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Programmes pour les délinquantes

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l'Établissement Nova pour femmes

Section 8 : Réinsertion sociale

Stratégie de réinsertion sociale et planification
 
Résultats escomptés
La réinsertion sociale soutient le travail de l'ensemble de l'établissement, appuyé par des partenariats stratégiques dans la collectivité et étayé par l'évaluation du risque et des besoins de la détenue de manière à réduire au minimum la probabilité de récidive à la mise en liberté.



 
8.1 Il y avait beaucoup de travaux intéressants en vue de la réinsertion sociale, mais ils exigeaient une meilleure coordination. Un large éventail de bénévoles dans la collectivité appuyaient les femmes ayant divers besoins en matière de réinsertion sociale. Toutes les femmes bénéficiaient d'une aide concernant le logement avant la mise en liberté, mais il y avait peu de soutien en vue d'obtenir l'aide sociale, de décrocher un emploi, de poursuivre les études ou de suivre une formation. On ne disposait pas de données suffisantes pour suivre de près le processus de libération conditionnelle, mais les femmes n'avaient pas toutes achevé les programmes requis avant leur première date d'admissibilité. On avait peu recours aux permissions de sortir avec ou sans escorte dans le cadre du processus de réinsertion sociale graduelle. Les femmes avaient une attitude favorable à l'égard de l'aide qu'on leur avait donnée, et, dans notre enquête, 70 % ont mentionné qu'elles avaient fait quelque chose ou que quelque chose leur était arrivé durant le temps qu'elles étaient à Nova qui les empêcherait de récidiver.


8.2 Les services de réinsertion sociale reposaient sur la Stratégie communautaire pour les délinquantes et sur la Stratégie des programmes pour délinquantes. Toutefois, aucune politique locale de réinsertion sociale ne répondait aux besoins particuliers des femmes à Nova à cet égard dans le cadre des stratégies nationales. Il n'y avait pas non plus un comité de réinsertion sociale ni de groupe stratégique de la surveillance continue des divers aspects du travail effectué dans le domaine de la réinsertion sociale. À l'échelle locale, il n'y avait pas de surveillance continue du rendement ou d'analyse des données visant à améliorer la pratique ou à suivre de près le rendement dans les aspects clés de la réinsertion sociale — par exemple, la pertinence des plans correctionnels et des rapports en vue de la libération conditionnelle, les résultats des demandes de libération conditionnelle, les permissions de sortir avec escorte et sans escorte et, en particulier, les placements à l'extérieur et les rapports familiaux. Dans l'ensemble, il y a un manque de coordination et de supervision de la gestion de la majeure partie du travail effectué.

8.3 Toutes les femmes étaient admissibles à la semi-liberté après six mois passés à l'établissement ou six mois avant la libération conditionnelle totale, la période la plus longue étant retenue. Pour certaines femmes ayant des besoins complexes, six mois constituaient un échéancier très serré. Le délai prévu pour l'achèvement des évaluations initiales était de 70 ou de 90 jours, en fonction de la durée de la peine. Par conséquent, il était souvent difficile de faire en sorte que les femmes aient achevé tous les programmes requis à temps pour présenter une demande à la première date d'admissibilité, ce qui a provoqué la frustration de nombreuses femmes. Elles se sont également plaintes du fait qu'elles rataient des occasions de présenter une demande de libération conditionnelle en raison des retards évitables dans le système. Il nous était impossible de porter un jugement en l'absence de collecte courante de données permettant de suivre de près le processus. Fait plus important encore, il n'était pas possible non plus pour l'établissement de veiller à ce qu'on respecte les délais ou que l'on soit convaincu que les plaintes n'étaient pas justifiées.

8.4 Les femmes avaient accès à un large éventail d'établissements résidentiels communautaires (maisons de transition), depuis les centres de traitement de la toxicomanie jusqu'aux logements indépendants pouvant accueillir les mères et leurs enfants. Bon nombre de femmes se trouvaient à des centaines de kilomètres de leur foyer, et il n'y avait pas toujours des maisons de transition appropriées dans leur région d'origine. Les femmes autochtones n'étaient pas bien servies. L'agent de liaison autochtone établissait des liens avec les réserves prêtes à accepter les femmes à leur mise en liberté, mais même si quatre femmes autochtones avaient présenté une demande aux bandes autochtones, aucune n'avait vu sa demande accueillie.

