les programmes et les services à l’intention des délinquantes sont fondés sur les concepts suivants :

    Stratégie axée sur la femme : Bien qu’un cadre commun pour la gestion des cas soit utilisé à la fois pour les hommes et les femmes sous surveillance communautaire, la réalité de la vie des femmes doit être prise en considération lors de ce processus. Les femmes ont vécu des expériences propres à leur genre et ont un passé collectif différent de celui des hommes et ont souvent des enfants pour qui elles sont le seul soutien. Pour arriver à une stabilité dans la collectivité, il est important de tenir compte de tous les aspects de leur réinsertion sociale, notamment l’accès à des services et programmes adaptés à leurs besoins.

    Approche holistique : Les nombreux besoins ne peuvent être traités isolément les uns des autres. Parvenir à une stabilité dans la collectivité exige souvent de tenir compte des différentes dimensions de la réinsertion sociale (santé, toxicomanie, fréquentations, logement, etc.), et ce, de manière intégrée. Il faut tenir compte du contexte social de la vie des femmes et cibler ce qui a contribué à leur délinquance.

    Transition entre l’établissement et la collectivité : Le personnel de l’établissement et celui de la collectivité doivent collaborer pour assurer que la réinsertion des délinquantes dans la collectivité se fasse le plus possible de façon continue et soutenir les progrès faits avant la libération. La régionalisation des établissements pour femmes offre à celles-ci la possibilité de se rapprocher de leurs réseaux de soutien, ce qui contribue au maintien de relations positives avec les membres de leur famille et d’autres services de soutien de la collectivité. Les familles des délinquantes peuvent plus facilement et à moindre coût rester en contact avec elles grâce à la possibilité de visites familiales privées ou régulières. Les délinquantes peuvent aussi maintenir des liens étroits avec la collectivité grâce, entre autres, à des permissions de sortir avec escorte (PSAE), à des permissions de sortir sans escortes (PSSE) et à des placements à l’extérieur.

    Continuum de soins : La réinsertion est un processus continu qui commence dès l’admission. À partir du moment où une délinquante est condamnée à une peine d’incarcération dans un établissement fédéral, la communication entre la collectivité et l’établissement s’amorce. Dans la semaine qui suit l’imposition de la peine, un agent de libération conditionnelle dans la collectivité rencontre la délinquante1 afin de déterminer ses besoins immédiats et à long terme, y compris le soutien dans la collectivité auquel elle a accès et le lieu de destination de son choix pour la mise en liberté. Ces renseignements, ainsi que l’information obtenue auprès des personnes qui offrent du soutien dans la collectivité et des ressources communautaires accessibles, sont ensuite communiqués à l’établissement et seront pris en considération dans le cadre de l’élaboration du plan correctionnel de la délinquante.

    Tout au long de son incarcération, la délinquante a pour objectif de se préparer sur les plans pratique et psychologique à sa mise en liberté éventuelle, au moyen entre autres de programmes, d’études et/ou de formation professionnelle, de counselling d’emploi, fondés sur des besoins déterminés dans des domaines connexes. Le fait de s’assurer qu’un plan de libération viable est en place avant la libération de la délinquante est essentiel à la réussite de sa réinsertion, et cela nécessitera une communication importante entre l’établissement et la collectivité ainsi qu’une collaboration avec un grand nombre de sources de soutien dans la collectivité. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les administrations où les services spécialisés à l’intention des délinquantes peuvent être limités.

    Approche individuelle : Faire participer chaque femme à l’élaboration et à l’établissement d’un plan individualisé d’insertion dans la collectivité sert également à renforcer les principes d’appropriation du pouvoir, de partage des responsabilités et de responsabilisation.

    Créativité et souplesse : Une approche individuelle, souvent rendue nécessaire par le fait que le nombre de personnes concernées est relativement faible et que les services communautaires sont limités, favorise les mesures innovatrices et la souplesse. Il peut s’agir de services personnalisés assujettis à des contrats (services de logement, traitement en santé mentale, etc.), de programmes individuels, de vidéoconférences, de consultations auprès de communautés autochtones, de permissions de sortir avec escorte pour rencontrer des membres du personnel de la collectivité d’accueil avant la mise en liberté, etc. Cette approche appuie aussi les principes des choix responsables et utiles ainsi que la création d’un environnement de soutien.

    PRINCIPAUX ÉLÉMENTS

    Au cours des dernières années, la capacité des établissements de répondre aux besoins des délinquantes, plus particulièrement celles classées à sécurité maximale et celles ayant des problèmes de santé mentale, a été remise en question. La présente Stratégie est directement liée à cette capacité, en plus d’être une composante clé de la Stratégie nationale de gestion de la population du SCC. Le continuum de soins est un élément central de la réussite de la réinsertion sociale et permet de veiller à ce que des ressources soient disponibles au moment approprié pour intervenir efficacement, y compris après l’expiration du mandat.

    La réinsertion sociale compte de nombreux éléments qui doivent être intégrés. Cela comprend l’intégration des services des établissements avec ceux de la collectivité, les programmes, l’enseignement, l’emploi et l’employabilité, les services de santé, les services d’hébergement, la réinsertion des femmes autochtones et les partenariats communautaires.

    INTÉGRATION (services des établissements et de la collectivité)

    L’évaluation et la gestion continues des risques représentent la fonction centrale de la surveillance dans la collectivité visant à promouvoir la sécurité publique. Le personnel du SCC, y compris les agents de libération conditionnelle, les surveillants et les gestionnaires, doivent être bien informés des besoins des délinquantes et doivent élaborer des plans stratégiques visant à améliorer les partenariats communautaires avec, entre autres, des collectivités autochtones, des dispensateurs de services ethnoculturels et des initiatives sur la santé mentale.

    Qu’une délinquante soit libérée dans un ERC ou dans son logement privé, les premiers mois de sa libération sont déterminants pour sa réintégration dans la collectivité. Il est particulièrement important d’offrir du soutien aux femmes qui participent à un plan de libération plus structuré et graduel, qui comprend une éventuelle transition vers un milieu de vie plus indépendant. L’agent de libération conditionnelle dans la collectivité détermine le niveau d’engagement nécessaire selon les risques et les besoins de la délinquante.

    Il existe plusieurs unités de surveillance des femmes (USF), dont les suivantes : 1) les services correctionnels communautaires de la région de New Westminster, en C.-B.; 2) le Bureau de libération conditionnelle d’Edmonton, en Alberta; 3) le Bureau de libération conditionnelle de Calgary, en Alberta; 4) le Bureau de libération conditionnelle de Winnipeg, au Manitoba; 5) l’Unité de surveillance des femmes et le Bureau de libération conditionnelle du centre-ville de Toronto, en Ontario; et 6) le Bureau de libération conditionnelle de Ville-Marie, à Montréal, au Québec. Les USF se composent d’agents de libération conditionnelle spécialisés qui assurent la surveillance des délinquantes et utilisent une approche fondée sur le travail d’équipe et qui tient compte de la différence entre les sexes. Le personnel des USF valorise une approche fondée sur le travail d’équipe qui comprend la communication de l’information et le partage des ressources et cherche à avoir une évaluation précise des risques liés aux délinquantes et leurs besoins. Plusieurs autres bureaux de libération conditionnelle ont des agents de libération conditionnelle affectés à la surveillance des délinquantes.

