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Programmes pour les délinquantes

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Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes
1996-2006

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Transition à la collectivité

Selon le rapport Arbour, la sous-commissaire pour les femmes devait avoir comme première priorité la libération et la réinsertion sociale des détenues. Parmi les autres grands sujets de préoccupation soulevés dans les autres examens menés au cours de la dernière décennie concernant la transition entre l’établissement et la collectivité des délinquantes, mentionnons la nécessité pour le SCC de trouver de nouveaux modèles d’hébergement pour les délinquantes, de veiller à ce que les plans soient financés adéquatement et d’établir de nouveaux liens avec la collectivité afin de faciliter la réinsertion en toute sécurité et en temps opportun des délinquantes dans la société en tenant compte de leurs besoins individuels.

Les chances de réussite d’un délinquant qui repart à neuf dépendent en partie de ses propres efforts et en partie des occasions que la collectivité lui offre.

La recherche a démontré que la mise en liberté graduelle surveillée, appuyée par la collectivité, est la stratégie correctionnelle la plus sûre pour protéger la société. Le processus de gestion des cas suppose l’évaluation continue des besoins individuels et du risque que présente le délinquant, la prise en considération des gains attribuables aux plans correctionnels et les modifications à y apporter au besoin afin de préparer une mise en liberté en toute sécurité et en temps opportun dans chaque cas. Le processus, qui vise à assurer une transition facile, exige la communication entre les gestionnaires des cas en établissement et dans la collectivité et débouche sur une stratégie communautaire personnalisée préparée par le personnel dans la collectivité qui accueille le délinquant.

Le SCC est conscient que plusieurs facteurs influent sur le succès de la réinsertion sociale des délinquantes. Ainsi, les besoins des femmes sont différents quant à l’importance, à l’étiologie, aux manifestations et aux types d’interventions nécessaires pour y répondre. Les femmes exigent des stratégies qui tiennent compte des différences liées au sexe et de leurs réalités.

Le contexte dans lequel les stratégies adaptées aux différences entre les sexes sont mises en œuvre est fonction de facteurs tels que le nombre relativement faible de femmes et leur dispersion géographique à la mise en liberté. Les délinquantes constituent seulement 4 % de l’ensemble de la population de délinquants sous responsabilité fédérale, d’où leur très petit nombre dans plusieurs collectivités à la mise en liberté. Dans ces circonstances, garantir une gamme de services au-delà de la mise en liberté présente un défi. Il faut travailler en étroite collaboration avec un réseau de fournisseurs de services locaux pour leur offrir les services dont elles ont besoin dans des domaines importants de leur vie, par exemple un logement sécuritaire et abordable, des services de garde, des services médicaux, des services de traitement de la toxicomanie, des services de santé mentale, des services financiers, du soutien social et un emploi.

Parmi les principaux domaines comportant des défis, mentionnons les services résidentiels, les services de santé mentale et l’exécution des programmes.

Les services résidentiels communautaires structurés et supervisés sont essentiels à la mise en liberté graduelle des femmes et font partie intégrante de la mise en liberté anticipée (semi-liberté). D’autres modèles résidentiels comme les placements dans une maison privée peuvent être utiles, à petite échelle, dans les collectivités où la demande de services est faible.

Sur le plan de la santé mentale, en 2004, une délinquante sur quatre admise dans un établissement fédéral avait des problèmes de santé mentale comparativement à un homme sur dix. La tendance s’accroît de façon constante pour la population des délinquantes actuellement en liberté ou sur le point d’être mises en liberté. Les initiatives de réinsertion sociale doivent tenir compte de ce domaine de besoins spéciaux chez une proportion importante et croissante de femmes. Le SCC continue de collaborer avec ses partenaires de la collectivité pour accroître sa capacité d’aider les délinquantes ayant des besoins spéciaux et les possibilités de remettre en liberté en toute sécurité un plus grand nombre de femmes.

La toxicomanie est un domaine de préoccupation constante pour ce qui est des délinquantes, et le phénomène a été désigné comme un facteur important dans les révocations sans infraction. Pour répondre aux besoins des délinquantes toxicomanes, le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT), mis en œuvre à l’échelle nationale en 2004-2005, est offert de façon continue (sans attente) aux délinquantes dans la collectivité; des séances individuelles peuvent être offertes lorsqu’il est impossible de former un groupe.

On a constaté une augmentation importante du nombre de femmes autochtones dans la population carcérale au cours des huit dernières années. À leur retour dans la collectivité, les femmes autochtones doivent relever bon nombre des mêmes défis que les femmes non autochtones; seuls leurs besoins sont encore plus prononcés et exigent qu’ils soient pris en considération dans un contexte culturel.

Pendant l’incarcération des délinquantes, on est en mesure de répondre à leurs besoins grâce à des programmes de groupe et à d’autres services et de créer un milieu d’entraide avec d’autres femmes. À la mise en liberté, il est difficile, dans la pratique, de pouvoir maintenir les services destinés à chaque femme suivant une gamme qui correspond au contexte prélibératoire. La transition peut provoquer des sentiments d’isolement et une impression de soutien moindre à une période cruciale de la réinsertion sociale, laquelle est synonyme de défis accrus.

Compte tenu de ces paramètres, répondre aux besoins de réinsertion sociale des femmes requiert une solide préparation à la mise en liberté sur le plan des interventions et des programmes ciblés, un processus de planification très intégré avec les collectivités de destination avant la mise en liberté et une initiative axée sur le travail en collaboration avec les ressources dans les collectivités afin de garantir l’accès à un large éventail de services adaptés aux besoins des femmes.