8.5 Toutes les femmes qui quittaient Nova parce qu'elles avaient obtenu la semi-liberté étaient transférées à une maison de transition jusqu'à ce qu'elles soient admissibles à la libération conditionnelle totale. Celles bénéficiant de la libération conditionnelle totale purgeaient le reste de leur peine sous surveillance dans la collectivité. Les femmes n'obtenaient pas la libération conditionnelle totale, sauf si la Commission nationale des libérations conditionnelles était convaincue qu'elles disposaient d'un logement adéquat; en outre, la libération était souvent assortie de conditions d'assignation à résidence dans le cadre des conditions de surveillance. Certaines femmes étaient libérées à leur date d'expiration du mandat. Pour la plupart d'entre elles, la liberté avait été révoquée — c.-à-d. qu'elles avaient déjà été mises en liberté, qu'il y avait eu révocation de la liberté et qu'elles avaient été réincarcérées pour mener à terme leur peine à un moment où le délai n'était pas assez long pour permettre de présenter de nouveau une demande de libération conditionnelle. Des femmes avaient choisi de ne pas présenter de demande de libération conditionnelle, préférant finir de purger leur peine à l'établissement puis partir sans conditions de libération conditionnelle.

8.6 Au cours des 12 mois précédents, aucune femme, peu importe son statut à la mise en liberté, n'avait quitté l'établissement sans avoir un logement. Toutefois, peu de femmes quittaient en ayant obtenu un soutien de l'aide sociale, un emploi, la possibilité de poursuivre des études ou une formation. La tâche revenait généralement aux agents de libération conditionnelle dans la collectivité et aux organismes communautaires.

8.7 Il y avait peu de permissions de sortir avec ou sans escorte visant à favoriser le placement au travail ou le maintien des liens familiaux. Au moment de l'inspection, une seule femme bénéficiait d'une permission de sortir sans escorte de 60 jours dans le cadre d'un placement à l'extérieur. Les permissions de sortir avec escorte pour le maintien des liens familiaux s'élevaient, en moyenne, à 42 par année.

8.8 Les femmes recevaient 250 $ pour le magasinage en vue de la mise en liberté. Elles pouvaient commander des vêtements dans des catalogues reconnus un mois avant leur départ. Ce service était adéquat.

8.9 Plus de 200 bénévoles de la collectivité offraient divers services afin d'aider les femmes à Nova à réussir leur réinsertion sociale. Cette gamme élargie de services comprenait les mentors auprès des condamnées à perpétuité; le soutien aux prostituées; les groupes de soutien pour les survivantes de traumatismes et d'actes de violence; les programmes sur l'art d'être de bons parents; les ateliers sur les études et l'emploi; les services d'assistance devant les tribunaux; les établissements de mise en liberté dans la collectivité; les services d'aumônerie et les groupes de fraternité.

8.10 Dans notre enquête, 70 % des répondantes ont mentionné qu'elles avaient fait quelque chose ou que quelque chose leur était arrivé durant le temps qu'elles étaient à Nova qui réduirait leur risque de récidive à la mise en liberté, ce qui était beaucoup mieux que le comparateur anglais de 43 %.

  Points de décision
 
8.11 Il y a lieu de prévoir une politique claire de réinsertion sociale à l'échelle locale qui établit la manière dont on répondra aux besoins de réinsertion sociale des femmes à Nova dans le cadre de la Stratégie communautaire pour les délinquantes et de la Stratégie des programmes pour délinquantes.

8.12 Un comité sur la réinsertion sociale ou un groupe stratégique doit superviser la politique de réinsertion sociale à l'échelle locale et suivre de près tous les aspects de la réinsertion sociale ou les coordonner.

8.13 Il convient de recueillir et de suivre de près une gamme de données sur la réinsertion sociale, y compris des renseignements sur la libération conditionnelle afin que les gestionnaires puissent être convaincus du rendement à cet égard et de façon à étayer les politiques futures.

8.14 Il y a lieu de prévoir de meilleures dispositions en vue d'aider les femmes avant leur mise en liberté concernant le soutien de l'aide sociale, l'emploi, la poursuite des études ou la formation.

8.15 On doit recourir davantage aux permissions de sortir avec et sans escorte dans le cadre du processus de réinsertion sociale graduelle.

  Bonne pratique
 
8.16 On octroie 250 $ aux femmes pour le magasinage en vue de la mise en liberté, et elles peuvent commander des vêtements à partir de catalogues un mois avant la date de leur départ.
 

Planification correctionnelle
 
Résultats escomptés
Toutes les détenues ont un plan correctionnel fondé sur une évaluation individuelle des risques et des besoins, qui fait l'objet d'un examen régulier et qui est mis en oeuvre durant leur incarcération et après. Les détenues, avec tous les membres du personnel compétent, participent à l'élaboration et à l'examen des plans.