    D’après une étude récente (Gobeil 2008), une proportion importante de délinquantes ayant effectué une transition réussie dans la collectivité ont indiqué qu’une relation positive avec leur agent de libération conditionnelle était un facteur clé permettant d’assurer une mise en liberté réussie. Étant donné que les problèmes des délinquantes peuvent être complexes, on devrait prendre en considération l’avantage tiré de l’établissement de solides relations avec les organismes communautaires concernés, et du fait que ces organismes sont sensibilisés aux processus.

    En ce qui a trait aux résultats correctionnels, les résultats obtenus chez les délinquantes à l’égard de la réussite de la mise en liberté sont relativement positifs. Par exemple, en 2007-2008, le pourcentage de libérations conditionnelles totales réussies était plus élevé chez les femmes que chez les hommes (78,8 % par rapport à 72,2 %) (Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2008). La majorité des délinquantes ne commettent pas d’infractions pendant qu’elles sont sous surveillance, et le taux de récidive avec violence est extrêmement faible (Gobeil et Barrett, 2008). Toutefois, il est toujours difficile de faire diminuer le nombre de délinquantes qui retournent dans des établissements correctionnels fédéraux à la suite d’infractions non violentes ou de manquements aux conditions, tout particulièrement dans les cas de toxicomanie. Le SCC continue d’examiner des solutions de rechange à la suspension pour ces délinquantes, tout en s’assurant que la protection du public demeure la priorité. Si la mise en liberté d’une délinquante est révoquée, l’équipe de gestion des cas en établissement (EGCE) favorisera l’accès à des ressources dans le cas de toute délinquante qui a reconnu avoir besoin de plus de programmes/traitements et qui veut surmonter les difficultés à ses besoins.

    Pour aider le personnel œuvrant auprès des délinquantes, le SCC offre une formation axée sur les femmes (FAF) de dix jours et un cours de recyclage d’une journée aux employés de première ligne, une formation de trois jours à l’intention des agents de libération conditionnelle ou des employés autres que les agents de correction, ainsi qu’une journée de formation visant à donner un aperçu de la formation axée sur les femmes aux gestionnaires. Ces cours visent à doter les personnes de solides connaissances sur les questions touchant les délinquantes et à leur offrir du soutien en ce qui a trait à l’établissement de limites, à la médiation et aux techniques de résolution de problèmes, afin de veiller à ce qu’il y ait un équilibre adéquat entre l’apprentissage de l’autonomie par les délinquantes et leur réinsertion sécuritaire dans la collectivité (Normes nationales de formation (2008-2009)). Le personnel travaillant dans la collectivité est encouragé à participer aux formations axées sur les femmes afin de renforcer ses connaissances sur les questions relatives aux femmes.

    Surveillance des délinquantes qui ont des enfants

    L’importance du soutien et de la préparation offerts par l’équipe de gestion des cas dans la collectivité peut être différente chez les délinquantes qui ont des enfants. Premièrement, dans les cas où une délinquante a eu accès au programme mère-enfant en établissement (DC 768), la préparation en vue de la détermination de ressources communautaires pertinentes débutera dès la première étape de la peine. L’agent de libération conditionnelle en établissement, en collaboration avec la coordonnatrice du Programme mère-enfant en établissement et le bureau de libération conditionnelle de la collectivité d’accueil, élaborera un plan visant à répondre aux besoins de la délinquante dans la collectivité. Ces besoins peuvent comprendre la participation des services de protection de l’enfance, d’hébergement, d’aide financière et de soutien social.

    Deuxièmement, la DC 715-5, Surveillance dans la collectivité des délinquantes qui ont des enfants donne aux délinquantes, dont les enfants n’étaient pas avec elles en établissement et qui n’envisageaient pas d’assumer leurs responsabilités à l’égard de ces derniers, la possibilité d’être avec eux dans un ERC participant. Chaque ERC détermine s’il peut héberger des enfants; dans l’affirmative, un protocole visant à soutenir les enfants doit être établi en collaboration avec le bureau de libération conditionnelle régional. L’équipe de gestion des cas dans la collectivité responsable de la délinquante, y compris le personnel de l’ERC, déterminerait si cette dernière a respecté les critères préétablis. Par exemple, l’examen tiendrait compte de la dynamique des enfants, des progrès réalisés par la délinquante jusqu’à maintenant, des risques actuels qu’elle présente, de son plan de libération dans la collectivité et de la dynamique présente au sein de l’ERC.

    En dernier lieu, les délinquantes qui habitent de façon indépendante avec leurs enfants (libération conditionnelle totale ou libération d’office) peuvent avoir besoin du soutien ou de l’aide de leur équipe de gestion des cas dans la collectivité pour avoir accès aux ressources.

    Comme cela est mentionné dans la DC 715-5, Surveillance dans la collectivité des délinquantes qui ont des enfants, l’importance de la famille et du rôle parental de la délinquante pendant la période postlibératoire constitue souvent un élément essentiel à sa stabilisation et à sa réinsertion sociale. Il est essentiel pour la délinquante et ses enfants et pour assurer le succès de la réunification de la famille d’établir des liens entre la délinquante et les services et les ressources communautaires supplémentaires dont elle peut avoir besoin dans le cadre de l’une des situations mentionnées plus haut.

    Si une délinquante autochtone retourne dans sa collectivité autochtone en vertu de l’article 84 ou d’une autre forme de mise en liberté sous condition, l’agent de libération conditionnelle en établissement travaillera en étroite collaboration avec l’agent de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA), l’agent de liaison autochtone (ALA dans la collectivité et/ou en établissement) ainsi que le bureau de libération conditionnelle de la collectivité d’accueil pour élaborer un plan de libération communautaire qui permettra d’utiliser les ressources offertes par la collectivité autochtone afin d’établir une structure de soutien pour la délinquante et ses enfants.