Une approche stratégique nationale pour la réinsertion des délinquantes est importante afin que cette population relativement faible, dispersée dans de nombreuses collectivités, ne soit pas marginalisée et que l’on tienne compte, de façon constante, de ses besoins spéciaux; toutefois, il faut tenir compte de la souplesse et de l’initiative à l’échelle locale au moment de travailler dans un contexte recoupant diverses sphères de compétence qui associent à la fois des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux répartis à divers endroits.

Des recherches visant à mieux comprendre les besoins des délinquantes et à adopter des interventions efficaces doivent être effectuées pour élaborer des politiques, des programmes et des pratiques efficaces.

Réalisations clés

  • En reconnaissance des types uniques de défis à relever, on a parachevé une stratégie communautaire à l’intention des délinquantes en 2002. Elle sert de cadre aux approches à adopter avec les délinquantes à la mise en liberté dans la collectivité dans les domaines comme les services résidentiels, les programmes, les besoins de santé mentale et autres aspects. Chaque région a désigné un représentant chargé de travailler au soutien d’une stratégie nationale visant à maintenir un réseau viable de services résidentiels pour les femmes dans chaque région. Il s'agit d'un processus permanent de surveillance, de planification et de mise en commun des bonnes pratiques.
  • Le renforcement du réseau de services résidentiels pour les femmes a progressé grâce à la création d’établissements exclusivement réservés aux femmes dans la région de l’Atlantique, à l’adoption d’un modèle exemplaire de placement en maison privée dans la région d’Edmonton et à l’ajout de places spécialisées dans la région du Pacifique, y compris des services résidentiels pour les délinquantes autochtones.
  • Au cours de l’exercice 2002-2003, on a mis en place un nouveau cadre de financement national pour les services résidentiels communautaires qui tient compte de la vulnérabilité des petites maisons de transition traditionnelles (généralement celles qui sont réservées aux femmes) pendant les périodes où les renvois vers ces maisons sont irréguliers et pour soutenir ainsi leur viabilité.
  • Le SCC a consulté des organismes communautaires et s’est engagé à offrir au personnel de ces établissements une formation en santé mentale au cours de l’exercice 2006-2007 en vue d’accroître sa capacité à aider les femmes ayant des besoins spéciaux et de contribuer à remettre en liberté en toute sécurité un plus grand nombre de délinquantes. De plus, des mesures créatives ont été mises en place pour accroître la capacité du SCC à aider les femmes ayant des besoins spéciaux grâce à un financement additionnel pour des mesures améliorées (comme l’augmentation du personnel temporaire).
  • Les recherches considérables qui ont été effectuées ont permis au SCC de recueillir des renseignements sur l’élaboration de programmes et de pratiques. De plus, une série de consultations nationales et régionales ont été tenues auprès d’intervenants de la collectivité au sujet des besoins à combler pour assurer la réinsertion sociale réussie des délinquantes.
  • La création d’unités de surveillance spécialisées dans certaines grandes villes (Montréal, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver) au cours des dix dernières années s’est révélée un bon moyen de concentrer les connaissances des services communautaires et d’établir des liens entre les différents secteurs de compétence au sein de la collectivité pour mieux répondre aux besoins des délinquantes.

Défis et prochaines étapes

Le soutien d’un processus de transition efficace des délinquantes requiert de nombreuses composantes et suppose de nombreux défis, notamment une base stable de maisons de transition en appui à la mise en liberté graduelle, des interventions ciblant les domaines clés comme la toxicomanie et la santé mentale ainsi que l’accès à un éventail de services communautaires qui répondent aux besoins spéciaux des femmes afin qu’elles deviennent autonomes et adoptent un mode de vie exempt de criminalité au moment de réintégrer la collectivité. On a réalisé des progrès dans bon nombre de ces domaines, comme on l’a souligné précédemment, mais certains domaines de préoccupation constante exigent un effort soutenu, et plusieurs nouvelles initiatives sont prévues.

Un nouveau programme prélibératoire, le Programme d’intégration sociale, est en voie d’élaboration, et la formation du personnel est censée avoir lieu en 2006. Ce programme, qui sera offert aux femmes sur le point d’être libérées, est axé sur des aspects très concrets du retour dans la collectivité et incite les délinquantes à avoir des attentes réalistes et à mettre en application leurs compétences personnelles au cours de leur transition entre le milieu carcéral et la collectivité. Il fait appel à des ressources communautaires.

La Direction de la recherche du SCC devrait effectuer d’autres recherches au cours de l’exercice 2006-2007 pour mieux comprendre les facteurs qui contribuent à la révocation de la mise en liberté des délinquantes, en particulier dans le domaine des rechutes des délinquantes toxicomanes, et pour déterminer les facteurs qui augmentent leurs chances de réussite.

Le SCC est à élaborer une stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes fondée sur les résultats de la recherche, en partenariat avec divers secteurs du Service. Cette stratégie servira d’orientation pour les questions liées à l’emploi, qui constituent un domaine ayant une incidence sur les chances de réussite des délinquantes lorsqu’elles retournent dans la collectivité.

L’augmentation du nombre de délinquantes autochtones prises en charge par le système correctionnel fédéral est un important sujet de préoccupation. Les stratégies de réinsertion sociale nécessitent l’adoption d’une approche grandement intégrée et mise en œuvre en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que la participation des collectivités autochtones. Des mesures visant expressément à répondre aux besoins des délinquantes autochtones sont décrites dans la section portant sur les délinquantes autochtones. On s’attend toutefois à ce que la réinsertion sociale réussie de cette population représente un défi important pour le SCC et ses partenaires engagés dans les stratégies de réinsertion sociale dans un avenir prévisible.