 
8.17 Les plans correctionnels et les rapports subséquents étaient détaillés et précis. Les besoins classés par ordre de priorité étaient pertinents et réalisables; ils reposaient sur une évaluation initiale approfondie. L'évaluation initiale faisait l'objet d'une révision sous prétexte qu'elle n'était pas suffisamment adaptée à la culture ou au sexe. Les plans correctionnels reprenaient lorsqu'il y avait révocation de la liberté. Les femmes ont déclaré qu'elles avaient l'impression de faire partie du processus du plan correctionnel, mais que leur contribution à la formulation du Suivi du plan correctionnel n'était pas claire.


8.18 Toutes les nouvelles détenues faisaient l'objet d'une évaluation initiale approfondie visant à déterminer les besoins classés par ordre de priorité en matière de planification correctionnelle. Depuis avril 2005, toutes les évaluations initiales et tous les plans correctionnels avaient été achevés dans les 70 jours stipulés pour les femmes purgeant une peine de moins de quatre ans et 90 jours pour celles purgeant une peine de quatre ans ou plus. L'évaluation initiale comprenait des commentaires détaillés de la part de la femme, de l'agent de libération conditionnelle dans la collectivité ainsi que des amis et de la famille de la femme. À la suite des préoccupations soulevées à l'égard de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques (IDAFD) — du fait qu'il n'était pas suffisamment approprié à la culture ou au sexe —, on a mis à jour l'Instrument afin d'inclure des questions incitatives d'entrevue adaptées au sexe et à la culture. On a mis à l'essai la version révisée de l'IDAFD afin de garantir sa validité auprès des femmes autochtones, de différentes races et handicapées.

8.19 Un(e) intervenant(e) de première ligne et un agent de libération conditionnelle désignés étaient assignés à une femme avant son arrivée. Toutes les nouvelles détenues étaient affectées à la phase un du Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) et à un programme de travail peu après l'arrivée, malgré le fait que l'augmentation de la population avait influé sur la disponibilité des postes de travail. Les évaluations relatives aux études et aux autres programmes débutaient dans les premières semaines, et les femmes étaient affectées à des programmes correctionnels classés par ordre de priorité avant que leur plan correctionnel soit parachevé. L'approche permettait d'offrir des activités en plus de favoriser l'achèvement des programmes indiqués durant l'incarcération.

8.20 D'après un échantillon aléatoire de dix plans correctionnels, il était évident que les besoins avaient été classés par ordre de priorité à partir des renseignements généraux complets fournis à l'évaluation initiale. On pouvait distinguer les objectifs de l'établissement de ceux dans la collectivité, et ils étaient tous réalistes et mesurables. Dans les plans, on a cependant relevé des exemples où les femmes étaient désignées uniquement par le nom de famille.

8.21 Les plans indiquaient clairement que les femmes avaient été interviewées dans le cadre du processus d'évaluation initiale. En réalité, 53 % des répondantes à notre enquête ont déclaré avoir participé un peu ou beaucoup à l'élaboration de leur plan correctionnel, une proportion favorable par rapport au comparateur anglais de 26 %. Toutefois, il était plus difficile de préciser leur participation à la compilation du Suivi du plan correctionnel, même si son contenu était communiqué à la femme après achèvement. Le Suivi du plan correctionnel était également approfondi et précis, s'inspirant de toutes les sources pour exposer les progrès réalisés par la détenue à l'établissement.

8.22 Les plans correctionnels antérieurs reprenaient lorsqu'il y avait révocation de la liberté.

8.23 Tous les plans correctionnels et les rapports étaient soumis à une assurance de la qualité avant d'être parachevés.

  Point de décision
 
8.24 Toutes les femmes doivent participer pleinement à la préparation des rapports ayant trait à leur plan correctionnel.

Programmes correctionnels et programmes de santé mentale
 
Résultats escomptés
Des programmes efficaces sont offerts pour donner suite au risque et au besoin cernés chez la détenue afin de permettre la progression rapide durant la peine.


 
8.25 Les programmes correctionnels offerts semblaient répondre aux besoins de la plupart des femmes. Les femmes étaient affectées aux programmes en fonction du besoin prioritaire. Les programmes avaient été conçus ou adaptés expressément pour les femmes, mais aucun n'était particulièrement destiné aux femmes autochtones à Nova. Il y avait une demande pour le programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence qui visait à répondre à un besoin élevé chez la population. Le MVS était un exemple imposant de contexte thérapeutique dans le cadre duquel les femmes aux prises avec un problème spécifique de santé mentale bénéficiaient d'un traitement, d'interventions et d'un soutien.