    Planification complète de la mise en liberté

    Certaines délinquantes peuvent présenter des risques et avoir des besoins pouvant constituer des difficultés particulières pour le SCC dans le cadre de la planification de leur mise en liberté dans la collectivité. Il s’agit souvent de délinquantes qui, avant leur mise en liberté, étaient prises en charge dans le cadre de la Stratégie d'intervention intensive, c’est-à-dire qu’elles étaient logées dans une unité de garde en milieu fermé ou dans le milieu de vie structuré. Il peut aussi être nécessaire d’établir une planification complète de la mise en liberté d’autres délinquantes, par exemple dans le cas de celles qui sont libérées du secteur d’isolement, qui font l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée, qui se sont vu imposer une condition d’assignation à résidence au moment de leur libération d’office, qui ont des problèmes chroniques et importants de santé mentale ou dont la mise en liberté dans la collectivité a échoué de nombreuses fois. Le facteur clé dans ces domaines consiste à commencer à planifier la mise en liberté le plus tôt possible afin de veiller à ce que toutes les ressources nécessaires au soutien de la mise en liberté de la délinquante soient en place pour faciliter la transition de l’établissement à la collectivité en toute sécurité.

    Il est recommandé, lorsque l’on prépare la mise en liberté d’une délinquante, qu’un ou des membres de l’équipe de gestion des cas dans la collectivité (EGCC) participent à une première rencontre à l’établissement d’origine afin d’établir le contact avec la délinquante. On peut compter parmi les représentants : un agent de libération conditionnelle dans la collectivité, un agent responsable du cas d’un ERC, un intervenant en santé mentale, un psychologue et/ou un agent de liaison avec les services correctionnels communautaires (ALSCC). Cette rencontre viserait à faciliter l’établissement d’une relation positive fondée sur la confiance entre l’équipe de gestion des cas dans la collectivité, la délinquante et l’équipe de gestion des cas en établissement (EGCE) et à mieux faire connaître les possibilités et les programmes disponibles dans la collectivité pour mieux orienter les progrès et les programmes en établissement. Cette approche axée sur le travail d’équipe contribuerait à réduire l’anxiété de la délinquante relativement à sa mise en liberté. La participation de l’EGCE à cette première rencontre est importante compte tenu du lien qu’elle a établi avec la délinquante.

    Lorsque le déplacement est impossible en raison de l’éloignement géographique, une vidéoconférence ou une conférence téléphonique sera organisée avec les équipes de gestion des cas en établissement et dans la collectivité ainsi que la délinquante dès que le lieu de mise en liberté a été déterminé, afin de faciliter l’élaboration d’un meilleur plan de mise en liberté.

    La préparation est la clé pour à la fois accroître les chances de réussite dans la collectivité et améliorer la protection du public. Diverses stratégies pourraient être envisagées pour améliorer la surveillance, y compris les suivantes : escorte ou accompagnement à partir de l’établissement, placements en ERC, première permission restreinte de quitter l’ERC, une approche de la surveillance des libérées conditionnelles axée sur le travail d’équipe, communication régulière avec l’ALSCC, plus grande participation de la famille et travailleur de soutien dans la collectivité.

    Les gestionnaires et les surveillants doivent tenir compte de tous les types de besoins en matière de surveillance mentionnés précédemment au moment d’attribuer les cas et d’assurer la disponibilité de services supplémentaires (contrats de service, bénévoles, CCC, Aînées, ALA, ADACA, etc.). Il importe également de recruter des employés motivés à travailler avec les délinquantes et de leur apporter du soutien.

    Les mesures de soutien disponibles pourraient compter les suivantes :

    Soutien spirituel : Le personnel de district devrait connaître les ressources communautaires que les femmes peuvent utiliser pour obtenir un soutien spirituel continu au moment de leur transition vers la collectivité. Les services d’aumônerie en établissement et ceux offerts par les Aînées ont un rôle de collaboration à jouer en vue de faciliter l’orientation vers ces services communautaires.

    Bénévoles : Les délinquantes qui sont surveillées à l’extérieur d’un centre urbain peuvent être confrontées aux ressources limitées en matière de programmes et de services spécialisés. Un grand nombre de délinquantes disent aussi se sentir isolées au début de la transition de l’établissement à la collectivité. Dans ces situations, des bénévoles formés, que ce soit par le SCC ou un organisme communautaire, peuvent offrir une aide très précieuse aux femmes en leur offrant leur compagnie, en les aidant à avoir accès aux ressources, en leur offrant des moyens de transport, etc. Il est intéressant d’encourager les programmes de bénévolat qui font participer des citoyens intéressés à travailler avec les délinquantes, particulièrement dans les petites collectivités isolées. Cela profite non seulement aux délinquantes, mais aussi à la collectivité, qui peut ainsi avoir la possibilité de participer au processus de réinsertion.

    Membres du Comité consultatif des citoyens (CCC) : Les membres du CCC donnent des conseils impartiaux et formulent des recommandations sur les questions liées au processus correctionnel fédéral et son incidence sur la collectivité. Dans le cadre de ce processus, et lorsque cela est possible, les CCC cherchent à encourager les délinquantes à jouer un rôle actif. Il existe des CCC dans les établissements et dans la collectivité; tirer profit de leur soutien, quand cela s’y prête, peut participer à assurer un continuum de soins pour les délinquantes, et en bout de ligne, faire en sorte que les efforts en matière de réinsertion ont plus de succès.

    PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE MAINTIEN DES ACQUIS

    Les principes énoncés dans la Stratégie des programmes pour délinquantes (2004) s’appliquent tant aux programmes communautaires qu’aux programmes en établissement.

    Les programmes communautaires sont un complément au travail en partenariat avec des organismes communautaires et ils nécessitent une approche concertée. La majorité des délinquantes sont en contact avec le SCC pendant une période déterminée de leur vie. Par conséquent, il est essentiel qu’elles se créent un réseau communautaire positif afin d’obtenir l’aide dont elles auront besoin pour mener une vie prosociale et saine à la fois au cours de leur période de surveillance et après l’expiration de leur mandat. Au fil des ans, chaque bureau de libération conditionnelle a établi des relations étroites avec des partenaires locaux. Ces relations doivent se maintenir et être renforcées, car elles font partie intégrante des programmes communautaires.

    En 2010, des programmes correctionnels révisés et des plans seront mis en œuvre afin de mettre davantage l’accent sur la maîtrise de soi plutôt que sur la prévention des rechutes.

    Les programmes actuels de maintien des acquis dans la collectivité ont des objets multiples et mettent en œuvre une approche cognitivo-comportementale pour favoriser la maîtrise de soi et la discipline. Les modules du programme ont été conçus pour aider les femmes à continuer de faire des changements et de les respecter, dans l’établissement comme dans la collectivité. L’accent est mis sur le développement des forces, la consolidation des stratégies d’adaptation et le renforcement de la conscience de soi. Les modules sont axés avant tout sur les principes de la maîtrise de soi et donnent aux femmes l’occasion d’élaborer ou de modifier et de mettre en œuvre un plan de maîtrise de soi personnalisé. Aider les femmes à accroître leur confiance en elles là où elles devront faire de la gestion du risque est essentiel à leur processus de guérison. En groupe, les femmes sont invitées à apprendre grâce aux expériences, aux connaissances et aux aptitudes de leurs pairs.

