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Programmes pour les délinquantes

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Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes
1996-2006

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Principaux thèmes : progrès, enjeux et orientation future

Au cours de la phase II de la Commission d'enquête Arbour, on a procédé à des consultations sur les politiques et l’on a organisé des tables rondes sur des sujets choisis. Le SCC a pris part à ces tables rondes et a présenté des observations, notamment une description détaillée des travaux réalisés en relation avec la mise en œuvre des plans opérationnels liés aux établissements régionaux pour femmes. Le SCC y abordait également d’autres sujets comme les problèmes liés à la dotation mixte, les femmes autochtones, l'élaboration de programmes axés sur les femmes, le classement par niveau de sécurité et la gestion des situations d’urgence. Au cours de cette même phase, la Commission a aussi effectué une visite au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, qui venait tout juste d'ouvrir ses portes. Les recommandations du rapport Arbour et les recommandations tirées des principaux examens des services correctionnels pour femmes réalisées par la suite ont permis au SCC de continuer sur sa lancée et d'adopter des méthodes qui lui permettraient de mieux assurer la réinsertion en toute sécurité des délinquantes dans leur collectivité.

Le SCC souscrit à la vaste majorité des recommandations formulées dans le rapport Arbour ainsi que dans les rapports de la vérificatrice générale, du Comité des comptes publics et de la Commission canadienne des droits de la personne. Pour évaluer les progrès accomplis au cours des dix dernières années, le présent rapport doit tenter de répondre de façon générale à certaines questions pertinentes : Quels sont les changements apportés par le SCC pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports les plus importants? Qu'avons-nous accompli? Quels défis avons-nous relevés pour y parvenir? Quelles sont les prochaines étapes?

Une analyse complète des principaux examens portant sur les services correctionnels pour femmes menés entre 1996 et 2006 a fait ressortir les grands thèmes suivants : les droits de la personne, les problèmes liés à la dotation mixte, les délinquantes autochtones, le classement par niveau de sécurité, la gestion des incidents de sécurité, l’isolement, les programmes et la transition vers la collectivité. Dans les sections qui suivent, ces thèmes seront examinés pour montrer les efforts continus qui ont été déployés, l’évolution des progrès et les enjeux qui y sont associés.

Le présent rapport porte sur les principaux thèmes qui se sont dégagés des examens susmentionnés. Comme la question de la santé mentale ne faisait pas partie des sujets clés des examens, elle ne constitue pas un thème principal du présent rapport, mais est plutôt abordée tout au long du rapport dans les sections où elle est pertinente. Le nombre de délinquantes aux prises avec des problèmes de santé mentale va en augmentant. Ainsi, une délinquante sur quatre présente des problèmes de santé mentale à l’admission et cette proportion a doublé depuis 1997, passant de 13 % à 26 % (Évaluation de la population de délinquants sous responsabilité fédérale : profil et prévisions, 2005, Direction de la recherche du SCC). Bien que le SCC ait jusqu'ici déployé des efforts considérables et réalisé des progrès importants dans le domaine des soins de santé mentale destinés aux délinquantes, il accordera encore beaucoup d’attention à cet important domaine au cours des prochaines années.