8.26 La Stratégie des programmes pour délinquantes décrivait les programmes sexospécifiques offerts en fonction d'une analyse des besoins de la population de délinquantes. Outre les trois modules du Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT), Nova proposait le Programme de maîtrise de la colère et des émotions, le programme Raisonnement et réadaptation ainsi que trois phases du programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence à la population carcérale générale. La thérapie pour les délinquantes sexuelles était accessible à celles qui le requéraient. Les programmes avaient été conçus expressément pour les délinquantes ou adaptés afin de répondre à leurs besoins. Les femmes n'ayant pas de problème lié à la toxicomanie pouvaient également assister au module du PIDT sur la prévention des rechutes. Aucun programme correctionnel n'était destiné aux besoins particuliers des femmes autochtones à Nova. Notre analyse aléatoire de dix plans correctionnels révélait que les programmes correctionnels offerts répondaient aux besoins prioritaires des femmes.

8.27 Les programmes nationaux comme la thérapie comportementale dialectique (TCD) et le PIDT avaient été validés et étaient soumis à la surveillance continue de l'administration centrale. Tou(te)s les intervenant(e)s de ces programmes et tous les membres du personnel à l'unité en MVS, y compris les intervenant(e)s de première ligne et les conseillères en comportement, avaient suivi une formation, conformément aux normes nationales.

8.28 À la suite de l'évaluation initiale en profondeur, les femmes étaient affectées au prochain programme offert durant les réunions hebdomadaires du Comité des programmes. Le programme Raisonnement et réadaptation (R et  R) n'était offert qu'aux femmes qui, selon l'évaluation, n'avaient pas besoin de participer au PIDT ou à la TCD (offerts uniquement aux résidentes de l'unité en MVS et de l'unité de garde en milieu fermé) en raison du recoupement dans les habiletés abordées. Depuis avril 2005, quatre femmes avaient achevé le programme R et R, mais aucune n'avait mené à terme le Programme de maîtrise de la colère et des émotions au cours du présent exercice.

8.29 Au moment de notre inspection, le programme R et R et le Programme de maîtrise de la colère et des émotions n'avaient pas cours. Une femme attendait de participer au programme R et R, qui devait débuter en octobre 2005. Toutefois, le cours de six mois allait vraisemblablement empiéter sur sa date d'admissibilité la plus rapprochée à la semi-liberté en janvier 2006 et à sa libération conditionnelle totale en mars 2006. Cinq femmes étaient inscrites sur la liste d'attente pour le Programme de maîtrise de la colère et des émotions, lequel était prévu débuter en janvier 2006. La date de début du Programme dépassait déjà la date d'admissibilité la plus rapprochée à la semi-liberté pour trois d'entre elles et coïnciderait avec la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale d'une femme. On jugeait de la pertinence de ces listes d'attente, qui étaient vérifiées au moyen de « rappels » et de la surveillance trimestrielle par le SCC, en fonction de la date prévue de début du programme plutôt que de la proximité de la date d'admissibilité la plus rapprochée à la libération conditionnelle. Cela pouvait donc influer sur la capacité d'une femme de demander la libération conditionnelle et de l'obtenir, particulièrement si elle devait achever le programme prévu en détention dans le cadre de son plan correctionnel.

8.30 Nous appuyions la pratique consistant à identifier les femmes pour les programmes correctionnels classés par ordre de priorité avant que le plan correctionnel soit mis au propre afin de favoriser l'achèvement des programmes avant les dates d'admissibilité les plus rapprochées.

8.31 Dans notre enquête, 67 % des répondantes estimaient que leurs programmes correctionnels les aideraient à la mise en liberté, proportion très avantageuse par rapport au comparateur anglais de 26 %.

8.32 Le programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence proposait la thérapie individuelle, le traitement en groupe et un groupe de soutien en soirée pour les participantes. Au moment de notre inspection, 22 femmes bénéficiaient d'une thérapie individuelle continue, six participaient au traitement en groupe, et cinq, au groupe de soutien en soirée. Toutes les demandes de participation au programme étaient désormais acheminées directement à l'intervenant(e), et le nombre de demandes allait croissant. Deux femmes étaient inscrites sur la liste d'attente pour les séances individuelles de thérapie et une, pour le groupe de soutien en soirée.

8.33 À l'évidence, le programme offrait aux femmes un soutien fort recherché, et les femmes l'appréciaient. Toutefois, même si les plans correctionnels indiquaient que l'intervention était souhaitable, on ne sollicitait plus l'apport de l'intervenant(e) au Suivi du plan correctionnel.