    La conception des séances découle de la théorie selon laquelle les principes et les processus du changement comportemental et du maintien de ce changement sont les mêmes d’un comportement à l’autre. Par conséquent, les séances ne sont pas exclusivement axées sur la toxicomanie, la colère ou la criminalité et permettent l’application des principes de maîtrise de soi et de discipline à toute une gamme de comportements problématiques (p. ex. autodestruction, colère et violence, etc.). Le principal objectif du programme consiste à réduire la récidive en s’attaquant aux facteurs de risque des délinquantes. N’importe quel comportement problématique peut être ciblé dans le module.

    Les séances de maintien des acquis sont offertes à toutes les femmes dans les établissements et dans la collectivité. Le module de maintien des acquis sert de programme préparatoire pour les autres programmes, y compris la phase intensive du Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT). Il n’y a aucun préalable pour participer au Programme de prévention des rechutes et de suivi dans la collectivité ni au Programme de suivi pour les délinquantes autochtones. L’admission au programme est continue pour réduire considérablement la période d’attente que les femmes doivent observer avant d’y participer. Compte tenu du risque accru de rechutes durant les premières semaines et les premiers mois de liberté, il est d’importance primordiale que les délinquantes se joignent au groupe dès le début.

    Les évaluations réalisées jusqu’à maintenant montrent que les femmes ayant antérieurement participé au Programme de maintien des acquis ont des résultats considérablement meilleurs quant à la réussite de leur mise en liberté dans la collectivité (Matheson, Doherty, et Grant, 2009). Il est important que les districts s’assurent d’avoir le personnel nécessaire pour offrir ces services, soit en groupe, soit de façon individuelle. La formation et le perfectionnement professionnel continus sont en harmonie avec les thèmes de la transformation liés au renforcement des programmes et des interventions correctionnels, de la responsabilisation des délinquants et des services correctionnels communautaires.

    Les femmes qui ont réussi des programmes correctionnels, dont un programme de maintien des acquis, jouent souvent le rôle de compagne conseillère. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une initiative officielle dans la collectivité, elle est considérée comme une autre occasion de promouvoir l’apprentissage de l’autonomie et la responsabilisation auprès des délinquantes.

    Les fournisseurs de services communautaires, dont ceux qui exploitent des établissements résidentiels, offrent des programmes et des services conçus localement pour répondre à une foule de besoins : problèmes de toxicomanie, besoins éducationnels et professionnels, emploi, compétences sociales, rôle parental, prévention des rechutes, etc. Par ailleurs, il est important de faire preuve de souplesse et de créativité dans la prestation des services et la mise en œuvre des programmes, en particulier dans les collectivités rurales.

    Éducation, emploi et employabilité

    Selon la DC no 720, Programmes et services d’éducation pour les délinquants, le niveau d’instruction ou d’alphabétisation fonctionnelle des délinquantes admises dans les établissements fédéraux sera évalué au moment de leur admission. Pour les délinquantes qui obtiennent des résultats inférieurs aux exigences de la douzième année, la scolarisation deviendra une exigence pour participer au programme.

    L’outil d’évaluation professionnelle « Choices » (choix) est un outil normalisé permettant d’évaluer les intérêts et les aptitudes professionnels comme moyen de mieux préparer les délinquants en vue de leur entrée sur le marché du travail actuel. Cet outil fait actuellement l’objet d’essais dans tous les établissements pour femmes et il a remplacé le CAPS (Inventaire de carrière, d’habilités professionnelles et d’orientation) et le COPS (Système d’orientation et de préférences professionnelles).

    Le programme Cercles d’accompagnement, élaboré par le Conseil des ressources humaines autochtones, est actuellement offert dans les établissements du SCC. Ce programme constitue une approche qui allie des stratégies contemporaines d’accompagnement de carrière avec des valeurs culturelles autochtones, comme la narration de récits, la collectivité et l’équilibre travail-vie personnelle pendant le processus de planification de carrière.

    En octobre 2006, l’élaboration de la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes (SNEPD) a été guidée par le Sondage national portant sur l’emploi chez les délinquantes. Ce sondage a révélé que les délinquantes ayant des besoins en matière d’emploi risquent davantage de récidiver que celles dont les besoins à ce chapitre ne sont pas importants. Pour différentes raisons souvent liées aux conditions socio-économiques qui existaient avant la condamnation, les besoins en matière d’emploi sont plus courants chez les délinquantes que chez leurs homologues masculins. Proportionnellement, les délinquantes sont plus susceptibles d’avoir des antécédents instables en matière d’emploi ou de n'avoir jamais travaillé (Delveaux, Blanchette et Wickett, 2005).

    Les délinquantes ont aussi des besoins importants dans d’autres domaines qui peuvent avoir une incidence sur leur aptitude à trouver et à conserver un emploi. On pensera ici, notamment, aux problèmes de santé physique et de santé mentale, à l’alcoolisme et la toxicomanie, à l’accès à une garderie, au manque de confiance en soi ou d’estime de soi ainsi qu’à la méconnaissance de ses propres compétences (Delveaux, Blanchette et Wickett, 2005).

    Le sondage a aussi révélé que le casier judiciaire ainsi que le manque de formation ou d’expérience représentent les obstacles à l’emploi les plus fréquents chez les femmes. Les autres considérations pratiques qui entrent en jeu sont l’absence de moyen de transport, le manque de vêtements appropriés pour se présenter aux entrevues d’emploi et au lieu de travail et l’accès restreint à une garderie (Delveaux, Blanchette et Wickett, 2005).

    Plusieurs mesures de la Stratégie nationale d’emploi s’appliquant avant ou pendant la transition de l’établissement à la collectivité présentent une pertinence particulière dans le cadre de la stratégie communautaire. Ces mesures incluent la planification de l’emploi par l’entremise du Programme de réinsertion sociale pour délinquantes (PRSD) et du Programme national des compétences relatives à l’employabilité (PNCE), qui sont offerts avant la mise en liberté.

    Le PRSD a été introduit en 2007 pour remplacer le Programme d’intégration communautaire (PIC). Le PRSD intègre une notion plus générale de « réinsertion sociale dans la collectivité » en témoignant d’une perspective holistique et exhaustive à l’égard des besoins relatifs à la mise en liberté et à la réinsertion sociale des femmes. L’objectif était de mettre sur pied un programme qui ciblerait non seulement des enjeux liés à la vie dans la collectivité, mais qui intégrerait aussi des systèmes de soutien et des réseaux sociaux, des activités valables, la réunion avec les enfants et d’autres préoccupations qui peuvent incomber aux délinquantes. Le programme est composé de quatre modules intitulés : 1) mieux-être, 2) relations avec les autres, 3) activités valables et 4) fonctionnement dans la collectivité (manuel du PRSD, 2006). Dans le cadre du PRSD, les femmes qui réussissent le programme obtiendront de l’aide pour accéder à des documents pertinents, comme des documents d’identification personnelle, des attestations d’études ou de formation, des diplômes et des permis de conduire, afin de ne pas tarder à intégrer le marché du travail tout de suite après la mise en liberté.