8.34 Le MVS était un exemple imposant de contexte thérapeutique dans le cadre duquel les femmes aux prises avec un problème de santé mentale bénéficiaient d'interventions thérapeutiques spécifiques. Au moment de notre visite, le MVS, qui pouvait accueillir huit résidentes, en comptait cinq : une participait à la TCD, et les quatre autres, à la réadaptation psychosociale. Deux autres femmes de l'unité de garde en milieu fermé participaient à la TCD.

8.35 Les femmes pouvaient accéder au MVS par diverses avenues, principalement sur recommandation de leur équipe de gestion des cas, mais également sans recommandation et sur recommandation de l'agent de libération conditionnelle dans la collectivité. Toutes les femmes devaient vouloir participer au MVS pour être acceptées. Le Comité de coordination des soins, auquel tous les membres du personnel de service du MVS assistaient, examinait les demandes. Ces réunions avaient lieu toutes les deux semaines pour favoriser la présence de l'intervenant(e) de première ligne chargé(e) du cas de la femme; on dressait le procès-verbal des réunions avec des points de décision. Une fois que leur candidature était acceptée, les femmes étaient admises à l'unité en MVS dans un court intervalle et amorçaient une période d'évaluation de 30 jours afin de se familiariser avec les activités courantes de l'unité. Venaient ensuite les programmes, et une intervenant(e) de première ligne du MVS était affecté(e) à la femme pendant la durée de son séjour.

8.36 Le MVS constituait un excellent exemple de travail interdisciplinaire, et les interactions positives entre les membres du personnel et les détenues sont amplement manifestes. Au cours des réunions hebdomadaires de l'équipe interdisciplinaire, on discutait des progrès de chaque résidente. On abordait avec les femmes les résultats de ces réunions et on établissait des buts de traitement. Les femmes disaient beaucoup de bien de leur traitement à l'unité en MVS, tant en ce qui a trait aux interventions des programmes qu'aux relations avec le personnel.

8.37 Toutes les résidentes participaient aux activités au sein de la population carcérale générale outre leurs engagements à l'unité en MVS. De même, le soutien de liaison régulier et prévu qui était offert aux ex-résidentes était digne de mention.

  Points de décision
 
8.38 Il convient d'effectuer une évaluation annuelle des besoins visant à garantir que les programmes offerts répondent toujours aux besoins cernés des femmes à Nova.

8.39 La liste d'attente pour les programmes doit accorder la priorité aux intéressées en fonction de leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle la plus rapprochée.

8.40 On doit inclure dans le Suivi du plan correctionnel la rétroaction de l'intervenant(e) du programme Survivantes de traumatismes et d'actes de violence.

  Bonne pratique
 
8.41 Le MVS procurait un cadre thérapeutique holistique qui appuyait les femmes aux prises avec des problèmes de santé mentale particuliers en plus d'offrir un soutien supplémentaire pour encourager la réussite de leur retour au sein de la population carcérale générale et faire en sorte qu'elles y restent.

Condamnées à perpétuité
 
Résultats escomptés
Les condamnées à perpétuité doivent bénéficier du même traitement et des mêmes conditions de détention que les autres. Ces attentes renvoient à des questions spécifiques, lesquelles ont trait à la gestion des condamnées à perpétuité.

 
8.42 Peu de femmes purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité. Tandis que leurs besoins particuliers en tant que groupe n'étaient guère reconnus, la prise en charge de leur cas individuel était adéquate. La planification correctionnelle était de haute qualité. Les condamnées à perpétuité bénéficiaient du soutien de l'intervenant(e) du programme Option-Vie. Les possibilités que les femmes obtiennent un emploi valable étaient rares en raison des nombreuses années qu'elles passaient dans le même établissement. Il y avait trop peu de réévaluations de la cote de sécurité des femmes classées à sécurité maximale.


8.43 À Nova, six femmes purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité; elles avaient toutes été condamnées pour meurtre au deuxième degré, avec une peine minimale variant entre 10 et 15 ans. Toutes les condamnées à perpétuité arrivaient dans les jours suivant la détermination de la peine, sans jamais dépasser 15 jours. Un agent de libération conditionnelle du SCC rencontrait les condamnées à perpétuité nouvellement admises à la prison provinciale pour une évaluation initiale, et l'agent de libération conditionnelle donnait suite aux questions immédiates et cernait les besoins urgents.