    Le PNCE a été élaboré par le Conference Board du Canada et est actuellement utilisé par le SCC. Il s’agit d’un programme certifié d’une tierce partie qui a été mis sur pied dans le but précis d’aider les participants à comprendre les compétences qu’exigent les employeurs afin d’obtenir et de conserver un emploi et de gravir les échelons dans la collectivité. Le programme est divisé en trois groupes principaux, dont chacun est axé sur plusieurs compétences, y compris 1) les compétences de base (compétences requises pour obtenir un emploi); 2) les compétences en gestion personnelle (attitudes et comportements permettant de garder un emploi); et 3) la capacité de travailler en équipe (compétences nécessaires pour apporter une contribution et progresser). Les femmes chez qui on a défini un besoin en matière d’emploi sont aiguillées vers ce programme (manuel du PNCE, 2009).

    Le Rapport du Comité d’examen du SCC renvoie à la nécessité de favoriser plus d’expériences de travail transitoires, y compris les placements dans la collectivité. Comme le mentionnent Delveaux, Blanchette et Wickett (2005), puisque plus du tiers des délinquantes sont considérées comme présentant un faible risque pour la population et que les évaluations révèlent que plus de la moitié sont très motivées et présentent un potentiel élevé de réinsertion sociale à l’admission, les établissements pourraient prendre en considération la possibilité de recourir davantage aux permissions de sortir et aux placements à l’extérieur aux fins de recherche d’emplois ou d’entrevues, de formation et d’emplois de transition.

    En outre, il faut encourager des initiatives conjointes proposées aussi bien par le personnel en établissement que le personnel dans la collectivité (par exemple des forums sur l’emploi, des salons de l’emploi, etc.) pour accroître les connaissances des délinquantes et les placements professionnels effectifs à leur mise en liberté, et pour travailler de façon concertée afin de mieux gérer leur expérience de transition.

    Le rapport du Comité d’examen du SCC souligne le fait que la réinsertion sociale serait améliorée si les délinquantes étaient suffisamment compétentes pour conserver un emploi dans la collectivité. Les coordonnateurs de centres d’emploi dans la collectivité (CEC) ont un rôle crucial à jouer dans le modèle de continuum de soins en ce qui concerne la réussite dans l’emploi. Les CEC sont une importante ressource à la fois pour les femmes et pour les hommes, au chapitre de la formation et des conseils en matière d’emploi, et ils permettent d’accéder à des emplois suivant la mise en liberté.

    Le personnel des établissements (qui comprend les conseillers en emploi) et le personnel travaillant dans la collectivité doivent collaborer étroitement avec les coordonnateurs des CEC dans le but d’élaborer des plans préalables à la libération dans la collectivité, d’effectuer des recommandations en temps opportun et de veiller à ce que les femmes connaissent bien les services auxquels elles ont accès. Les coordonnateurs des CEC sont affectés à des établissements particuliers où ils se rendent et rencontrent les détenues qui seront mises en liberté dans leur secteur et qui ont des besoins en matière d’emploi. Ils communiquent avec des conseillers en emploi pour aider à jeter des ponts entre l’établissement et la collectivité. Les coordonnateurs des CEC évaluent les délinquantes à leur admission, déterminent leurs besoins et fixent des objectifs réalistes qui seront mis en œuvre au moment de leur mise en liberté.

    Les coordonnateurs des centres d’emploi dans la collectivité s’intéressent aux besoins immédiats des délinquants ainsi qu’à leurs objectifs à long terme. Ils doivent bien connaître les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les délinquantes, et ils sont prêts à travailler avec d’autres intervenants au cas par cas, selon une approche intégrée, en vue de tenir compte des différences dans les styles d’apprentissage, la culture et la capacité de conserver un emploi. Certaines femmes peuvent rechercher uniquement une formation ou un emploi à temps partiel afin de répondre à d’autres besoins, comme les engagements parentaux, les responsabilités liées à la garde des enfants et les problèmes de santé physique ou mentale.

    Comme on l’explique dans la Stratégie nationale d’emploi, certaines femmes peuvent avoir besoin d’une forme d’aide (transport, vêtements de travail appropriés, outils, etc.) pour surmonter une série d’obstacles d’ordre pratique qui les empêchent d’avoir accès à des possibilités de formation et/ou d’emploi. Ces besoins immédiats sont examinés au cas par cas, au moment de leur mise en liberté, par des coordonnateurs du CEC. Le coordonnateur du CEC doit connaître les services et les programmes offerts par les organismes communautaires et les bénévoles susceptibles de donner accès à des ressources spécialisées en vue de combler des besoins en matière de formation, de préparation à l’emploi et de placement sur le marché du travail. Un objectif à long terme consiste à cultiver des partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux, notamment en élaborant des protocoles d’entente (PE) officiels visant à réaliser cet objectif commun en vertu d’une responsabilité partagée.

    Services de santé mentale

    La Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes (2002) propose un cadre pour l’élaboration de services de santé mentale à l’intention de l’ensemble des délinquantes sous la responsabilité du SCC. Elle reconnaît les besoins en matière de soins de santé mentale des femmes en général et des délinquantes en particulier. La Stratégie en matière de santé mentale a actuellement pour objectif de créer et de maintenir un continuum de soins répondant aux divers besoins des délinquantes en matière de santé mentale afin de maximiser leur bien-être et de favoriser leur réinsertion dans la collectivité.

    Les services de santé mentale fournis aux délinquantes doivent tenir compte de la différence entre les sexes mise en évidence par les causes et la classification des problèmes de santé mentale, par la prévalence de certaines catégories de troubles mentaux chez les femmes et par les circonstances dans lesquelles ces problèmes surgissent. Ils doivent également considérer le contexte dans lequel ces problèmes ont commencé à se manifester. Certains problèmes de santé mentale dont souffrent les délinquantes peuvent être liés directement à des expériences antérieures d’abus sexuel, de mauvais traitements, de toxicomanie et de pauvreté.

    Dans l’ensemble, les troubles psychiques graves, à l’exception du trouble de la personnalité antisociale, sont plus répandus chez les femmes que chez les hommes. On constate également que la maladie mentale ne touche pas les femmes de la même façon que les hommes sur le plan des manifestations comportementales. Les femmes sont deux fois plus susceptibles que les hommes à souffrir de dépression (les délinquantes sous responsabilité fédérale risquent trois fois plus de souffrir d’une dépression moyenne ou grave que les hommes incarcérés). Les hommes sont plus portés à afficher un comportement physique ou sexuel menaçant ou violent, tandis que les femmes ont davantage tendance à s’infliger des sévices et sont plus portées à s’automutiler.