8.44 À l'arrivée à Nova, toutes les condamnées à perpétuité nouvellement admises étaient détenues initialement à l'unité de garde en milieu fermé. Au moment de l'inspection, une condamnée à perpétuité était hébergée à l'unité de garde en milieu fermé. Jusqu'à tout récemment avant l'inspection, la politique du SCC prévoyait que toutes les condamnées à perpétuité devaient passer deux ans au niveau de sécurité maximale, sauf dans les cas exceptionnels. D'après les chiffres fournis par le SCC, il semblerait que cela s'était produit dans la période de deux ans. Le 1 er  septembre 2005, on a modifié la politique afin de permettre aux directeurs d'établissement de prendre les décisions relatives au placement initial des condamnées à perpétuité. En principe, la version révisée de la politique exigeait toujours que la cote de sécurité pour les condamnées à perpétuité au niveau de sécurité maximale ne soit révisée qu'à tous les deux ans. Compte tenu du contraste dans les conditions de vie des femmes à Nova et des possibilités très restreintes à l'unité de garde en milieu fermé, cette période était trop longue.

8.45 Les condamnées à perpétuité achevaient le programme d'orientation type dirigé par l'intervenant(e) de première ligne. Il n'y avait pas d'orientation particulière pour cette catégorie. Comme leur nombre était très faible, nous reconnaissions que l'orientation devait être adaptée à la personne. Le programme Option-Vie prévoyait une intervenant(e) qui effectuait régulièrement des visites à la prison et qui offrait une orientation aux nouvelles condamnées à perpétuité ainsi qu'au cours de la réception et du placement initial. Malheureusement, cet(te) intervenant(e) n'était pas accessible durant l'inspection, et personne à l'établissement ne pouvait nous parler de cette orientation.

8.46 Le traitement réservé aux condamnées à perpétuité en tant que groupe (même si elles obtenaient un matelas de meilleure qualité du fait qu'elles passeraient une longue période en incarcération) n'était guère différent. On cernait les besoins spéciaux pour chacune, ce qui semblait approprié à cause du petit nombre. Les six condamnées à perpétuité formaient un groupe disparate quant à leur âge et à l'étape de leur peine à laquelle elles se trouvaient. Il n'y avait pas de raison particulière d'organiser des journées spéciales pour les condamnées à perpétuité.

8.47 La planification correctionnelle était la même pour les condamnées à perpétuité que pour les autres détenues. Le plan ne faisait pas l'objet d'un examen annuel officiel, mais l'équipe de gestion des cas l'examinait après chaque événement important. La norme des plans que nous avons échantillonnée concernant les condamnées à perpétuité était élevée, avec une évaluation approfondie de l'infraction et la détermination des facteurs de risque. Il n'y avait pas d'évaluation annuelle des progrès par rapport au plan correctionnel, mais les condamnées à perpétuité individuelles ne semblaient pas se présenter à ces examens.

8.48 Une condamnée à perpétuité pouvait purger la totalité de sa peine de nombreuses années à Nova avec une mince possibilité d'acquérir des compétences professionnelles ou de s'occuper à des activités bénéfiques. La plupart des activités proposées étaient axées sur les programmes, la formation de base et le travail ménager. Les condamnées à perpétuité avaient la possibilité de passer du temps aux autres établissements, mais cela n'était pas approprié pour certaines et ne compensait pas la possibilité de mener une « carrière » valable à Nova (voir les paragraphes 5.28 à 5.34).

8.49 La planification correctionnelle visait à faire en sorte que les condamnées à perpétuité soient préparées à la mise en liberté graduelle. À l'étape appropriée de la peine, on considérait les permissions de sortir avec et sans escorte, et l'on convenait des plans de libération conditionnelle avec les agents de libération conditionnelle dans les collectivités avant que les cas soient acheminés à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

  Points de décision
 
8.50 Il convient de réévaluer au moins tous les 90 jours la cote de sécurité des condamnées à perpétuité placées à l'unité de garde en milieu fermé.

8.51 Il convient d'organiser un examen annuel des progrès par rapport au plan correctionnel avec l'ensemble de l'équipe de gestion des cas, y compris la condamnée à perpétuité.

8.52 On doit offrir de meilleures possibilités d'emploi destinées à permettre aux condamnées à perpétuité d'acquérir les compétences professionnelles appropriées.

Toxicomanie
 
Résultats escomptés
Les détenues ayant des besoins dans le domaine de la toxicomanie sont identifiées à la réception et bénéficient d'un soutien et d'un traitement efficaces durant leur incarcération, y compris la planification prélibératoire. Toutes les détenues sont protégées contre l'exposition à la toxicomanie et à ses effets durant l'incarcération.