    On a remarqué que les détenues avaient beaucoup plus tendance à souffrir de troubles mentaux, dont la schizophrénie, la dépression majeure, la toxicomanie, le trouble des fonctions psychosexuelles et le trouble de la personnalité antisociale, que les femmes dans la société en général. Les principes de la Stratégie en matière de santé mentale se rapportent au bien-être, à l’accès, à l’adaptation aux besoins des délinquantes, à la participation des clientes et à l’application la moins restrictive de mesures sans compromettre la sécurité du public. Toutefois, compte tenu du partage de la responsabilité à cet égard, il est probable qu’aucun autre type de service communautaire ne soit plus difficile à obtenir dans un modèle de continuum de soins.

    Le type et l’étendue des services de santé mentale offerts dépendent souvent de la taille des collectivités. Il est essentiel d’établir des partenariats avec des organismes communautaires du secteur bénévole et avec des services publics dans le domaine des soins de santé mentale afin d’assurer un continuum de soins aux délinquantes dans la collectivité.

    En 2005, le SCC a engagé des ressources spécialisées en vue de mettre en œuvre l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) conçue à l’intention des hommes et des femmes, dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à améliorer la continuité des soins du Secteur des services de santé. L’ISMC a aussi mené à l’amélioration de l’infrastructure nationale, laquelle comprend un processus hautement intégré de prestation de services débutant par une préparation en vue de la mise en liberté et prévoyant un suivi et un soutien dans la collectivité. Les membres de l’équipe de gestion des cas dans l’établissement ou dans la collectivité peuvent maintenant compter sur le soutien d’un planificateur du congé en établissement, qui participe directement à la planification du processus de transition précédant la mise en liberté des délinquantes qui répondent aux critères prévus dans l’ISMC. Des spécialistes en santé mentale communautaire (des infirmiers/infirmières psychiatriques et des travailleurs sociaux) affectés aux grands bureaux de libération conditionnelle travaillent en collaboration avec le planificateur du congé dans le but d’aider la délinquante à faire la transition dans la collectivité et à accéder aux ressources ainsi qu’au traitement en santé mentale qui lui conviennent. Lorsque la personne ne répond pas aux critères prévus dans l’ISMC ou ne veut pas participer à l’initiative, le planificateur du congé et les spécialistes dans la collectivité sont disponibles pour donner des conseils au personnel de l’établissement et de la collectivité.

    L’ISMC a offert de l’aide financière pour l’amélioration des services destinés aux délinquants qui répondent aux critères de cet organisme. Par exemple, des fonds additionnels ont permis d’améliorer des services résidentiels et du personnel spécialisé. L’ISMC a aussi contribué au perfectionnement des employés des ERC qui travaillent avec des femmes ayant des besoins en santé mentale. Une telle initiative est directement en harmonie avec les thèmes du Programme de transformation et les priorités du SCC, en particulier la transition dans la collectivité et la santé mentale.

    En octobre 2008, l’ISMC a lancé un projet pilote ayant pour objet la thérapie comportementale dialectique (TCD) afin d’améliorer le continuum de soins dont bénéficient les femmes dans le cadre de leur traitement, de l’établissement à la collectivité. Trois établissements ont été choisis (celui de New Westminster, le Bureau de libération conditionnelle de Calgary et celui d’Edmonton) pour lancer le projet de la TCD communautaire. Un examen des six premiers mois du projet pilote a révélé que les participantes avaient tendance à appliquer leurs capacités d’adaptation plus souvent, que leur degré d’impulsivité avait diminué et qu’elles démontraient une plus grande capacité à maîtriser leur comportement et leurs émotions. Le bien-être des participantes était particulièrement lié à la fréquence des rapports qu’elles entretenaient avec l’équipe de traitement. Les résultats semblent indiquer que plus les délinquantes ont de rapports avec le formateur en compétences et les psychologues, plus elles sont susceptibles de s’améliorer, sans compter la motivation et la clairvoyance dont ont témoigné les participantes au cours du traitement.

    Les employés travaillant dans la collectivité, dont les spécialistes en soins de santé mentale, collaborent dans leur administration respective pour soutenir la capacité des services de santé mentale à l’intention des délinquantes. Cela permet au SCC d’adopter une approche intégrée afin de collaborer étroitement avec les partenaires communautaires et les ressources publiques locales. Il est important de s’assurer que les services communautaires en santé mentale destinés aux femmes soient accessibles après la date d’expiration de leur mandat.

    Les psychologues de la collectivité jouent un rôle crucial dans la prestation de séances de counselling psychologique ou dans l’aiguillage vers d’autres services (p. ex. des services psychiatriques) dans bien des endroits. Ils ont besoin de travailler étroitement avec le personnel de la gestion des cas, afin d’assurer une intervention en temps opportun. En outre, les Aînées sont reconnus pour le soutien qu’ils offrent en vue de la guérison et du bien-être mental des délinquantes autochtones.

    De plus, la santé publique communautaire est une ressource d’une très grande valeur pour la promotion de la santé et la prévention des maladies. Il est possible d’avoir accès à des cliniques de promotion de la santé dans la rue pour le dépistage des maladies infectieuses, le soutien aux personnes infectées et les soins de santé primaires, en particulier pour les personnes qui n’ont pas de carte santé ou les moyens de payer leurs médicaments

    SERVICES DE LOGEMENT

    Une mise en liberté graduelle, bien structurée et assortie d’un soutien, est bien souvent nécessaire pour garantir le succès de la transition dans la collectivité. Les fournisseurs de services de logement dans la collectivité jouent un rôle inestimable dans ce processus. Ils offrent non seulement des logements sains et sécuritaires, mais aussi un milieu de vie favorable dans lequel les femmes peuvent se préparer à vivre en autonomie dans la collectivité.

    L’enquête de novembre 2008 des ERC au Canada a été effectuée à la suite de la recommandation no 67 du Rapport du Comité d’examen du SCC, qui est ainsi libellée :

    67. Le Comité recommande la tenue d’un examen complet de la capacité d’accueil et de la capacité d’intervention des établissements résidentiels communautaires, examen axé plus particulièrement sur le manque actuel de solutions de logement de rechange dans la collectivité pour les délinquantes et les ententes conclues avec les collectivités autochtones en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC.

    Il existe trois types de résidence à la disposition des délinquants mises en liberté sous condition :

    1. les centres correctionnels communautaires2 qui relèvent du gouvernement, dotés par le SCC;
    2. les établissements résidentiels communautaires, qui relèvent d’organisations non gouvernementales;
    3. les autres solutions en matière d’hébergement dans la collectivité (p. ex. les placements dans une maison privée, les foyers, etc.).