 
8.53 Le Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) répondait aux besoins des femmes à Nova. Il y avait un programme à participation volontaire de prévention des rechutes, qui était bien administré, qui attirait une forte participation et qui avait une bonne cote auprès des femmes. Dans notre enquête, 69 % ont déclaré que le programme de traitement de la toxicomanie les aiderait à la mise en liberté, contre un comparateur anglais de 31 %. Il y avait une unité sans drogue, mais aucun soutien intensif pour ces résidentes. Aucun service n'était prévu pour les nouvelles détenues requérant une désintoxication, et de nombreux mois s'écoulaient avant qu'elles puissent recevoir le traitement d'entretien à la méthadone.


8.54 Nova militait en faveur de la Stratégie nationale antidrogue, selon laquelle chaque établissement devait élaborer et mettre en application des stratégies antidrogues adaptées à la nature de l'établissement. Nova ne disposait pas d'une stratégie locale antidrogue.

8.55 Quelques nouvelles détenues exigeaient un soulagement des symptômes du sevrage de la drogue ou de l'alcool. Un ordre permanent à l'intention du personnel des soins de santé portait sur l'administration du traitement symptomatique, mais le traitement n'était pas automatiquement administré. Nous avons rencontré une femme qui était arrivée le lundi après-midi, manifestant clairement des signes de sevrage, qui n'avait toujours pas été soulagée de ses symptômes le mercredi après-midi, lorsqu'elle a rencontré le personnel des soins infirmiers.

8.56 Si une femme voulait prendre de la méthadone comme moyen destiné à prévenir la rechute et qu'elle n'en prenait pas dans la collectivité, elle devait présenter une lettre à son agent de libération conditionnelle en mentionnant ses motifs et les avantages qu'elle pourrait en retirer. Elle devait également satisfaire aux critères énoncés dans les Lignes directrices sur le traitement à la méthadone du SCC. L'agent de libération conditionnelle indiquait cette information dans son plan correctionnel et tentait de trouver un endroit, dans la collectivité, qui serait disposé à l'accueillir pour qu'elle puisse poursuivre le traitement à son départ de Nova. Il fallait compter de quatre à six mois pour conclure une telle entente. Dans la collectivité, les critères d'acceptation étaient très rigoureux. Par exemple, un centre de traitement s'attendait à ce que la femme ait été stable pendant au moins six mois dans le cadre de son traitement à la méthadone. Les maisons de transition ne disposaient pas toutes d'un centre de traitement d'entretien à la méthadone dans la même région. On ne pouvait solliciter qu'une place à la fois dans la collectivité. Nous avons rencontré une femme qui attendait d'être acceptée dans une région et qui savait qu'il faudrait reprendre tout le processus avec un centre de traitement d'une région différente si elle était refusée. Elle ne pouvait faire aucun plan pour elle-même ou pour sa famille en prévision de la fin de sa peine. La femme faisait l'objet d'un renvoi au personnel des soins de santé, au médecin et à la réunion multidisciplinaire sur le traitement à la méthadone seulement lorsqu'on avait obtenu la place dans la collectivité.

8.57 La démarche frustrait les femmes, particulièrement celles bénéficiant de la procédure d'examen expéditif qui étaient susceptibles d'être mises en liberté avant d'avoir pu obtenir une place pour le traitement d'entretien à la méthadone. La situation s'était aggravée du fait qu'elles avaient l'impression qu'elles pourraient suivre le traitement d'entretien à la méthadone si elles étaient envoyées à Nova. Les nouvelles détenues qui participaient déjà au traitement d'entretien à la méthadone pouvaient le poursuivre à Nova.

8.58 À Nova, seulement cinq femmes recevaient de la méthadone, et deux autres attendaient de savoir si elles avaient été acceptées. Chacune d'entre elles se présentait, chaque mois, à la réunion multidisciplinaire sur le traitement à la méthadone et pouvait discuter de ses soins avec le personnel médical, les infirmières, le personnel chargé des programmes et son agent de libération conditionnelle. Elle remplissait une autoévaluation de son traitement qui faisait l'objet d'une discussion à la réunion. Sa dose de méthadone était déterminée en fonction de ses besoins. Les femmes qui recevaient de la méthadone devaient également participer au Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT).

8.59 Le PIDT était administré par les membres du personnel chargés des programmes à Nova. Ils rencontraient chaque femme à Nova dans les 72 heures de son arrivée et effectuaient une évaluation informatisée de la toxicomanie (y compris l'alcool). Le programme informatique renfermait également des éléments provenant des évaluations en vue de la libération conditionnelle et indiquait le volet du PIDT parmi les trois, que la femme devait suivre. Si son crime n'avait aucun lien avec la toxicomanie, elle n'avait donc pas besoin de participer au PIDT 2. Toutes les femmes achevaient le PIDT 1 portant sur l'effet de la drogue et des substances donnant lieu à des abus sur l'ensemble de la société. Le Programme n'avait pas lieu durant notre inspection pour cause de maladie chez le personnel, et les femmes nous ont fait part de leur déception, car le cours se serait terminé cette semaine-là.