    L’enquête des ERC de 2008 a mis en lumière certains facteurs pertinents qui peuvent contribuer à réduire les lacunes liées aux services offerts aux femmes, dont une formation plus approfondie sur les femmes à l’intention du personnel du SCC et des ERC, une meilleure utilisation des stratégies de mise en liberté progressive (passer d’un ERC à un appartement dans un immeuble indépendant à la vie autonome) et la création d’un plus grand nombre de résidences qui comblent les besoins des femmes ayant des enfants. Le SCC analyse actuellement les résultats de cette enquête.

    Comme il a été précisé précédemment, les enfants occupent une place importante dans la vie de bon nombre de délinquantes et le processus de réinsertion sociale doit tenir compte de ces relations. Chaque district devrait avoir mis en place un réseau de services suffisamment diversifié, qui comprend au moins un établissement permettant à une femme d’y demeurer avec ses enfants.

    DÉLINQUANTES AUTOCHTONES

    À l’échelle nationale, environ 25 % des femmes sous la responsabilité des services correctionnels fédéraux sont des Autochtones, tandis qu’environ 19 % des femmes surveillées dans la collectivité sont des Autochtones (SIR, août 2009, SCC). On s’attend à ce que la surreprésentation des délinquants autochtones dans les systèmes correctionnels s’accroisse au cours des cinq années à venir (Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones, 2009); par conséquent, il faut accorder une attention particulière à la façon de combler leurs besoins.

    En général, les femmes autochtones présentent des risques plus élevés et des besoins plus importants que les femmes non autochtones, ce qui se reflète également dans leurs taux de réussite, inférieurs, après la mise en liberté. Les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones d’être placées dans des établissements à sécurité maximale et de purger des peines pour homicide, voies de fait ou vol qualifié (Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones, 2009).

    Bien que bon nombre des besoins des délinquantes autochtones soient de nature similaire, ils diffèrent sur les plans de l’étendue et de l’évolution, et il faut recourir à des moyens différents pour les combler.

    Contexte

    En 1999, la Cour suprême a rendu sa décision relative à l’affaire R. c. Gladue. Le document de 2004 intitulé « commentaire de la Direction des initiatives pour les Autochtones, jugement de la Cour suprême du Canada, R. c. Gladue » comprend une analyse de la décision de la Cour suprême et des répercussions de ce précédent sur le SCC. Depuis que cet arrêt a été rendu, il incombe au SCC d’assurer un continuum de soins approprié pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale, surtout les délinquants autochtones. L’arrêt se rapportait dans une large mesure aux réformes du régime de détermination de la peine, mais le SCC n’a pas attendu pour prendre des mesures en vue de mettre fin à la surreprésentation des Autochtones dans le système ainsi qu’au taux disproportionné de réincarcération chez cette population. Certaines initiatives comprennent le renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones à l’aide de mesures prévues aux articles 81 et 84, l’élaboration de programmes s’adressant exclusivement aux Autochtones et la prestation de services de liaison avec les Autochtones et les Aînées.

    Dans le document, on recommande aussi au SCC de reconnaître le fait que les délinquants autochtones se caractérisent par des expériences historiques particulières, qu’ils constituent un groupe marginalisé qui est surreprésenté dans le « système » et que des stratégies d’intervention particulières et uniques s’imposent (continuum de soins adapté à leur culture) afin d’assurer chez eux une réadaptation et une réinsertion sociale réussies. On met l’accent sur l’importance de tenir compte durant toute la peine de l’histoire sociale des Autochtones ou de ce qui est maintenant nommé les « principes Gladue », qui peuvent tenir compte des répercussions des systèmes de pensionnats indiens, sur le plan personnel ou intergénérationnel, des « prises en charge pour le bien-être des enfants » des années 603, et de tout antécédent familial ou communautaire en matière de suicide, de toxicomanie, de victimisation ou de fragmentation.

    Le Plan stratégique pour les délinquants autochtones 2006-2011 (2006) présente un plan prospectif pour les services correctionnels destinés aux Autochtones et met en évidence le modèle de continuum de soins élaboré en 2003 par des intervenants autochtones travaillant avec le SCC. Le continuum, qui commence à l’admission, mène au chemin de la guérison dans des établissements tout en favorisant la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants autochtones.

    Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones (2009) est un document qui a été créé pour intégrer de nombreuses recommandations tirées du rapport du Comité d’examen du SCC qui ne figuraient pas dans le Plan stratégique pour les délinquants autochtones 2006-2011. Ce document a pour objectif d’appliquer et de mettre à jour le plan stratégique susmentionné, de définir les réussites et les lacunes du continuum de soins pour les Autochtones et d’établir des mesures et des responsabilités concrètes.

    Voici certains résultats attendus du continuum : amélioration des programmes adaptés à la culture et des interventions correctionnelles efficaces qui tiennent compte des besoins des délinquants autochtones; évaluations cliniques exhaustives de la santé mentale et analyse des besoins en matière d’emploi des délinquants à l’admission; amélioration des rôles des Sentiers autochtones; renforcement de la capacité des collectivités autochtones d’apporter un soutien aux personnes libérées en vertu de l’article 84 et d’offrir des services en vertu de l’article 81; augmentation des débouchés et de l’employabilité des délinquants.

    Pour assurer le continuum de soins pour les Autochtones de l’établissement à la collectivité, des agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA), des Aînés, des conseillers spirituels, des ALAC, des ALA, des planificateurs du renvoi et de la mise en liberté, des gestionnaires des cas, des agents de libération conditionnelle et des agents de programmes doivent apporter leur contribution. Le SCC cherche à augmenter le nombre d’Aînés et de conseillers spirituels, qui offrent des services culturels, traditionnels et spirituels dans les établissements et dans les collectivités et examine les rôles et les responsabilités des ADACA, des ALA et des Aînés.

    Le SCC s’est engagé à travailler suivant une approche horizontale avec les autres ministères, qu’ils soient fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ainsi qu’à développer une capacité communautaire dans les collectivités autochtones en vue de régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Pour assurer la réinsertion sociale des délinquantes autochtones en toute sécurité, il faut déployer des efforts hautement intégrés et concertés à l’égard de modèles de services de logement, ainsi que des interventions en matière de santé mentale et physique, de toxicomanie, de spiritualité, de services à la famille, d’éducation et d’emploi.

    Le Comité d’examen du SCC a précisément recommandé que « le SCC refonde sa stratégie d’emploi pour les Autochtones » et que « le SCC fasse de l’emploi sa toute première priorité pour aider les délinquants autochtones à se réinsérer dans leur collectivité ». Pour donner suite à ces recommandations, CORCAN, en collaboration avec la Direction des initiatives pour les Autochtones, a rédigé la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquants autochtones, qui est une extension des efforts actuels s’inscrivant dans le cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones. L’objectif de la stratégie est de renforcer la capacité du SCC de fournir aux délinquants autochtones l’éducation, les compétences et la formation nécessaires pour décrocher un emploi rémunérateur dans le cadre du modèle du continuum de soins pour les Autochtones. CORCAN a aussi élaboré un continuum d’emplois qui présente les quatre composantes clés qui mènent à l’emploi de l’établissement à la collectivité.

    Le SCC continue à axer ses efforts sur l’employabilité et les débouchés particuliers pour les délinquantes autochtones. Le processus d’évaluation professionnelle « Cercles d’accompagnement », mentionné auparavant, constitue un exemple d’une initiative du SCC sur l’emploi et l’employabilité visant à combler les besoins des délinquantes autochtones. Les Cercles d’accompagnement ont été mis en œuvre dans tous les établissements régionaux pour femmes et sont axés sur des stratégies d’accompagnement de carrière contemporaines comportant une composante axée sur les valeurs culturelles autochtones et le retour sur le marché du travail.

    PARTENARIATS

    Le SCC encourage les partenariats avec des organismes externes et d’autres ordres de gouvernement en vue d’encourager la collaboration dans le cadre d’initiatives suscitant un intérêt commun. Le SCC encourage également des initiatives telles que les groupes de discussion, les groupes de travail multisectoriels, les comités intergouvernementaux et l’échange de renseignements.

    Pour les nombreuses raisons énumérées au départ et comme cela est clairement expliqué à l’article 77 de la LSCMLC, la collaboration avec les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, en particulier celles qui ont des connaissances spécialisées et qui ont déjà travaillé avec des délinquantes, est essentielle pour assurer l’efficacité de la réinsertion sociale des délinquantes (annexe A). En particulier, une étroite collaboration avec des ressources extérieures (ONG) constitue un élément déterminant pour assurer le succès à long terme des délinquantes dans la collectivité, puisque ces organisations interviendront souvent auprès des femmes après l’expiration de leur mandat.

    INFRASTRUCTURE ADMINISTRATIVE ET COMMUNICATIONS

    Tous les secteurs du SCC, que ce soit à l’échelle nationale, régionale ou locale, ont un rôle à jouer et une responsabilité commune à assumer à l’égard de la mise en œuvre de cette stratégie.

    La haute direction a la responsabilité de s’assurer que des directives, des ressources et des conseils stratégiques sont fournis aux services opérationnels. Le SD travaillera en étroite collaboration avec d’autres secteurs et directions, y compris la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité, les Opérations de réinsertion sociale en établissement, la Direction des initiatives pour les Autochtones, la Direction de la recherche, le Secteur des affaires publiques et des relations parlementaires, (autrefois le Secteur des communications et de l’engagement des citoyens), CORCAN, le Secteur des services de santé, le Secteur des politiques stratégiques (autrefois le Secteur des politiques), les Services administratifs, la Direction de l’aumônerie, la Direction de l’évaluation et les autres intervenants relativement à toutes les questions liées à la réinsertion des délinquantes.

    Dans l’administration fédérale, des partenariats doivent être établis et maintenus avec d’autres organismes gouvernementaux tels que la Commission nationale des libérations conditionnelles, Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, le Centre national de prévention du crime, Condition féminine Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada, Patrimoine canadien et le ministère de la Justice concernant les questions d’intérêt mutuel et les mandats communs.

    Le personnel de l’AC assurera une liaison et des consultations continues avec les représentants des CCC de l’AC, des ONG et d’autres organismes qui défendent les intérêts des femmes ayant des besoins et présentant des risques uniques et variés.

    Le SD travaillera en étroite collaboration avec le personnel des régions, des établissements et des districts qui connaît les besoins de sa population pour les aider à accroître les chances de réussite de la réinsertion sociale des délinquantes.

    Les membres du personnel des régions, des établissements et des districts devraient être au fait des enjeux propres à leur région ou district pour pouvoir contribuer à la planification stratégique ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies qui assureront la coordination des efforts de tous les participants.

    Conformément à la politique nationale, les directeurs de district doivent mener des évaluations continues des besoins des délinquants qui sont sous leur responsabilité et planifier et assurer le maintien de programmes correctionnels communautaires adaptés à leurs besoins. Bien que les principes fondamentaux et les principales activités s’appliquent à tous les districts, les types et les niveaux de besoins varient considérablement, ce qui s’explique surtout par la diversité des facteurs, les caractéristiques démographiques, la culture et la quantité de ressources communautaires disponibles dans les différentes régions géographiques.

    Un avantage associé au fait que le nombre d’établissements fédéraux desservant les femmes est relativement limité est qu’il offre une occasion unique d’établir un dialogue entre les gestionnaires des districts et des établissements, ainsi qu’avec le personnel des autres groupes et niveaux. Chaque région est différente, mais il est quand même possible d’élaborer un processus structuré de communication et de dialogue entre l’établissement et la collectivité au moyen de conférences téléphoniques ou de rencontres en personne auxquelles participent des cadres supérieurs (directeurs de district, directeurs adjoints de district, directeurs de secteur et responsables des agents de libération conditionnelle), des représentants des administrations régionales, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et d’unités de surveillance des femmes, selon les besoins.

    VERS L’AVENIR

    Un plan d’action lié à la stratégie communautaire est en place pour appuyer la Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes. Le plan d’action énonce les mesures approuvées qui ont été élaborées pour assurer et renforcer l’intégration communautaire et faciliter la réinsertion sociale « sans risque » des délinquantes.

    Il conviendrait de réexaminer la Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes au moins tous les trois ans, à l’initiative du SD, et en collaboration avec la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité, afin d’assurer qu’elle est à jour, réalisable et adaptée aux divers besoins des délinquantes. Ainsi, cette stratégie, de même que le plan d’action lié à la stratégie communautaire, devraient être considérés comme des documents en constante évolution, modifiés au besoin.

    ANNEXE A

    Légende
    FPT = fédéral, provincial et territorial
    ADACA = agent de développement auprès de la collectivité autochtone
    PMP = placement dans une maison privée
    ERC = établissement résidentiel communautaire

    Bibliographie

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    Stratégie communautaire nationale pour les délinquantes (2002). Ottawa, Service correctionnel du Canada.

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    Stratégie nationale des programmes pour délinquantes (2004). Ottawa, Service correctionnel du Canada.

    Stratégie nationale en matière de santé mentale pour les délinquantes (2002). Ottawa, Service correctionnel du Canada.

    Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones (2009). Ottawa, Service correctionnel du Canada.

    1 Sauf dans les cas où la délinquante est admise dans une Unité d’évaluation initiale immédiatement suite à la peine de ressort fédéral.

    2 À l’exception du Centre correctionnel communautaire Martineau, au Québec, les délinquantes ne résident pas dans ce type de centres.

    3 l’adoption à grande échelle des enfants autochtones par des familles non autochtones dans les années 60, 70 et au début des années 80