8.60 Le PIDT 2 s'échelonnait sur trois mois et comprenait 40 séances (20 portant sur les émotions, et le reste, sur les cognitions). Il s'agissait d'un programme « perpétuel », avec un maximum de 12 participantes à la fois. Le PIDT 3 consistait en un volet générique de prévention des rechutes et de maintien des acquis comprenant 20 séances échelonnées sur de nombreuses semaines. Au moment de notre inspection, il y avait deux groupes comptant chacun dix participantes. Les trois volets du Programme comportaient tous des tests avant et après le Programme, dont les résultats étaient envoyés au Centre de recherche en toxicomanie du pays.

8.61 Il y avait un programme à participation volontaire de prévention des rechutes chaque semaine, qui était bien organisé. Les femmes l'appréciaient et disaient beaucoup de bien de la femme dont on avait retenu les services pour l'animer. L'organisme Alcooliques Anonymes animait également des séances le dimanche soir.

8.62 Il y avait une unité sans drogue, l'unité de soutien intensif (USI). Le dépliant qui annonçait son programme avait été adapté à partir d'une version destinée aux établissements pour délinquants et employait le « il » et « hommes ». Les femmes qui souhaitaient participer au programme de l'USI et se soumettre à la prise d'échantillons d'urine obligatoire devaient présenter une demande à leur intervenant(e) de première ligne ou à leur agent de libération conditionnelle en indiquant leurs motifs. Elles devaient suivre leur plan correctionnel et être connues comme respectant les directives des membres du personnel. Les demandes étaient transmises à la coordonnatrice de l'USI, qui faisait une recommandation au comité d'examen de l'établissement afin qu'il rende une décision indépendante. Les femmes signaient un formulaire de consentement pour indiquer qu'elles acceptaient les règles et les conditions de l'unité. Au moment de notre inspection, l'USI n'hébergeait que trois femmes. Outre les tests d'urine tous les deux mois, elles ne recevaient aucun soutien ni incitatif particuliers. Les résultats des tests pour 2005-2006 n'ont pas été mis à notre disposition. Pour 2004-2005, les résultats étaient tous négatifs. Les femmes qui prenaient de la méthadone n'étaient pas exclues du programme.

8.63 Les tests de dépistage des drogues faits au hasard étaient administrés à 5 % de la population; l'administration centrale fournissait chaque mois le nom des femmes devant subir les tests. Les femmes étaient appelées à l'aire d'admission et de libération et avaient deux heures pour fournir un échantillon d'urine, lequel était envoyé aux fins d'analyse. En 2004 2005, on avait obtenu des résultats positifs à deux reprises (7 %), et une femme avait refusé. En 2005-2006, jusqu'à ce jour, il n'y a eu aucun résultat positif. Un refus a entraîné une accusation d'infraction disciplinaire, tout comme s'il s'agissait d'un résultat positif. Les femmes faisaient également l'objet d'une accusation d'infraction disciplinaire si elles étaient incapables de produire un échantillon après deux heures. Un président indépendant se prononçait concernant l'accusation, mais il s'agissait habituellement d'une amende de 15 $, pris à même l'argent de la cantine de la détenue à raison de 2,50 $ par semaine.

8.64 Chaque jour, la clôture périmétrique faisait l'objet de vérifications; la clôture était également dotée d'un système de détection des intrusions du périmètre. Nova comptait sur le chien du service de police municipal et le chien de la douane pour la recherche de drogues.


  Points de décision
 
8.65 Il doit y avoir une stratégie locale antidrogue.

8.66 Les femmes ayant une dépendance à la drogue ou à l'alcool doivent être soulagées de leurs symptômes dans les 24 heures de l'arrivée à Nova, s'il est indiqué de le faire sur le plan clinique.

8.67 Il convient d'effectuer une évaluation détaillée dans les 48 heures de l'arrivée d'une femme ayant des antécédents de toxicomanie pour ensuite lui offrir un programme approprié de désintoxication ou d'ordonnance d'entretien.

8.68 Il convient d'offrir aux femmes participant à l'unité de soutien intensif une aide plus thérapeutique et plus structurée, et il faut encourager un plus grand nombre de femmes à participer au programme.

8.69 Le dépliant sur le programme de l'unité de soutien intensif doit être axé sur les femmes.

  Bonne pratique
 
8.70 À la réunion multidisciplinaire sur le traitement à la méthadone, on faisait participer les femmes à la gestion de leur prévention des rechutes et de la dépendance.